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Déliberation - Decision 8 1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 8 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
ae 20 Ji 04e ID :071-217104454-20240126-DÉC 8 _2024-CC
U EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE
DE SAINT-MARCEL ]
DEC- 8-2024
CONTRAT DE VÉRIFCATION GÉNÉRALE PÉRIODIQUE, DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DES
ÉQUIPEMENTS SCÉNIQUES DE LA SALLE ALFRED JARREAU - ANNÉE 2024-2026
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, me donnant
délégation pour traiter certaines affaires,
Gonsidérant que dans le cadre de la réhabitation et extension de la salle intergénérationnelle Alfred Jarreau, des
équipements scéniques ont été installés,
Gonsidérant qu'il convient de conclure un contrat de vérification générale périodique, de maintenance et d'entretien des
équipements,
Vu la proposition formulée par la société RÈGL'ARTECH SARL,
DÉCIDE: i
Article 1er : Est acceptée la signature d'un contrat de vérification générale périodique, de maintenance et d'entretien
des équipements scéniques de la salle Afred Jarreau entre la vile de Sant Marcel et la société RÉGL'ARTECH
SARL, 70 rue Borchamp — 71110 MARCIGNY, représentée par Monsieur Gabriel MUNOZ, en qualité de Co-Gérant.
Article 2 : Le contrat définit les points suivants :
Ÿ_ Objet du contrat - Équipements scéniques - Serrurerie Scénique ;
Y Durée du contrat ;
> Clauses financières - Montant forfaitaire et la révision annuelle de l'offre ;
> Clauses générales - Connaissance des lieux ;
Y Conditions particulières ;
> Clauses techniques :
Ÿ Assurances ;
> Dispositions diverses :
Y Résiliation anticipée ;
> Attribution de juridiction 4
> Exclusions.
Article 3 : Le montant de la prestation est déterminé selon les modalités définies
à l'article 3 dudit contrat. Le prix forfaitaire annuel s'élève à 1 700.00 € HT,
il sera révisable chaque année à la date anniversaire du contrat.
Atticle 4 : Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 17 janvier 2024. Il sera renouvelable annuellement
par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans,
Atticle 8 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de
Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décisio, qui sera notifiée
à la société RÈGL'ARTECH SARL.
Article 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 26 janvier 20
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,