Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 25 1 1
Déliberation - Decision 8 1
Déliberation - Decision 25 1
Déliberation - Decision 25 1
Déliberation - DECISION 9 1
Déliberation - DECISION 70 1
Déliberation - DECISION 77 1
Déliberation - Decision 57 1
Déliberation - Decision 1 1
Déliberation - Decision 1 1 1
Déliberation - DECISION 25 1
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 25 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
piéle Q 9 MAÏ 2023
ID : 071-217104454-20230504-DEC__25_2023-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE
DE SAINT-MARCEL EH
DEC- 25-2023
AMÉNAGEMENT RUE DE LA CENTAINE ET RUE DU BREUIL
EIFFAGE
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité pour la Ville de Saint-Marcel de lancer un marché
relatif à l'aménagement de la rue de la Centaine et de la rue du Breuil, permettant
d'améliorer le cadre de vie des habitants et de sécuriser les cheminements
piétonniers à proximité des habitations et de l'école Roger Balan,
Considérant que pour ces travaux, il a été nécessaire de lancer une consultation à procédure adaptée Soumise aux dispositions des articles L2123 et
R2123-1-1° du code de la commande publique par marché,
Considérant que l'avis d'appel à candidature a été publié le 13 février 2023 sur
Territoire Numérique, dans le Joumal d'annonce légale JSL le 16 février
2023, avec une remise des candidatures attendues au 10 mars 2023 à 17h00,
Considérant que cinq offres ont été réceptionnées dans les délais et ont été jugées en
fonction des critères de sélection suivants : Prix noté Sur 10 et pondéré à 60% de
la note finale, et la valeur technique notée sur 10 et pondérée à 40% de
la note finale,
Considérant que conformément à l'article 9 du Règlement de la Consultation, une négociation a été engagée avec les candidats classés premier, Second
et troisième,
Considérant que sur ces trois opérateurs économiques ayant remis une offre négociée, celle de la société EIFFAGE est économiquement la plus avantageuse pour
la Ville,
Considérant que la Commission de Marché à Procédure Adaptée, lors de sa séance du 24 avril 2023, a décidé de retenir l'offre négociée de l'entreprise EIFFAGE,
DECIDE:
Article 1% : Est acceptée la Signature d’un marché pour l'aménagement de la rue de la Centaine et de la rue du Breuil, entre la ville de Saint-Marcel et l'entreprise
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST BFC — ZA la Tuilerie — 71640 DRACY
LE FORT, représentée par Monsieur Bertrand MAYET, agissant en qualité de Chef d’Agence.
Article 2 : Le montant de l'offre retenue s'élève à 334 239,30 € HT soit 401 087,16 €
TTC décomposé comme suit :
° Tranche femme : rue de la Centaine 194 114,60 € HT soit 232 937,52
€ TIC e Tranche optionnelle : rue du Breuil
121 127,60 € HT soit 145 353 12€ TTC PSE
: fourniture et pose de mobilier urbain 18 997,10€ HT soit 22 796,52€ TTC
Article 3 : Le marché prend effet à la notification et se prolonge jusqu'à la fin de la garantie. La durée d'exécution du marché est de 4 mois à compter de la date
de la notification de l’ordre de service de démarrage.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 04 mai 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN Î
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,