Déliberation - DECISION 77 1

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Déliberation - DECISION 77 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 77 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 26/12/2023

Reçu en préfecture le 26/12/2023

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Publiéle 2h (EL, £ J£J

ID : 071-217104454-20231 226-DEC_77_2023-AU

D RAT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

DEC- 77-2023

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’'ASSURANCES

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

me donnant délégation pour prendre toute décision concernent la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenanits lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu que les contrats d'assurance de la commune arrivent

à échéance au 31 décembre 2023, une Consultation a été engagée par la

voie d’un appel d'offres Pour renouveler les contrats: « Incendie

divers dommages aux biens», « Responsabilité Civile Générale », «Flotte

automobile», « Risques statuaires », « Protection juridique générale », _«

Protection juridique pénale des agenis territoriaux et des élus/administrateurs

», « Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions »,

Vu la consultation des entreprises,

Vu la décision n°70/2023 du 20 novembre 2023 déclarant l'infructuosité

du lot 1 « Incendie divers dommages aux biens », et du lot 7 Dommages

aux objets d'art et/ou d'expositions » et relançant une consultation pour

ces deux lois, sans publicité ni mise en Concurrence préalables (article R2122-2

du Code de la commande publique),

Considérant les propositions présentées à la Commission d'Appel d'Offres les 11 et

22 décembre 2023,

DÉCIDE:

Article 1% : Les contrats de renouvellement des assurances sont attribués comme suit :

- Lot 1 — "Incendie divers dommages aux biens" : SMACL ASSURANCES — 141,

Avenue Salvador Allende, 79031 NIORT Cedex 9, pour un montant annuel

proposé de 36 661,46 €.

Lot 2- "Responsabilité Civile Générale” : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES — 159, rue du Faubourg Poissonnières - 75009 PARIS, pour un montant annuel

proposé de 5 531,64€.

- Lot 3 —"Flotie automobile" : SMACL ASSURANCES - 141 Avenue Salvador Allende

- 79031 NIORT Cedex 9, pour un montant annuel proposé de 24 680,13 €.

- Lot 4-— "Risques statuaires": CNP ASSURANCES — 4 Promenade Cœur

de Ville — 92130 ISSY-LES MOULINEAUX, Pour un montant annuel proposé

de 99 071,27 €.

- Lot 5— "Protection Juridique Générale": PARIS NORD ASSURANCES SERVICES — 159, rue du Faubourg Poissonnières 75009 PARIS,

pour un montant annuel proposé de 1 532,03<€.

- Lot 6— "Protection Juridique Pénale des Agents et des Élus": SMACL ASSURANCES — 141, Avenue Salvador Allende, 79031 NIORT Cedex 9, pour un montant

annuel proposé de 634,42 €.

Article 2 : Le Lot 7 - "Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions" est déclaré infructueux et sans suite, car aucune offre n'a été proposée.

Article 3 : Madame la Directrice Général des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Madame le Trésorier de Chalon-Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne,

de l'exécution de la présente décision.

Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.

Fait à Saint-Marcel, le 26 déce:

Le Maire,

Signé : Raymond BURDIK

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,