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Déliberation - DELIBERATIONS+7+DECEMBRE+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département
des
Côtes
d'Armor
Le
Vieux-Marché,
le 27
novembre
2015
Mairie
Le
Maire,
Gérard
KERNEC à
arché
|
Ÿ
lille
Affaire
suivie
par
:
Mfrançoise
Lapous
OBJET
: réunion
du
conseil
municipal
Madame,
Monsieur
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à la
réunion
du
conseil
municipal,
qui
aura
lieu
le :
Lundi
7 décembre
2015
à 18h
00
Salle
de
la
Mairie
ORDRE
DU
JOUR
+ Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
septembre
2015
d Affaires
foncières
:
Y_ Cessions
« Le
Rhune
», «
Bellen
», «
Prat
Morvan
»- complément
pour
servitude
sur
domaine
public
+ Ressources
humaines
:
*_ Suppression
d'emplois
suite
à avis
du
Comité
technique
départemental
du
22/9/2015,
Complément
annuel
2015
+ Travaux:
“__ Effacement
des
réseaux
« Hent
Tanguy
Prigent
»
“Résiliation
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
2°"
tranche
de
travaux
RD32
Ÿ__ Programme
de
voirie
2016
Ÿ_ Devis
travaux
de
viabilisation
au
lotissement
de
« Lanhouica
»
+ Affaires
financières
:
Ÿ_ Demande
d'admission
en
non-valeur
*_ RODP
(redevance
d'occupation
du
domaine
public)
chantiers
provisoires
électricité
et
gaz
*__ Adhésion
au
groupement
de
commandes
LTC
pour
les
transports
spéciaux
d'enfants
YŸ Indemnité
de
conseil
et de
confection
des
budgets
suite
à prise
de
fonction
du
nouveau
receveur
en
2015
Tarifs
et loyers
communaux
au
01/01/2016
Décisions
modificatives
des
budgets
communaux
DICRIM
{document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs)
Rapports
2014
: LTC
et Syndicat
du
Traou
Long
Coopération
intercommunale
:
Ÿ__ Schéma
de
mutualisation
de
Lannion-Trégor
Communauté
*__ Transfert
du
financement
du
contingent
d'incendie
et
de
secours
à LTC
Y*_ Transfert
de
la compétence
« enseignement
de
la musique
»
Transfert
de
la compétence
« abattoir
»
rte
11
Plasenn
ar
C’hezeg
— 22420
LE
VIEUX-MARCHE
Téléphone
: 02.96.38.91.13
— Télécopie
: 02.96.38.94.97
E-mail
: mairie.vieuxmarche
@
orange..fr Transfert
de
la compétence
« maison
de
la pêche
à Trédrez-Locquémeau
»
Schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
des
Côtes
d'Armor
*__ Dissolution
du
SIVOM
du
Saint-Ethurien
4 Questions
— informations
diverses
ts,
Le
Maire;
Pièces
jointes
:
pv
du
22/09/2015
Schéma
de
mutualisation
+ note
du
28/10/2015
de
M LE
JEUNE
Rapport
CLECT
DU
03/09/2015
(transferts
enseignement
musical,
abattoir
et maison
de
la pêche)
Schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
des
Côtes
d'Armor
Rapport
d'activités
2014
: Syndicat
du
Traou
Long
et
LTC
(condensé)
le rapport
complet
est
disponible
en
mairie
+ liste
de
présence
au
bureau
de
vote
des
6 et
13
décembre
2015
11
Plasenn
ar
C’hezeg
— 22420
LE
VIEUX-MARCHE
Téléphone
: 02.96.38.91.13
- Télécopie
: 02.96.38.94.97
E-mail
: mairie.vieuxmarche
@
orange.fr
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -
CAILLEAUX
C --—
PIERRES
M -
VILAIN
D -
DISEZ
M -
M GOUJON
- PRIGENT
P -
HAMON
R —
GUENO
JY
Absents
: JOUON
S -
CHRETIEN
S -
G BOISNARD
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-1
| Adoption
du
procès-verbal
du
22
septembre
2015
Le
procès-
verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
DECISION
: VOTE
: Pour
: 14-
Contre
: O0 -
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
TR
au
core
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
pe
télétransmission
le...{.U..U
DER
Lu
Les
jour,
mois
et
an
susdits
le...
nf
DAGE
eee
Le
Maire,
==
Le
Maire,
:
Ga
KERNEC
GE
TS
, | | D, 092-212208871-005
ANT
-200
52
DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -
CAILLEAUX
C —
PIERRES
M -
VILAIN
D -
DISEZ
M -
M GOUJON
- PRIGENT
P -
HAMON
R -
GUENO
JY
Absents
: JOUON
S$ -
CHRETIENS
-
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-2
| AFFAIRES
FONCIERES
: cession
« Le
Rhune
»
|
Monsieur
Joël
ROUSSEL
domicilié
au
«Rhune
» vend
une
partie
de
sa
propriété
en
vue
de
l'installation
d'un
artisan.
Lors
des
opérations
d'arpentage,
le cabinet
de
géomètres
a constaté
que
deux
surfaces,
24
et
106
m?°,
du
domaine
public
de
la commune
jouxtaient
son
terrain.
A cet
effet,
Monsieur
ROUSSEL
souhaite
acquérir
la
surface
de
130
m°
pour
obtenir
un
ensemble
cohérent.
Il est
proposé
de
céder
la surface
arpentée
de
130
m?
au
prix
de
3 euros
le m?
net
vendeur.
L'ensemble
des
frais
(bornage,
notaire,
etc.)
inhérents
à cette
opération
sera
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
Le
conseil
municipal
invité
à délibérer
:
> Approuve
la cession
de
la surface
arpentée
au
prix
de
3 €
le m?
net
vendeur,
> Précise
que
tous
les
frais
(bornage,
acte
notarié,
etc...)
sont
à la
charge
de
l'acquéreur,
> Prononce
le
déclassement
du
domaine
public,
> Précise
que
la partie
cédée
n'est
pas
affectée
à l'usage
du
public
et
que
la vente
ne
nécessite
pas
d'enquête
publique
préalable,
au
regard
de
l'article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
modifié
par
la Loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010,
article
242
Confie
la rédaction
à l'étude
notariale
de
Plouaret-Bégard,
> Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
et
l'acte
notarié
se
rapportant
à
cette
affaire.
v
DECISION
:
VOTE
:
Pour
:
15-
Contre
:0
- Abstention
: O0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
gare
gpésalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.................l.4
PES
ER...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.................
44
DEC-20T
Ro
0
dE
Do
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
[ID
O22-21220387:
2orst2u7-220H550-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -CAILLEAUX
C —
— PIERRES
M
- VILAIN
D -
DISEZ
M —
M GOUJON
- PRIGENT
P —
HAMON
R -GUENO
JY
Absents
: JOUONS
- CHRETIENS
—
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-3
| AFFAIRES
FONCIERES
: cession
« Bellen
»
|
La
collectivité
est
sollicitée
pour
la vente
d'un
délaissé
communal
au
« Bellen
» devant
la propriété
de
M LE
POULON
Stéphane
et
l'accès
côté
nord.
L'acquéreur
potentiel
conclura
la vente
à condition
que
la collectivité
accède
à sa
demande.
Afin
que
le propriétaire
de
l'immeuble
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
À 114
et 115
puissent
effectuer
les
travaux
d'entretien
sur
son
bâti
(murs
et
toiture),
il est
nécessaire
de
stipuler
dans
l’acte
de
vente
que
la nouvelle
parcelle
issue
du
bornage
sera
grevée
de
deux
servitudes
: d'échelage
et
de
débord
de
toiture,
au
profit
de
M et
Mme
Hervé
DENIS.
Il est
proposé
de
vendre
la surface
qui
sera
déterminée
par
arpentage
au
prix
de
3 euros
le m?
net
vendeur.
L'acquéreur
prendra
à sa
charge
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
notarié.
Le
conseil
municipal
invité
à délibérer
:
> Approuve
la cession
de
la surface
arpentée
au
prix
de
3 €
le m°?
net
vendeur,
> Précise
qu'il
y a
lieu
de
stipuler
dans
l'acte
notarié
que
la nouvelle
parcelle
sera
grevée
de
deux
servitudes
d'échelage
et
de
débord
de
toiture
au
profit
de
M
et
Mme
Hervé
DENIS,
propriétaires
des
parcelles
À 114
et
115,
> Précise
que
tous
les
frais
(bornage,
acte
notarié,
etc...)
sont
à la
charge
de
l'acquéreur,
> Prononce
le déclassement
du
domaine
public,
> Précise
que
la partie
cédée
n'est
pas
affectée
à l'usage
du
public
et
que
la vente
ne
nécessite
pas
d'enquête
publique
préalable,
au
regard
de
l'article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
modifié
par
la
Loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010,
article
242
> Confie
la
rédaction
à l'étude
notariale
de
Plouaret,
> Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
et
l'acte
notarié
se
rapportant
à cette
affaire.
DECISION
: VOTE
: Pour
:
15-
Contre
:0
- Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
par
télétransmission
le...
T
L'DEC:
AD
Pour
copie
conforme,
affichée
le..4.4-DEC-7Qm
ane.
.s
s8
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
AS
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
H 584
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -CAILLEAUX
C —
— PIERRES
M -
VILAIN
D -
DISEZ
M —-
M GOUJON
- PRIGENT
P —
HAMON
R -GUENO
JY
Absents
: JOUONS
- CHRETIENS
—
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
—-
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-4
| AFFAIRES
FONCIERES
: cession
« Prat
Morvan
»-complément
Vu
la délibération
n°
2014-7-9
du
29
octobre
2014
approuvant
la cession
de
la surface
nécessaire
à la
réalisation
de
l'épandage
dans
le cadre
de
la mise
aux
normes
de
l'assainissement
non
collectif,
il est
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération
venant
en
complément
de
celle
précitée,
par
laquelle
la collectivité
accepte
une
servitude,
à titre
gratuit,
de
passage
de
canalisations
et
fourreaux
sur
le domaine
public
pour
raccorder
la parcelle
cadastrée
B 308
à la
B 1164.
Le
conseil
municipal
invité
à délibérer
:
> Approuve
cette
servitude,
> Précise
qu'elle
est
accordée
à titre
gratuit,
> Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
DECISION
: VOTE
: Pour
:
15-
Contre
:0
- Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
par
télétransmission
le...
Q.DEC.
4015...
Pour
copie
conforme,
affichée
le...
QDES-2015.................................
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Gérard
KER
—
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
D:
2e08871-20151207-201685-0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -CAILLEAUX
C —
— PIERRES
M-
VILAIN
D
- DISEZ
M -
M GOUJON
- PRIGENT
P —
HAMON
R -GUENO
JY
Absents
: JOUONS
- CHRETIENS
-
Procurations
: - CHRETIEN
A GARZUEL
——
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-5
RESSOURCES
HUMAINES
: suppression
d'emplois
suite
à avis
du
Comité
Technique
Départemental
du
22/09/2015
Consécutivement
à la
saisine
du
Comité
Technique
Départemental
concernant
la suppression
de
deux
postes
d'adjoint
technique
2°"
classe
(décès)
et
d'agent
de
maîtrise
principal
(départ
en
retraite),
ce
dernier
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité.
Le
conseil
municipal
invité
à se
prononcer
:
> Entérine
l'avis
du
Comité
Technique
Départemental
DECISION
: VOTE
: Pour
: 15-
Contre
: 0 -
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmg
au
contrôle
de
légalité
par
télétransmission
le...
be...
Pour
copie
conforme,
affichée
le.
.{ 9.
DEC.
2945...
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
‘
Les
jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -
CAILLEAUX
C -—
PIERRES
M -
VILAIN
D -
DISEZ
M
- M
GOUJON
- PRIGENT
P -—
HAMONR
-
GUENO
JY
Absents
: JOUON
S -
CHRETIENS
—
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-6
| RESSOURCES
HUMAINES
: COMPLEMENT
ANNUEL
PERSONNEL
COMMUNAL
|
Par
délibération
en
date
du
29
octobre
2014,
le
Conseil
Municipal
avait
revalorisé
la prime
de
fin
d'année
de
5 %
la portant
à 634.21€,
et
accepté
le réajustement
du
régime
indemnitaire
pour
parvenir
à l'équilibre
par
rapport
au
complément
versé
par
le SIVOM
et
la commune
de
Plouaret
à leurs
agents,
soit
une
somme
totale
de
718.00
€.
il est
proposé,
une
nouvelle
fois,
de
revaloriser
la prime
de
5 %
pour
rattraper
petit
à petit
celle
de
la
commune
de
Plouaret
soit
: 634.21
€ +
5%
= 665.92
€ et
de
verser
un
supplément
au
titre
du
régime
indemnitaire
pour
parvenir
à l'équilibre,
soit
une
somme
totale
de
725.00
€ (+
0.975
%/2014).
Le
conseil
municipal
invité
à délibérer
:
> Accepte
de
porter
la prime
de
fin
d'année
à 725
€ pour
2015
selon
les
modalités
suivantes
: cette
prime
de
725
€ est
versée
aux
agents
à temps
complet
et versée
au
prorata
de
la durée
hebdomadaire
de
service.
DECISION
: VOTE
: Pour
: 15-
Contre
:0
- Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
TE
DEC
le.ÿ-B.DEC.201
HS.
V0
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.
8.DEC.
2015...
Le
Maire,
Gérard
KERNEC—
Gérard
KERI
C DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
:
Nombre
de
membres
dont
le Conseit
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -CAILLEAUX
C ---
PIERRES
M-
VILAIN
D
- DISEZ
M -
M GOUJON
- PRIGENT
P -
HAMON
R -GUENO
JY
Absents
: JOUONS
- CHRETIENS
-—
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-7.1
| SDE
: effacement
des
réseaux
électriques
« Hent
Tanguy
Prigent
»-2°"°
tranche
Dans
le cadre
de
la 2e
tranche
des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la RD32,
à savoir
du
plateau
surélevé
de
« Bechenneg
» à
l'entrée
d'agglomération
de
la commune
de
Plouaret,
il est
proposé
d'effectuer
dans
un
premier
temps
en
2016
l'effacement
des
réseaux
:
+ Pour
le réseau
basse
tension,
le montant
des
travaux
s'élève
à 145000
€ HT
et la
participation
de
la
commune
s'élève
à 43500
€
+ Pour
le réseau
éclairage
public,
le montant
des
travaux
s'élève
à 92500
€ HT
et
la participation
de
la commune
s'élève
à 55500
€
Vu
le règlement
financier
du
SDE
en
vigueur,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
voirie
en
date
du
14
novembre
2015,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
> Approuve
le projet
d'effacement
des
réseaux
relatif
à la
2%
tranche
de
travaux
> Approuve
le projet
d'effacement
basse
tension
« Hent
Tanguy
Prigent
(zone
2)
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
145
000
€ et
aux
conditions
définies
dans
la convention
« travaux
sur
les
réseaux
de
distribution
publique
d'énergie
électrique
».
Notre
commune
ayant
transféré
la compétence
de
base
« électricité
» au
Syndicat,
elle
versera
au
Syndicat
une
subvention
d'équipement
au
taux
de
30
%
du
coût
HT
jusqu'à
125
000
€ puis
54
%
du
coût
HT,
calculée
sur
le montant
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché
auquel
se
rapportera
le dossier
tel
que
défini
dans
la convention
pré-citée
et
conformément
au
règlement.
> Approuve
le projet
d'aménagement
de
l'éclairage
public
« Hent
Tanguy
Prigent
» (zone
2)présenté
par
le Syndicat
Département
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
92
500
€
(coût
total
des
travaux
majoré
de
5%
de
frais
de
maîtrise
d'œuvre)
et
aux
conditions
définies
dans
la convention
« travaux
d'éclairage
public
effectués
dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
»
Notre
commune
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
FCTVA
et
percevra
de
notre
collectivité
une
subvention
d'équipement
de
60
%
calculée
sur
le montant
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmenté
de
frais
de
maîtrise
d'œuvre
au
taux
de
5 %,
auquel
se
rapportera
le dossier
tel
que
défini
dans
la convention
pré-citée
et
conformément
au
règlement.
+ Précise
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2016
1/2
DECISION
: VOTE
: Pour
: 15-
Contre
: O-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.
{.{.
HE,
1h...
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le............
np
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eee
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enene
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eseneererene
10
DEC
06
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Gérard
KERNEC
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CES
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Se,
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&
/
ÿ
D
À
*
é&
D'ARNS DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|.
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -CAILLEAUX
C -—-
PIERRES
M -
VILAIN
D -
DISEZ
M -—
M
GOUJON
- PRIGENT
P -
HAMON
R -GUENO
JY
Absents
: JOUONS
- CHRETIENS
—
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-7.2
| SDE
: effacement
du
réseau
téléphonique
« Hent
Tanguy
Prigent
»-2°"°
tranche
|
Dans
le cadre
de
la 2°"
tranche
des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la RD32,
à savoir
du
plateau
surélevé
de
« Bechenneg
» à
l'entrée
d'agglomération
de
la commune
de
Plouaret,
il est
proposé
d'effectuer
dans
un
premier
temps
en
2016
l'effacement
des
réseaux
:
- Pour
le réseau
téléphonique,
la contribution
de
la collectivité
au
titre
du
génie
civil
est
de
36000
€
TTC.
Vu
le règlement
financier
du
SDE
en
vigueur,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
voirie
en
date
du
14
novembre
2015,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
> Approuve
le projet
d'effacement
des
réseaux
relatif
à la
2°"
tranche
de
travaux
> Décide
de
confier
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
la fourniture
et
la pose
du
génie
civil
du
réseau
de
communication
électronique
« Hent
Tanguy
Prigent
» (zone
2)
pour
un
montant
de
36000
€ TTC,
conformément
au
règlement
du
Syndicat.
La
commune
ayant
transféré
cette
compétence
au
syndicat
, elle
versera
à celuic-ci
une
subvention
d'équipement
équivalent
au
montant
TTC
de
la facture
payée
à l'entreprise.
> Autorise
M Le
Maire
à signer
la convention
financière
« travaux
sur
les
infrastructures
de
communication
électronique
»,
Les
participations
des
collectivités
sont
calculées
au
coefficient
moyen
du
marché
de
travaux
auquel
se
rapporte
le dossier.
L'appel
de
fonds
se
fait
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
que
le Syndicat
aura
réglé
l'entreprise
suivant
les
mêmes
modalités,
et
au
prorata
du
paiement
de
celui-ci
> Précise
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2016
DECISION
: VOTE
: Pour
: 15-
Contre
:0-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
paremif
“
ue
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le....1.0.
EG...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le...
9.
BEG-20
annees
cannes
reset
been
Le
Maire,
Gérard
KERNE:
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
220887
1-20151207-201E73-0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -CAILLEAUX
C ---
PIERRES
M -
VILAIN
D -
DISEZ
M
- M
GOUJON
- PRIGENT
P -
HAMON
R -GUENO
JY
Absents
: JOUONS
- CHRETIENS
—
Procurations
: - CHRETIEN
A GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-7.3
| ORANGE
: effacement
des
réseaux
: câblage
« Hent
Tanguy
Prigent
»-2°"e
tranche
|
Dans
le cadre
de
la 2°"
tranche
des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la RD32,
à savoir
du
plateau
surélevé
de
« Bechenneg
» à
l'entrée
d'agglomération
de
la commune
de
Plouaret,
il est
proposé
d'effectuer
dans
un
premier
temps
en
2016
l'effacement
des
réseaux
:
+ Le
câblage
pour
lequel
Orange
est
maître
d'ouvrage
et
facture
à la
collectivité
18
%
du
coût
HT
correspondant,
soit
1576.44
€ HT.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
voirie
en
date
du
14
novembre
2015,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
> Approuve
le projet
d'effacement
des
réseaux
relatif
à la
2%
tranche
de
travaux
:
> Approuve
le devis
présenté
par
ORANGE
pour
un
montant
de
1576.44
€ HT
> Autorise
M Le
Maire
à signer
la convention
financière
«travaux
sur
les
infrastructures
de
communication
électronique
»
> Précise
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2016
DECISION
: VOTE
: Pour
: 15-
Contre:
0-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
1.0.DEL.201...........
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le...
masmmmus:
is...
céece
sacs
FNDEC
701
Le
Maire,
-
.... Le
Maire,
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -
CAILLEAUX
C —
PIERRES
M
- VILAIN
D -
DISEZ
M
- M
GOUJON
- PRIGENT
P —
HAMON
R -
GUENO
JY
Absents
: JOUON
S -
CHRETIENS
—
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-8
| Résiliation
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
2°"
tranche
de
travaux
RD32
Il est
proposé
de
résilier
la tranche
conditionnelle
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
approuvé
par
délibération
du
28
mars
2009
retenant
le Cabinet
LEOPOLD
de
Morlaix
regroupant
3 cabinets
de
maîtrise
d'œuvre
« LEOPOLD
architecte
urbaniste
-Atelier
LIEU-DIT
paysagiste-
Cabinet
BOURGOIS
»
au
titre
de
l'intérêt
général,
sans
indemnité,
et
en
vertu
des
articles
18
et
35
du
CCAG
PI
1978.
Le
montant
total
du
marché
LEOPOLD,
après
avenants,
est
de
52556.63
€ HT.
Il resterait
20033.69
€
HT
à régler
au
titre
de
la tranche
2.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
voirie
en
date
du
14
novembre
2015,
Le
conseil
municipal
est
invité
à :
> Approuve
la résiliation
dudit
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
sans
indemnité,
au
titre
de
l'intérêt
général,
et
en
vertu
des
articles
18
et
35
du
CCAG
PI
1978,
> Donne
pouvoir
au
Maire
pour
mener
à bien
le dossier
DECISION
: VOTE
:
Pour
:
15-
Contre
:0
- Abstention
: 0
Le Maire atteste le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
FhPE
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le............l.Y
SES,
eV
D...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le...
f
Ÿ
PERD
Le
Maire,
|
Le
Maire,
Gérard
KERNECG
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -
CAILLEAUX
C —
PIERRES
M -
VILAIN
D -
DISEZ
M
— M
GOUJON
- PRIGENT
P —
HAMON
R -
GUENO
JY
Absents
: JOUON
S -
CHRETIENS
—
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-9
| Programme
de
voirie
2016
ll est
proposé
de
procéder
à la
réfection
de
la voie
communale
N°
3 à
« Kerdoualen
» sur
une
longueur
de
720
ml.
Le
devis
proposé
par
le Syndicat
de
voirie
de
Plestin
— Plouaret
s'élève
à 41
017.92
€ TTC
— 35
131.34
€ HT. Le
conseil
municipal
invité
à :
> Approuve
le
devis
du
Syndicat
de
voirie
pour
un
montant
de
35
131.34
€ HT
— 41
017.92
€
TTC
> Sollicite
le
fonds
de
concours
versé
par
LTC
au
titre
des
travaux
de
voirie
> Donne
pouvoir
au
Maire
pour
mener
à bien
le dossier
DECISION
: VOTE
: Pour
:
15-
Contre
: 0 -
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
rene
fc’
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.......’.."72%.#2}%.............
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.
4-0-DEC-208
Ge
Ne
8
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Gérard
KERNEC
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -CAILLEAUX
C -—
PIERRES
M -
VILAIN
D
- DISEZ
M -
M GOUJON
- PRIGENT
P —
HAMON
R -GUENO
JY
Absents
: JOUON
S
- CHRETIENS
-
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
—
$S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-10
| Devis
de
travaux
de
viabilisation
au
lotissement
de
« Lanhouica
»
|
Les
deux
lots
sur
lesquels
vont
être
construits
les
quatre
pavillons
par
Côtes
d'Armor
Habitat
ne
sont
pas
entièrement
viabilisés.
Une
réunion
a été
organisée
le 17
novembre
dernier
avec
les
différents
partenaires
du
projet.
La
somme
de
10
000
€ HT
sur
le budget
lotissement
a été
votée
au
budget
primitif
2015.
Entreprises
Montant
HT
Nantaise
des
Eaux
2608.00
SAUR
1508.44
ERDF
3846.23
Orange
1027.00
TOTALHT
8989.67
En vue de
la viabilisation,
le bureau
exécutif
de
LTC,
au
titre
du
financement
du
foncier
viabilisé
pour
la construction
de
logements
locatifs
sociaux,
s'est
engagé
par
délibération
le 23
juin
2015
à verser
à la
collectivité
une
subvention
de
12000
€ pour
4 logements.
Le
conseil
municipal
invité
à délibérer
:
> Approuve
les
devis
présentés,
> Autorise
M
Le
Maire
à les
signer
> Prend
acte
de
la subvention
de
12000
€ accordée
par
LTC
DECISION
: VOTE
: Pour
: 15-
Contre
:0
- Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au, jpote
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.
10
UEL
1
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le.{
(DEL...
5...
Le
Maire,
=
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Gérard
KERNEC
___ 2038714-20451207-20H8814-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L’AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G
-
CAILLEAUX
C -—
PIERRES
M -
VILAIN
D -
DISEZ
M
- M
GOUJON
- PRIGENT
P —
HAMON
R -
GUENO
JY
Absents
: JOUON
S -
CHRETIENS
—
Procurations
: - CHRETIEN
A GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-11
| ADMISSION
EN
NON
VALEUR
|
Suite
à la
demande
de
Monsieur
Jean-Philippe
VION,
Receveur
à la
trésorerie
de
Plouaret,
il est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
une
créance
de
12
euros,
Le
conseil
municipal
invité
à se
prononcer
:
> Accepte
l'admission
en
non-valeur
de
la somme
de
12,00
euros
DECISION
:
VOTE
:
Pour
:
15-
Contre
:0
- Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.
B DEC-20
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
leQ.8.DEC..201h.........
Léisreresssscesesennecenee
Le
Maire,
L
Gérard
KERNE
_ DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
_|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -CAILLEAUX
C —
PIERRES
M
- VILAIN
D -
DISEZ
M -
M GOUJON
- PRIGENT
P —-
HAMON
R -GUENO
JY
Absents
: JOUON
S
- CHRETIENS
—
Procurations
: - CHRETIEN
A GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-12
EE
(redevance
d'occupation
du
domaine
public)
chantiers
provisoires
électricité
et
gaz Vu
le décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
permettant
aux
communes
d'instituer
une
nouvelle
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
du
fait
de
l'occupation
provisoire
par
les
chantiers
de
travaux
portant
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
La
redevance
est
due
à la
collectivité
gestionnaire
du
domaine
public
occupé.
Les
recettes
se
calculent
selon
la
formule
suivante
:
0.35
euros
x longueur
de
lignes
construites
(sauf
la RODP
chantiers
provisoires
liée
à la
distribution
d'électricité
qui
est
de
1/10°"°
du
montant
perçu
au
titre
de
la RODP).
Le
conseil
municipal
invité
à délibérer
:
> Décide
d'instaurer
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
DECISION
: VOTE
: Pour
:
15-
Contre
: 0 -
Abstention
: O0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
ere
{
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
1.0 HEL.
4h...
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le..1.{.
DEC.
2045...
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Te
Gérard
KERNEC
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -CAILLEAUX
C -—
PIERRES
M -
VILAIN
D
- DISEZ
M -
M GOUJON
- PRIGENT
P —
HAMON
R -GUENO
JY
Absents
: JOUON
S
- CHRETIENS
—
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
-—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-13
| Adhésion
au
groupement
de
commandes
LTC
pour
les
transports
spéciaux
d'enfants
|
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
transports
spéciaux
tels
que
piscine,
classes
sportives,
déplacement
des
enfants
des
écoles
primaires,
sorties
des
centres
de
loisirs,
Lannion
Trégor
Communauté
assure
l’exécution
des
prestations
de
transports
d'enfants.
Aussi,
un
marché
avait
été
lancé
courant
201
E.
Afin
de
simplifier
le fonctionnement
actuel
dans
lequel
Lannion
Trégor
Communauté
qui
sert
d’intermédiaire
entre
les
communes
et les
transporteurs,
et refacture
aux
communes
les
transports
effectués
en
prenant
une
partie
en
charge,
il convient
de
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
les
prestations
de
transports
spéciaux
d'enfants
en
groupement
de
commandes
Cette
convention
ne
remet
pas
en
cause
la participation
financière
de
Lannion
Trégor
Communauté
ces
transports,
les
communes
et Lannion
Trégor
Communauté
pourraient
bénéficier
des
mêmes
tarifs,
dans
la cadre
d’un
groupement
d'achat,
en
passant
commande
directement
aux
transporteurs
;
Membres
Date
de
délibération
Pleumeur-Bodou Trégastel Saint
Quay
Perros
Louannec Ploubezre Ploumilliau Plestin
Les
Grèves
Pluzunet Tonquédec Caouennec Plouaret Le
Vieux-Marché
07/12/2015
Lannion
Trégor
Communauté
08/12/2015
Ce
groupement
constitué
en
vertu
de
l’article
8 du
Code
des
Marchés
Publics
en
vue
d'attribuer
un
marché
de
prestations
de
transports
spéciaux 110, 622-232208871-20151207-12015519-DE
Le
mode
de
dévolution
du
marché
est
un
marché
à bons
de
commande
passé
par
appel
d’offres
ouvert
dont
chaque
collectivité
sera
responsable
de
son
exécution
selon
les
articles
33,
57
à 59
et 77
du
code
des
marchés
publics
selon
les
lots
suivants
:
Lot
1 : Marché
pour
les
transports
spéciaux
d'enfants
pour
les
communes
du
secteur
de
Perros-Guirec
- Cavan
avec
un
montant
annuel
rninimum
de
20
000
€ HT.
et un
montant
annuel
maximum
de
82
000
€ HT.
Lot
2 : Marché
pour
les
transports
spéciaux
d’enfants
pour
les
communes
du
secteur
de
Plestin-Les-Grèves
—
Plouaret
avec
un
montant
annuel
minimum
de
23
000
€ HT.
et
un
montant
annuel
maximum
de
92
000
€ HT.
Lot
3 : Marché
pour
les
transports
spéciaux
d'enfants
pour
les
communes
du
secteur
de
Lannion
avec
un
montant
annuel
minimum
de
7.800
€ HT.
et un
montant
annuel
maximum
de
31
000
€ HT.
Le
conseil
municipal
invité
à délibérer
:
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
et
d'approuver
la convention
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes.
Accepte
que
Lannion
Trégor
Communauté
soit
le coordonnateur
du
groupement.
Accepte
que
la commission
d'appel
d'offres
soit
celle
de
Lannion-Trégor
Communauté.
Accepte
le mode
de
dévolution
de
ce
marché
par
appel
d'offres
ouvert.
Accepte
le mode
de
dévolution
de
ce
marché,
par
procédure
négociée
(art
35
du
CMP)
en
cas
d'appel
d'offres
infructueux.
Autorise
le représentant
de
Lannion-Trégor
Communauté,
coordonnateur
du
groupement
à lancer
la
procédure
de
consultation
et
signer
tous
les
documents
afférents
à la
consultation.
> Autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
le marché
et tous
les
documents
y afférents
> Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2016
DECISION
: VOTE
: Pour
:
15-
Contre
:0
- Abstention
: O
VVNVYNVYY x
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmissigrile..................
15.DEC.-208.....
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le...
TEE.
2015...
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KER
Cr f
NZ
1
|
dd Fn
=
E
J y Pa
PS
#4,
/
V/E
/
= 4
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LL
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nornbre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G —
CAILLEAUX
C —
PIERRES
M -
VILAIN
D -
DISEZ
M
- M
GOUJON
- PRIGENT
P —
HAMON
R -—
GUENO
JY
Absents
: JOUON
S
- CHRETIENS
—
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-14
| INDEMNITE
DE
CONSEIL
ET
DE
CONFECTION
DES
BUDGETS
Pour
faire
suite
au
départ
de
Monsieur
Jean-Pierre
DORKEL
et
à l'arrivée
de
Monsieur
Jean-Philippe
VION
à la
trésorerie
de
Plouaret,
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
le paiement
des
indemnités
de
conseil
et
de
confection
des
budgets.
En
application
des
dispositions
de
l'article
97
de
la loi
82/213
du
2 mars
1982
et
du
décret
82/979
du
19
novembre
1982,
un
arrêté
en
date
du
16
décembre
1983
a précisé
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes. Le
con
> > >
seil
municipal
est
invité
à :
Solliciter
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
les
prestations
de
conseil,
Accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
Préciser
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l'article
4 de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
et
sera
attribuée
à Monsieur
Jean-Philippe
VION
Accorder
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
le
montant
maximum
Préciser
que
cette
délibération
est
renouvelable
annuellement
DECISION
:
VOTE
: Pour
:
14-
Contre
: 1 (CAILLEAUX)
- Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...{}
ÿ..fEG.2045..................
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le.
f.p.
DC.
2E...............................
Le
Maire,
|
Gérard
KERI
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2016
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2016
Affiché
le
iD
: 022-212203871-20151207-2015515-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G
-CAILLEAUX
C -—
PIERRES
M -
VILAIN
D -
DISEZ
M —
M GOUJON
- PRIGENT
P -
HAMON
R -GUENO
JY
Absents
: JOUON
S -
CHRETIENS
-
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-15
| Tarifs
et loyers
communaux
au
01/01/2016
Vu
la
délibération
du
17
mars
2010
accordant
une
location
annuelle
gratuite
du
Capec
aux
associations
communales
et
intercommunales
dont
Vieux-Marché
est
mernbre,
Vu
la
délibération
n°
2014-8-8
du
11/12/2014
fixant
les
loyers
et
tarifs
communaux
au
1%
janvier
2015
CAPEC
Caution
500.00
Acompte
versé
à la
Signature
du
contrat
2016
non
remboursable
: 30
%
Apéritif
— vin
d'honneur
- loto
|
Particuliers Vieux-Marchois
105.00
Extérieurs
210.00
Associations Vieux-Marchoises
et
associations
dont
Vx-Marché
est
membre
65.00
Associations
extérieures
210.00
Bals
(privés
ou
associatifs)
- |
Particuliers
fest
deiz
- fest
noz
—- séances
|
Vieux-Marchois
105.00
récréatives
Extérieurs
210.00
Associations Vieux-Marchoises
et
associations
dont
Vx-Marché
est
membre
65.00
Associations
extérieures
348.00
Banquets
et
repas
Particuliers
associatifs
Vieux-Marchois
190.00
Extérieurs
380.00
Associations Vieux-Marchoises
et
associations
dont
Vx-Marché
est
membre
110.00
Associations
extérieures
380.00
Réunions
215.00
Chauffage
40.00
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2016
Reçu
en
prétecture
le
18/01/2016
Affiché
le
1D
: 022-212203871-20151207-2015515-DE
Vaisselle
cassée
ou
disparue
:
.
Verres,
couverts,
L'unité
2.05
assiettes
e
Plats
de
services,
L'unité
Tarif
d'achat
de
saladiers,
louches,
remplacement
écumoires,
plats
de
cuisson,
brocs,
percolateur,
etc.
SALLE
VICTOR
HUGO
Week
end
| Particuliers Vieux-Marchois
|
|
125.00
| Extérieurs
250.00
Chauffage
20.00
Caution
500.00
Acompte
non
remboursable
_
30
%
- convention
d'occupation
précaire
Bechenneg Concession
temporaire
Annuel
— prix
à l'hectare
127.00
Hent
Tanguy
Prigent
Mensuel
(délib
n°2015-3-15
du
30.00
6/7/2015
Concession
simple
15
ans
47.50
Concession
simple
30
ans
95.00
Concession
simple
50
ans
263.95
Concession
double
15
ans
95.00
Concession
double
30
ans
190.00
Concession
double
50
ans
528.00
Colombarium
une
porte
169.00
Colombarium
concess.
10
ans
263.95
Colombarium
concess.
20
ans
528.00
Colombarium
concess.
30
ans
739.00
Photocopies
: à l'unité
A4
0.40
Recto-verso
0.60
A3
0.80
Date
de
ia
DERNIERE
|
MONTANT
NOUVELLE
MONTANT
REVISION
REVISION
ST
Yves
- LOG.
A1
01/01/1
Rue
ST
Yves
- LOG.
A2
«
ST
Yves
- LOG
«
annuel
01
BOULANG.
28/01/15
HT
478.56
SALON
DE
COIFFURE
| 01/08/14
HT
271.25
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2016
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2016
Affiché
le
1D
: 022-212203871-20151207-2015515-DE
Coiffeuse
: £ bail
salon
de
coiffure:
révision
triennale
en
août
base
190
€ HT
en
2001
à la
signature
du
bail
-
Indice
du
coût
de
la construction
du
4e
trimestre
2001
: 1140
- révision
: moyenne
des
4 derniers
indices
connus
à la
date
de
la révision,
soit
moyenne
du
4ème
trimestre
2013
: 1627.50.
Boulangerie
: selon
bail
commercial
: révision
au
28
janvier
chaque
année.
Base
prix
loyer
indiqué
: 3Ëm
trimestre
2010
: 102.36
- Indice
des
loyers
commerciaux
du
3è"e
trimestre
2015
:
non
connu
à ce
jour
La
Poste
: bail
commercial
: base
2916
€ en
2006
-— révision
en
juillet
Base
fixation
du
loyer
: Indice
du
coût
de
la construction
du
4"
trimestre
2005
: 1332
et
présente
révision
du
4ème
trimestre
2014
: 1625
Logements
: base
dernière
révision
appliquée
: le
4Ë"
trimestre
2013
de
l'IRL
(indice
de
référence
des
loyers)
:
124.83
et
présente
révision
le 4%
trimestre
2014
: 125.29
Logement
boulanger
: selon
indice
connu
au
1°
juillet,
soit
l'IRL
du
3%"
trimestre
Base
3%
trimestre
2014
: 125.24
et
révision
3ème
trimestre
2015
: 125.26,
soit
Le
conseil
municipal
invité
à délibérer:
- Décide
de
maintenir
les
tarifs
de
location
de
2015
(salles,
terrains
communaux,
cimetière
et
autres),
> Décide
de
maintenir
les
loyers
des
logements
communaux
tels,
hormis
celui
de
la poste
> Décide
d'instaurer
un
coût
de
nettoyage
qui
sera
précisé
dans
le contrat
et
qui
fera
l'objet
d'une
facturation
en
cas
de
manquement
constaté
en
fonction
du
temps
complémentaire
passé
au
nettoyage,
> Donne
pouvoir
au
Maire
pour
fixer
le coût
du
nettoyage
applicable
- Précise
que
l'application
de
ces
modifications
éventuelles
de
tarifs
et
de
loyers
sera
effective
à compter
du
1er
janvier
2016.
DECISION
:
VOTE
: Pour
:
15-
Contre
: 0
- Abstention
:
0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le..{.f..JAN..2016.....................
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le1.8..
JAN.
2016...
Le
Maire,
Le
Maire
Gérard
KERNEC
Gérard
ni
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G
-
CAILLEAUX
C --—
PIERRES
M -
VILAIN
D -
DISEZ
M
— M
GOUJON
- PRIGENT
P —
HAMONR
-
GUENO
JY
Absents
: JOUONS
- CHRETIENS
-
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-16
| DECISIONS
MODIFICATIVES
N° 3
des
budgets
communaux
|
Il est
proposé
d'approuver
les
décisions
modificatives
des
budgets
Immobilier
— Lotissement
de
Lanhouica
et
Général
présentées
en
annexe.
Le
conseil
municipal
invité
à se
prononcer
:
> Approuve
les
décisions
modificatives
présentées
DECISION
:
VOTE
:
Pour
:
15-
Contre
: CO
- Abstention
:
0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
arsre
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
| UEL.
0...
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le.
g.g.AE£..29
16...
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
__
Collectivité
: COMMUNE
LE
VIEUX-MARCHE
2015
12203871-20181207
-2018616-0E
Section
d'investissement
COMPTES
DEPENSES
Autres
constructions
(tx
en
installations
générales,
agencements,
(tx
en
Autres
bâtiments
en
d'
de
COMPTES
RECETTES
041
1328
Autres
13251
OPFI
GFP
1
1
1
021
Virement
de
la section
d'
Section
de
fonctionnement
coM
DEPENSES
6455
caisses
de
retraites
6451
Cotisations
à l'ur.s.s.a.f.
31
6411
8
Autre
023
à la
section
d'investissement
COMPTES RECETTES 013 013 77 T4 73 002 1-272208871-20554007-20196816-0E
Collectivité
: IMMOBILIER
2015
COMPTES
DEPENSES
Chapitre
|
Article
Nature
Montant
011
6152
Sur
biens
immobiliers
17
322,42
67
678
Autres
charges
exceptionnelles
3 716,64
TOTAL
21
039.06
COMPTES RECETTES Chapitre
|
Article
Nature
Montant
77
778
Autres
produits
exceptionnels
21
039,06
TOTAL
21
039.06
Ja871-20161207-2018816-DE
Vieux-Marché
- LOTISSEMENT
DE
LANHOUICA
2015
COMPTES
DEPENSES
Chapitre
|
Article
Nature
Montant
60
605
Achat
de
matériel,
équipements
et
travaux
12
001,00
TOTAL
12
001.00
COMPTES
RECETTES
Chapitre
|
Article
Nature
Montant
74
74751
GFP
de
rattachement
12
000,00
70
7015
Ventes
de
terrains
aménagés
1,00
TOTAL
12
001.00 DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -CAILLEAUX
C —
PIERRES
M -
VILAIN
D -
DISEZ
M —
M
GOUJON
- PRIGENT
P —
HAMON
R -GUENO
JY
Absents
: JOUON
S -
CHRETIENS
—
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
——
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-17
| DICRIM
(document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs)
Notre
commune
étant
exposée
au
risque
de
sismicité
faible
est
mentionnée
dans
le dossier
départemental
des
risques
majeurs
(DDRM)
approuvé
le 21
mai
2013
et
nous
nous
trouvons
dans
l'obligation
d'établir
un
document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
conformément
aux
articles
R125-9
et
suivants
du
code
de
l'environnement.
L'information
préventive
consiste
à renseigner
le
citoyen
sur
les
risques
majeurs
susceptibles
de
se
développer
sur
les
lieux
de
vie,
de
travail
ou
de
vacances.
Les
dispositions
de
l’article
L125-2
du
code
de
l'environnement
prévoient
que
les
citoyens
ont
un
droit
d'information
sur
les
risques
majeurs
auxquels
ils
sont
soumis
dans
certaines
zones
du
territoire
et
sur
les
mesures
de
sauvegarde
qui
les
concernent.
Dans
ce
document,
doivent
figurer
les
risques
courus
sur
le
territoire
de
la commune,
les
actions
de
prévention,
de
protection,
les
consignes
de
sécurité,
les
événements
significatifs
déjà
connus
sur
la commune.
Le
mot
du
Maire
valant
approbation,
Le
conseil
municipal
en
prend
connaissance.
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
Tee
fu
atiié
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
l.".
JEU
ADN
css
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le...
DTA
SEE Es
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à eue
Fabre
nnes
APO-DEC
AE
Le
Maire,
—
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Gérard
FS
à
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -CAILLEAUX
C -—
PIERRES
M -
VILAIN
D -
DISEZ
M
— M
GOUJON
- PRIGENT
P —
HAMON
R -GUENO
JY
Absents
: JOUON
S -
CHRETIENS
-—
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-18
| Rapports
2014
: Lannion-Tregor
Communauté
et
Syndicat
du
Traou
Long
Les
rapports
d'activité
de
Lannion-Trégor
Communauté
et
du
Syndicat
du
Traou
Long
ont
été
présentés.
Le
conseil
municipal
en
prend
connaissance.
Le Maire atteste le caractère
exécutoire
de
la
= Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.................1.(.DFC.20145....
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le...............
.
SU
OU
EUUE-
DO DC
CE do
VO
DEC
206
Le
Maire,
e
Le
Maire,
Gérard
KERN
Gérard
KERNEC
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
20387120151207-205519-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -CAILLEAUX
C —
— PIERRES
M -
VILAIN
D
- DISEZ
M —
M GOUJON
- PRIGENT
P —
HAMON
R -GUENO
JY
Absents
: JOUONS
- CHRETIENS
-
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-19
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
:
Schéma
de
mutualisation
de
Lannion-Trégor
Communauté Vu l’article
L5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi
du
16
décembre
2010,
qui
stipule
que
le Président
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
établit,
dans
l'année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les
EPCI
et
leurs
communes
membres.
Ce
rapport
doit
comporter
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à mettre
en
œuvre
pendant
la durée
du
mandat.
Le
schéma
de
mutualisation
revêt
un
caractère
obligatoire
et
a pour
but
d'inscrire
la collectivité
dans
une
démarche
de
rationalisation
des
moyens,
de
simplification
et
de
maîtrise
de
l'évolution
des
effectifs
du
bloc
local,
il apparaît
comme
une
opportunité
pour
mieux
répartir
les
ressources
humaines
et
matérielles
et
optimiser
l'action
publique
locale.
il constitue
un
document
d'orientation,
sur
la durée
du
mandat,
qui
n'a
pas
de
portée
prescriptive.
Ce
qui
signifie
que
peuvent
ne
pas
être
mises
en
œuvre
des
actions
qui
y figureraient,
et
être
menées
des
mutualisations
qui
en
seraient
absentes.
La
Loi
NOTRE
prévoit
que
ce
document
soit
transmis
pour
avis
aux
conseils
municipaux
au
plus
tard
le
01/10/2015
et qu'il
soit
approuvé
par
le conseil
communautaire
au
plus
tard
le 31
décembre
2015.
En
conséquence,
la procédure
d'adoption
du
schéma
prévoit
que
ce
dernier
soit
transmis
pour
avis
aux
conseils
municipaux
qui
disposent
d'un
délai
de
3 mois
pour
se
prononcer.
Dans
le cas
présent,
il est
demandé
aux
conseils
municipaux
de
se
prononcer
afin
que
le conseil
communautaire
puisse
se
prononcer
lors
de
sa
séance
du
15/12/2015.
A défaut
de
délibération
des
conseils
municipaux
dans
ce
délai,
leur
avis
est
réputé
favorable.
Vu
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
tel
que
présenté
comprend
5 parties
:
I- Le
préambule
Il-
Une
présentation
rapide
du
territoire
et
de
la démarche
précisant
à la
fois
les
différents
acteurs
ou
instances
chargés
pour
les
uns
de
proposer
des
pistes,
au
regard
notamment
des
restitutions
de
questionnaires
et
des
synthèses
des
réunions
territoriales
et
pour
les
autres
de
valider
de
façon
régulière
les
pistes
évoquées.
Cette
première
partie
restitue
également
le
calendrier
des
rencontres
de
septembre
2014
à septembre
2015
ainsi
que
les
différentes
thématiques
proposées
à la
réflexion.
Il-
Une
deuxième
partie
fait
état
du
diagnostic
territorial
listant
les
mutualisations
descendantes
et horizontales
existantes
sur
le
territoire,
diagnostic
qui
démontre
l'existence
ancienne
de
mutualisations
plus
ou
moins
formalisées
sur
le territoire. IV-
Une
troisième
partie
consacrée
aux
objectifs,
aux
principes
ainsi
qu'aux
perspectives
de
mutualisauon
sui
14
DE
période
2015/2020.
[UReEe
PV
LL
Les
objectifs
se
déclinent
ainsi
:
> Construire
un
projet
de
territoire
cohérent.
|! s'agit
de
rechercher
une
plus
grande
convergence
dans
l'action
publique
locale
et de
diversifier
l'offre
de
service
sur
le territoire.
> Optimiser
les
ressources
et
les
charges
en
dégageant
des
marges
de
manœuvre,
en
redéployant
les
moyens,
afin
de
garantir
un
service
public
de
qualité
sur
la totalité
du
territoire,
> Partager
l'expertise
et
l'ingénierie
pour
un
service
public
de
proximité
adaptable
aux
besoins
des
habitants.
(optimiser
la gestion
interne
et
éviter
les
doublons)
Les
principes
partagés
:
> Une
mutualisation
à la
carte
sur
la base
du
volontariat
et
de
l'engagement
dans
le respect
des
spécificités
de
chaque
commune.
> Une
mutualisation
accompagnée
de
mécanismes
financiers
qui
permettront
d'obtenir
un
impact
favorable
sur
le CIF,
déterminant
le niveau
de
la DGF
de
la communauté
et donc
sur
la redistribution
des
gains
DGF
aux
communes.
> Une
mutualisation
« déconcentrée
» organisée
par
pôles
opérationnels
de
proximité.
Ces
unités
constitueront
des
lieux
d'organisation
proches
des
habitants
et
des
communes
et
permettront
la mise
en
œuvre
d'une
déconcentration
des
services
de
l'agglomération.
5 Pôles
sont
ainsi
proposés
: LANNION,
PLOUARET,
PLESTIN,
CÔTE
DE
GRANIT
et
CAVAN.
Quant
aux
perspectives
2015-2020,
ont
été
distinguées
:
Les
collaborations
mises
en
place
dès
2015,
à savoir
:
+ Le
service
commun
relatif
à l'instruction
des
autorisations
droit
des
sols
+
Le
service
mutualisé
Eau-assainissement
avec
la Ville
de
LANNION
d Les
services
mutualisés
des
bassins
versants
et
du
SAGE
baie
de
Lannion
+
Le
bureau
d'étude
mutualisé
SPIC-LTC
Des
orientations
2016-2020
+
La
création
de
pôles
territoriaux
opérationnels
autour
des
services
suivants
:
- La
Voirie
- Les
bâtiments
- Les
espaces
verts
et
espaces
naturels
- L'atelier
mécanique
Dans
les
domaines
suivants
:
- Le
personnel
- Le
matériel
- Les
contrats
et
groupements
de
commandes
+ Pour
permettre
le
bon
fonctionnement
et
assurer
un
service
de
proximité,
il sera
nécessaire
d'assurer
une
mission
transversale
d'ingénierie
au
service
des
pôles
dans
les
domaines
suivants
:
- La
commande
publique
- _ L'urbanisme - Les
études
+ Dans
le domaine
administratif
et
services
supports,
ont
été
repérés
:
- La
recherche
de
financements
des
politiques
contractuelles
- L'informatique - L'assistance
juridique
- La
prévention-sécurité
+ Enfin
concernant
les
domaines
de
l'enfance-jeunesse
et
de
la petite
enfance
ainsi
que
dans
le
domaine
des
personnes
âgées,
le sujet
a été
abordé
par
une
mutualisation
de
moyens
mais
aussi
dans
le cadre
de
potentiel
d'un
transfert
de
compétences.
Le
travail
doit
continuer
et
s'approfondir
au
sein
des
instances
pour
mener
à bien
ces
projets
dans
un
calendrier
défini.
Pour
cela,
il pourra
être
fait
appel
à un
cabinet
spécialisé.
V-
Les
modalités
de
pilotage
et
de
suivi.
La
mise
en
place
des
actions
du
schéma
de
mutualisation
sera
pilotée
par
les
instances
politiques
(Conseil
communautaire,
Bureau
exécutif,
Bureau
communautaire)
qui
s’appuieront
sur
le travail
et
les
propositions
du
groupe
technique
et
des
groupes
de
travail
thématiques.
Par
ailleurs,
des
échanges
entre
les
communes
et
la communauté
seront
à développer
;
les
représentants
syndicaux
seront
associés
aux
différentes
étapes
de
mise
en
œuvre
notamment
au
travers
du
Comité
technique.
Des
indicateurs
devront
être
mis
en
place
pour
s'assurer
de
l'efficacité
et
l'efficience
des
projets.
Le
conseil
municipal
invité
à délibérer
:
> Emet
un
avis
favorable
sur
le projet
de
rapport
du
schéma
de
mutualisation,
sous
réserve
de
conserver
une
mutualisation
librement
consentie,
> Valide
le
principe
d’une
mutualisation
à la
carte
en
fonction
des
besoins
de
chaque
commune.
DECISION
:
VOTE
: Pour
:
15-
Contre
:0
- Abstention
:
0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le..........
Q-9-QEE
D
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le...f.g-Gik
its
Lnnens
desc
eco
ne cc
eene
eee
teecee
Le
Maire,
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
:
103871-20381207-2015520DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -CAILLEAUX
C --
— PIERRES
M -
VILAIN
D
- DISEZ
M —-
M GOUJON
- PRIGENT
P —-
HAMON
R -GUENO
JY
Absents
: JOUONS
- CHRETIENS
—
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-20
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
:
transfert
du
financement
du
contingent
d'incendie
et
de
secours
à LTC
: lancement
de
la procédure
A compter
du
1°
janvier
2016,
il est
proposé
que
la compétence
« Financement
du
contingent
d'incendie
et
de
secours
» soit
transférée
à la
Communauté
d'Agglomération
de
Lannion-Trégor.
Le
contingent
communal
versé
au
SDIS
(service
départemental
d'incendie
et
de
secours)
représente
la
participation
de
chaque
commune
aux
charges
de
la défense
incendie
et
de
la sécurité
des
personnes
et
des
biens,
mis
à sa
charge
par
les
textes.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise
en
son
article
L. 1424-35,
alinéa
4,
que
: « les
contributions
des
communes,
des
établissements
de
coopérations
intercommunales
et
du
Département
au
budget
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
constituent
des
dépenses
obligatoires
».
Le
contingent
d'incendie
et
de
secours
est
actuellement
acquitté
directement
par
chaque
commune
de
la
communauté
d'agglomération
au
SDIS,
sur
ses
ressources
propres.
La
prise
de
compétence
« Participation
au
financement
du
contingent
d'incendie
et
de
secours
» permettrait
aux
communes
de
Lannion-Trégor
Communauté
de
s'affranchir
pour
les
années
futures
de
cette
dépense
obligatoire,
généralement
en
hausse
constante
même
si celle-ci
est
aujourd'hui
strictement
encadrée
par
les
textes.
En
contrepartie
de
cette
prise
en
charge
par
l'Agglomération,
à compter
de
2016,
les
attributions
de
compensation
des
communes
seraient
diminuées
du
montant
des
contingents
supporté
au
cours
de
l'année
2015.
Le
Conseil
d'Administration
du
SDIS
a lancé
une
réflexion
à l'échelle
départementale
qui
pourrait
conduire
à des
modifications
de
base
de
calcul
des
contributions
périmétrées
aux
communes.
Si
des
modifications
étaient
apportées
par
le CASDIS,
ces
contributions
« s'imposeraient
» aux
communes
; les
montants
d'attributions
de
compensation
définitives,
adoptés
en
fin
d'année
2016,
prendraient
en
compte
ces
nouvelles
règles.
Si
la réflexion
du
CASDIS
n'aboutit
pas
en
2016,
il est
proposé
une
clause
de
revoyure
en
CLECT
permettant
d'intégrer
le
nouveau
mode
de
calcul
des
contributions
du
contingent
d'incendie
et
de
secours
et
ainsi,
revoir
les
attributions
de
compensation
aux
communes.
Le
contingent
2015
de
chaque
commune
est
rappelé
dans
le
tableau
ci-dessous.
- Les
communes
qui
bénéficiaient
d'un
reversement
financier
du
fait
de
la mise
à disposition
de
personnel
territorial
au
SDIS,
continueront
à percevoir
ces
recettes
sous
une
forme
qui
reste
à déterminer. CONTRIBUTIONS
JS
COMMUNES
Année
2015
Lo0871-20181207-20:5500-DE
Berhet
3 888,12
€
Caouennec-Lanvezéac
11
442,20
€
Cavan
22
551,16
€
Coatascorn
4 554,68
€
Kermaria-Sulard
14
108,36
€
Lannion
1 003
359,72
€
Lanvellec
11
552,96
€
Le
Vieux-Marché
20
147,00
€
Loguivy-Plougras
17
440,76
€
Louannec
48
101,72€
Mantallot
4 887,92
€
Perros
Guirec
266
170,27
€
Plestin-Les-Grèves
71
985,96
€
Pleumeur-Bodou
88
205,00
€
Plouaret
38
286,04
€
Ploubezre
50
878,96
€
Plougras
9 886,96
€
Ploulec'h
29
994,16
€
Plourmilliau
48
546,08
€
Plounérin
17
774,76
€
Plounévez-Moëdec
32
438,60
€
Plouzélambre
4 443,60
€
Plufur
10
886,76
€
Pluzunet
21
218,08
€
Prat
19
662,84
€
Quemperven
6 776,46
€
Rospez
30
216,32
€
Saint-Michel-En-Grève
10
553,52
€
Saint-Quay-Perros
30
993,96
€
Tonquédec
21
329,16
€
Trébeurden
91
982,04
€
Trédrez-Locquémeau
28
661,08
€
Tréduder
3 888,13
€
Trégastel
72
430,32
€
Trégrom
8 998,24
€
Trélévern
27
304,44
€
Trémel
8 553,89
€
Trévou-Tréguignec 28 883,24€| TOTAL 2 242 983,47 € Au-delà
de
son
effet
sur
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
Intercommunale,
cette
nouvelle
GOpEtENEe
permettrait
à chaque
commune
de
s’affranchir
des
évolutions
futures
de
cette
participation.
Compte
tenu
de
l'avis
favorable
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
10
novembre
2015,
sur
le principe
du
transfert,
au
titre
des
compétences
facultatives,
du
« Financement
du
contingent
d'incendie
et
de
secours
» ;
CONSIDERANT
que
la contribution
est
en
constante
évolution,
le fait
du
transfert
à Lannion-Trégor
Communauté,
ce
contingent
constituera
une
stabilisation
de
charges
;
VU
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L. 1424-35,
alinéa
4 et
L5211-17
:
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Lannion-Trégor
Communauté,
en
date
du
10
novembre
2015,
acceptant
le transfert,
au
titre
des
compétences
facultatives,
à savoir
le financement
du
contingent
d'incendie
et
de
secours,
à compter
du
1°!
janvier
2016,
à Lannion-Trégor
Communauté
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
> Accepte
le transfert
d'une
nouvelle
compétence
facultative,
à savoir
le financement
du
contingent
d'incendie
et
de
secours,
à compter
du
1°’
janvier
2016,
selon
les
principes
exposés
ci-dessus,
à Lannion-
Trégor
Communauté,
> Prend
acte
du
fait
que
ledit
transfert
de
compétence
prendra
effet
à la
date
de
l'arrêté
préfectoral
modifiant
les
statuts
de
la communauté
d'agglomération.
> Demande
à Monsieur
le Préfet
des
Côtes
d'Armor
de
bien
vouloir
prendre
l'arrêté
modificatif
des
statuts
après
délibérations
concordantes
des
communes.
> Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
DECISION
: VOTE
: Pour
:
15-
Contre:
0 -
Abstention
: O0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
Fe
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
.9.DEL....
1...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.....,.....,............................
Da
DEC
20
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
D
1220867
1-20151207-2015521-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
Nombre
de
membres
dont
ie
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -CAILLEAUX
C —
— PIERRES
M -
VILAIN
D -
DISEZ
M —-
M GOUJON
- PRIGENT
P —
HAMON
R -GUENO
JY
Absents
: JOUONS
- CHRETIENS
-
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-21
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
: transfert
de
la compétence
« enseignement
de
la
musique
»
VU
les
articles
L5211-1
et
suivants
et
L 5216-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le IV
de
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
;
VU
le rapport
adopté
par
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
réunie
en
séance
du
3 septembre
2015
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
septembre
2015
qui
approuve
notamment
le
transfert
de
la compétence
de
l'enseignement
de
la musique
;
Il appartient
aux
conseils
municipaux
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
précitée
dans
les
conditions
de
majorité
requise
à l’article
L5211-5
du
CGCT,
à savoir
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
deux
tiers
de
la population
ou
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la moitié
de
la
population. Ilest
proposé
de
mettre
en
place
une
attribution
de
compensation
reprenant
le coût
annuel
de
L'Ecole
de
Musique
du
Trégor
pour
les
trois
communes
adhérentes
(Lannion,
Perros-Guirec
et
Saint-Quay-Perros).
Cette
attribution
de
compensation
serait
mutualisée
avec
les
autres
communes
du
fait
du
déploiement
de
l'enseignement
musical
à l'échelle
de
l'ensemble
du
territoire,
toutes
les
communes
bénéficieraient
ainsi
de
ce
service. De
plus,
cette
compétence
serait
graduée
en
fonction
de
la proximité
des
communes
par
rapport
à Lannion
et
à
Perros-Guirec,
communes
où
sont
localisées
les
salles
d'enseignement.
Cette
graduation
varierait
de
1€/
habitant
pour
les
communes
les
plus
éloignées
et
2€/habitant
pour
les
communes
les
plus
proches.
A noter
que
les
communes
de
l'ex
Communauté
de
Communes
du
centre
Trégor
« cotisent
déjà
à hauteur
de
3€/
habitant
pour
la compétence
enseignement
de
la musique.
Pour
les
communes
finançant
une
association,
il serait
retenu
le
montant
le plus
élevé,
soit
au
nombre
d'habitants,
soit
au
montant
des
aides
attribuées
à l'association
(aides
financières,
revalorisation
des
loyers
pour
locaux
adaptés...). Lannion-Trégor
Communauté
prendrait
en
charge
les
dépenses
supplémentaires,
en
particulier
les
interventions
des
dumistes,
dans
la limite
de
10h
par
classe
de
CE2,
Cm1,
Cm2
par
an,
où
d'un
montant
équivalent
pour
des
interventions
hors
temps
scolaire.
Dans
un
premier
temps,
il s'agirait
de
mettre
en
place
une
attribution
de
compensation
provisoire
pour
l'année
2015.
L'attribution
de
compensation
définitive
ne
serait
validée
qu'au
31
décembre
2016.
Une
clause
de
revoyure
au
bout
de
trois
ans
serait
instaurée.
120151207-2015521
La
mise
en
œuvre
de
la méthode
préconisée
par
la CLECT
engendre
les
attributions
de
mpensation-
suivantes
Transfert
de
compétence
- AC
mutualisées
{hors
centre
Trégor)
Artribution
de
compensation provisoire
2016
_
nr
=
292%
€
480978
€
Nbr
d'habitants
Leu
di
him
INSEE
2015
EFRMARWA-SHIREN
|
LE ANAIOR
EM
LANREIN
ES
‘
LANVEILFC LE VIEUX
BARCHE
LOGUNYY-FLOUGRAS
AOUANREE
[___35
PERROS-GUIRE
|
À
_122415€C
PLÉSTINIES-GRAFVES
|
__ 27854
|PHÉURMEUR-RODOU
|
BAM
€
PLOUARET
|
2223
€
PLOUAEZRE
|
7 450
€
PIOUGRAS
|
L
Er:
PIOULF
TH
:
|
PÉOUBTLEMRE
| | |
PIQUZFLAMBRE
|
PLUFUR
|
ROSPE7
|
LSAINTANICHEE-
EN
GREUT
479
€
SAINT
QUAY
PERROS
|
4e
19722€
TRFSFUROFN
T 622€
ITREDREZ
1OCQUERAFAU
|
1 400
1400
€
TREAUDER
...
-
IL
=
2%
207
À
TRES
|
050
€
frarcaons
8
|
4
106
€
FRELEVERN
|
EE
TE28
€
TREMEL
nn |
443
€
|
TREVOL!
TRIGUIGYEC
2 894
€
Supplément
pour
le:
communes
membres
hors
EMT
:
57
869
C
Le
conseil
municipal
invité
à se
prononcer
:
> Accepte
les
modalités
financières
du
transfert
de
compétence
« Enseignement
de
la musique
» suivant
l'avis
de
la CLECT
en
date
du
3 septembre
2015
tel
que
présenté
en
annexe.
(Vieux-Marché
= 1340
€)
> Accepte
le principe
d'une
clause
de
revoyure
au
bout
de
trois
ans.
> Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la présente
délibération,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
DECISION
:
VOTE
: Pour
: 14-
Contre
:0-
Abstention
: 1 (Garzuel)
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
TS
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
Q.9.DEC.
201...
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le....9
g-PEC-2015
Te
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
À ID 022-21P20887
1 50181207-2015982.DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -CAILLEAUX
C —
PIERRES
M -
VILAIN
D
- DISEZ
M
—- M
GOUJON
- PRIGENT
P —
HAMON
R -GUENO
JY
Absents
: JOUON
S
- CHRETIEN
S —
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-22
| COOPERATION
INTERCOMMUNALE
: transfert
de
la compétence
« abattoir
»
VU VU VU VU
les
articles
L5211-1
et
suivants
et
L 5216-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
le IV
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
;
le rapport
adopté
par
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
réunie
en
séance
du
3
septembre
2015
;
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
septembre
2015
qui
approuve
notamment
le
transfert
de
la compétence
« Abattoir
» ;
ll appartient
aux
conseils
municipaux
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
précitée
dans
les
conditions
de
majorité
requise
à l’article
L5211-5
du
CGCT,
à savoir
la moitié
des
conseils
municipaux
représentant
deux
tiers
de
la population
ou
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la moitié
de
la population.
La
logique
d’équilibre
du
budget
M42
« Abattoir
»
par
des
recettes
propres
implique
un
transfert
sans
attribution
de
compensation
pour
la ville
de
Lannion.
Le
conseil
municipal
est
invité
à :
>
Accepter
les
modalités
financières
du
transfert
de
compétence
« Abattoir
» suivant
l'avis
de
la CLECT
en
date
du
3 septembre
2015
tel
que
présenté
en
annexe.
Préciser
que
ce
transfert
sera
réalisé
sans
mise
en
place
d'une
attribution
de
compensation.
Autoriser
le Maire
où
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la présente
délibération,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
DECISION
: VOTE
: Pour
:
15-
Contre
:0-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
0$
DEC.
206...
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le...
0.9
-DHE-2ph
mn
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
Es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -CAILLEAUX
C —
PIERRES
M -
VILAIN
D -
DISEZ
M
- M
GOUJON
- PRIGENT
P —-
HAMON
R -GUENO
JY
Absents
: JOUON
S
- CHRETIENS
-
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-23
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
:
transfert
de
la compétence
« maison
de
la pêche
à
Trédrez-Locquémeau
»
VU
les
articles
L5211-1
et
suivants
et
L 5216-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le IV
de
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
;
VU
le
rapport
adopté
par
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
réunie
en
séance
du
3
septembre
2015
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
septembre
2015
qui
approuve
notamment
le
transfert
de
la compétence
« Maison
de
la Pêche
» de
Trédrez-Locquémeau
;
Il appartient
aux
conseils
municipaux
d'approuver
le rapport
de
la CLECT
précitée
dans
les
conditions
de
majorité
requise
à l’article
L5211-5
du
CGCT,
à savoir
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
deux
tiers
de
la
population
ou
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la
moitié
de
la
population.
Les
recettes
générées
par
l’activité
couvrant
les
charges
courantes,
le transfert
est
envisagé
sans
attribution
de
compensation
pour
la
commune
de
Trédrez-Locquémeau.
Le
conseil
municipal
est
invité
à :
> Accepter
les
modalités
financières
du
transfert
de
compétence
« Maison
de
la Pêche
» suivant
l'avis
de
la
CLECT
en
date
du
3 septembre
2015
tel
que
présenté
en
annexe.
> Préciser
que
ce
transfert
sera
réalisé
sans
mise
en
place
d'une
attribution
de
compensation.
> Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la présente
délibération,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
DECISION
: VOTE
: Pour
: 15-
Contre
:0-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
anse
yon
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le........M.1.bE
NU...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
eo
DE
70
eorononncnce
Bouc
once
usée
Le
Maire,
Le
Maire,
><
Gérard
re
VEUy.
Lg"
| L:
EE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -CAILLEAUX
C —
PIERRES
M -
VILAIN
D -
DISEZ
M
- M
GOUJON
- PRIGENT
P —
HAMON
R -GUENO
JY
Absents
: JOUONS
- CHRETIENS
-
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-24
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
: schéma
de
coopération
intercommunale
des
Côtes
d'Armor Le 13
octobre
dernier,
Monsieur
Le
Préfet
des
Côtes
d'Armor
a présenté
le projet
de
schéma
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
dans
le cadre
de
la loi
NOTREe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République)
adoptée
le 7
août
2015.
Ce
schéma
comporte
deux
sous-parties
:
- La
première
vise
à réorganiser
les
intercommunalités
à fiscalité
propre
à un
seuil
d'habitants
se
rapprochant
au
plus
près
des
bassins
de
vie
des
habitants,
accroître
ou
rééquilibrer
la solidarité
financière
et
organiser
les
services
publics
de
proximité
sur
des
territoires
cohérents.
- La
seconde
prévoit
la rationalisation
des
syndicats
de
gestion
intercommunaux
et
mixtes.
Pour
cela,
il est
prévu
de
dissoudre
les
syndicats
dont
l'objectif
est
atteint
ou
sans
activité
depuis
deux
ans
et
ceux
dont
le
périmètre
est
inférieur
ou
identique
à celui
des
nouveaux
EPCI
à fiscalité
propre.
S'agissant
plus
particulièrement
des
syndicats
en
charge
de
l'eau
et
de
l'assainissement
qui
sont
les
plus
nombreux,
le
transfert
automatique
de
cette
compétence
aux
intercommunalités
au
plus
tard
le 1°
janvier
2020
aura
pour
conséquence,
soit
leur
transformation
en
syndicat
mixte,
soit
leur
dissolution.
Le
projet
de
schéma
devant
être
soumis
à l'avis
des
collectivités
territoriales
concernées,
M.
le Préfet
invite
le conseil
municipal
à délibérer
afin
de
se
prononcer
sur
les
propositions
qui
concernent
la collectivité.
Cet
avis
doit
être
rendu
avant
le 15
décembre
2015,
à défaut,
celui-ci
sera
réputé
favorable.
Dans
un
second
temps
le
projet
sera
soumis
à la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
(CDCI)
qui,
à la
lumière
des
avis
recueillis,
pourra
voter
des
modifications
par
amendement
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
saisine.
A l'issue
de
cette
phase
de
consultation,
le Préfet
adoptera
le schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
intégrant
les
éventuels
amendements
votés
de
la CDCI
aux
deux-tiers
de
ses
membres
par
arrêté
préfectoral
avant
le 31
mars
2016.
Le
conseil
municipal
invité
à délibérer
:
> Donne
un
avis
favorable
sur
le projet
d'élargissement
de
l'agglomération
de
Lannion-Trégor
Communauté
aux
Communautés
de
Communes
du
Haut-Trégor
et de
la Presqu'île
de
Lézardrieux,
sous
réserve
de
tenir
compte
des
avis
des
communes
concernées
par
le
projet,
> Prend
acte
de
la dissolution
du
Syndicat
du
Traou
Long
au
plus
tard
le 4°
janvier
2020
et son
transfert
obligatoire
instauré
par
la loi
NOTRe
à l'EPCI
(Lannion-Trégor
Communauté),
> Prend
acte
du
transfert
du
Syndicat
de
voirie
de
Plestin-Plouaret
à Lannion-Trégor
Communauté,
> Prend
acte
concernant
le SIVOM
du
Saint-Ethurien,
du
transfert
de
la compétence
voirie
à l'EPCI,
soit
Lannion-Trégor
Communauté
et
le transfert
de
la gestion
des
équipements
sportifs
aux
communes
membres,
soit
Plouaret
et
Le
Vieux-Marché,
+ Emet
son
désaccord,
eu
égard
au
transfert
du
SIVOM
du
Saint-Ethurien
à l'EPCI,
-proposition
n°
8-
quant
à la
compétence
voirie
exercée
par
ledit
syndicat.
Les
statuts
du
Syndicat
ne
prévoient
pas
de
« compétence
voirie
», mais
« la
mutualisation
de
personnel
et
de
matériel
technique
pour
la réalisation
de
tous
travaux
d'entretien
annexes
sur
les
voies
communales
et
leurs
abords,
et
de
petits
travaux
d'aménagement
et
d'entretien
sur
les
espaces
publics
». La
compétence
n'est
pas
exercée
sur
le même
modèle
que
celui
du
Syndicat
de
voirie
de
Plestin-
Plouaret.
En
effet,
il y
a lieu
de
considérer
que
les
activités
évoquées
sont
de
fait
des
activités
d'hyper
proximité
ayant
trait
à l'entretien
des
bords
de
route,
des
espaces
publics
et
du
bocage
contrairement
au
syndicat
de
voirie
de
Plestin-Plouaret
qui
crée
et
remet
en
état
les
voies
communales
(en
agglomération,
hors
agglomération
et
lotissements
à usage
d'habitation
ou
artisanaux),
en
enrobé
ou
revêtement
gravillonné
ainsi
que
les
travaux
préparatoires.
- Fait
connaître
son
souhait
de
conserver
en
propre
ces
compétences
et
activités
de
proximité.
DECISION
: VOTE
: Pour
: 15-
Contre
: 0-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...................
0 Q.DEC.
LB...
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le..........n.
PE
cages
eesanesesues
cesser
@9
NEC
UE
Le
Maire,
_—
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
|.
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
ue
Donne
diner
pe
DT
POGH71-2CIG
1007-2052
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIP
|
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2015
Nombre
de
membres
dont
ie Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SEPT
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A-
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -CAILLEAUX
C —
PIERRES
M -
VILAIN
D
- DISEZ
M -
M GOUJON
- PRIGENT
P —
HAMON
R -GUENO
JY
Absents
: JOUON
S -
CHRETIENS
—
Procurations
: - CHRETIEN
À GARZUEL
—
S JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
N°
: DELIB-2015-5-25
| COOPERATION
INTERCOMMUNALE
: dissolution
du
SIVOM
du
Saint-Ethurien
|
Par
délibération
du
6 novembre,
le
Conseil
Municipal
de
Plouaret,
en
accord
de
façon
informelle
avec
la Commune
du
Vieux
Marché
et
le Comité
Syndical
du
SIVOM,
propose
d'engager
des
démarches
visant
à une
dissolution
en
2016
du
SIVOM
du
Saint-Ethurien,
en
reprenant
l'ensemble
des
compétences
au
sein
des
communes
membres.
VU
la loi
NOTRe
du
7 août
2015,
Eu
égard,
au
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
et
aux
propositions
formulées
par
Monsieur
Le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
il est
proposé
d'engager
des
démarches
en
vue
d'une
dissolution
en
2016
dudit
Syndicat.
En
premier
lieu,
la compétence
« Réalisation,
entretien
et
gestion
des
équipements
sportifs
et
socio-éducatifs
sur
le
territoire
des
deux
communes
et
participation
à l'animation
et
soutien
aux
associations
sportives,
culturelles
et
socio-éducatives
locales
» est
reprise
par
les
communes
membres
conformément
au
projet
proposé
par
le préfet.
En
second
lieu
les
délégués
envisagent,
dans
le cadre
de
la dissolution,
le retour
aux
communes
membres
de
la
mutualisation
de
personnel
et
de
matériel
technique
pour
la réalisation
d'activités
d'hyper
proximité
relatives
à
l'entretien
des
bords
de
route,
des
espaces
publics
et
du
bocage.
Cette
configuration
permet
en
outre
de
garantir
le fonctionnement
du
centre
de
secours
de
Plouaret
en
journée,
et
s'avère
être
la plus
rassurante
pour
les
personnels
concernés.
L'assemblée
indique
qu'il
convient
de
se
donner
du
temps
pour
définir
les
modalités
d'un
service
adapté
aux
attentes
de
la population
en
gardant
au
sein
des
communes
les
activités
permettant
une
réactivité
et
une
proximité
adéquate,
en
mutualisant
à terme
avec
LTC
celles
pour
lesquelles
les
enjeux
d'économies
d'échelle
sont
premiers.
Le
conseil
municipal
invité
à délibérer
:
- Accepte
le principe
de
dissolution
du
SIVOM
du
Saint-Ethurien
au
cours
de
l'année
2016,
> Précise
que
les
compétences
exercées
par
le
SIVOM
seront
reprises
en
totalité
au
sein
des
communes
membres.
DECISION
: VOTE
: Pour
:
15-
Contre
:0-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
trans
pige
cpphôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.........?.
4.2"
RES
nn
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.
dE.
va h
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| 09
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ph
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