Déliberation - DECISION 9 1

Documents similaires

Déliberation - Decision 9 1

Déliberation - Decision 9 1

Déliberation - Decision 9

Déliberation - Decision 1

Déliberation - Decision 8 1

Déliberation - DECISION 70 1

Déliberation - DECISION 77 1

Déliberation - Decision 57 1

Déliberation - DECISION 25 1

Déliberation - DECISION 60 1 1

Déliberation - DECISION 9 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 9 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 19/01/2023

R fe le 19/01/ eçu en pré 19 AN APE

Publié le

ID : 071-217104454-20230119-DEC___ 9_2023-AR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |

DEC- 9-2023

TRAVAUX DE COUVERTURE -— CHARPENTE — ÉTANCHÉITE DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE RÉHABILITATION ET DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ INCENDIE DES NOUVEAUX LOCAUX DU CCAS (EX SIVOM ACCORD)

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que dans le cadre l'opération de la réhabilitation et remise aux normes accessibilité et sécurité incendie des nouveaux locaux du CCAS, la collectivité a lancé un marché de travaux composé de 10 lots,

Considérant que suite à la consultation des entreprises, conformément à l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique, le lot 2 — Charpente — Couverture - Etanchéité a été déclaré infructueux, pour un défaut de réception d'offres dans les délais impartis lors de la commission MAPA du 18 juillet 2022, il convient de relancer

une consultation pour ce lot.

Vu la consultation des entreprises conformément aux articles R2122-2 et R2122-8,

Vu l'avis de la commission MAPA réunie le 29 novembre 2022,

DECIDE:

Article 1° : Est acceptée la signature d'un marché à procédure adaptée pour des travaux de charpente, couverture, étanchéité, dans le cadre de l'opération « réhabilitation et remise aux normes accessibilité et sécurité incendie des nouveaux locaux du CCAS », entre la ville de SAINT-MARCEL et la SARL Vianney GAUBERT — 3 rue de Baugey — 71510 MOREY, représentée par Monsieur Vianney GAUBERT, agissant en qualité de Gérant.

Article 2 : Le montant de l'offre s'élève à 10 763,76 € HT soit 12 916,51 € TTC

Article 3 : Le marché prend effet à la notification et se prolonge jusqu'à la fin de la garantie. Les travaux seront exécutés dans un délai de 3 mois et demi à réception de l’ordre de service.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Trésorier de Chalon-Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai

de deux mois à dater de sa notification.

Faït à Saint-Marcel, le 19 janvier 2023

Le Maire,

Signé : Raymond BURDI

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,