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Arrêté - 2023 31.1 Note de presentation CA 2022
unknown - AR CA 2022 BUDGET PRINCIPAL MAQUETTE SCELLEE
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onet-le-Château.
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Économie et finances,
VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE ONET LE CHATEAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21120176900018
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 77
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 118
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 120
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 122
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 123
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 125
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 126
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 128
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 134
A10.3 - Opérations liées aux cessions 139
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 140
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 141
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 142
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 145
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 146 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 148
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 152
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 153
C3.2 - Liste des établissements publics créés 154
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 155
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 156
C3.6 - Identification des flux croisés 159
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 160
D2 - Arrêté et signatures 161
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Code INSEE
12176
VILLE DE ONET LE CHATEAU
BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
12 259
158
CA RODEZ AGGLOMERATION
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
16592857,00 16782561,00 1351,3617 1152,36
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 957.892181335051 1206.0 2 Produit des impositions directes/population 509.058941943796 676.0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1146.69723810291 1412.0 4 Dépenses d’équipement brut/population 326.006200177148 292.0
5 Encours de dette/population 437.506414365086 1050.0
6 DGF/population 19.8293743457605 199.0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,76 % 61,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 85,96 % 93,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 28,43 % 20,70 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 38 15 74,40 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 13 237 854,65 G 14 330 245,33
Section d’investissement B 4 394 532,03 H 5 169 518,86
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 285 841,68
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 405 067,07 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 19 037 453,75 = G+H+I+J 19 785 605,87
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 448 283,94 L 1 240 500,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 448 283,94 = K+L 1 240 500,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 13 237 854,65 = G+I+K 14 616 087,01
Section d’investissement = B+D+F 7 247 883,04 = H+J+L 6 410 018,86
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 20 485 737,69 = G+H+I+J+K+L 21 026 105,87
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 448 283,94 L 1 240 500,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 240 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 129 580,61 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 440,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 741 057,35 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 574 205,98 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 511 166,74 2 599 592,72 336 485,19 0,00 575 088,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 657 700,00 6 633 471,91 293,50 0,00 23 934,59
014 Atténuations de produits 4 183,00 4 183,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 276 285,00 2 101 778,76 49 500,00 0,00 125 006,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 12 449 334,74 11 339 026,39 386 278,69 0,00 724 029,66
66 Charges financières 92 800,00 76 132,51 8 420,66 0,00 8 246,83
67 Charges exceptionnelles 98 134,94 86 205,00 0,00 0,00 11 929,94
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 6 000,00 0,00 6 000,00
022 Dépenses imprévues 27 817,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
12 674 086,68 11 501 363,90 394 699,35 0,00 778 023,43
023 Virement à la section d'investissement (2) 499 673,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 008 100,00 1 341 791,40 -333 691,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 507 773,00 1 341 791,40 165 981,60
TOTAL 14 181 859,68 12 843 155,30 394 699,35 0,00 944 005,03
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 76 500,00 99 930,55 0,00 0,00 -23 430,55
70 Produits services, domaine et ventes div 470 135,00 506 139,14 0,00 0,00 -36 004,14
73 Impôts et taxes 10 336 923,00 10 423 283,95 0,00 0,00 -86 360,95
74 Dotations et participations 2 701 560,00 2 696 046,98 0,00 0,00 5 513,02
75 Autres produits de gestion courante 37 700,00 34 671,73 0,00 0,00 3 028,27
Total des recettes de gestion courante 13 622 818,00 13 760 072,35 0,00 0,00 -137 254,35
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 93 200,00 480 760,79 0,00 0,00 -387 560,79
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
13 716 018,00 14 240 833,14 0,00 0,00 -524 815,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 180 000,00 89 412,19 90 587,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
180 000,00 89 412,19 90 587,81
TOTAL 13 896 018,00 14 330 245,33 0,00 0,00 -434 227,33
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 285 841,68
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 436 820,94 118 986,20 129 580,61 188 254,13
204 Subventions d'équipement versées 876 992,12 772 051,59 3 440,00 101 500,53
21 Immobilisations corporelles 2 505 676,39 1 298 255,71 741 057,35 466 363,33
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 843 139,57 1 769 965,79 574 205,98 498 967,80
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 662 629,02 3 959 259,29 1 448 283,94 1 255 085,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 920,29 0,00 49 079,71
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 347 000,00 344 940,26 0,00 2 059,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00
Total des dépenses financières 447 000,00 345 860,55 0,00 101 139,45
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 109 629,02 4 305 119,84 1 448 283,94 1 356 225,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 180 000,00 89 412,19 90 587,81
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 180 000,00 89 412,19 90 587,81
TOTAL 7 289 629,02 4 394 532,03 1 448 283,94 1 446 813,05
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 405 067,07
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 662 087,90 419 984,42 1 240 500,00 1 603,48
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 928 267,00 0,00 0,00 1 928 267,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 708,04 0,00 -708,04
Total des recettes d’équipement 3 590 354,90 420 692,46 1 240 500,00 1 929 162,44
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 815 000,00 745 466,81 0,00 69 533,19
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 648 668,19 2 648 668,19 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 12 900,00 12 900,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 120 000,00 0,00
Total des recettes financières 3 596 568,19 3 407 035,00 0,00 189 533,19
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 186 923,09 3 827 727,46 1 240 500,00 2 118 695,63
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 499 673,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 008 100,00 1 341 791,40 -333 691,40
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 507 773,00 1 341 791,40 165 981,60
TOTAL 8 694 696,09 5 169 518,86 1 240 500,00 2 284 677,23 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 936 077,91 2 936 077,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 633 765,41 6 633 765,41
014 Atténuations de produits 4 183,00 4 183,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 151 278,76 2 151 278,76
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 84 553,17 0,00 84 553,17
67 Charges exceptionnelles 86 205,00 338 666,54 424 871,54
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 003 124,86 1 003 124,86
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 11 896 063,25 1 341 791,40 13 237 854,65 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 920,29 0,00 920,29
13 Subventions d'investissement 0,00 860,35 860,35
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 344 940,26 0,00 344 940,26
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 118 986,20 0,00 118 986,20
204 Subventions d'équipement versées 772 051,59 0,00 772 051,59
21 Immobilisations corporelles (6) 1 298 255,71 88 551,84 1 386 807,55
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 769 965,79 0,00 1 769 965,79
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 305 119,84 89 412,19 4 394 532,03
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 405 067,07
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 99 930,55 99 930,55
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 506 139,14 506 139,14
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 88 551,84 88 551,84
73 Impôts et taxes 10 423 283,95 10 423 283,95
74 Dotations et participations 2 696 046,98 2 696 046,98
75 Autres produits de gestion courante 34 671,73 0,00 34 671,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 480 760,79 860,35 481 621,14
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 14 240 833,14 89 412,19 14 330 245,33
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
285 841,68
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 745 466,81 0,00 745 466,81 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 648 668,19 2 648 668,19
13 Subventions d'investissement 419 984,42 0,00 419 984,42
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 338 666,54 338 666,54
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 708,04 0,00 708,04
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 12 900,00 0,00 12 900,00
28 Amortissement des immobilisations 996 139,86 996 139,86
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 6 985,00 6 985,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 827 727,46 1 341 791,40 5 169 518,86 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 511 166,74 2 599 592,72 336 485,19 0,00 575 088,83
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 7 216,20 0,00 0,00 -7 216,20
60611 Eau et assainissement 38 700,00 36 053,97 2 427,01 0,00 219,02
60612 Energie - Electricité 524 224,40 275 524,91 131 600,44 0,00 117 099,05
60613 Chauffage urbain 398 471,74 282 768,49 26 126,50 0,00 89 576,75
60618 Autres fournitures non stockables 10 000,00 11 189,40 838,20 0,00 -2 027,60
60621 Combustibles 45 530,00 34 254,71 10,69 0,00 11 264,60
60622 Carburants 59 070,00 61 526,37 0,00 0,00 -2 456,37
60623 Alimentation 18 155,00 15 496,51 94,74 0,00 2 563,75
60624 Produits de traitement 200,00 111,80 0,00 0,00 88,20
60631 Fournitures d'entretien 190 417,00 155 404,68 12 195,87 0,00 22 816,45
60632 Fournitures de petit équipement 41 896,15 33 109,39 6 707,09 0,00 2 079,67
60633 Fournitures de voirie 24 630,00 18 354,19 647,09 0,00 5 628,72
60636 Vêtements de travail 22 468,00 19 396,14 132,28 0,00 2 939,58
6064 Fournitures administratives 21 488,00 17 271,60 494,76 0,00 3 721,64
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 50 087,00 48 612,61 558,95 0,00 915,44
6067 Fournitures scolaires 25 290,00 22 424,21 1 474,48 0,00 1 391,31
6068 Autres matières et fournitures 1 896,00 1 742,25 0,00 0,00 153,75
611 Contrats de prestations de services 863 721,22 680 121,11 56 059,97 0,00 127 540,14
6132 Locations immobilières 85 500,00 90 617,83 13 628,74 0,00 -18 746,57
6135 Locations mobilières 63 107,00 46 175,97 1 926,75 0,00 15 004,28
61521 Entretien terrains 23 000,00 19 428,00 0,00 0,00 3 572,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 33 220,00 10 437,28 14 343,11 0,00 8 439,61
615231 Entretien, réparations voiries 62 000,00 48 941,50 20 792,94 0,00 -7 734,44
615232 Entretien, réparations réseaux 37 000,00 14 482,97 3 674,16 0,00 18 842,87
61551 Entretien matériel roulant 27 690,00 18 401,50 726,83 0,00 8 561,67
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 633,00 4 633,11 663,26 0,00 7 336,63
6156 Maintenance 216 128,50 170 547,10 5 285,01 0,00 40 296,39
6161 Multirisques 19 383,20 19 533,17 0,00 0,00 -149,97
6168 Autres primes d'assurance 32 721,40 32 716,62 0,00 0,00 4,78
617 Etudes et recherches 2 320,00 318,00 6 283,20 0,00 -4 281,20
6182 Documentation générale et technique 9 234,00 8 059,43 0,00 0,00 1 174,57
6184 Versements à des organismes de formation 55 750,00 14 259,88 8 202,88 0,00 33 287,24
6188 Autres frais divers 1 070,00 120,00 926,40 0,00 23,60
6226 Honoraires 42 400,00 10 161,20 1 961,04 0,00 30 277,76
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 100,00 850,45 0,00 0,00 1 249,55
6231 Annonces et insertions 16 500,00 9 789,92 0,00 0,00 6 710,08
6232 Fêtes et cérémonies 35 056,00 24 818,38 1 820,60 0,00 8 417,02
6233 Foires et expositions 9 750,00 6 653,43 383,40 0,00 2 713,17
6236 Catalogues et imprimés 15 240,00 8 034,76 1 768,80 0,00 5 436,44
6237 Publications 10 800,00 10 310,40 0,00 0,00 489,60
6238 Divers 20 918,50 17 138,24 0,00 0,00 3 780,26
6241 Transports de biens 1 300,00 489,12 210,00 0,00 600,88
6247 Transports collectifs 9 549,63 8 351,70 0,00 0,00 1 197,93
6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6257 Réceptions 26 439,00 22 033,39 0,00 0,00 4 405,61
6261 Frais d'affranchissement 14 093,00 13 070,82 0,00 0,00 1 022,18
6262 Frais de télécommunications 56 000,00 53 610,34 0,00 0,00 2 389,66
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 42,44 0,00 0,00 1 957,56
6281 Concours divers (cotisations) 31 196,00 26 892,17 70,00 0,00 4 233,83
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 487,84 0,00 0,00 12,16
6283 Frais de nettoyage des locaux 74 000,00 71 529,00 0,00 0,00 2 471,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 60 000,00 12 808,00 13 900,00 0,00 33 292,00
6288 Autres services extérieurs 32 373,00 40 928,65 0,00 0,00 -8 555,65
63512 Taxes foncières 11 300,00 26 528,00 0,00 0,00 -15 228,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 150,00 399,76 550,00 0,00 200,24
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 21 000,00 15 413,81 0,00 0,00 5 586,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 657 700,00 6 633 471,91 293,50 0,00 23 934,59
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 3 114,24 0,00 0,00 6 885,76
6331 Versement mobilité 32 900,00 23 050,46 0,00 0,00 9 849,54
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 500,00 19 025,78 0,00 0,00 3 474,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 72 000,00 67 168,37 0,00 0,00 4 831,63
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 14 200,00 11 221,44 0,00 0,00 2 978,56
64111 Rémunération principale titulaires 3 248 493,00 3 161 002,90 0,00 0,00 87 490,10
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 86 700,00 71 711,82 0,00 0,00 14 988,18
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 11 118,00 0,00 0,00 -11 118,00
64118 Autres indemnités titulaires 481 900,00 428 492,43 0,00 0,00 53 407,57 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64131 Rémunérations non tit. 807 700,00 928 794,91 0,00 0,00 -121 094,91
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 3 200,00 0,00 0,00 -3 200,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 400,00 0,00 0,00 -400,00
64168 Autres emplois d'insertion 64 000,00 93 730,04 0,00 0,00 -29 730,04
64171 Apprentis - rémunérations 13 000,00 13 692,23 0,00 0,00 -692,23
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 646 400,00 679 385,80 0,00 0,00 -32 985,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 972 500,00 936 818,39 0,00 0,00 35 681,61
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 36 300,00 39 760,75 0,00 0,00 -3 460,75
6455 Cotisations pour assurance du personnel 116 000,00 115 237,48 0,00 0,00 762,52
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 14 500,00 11 087,51 0,00 0,00 3 412,49
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 743,60 2 186,80 0,00 0,00 -443,20
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 363,40 13 140,06 293,50 0,00 2 929,84
6478 Autres charges sociales diverses 500,00 32,50 0,00 0,00 467,50
014 Atténuations de produits 4 183,00 4 183,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 2 183,00 4 183,00 0,00 0,00 -2 000,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 276 285,00 2 101 778,76 49 500,00 0,00 125 006,24
6518 Autres 5 167,00 3 383,85 0,00 0,00 1 783,15
6531 Indemnités 145 000,00 149 703,59 0,00 0,00 -4 703,59
6532 Frais de mission 1 000,00 458,23 0,00 0,00 541,77
6533 Cotisations de retraite 10 000,00 7 493,53 0,00 0,00 2 506,47
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 000,00 6 434,16 0,00 0,00 1 565,84
6535 Formation 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 291,71 0,00 0,00 -291,71
6541 Créances admises en non-valeur 2 300,00 2 075,60 0,00 0,00 224,40
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 5 300,00 3 672,00 0,00 0,00 1 628,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 254 835,00 249 000,00 0,00 0,00 5 835,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 1 086 950,00 984 445,52 0,00 0,00 102 504,48
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 748 233,00 689 513,00 49 500,00 0,00 9 220,00
65888 Autres 500,00 307,57 0,00 0,00 192,43
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
12 449 334,74 11 339 026,39 386 278,69 0,00 724 029,66
66 Charges financières (b) 92 800,00 76 132,51 8 420,66 0,00 8 246,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 84 800,00 85 097,55 0,00 0,00 -297,55
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 8 000,00 -8 965,04 8 420,66 0,00 8 544,38
67 Charges exceptionnelles (c) 98 134,94 86 205,00 0,00 0,00 11 929,94
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 3 491,37 0,00 0,00 -3 491,37
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 5 414,08 0,00 0,00 14 585,92
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 73 134,94 73 134,94 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 4 164,61 0,00 0,00 835,39
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 27 817,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
12 674 086,68 11 501 363,90 394 699,35 0,00 778 023,43
023 Virement à la section d'investissement 499 673,00 0,00 499 673,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 008 100,00 1 341 791,40 -333 691,40
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 338 666,54 -338 666,54
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 001 100,00 996 139,86 4 960,14
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 7 000,00 6 985,00 15,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 507 773,00 1 341 791,40 165 981,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 507 773,00 1 341 791,40 165 981,60
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 181 859,68 12 843 155,30 394 699,35 0,00 944 005,03
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 8 420,66
Montant des ICNE de l’exercice N-1 8 965,04
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -544,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 76 500,00 99 930,55 0,00 0,00 -23 430,55
6419 Remboursements rémunérations personnel 74 800,00 83 271,98 0,00 0,00 -8 471,98
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 700,00 16 658,57 0,00 0,00 -14 958,57
70 Produits services, domaine et ventes div 470 135,00 506 139,14 0,00 0,00 -36 004,14
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 7 660,00 0,00 0,00 -2 660,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 13 200,00 16 285,29 0,00 0,00 -3 085,29
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 900,00 5 544,73 0,00 0,00 -1 644,73
7062 Redevances services à caractère culturel 15 000,00 19 553,40 0,00 0,00 -4 553,40
70631 Redevances services à caractère sportif 7 000,00 3 720,00 0,00 0,00 3 280,00
70632 Redevances services à caractère loisir 84 500,00 96 720,29 0,00 0,00 -12 220,29
7066 Redevances services à caractère social 135 000,00 141 590,97 0,00 0,00 -6 590,97
7067 Redev. services périscolaires et enseign 7 000,00 12 043,40 0,00 0,00 -5 043,40
70688 Autres prestations de services 0,00 233,00 0,00 0,00 -233,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 300,00 0,00 0,00 -300,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 187 535,00 168 321,00 0,00 0,00 19 214,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 18 000,00 0,00 0,00 -18 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 4 000,00 4 072,20 0,00 0,00 -72,20
70878 Remb. frais par d'autres redevables 7 500,00 11 372,16 0,00 0,00 -3 872,16
7088 Produits activités annexes (abonnements) 500,00 722,70 0,00 0,00 -222,70
73 Impôts et taxes 10 336 923,00 10 423 283,95 0,00 0,00 -86 360,95
73111 Impôts directs locaux 6 315 000,00 6 322 003,00 0,00 0,00 -7 003,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 35 320,00 0,00 0,00 -35 320,00
73211 Attribution de compensation 3 095 000,00 3 095 836,00 0,00 0,00 -836,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 158 923,00 174 061,00 0,00 0,00 -15 138,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 8 000,00 8 007,00 0,00 0,00 -7,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 260 000,00 283 606,29 0,00 0,00 -23 606,29
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 500 000,00 504 252,66 0,00 0,00 -4 252,66
7388 Autres taxes diverses 0,00 198,00 0,00 0,00 -198,00
74 Dotations et participations 2 701 560,00 2 696 046,98 0,00 0,00 5 513,02
7411 Dotation forfaitaire 101 880,00 101 881,00 0,00 0,00 -1,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 144 380,00 144 380,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 14 100,00 14 109,90 0,00 0,00 -9,90
74718 Autres participations Etat 175 800,00 190 563,07 0,00 0,00 -14 763,07
7472 Participat° Régions 2 000,00 5 795,13 0,00 0,00 -3 795,13
7473 Participat° Départements 0,00 4 624,41 0,00 0,00 -4 624,41
74741 Participat° Communes du GFP 1 500,00 1 550,00 0,00 0,00 -50,00
7478 Participat° Autres organismes 1 106 500,00 1 060 301,47 0,00 0,00 46 198,53
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 10 000,00 0,00 0,00 -10 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 069 700,00 1 069 698,00 0,00 0,00 2,00
7484 Dotation de recensement 2 300,00 2 176,00 0,00 0,00 124,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 500,00 16 130,00 0,00 0,00 -7 630,00
7488 Autres attributions et participations 74 900,00 74 838,00 0,00 0,00 62,00
75 Autres produits de gestion courante 37 700,00 34 671,73 0,00 0,00 3 028,27
752 Revenus des immeubles 37 700,00 34 671,73 0,00 0,00 3 028,27
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
13 622 818,00 13 760 072,35 0,00 0,00 -137 254,35
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 93 200,00 480 760,79 0,00 0,00 -387 560,79
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 21,00 0,00 0,00 -21,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 50 000,00 64 058,90 0,00 0,00 -14 058,90
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 200,00 4 573,94 0,00 0,00 -373,94
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 338 666,54 0,00 0,00 -338 666,54
7788 Produits exceptionnels divers 39 000,00 73 440,41 0,00 0,00 -34 440,41
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
13 716 018,00 14 240 833,14 0,00 0,00 -524 815,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
180 000,00 89 412,19 90 587,81
722 Immobilisations corporelles 179 000,00 88 551,84 90 448,16
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 000,00 860,35 139,65
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 180 000,00 89 412,19 90 587,81 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
13 896 018,00 14 330 245,33 0,00 0,00 -434 227,33
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
285 841,68
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 436 820,94 118 986,20 129 580,61 188 254,13
2031 Frais d'études 311 789,94 49 493,60 109 913,53 152 382,81
2051 Concessions, droits similaires 125 031,00 69 492,60 19 667,08 35 871,32
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 876 992,12 772 051,59 3 440,00 101 500,53
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 670 000,00 669 832,00 0,00 168,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 50 099,17 18 888,13 0,00 31 211,04
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 13 224,54 0,00 0,00 13 224,54
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 82 886,41 82 738,46 0,00 147,95
20422 Privé : Bâtiments, installations 60 782,00 593,00 3 440,00 56 749,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 505 676,39 1 298 255,71 741 057,35 466 363,33
2111 Terrains nus 81 343,95 26 989,35 4 785,00 49 569,60
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 281 715,00 117 533,98 136 606,02 27 575,00
21311 Hôtel de ville 1 454,56 1 454,56 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 148 956,34 118 036,60 11 430,67 19 489,07
21318 Autres bâtiments publics 230 014,87 198 869,04 8 872,13 22 273,70
2135 Installations générales, agencements 33 700,00 31 826,94 0,00 1 873,06
2138 Autres constructions 21 350,50 17 308,61 0,00 4 041,89
2151 Réseaux de voirie 108 736,80 108 590,28 0,00 146,52
2152 Installations de voirie 1 037 304,64 397 280,74 442 672,25 197 351,65
21533 Réseaux câblés 3 000,00 3 000,13 0,00 -0,13
21534 Réseaux d'électrification 40 272,09 24 267,37 0,00 16 004,72
21568 Autres matériels, outillages incendie 10 603,77 5 238,81 603,77 4 761,19
21571 Matériel roulant 17 190,00 15 790,15 0,00 1 399,85
21578 Autre matériel et outillage de voirie 82 027,21 35 619,74 9 920,68 36 486,79
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 64 187,54 34 219,35 5 240,20 24 727,99
2182 Matériel de transport 113 780,00 35 880,00 75 274,76 2 625,24
2183 Matériel de bureau et informatique 129 685,37 96 473,71 18 241,18 14 970,48
2184 Mobilier 26 941,14 16 062,71 2 571,13 8 307,30
2188 Autres immobilisations corporelles 62 412,61 13 813,64 24 839,56 23 759,41
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 2 843 139,57 1 769 965,79 574 205,98 498 967,80
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 574,69 0,00 1 503,36 71,33
2313 Constructions 2 556 162,88 1 747 949,71 551 675,98 256 537,19
2315 Installat°, matériel et outillage techni 285 402,00 22 016,08 21 026,64 242 359,28
Total des dépenses d’équipement 6 662 629,02 3 959 259,29 1 448 283,94 1 255 085,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 920,29 0,00 49 079,71
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 920,29 0,00 49 079,71
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 347 000,00 344 940,26 0,00 2 059,74
1641 Emprunts en euros 345 000,00 344 940,26 0,00 59,74
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00
Total des dépenses financières 447 000,00 345 860,55 0,00 101 139,45
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 109 629,02 4 305 119,84 1 448 283,94 1 356 225,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 180 000,00 89 412,19 90 587,81
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 860,35 -860,35
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 565,15 -565,15
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 295,20 -295,20
Charges transférées (6) 180 000,00 88 551,84 91 448,16
21311 Hôtel de ville 0,00 19 364,91 -19 364,91
21312 Bâtiments scolaires 0,00 17 785,54 -17 785,54
21318 Autres bâtiments publics 150 000,00 51 401,39 98 598,61
2151 Réseaux de voirie 30 000,00 0,00 30 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 180 000,00 89 412,19 90 587,81 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 289 629,02 4 394 532,03 1 448 283,94 1 446 813,05
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 405 067,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 662 087,90 419 984,42 1 240 500,00 1 603,48
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 667 203,00 181 017,50 443 000,00 43 185,50
1322 Subv. non transf. Régions 118 814,90 180 729,92 0,00 -61 915,02
1323 Subv. non transf. Départements 228 250,00 18 250,00 210 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 32 500,00 0,00 12 500,00 20 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 575 320,00 0,00 575 000,00 320,00
1342 Amendes de police non transférable 40 000,00 39 987,00 0,00 13,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 928 267,00 0,00 0,00 1 928 267,00
1641 Emprunts en euros 1 928 267,00 0,00 0,00 1 928 267,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 708,04 0,00 -708,04
2313 Constructions 0,00 708,04 0,00 -708,04
Total des recettes d’équipement 3 590 354,90 420 692,46 1 240 500,00 1 929 162,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 463 668,19 3 394 135,00 0,00 69 533,19
10222 FCTVA 625 000,00 628 676,28 0,00 -3 676,28
10226 Taxe d'aménagement 190 000,00 116 790,53 0,00 73 209,47
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 648 668,19 2 648 668,19 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 12 900,00 12 900,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 12 900,00 12 900,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 120 000,00 0,00
Total des recettes financières 3 596 568,19 3 407 035,00 0,00 189 533,19
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 186 923,09 3 827 727,46 1 240 500,00 2 118 695,63
021 Virement de la sect° de fonctionnement 499 673,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 008 100,00 1 341 791,40 -333 691,40
2111 Terrains nus 0,00 216 366,54 -216 366,54
2151 Réseaux de voirie 0,00 122 300,00 -122 300,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 550,00 527,56 22,44
28031 Frais d'études 21 100,00 20 589,77 510,23
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 26 000,00 25 782,00 218,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 23 000,00 22 980,00 20,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 800,00 743,00 57,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 242 000,00 240 862,80 1 137,20
28041582 GFP : Bâtiments, installations 17 000,00 16 974,00 26,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 3 700,00 3 668,00 32,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 22 600,00 22 515,00 85,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 850,00 840,55 9,45
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 100,00 82,00 18,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 000,00 2 000,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 200,00 4 983,00 -783,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 17 600,00 17 600,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 40 000,00 39 689,29 310,71
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 200,00 8 693,12 -493,12
28128 Autres aménagements de terrains 29 600,00 33 837,00 -4 237,00
281311 Hôtel de ville 450,00 427,00 23,00
281318 Autres bâtiments publics 50,00 43,00 7,00
28132 Immeubles de rapport 350,00 314,00 36,00
28152 Installations de voirie 96 500,00 96 467,35 32,65
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 250,00 5 238,00 12,00
281571 Matériel roulant 75 500,00 62 620,99 12 879,01
281578 Autre matériel et outillage de voirie 58 300,00 59 851,64 -1 551,64
28158 Autres installat°, matériel et outillage 79 800,00 80 609,39 -809,39 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28181 Installations générales, aménagt divers 500,00 0,00 500,00
28182 Matériel de transport 40 500,00 40 451,00 49,00
28183 Matériel de bureau et informatique 76 200,00 76 088,75 111,25
28184 Mobilier 44 200,00 44 165,74 34,26
28188 Autres immo. corporelles 64 200,00 67 495,91 -3 295,91
4817 Pénalités de renégociation de la dette 7 000,00 6 985,00 15,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 507 773,00 1 341 791,40 165 981,60
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 507 773,00 1 341 791,40 165 981,60
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 694 696,09 5 169 518,86 1 240 500,00 2 284 677,23
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 378 232 -2 000 -1 680 515 17 211 -290 569 -204 523 -482 905 -1 466 308 -1 637 792 -628 528 -3 003 805 10 757 967
14 616 087 -2 000 67 141 18 332 825 140 326 541 407 929 18 843 142 371 27 263 588 499 12 196 027
13 237 855 0 1 747 656 1 121 1 115 710 531 064 890 835 1 485 152 1 780 163 655 791 3 592 305 1 438 060
-207 784 0 -127 056 -3 440 646 000 -2 571 -76 082 -78 985 -16 162 -267 303 -282 186 0
1 240 500 0 222 500 0 970 000 0 0 0 0 0 48 000 0
1 448 284 0 349 556 3 440 324 000 2 571 76 082 78 985 16 162 267 303 330 186 0
-630 080 0 -857 511 -593 -1 141 599 -28 039 -321 461 -147 321 -211 188 -85 660 842 917 1 320 375
5 169 519 0 517 157 0 12 900 0 129 605 10 375 0 39 987 2 704 768 1 754 727
5 799 599 0 1 374 668 593 1 154 499 28 039 451 066 157 696 211 188 125 647 1 861 850 434 352
1 405 067 0
89 412 89 412
344 940 344 940
772 052 0 752 570 593 0 0 0 0 0 0 18 888
3 187 208 0 621 177 0 1 154 499 28 039 451 066 157 696 211 188 125 647 437 895
4 305 120 0 1 374 668 593 1 154 499 28 039 451 066 157 696 211 188 125 647 456 783 344 940
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 24
5 843 0 0 0 0 0 0 0 0 5 843 0 0
24 267 0 24 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 0 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0
839 953 0 458 738 0 0 0 0 0 0 373 881 7 334 0
108 590 0 108 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 309 0 0 0 0 0 0 17 309 0 0 0 0
31 827 0 0 0 0 0 0 0 0 5 136 26 691 0
207 741 0 0 0 0 1 529 160 861 14 706 0 0 30 645 0
129 467 0 0 0 0 0 0 0 129 467 0 0 0
1 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 455 0
254 140 0 239 871 0 0 0 14 269 0 0 0 0 0
31 774 0 31 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 039 313 0 921 165 0 1 153 5 443 181 848 109 879 144 364 392 949 282 512 0
4 033 0 0 4 033 0 0 0 0 0 0 0 0
82 738 0 82 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 888 0
669 832 0 669 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0
775 492 0 752 570 4 033 0 0 0 0 0 0 18 888 0
89 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 160 0
159 407 0 11 286 0 0 0 0 52 092 0 0 96 029 0
248 567 0 11 286 0 0 0 0 52 092 0 0 185 189 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
344 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 344 940
344 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 344 940
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
920 0 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0
920 0 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 753 404 0 1 724 224 4 033 1 478 499 30 611 527 147 236 682 227 350 392 949 786 969 344 940
7 247 883 0 1 724 224 4 033 1 478 499 30 611 527 147 236 682 227 350 392 949 2 192 036 434 352
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autres matériels, outillages incendie VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 25
1 660 484 0 406 500 0 970 000 0 129 605 10 375 0 39 987 104 018 0
2 648 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 648 668 0
116 791 0 116 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0
628 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 628 676
3 394 135 0 116 791 0 0 0 0 0 0 0 2 648 668 628 676
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 068 227 0 523 291 0 982 900 0 129 605 10 375 0 39 987 2 752 686 629 384
6 410 019 0 739 657 0 982 900 0 129 605 10 375 0 39 987 2 752 768 1 754 727
1 405 067 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 405 067 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 401
17 786 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 786
19 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 365
295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 295
565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 565
89 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 412
89 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 412
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 043 0 36 779 0 0 0 0 0 0 0 6 264 0
2 299 626 0 0 0 1 477 346 25 168 345 299 74 711 82 986 0 294 116 0
1 503 0 1 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 344 172 0 38 282 0 1 477 346 25 168 345 299 74 711 82 986 0 300 380 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 653 0 0 0 0 0 0 25 110 0 2 538 11 005 0
18 634 0 0 0 0 0 0 1 293 5 926 1 623 9 792 0
114 715 0 0 0 0 396 0 7 716 7 914 1 157 97 532 0
111 155 0 0 0 0 0 0 35 880 0 0 75 275 0
39 460 0 9 428 0 1 153 3 518 1 774 4 865 1 056 2 772 14 894 0
45 540 0 41 643 0 0 0 3 898 0 0 0 0 0
15 790 0 6 854 0 0 0 1 046 0 0 0 7 890 0 15 790 15 790 0 0 6 854 6 854 0 0 0 0 0 0 1 046 1 046 0 0 0 0 0 0 7 890 7 890 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13918 Autres subventions d'équipement
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 26
841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 841
22 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 515
3 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 668
16 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 974
240 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240 863
743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 743
22 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 980
25 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 782
20 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 590
528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 528
122 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 300
216 367 0 216 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 341 791 0 216 367 0 0 0 0 0 0 0 82 1 125 343
1 341 791 0 216 367 0 0 0 0 0 0 0 82 1 125 343
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 900 0 0 0 12 900 0 0 0 0 0 0 0
12 900 0 0 0 12 900 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 708
708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 708
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 987 0 0 0 0 0 0 0 0 39 987 0 0
575 000 0 0 0 575 000 0 0 0 0 0 0 0
12 500 0 12 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
228 250 0 210 000 0 0 0 18 250 0 0 0 0 0
180 730 0 84 000 0 0 0 86 355 10 375 0 0 0 0
624 018 0 100 000 0 395 000 0 25 000 0 0 0 104 018 0 624 018 0 100 000 0 395 000 0 25 000 0 0 0 104 018 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2111 Terrains nus
2151 Réseaux de voirie
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
28041632 ADM : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 27
61 526 0 27 724 0 0 0 1 348 1 244 0 8 121 23 089 0
34 265 0 554 0 0 0 4 855 0 0 0 28 856 0
12 028 0 0 0 0 12 028 0 0 0 0 0 0
308 895 0 0 0 11 582 7 307 78 677 51 611 102 050 0 57 669 0
407 125 0 184 945 191 11 177 9 897 67 198 55 543 35 905 1 002 41 267 0
38 481 0 2 060 329 771 396 22 352 1 753 6 094 705 4 020 0
7 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 216 0
2 936 078 0 443 397 1 121 96 586 77 996 733 189 285 635 351 839 98 166 848 108 42
11 896 063 0 1 747 656 1 121 1 115 710 531 064 890 835 1 485 152 1 780 163 655 791 3 592 305 96 268
13 237 855 0 1 747 656 1 121 1 115 710 531 064 890 835 1 485 152 1 780 163 655 791 3 592 305 1 438 060
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 985
67 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 496
44 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 166
76 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 089
40 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 451
80 609 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 609
59 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 852
62 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 621
5 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 238
96 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 467
314 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 314
43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43
427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 427
33 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 837
8 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 693
39 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 689
17 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 600
4 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 983
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000
82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 0 82 82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 82 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Hôtel de ville
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28152 Installations de voirie
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 28
22 033 0 0 0 0 130 9 943 199 0 0 11 762 0
0 0 0 0 0 -6 0 0 0 0 6 0
8 352 0 0 0 0 2 797 795 0 4 760 0 0 0
699 0 0 0 0 0 535 0 0 0 164 0
17 138 0 174 0 0 308 365 0 896 0 15 396 0
10 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 310 0
9 804 0 151 0 0 0 450 1 300 227 99 7 576 0
7 037 0 0 0 0 0 0 7 037 0 0 0 0
26 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 639 0
9 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 790 0
850 0 0 0 0 0 0 0 0 850 0 0
12 122 0 1 512 0 0 0 0 0 0 0 10 610 0
1 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 046 0
22 463 0 0 0 0 0 0 0 0 2 851 19 612 0
8 059 0 136 0 185 30 0 0 0 255 7 453 0
6 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 601 0
32 717 0 5 405 0 0 0 231 595 0 1 381 25 104 0
19 533 0 0 188 832 678 4 491 5 242 3 392 44 4 666 0
175 832 0 9 243 412 2 743 4 442 16 604 31 507 13 131 6 869 90 882 0
5 296 0 289 0 67 0 1 162 0 0 1 730 2 049 0
19 128 0 13 629 0 0 0 142 65 0 436 4 857 0
18 157 0 12 719 0 0 0 0 0 0 5 438 0 0
69 734 0 69 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 780 0 0 0 1 364 0 1 312 1 332 5 787 0 14 985 0
19 428 0 0 0 0 0 19 428 0 0 0 0 0
48 103 0 10 066 0 0 0 800 5 917 0 7 802 23 517 0
104 247 0 0 0 1 732 17 910 7 800 0 0 3 683 73 121 0
736 181 0 16 595 0 37 655 13 510 453 235 424 113 318 32 253 69 190 0
1 742 0 0 0 1 676 0 0 0 0 66 0 0
23 899 0 0 0 0 0 0 0 23 899 0 0 0
49 172 0 0 0 1 312 0 0 42 775 5 084 0 0 0
17 766 0 0 0 1 903 1 394 0 750 200 583 12 936 0
19 528 0 6 895 0 1 013 0 0 0 1 505 3 594 6 522 0
19 001 0 19 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 816 0 5 338 0 6 327 2 356 683 4 581 5 676 5 437 9 419 0
167 601 0 53 827 0 8 526 2 646 27 297 10 112 18 156 10 408 36 630 0
112 0 0 0 0 0 0 0 112 0 0 0
15 591 0 0 0 2 029 1 406 1 406 1 170 0 288 9 292 0 15 591 0 0 0 2 029 1 406 1 406 1 170 0 288 9 292 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 29
13 434 0 442 0 889 100 0 50 645 975 10 333 0
2 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 187 0
11 088 0 2 330 0 1 905 264 65 785 1 061 1 044 3 634 0
115 237 0 22 883 0 19 745 0 0 7 932 10 504 13 919 40 254 0
39 761 0 4 922 0 3 982 1 758 0 0 7 093 881 21 126 0
936 818 0 191 457 0 158 535 23 441 5 130 63 842 93 445 84 628 316 340 0
679 386 0 108 472 0 102 443 21 426 2 302 29 966 89 006 43 736 282 036 0
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
13 692 0 3 624 0 0 0 0 0 0 0 10 068 0
93 730 0 71 928 0 0 0 0 0 16 781 5 021 0 0
400 0 300 0 0 0 0 0 0 100 0 0
3 200 0 200 0 400 100 0 0 700 800 1 000 0
928 795 0 50 748 0 109 098 44 461 0 0 160 645 19 819 544 025 0
428 492 0 69 783 0 44 558 13 014 1 267 27 132 37 264 65 231 170 243 0
11 118 0 2 500 0 2 100 200 100 600 1 100 1 418 3 100 0
71 712 0 11 945 0 13 310 4 138 0 5 669 8 896 4 881 22 873 0
3 161 003 0 667 377 0 542 593 70 799 18 344 219 052 315 106 305 461 1 022 272 0
11 221 0 2 089 0 1 780 309 45 605 1 328 858 4 207 0
67 168 0 11 597 0 10 797 1 915 271 3 626 7 882 5 196 25 885 0
19 026 0 3 499 0 2 999 532 75 1 009 2 249 1 461 7 201 0
23 050 0 4 995 0 3 990 512 120 1 614 2 265 2 196 7 356 0
3 114 0 0 0 0 450 276 1 801 0 0 587 0
6 633 765 0 1 231 124 0 1 019 124 183 419 27 995 363 682 755 971 557 625 2 494 826 0
15 414 0 0 0 1 440 415 2 611 1 696 2 189 0 7 062 0
950 0 0 0 0 0 0 400 0 0 550 0
26 528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 528 0
40 929 0 0 0 0 0 0 0 3 518 0 37 410 0
26 708 0 0 0 0 0 0 26 708 0 0 0 0
71 529 0 0 0 2 577 0 3 543 27 088 0 1 516 36 805 0
488 0 0 0 0 0 0 488 0 0 0 0
26 962 0 450 0 0 0 239 180 95 0 25 998 0
42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42
53 610 0 2 949 0 1 674 353 5 688 5 917 5 847 2 753 28 429 0
13 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 071 0 13 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 071 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 30
1 341 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 341 791
1 341 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 341 791
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 165 0
73 135 0 73 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 414 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 414
3 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 491 0
86 205 0 73 135 0 0 0 0 0 0 0 7 656 5 414
-544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -544
85 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 098
84 553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 553
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 308 0
739 013 0 0 0 0 20 650 129 650 337 400 182 631 0 68 682 0
984 446 0 0 0 0 0 0 498 396 486 050 0 0 0
249 000 0 0 0 0 249 000 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0
3 672 0 0 0 0 0 0 0 3 672 0 0 0
2 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 076
292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 292 0
6 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 434 0
7 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 494 0
458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 458 0
149 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149 704 0
3 384 0 0 0 0 0 0 39 0 0 3 344 0
2 151 279 0 0 0 0 269 650 129 650 835 835 672 353 0 241 715 2 076
4 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 183
4 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 183
33 0 33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 33 0 0 33 33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 31
18 000 0 0 0 0 18 000 0 0 0 0 0 0
168 321 0 0 0 0 168 321 0 0 0 0 0 0
300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 0
233 0 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 043 0 0 0 0 0 12 043 0 0 0 0 0
141 591 0 0 0 141 591 0 0 0 0 0 0 0
96 720 0 0 0 0 2 493 94 227 0 0 0 0 0
3 720 0 0 0 0 0 3 720 0 0 0 0 0
19 553 0 0 0 0 0 0 14 099 0 0 5 454 0
5 545 0 0 3 676 0 1 869 0 0 0 0 0 0
16 285 0 16 091 0 0 0 0 194 0 0 0 0
7 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 660 0
506 139 0 16 324 3 676 141 591 190 683 114 063 14 293 6 587 723 18 200 0
16 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 659 0
83 272 0 9 083 0 28 018 431 0 0 14 060 14 235 17 445 0
99 931 0 9 083 0 28 018 431 0 0 14 060 14 235 34 104 0
14 240 833 -2 000 67 141 18 332 825 140 326 541 407 929 18 843 142 371 27 263 302 658 12 106 614
14 616 087 -2 000 67 141 18 332 825 140 326 541 407 929 18 843 142 371 27 263 588 499 12 196 027
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 985
996 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 996 140
338 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 338 667 338 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 338 667
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 32
21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21
480 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 499 343 261
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 672 0 0 14 655 0 6 493 1 200 4 550 0 0 7 773 0
34 672 0 0 14 655 0 6 493 1 200 4 550 0 0 7 773 0
74 838 0 0 0 0 0 0 0 69 917 0 4 921 0
16 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 130 0
2 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 176 0
1 069 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 069 698
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
1 060 301 -2 000 0 0 655 532 82 787 286 872 0 36 806 0 305 0
1 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 550 0
4 624 0 4 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 795 0 0 0 0 0 5 795 0 0 0 0 0
190 563 0 37 110 0 0 46 148 0 0 15 000 12 305 80 000 0
14 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 110
144 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 380
101 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 881
2 696 047 -2 000 41 735 0 655 532 128 935 292 667 0 121 723 12 305 105 082 1 340 069
198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198
504 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 504 253
283 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 283 606
8 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 007
174 061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 061
3 095 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 095 836
35 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 320
6 322 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 322 003
10 423 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 423 284
723 0 0 0 0 0 0 0 0 723 0 0
11 372 0 0 0 0 0 0 0 6 587 0 4 785 0
4 072 0 0 0 0 0 4 072 0 0 0 0 0 4 072 0 0 0 0 0 4 072 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 33
285 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 285 842 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 860
88 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 552
89 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 412
89 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 412
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 440 0
338 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 338 667
4 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 574
64 059 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 059 0 64 059 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 059 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 438 059,69 3 592 304,63 0,00 0,00 0,00 5 030 364,32
Réalisations 1 438 059,69 3 592 304,63 0,00 0,00 0,00 5 030 364,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 42,44 848 107,79 0,00 0,00 0,00 848 150,23
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 7 216,20 0,00 0,00 0,00 7 216,20
60611 Eau et assainissement 0,00 4 020,23 0,00 0,00 0,00 4 020,23
60612 Energie - Electricité 0,00 41 266,71 0,00 0,00 0,00 41 266,71
60613 Chauffage urbain 0,00 57 668,97 0,00 0,00 0,00 57 668,97
60621 Combustibles 0,00 28 856,29 0,00 0,00 0,00 28 856,29
60622 Carburants 0,00 23 089,32 0,00 0,00 0,00 23 089,32
60623 Alimentation 0,00 9 291,54 0,00 0,00 0,00 9 291,54
60631 Fournitures d'entretien 0,00 36 630,06 0,00 0,00 0,00 36 630,06
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 9 418,68 0,00 0,00 0,00 9 418,68
60636 Vêtements de travail 0,00 6 521,65 0,00 0,00 0,00 6 521,65
6064 Fournitures administratives 0,00 12 935,95 0,00 0,00 0,00 12 935,95
611 Contrats de prestations de services 0,00 69 190,34 0,00 0,00 0,00 69 190,34
6132 Locations immobilières 0,00 73 121,33 0,00 0,00 0,00 73 121,33
6135 Locations mobilières 0,00 23 516,63 0,00 0,00 0,00 23 516,63
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 14 985,03 0,00 0,00 0,00 14 985,03
61551 Entretien matériel roulant 0,00 4 857,06 0,00 0,00 0,00 4 857,06
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 049,22 0,00 0,00 0,00 2 049,22
6156 Maintenance 0,00 90 882,06 0,00 0,00 0,00 90 882,06
6161 Multirisques 0,00 4 665,89 0,00 0,00 0,00 4 665,89
6168 Autres primes d'assurance 0,00 25 104,41 0,00 0,00 0,00 25 104,41
617 Etudes et recherches 0,00 6 601,20 0,00 0,00 0,00 6 601,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 7 453,13 0,00 0,00 0,00 7 453,13
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 19 611,76 0,00 0,00 0,00 19 611,76
6188 Autres frais divers 0,00 1 046,40 0,00 0,00 0,00 1 046,40
6226 Honoraires 0,00 10 610,24 0,00 0,00 0,00 10 610,24
6231 Annonces et insertions 0,00 9 789,92 0,00 0,00 0,00 9 789,92
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 26 638,98 0,00 0,00 0,00 26 638,98
6236 Catalogues et imprimés 0,00 7 576,32 0,00 0,00 0,00 7 576,32
6237 Publications 0,00 10 310,40 0,00 0,00 0,00 10 310,40
6238 Divers 0,00 15 396,00 0,00 0,00 0,00 15 396,00
6241 Transports de biens 0,00 163,92 0,00 0,00 0,00 163,92
6251 Voyages et déplacements 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 6,00
6257 Réceptions 0,00 11 762,35 0,00 0,00 0,00 11 762,35
6261 Frais d'affranchissement 0,00 13 070,82 0,00 0,00 0,00 13 070,82
6262 Frais de télécommunications 0,00 28 428,87 0,00 0,00 0,00 28 428,87 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
627 Services bancaires et assimilés 42,44 0,00 0,00 0,00 0,00 42,44
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 25 998,17 0,00 0,00 0,00 25 998,17
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 36 805,32 0,00 0,00 0,00 36 805,32
6288 Autres services extérieurs 0,00 37 410,45 0,00 0,00 0,00 37 410,45
63512 Taxes foncières 0,00 26 528,00 0,00 0,00 0,00 26 528,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 550,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 7 061,97 0,00 0,00 0,00 7 061,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 494 825,61 0,00 0,00 0,00 2 494 825,61
6218 Autre personnel extérieur 0,00 586,82 0,00 0,00 0,00 586,82
6331 Versement mobilité 0,00 7 356,40 0,00 0,00 0,00 7 356,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 7 201,04 0,00 0,00 0,00 7 201,04
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 25 884,99 0,00 0,00 0,00 25 884,99
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 4 206,63 0,00 0,00 0,00 4 206,63
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 022 271,77 0,00 0,00 0,00 1 022 271,77
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 22 873,30 0,00 0,00 0,00 22 873,30
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 170 243,19 0,00 0,00 0,00 170 243,19
64131 Rémunérations non tit. 0,00 544 024,63 0,00 0,00 0,00 544 024,63
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 10 067,78 0,00 0,00 0,00 10 067,78
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 282 035,62 0,00 0,00 0,00 282 035,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 316 339,52 0,00 0,00 0,00 316 339,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 21 125,86 0,00 0,00 0,00 21 125,86
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 40 254,48 0,00 0,00 0,00 40 254,48
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 634,26 0,00 0,00 0,00 3 634,26
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 2 186,80 0,00 0,00 0,00 2 186,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 10 332,52 0,00 0,00 0,00 10 332,52
014 Atténuations de produits 4 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 183,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 4 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 183,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 341 791,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 341 791,40
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 338 666,54 0,00 0,00 0,00 0,00 338 666,54
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 996 139,86 0,00 0,00 0,00 0,00 996 139,86
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 6 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 985,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 075,60 241 715,25 0,00 0,00 0,00 243 790,85
6518 Autres 0,00 3 344,46 0,00 0,00 0,00 3 344,46
6531 Indemnités 0,00 149 703,59 0,00 0,00 0,00 149 703,59
6532 Frais de mission 0,00 458,23 0,00 0,00 0,00 458,23
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 493,53 0,00 0,00 0,00 7 493,53
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 6 434,16 0,00 0,00 0,00 6 434,16
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 291,71 0,00 0,00 0,00 291,71
6541 Créances admises en non-valeur 2 075,60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075,60
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 68 682,00 0,00 0,00 0,00 68 682,00
65888 Autres 0,00 307,57 0,00 0,00 0,00 307,57
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66 Charges financières 84 553,17 0,00 0,00 0,00 0,00 84 553,17
66111 Intérêts réglés à l'échéance 85 097,55 0,00 0,00 0,00 0,00 85 097,55
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -544,38 0,00 0,00 0,00 0,00 -544,38
67 Charges exceptionnelles 5 414,08 7 655,98 0,00 0,00 0,00 13 070,06
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 3 491,37 0,00 0,00 0,00 3 491,37
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 414,08 0,00 0,00 0,00 0,00 5 414,08
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 4 164,61 0,00 0,00 0,00 4 164,61
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 196 026,52 588 499,37 0,00 0,00 0,00 12 784 525,89
Réalisations 12 196 026,52 588 499,37 0,00 0,00 0,00 12 784 525,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 285 841,68 0,00 0,00 0,00 285 841,68
013 Atténuations de charges 0,00 34 103,73 0,00 0,00 0,00 34 103,73
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 17 445,16 0,00 0,00 0,00 17 445,16
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 16 658,57 0,00 0,00 0,00 16 658,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections 89 412,19 0,00 0,00 0,00 0,00 89 412,19
722 Immobilisations corporelles 88 551,84 0,00 0,00 0,00 0,00 88 551,84
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 860,35 0,00 0,00 0,00 0,00 860,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 18 199,50 0,00 0,00 0,00 18 199,50
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 7 660,00 0,00 0,00 0,00 7 660,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 5 454,40 0,00 0,00 0,00 5 454,40
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 4 785,10 0,00 0,00 0,00 4 785,10
73 Impôts et taxes 10 423 283,95 0,00 0,00 0,00 0,00 10 423 283,95
73111 Impôts directs locaux 6 322 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 322 003,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 35 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 320,00
73211 Attribution de compensation 3 095 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 095 836,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 174 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 061,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 8 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 007,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 283 606,29 0,00 0,00 0,00 0,00 283 606,29
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 504 252,66 0,00 0,00 0,00 0,00 504 252,66
7388 Autres taxes diverses 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,00
74 Dotations et participations 1 340 068,90 105 081,67 0,00 0,00 0,00 1 445 150,57
7411 Dotation forfaitaire 101 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 881,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 144 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 380,00
744 FCTVA 14 109,90 0,00 0,00 0,00 0,00 14 109,90
74718 Autres participations Etat 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 1 550,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 304,67 0,00 0,00 0,00 304,67
74832 Attribution du fonds départemental TP 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 069 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069 698,00
7484 Dotation de recensement 0,00 2 176,00 0,00 0,00 0,00 2 176,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 16 130,00 0,00 0,00 0,00 16 130,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 4 921,00 0,00 0,00 0,00 4 921,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 773,48 0,00 0,00 0,00 7 773,48 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 7 773,48 0,00 0,00 0,00 7 773,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 343 261,48 137 499,31 0,00 0,00 0,00 480 760,79
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 21,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 64 058,90 0,00 0,00 0,00 64 058,90
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 573,94 0,00 0,00 0,00 0,00 4 573,94
775 Produits des cessions d'immobilisations 338 666,54 0,00 0,00 0,00 0,00 338 666,54
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 73 440,41 0,00 0,00 0,00 73 440,41
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 10 757 966,83 -3 003 805,26 0,00 0,00 0,00 7 754 161,57
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 591 466,66 195 924,08 2 711,84 86 969,20 135 101,35 541 374,69 38 756,81 0,00 0,00
Réalisations 2 591 466,66 195 924,08 2 711,84 86 969,20 135 101,35 541 374,69 38 756,81 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 519 078,73 3 677,78 2 711,84 38 908,44 112 590,86 132 383,33 38 756,81 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 7 216,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 806,14 0,00 0,00 0,00 0,00 1 966,96 247,13 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 24 119,51 0,00 560,08 0,00 393,88 16 193,24 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 53 966,70 0,00 0,00 0,00 0,00 3 702,27 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 28 856,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 22 420,25 0,00 0,00 0,00 0,00 669,07 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 4 131,36 0,00 1 032,00 35,62 4 092,56 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 24 764,25 0,00 0,00 0,00 0,00 11 587,77 278,04 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
7 439,03 0,00 0,00 157,75 1 821,90 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 6 521,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 9 939,63 0,00 908,78 219,21 1 691,38 176,95 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
21 942,93 0,00 66,98 8 291,83 38 888,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 7 983,19 0,00 0,00 0,00 0,00 65 138,14 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 010,14 0,00 0,00 0,00 22 506,49 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
1 709,74 0,00 0,00 0,00 0,00 13 275,29 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 455,42 0,00 0,00 0,00 0,00 2 401,64 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
2 049,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 81 969,60 0,00 0,00 0,00 0,00 8 912,46 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 3 499,75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166,14 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 22 623,95 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480,46 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
617 Etudes et recherches 6 601,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
4 049,37 0,00 0,00 3 403,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
19 611,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 046,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 10 610,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 504,00 0,00 0,00 285,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 26 638,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 433,20 892,55 144,00 5 626,57 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 10 310,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 5 725,00 0,00 0,00 9 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 163,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 1 995,10 0,00 906,38 8 860,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 13 070,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 24 486,92 790,13 0,00 0,00 0,00 3 151,82 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 25 998,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 36 805,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 230,45 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 26 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
4 499,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 561,12 1 001,19 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 030 554,27 27 557,59 0,00 43 060,76 19 343,63 374 309,36 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 586,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 6 485,87 92,90 0,00 0,00 57,16 720,47 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
5 795,11 58,05 0,00 152,25 35,73 1 159,90 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
20 831,39 209,00 0,00 548,10 128,58 4 167,92 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
3 399,15 34,83 0,00 84,57 21,43 666,65 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
895 508,01 17 185,95 0,00 0,00 9 726,46 99 851,35 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 18 510,35 769,78 0,00 0,00 0,00 3 593,17 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 137 371,00 2 164,86 0,00 0,00 5 405,81 25 301,52 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 368 351,37 0,00 0,00 31 153,89 0,00 144 519,37 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
500,00 0,00 0,00 100,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 10 067,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 215 794,53 3 320,58 0,00 8 509,98 1 091,63 53 318,90 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
274 802,03 3 675,19 0,00 1 278,82 2 261,42 34 322,06 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 162,68 0,00 0,00 1 233,15 0,00 5 730,03 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
40 254,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
3 201,20 46,45 0,00 0,00 28,59 358,02 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
2 186,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 332,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
34 177,68 164 688,71 0,00 5 000,00 3 166,86 34 682,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 177,60 0,00 0,00 0,00 3 166,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 149 703,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 458,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 493,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 6 434,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 291,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 682,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,08 307,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 7 655,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
3 491,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 4 164,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 537 635,12 304,67 24 220,48 0,00 5 264,00 11 865,10 9 210,00 0,00 0,00
Réalisations 537 635,12 304,67 24 220,48 0,00 5 264,00 11 865,10 9 210,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
285 841,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 34 103,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
17 445,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
16 658,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
190,40 0,00 0,00 0,00 5 264,00 5 085,10 7 660,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 660,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
190,40 0,00 0,00 0,00 5 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 785,10 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 80 000,00 304,67 23 227,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 304,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 2 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 16 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 4 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 993,48 0,00 0,00 6 780,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 993,48 0,00 0,00 6 780,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 137 499,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
64 058,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 73 440,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 053 831,54 -195 619,41 21 508,64 -86 969,20 -129 837,35 -529 509,59 -29 546,81 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 42
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 463 384,88 192 406,39 0,00 655 791,27
Réalisations 463 384,88 192 406,39 0,00 655 791,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 58 429,68 39 736,23 0,00 98 165,91
60611 Eau et assainissement 705,14 0,00 0,00 705,14
60612 Energie - Electricité 1 002,42 0,00 0,00 1 002,42
60622 Carburants 5 949,40 2 171,46 0,00 8 120,86
60623 Alimentation 287,85 0,00 0,00 287,85
60631 Fournitures d'entretien 2 345,46 8 062,14 0,00 10 407,60
60632 Fournitures de petit équipement 3 513,60 1 923,03 0,00 5 436,63
60636 Vêtements de travail 3 431,40 162,94 0,00 3 594,34
6064 Fournitures administratives 583,22 0,00 0,00 583,22
6068 Autres matières et fournitures 66,00 0,00 0,00 66,00
611 Contrats de prestations de services 8 046,55 24 206,57 0,00 32 253,12
6132 Locations immobilières 3 683,28 0,00 0,00 3 683,28
6135 Locations mobilières 7 680,00 122,40 0,00 7 802,40
615232 Entretien, réparations réseaux 5 438,40 0,00 0,00 5 438,40
61551 Entretien matériel roulant 375,51 60,00 0,00 435,51
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 730,10 0,00 1 730,10
6156 Maintenance 6 869,04 0,00 0,00 6 869,04
6161 Multirisques 43,93 0,00 0,00 43,93
6168 Autres primes d'assurance 919,79 461,54 0,00 1 381,33
6182 Documentation générale et technique 255,00 0,00 0,00 255,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 851,00 0,00 0,00 2 851,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 850,45 0,00 0,00 850,45
6236 Catalogues et imprimés 99,40 0,00 0,00 99,40
6262 Frais de télécommunications 1 917,24 836,05 0,00 2 753,29
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 515,60 0,00 0,00 1 515,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 404 955,20 152 670,16 0,00 557 625,36
6331 Versement mobilité 1 650,09 546,21 0,00 2 196,30
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 031,34 429,58 0,00 1 460,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 712,84 1 483,28 0,00 5 196,12
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 618,81 239,55 0,00 858,36
64111 Rémunération principale titulaires 232 083,57 73 377,56 0,00 305 461,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 522,63 358,08 0,00 4 880,71
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 500,00 918,00 0,00 1 418,00
64118 Autres indemnités titulaires 56 679,54 8 551,41 0,00 65 230,95
64131 Rémunérations non tit. 0,00 19 819,11 0,00 19 819,11
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 700,00 0,00 800,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 5 021,27 0,00 5 021,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 477,67 13 258,03 0,00 43 735,70
6453 Cotisations aux caisses de retraites 65 261,41 19 366,56 0,00 84 627,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 880,57 0,00 880,57
6455 Cotisations pour assurance du personnel 6 799,00 7 120,00 0,00 13 919,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 816,00 227,95 0,00 1 043,95
6475 Médecine du travail, pharmacie 702,30 273,00 0,00 975,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 055,89 24 207,27 0,00 27 263,16
Réalisations 3 055,89 24 207,27 0,00 27 263,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 333,19 11 902,20 0,00 14 235,39
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 333,19 11 902,20 0,00 14 235,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 722,70 0,00 0,00 722,70
7088 Produits activités annexes (abonnements) 722,70 0,00 0,00 722,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 12 305,07 0,00 12 305,07
74718 Autres participations Etat 0,00 12 305,07 0,00 12 305,07
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -460 328,99 -168 199,12 0,00 -628 528,11
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 12 069,80 0,00 435 883,64 4 128,13 0,00
Réalisations 12 069,80 0,00 435 883,64 4 128,13 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 12 069,80 0,00 31 630,74 4 128,13 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 162,61 542,53 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
60612 Energie - Electricité 345,71 0,00 656,71 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 5 949,40 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 287,85 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 729,31 0,00 1 616,15 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 483,03 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 192,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 583,22 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 66,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 461,98 0,00 4 424,57 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 3 683,28 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 7 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 852,80 0,00 0,00 3 585,60 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 375,51 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 698,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 43,93 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 919,79 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 255,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 2 851,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 850,45 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 99,40 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 917,24 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 1 515,60 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 404 252,90 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 650,09 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 031,34 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 712,84 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 618,81 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 232 083,57 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 4 522,63 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 56 679,54 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 30 477,67 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 65 261,41 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 6 799,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 816,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 055,89 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 055,89 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 2 333,19 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 2 333,19 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 722,70 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 722,70 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -12 069,80 0,00 -432 827,75 -4 128,13 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 947 074,33 307 673,12 2 690,00 5 100,00 0,00 517 625,18 0,00 1 780 162,63
Réalisations 947 074,33 307 673,12 2 690,00 5 100,00 0,00 517 625,18 0,00 1 780 162,63
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 181 891,63 142 044,12 0,00 0,00 0,00 27 903,25 0,00 351 839,00
60611 Eau et assainissement 3 993,41 2 101,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 094,45
60612 Energie - Electricité 16 186,59 19 718,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 904,67
60613 Chauffage urbain 31 264,34 70 785,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 049,96
60624 Produits de traitement 111,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,80
60631 Fournitures d'entretien 5 316,02 12 839,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 155,52
60632 Fournitures de petit équipement 5 293,75 381,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 675,60
60636 Vêtements de travail 1 504,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504,57
6064 Fournitures administratives 199,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199,66
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 5 084,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 084,49
6067 Fournitures scolaires 9 078,85 14 819,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 898,69
611 Contrats de prestations de services 88 754,40 1 994,61 0,00 0,00 0,00 22 569,14 0,00 113 318,15
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
3 710,29 2 076,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 787,22
6156 Maintenance 5 208,26 7 922,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 130,65
6161 Multirisques 1 025,46 2 366,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 392,12
6236 Catalogues et imprimés 0,00 226,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226,80
6238 Divers 456,50 0,00 0,00 0,00 0,00 439,00 0,00 895,50
6247 Transports collectifs 3 172,97 0,00 0,00 0,00 0,00 1 586,91 0,00 4 759,88
6262 Frais de télécommunications 788,32 5 058,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 846,95
6281 Concours divers (cotisations) 95,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 3 308,20 0,00 3 518,20
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
646,95 1 542,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 189,12
012 Charges de personnel, frais
assimilés
755 970,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 970,70
6331 Versement mobilité 2 265,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 265,28
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 248,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 248,99
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 881,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 881,65
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 328,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 328,24
64111 Rémunération principale titulaires 315 105,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 105,98
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 895,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 895,74
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 48
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64118 Autres indemnités titulaires 37 264,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 264,35
64131 Rémunérations non tit. 160 644,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 644,83
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
64168 Autres emplois d'insertion 16 781,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 781,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 89 005,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 005,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 93 445,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 445,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 092,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 092,92
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
10 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 504,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 061,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061,38
6475 Médecine du travail, pharmacie 645,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
9 212,00 165 629,00 2 690,00 5 100,00 0,00 489 721,93 0,00 672 352,93
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 672,00 0,00 3 672,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 049,93 0,00 486 049,93
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
9 212,00 165 629,00 2 690,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 182 631,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 105 564,23 36 806,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 370,69
Réalisations 105 564,23 36 806,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 370,69
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 14 060,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 060,17
6419 Remboursements rémunérations
personnel
14 060,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 060,17
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
6 587,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 587,06
70878 Remb. frais par d'autres redevables 6 587,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 587,06
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 49
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 84 917,00 36 806,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 723,46
74718 Autres participations Etat 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 36 806,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 806,46
7488 Autres attributions et participations 69 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 917,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -841 510,10 -270 866,66 -2 690,00 -5 100,00 0,00 -517 625,18 0,00 -1 637 791,94
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 47 694,04 259 979,08 0,00 486 049,93 3 672,00 0,00 0,00 27 903,25
Réalisations 47 694,04 259 979,08 0,00 486 049,93 3 672,00 0,00 0,00 27 903,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 47 694,04 94 350,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 903,25
60611 Eau et assainissement 1 006,59 1 094,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 839,07 18 879,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 28 546,15 42 239,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 706,49 8 133,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 381,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 7 053,60 7 766,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 018,60 976,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 569,14
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 754,02 1 322,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 268,56 6 653,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 811,29 1 555,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 226,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 586,91
6262 Frais de télécommunications 1 262,59 3 796,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 308,20
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,28 1 341,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 165 629,00 0,00 486 049,93 3 672,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 672,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 0,00 0,00 486 049,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 165 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 36 806,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 36 806,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 36 806,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 36 806,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -10 887,58 -259 979,08 0,00 -486 049,93 -3 672,00 0,00 0,00 -27 903,25
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 501 168,71 522 213,03 461 769,85 0,00 1 485 151,59
Réalisations 0,00 501 168,71 522 213,03 461 769,85 0,00 1 485 151,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 773,12 160 292,70 122 568,81 0,00 285 634,63
60611 Eau et assainissement 0,00 14,00 748,15 990,69 0,00 1 752,84
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 21 328,03 34 215,28 0,00 55 543,31
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 51 611,22 0,00 51 611,22
60622 Carburants 0,00 1 244,20 0,00 0,00 0,00 1 244,20
60623 Alimentation 0,00 206,69 458,80 504,99 0,00 1 170,48
60631 Fournitures d'entretien 0,00 712,86 1 814,70 7 584,83 0,00 10 112,39
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 580,78 0,00 0,00 4 580,78
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 750,45 0,00 0,00 750,45
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 42 775,27 0,00 0,00 42 775,27
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1,21 422,40 0,00 423,61
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 5 917,44 0,00 5 917,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 052,40 279,96 0,00 1 332,36
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 65,00 0,00 65,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 18 359,25 13 147,25 0,00 31 506,50
6161 Multirisques 0,00 0,00 2 481,79 2 760,11 0,00 5 241,90
6168 Autres primes d'assurance 0,00 595,37 0,00 0,00 0,00 595,37
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 7 036,83 0,00 0,00 7 036,83
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 299,60 0,00 0,00 1 299,60
6257 Réceptions 0,00 0,00 198,53 0,00 0,00 198,53
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 478,76 3 437,81 0,00 5 916,57
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 180,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 487,84 0,00 0,00 487,84
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 27 088,20 0,00 0,00 27 088,20
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 26 708,00 0,00 0,00 26 708,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 399,76 0,00 399,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 464,11 1 232,07 0,00 1 696,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 361 880,94 1 801,04 0,00 363 681,98
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 1 801,04 0,00 1 801,04
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 614,10 0,00 0,00 1 614,10
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 008,89 0,00 0,00 1 008,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 625,95 0,00 0,00 3 625,95
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 605,16 0,00 0,00 605,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 219 052,04 0,00 0,00 219 052,04
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 5 669,28 0,00 0,00 5 669,28 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 53
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 27 131,90 0,00 0,00 27 131,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 29 965,50 0,00 0,00 29 965,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 63 841,55 0,00 0,00 63 841,55
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 7 932,00 0,00 0,00 7 932,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 784,57 0,00 0,00 784,57
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 498 395,59 39,39 337 400,00 0,00 835 834,98
6518 Autres 0,00 0,00 39,39 0,00 0,00 39,39
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 498 395,59 0,00 0,00 0,00 498 395,59
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 337 400,00 0,00 337 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 18 843,46 0,00 0,00 18 843,46
Réalisations 0,00 0,00 18 843,46 0,00 0,00 18 843,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 14 293,46 0,00 0,00 14 293,46
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 194,46 0,00 0,00 194,46
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 14 099,00 0,00 0,00 14 099,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 4 550,00 0,00 0,00 4 550,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 4 550,00 0,00 0,00 4 550,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -501 168,71 -503 369,57 -461 769,85 0,00 -1 466 308,13
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 498 395,59 2 773,12 507 968,61 0,00 0,00 14 244,42 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Réalisations 0,00 0,00 498 395,59 2 773,12 507 968,61 0,00 0,00 14 244,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 2 773,12 146 048,28 0,00 0,00 14 244,42
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 14,00 470,35 0,00 0,00 277,80
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 15 471,07 0,00 0,00 5 856,96
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 1 244,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 206,69 458,80 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 712,86 958,78 0,00 0,00 855,92
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 580,78 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 750,45 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 42 775,27 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1,21 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 999,60 0,00 0,00 52,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 16 509,85 0,00 0,00 1 849,40
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 681,50 0,00 0,00 1 800,29
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 595,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 036,83 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 299,60 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 198,53 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525,72 0,00 0,00 953,04
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487,84
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 25 104,00 0,00 0,00 1 984,20
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 26 708,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 337,94 0,00 0,00 126,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 361 880,94 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614,10 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008,89 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 3 625,95 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 605,16 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 219 052,04 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 5 669,28 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 27 131,90 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 29 965,50 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 63 841,55 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 7 932,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 784,57 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Libellé
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311
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lyrique et choré.
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Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
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Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
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Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 498 395,59 0,00 39,39 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 39,39 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 0,00 498 395,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 293,46 0,00 0,00 4 550,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 293,46 0,00 0,00 4 550,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 14 293,46 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 194,46 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 14 099,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 550,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 550,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -498 395,59 -2 773,12 -493 675,15 0,00 0,00 -9 694,42
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 391 650,56 499 183,99 0,00 890 834,55
Réalisations 0,00 391 650,56 499 183,99 0,00 890 834,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 261 724,18 471 464,91 0,00 733 189,09
60611 Eau et assainissement 0,00 17 651,42 4 700,70 0,00 22 352,12
60612 Energie - Electricité 0,00 64 836,92 2 361,09 0,00 67 198,01
60613 Chauffage urbain 0,00 78 676,51 0,00 0,00 78 676,51
60621 Combustibles 0,00 4 855,37 0,00 0,00 4 855,37
60622 Carburants 0,00 1 348,20 0,00 0,00 1 348,20
60623 Alimentation 0,00 1 405,76 0,00 0,00 1 405,76
60631 Fournitures d'entretien 0,00 26 756,81 539,76 0,00 27 296,57
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 683,40 0,00 0,00 683,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 583,92 450 650,97 0,00 453 234,89
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 7 800,00 0,00 7 800,00
6135 Locations mobilières 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
61521 Entretien terrains 0,00 19 428,00 0,00 0,00 19 428,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 311,61 0,00 0,00 1 311,61
61551 Entretien matériel roulant 0,00 142,20 0,00 0,00 142,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 161,60 0,00 0,00 1 161,60
6156 Maintenance 0,00 12 338,41 4 265,65 0,00 16 604,06
6161 Multirisques 0,00 4 455,69 35,27 0,00 4 490,96
6168 Autres primes d'assurance 0,00 230,77 0,00 0,00 230,77
6236 Catalogues et imprimés 0,00 450,00 0,00 0,00 450,00
6238 Divers 0,00 364,50 0,00 0,00 364,50
6241 Transports de biens 0,00 535,20 0,00 0,00 535,20
6247 Transports collectifs 0,00 795,00 0,00 0,00 795,00
6257 Réceptions 0,00 9 942,96 0,00 0,00 9 942,96
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 576,45 1 111,47 0,00 5 687,92
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 239,00 0,00 0,00 239,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 3 543,24 0,00 0,00 3 543,24
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 611,24 0,00 0,00 2 611,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 276,38 27 719,08 0,00 27 995,46
6218 Autre personnel extérieur 0,00 276,38 0,00 0,00 276,38
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 120,46 0,00 120,46
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 75,26 0,00 75,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 270,92 0,00 270,92
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 45,16 0,00 45,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 18 343,55 0,00 18 343,55
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 57
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 1 266,81 0,00 1 266,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 2 302,12 0,00 2 302,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 5 129,98 0,00 5 129,98
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 64,82 0,00 64,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 129 650,00 0,00 0,00 129 650,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 129 650,00 0,00 0,00 129 650,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 17 414,51 390 514,93 0,00 407 929,44
Réalisations 0,00 17 414,51 390 514,93 0,00 407 929,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 7 792,20 106 270,44 0,00 114 062,64
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 3 720,00 0,00 0,00 3 720,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 94 227,04 0,00 94 227,04
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 12 043,40 0,00 12 043,40
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 4 072,20 0,00 0,00 4 072,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 8 422,31 284 244,49 0,00 292 666,80
7472 Participat° Régions 0,00 5 795,13 0,00 0,00 5 795,13
7478 Participat° Autres organismes 0,00 2 627,18 284 244,49 0,00 286 871,67
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -374 236,05 -108 669,06 0,00 -482 905,11
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 109 297,60 89 898,49 0,00 175 478,05 16 976,42 483 117,29 16 066,70 0,00
Réalisations 109 297,60 89 898,49 0,00 175 478,05 16 976,42 483 117,29 16 066,70 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
011 Charges à caractère général 109 297,60 89 898,49 0,00 45 828,05 16 700,04 455 398,21 16 066,70 0,00
60611 Eau et assainissement 3 558,60 13 024,77 0,00 1 068,05 0,00 0,00 4 700,70 0,00
60612 Energie - Electricité 30 875,13 23 186,67 0,00 10 775,12 0,00 0,00 2 361,09 0,00
60613 Chauffage urbain 51 032,54 5 984,64 0,00 21 659,33 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 4 855,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 1 348,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405,76 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 591,21 17 173,65 0,00 4 941,95 1 050,00 0,00 539,76 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 166,10 0,00 0,00 0,00 517,30 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 448,40 1 135,52 450 650,97 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 19 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 562,63 0,00 0,00 748,98 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 142,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 161,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 7 164,84 2 554,39 0,00 2 619,18 0,00 4 265,65 0,00 0,00
6161 Multirisques 2 812,82 735,77 0,00 907,10 0,00 0,00 35,27 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 230,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 364,50 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 535,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 795,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 942,96 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 647,31 431,04 0,00 498,10 0,00 481,59 629,88 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 239,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 543,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 646,38 803,02 0,00 1 161,84 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 276,38 27 719,08 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 276,38 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,46 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,26 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,92 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,16 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 343,55 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266,81 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302,12 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 129,98 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,82 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 129 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 129 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 200,00 4 072,20 0,00 3 720,00 345 678,79 44 836,14 0,00
Réalisations 0,00 1 200,00 4 072,20 0,00 3 720,00 345 678,79 44 836,14 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 4 072,20 0,00 3 720,00 106 270,44 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 227,04 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 043,40 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 4 072,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 408,35 44 836,14 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 408,35 44 836,14 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -109 297,60 -88 698,49 4 072,20 -175 478,05 -13 256,42 -137 438,50 28 769,44 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 4 729,08 526 335,07 0,00 531 064,15
Réalisations 4 729,08 526 335,07 0,00 531 064,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 729,08 73 266,56 0,00 77 995,64
60611 Eau et assainissement 0,00 395,80 0,00 395,80
60612 Energie - Electricité 0,00 9 896,71 0,00 9 896,71
60613 Chauffage urbain 0,00 7 306,60 0,00 7 306,60
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 12 027,60 0,00 12 027,60
60623 Alimentation 0,00 1 406,15 0,00 1 406,15
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 645,61 0,00 2 645,61
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 356,20 0,00 2 356,20
6064 Fournitures administratives 0,00 1 393,75 0,00 1 393,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 13 510,26 0,00 13 510,26
6132 Locations immobilières 4 729,08 13 180,84 0,00 17 909,92
6156 Maintenance 0,00 4 442,05 0,00 4 442,05
6161 Multirisques 0,00 678,33 0,00 678,33
6182 Documentation générale et technique 0,00 30,30 0,00 30,30
6238 Divers 0,00 308,00 0,00 308,00
6247 Transports collectifs 0,00 2 796,82 0,00 2 796,82
6251 Voyages et déplacements 0,00 -6,00 0,00 -6,00
6257 Réceptions 0,00 129,55 0,00 129,55
6262 Frais de télécommunications 0,00 353,04 0,00 353,04
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 414,95 0,00 414,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 183 418,51 0,00 183 418,51
6218 Autre personnel extérieur 0,00 450,00 0,00 450,00
6331 Versement mobilité 0,00 512,42 0,00 512,42
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 531,88 0,00 531,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 914,70 0,00 1 914,70
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 308,78 0,00 308,78
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 70 799,02 0,00 70 799,02
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 137,54 0,00 4 137,54
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 13 013,91 0,00 13 013,91
64131 Rémunérations non tit. 0,00 44 461,11 0,00 44 461,11
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 21 426,09 0,00 21 426,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 23 441,34 0,00 23 441,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 757,87 0,00 1 757,87
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 263,85 0,00 263,85 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 61
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 100,00 0,00 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 269 650,00 0,00 269 650,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 249 000,00 0,00 249 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 20 650,00 0,00 20 650,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 326 541,45 0,00 326 541,45
Réalisations 0,00 326 541,45 0,00 326 541,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 431,21 0,00 431,21
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 431,21 0,00 431,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 190 682,75 0,00 190 682,75
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 1 868,50 0,00 1 868,50
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 2 493,25 0,00 2 493,25
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 168 321,00 0,00 168 321,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 128 934,69 0,00 128 934,69
74718 Autres participations Etat 0,00 46 147,74 0,00 46 147,74
7478 Participat° Autres organismes 0,00 82 786,95 0,00 82 786,95
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 492,80 0,00 6 492,80
752 Revenus des immeubles 0,00 6 492,80 0,00 6 492,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 729,08 -199 793,62 0,00 -204 522,70
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 4 729,08 0,00 0,00 511 277,29 800,00 0,00 9 257,78 5 000,00
Réalisations 4 729,08 0,00 0,00 511 277,29 800,00 0,00 9 257,78 5 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 729,08 0,00 0,00 64 008,78 0,00 0,00 9 257,78 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 395,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 9 896,71 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 7 306,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 12 027,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 974,62 0,00 0,00 431,53 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 2 613,67 0,00 0,00 31,94 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 356,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 1 393,75 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 015,50 0,00 0,00 8 494,76 0,00
6132 Locations immobilières 4 729,08 0,00 0,00 13 180,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 4 442,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 678,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 30,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 138,00 0,00 0,00 170,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 2 796,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 -6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,55 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 353,04 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 414,95 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 183 418,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 512,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 531,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 914,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 308,78 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 70 799,02 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 4 137,54 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 13 013,91 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 44 461,11 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 21 426,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 23 441,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 757,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 263,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 263 850,00 800,00 0,00 0,00 5 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 249 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 14 850,00 800,00 0,00 0,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 299 072,73 0,00 0,00 27 468,72 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 299 072,73 0,00 0,00 27 468,72 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 221,63 0,00 0,00 209,58 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 221,63 0,00 0,00 209,58 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 190 682,75 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 1 868,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 2 493,25 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 168 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 101 675,55 0,00 0,00 27 259,14 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 18 888,60 0,00 0,00 27 259,14 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 82 786,95 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 492,80 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 6 492,80 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 729,08 0,00 0,00 -212 204,56 -800,00 0,00 18 210,94 -5 000,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 3 566,10 0,00 0,00 1 112 143,46 0,00 1 115 709,56
Réalisations 0,00 3 566,10 0,00 0,00 1 112 143,46 0,00 1 115 709,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 566,10 0,00 0,00 93 019,73 0,00 96 585,83
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 770,59 0,00 770,59
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 11 176,72 0,00 11 176,72
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 11 581,73 0,00 11 581,73
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 029,47 0,00 2 029,47
60631 Fournitures d'entretien 0,00 190,34 0,00 0,00 8 335,87 0,00 8 526,21
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 326,72 0,00 6 326,72
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013,33 0,00 1 013,33
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903,33 0,00 1 903,33
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 311,80 0,00 1 311,80
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676,25 0,00 1 676,25
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 37 655,39 0,00 37 655,39
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732,04 0,00 1 732,04
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 140,89 0,00 0,00 1 223,28 0,00 1 364,17
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 66,90 0,00 66,90
6156 Maintenance 0,00 42,00 0,00 0,00 2 701,08 0,00 2 743,08
6161 Multirisques 0,00 132,05 0,00 0,00 699,84 0,00 831,89
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 185,00 0,00 185,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 484,18 0,00 0,00 1 190,04 0,00 1 674,22
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 576,64 0,00 0,00 0,00 0,00 2 576,64
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,35 0,00 1 440,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019 123,73 0,00 1 019 123,73
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 3 990,36 0,00 3 990,36
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 999,34 0,00 2 999,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 10 796,72 0,00 10 796,72
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780,29 0,00 1 780,29
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 542 592,67 0,00 542 592,67
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 13 309,79 0,00 13 309,79
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 44 558,05 0,00 44 558,05
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 109 097,55 0,00 109 097,55
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 102 443,17 0,00 102 443,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 158 535,39 0,00 158 535,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 981,75 0,00 3 981,75 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 65
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 19 745,00 0,00 19 745,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 904,60 0,00 1 904,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 889,05 0,00 889,05
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 825 140,20 0,00 825 140,20
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 825 140,20 0,00 825 140,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 28 017,51 0,00 28 017,51
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 28 017,51 0,00 28 017,51
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 141 590,97 0,00 141 590,97
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 141 590,97 0,00 141 590,97
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 655 531,72 0,00 655 531,72
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 655 531,72 0,00 655 531,72
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -3 566,10 0,00 0,00 -287 003,26 0,00 -290 569,36
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 120,55 0,00 0,00 0,00 1 120,55
Réalisations 0,00 1 120,55 0,00 0,00 0,00 1 120,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 120,55 0,00 0,00 0,00 1 120,55
60611 Eau et assainissement 0,00 329,32 0,00 0,00 0,00 329,32
60612 Energie - Electricité 0,00 191,48 0,00 0,00 0,00 191,48
6156 Maintenance 0,00 411,60 0,00 0,00 0,00 411,60
6161 Multirisques 0,00 188,15 0,00 0,00 0,00 188,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 18 331,68 0,00 0,00 0,00 18 331,68
Réalisations 0,00 18 331,68 0,00 0,00 0,00 18 331,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 676,23 0,00 0,00 0,00 3 676,23
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 3 676,23 0,00 0,00 0,00 3 676,23
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 14 655,45 0,00 0,00 0,00 14 655,45
752 Revenus des immeubles 0,00 14 655,45 0,00 0,00 0,00 14 655,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 17 211,13 0,00 0,00 0,00 17 211,13 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 67
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 490 071,17 1 243 314,54 14 270,32 0,00 1 747 656,03
Réalisations 490 071,17 1 243 314,54 14 270,32 0,00 1 747 656,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 241 803,57 187 323,14 14 270,32 0,00 443 397,03
60611 Eau et assainissement 0,00 2 060,49 0,00 0,00 2 060,49
60612 Energie - Electricité 180 256,01 4 689,31 0,00 0,00 184 945,32
60621 Combustibles 0,00 553,74 0,00 0,00 553,74
60622 Carburants 1 558,47 26 165,32 0,00 0,00 27 723,79
60631 Fournitures d'entretien 17 562,81 36 263,78 0,00 0,00 53 826,59
60632 Fournitures de petit équipement 2 518,28 2 820,19 0,00 0,00 5 338,47
60633 Fournitures de voirie 0,00 19 001,28 0,00 0,00 19 001,28
60636 Vêtements de travail 1 455,12 5 439,41 0,00 0,00 6 894,53
611 Contrats de prestations de services 1 890,00 435,00 14 270,32 0,00 16 595,32
6135 Locations mobilières 0,00 10 066,25 0,00 0,00 10 066,25
615231 Entretien, réparations voiries 13 362,00 56 372,44 0,00 0,00 69 734,44
615232 Entretien, réparations réseaux 12 718,73 0,00 0,00 0,00 12 718,73
61551 Entretien matériel roulant 323,90 13 304,66 0,00 0,00 13 628,56
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 288,55 0,00 0,00 288,55
6156 Maintenance 9 243,07 0,00 0,00 0,00 9 243,07
6168 Autres primes d'assurance 575,28 4 829,46 0,00 0,00 5 404,74
6182 Documentation générale et technique 0,00 136,00 0,00 0,00 136,00
6226 Honoraires 0,00 1 512,00 0,00 0,00 1 512,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 151,44 0,00 0,00 151,44
6238 Divers 0,00 174,24 0,00 0,00 174,24
6262 Frais de télécommunications 339,90 2 609,58 0,00 0,00 2 949,48
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 450,00 0,00 0,00 450,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 175 132,66 1 055 991,40 0,00 0,00 1 231 124,06
6331 Versement mobilité 750,35 4 244,79 0,00 0,00 4 995,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 468,93 3 030,53 0,00 0,00 3 499,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 688,20 9 909,12 0,00 0,00 11 597,32
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 281,34 1 807,48 0,00 0,00 2 088,82
64111 Rémunération principale titulaires 104 840,73 562 536,01 0,00 0,00 667 376,74
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 398,41 9 547,05 0,00 0,00 11 945,46
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 400,00 2 100,00 0,00 0,00 2 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 12 511,77 57 271,50 0,00 0,00 69 783,27
64131 Rémunérations non tit. 0,00 50 747,68 0,00 0,00 50 747,68
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 71 927,56 0,00 0,00 71 927,56 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64171 Apprentis - rémunérations 3 624,45 0,00 0,00 0,00 3 624,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 949,96 94 522,01 0,00 0,00 108 471,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 29 694,03 161 763,26 0,00 0,00 191 457,29
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 921,78 0,00 0,00 4 921,78
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 128,00 18 755,00 0,00 0,00 22 883,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 371,49 1 958,59 0,00 0,00 2 330,08
6475 Médecine du travail, pharmacie 25,00 416,54 0,00 0,00 441,54
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 32,50 0,00 0,00 32,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 73 134,94 0,00 0,00 0,00 73 134,94
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 73 134,94 0,00 0,00 0,00 73 134,94
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 67 141,04 0,00 0,00 67 141,04
Réalisations 0,00 67 141,04 0,00 0,00 67 141,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 9 082,54 0,00 0,00 9 082,54
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 9 082,54 0,00 0,00 9 082,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 16 323,83 0,00 0,00 16 323,83
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 16 090,83 0,00 0,00 16 090,83
70688 Autres prestations de services 0,00 233,00 0,00 0,00 233,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 41 734,67 0,00 0,00 41 734,67
74718 Autres participations Etat 0,00 37 110,26 0,00 0,00 37 110,26
7473 Participat° Départements 0,00 4 624,41 0,00 0,00 4 624,41
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -490 071,17 -1 176 173,50 -14 270,32 0,00 -1 680 514,99
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 283,36 0,00 13 362,00 394 047,80 0,00 82 378,01
Réalisations 0,00 283,36 0,00 13 362,00 394 047,80 0,00 82 378,01 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 283,36 0,00 13 362,00 218 915,14 0,00 9 243,07
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 180 256,01 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558,47 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 17 562,81 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 518,28 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 455,12 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 1 890,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 13 362,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 283,36 0,00 0,00 12 435,37 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 323,90 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 243,07
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 575,28 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 339,90 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 175 132,66 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 750,35 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 468,93 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 688,20 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 281,34 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 104 840,73 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 2 398,41 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 12 511,77 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 624,45 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 949,96 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 29 694,03 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 4 128,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 371,49 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 134,94
67441 Subv. budgets annexes et
régies (AF)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 134,94
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -283,36 0,00 -13 362,00 -394 047,80 0,00 -82 378,01
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 5 052,12 464 382,87 700 588,20 73 291,35 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 5 052,12 464 382,87 700 588,20 73 291,35 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 052,12 102 870,11 77 264,67 2 136,24 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 800,00 1 260,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 2 794,72 0,00 1 894,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 553,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 11 060,44 15 104,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 17 428,00 18 835,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 791,49 2 028,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 11 706,17 7 295,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 481,71 2 957,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 3 025,12 7 041,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 2 257,40 42 733,76 11 381,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 8 792,15 4 512,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 288,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 2 916,97 1 912,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 151,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 174,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 134,30 1 475,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 361 512,76 623 323,53 71 155,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 425,60 2 518,09 301,10 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 003,14 1 839,23 188,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 254,51 5 977,21 677,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 599,88 1 094,70 112,90 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 197 588,29 321 102,47 43 845,25 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 830,88 5 784,61 931,56 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 900,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 17 644,82 32 286,94 7 339,74 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 11 263,95 39 483,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 28 087,42 43 840,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 30 808,84 58 078,07 5 635,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 55 438,61 94 348,50 11 976,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 584,33 3 337,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 7 850,00 10 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 672,49 1 138,35 147,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 360,00 56,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 32,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 17 651,88 31 018,25 13 846,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 17 651,88 31 018,25 13 846,50 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 3 029,19 6 053,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 3 029,19 6 053,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 2 244,33 233,00 13 846,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 2 244,33 0,00 13 846,50 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 12 378,36 24 731,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 12 378,36 24 731,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -5 052,12 -446 730,99 -669 569,95 -59 444,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES -2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 000,00
Réalisations -2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 000,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations -2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 000,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 76
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7478 Participat° Autres
organismes
-2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 000,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 434 352,45 2 192 035,86 0,00 0,00 0,00 2 626 388,31
Réalisations 434 352,45 1 861 850,27 0,00 0,00 0,00 2 296 202,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 1 405 067,07 0,00 0,00 0,00 1 405 067,07
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 89 412,19 0,00 0,00 0,00 0,00 89 412,19
13911 Etat et établissements nationaux 565,15 0,00 0,00 0,00 0,00 565,15
13918 Autres subventions d'équipement 295,20 0,00 0,00 0,00 0,00 295,20
21311 Hôtel de ville 19 364,91 0,00 0,00 0,00 0,00 19 364,91
21312 Bâtiments scolaires 17 785,54 0,00 0,00 0,00 0,00 17 785,54
21318 Autres bâtiments publics 51 401,39 0,00 0,00 0,00 0,00 51 401,39
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 344 940,26 0,00 0,00 0,00 0,00 344 940,26
1641 Emprunts en euros 344 940,26 0,00 0,00 0,00 0,00 344 940,26
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 81 168,20 0,00 0,00 0,00 81 168,20
2031 Frais d'études 0,00 11 675,60 0,00 0,00 0,00 11 675,60
2051 Concessions, droits similaires 0,00 69 492,60 0,00 0,00 0,00 69 492,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 18 888,13 0,00 0,00 0,00 18 888,13
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 18 888,13 0,00 0,00 0,00 18 888,13
21 Immobilisations corporelles 0,00 185 416,44 0,00 0,00 0,00 185 416,44
21311 Hôtel de ville 0,00 1 454,56 0,00 0,00 0,00 1 454,56
21318 Autres bâtiments publics 0,00 23 396,37 0,00 0,00 0,00 23 396,37
2135 Installations générales, agencements 0,00 26 690,94 0,00 0,00 0,00 26 690,94
2152 Installations de voirie 0,00 7 333,70 0,00 0,00 0,00 7 333,70
21571 Matériel roulant 0,00 7 890,17 0,00 0,00 0,00 7 890,17
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 14 243,10 0,00 0,00 0,00 14 243,10
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 83 611,11 0,00 0,00 0,00 83 611,11
2184 Mobilier 0,00 9 791,62 0,00 0,00 0,00 9 791,62
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 004,87 0,00 0,00 0,00 11 004,87 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 78
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 171 310,43 0,00 0,00 0,00 171 310,43
2313 Constructions 0,00 165 526,43 0,00 0,00 0,00 165 526,43
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 5 784,00 0,00 0,00 0,00 5 784,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 330 185,59 0,00 0,00 0,00 330 185,59
RECETTES (2) 1 754 727,18 2 752 767,69 0,00 0,00 0,00 4 507 494,87
Réalisations 1 754 727,18 2 704 767,69 0,00 0,00 0,00 4 459 494,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 125 342,86 82,00 0,00 0,00 0,00 1 125 424,86
2151 Réseaux de voirie 122 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 300,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 527,56 0,00 0,00 0,00 0,00 527,56
28031 Frais d'études 20 589,77 0,00 0,00 0,00 0,00 20 589,77
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 25 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 782,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 22 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 980,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 240 862,80 0,00 0,00 0,00 0,00 240 862,80
28041582 GFP : Bâtiments, installations 16 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 974,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 3 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 668,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 22 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 515,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 840,55 0,00 0,00 0,00 0,00 840,55
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 82,00 0,00 0,00 0,00 82,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 983,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
28051 Concessions et droits similaires 39 689,29 0,00 0,00 0,00 0,00 39 689,29
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 693,12 0,00 0,00 0,00 0,00 8 693,12
28128 Autres aménagements de terrains 33 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 837,00
281311 Hôtel de ville 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427,00
281318 Autres bâtiments publics 43,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,00
28132 Immeubles de rapport 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314,00
28152 Installations de voirie 96 467,35 0,00 0,00 0,00 0,00 96 467,35
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 238,00
281571 Matériel roulant 62 620,99 0,00 0,00 0,00 0,00 62 620,99
281578 Autre matériel et outillage de voirie 59 851,64 0,00 0,00 0,00 0,00 59 851,64
28158 Autres installat°, matériel et outillage 80 609,39 0,00 0,00 0,00 0,00 80 609,39
28182 Matériel de transport 40 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 451,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 79
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28183 Matériel de bureau et informatique 76 088,75 0,00 0,00 0,00 0,00 76 088,75
28184 Mobilier 44 165,74 0,00 0,00 0,00 0,00 44 165,74
28188 Autres immo. corporelles 67 495,91 0,00 0,00 0,00 0,00 67 495,91
4817 Pénalités de renégociation de la dette 6 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 985,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 628 676,28 2 648 668,19 0,00 0,00 0,00 3 277 344,47
10222 FCTVA 628 676,28 0,00 0,00 0,00 0,00 628 676,28
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 2 648 668,19 0,00 0,00 0,00 2 648 668,19
13 Subventions d'investissement 0,00 56 017,50 0,00 0,00 0,00 56 017,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 56 017,50 0,00 0,00 0,00 56 017,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 708,04 0,00 0,00 0,00 0,00 708,04
2313 Constructions 708,04 0,00 0,00 0,00 0,00 708,04
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
SOLDE (2) 1 320 374,73 560 731,83 0,00 0,00 0,00 1 881 106,56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 002 084,16 0,00 0,00 1 912,75 0,00 146 603,52 41 435,43 0,00 0,00
Réalisations 1 764 692,17 0,00 0,00 1 912,75 0,00 63 239,52 32 005,83 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
1 405 067,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
72 768,20 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 275,60 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 69 492,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 888,13 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 888,13 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 128 642,38 0,00 0,00 1 912,75 0,00 47 527,61 7 333,70 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 1 454,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 22 544,50 0,00 0,00 0,00 0,00 851,87 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 690,94 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 333,70 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 7 890,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
14 243,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
78 952,28 0,00 0,00 365,95 0,00 4 292,88 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 557,77 0,00 0,00 0,00 0,00 6 233,85 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 1 546,80 0,00 9 458,07 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 158 214,52 0,00 0,00 0,00 0,00 7 311,91 5 784,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2313 Constructions 158 214,52 0,00 0,00 0,00 0,00 7 311,91 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 784,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 237 391,99 0,00 0,00 0,00 0,00 83 364,00 9 429,60 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 752 767,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 704 767,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
82,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
82,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
2 648 668,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
2 648 668,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
56 017,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
56 017,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 750 683,53 0,00 0,00 -1 912,75 0,00 -146 603,52 -41 435,43 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 392 564,55 384,71 0,00 392 949,26
Réalisations 125 397,14 249,60 0,00 125 646,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 125 397,14 249,60 0,00 125 646,74
2135 Installations générales, agencements 5 136,00 0,00 0,00 5 136,00
2152 Installations de voirie 107 317,32 0,00 0,00 107 317,32
21568 Autres matériels, outillages incendie 5 238,81 0,00 0,00 5 238,81
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 386,91 249,60 0,00 2 636,51
2183 Matériel de bureau et informatique 1 157,27 0,00 0,00 1 157,27
2184 Mobilier 1 622,50 0,00 0,00 1 622,50
2188 Autres immobilisations corporelles 2 538,33 0,00 0,00 2 538,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 267 167,41 135,11 0,00 267 302,52
RECETTES (2) 39 987,00 0,00 0,00 39 987,00
Réalisations 39 987,00 0,00 0,00 39 987,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 85
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 39 987,00 0,00 0,00 39 987,00
1342 Amendes de police non transférable 39 987,00 0,00 0,00 39 987,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -352 577,55 -384,71 0,00 -352 962,26
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 381 403,87 0,00 2 538,33 5 842,58 0,00
Réalisations 114 840,23 0,00 2 538,33 5 238,81 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 114 840,23 0,00 2 538,33 5 238,81 0,00
2135 Installations générales, agencements 5 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 107 317,32 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 5 238,81 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 386,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 538,33 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 266 563,64 0,00 0,00 603,77 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 39 987,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 39 987,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 39 987,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 39 987,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -381 403,87 0,00 37 448,67 -5 842,58 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 130 263,85 97 086,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 350,06
Réalisations 114 102,05 97 086,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 188,26
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 111 919,15 16 282,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 201,99
21312 Bâtiments scolaires 106 839,90 11 196,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 036,60
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
832,20 224,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056,48
2183 Matériel de bureau et informatique 2 637,74 3 115,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 753,62
2184 Mobilier 1 609,31 1 745,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 355,29
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 182,90 80 803,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 986,27
2313 Constructions 2 182,90 80 803,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 986,27
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 88
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 16 161,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 161,80
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -130 263,85 -97 086,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -227 350,06
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 2 624,38 94 461,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 624,38 94 461,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 624,38 13 658,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 11 196,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 224,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 400,10 715,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 1 745,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 80 803,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 80 803,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 624,38 -94 461,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 35 880,00 122 988,80 77 813,04 0,00 236 681,84
Réalisations 0,00 35 880,00 72 819,20 48 997,20 0,00 157 696,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 26 532,00 0,00 0,00 26 532,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 26 532,00 0,00 0,00 26 532,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 35 880,00 24 653,47 17 882,11 0,00 78 415,58
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 14 611,54 0,00 14 611,54
2138 Autres constructions 0,00 0,00 17 308,61 0,00 0,00 17 308,61
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 3 000,13 0,00 3 000,13
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 495,60 0,00 0,00 495,60
2182 Matériel de transport 0,00 35 880,00 0,00 0,00 0,00 35 880,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 5 555,96 0,00 0,00 5 555,96
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 293,30 0,00 0,00 1 293,30
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 270,44 0,00 270,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 21 633,73 31 115,09 0,00 52 748,82
2313 Constructions 0,00 0,00 21 633,73 31 115,09 0,00 52 748,82
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 50 169,60 28 815,84 0,00 78 985,44
RECETTES (2) 0,00 0,00 10 375,20 0,00 0,00 10 375,20 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 92
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 0,00 10 375,20 0,00 0,00 10 375,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 10 375,20 0,00 0,00 10 375,20
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 10 375,20 0,00 0,00 10 375,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -35 880,00 -112 613,60 -77 813,04 0,00 -226 306,64
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 35 880,00 13 830,01 0,00 0,00 109 158,79
Réalisations 0,00 0,00 0,00 35 880,00 9 460,81 0,00 0,00 63 358,39
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 532,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 532,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 93
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 35 880,00 7 344,86 0,00 0,00 17 308,61
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 308,61
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 495,60 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 35 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 555,96 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 293,30 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115,95 0,00 0,00 19 517,78
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115,95 0,00 0,00 19 517,78
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 4 369,20 0,00 0,00 45 800,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 375,20
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 375,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 375,20
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 375,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 94
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -35 880,00 -13 830,01 0,00 0,00 -98 783,59
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 527 147,10 0,00 0,00 527 147,10
Réalisations 0,00 451 065,54 0,00 0,00 451 065,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 181 848,45 0,00 0,00 181 848,45
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 14 269,44 0,00 0,00 14 269,44
21318 Autres bâtiments publics 0,00 160 861,13 0,00 0,00 160 861,13
21571 Matériel roulant 0,00 1 046,40 0,00 0,00 1 046,40
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 897,66 0,00 0,00 3 897,66
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 773,82 0,00 0,00 1 773,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 269 217,09 0,00 0,00 269 217,09
2313 Constructions 0,00 269 217,09 0,00 0,00 269 217,09
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 76 081,56 0,00 0,00 76 081,56
RECETTES (2) 0,00 129 604,72 0,00 0,00 129 604,72
Réalisations 0,00 129 604,72 0,00 0,00 129 604,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 96
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 129 604,72 0,00 0,00 129 604,72
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 86 354,72 0,00 0,00 86 354,72
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 18 250,00 0,00 0,00 18 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -397 542,38 0,00 0,00 -397 542,38
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 244 241,16 157 246,93 0,00 125 659,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 244 241,16 149 321,01 0,00 57 503,37 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 87 827,16 90 339,15 0,00 3 682,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 10 587,30 0,00 3 682,14 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 86 053,34 74 807,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 1 046,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 897,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 773,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 156 414,00 58 981,86 0,00 53 821,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 156 414,00 58 981,86 0,00 53 821,23 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 7 925,92 0,00 68 155,64 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 43 250,00 86 354,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 43 250,00 86 354,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 43 250,00 86 354,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 86 354,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 18 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -200 991,16 -70 892,21 0,00 -125 659,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 24 249,80 6 360,91 0,00 30 610,71
Réalisations 23 207,33 4 832,15 0,00 28 039,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 914,23 0,00 3 914,23
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 518,48 0,00 3 518,48
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 395,75 0,00 395,75
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 23 207,33 917,92 0,00 24 125,25
2313 Constructions 23 207,33 917,92 0,00 24 125,25
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 042,47 1 528,76 0,00 2 571,23
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 99
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -24 249,80 -6 360,91 0,00 -30 610,71
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 24 249,80 0,00 0,00 6 360,91 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 23 207,33 0,00 0,00 4 832,15 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 914,23 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 3 518,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 395,75 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 23 207,33 0,00 0,00 917,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 23 207,33 0,00 0,00 917,92 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 042,47 0,00 0,00 1 528,76 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -24 249,80 0,00 0,00 -6 360,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478 498,91 0,00 1 478 498,91
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154 498,91 0,00 1 154 498,91
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153,06 0,00 1 153,06
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153,06 0,00 1 153,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153 345,85 0,00 1 153 345,85
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153 345,85 0,00 1 153 345,85
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 324 000,00 0,00 324 000,00
RECETTES (2) 0,00 12 900,00 0,00 0,00 970 000,00 0,00 982 900,00
Réalisations 0,00 12 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 900,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 102
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 12 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 900,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 12 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 900,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 970 000,00 0,00 970 000,00
SOLDE (2) 0,00 12 900,00 0,00 0,00 -508 498,91 0,00 -495 598,91
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 033,00 0,00 0,00 4 033,00
Réalisations 0,00 0,00 593,00 0,00 0,00 593,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 593,00 0,00 0,00 593,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 593,00 0,00 0,00 593,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 3 440,00 0,00 0,00 3 440,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -4 033,00 0,00 0,00 -4 033,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 313 550,79 1 410 673,06 0,00 0,00 1 724 223,85
Réalisations 212 467,49 1 162 200,56 0,00 0,00 1 374 668,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 920,29 0,00 0,00 920,29
10226 Taxe d'aménagement 0,00 920,29 0,00 0,00 920,29
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 11 286,00 0,00 0,00 0,00 11 286,00
2031 Frais d'études 11 286,00 0,00 0,00 0,00 11 286,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 752 570,46 0,00 0,00 752 570,46
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 669 832,00 0,00 0,00 669 832,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 82 738,46 0,00 0,00 82 738,46
21 Immobilisations corporelles 201 181,49 392 477,73 0,00 0,00 593 659,22
2111 Terrains nus 0,00 26 989,35 0,00 0,00 26 989,35
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 103 264,54 0,00 0,00 103 264,54
2151 Réseaux de voirie 0,00 108 590,28 0,00 0,00 108 590,28
2152 Installations de voirie 196 816,40 85 813,32 0,00 0,00 282 629,72
21534 Réseaux d'électrification 0,00 24 267,37 0,00 0,00 24 267,37
21571 Matériel roulant 0,00 6 853,58 0,00 0,00 6 853,58
21578 Autre matériel et outillage de voirie 3 450,78 28 271,30 0,00 0,00 31 722,08
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 914,31 8 427,99 0,00 0,00 9 342,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 16 232,08 0,00 0,00 16 232,08
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 16 232,08 0,00 0,00 16 232,08
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 101 083,30 248 472,50 0,00 0,00 349 555,80
RECETTES (2) 0,00 739 657,07 0,00 0,00 739 657,07
Réalisations 0,00 517 157,07 0,00 0,00 517 157,07
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 216 366,54 0,00 0,00 216 366,54
2111 Terrains nus 0,00 216 366,54 0,00 0,00 216 366,54
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 116 790,53 0,00 0,00 116 790,53
10226 Taxe d'aménagement 0,00 116 790,53 0,00 0,00 116 790,53
13 Subventions d'investissement 0,00 184 000,00 0,00 0,00 184 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 84 000,00 0,00 0,00 84 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 222 500,00 0,00 0,00 222 500,00
SOLDE (2) -313 550,79 -671 015,99 0,00 0,00 -984 566,78
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 11 286,00 0,00 0,00 302 264,79 0,00 0,00
Réalisations 0,00 11 286,00 0,00 0,00 201 181,49 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 11 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 11 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 201 181,49 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 196 816,40 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,78 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 914,31 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 101 083,30 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -11 286,00 0,00 0,00 -302 264,79 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 345,00 1 105 095,75 248 270,30 56 962,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 345,00 999 517,63 110 160,92 52 177,01 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 920,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 920,29 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 752 570,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 669 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 82 738,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 345,00 230 715,09 110 160,92 51 256,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 26 989,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 103 264,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 108 590,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 85 813,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 24 267,37 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 6 853,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 345,00 21 977,30 5 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 7 480,61 947,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 16 232,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 16 232,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 105 578,12 138 109,38 4 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 210 000,00 196 500,00 333 157,07 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 184 000,00 333 157,07 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 216 366,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 216 366,54 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 116 790,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 116 790,53 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 184 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 210 000,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -345,00 -895 095,75 -51 770,30 276 195,06 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
7 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 7 500 000,00
00000776257 (2016-1) Caisse Régionale Crédit
Agricole Mutuel Nord MP
22/07/2016 12/11/2016 28/02/2017 1 000 000,00 F FIXE 1,350 1,358 T P N A-1
00001566827 (2018-1) Caisse Régionale Crédit
Agricole Mutuel Nord MP
08/05/2018 01/09/2018 30/09/2018 2 000 000,00 F FIXE 1,850 1,888 M C N A-1
4494349 (2015-1) Caisse d'Epargne Midi
Pyrénées
16/07/2015 29/09/2015 05/01/2016 2 000 000,00 F FIXE 1,900 1,913 T P N A-1
88434855514 (106) Caisse Régionale Crédit
Agricole Mutuel Nord MP
08/02/2005 18/02/2005 31/03/2005 1 000 000,00 V T4M 2,058 1,475 M C N A-1
MON538039EUR/0539714/001 (2021 BANQUE POSTALE 06/08/2021 18/08/2021 01/12/2021 1 500 000,00 F FIXE 0,890 0,904 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 433 392,16 344 940,26 85 097,55 0,00 8 425,89
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 433 392,16 344 940,26 85 097,55 0,00 8 425,89
00000776257 (2016-1) N 0,00 A-1 727 758,76 13,92 F FIXE 1,350 46 915,94 10 221,26 0,00 873,31
00001566827 (2018-1) N 0,00 A-1 1 806 666,57 22,58 F FIXE 1,850 80 000,04 34 225,00 0,00 179,70
4494349 (2015-1) N 0,00 A-1 1 384 383,02 12,76 F FIXE 1,900 93 024,36 27 410,56 0,00 6 289,91
88434855514 (106) N 0,00 A-1 108 333,81 2,16 V T4M 0,262 49 999,92 307,92 0,00 5,23
MON538039EUR/0539714/001 (2021 N 0,00 A-1 1 406 250,00 18,67 F FIXE 0,890 75 000,00 12 932,81 0,00 1 077,74
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 5 433 392,16 344 940,26 85 097,55 0,00 8 425,89
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 433 392,16 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500,00 €
21/12/2009
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études, élaboration et révision documents d'urbanisme 10 21/12/2009
L Frais d'études non suivis de réalisation et frais d'insertion 5 21/12/2009
L Frais de recherche et de développement 5 21/12/2009
L Subventions d'équipement versées à des personnes de droit privé 5 21/12/2009
L Subventions d'équipement versées à des organismes publics 15 21/12/2009
L Logiciels 2 21/12/2009
L Voitures 7 21/12/2009
L Camions et véhicules industriels 8 21/12/2009
L Mobilier 12 21/12/2009
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 21/12/2009
L Matériel informatique 3 21/12/2009
L Coffre-fort 10 21/12/2009
L Installations et appareils de chauffage 20 21/12/2009
L Appareils de levage-ascenseurs 20 21/12/2009
L Appareils de laboratoire 20 21/12/2009
L Matériel et outillage techniques 8 21/12/2009
L Equipements de cuisine 12 21/12/2009
L Equipements sportifs 12 21/12/2009
L Installations de voirie 15 21/12/2009
L Plantations 20 21/12/2009
L Autres agencements et aménagements de terrains 15 21/12/2009
L Terrains de gisement (mines et carrières) 30 21/12/2009
L Constructions sur sol d'autrui 50 21/12/2009
L Bâtiments légers, abris 10 21/12/2009
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations 15 21/12/2009
L Constructions 50 21/12/2009
L Réseaux de distribution de chaleur 30 21/11/2013 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 445 000,00 I 346 720,90
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 345 000,00 344 940,26
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 345 000,00 344 940,26
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 100 000,00 1 780,64
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 920,29
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 860,35
020 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 346 720,90 1 448 283,94 1 405 067,07 3 200 071,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 455 673,00 III 1 761 491,67
Ressources propres externes de l’année (a) 827 900,00 758 366,81
10222 FCTVA 625 000,00 628 676,28
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 190 000,00 116 790,53
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit privé 12 900,00 12 900,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 627 773,00 1 003 124,86
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 550,00 527,56
28031 Frais d'études 21 100,00 20 589,77
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 26 000,00 25 782,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 23 000,00 22 980,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 800,00 743,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 242 000,00 240 862,80
28041582 GFP : Bâtiments, installations 17 000,00 16 974,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 3 700,00 3 668,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 22 600,00 22 515,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 850,00 840,55
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 100,00 82,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 000,00 2 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 200,00 4 983,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 17 600,00 17 600,00
28051 Concessions et droits similaires 40 000,00 39 689,29
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 200,00 8 693,12
28128 Autres aménagements de terrains 29 600,00 33 837,00
281311 Hôtel de ville 450,00 427,00
281318 Autres bâtiments publics 50,00 43,00
28132 Immeubles de rapport 350,00 314,00
28152 Installations de voirie 96 500,00 96 467,35
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 250,00 5 238,00
281571 Matériel roulant 75 500,00 62 620,99
281578 Autre matériel et outillage de voirie 58 300,00 59 851,64
28158 Autres installat°, matériel et outillage 79 800,00 80 609,39
28181 Installations générales, aménagt divers 500,00 0,00
28182 Matériel de transport 40 500,00 40 451,00
28183 Matériel de bureau et informatique 76 200,00 76 088,75
28184 Mobilier 44 200,00 44 165,74
28188 Autres immo. corporelles 64 200,00 67 495,91
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 7 000,00 6 985,00
49... Prov. dépréc. comptes de tiers VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 127
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 120 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 499 673,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 761 491,67 1 240 500,00 0,00 2 648 668,19 5 650 659,86
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 200 071,91
Ressources propres disponibles IV 5 650 659,86
Solde V = IV – II (3) 2 450 587,95
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
28/10/2021 Travaux Toiture Terrasse Albatros 68 364,27 0,00 0
25/11/2021 Mise en œuvre d'une GRU/GRC 8 052,00 4 026,00 2
09/12/2021 Marché Public de Travaux Toiture Terrass 90 144,20 0,00 0
07/02/2022 2 MAT VIDEOPROTECTION 1 291,20 0,00 8
08/02/2022 15 LIT DE CAMP PLIABLE ARMEE ALUMINIUM 674,25 0,00 12
08/02/2022 7 MASSIFS ECLAIRAGE 490,14 0,00 1
09/02/2022 TRAVAUX DE SECURISATION 4 022,88 0,00 0
09/02/2022 COFFRET OUTILLAGE FRAISE 84,00 0,00 1
10/02/2022 TRAVAUX DE SECURISATION BADGES 1 487,57 0,00 0
10/02/2022 REFONTE SITE INTERNET 9 142,50 0,00 2
11/02/2022 1 BUREAU LUTZ PLATEAU CHENE 670,32 0,00 12
16/02/2022 2 MATRAQUE TELESCOPIQUE EKA 256,01 0,00 1
22/02/2022 FD DE CONCOURS INTERVENTION LIAISON 669 832,00 0,00 15
23/02/2022 REFONTE SITE INTERNET 3 300,00 0,00 2
24/02/2022 REFONTE SITE INTERNET 3 778,50 0,00 2
24/02/2022 4 PANNEAUX DE SIGNALISATION 272,44 0,00 1
25/02/2022 IMPRIMANTE HP LASERJET PRO M428FDW 127,81 0,00 1
01/03/2022 240 BALIVEAUX FORET URBAINE 7 099,20 0,00 0
01/03/2022 SONOS PORTABLE SUR BATTERIE + HOUSSE + 843,60 0,00 12
01/03/2022 44 LUMINAIRES LED 24 357,60 0,00 0
02/03/2022 2 MATERIEL SECURITE ELAGUEUR GRIMPEUR 252,00 0,00 1
02/03/2022 SYNTHESE ATLAS BIODIVERSITE 3 900,00 0,00 0
02/03/2022 ASSIETTE DE VOIRIE 14 663,00 0,00 0
02/03/2022 RENOVATION CARREFOUR TRICOLORES 31 112,76 0,00 8
02/03/2022 5 PANNEAUX DE SIGNALISATION 396,74 0,00 1
07/03/2022 ENREGISTREUR AUDIO PORTABLE 95,00 0,00 1
07/03/2022 TEL PORTABLE SAMSUNG GALAXY + COQUE 279,97 0,00 1
09/03/2022 REFECTION ARASE 7 333,70 0,00 8
09/03/2022 CABLE RESEAU EXTERIEUR 574,03 0,00 1
10/03/2022 REMBLAIEMENT 4 021,92 0,00 8
16/03/2022 MASSIF D ECLAIRAGE 1 667,40 0,00 8
16/03/2022 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 8 342,40 0,00 8
16/03/2022 2 BATON DE DEFENSE EKA BONOWI 256,01 0,00 1
16/03/2022 6 PANNEAU DE SIGNALISATION 423,29 0,00 1
17/03/2022 PACK SOUDEUSE FIBRE SM ET MM 2 098,80 0,00 20
17/03/2022 ASSSITANCE LOGICIEL ARPEGE 450,00 0,00 1
30/03/2022 CHAUFFAGE AIR PULSE PORTABLE ELECTRIQUE 180,00 0,00 1
30/03/2022 DISSIMULATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 2 047,20 0,00 8
30/03/2022 TELEPHONE FIXE ALCATEL 4028 IP TOUCH EE 126,00 0,00 1
30/03/2022 TRAVAUX EXTENSION RESEAU 12 446,83 0,00 0
31/03/2022 EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE 7 825,26 0,00 0
13/04/2022 2 TAPIS VERT 120X120 M125 315,40 0,00 1
13/04/2022 LICENSE ARPEGE ESPACE CITOYENS 5 508,00 0,00 2
13/04/2022 LICENSE ARPEGE ESPACE AGENT 9 180,00 0,00 2
13/04/2022 PACK ASSISTANCE FONCTIONNELLE 780,00 0,00 3
13/04/2022 REPRISE GENERALE VOIRIE 33 715,20 0,00 0
13/04/2022 MISE EN OEUVRE SITE INTRANET 210,00 0,00 1
13/04/2022 REFONTE DU SITE INTERNET 630,00 0,00 2
14/04/2022 REPARATION CHASSIS 6 853,58 0,00 7
14/04/2022 BALANCELLE SWOON MOTION TERRA COTT 170,00 0,00 1
14/04/2022 VEHICULE ELECTRIQU AMI CITROEN GE 190 PS 6 990,00 0,00 7
14/04/2022 4 LOTS PILE 6 SIGNALISATION VERTICALE 26,45 0,00 1
14/04/2022 8 PLAQUE N MAISON EMAILLLE + 1 PANNEAU 148,36 0,00 1
14/04/2022 IMPLANTATION MATERIALISATION CIMETIERE 264,00 0,00 1
14/04/2022 21 BORNES WIFI HP ARUBA INSTANT 10 228,68 0,00 3
14/04/2022 PIGTAIL LC MULTIMODE 50-125 OM/NEKL 119,28 0,00 1
14/04/2022 SECURISATION LOCAL PETITE ENFANCE 1 454,56 0,00 0
14/04/2022 3 SWITCH HP ARUBA 2530 24G Poe+ 3 308,40 0,00 3
14/04/2022 NECESSAIRE POUR SIGNALISATION 154,51 0,00 1
14/04/2022 PETIT OUTILLAGE 131,00 0,00 1
14/04/2022 LAMPE INSPECTION LASER RECHARG 38,48 0,00 1
14/04/2022 TABLETTE SAMSUNG GALAXY TAB A8 201,00 0,00 1
14/04/2022 TABLETTE IPAD AIR 2020 WIFI GRIS 633,34 0,00 3 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 129
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/04/2022 RADIO BT DAB+ RXD70BTEGK 1P 138,00 0,00 1
14/04/2022 2 ORDINATEUR PORTABLE HP 255 G8 1 248,00 0,00 3
14/04/2022 ARMOIRE RESEAU 265,20 0,00 1
20/04/2022 JARRETIERE OPTI OM3 LC-LC 1M/XELAN 97,92 0,00 1
21/04/2022 2 PESE BEBE PESE ENFANT ELECTRONIQUE 160,00 0,00 1
21/04/2022 CONTROLE ACCES ET INTRUSION 53 898,29 0,00 0
21/04/2022 TRAVAUX DE SECURISATION 44 806,34 0,00 0
22/04/2022 REMPLACEMENT CAMERAS 4 OBJECTIFS 2 453,58 0,00 8
22/04/2022 EXTENSION VIDEO PROTECTION TR 3 11 710,25 0,00 8
22/04/2022 DECOUPEUR PONCEUR MAKITA TM3010CX3J 142,80 0,00 1
22/04/2022 2 LECTEURS DAISY ET MP3 VICTOR READER 877,99 0,00 3
22/04/2022 3 SWITCH - HPE Aruba 6000 12G Class4 PoE 1 509,80 0,00 3
22/04/2022 E LEARNING LOG ARPEGE MODULE AGENT ET AD 480,00 0,00 1
22/04/2022 TEL PORTABLE SAMSUNG GALAXY A52S 5G 395,62 0,00 1
22/04/2022 CONSOLE INFORMATIQUE 1 203,60 0,00 1
22/04/2022 LOGICIEL ARPEGE 5 742,00 0,00 1
22/04/2022 EXTENSION VIDEOPROTECTION 11 465,10 0,00 8
22/04/2022 EXTENSION VIDEOPROOTECTION 6 239,21 0,00 8
22/04/2022 EXTENSION VIDEOPROTECTION 562,13 0,00 1
25/04/2022 2 SIEGE ASSIS DEBOUT RH SUPPORT SELLE 1 622,50 0,00 12
26/04/2022 2 CLEF TRIANGLE 15,70 0,00 1
26/04/2022 MODULE DE RESERVATION INTRANET 9 462,00 0,00 2
26/04/2022 TOUR D EXPOSITION OSLO BLANC A ROULETTE 1 293,30 0,00 12
28/04/2022 20 COLLIER + CHAPE PANNEAUX GIRATOIRES 39,12 0,00 1
29/04/2022 45 PANNEAU DE SIGNALISATION 3 446,28 0,00 8
02/05/2022 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE COMPACT SONY 150,67 0,00 1
02/05/2022 REPRISE GENERALE VOIRIE 74 875,08 0,00 0
02/05/2022 RENFORT CHARPENTE CHATEAU ONET 7 118,40 0,00 0
02/05/2022 PANNEAU CENTRE SOCIAL 225,60 0,00 1
03/05/2022 PANNEAU DE SIGNALISATION 103,16 0,00 1
03/05/2022 2 PANNEAUX DE SIGNALISATION 69,31 0,00 1
03/05/2022 7 PANNEAUX DE SIGNALISATION 483,76 0,00 1
03/05/2022 IMPRIMANTE HP OFFICE PRO JET 7720 243,26 0,00 1
03/05/2022 1 VIDEOPROJECTEUR EP + 1 WEBCAM LOGITECH 58,99 0,00 1
03/05/2022 4 ECRANS VIEWSONIC VA2406-H 492,32 0,00 1
03/05/2022 6 CASQUES FILAIRES LOGITECH 179,28 0,00 1
03/05/2022 4 ORDINATEUR LENOVO Thinkcentre M70S-I3- 2 575,75 0,00 3
03/05/2022 2 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE SONY DSC W830 262,94 0,00 1
03/05/2022 IMPRIMANTE LASER HP M324DWE 227,02 0,00 1
03/05/2022 IMPRIMANTE HP DESKJET 3750A 80,79 0,00 1
05/05/2022 11 PLAQUES N MAISON EMAIL + 1 PANNEAU 198,43 0,00 1
05/05/2022 2 PLAQUES N MAISON EMAILLE + 1 DE RUE 154,31 0,00 1
05/05/2022 2 PANNEAUX DE SIGNALISATION 137,45 0,00 1
05/05/2022 13 PANNEAUX DE SIGNLISATION 1 059,79 0,00 8
05/05/2022 MARQUAGE SOL RUE DES JONQUILLES 300,60 0,00 1
11/05/2022 50 GUIRLANDE 10M 20 POINTE 274,20 0,00 1
11/05/2022 PORTE VENTOUSE R-1 2 402,26 0,00 0
12/05/2022 SITE INTRANET - PASTILLE EVENEMENT 126,00 0,00 1
12/05/2022 LOGICIEL SIMON VOSS MISE A JOUR 6 723,36 0,00 0
17/05/2022 2 ECRANS 244,97 0,00 1
18/05/2022 PANNEAU LUMINEUX RENFORCE LED 1 888,73 0,00 8
30/05/2022 CAMION RENAULT MASTER FOURGON EY630FF 35 880,00 0,00 8
30/05/2022 NOUVEAU RESEAU FIBRE 81 838,46 0,00 15
02/06/2022 2 TONDEUSE EGO 56V 52CM DOUBLE LAME + 4 3 450,00 0,00 8
02/06/2022 TRANSMETTEUR VOCAL GSM-SMS 8 ENTREE 359,21 0,00 0
02/06/2022 250M CABLE R2V 3G2.5 VIDEOPROTECTION 396,83 0,00 1
02/06/2022 PINCE A SERTIR MODULAIRE RJ45 53,30 0,00 1
07/06/2022 MARQUAGE SOL RUE SAINT FIRMIN 399,90 0,00 1
07/06/2022 3 CAMERA HUE HD PRO STOP MOTION EASYTIS 264,24 0,00 1
07/06/2022 2 CAMERA HUE HD PRO STOP MOTION EASYTIS 176,16 0,00 1
07/06/2022 3 SWITCH HP 574,47 0,00 1
07/06/2022 ASSIETTE DE VOIRIE 1 316,00 0,00 0
08/06/2022 11 PANNEAUX " PARKING ELECTIONS" 456,00 0,00 1
08/06/2022 PORTABLE SAMSUNG Galaxy A52s 365,95 0,00 1
08/06/2022 MARQUAGE SOL PLAN ACCESSIBUILITE VOIRIE 1 368,00 0,00 8
08/06/2022 MARQUAGE PMR 1 037,10 0,00 8
09/06/2022 3 ETAGERES CHARGES LOURDE 165,15 0,00 1
09/06/2022 35 LUMINAIRES LED 3 549,99 0,00 0
09/06/2022 COFFRET ELECTRIQUE 3 313,23 0,00 0
09/06/2022 2 DETECTEUR FUMEE INCENDIE 1 124,44 0,00 0
09/06/2022 ARMOIRE VIDEOPROTECTION 2 260,26 0,00 8
09/06/2022 2 BUREAUX + CAISSONS + SIEGES 1 819,70 0,00 12 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 130
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/06/2022 REFECTION TOITURE PARTIELLE 10 190,21 0,00 0
14/06/2022 2 CAMERAS MULTI OBJECTIF VIDEOPROTECTION 4 873,56 0,00 8
14/06/2022 RELAIS VIDEOPROTECTION 2 115,91 0,00 8
15/06/2022 ETANCHEITE COMPLEMENTAIRE TRIBUNES 11 160,46 0,00 0
16/06/2022 2 SWITCH 378,78 0,00 1
16/06/2022 FOUR PEINTURE + PLINTHE 33,12 0,00 0
21/06/2022 AJOUT 2 CHAMPS LDAP ANNUAIRE AGENTS 360,00 0,00 1
22/06/2022 LAMPE STYLO RECHARG + COFFRET DOUILLE 201,31 0,00 1
23/06/2022 VITROPHANIE "POLE ENFANCE JEUNESSE" 832,20 0,00 20
29/06/2022 ISOLANT REFRACTAIRE CHAUDIERE 1 2 760,91 0,00 0
29/06/2022 SONORISATION PORTABLE AUTONOME 273,05 0,00 1
06/07/2022 5 PLAQUE EMAILLE NUMERO MAISON 46,48 0,00 1
06/07/2022 VIDEO PROJECTEUR 670,00 0,00 3
06/07/2022 FOUR PEINTURE ECOLE DES GENETS 1 248,74 0,00 0
07/07/2022 MIGRATION MICROSOFT EXCHANGE 2016 4 574,40 0,00 3
13/07/2022 2 VENTILATEURS 159,98 0,00 1
13/07/2022 SWITCH CTM 548,81 0,00 1
26/07/2022 3 GILETS PAREBALLE+3PORTE RADIO ET MENOT 2 026,31 0,00 1
27/07/2022 15 MATS ECLAIRAGE PUBLIC 13 500,00 0,00 8
28/07/2022 6 TEL PORTABLE AVEC BOUTON ALERTE 1 157,27 0,00 5
28/07/2022 PANNEAU DE SIGNALISATION "PARKING" 77,52 0,00 1
28/07/2022 TRACEUR EMETEUR RECEPTEUR RESEAUX 7 480,61 0,00 20
28/07/2022 CLOTURE STADE DE LAROQUE 1 404,00 0,00 0
28/07/2022 MARQUAGE AU SOL CONTRE ALLEE 403,80 0,00 1
28/07/2022 2 POT EXTRAVASE BLEU + PLATINE 1 704,00 0,00 0
28/07/2022 N° PLAQUE MAISON EMAIL 299,96 0,00 1
28/07/2022 MIGRATION SERVEUR MICROSESAME 5 313,60 0,00 2
03/08/2022 2 SWITSCH MANAGEABLE 4 017,60 0,00 3
03/08/2022 2 SWITCH MANAGEABLE 5 400,00 0,00 3
03/08/2022 2 CABLE D EMPILAGE 106,08 0,00 1
03/08/2022 2 MODULE TRANSMETTEUR SFP+ 757,20 0,00 3
03/08/2022 2 MODULE TRANSMETTEUR SFP+ 2 028,00 0,00 3
03/08/2022 6 ADAPTATEUR RESEAU 792,00 0,00 3
04/08/2022 29 PANNEAUX - CONCERT + FESTIVITES 912,00 0,00 8
10/08/2022 GRILLE BARREAUDEE THERMOLAQUAGE 313,02 0,00 0
11/08/2022 FILAMENT IMPRIMANTE 3D 71,96 0,00 1
16/08/2022 FOUR VISSERIE + CHEVILLE 713,69 0,00 0
16/08/2022 RESEAU VIDEOPROTECTION VIGNE 1 767,01 0,00 8
16/08/2022 INSTALLATION LOGICIEL GESCIME 189,60 0,00 1
16/08/2022 EXTENSION VIDEOPROTECTION CAMERA
NOMADE
23 879,22 0,00 8
16/08/2022 EXTENSION VIDEOPROTECTION CAMERA MULTI 9 747,12 0,00 8
16/08/2022 2 PRESIGNALISATION PASSAGE A NIVEAU 120,41 0,00 1
16/08/2022 IMPRIMANTE 3D CREALITY 569,00 0,00 1
16/08/2022 TABLEAU MURAL BLANC 120x200 206,12 0,00 1
16/08/2022 EXTENSION VIDEO PROTECTION ONET VILLAGE 1 033,27 0,00 8
16/08/2022 EXTENSION VIDEOPROTECTION CHATEAU D EAU 769,54 0,00 8
16/08/2022 500 CARTE PVC CULTURE 2022-2023 495,60 0,00 1
16/08/2022 DISQUE DUR WD Red Plus NAS Hard Drive WD 381,35 0,00 1
17/08/2022 2 MEULEUSE + SCIE SAUTEUSE + CLOUEUR 2 991,55 0,00 20
17/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE ORDINATEUR TABLETT 16 020,50 0,00 3
17/08/2022 RABOT BOSCH GHO 40-82 C 060159A760 322,80 0,00 1
17/08/2022 CYLINDRE 45/45WP 771,43 0,00 0
17/08/2022 9 COMMUTATEUR RESEAUX 2 213,90 0,00 3
17/08/2022 PROJECTEUR FOUR BANAL OLCV 101,48 0,00 1
17/08/2022 PINCE A SERTIR UNIVERSELLE/UNIFORMA RJ45 31,75 0,00 1
17/08/2022 BAIE INFORMATIQUE 12 UNITES + VENTILATEU 275,38 0,00 1
17/08/2022 CABLE ALIMENTATION LA BASTERIE 478,07 0,00 1
17/08/2022 GESTIONNAIRE COMMANDE ECLAIRAGE 2 688,00 0,00 0
17/08/2022 COFFRET ELECTRIQUE 572,43 0,00 0
17/08/2022 18 DETECTEUR DE FUMEE PILE LITHIUM 475,63 0,00 0
17/08/2022 CONSOLE MURALE 188,84 0,00 0
17/08/2022 60 PILE MIN. LITHIUM CR2450 213,28 0,00 0
17/08/2022 CABLAGE ARMOIRE ELECTRIQUE 1 081,43 0,00 0
17/08/2022 CABALGE ARMOIRE ELECTRIQUE 159,50 0,00 0
17/08/2022 FOUR ELECTRIQUE 404,52 0,00 0
17/08/2022 760 STICKERS VEHICULES NOUVEAU LOGO 2 307,60 0,00 20
17/08/2022 2 N° PLAQUE MAISON EMAIL 35,94 0,00 1
17/08/2022 CABLAGE ARMOIRE ELCTRIQUE 545,78 0,00 0
17/08/2022 PROJECTEUR DECO NOEL 101,48 0,00 1
17/08/2022 MAT VIDEOPROTECTION 882,00 0,00 8
17/08/2022 MEUBLE BOIS 30 CASES 367,18 0,00 1 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 131
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/08/2022 CABLES FETE DES 4 SAISONS 3 000,13 0,00 0
18/08/2022 FOUR ELECTRIQUE 73,16 0,00 0
19/08/2022 POMPE A GRAISSE 'PRO' AVEC FLEXIBLE 68,23 0,00 1
23/08/2022 REFRIGERATEUR TABLE TOP CANDY 242,80 0,00 1
23/08/2022 ETUDE VIDEOPROTECTION T4 ET T5 PHASE 1 5 040,00 0,00 8
23/08/2022 2 CAMERAS PARC URBAIN 7 664,98 0,00 8
23/08/2022 ETUDE VIDEOPROTECTION TR 3 PH 3 4 200,00 0,00 8
23/08/2022 RACCORDEMENT ELECT VIDEOPROTECTION 1 331,28 0,00 8
26/08/2022 ASPIRAT EUR POUSSIERE VP300 HEPA BASIC 249,60 0,00 1
29/08/2022 2 ORIFLAMME TOILE MAT SUPPORT 350,40 0,00 1
29/08/2022 REFONTE RESEAU 2022 HDV ET MEDIATHEQUE 2 409,60 0,00 1
30/08/2022 3 SYSTEME OUVERTURE DEPORTE 1 025,00 0,00 0
30/08/2022 GAZON SYNTHETIQUE NON LESTE 1 770,00 0,00 0
01/09/2022 MEULEUSE DROITE PNEUMATIQUE KS TOOLS 58,03 0,00 1
01/09/2022 2 CHAISES ACCUEIL+1 SIEGE 386,83 0,00 1
02/09/2022 BORNAGE LA GAFFARDIE 1 434,35 0,00 0
05/09/2022 2 IMPRIMANTE DESKJET 3750 A 149,52 0,00 1
05/09/2022 IMPRIMANTE HP DESKJET 3750 A 74,76 0,00 1
05/09/2022 GRILLAGE AVERTISSEUR RESEAU 47,76 0,00 1
05/09/2022 BOITE 28 EMBOUT PTZ + LAMPE STYLO RECHAR 132,12 0,00 1
08/09/2022 TRAMPOLINE DE FITNESS FIT TRAMPO100 69,99 0,00 1
08/09/2022 2 TETIERES STEELCASE 158,40 0,00 1
12/09/2022 FER 459,78 0,00 0
12/09/2022 PANNEAUX DE SIGNALISATION + BALISE 1 921,66 0,00 8
12/09/2022 POTEAU INCENDIE 176052 2 693,42 0,00 15
13/09/2022 INVERSEUR DE SOURCE 5 779,69 0,00 0
13/09/2022 MASSIF A CANDELABRE 100,80 0,00 1
15/09/2022 INTRANET INTERFACAGE OUTLOOK 1 608,00 0,00 2
19/09/2022 TALUS DISTRICT LA ROQUE 6 276,30 0,00 0
19/09/2022 POTEAU INCENDIE 176032 2 545,39 0,00 15
23/09/2022 6 PIQUETS DE TERRE GALVA 63,79 0,00 1
23/09/2022 POUTRE GYMNASTIQUE PEDAGOGIQUE 347,00 0,00 1
23/09/2022 80 STORK MINI 32 LED + 55 415,76 0,00 8
26/09/2022 AUTOLAVEUSE GENIE B + PLATEAU 3 168,08 0,00 20
26/09/2022 MODIFICATION FLUX RSS SITE INTERNET 582,00 0,00 1
27/09/2022 FRAIS DE NOTAIRE PARCELLE AZ235 900,00 0,00 0
27/09/2022 TOILE DE PAILLAGE + CHANVRE 844,93 0,00 0
27/09/2022 4 VESTIAIRES GRIS 1 PORTE ROUGE A SERRUR 720,00 0,00 12
27/09/2022 PC PORTABLE HP 255 G8 600,00 0,00 1
27/09/2022 TRAVAUX PEINTURE AVANT TOIT 5 279,87 0,00 0
27/09/2022 VIDEOPROJECTEUR + MODULE CONNEXION WIFI 1 403,52 0,00 3
27/09/2022 NETGEAR (GS728TPP) SWITHCH 429,99 0,00 1
27/09/2022 4 IMPRIMANTES 606,23 0,00 3
27/09/2022 BUREAU ORDINATEUR AVEC CLAVIER BOIS NOI 51,43 0,00 1
27/09/2022 BUREAU ORDINATEUR AVEC CLAVIER BOIS NOIR 51,43 0,00 1
27/09/2022 BUREAU ORDINATEUR AVEC CLAVIER BOIS NOI 51,43 0,00 1
28/09/2022 FR27GEFABEI - PC Portable Réseau Vidéo 761,60 0,00 8
29/09/2022 TRONCONNEUSE STIHL MS201C-M 717,00 0,00 8
29/09/2022 ACQUISITION PARCELLE AZ235 CRCAMN-MP 7 500,00 0,00 0
29/09/2022 DECORATION NOEL 5 716,80 0,00 8
03/10/2022 LE PATIO : MARQUAGE JEUX ECOLE 586,80 0,00 1
03/10/2022 REMPLACEMENT ECLAIRAGE STADE COLOMBIER 58 136,88 0,00 0
03/10/2022 POTEAUX BALEINE 345,00 0,00 1
03/10/2022 ACHAT 2 COUPES BORDURE + SOUFFLEUR VOIRI 450,00 0,00 1
03/10/2022 EQUIPEMENT DE SECURITE GRIMPEUR
ELAGUEUR
695,38 0,00 1
04/10/2022 4 BACHES + IMPRESSION 734,00 0,00 20
04/10/2022 BALADEUSE ATELIER 57,48 0,00 1
04/10/2022 BLUETOOTH + TRACEUR kit main libre 162,00 0,00 1
04/10/2022 BLUETOOTH + TRACEUR kit mains libre 162,00 0,00 1
04/10/2022 BLUETOOTH + TRACEUR kit mains libres 524,40 0,00 1
04/10/2022 20 HORLOGE ASTRO JOURNALIERE/FINDER 1 218,48 0,00 8
04/10/2022 EMBOUT PZ2 11,30 0,00 1
04/10/2022 SAC A OUTIL + ORGANISEUR + 2 TOURNEVIS 81,46 0,00 1
04/10/2022 4 CLEF TRIANGLE N9 POUR VERROU 36,19 0,00 1
05/10/2022 20 PANNEAUX VIDEO VERBALISATION 1 800,00 0,00 8
05/10/2022 4 ETUI DE PROTECTION TABLETTE SAMSUNG 55,96 0,00 1
05/10/2022 4 PLAQUES EMAILLEES MAISON 49,72 0,00 1
05/10/2022 4 TABLETTES GALAXY TAB SM-X200 A8 64 GO 956,00 0,00 12
05/10/2022 TRONCONNEUSE STIHL MS194CE 408,00 0,00 1
06/10/2022 TRANSMETTERUR VOCAL GSM SMS 400,90 0,00 0
06/10/2022 BORNES WAGO GYMNASE DES GLYCINES 48,49 0,00 0 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 132
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/10/2022 1 PEIGNE DE PONTAGE GYMNASE DES GLYCINES 36,71 0,00 0
06/10/2022 6 INTERRUPTEURS GYMNASE DES GLYCINES 492,88 0,00 0
06/10/2022 ELECTRICITE GYMNASE DES GLYCINES 76,94 0,00 0
06/10/2022 TRANSFO EQUIPEMENT GYMNASE DES GLYCINES 94,31 0,00 0
06/10/2022 GRIFFE SDT GYMNASE DES GLYCINES 2,63 0,00 0
06/10/2022 BORNE ELECTRIQUE VOITURE HDV 1 150,25 0,00 0
07/10/2022 EXTENSION SERVEUR DISQUE DUR SATA 158,41 0,00 1
07/10/2022 EXTENSION SERVEUR DISQUE DUR 768,23 0,00 8
07/10/2022 2 TPLINK ROUTEUR 4G M7350 143,82 0,00 1
10/10/2022 POMMEAUX DE DOUCHE GYMNASE ALBATROS 1 773,82 0,00 20
11/10/2022 2 MOTEURS POMPES CHAUFFERIE 3 037,98 0,00 0
17/10/2022 CLIMATISATION MAISON DES ASSOCIATIONS 26 690,94 0,00 0
18/10/2022 NETGEAR ProSAFE M4300-12X12F 6 252,00 0,00 3
18/10/2022 4 JEU DE 8 COUTEAUX STADE 1 046,40 0,00 7
18/10/2022 TRAVAUX VOIRIE LA CAPELLE 59 955,24 0,00 8
19/10/2022 SOUFFLEUR STIHL BR550 690,00 0,00 8
19/10/2022 TRONCONNEUSE STIHL MS201T-CM 717,00 0,00 8
19/10/2022 COUPE BORDURE STIHL FS50C-E 225,00 0,00 1
19/10/2022 HARNAIS DE DEBROUSSAILLAGE 150,00 0,00 1
19/10/2022 IMPLANTATION RESEAUX RUE CAMP FRANC 264,00 0,00 1
20/10/2022 FAUX PLAFOND MJC 1 230,16 0,00 0
21/10/2022 CHARGEUR +PILES RECHARGEABLE 140,64 0,00 1
26/10/2022 MODULE GBIC 10GB NETGEAR 736,89 0,00 3
27/10/2022 SIGNALISATION VERTICALE 400,20 0,00 1
27/10/2022 41 MATS ROUTE D ESPALION 21 048,00 0,00 8
27/10/2022 SELECTEUR BLUETHOOH EXTERIEUR 250 UTIL 802,72 0,00 0
31/10/2022 SIGNALETIQUE PMR 1 398,14 0,00 20
31/10/2022 MATERIEL SALLE DE MUSCULATION FOOT 6 113,05 0,00 8
02/11/2022 1 MASSIF FBA MC POUR MAT SOLAIRE 157,43 0,00 1
04/11/2022 TABLEAU MURAL BLANC 120 X 200CM 261,30 0,00 1
04/11/2022 IMPRIMANTE HP DeskJet 3750 A 66,61 0,00 1
04/11/2022 ECRAN BENQ GL2480 129,00 0,00 1
04/11/2022 IMPRIMANTE HP DeskJet 4120e 81,68 0,00 1
04/11/2022 10 TEL FIXE ALCATEL IP Touch 4028 568,56 0,00 1
04/11/2022 PONCEUSE A BRAS LHS 2 225 EQI-PLUS PLANE 1 206,00 0,00 20
04/11/2022 PC PORTABLE HP 255 G8 489,60 0,00 1
15/11/2022 TESTEUR BORNE ELECTRIQUE HDV 774,00 0,00 0
15/11/2022 TRANSMETTEUR GSM HDV 400,90 0,00 0
16/11/2022 MODULE BL ABSENCE RH ESEDIT RH 3 978,00 0,00 2
16/11/2022 COMMUTATEURS ET GBIC NETGEAR 38,40 0,00 1
16/11/2022 LOGO A3 MAGNETIQUE MAIRIE VEHICULES 411,60 0,00 1
16/11/2022 MASSIF CANDELABRE ROUTE DE SEVERAC 956,35 0,00 8
16/11/2022 7 MODULE MINI GBIC + 4 ADAPTATEUR RESEAU 2 056,96 0,00 3
16/11/2022 4 TABLETTES SAMSUNG SM-X200NZSE ECOLES 1 023,52 0,00 3
16/11/2022 2 SMART SWITCH ETHERNET WEB 883,94 0,00 3
22/11/2022 PIG 2022-2026 BLANC GERARD-ADAPT LOGT 0,00 0,00 5
22/11/2022 FOND DE STAND 3x3 DEPLIANT 1 546,80 0,00 8
22/11/2022 TRANSAT HOOPPLA MOONGREY 89,99 0,00 1
23/11/2022 240 BALIVEAUX CHENE 21 045,20 0,00 0
23/11/2022 MASSIF CANDELABRE 239,09 0,00 1
23/11/2022 MODULE EN MOUSSE GYM RECTANGULAIRE EN 2 372,99 0,00 1
23/11/2022 BUSE EN PVC 2 607,00 0,00 0
23/11/2022 SEMELLE SOCLE CANDELABRE 972,00 0,00 8
23/11/2022 PLANTES VIVACES 1 268,19 0,00 0
23/11/2022 MAT ECLAIRAGE SOLAIRE 2 658,00 0,00 8
23/11/2022 COFFRET 7 FORETS BETON SDS PLUS 7X EXPER 81,32 0,00 1
25/11/2022 CREATION 28 PLACES STATIONNEMENT 1 191,17 0,00 8
30/11/2022 SOUFFLEUR STIHL BR550 531772252 690,00 0,00 8
30/11/2022 CAMERA BOSCH + COFFRET PINCE RIVET + 900,17 0,00 7
30/11/2022 PANNEAUX ZONE BLEU 927,23 0,00 8
30/11/2022 BUT + FILET FOOT ALU AUTOSTABLE MULTIDIR 3 897,66 0,00 8
30/11/2022 MODULE DECENTRALISATION PAIE 2 481,00 0,00 2
30/11/2022 GRAVES EMULSION 9 884,16 0,00 8
30/11/2022 240 TETE REMOTICOM ZSC010 21 052,80 0,00 8
30/11/2022 2 ZealSound Support Micro BOXE 45,88 0,00 1
30/11/2022 MANNEQUIN DE FRAPPE+SAC DE FRAPPE BOXE 154,98 0,00 1
30/11/2022 2 ZealSound Support Micr0 BOXE 69,58 0,00 1
30/11/2022 10 CONNECTEUR ZHAGA Z18 + CAPOT 339,60 0,00 1
30/11/2022 LAMPE STYLO PROF + CLE MALE 6 PANS 102,04 0,00 1
30/11/2022 MATERIEL SALLE DE MUSCULATION FOOT 650,00 0,00 8
01/12/2022 CUTER A MOLETTE + CISAILE TOLE 39,11 0,00 1
01/12/2022 9 ARBRES 3 787,52 0,00 0 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 133
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/12/2022 2 ARBRES 382,29 0,00 0
02/12/2022 ALARME INTRUSION PARAMETRAGE MAIL 10 286,40 0,00 0
02/12/2022 TELEMETRE LASER STABILA LD 520 478,80 0,00 1
02/12/2022 PROJET ABC 4 050,00 0,00 0
06/12/2022 MODULE BL RH MOBILE BERGER LEVRAULT 5 256,00 0,00 2
06/12/2022 ENCEINTE PORTATIVE 129,00 0,00 1
06/12/2022 CIBLE UPPERCUT REGLABLE BOXE - MMA 500,00 0,00 1
06/12/2022 FILET PARE BALLON 1 912,14 0,00 0
06/12/2022 SIRENE D'ALERTE HDV 5 136,00 0,00 0
06/12/2022 PANNEAU CHNATIER LA CAPELLE ET ONET VILL 576,00 0,00 1
07/12/2022 ASSSITANCE TECHNIQUE BOISEMENT 4 169,03 0,00 0
07/12/2022 DIAGNOSTIC DIURNE + SYNTHESE 6 900,00 0,00 0
08/12/2022 EXTENSION SYSTEME VIDEOPROTECTION 3 087,37 0,00 8
08/12/2022 MIGRATION SERVEUR EGRC BL 200,00 0,00 1
08/12/2022 BORNE ELECTRIQUE 900,00 0,00 15
08/12/2022 PIG 2022 - ADAPTATION LOGEMENT 93,00 0,00 5
08/12/2022 LEVE TOPO DETECTION ET GEOREFERENCEMENT 2 148,00 0,00 8
08/12/2022 LEVE TOPOGRAPHIQUE VOIRIE LOT CANTAGRELH 2 088,00 0,00 8
08/12/2022 TEMPO BUREAU RECTANGULAIRE 160 X80 CM 472,84 0,00 1
08/12/2022 MODULE ORGANIGRAMME BL RH 1 155,00 0,00 2
08/12/2022 TENTE POP UP ALU 3X3 + 4 EMBASES 1 638,00 0,00 20
08/12/2022 2 BARRIERES HARICOT GOLF 70X130 280,80 0,00 1
08/12/2022 SOL SOUPLE 6 836,82 0,00 0
09/12/2022 BORNE ELECTRIQUE 1 176,13 0,00 0
09/12/2022 9 PANNEAUX SIGNALISATION POLICE 892,68 0,00 8
13/12/2022 TETE REMOTICIOM 19 298,40 0,00 8
13/12/2022 15O CHAISE PLIANTE ROXANE GRIS+3 CHARIOT 4 716,00 0,00 12
13/12/2022 ECLAIRAGE 60 LEDS SOUDURE FIBRE 106,70 0,00 1
15/12/2022 CORDE-BALLON DE VITESSE-STEP-CORDE LISSE 1 202,04 0,00 8
15/12/2022 COFFRET TREPAN DIAMANT + ADAPTATEUR 233,27 0,00 1
15/12/2022 MISE EN PLACE 240 BALIVEAUX 8 548,32 0,00 0
19/12/2022 PUMP TRACK 110 351,16 0,00 0
20/12/2022 Participation travaux cimetière2022 18 888,13 0,00 15
20/12/2022 DELIMITATION DOMAINE PUBLIC SUPER U 1 176,00 0,00 0
20/12/2022 EXTENSION RESEAU PUBLIC ELECTRIQUE 3 995,28 0,00 0
21/12/2022 CROIX GRECQUE SLT 7 680,00 0,00 8
22/12/2022 BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE 1 230,74 0,00 0
22/12/2022 MATERIEL EQUIPEMENT BOXE ET MMA 833,00 0,00 8
26/12/2022 MUR SOUTENEMENT 7 188,00 0,00 8
26/12/2022 BOULONS PANNEAU SIGNALISATION 0,00 0,00 1
28/12/2022 TELEPHONES FIXES GIGASET-DORO CONFORT 130,55 0,00 1
29/12/2022 ROUTEUR PAREFEU 10 257,60 0,00 3
30/12/2022 FIBRE POUR T4 2 004,24 0,00 8
30/12/2022 GOBO + PROJECTEUR LED 3 450,78 0,00 8
31/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 19 364,91 0,00 0
31/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 6 108,15 0,00 0
31/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 2 207,23 0,00 0
31/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 1 800,09 0,00 0
31/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 4 379,85 0,00 0
31/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 4 441,98 0,00 0
31/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 6 209,85 0,00 0
31/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 8 068,70 0,00 0
31/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 7 509,61 0,00 0
31/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 6 634,35 0,00 0
31/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 21 827,12 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 415 451,16 4 026,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
21/09/2022 VOIRIE DIVERS 21 963 593,99 0 0,00 122 300,00 122 300,00 0,00
31/12/2022 ACQUISITION TERRAIN LESCALLAT 216 366,54 0 0,00 216 366,54 216 366,54 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
31/12/2022 LOGICIEL 655,34 3 655,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LOGICIEL ELECTIONS 8 220,81 3 8 220,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LOGICIEL TELEGESTION 919,27 3 919,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ENSEMBLE LOGICIELS 490,65 3 490,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LOGICIEL 1 892,13 3 1 892,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ENSEMBLE SIGNALISATION 376,90 8 376,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PANNEAUX SIGNALISATION 339,56 8 339,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PANNEAUX SIGNALISATION 403,95 8 403,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PANNEAUX SIGNALISATION 235,58 8 235,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PANNEAUX 197,46 8 197,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PANNEAUX SIGNALISATION 244,48 8 244,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PANNEAUX DE SIGNALISATIONS 445,81 8 445,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 POTELETS INOX A SCELLER 310,03 8 310,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 COUPE HERBE A FIL 436,31 8 436,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 COUPE HERBE 242,39 8 242,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TAILLE HAIE 496,40 8 496,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ROULEAU MOTOCULTEUR 396,37 8 396,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 DETECTEUR METAUX 340,20 8 340,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ASPIRATEUR 284,97 8 284,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TRONCONNEUSE G 300T 218,15 8 218,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 DEBROUSSAILLEUSE 182,18 8 182,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PULVERISATEUR ELECTRIQUE 381,27 8 381,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 DEBROUSSAILLEUSE 167,69 8 167,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 RADIO K7 LASER 120,43 8 120,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 RADIO K7 LASER 393,32 8 393,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ASPIRATEUR 266,79 8 266,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TELECOPIEURS 731,74 8 731,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ENSEMBLE RYTHMIQUE+MAGNETO. 348,50 8 348,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ASPIRATEUR DORSAL 478,02 8 478,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MAGNETOSCOPE 245,44 8 245,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MAGNETOSCOPE 245,44 8 245,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ASPIRATEUR + VAPORISATEUR 460,00 8 460,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ASPIRATEUR 439,78 8 439,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 VISSEUSE-PERCEUSE SANS FIL 305,01 8 305,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ASPIRATEUR 457,43 8 457,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MAGNETOSCOPE 289,05 8 289,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PROJECTEUR 144,83 8 144,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CUISINIERE 184,46 12 184,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 DESTRUCTEUR D'INSECTES 439,78 12 439,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 REFRIGERATEUR CONGELATEUR 304,90 12 304,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 STORE VENITIEN 132,37 8 132,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 RADIO K7 LASER 243,16 8 243,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 RADIO K7 333,86 8 333,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PROJECTEUR+MASSICOT 374,26 8 374,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 REFRIGERATEUR 387,53 8 387,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TELEVISION 484,56 8 484,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ASPIRATEUR 259,16 8 259,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LOGICIEL 1 978,79 3 1 978,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LOGICIEL 1 460,46 3 1 460,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TELEPHONES SANS FIL+REPONDEUR 589,91 8 589,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TELECOPIEUR 347,48 8 347,48 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 135
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2022 TELECOPIEUR 347,48 8 347,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 COMPACT 272,88 8 272,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LOGICIEL 868,96 3 868,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 VISEUSE 266,59 8 266,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PROJECTEUR 211,90 8 211,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PERFORATEUR 251,32 8 251,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PONCEUSE 377,31 8 377,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 STATION DE SOUDAGE 314,24 8 314,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MARTEAU PERFORATEUR 333,07 8 333,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ASPIRATEUR 289,29 8 289,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 METRIX 143,74 8 143,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TORCHE 244,09 8 244,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ASPIRATEUR 259,16 8 259,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 FRIGO 181,41 12 181,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PONCEUSE 282,25 8 282,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ASPIRATEUR 350,63 8 350,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PHOTOCOPIEUR 632,82 8 632,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PHOTOCOPIEUR 2 531,26 8 2 531,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ASPIRATEUR 365,88 8 365,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LAVE LINGE 470,09 12 470,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TOURET+MEULE+DISJONCTEUR 432,42 8 432,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 COPIEUR 1 838,54 8 1 838,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ECRAN MURAL A CLIQUET 193,61 8 193,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 17 537,91 3 17 537,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LOGICIEL 175,38 3 175,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 EQUIPEMENT INFORMATIQUE+ETUDE 99 280,86 3 99 280,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 REFRIGERATEUR 181,41 8 181,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 COPIEUR 885,22 8 885,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 BARRETTES MEMOIRE RAM 1 012,51 3 1 012,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PHOTOCOPIEUR 1 446,44 8 1 446,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 BARRETTES MEMOIRE RAM 1 012,51 3 1 012,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 BARRETTE MEMOIRE RAM 253,13 3 253,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 DISQUE DUR 2 820,55 3 2 820,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ONDULEUR 1 757,64 3 1 757,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ORDINATEUR PENTIUM 2 264,52 3 2 264,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 REPONDEUR+CARTE 680,26 8 680,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LOGICIEL 1 875,28 3 1 875,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LOGICIEL M.A.J. 606,72 3 606,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TRIEUSE POUR COPIEUR 919,27 8 919,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 POSTE TELEPHONE 91,32 8 91,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TITREUSE 295,36 8 295,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ORDINATEUR+IMPRIMANTE+TELECOPI 8 367,17 3 8 367,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PROGICIELS 45 221,45 3 45 221,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LOGICIEL 365,87 3 365,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TERMINAL 272,89 8 272,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ORDINATEUR PENTIUM+IMPRIMANTE 4 235,98 3 4 235,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ECRAN ORDINATEUR 356,68 3 356,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 FAUTEUIL CUIR 449,72 12 449,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LECTEURS CD-ROM+RAM 1 442,17 3 1 442,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 IMPRIMANTE 301,85 3 301,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 IMPRIMANTE+LECTEURS CD+RAM 960,43 3 960,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PROGICIELS 14 708,28 3 14 708,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LOGICIEL 1 470,83 3 1 470,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 IMPRIMANTE LASER+BARRETE RAM 900,88 3 900,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 IMPRIMANTE 303,36 3 303,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PROGICIELS 12 134,33 3 12 134,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PLANNING ANNUEL 281,30 8 281,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 IMPRIMANTE 625,10 3 625,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 EQUIPEMENT INFORMATIQUE 40 620,60 3 40 620,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 IMPRIMANTE COULEUR 315,42 3 315,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TELECOPIEUR FAX 1 226,45 8 1 226,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LECTEURS CD-ROM 1 608,72 3 1 608,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 IMPRIMANTE+LECTEUR CD-ROM+RAM 688,29 3 688,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 EQUIPEMENT INFORMATIQUE B.D.U. 30 000,71 3 30 000,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LECTEUR CDROM 457,35 3 457,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PHOTOCOPIEUR 1 143,37 8 1 143,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 JOURNEES FORMATION
AUTOCAD+CAD
8 273,41 3 8 273,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LECTEUR CD ROM 183,85 3 183,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 6 276,33 3 6 276,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TELECOPIEUR 551,56 8 551,56 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 136
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2022 CHAISES 440,70 12 440,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LECTEUR DE CD-ROM 106,71 3 106,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MACINTOSH+IMPRIMANTES 7 927,35 3 7 927,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 COPIEUR 8 689,59 8 8 689,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TELEPHONE 514,79 8 514,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 DJINN INTERNET NUMERIS 1 004,95 3 1 004,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 COMPLT INSTAL. INFORMATIQUE 3 447,25 3 3 447,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ORDINATEUR + IMPRIMANTE 3 979,75 3 3 979,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 IMPRIMANTE + LECTEUR CD-ROM 497,98 3 497,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LECTEUR CD-ROM + BARETTE 551,56 3 551,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 485,00 3 485,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 523,98 3 523,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ORDINATEUR 680,26 3 680,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LOGICIEL 73,36 3 73,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LOGICIEL 3 309,36 3 3 309,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ONDULEUR 762,25 3 762,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LECTEUR SAUVEGARDE ZIP 316,04 3 316,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 145,95 3 145,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TELECOPIEUR+EQUIPEMENT 268,79 8 268,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 COPIEUR MITA 6 894,51 8 6 894,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SERVEUR 30 699,33 3 30 699,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CALCULATRICE 96,09 8 96,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 IMPRIMANTE COULEUR 242,39 3 242,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 DISQUE DUR SCSI 454,12 3 454,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 DISQUE DUR SCSI 454,12 3 454,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 EQUIPEMENT INFORMATIQUE 8 129,80 3 8 129,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 EQUIPEMENT INFORMATIQUE 8 050,60 3 8 050,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ORDINATEUR 643,49 3 643,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ORDINATEUR 1 724,55 3 1 724,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TELEPHONE SANS FIL 209,92 8 209,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ORDINATEUR 2 829,51 3 2 829,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 IMPRIMANTE LASER 1 726,38 3 1 726,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SCANNER 218,79 3 218,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 HUB 273,94 3 273,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ORDINATEUR 2 750,45 3 2 750,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 COPIEUR 2 206,24 8 2 206,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MISE AUX NORMES TELEGESTION 7 600,32 3 7 600,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SCANNER 147,08 3 147,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 IMPRIMANTE 202,24 3 202,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 BARRETTE RAM 722,02 3 722,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 IMPRIMANTE 195,09 3 195,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SCANNER 127,63 3 127,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 BARRETTE RAM 722,02 3 722,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ORDINATEUR 2 420,23 3 2 420,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PHOTOCOPIEUR 638,15 8 638,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ECRAN ORDINATEUR 1 897,68 3 1 897,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ROUTEUR 1 004,74 3 1 004,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SCANNER LASER 474,06 3 474,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 IMPRIMANTE 344,78 3 344,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ORDINATEUR 1 897,68 3 1 897,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MACHINE A CALCULER 180,80 8 180,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LECTEUR CD ROM 180,51 3 180,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ORDINATEUR 1 077,38 3 1 077,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 IMPRIMANTE 472,05 3 472,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 GRAVEUR 419,36 3 419,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ARMOIRE 416,19 12 416,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MOBILIER SCOLAIRE 345,30 12 345,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SIEGES 418,82 12 418,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 BIBLIOTHEQUE+BUREAU+CAISSON 303,83 12 303,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ENSEMBLE MEUBLES 383,41 12 383,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SUPPORT CASSETTES+BAC A
BANDES
2 279,75 12 2 279,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 FAUTEUILS+PORTE-MANTEAUX 433,52 12 433,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 POUFS 196,20 8 196,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TABLE SALLE DES MARIAGES 479,87 12 479,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PRESENTOIR REVUES 314,81 12 314,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MINI BANQUETTES 176,84 12 176,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CAISSON SUR ROULETTES 182,94 12 182,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CAISSONS MOBILES 321,73 12 321,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PRESENTOIR 171,54 12 171,54 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 137
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2022 ARMOIRE 340,13 12 340,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CHAISE 233,49 12 233,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TABLES BASSES 243,61 12 243,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TABLES 358,51 12 358,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CHAISES VISITEURS 195,13 12 195,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 BOOK-CASE + BIBLIOTHEQUES 281,30 12 281,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 RANGEMENT K7/CD 76,07 12 76,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PLATEAU DE LIAISON CAMPUS 446,76 12 446,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PORTE COURRIER 411,10 12 411,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PORTANT 127,78 12 127,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CHAISE 136,75 12 136,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PENDULE 71,11 12 71,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 FAUTEUIL 193,27 12 193,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SIEGE HOUSTON 100,28 12 100,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SIEGE HOUSTON DOS. HAUT 113,96 12 113,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 REPOSE PIEDS 25,34 12 25,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 REPOSE PIEDS 52,69 12 52,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 COLONNE HETRE 119,61 12 119,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TABLES 486,04 12 486,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TABLES 310,94 12 310,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CHAISES 264,38 12 264,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TABOURETS 212,36 12 212,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 COLLECTEUR POUBELLE 361,61 8 361,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 AMPLIFICATEUR CASSETTE 211,90 8 211,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TITREUSE 255,18 8 255,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ORDINATEURS+IMPRIMANTE 6 317,31 8 6 317,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PROJECTEUR DIAPO+TABLE 249,25 8 249,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ASPIRATEUR 235,05 8 235,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ASPIRATEUR 259,16 8 259,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ECHELLE 216,97 8 216,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 COPIEUR 4 573,47 8 4 573,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 RADIO K7 LASER 227,15 8 227,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MEUBLE ARMOIRE BASSE 275,78 12 275,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 FILETS DE FOOTBALL 463,31 12 463,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 HALTERES 157,33 8 157,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MAGNETOSCOPE 196,66 8 196,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LAVE LINGE 303,37 8 303,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TELEVISEUR 304,90 8 304,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MAGNETOSCOPE 304,90 8 304,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ASPIRATEUR 412,07 8 412,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 RADIO PORTABLE 144,67 8 144,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 RADIOS 301,85 8 301,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PENDULE DIGITALE 349,32 8 349,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ASPIRATEUR 412,29 8 412,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ASPIRATEUR 412,29 8 412,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MAGNETOSCOPE 303,37 8 303,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MAGNETOSCOPE 268,43 8 268,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MUR A GRIMPER 304,28 8 304,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PROJECTEUR 169,98 8 169,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 JEUX TRIPORTEUR VULCAIN 216,48 8 216,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 JEUX MAXI SOURICIERE 160,07 8 160,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MAGNETOSCOPE 272,88 8 272,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUVE + PORTOIR + THERMOMETRE 248,20 8 248,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ASPIRATEUR 379,60 8 379,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PERCEUSE PERCUSSION 219,41 8 219,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TELEVISION 455,82 8 455,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MAGNETOSCOPE 242,39 8 242,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CYCLORAMEUR 127,78 8 127,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 KART KETTLER 109,39 8 109,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 RADIO K7 STEREO CD 152,30 8 152,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CHARIOT 286,80 8 286,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 DECAPEUR THERMIQUE 155,36 8 155,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 AFFLEUREUSE 257,24 8 257,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ASPIRATEUR 422,86 8 422,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CHARIOT 286,80 8 286,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CHAINE HI-FI 237,52 8 237,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ENS. HOME CINEMA 376,40 8 376,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LECTEUR DVD 300,78 8 300,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MATERIEL POSTE A SOUDURE 454,55 8 454,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PROJECTEUR LUMIERE NOIRE 251,07 8 251,07 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 138
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2022 EXTINCTEURS 211,68 8 211,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 GUIDE AUXILIAIRE 284,43 8 284,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ENSEMBLE PIETEMENT 234,11 8 234,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CARTOUCHE FILTRANTE MANUELLE 440,32 8 440,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CINTREUSE 240,70 8 240,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PENDULE 273,68 8 273,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 FRIGO 455,82 12 455,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 FRIGO 211,90 12 211,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MAGNETOSCOPE 270,60 8 270,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PROJECTEUR 269,83 8 269,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 BRANCARD PVC 230,65 8 230,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TELEVISION 242,39 8 242,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SOCLE 331,84 8 331,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 POUTRE 220,62 8 220,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SOCLE 180,51 8 180,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 FILET DE BUT 196,19 8 196,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 DECROTOIRS 140,03 8 140,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TAPIS 148,79 8 148,79 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 22 699 705,66 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 120 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 338 666,54
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 338 666,54
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
2 069 247,50 1 852 105,03 20 689,93 42 022,04
Office Public de
l'Habitat de Rodez
2015 P EMPRUNT GARANTI OPH
RODEZ LOGEMENTS
3EME TR COSTES
ROUGES rue
Loriots-Palombes-Mouettes
Caisse des
dépôts et
Consignations
200 000,00 150 400,35 17,25 A V LIVRETA 1,218 V LIVRETA 1,100 A-1 1 737,11 7 518,67
SA POLYGONE
HLM
2016 P 34461-EMPRUNT
GARANTI SA POLYGONE
CDC 40 LOGEMENTS
SOCIAUX AUX COSTES
ROUGES DELIB
PPM/80/15
Caisse des
dépôts et
Consignations
902 681,50 820 427,78 34,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 11 305,78 17 037,39 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA POLYGONE
HLM
2016 P 34461-EMPRUNT
GARANTI SA POLYGONE
CDC 40 LOGEMENTS
SOCIAUX AUX COSTES
ROUGES DELIB
PPM/80/15
Caisse des
dépôts et
Consignations
302 836,00 282 966,89 44,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 3 875,69 4 121,32
SA POLYGONE
HLM
2016 P 34461-EMPRUNT
GARANTI SA POLYGONE
CDC 40 LOGEMENTS
SOCIAUX AUX COSTES
ROUGES DELIB
PPM/80/15
Caisse des
dépôts et
Consignations
384 448,00 343 130,71 34,17 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 1 933,45 8 405,95
SA POLYGONE
HLM
2016 P 34461-EMPRUNT
GARANTI SA POLYGONE
LOGEMENT SOCIAL AUX
COSTES ROUGES
PPM/80/15
Caisse des
dépôts et
Consignations
149 037,00 136 815,24 44,17 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 766,17 2 487,48
SA POLYGONE
HLM
2017 P 48105-EMPRUNT
GARANTI SA POLYGONE
CDC 2 LOGEMENTS RUE
DES CORNEILLES DELIB
PPM/068/2016
Caisse des
dépôts et
Consignations
45 382,00 41 532,27 34,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 571,55 804,36
SA POLYGONE
HLM
2017 P 48105-EMPRUNT
GARANTI SA POLYGONE
CDC 2 LOGEMENTS RUE
DES CORNEILLES DELIB
PPM/068/2016
Caisse des
dépôts et
Consignations
8 986,00 8 456,20 44,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 115,66 111,07
SA POLYGONE
HLM
2017 P 48105-EMPRUNT
GARANTI SA POLYGONE
RUE DES CORNEILLES
PPM/068/2016
Caisse des
dépôts et
Consignations
67 215,50 60 373,48 34,34 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 339,76 1 400,69
SA POLYGONE
HLM
2017 P 48105-EMPRUNT
GARANTI SA POLYGONE
CDC 2 LOGEMENTS RUE
DES CORNEILLES DELIB
PPM/068/2016
Caisse des
dépôts et
Consignations
8 661,50 8 002,11 44,34 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 44,76 135,11
TOTAL GENERAL 2 069 247,50 1 852 105,03 20 689,93 42 022,04
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 144
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 4 605 008,50
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 4 605 008,50
Recettes réelles de fonctionnement II 14 240 833,14
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 32,34
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADEPAPE12 (Entraide Personnes Accueillies Protection de l'Enfance) 300,00
ADMR (association locale de Sebazac et commune environnantes) 4 000,00
ASP12 soins paliatifs 300,00
AVERROES 1 000,00
Action Sante Solidarité Aveyron 250,00
Amicale du personnel 34 000,00
Andromède 500,00
Ass. Sportive Collège 4 Saisons 800,00
Assoc. Les Paralysés de France 500,00
Association cousu d'amitié 300,00
Association jeunes des Costes Rouges "ASCO" 800,00
Aveyron Trial Team 700,00
Aïkido Onet le Château 800,00
Banque Alimentaire Aveyron Lozère 1 100,00
Bar Associatif 300,00
C. Animation Onet Village 3 500,00
C. Animation SAN PAU 300,00
C. Animation Village Capelle 1 200,00
C. F. 4 Saisons 13 800,00
C. F. Costes Rouges 6 300,00
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et familles (CIDFF) 500,00
Club Gymnastique Costes Rges 800,00
Club La bonne entente 1 200,00
Club d' Escrime d'Onet le Château 2 300,00
Comité Rouergat Aide Insertion Sociale Alphabétisation (CRAISAF) 700,00
Compagnie du Théâtre à Moudre 700,00
Conseil Paroissial des Quatres saisons 3 700,00
Consommation logement et cadre de vie CLCV 500,00
Coup de Pouce à BARIDO 500,00
Croix Rouge Française 300,00
Eclaireurs de France 500,00
Ecole de Bowling 800,00
Ecole de Samba tamos juntos 800,00
Ecole de pétanque 2 000,00
Ensemble Vocal 4 Saisons 1 200,00
F. J. T. 5 000,00
F.N.A.C.A. Onet 600,00
Fiesta Poney 800,00
Forfait communal et prestations sociales OGEC SAINT-VIATEUR 88 386,00
Forfait communal et prestations sociales OGEC SAINTE-BERNADETTE 75 784,00
Fraterna IV 3 200,00
Fudokan Karaté Club Onet 2 300,00
Fédération régionale des MJC 124 500,00
G.A.E.Q des Costes Rouges 4 600,00
Gym Club Ruthénois 2 900,00
Hameau de la Basterie 200,00
Handisport Basket 800,00
Hurricanes 800,00
IME des Cardabelles ADAPEI 1 390,00
Kass matt 800,00
La Compagnie des Arts 800,00
La Ligue contre le Cancer comité départemental 600,00
Le Scalène 700,00
Les Touroulis 900,00
Les amies du jeudi 300,00
Lillhipus 800,00
MJC 200 000,00
MMA Aveyron 12 800,00
Maillet Rouergat Rodez Onet 800,00
Maquet'Club 1 500,00
Mei Hua Zhuang 800,00
OSCR Basket 5 700,00
Onet Ski Loisir 800,00
Onet le Château - Marche Nordique 800,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 147
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Onet le Château Football Club 43 000,00
P.A.E.C. dotations étudiants 5 100,00
Photo club d'Onet le Château 500,00
Pét Onet Village 1 800,00
Pétanq' Club C. Rouges 2 100,00
Pétanque 4 Saisons 1 400,00
R. O. C. 31 000,00
Rand'Onet 800,00
Restaurant du cœur 500,00
Retraite Sportive 4 Saisons 2 000,00
Scouts de France 1 000,00
Secours Catholique d'Onet 700,00
Secours Populaire Français 600,00
Sport Pour Tous Gym 4 Saisons 1 100,00
Sport Quilles d' Onet le Château 2 400,00
Subvention AFEV 4 500,00
Subvention APE ECOLE DES 4 SAISONS 1 804,00
Subvention APE ECOLE DES COSTES ROUGES 898,00
Subvention APE LYCEE LA ROQUE 300,00
Subvention APEL SAINT VIATEUR 1 035,00
Subvention APEL SAINTE BERNADETTE 423,00
Subvention ECOLE ELEMENTAIRE DES GENETS 350,00
Subvention ECOLE MATERNELLE DES NARCISSES 547,00
Subvention ECOLE PRIMAIRE LAROCHE 477,00
Subvention Foyer COLLEGE QUATRE SAISONS 1 000,00
Subvention OCCE12 P PUEL 636,00
Subvention d'équilibre Budget Baleine 498 395,59
Subvention d'équilibre Budget Restauration 486 049,93
Subvention versée au CCAS 249 000,00
T. T. O. C. 2 550,00
Tennis Onet le Château 7 600,00
Union Cycliste Rouergate 800,00
VELO ONET 2000 3 500,00
Volley Club Onet 900,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 1 969 375,52 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 148
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 33,00 0,80 33,80 26,40 6,00 32,40
Adjt adm C 7,00 0,00 7,00 4,00 3,00 7,00
Adjt adm Pal 1Cl C 10,00 0,80 10,80 9,80 0,00 9,80
Adjt adm Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Attaché A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Attaché Pal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80
Rédacteur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 54,00 9,80 63,80 54,06 5,54 59,60
Adjt tech C 13,00 3,34 16,34 10,80 4,54 15,34
Adjt tech Pal 1Cl C 14,00 1,63 15,63 15,43 0,00 15,43
Adjt tech Pal 2Cl C 13,00 4,83 17,83 15,83 0,00 15,83
Agent maitrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent maitrise Pal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 18,00 4,00 22,00 15,30 3,80 19,10
ATSEM Pal 1Cl C 1,00 0,80 1,80 1,60 0,00 1,60
Agent social C 5,00 1,60 6,60 4,80 1,00 5,80
Agent social Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 2,50 0,00 2,50
Agent social Pal 2Cl C 2,00 0,80 2,80 2,60 0,00 2,60
Assist soc-educ A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur Jeunes Enfants A 6,00 0,80 6,80 3,80 1,80 5,60
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 12,00 0,00 12,00 10,60 0,00 10,60
Auxiliaire puér Cl N B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Auxiliaire puér Cl Sup B 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80
Puér A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puér HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 149
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjt ter patr Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist conserv Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier-chef Pal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 22,00 0,00 22,00 22,00 0,00 22,00
Adjoint au Maire 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Conseiller Délégué 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 154,00 14,60 168,60 143,36 15,34 158,70
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 1105. 0,00 3-1 CDD
Adjt tech C TECH 1835. 0,00 3-1 CDD
Adjt tech C TECH 734. 0,00 3-1 CDD
Agent social C S 367. 0,00 3-1 CDD
Assist soc-educ A S 495. 0,00 3-3-1° CDD
Attaché A ADM 525. 0,00 110 CDD
Attaché A ADM 567. 0,00 3-3-1° CDD
Attaché Pal A ADM 843. 0,00 3-2 CDD
Educateur Jeunes Enfants A S 478. 0,00 3-1 CDD
Educateur Jeunes Enfants A S 444. 0,00 3-1 CDD
Ingénieur A TECH 565. 0,00 3-3-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 108 071,73
Adjt adm C ADM 1101. 0,00 3-a° CDD
Adjt adm Pal 1Cl C ADM 478. 0,00 3-a° CDD
Adjt tech C TECH 1835. 0,00 3-a° CDD
Adjt tech C TECH 1475. 0,00 3-a° CDD
Adjt ter animation C ANIM 367. 0,00 3-a° CDD
Agent social C S 734. 0,00 3-a° CDD
Agent social C S 367. 0,00 3-a° CDD
Agent social C S 367. 0,00 A Cumul Emploi Retraite CDD
Apprentis OTR 8 546,98 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti
Infirmier soins gx A MS 611. 0,00 3-a° CDD
Opérateur APS C SP 734. 0,00 3-a° CDD
Parcours Emploi Comp. OTR 99 524,75 A PEC-Contrat : PEC A Autres contrats
TOTAL GENERAL 108 071,73
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
IV – ANNEXES IV VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de ville - 12, rue des coquelicots (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
RODEZ AGGLOMERATION 01/01/1963 Taxe professionnelle unique 0,00
Autres organismes de regroupement
SIAEP MONTBAZENS-RIGNAC Fiscalité additionnelle 0,00
SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Electricté Département Aveyron) Fiscalité additionnelle 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 694 696,09 4 394 532,03 1 448 283,94 2 851 880,12
RECETTES 8 694 696,09 5 169 518,86 1 240 500,00 2 284 677,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 181 859,68 13 237 854,65 0,00 944 005,03
RECETTES 14 181 859,68 14 330 245,33 0,00 -148 385,65
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : RESTAURATION / N°SIRET : 21120176900133
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 31 007,53 11 118,36 8 728,46 11 160,71
RECETTES 31 007,53 16 674,81 0,00 14 332,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 850 594,53 801 637,65 0,00 48 956,88
RECETTES 850 594,53 801 458,40 0,00 49 136,13
BUDGET : RESEAU DE CHALEUR / N°SIRET : 21120176900125
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 289 708,05 88 749,11 25 888,84 175 070,10
RECETTES 289 708,05 66 109,00 0,00 223 599,05
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 533 634,94 419 147,46 0,00 114 487,48
RECETTES 533 634,94 347 221,21 0,00 186 413,73
BUDGET : THEATRE LA BALEINE / N°SIRET : 21120176900174
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 221 787,67 6 918,65 19 897,68 194 971,34
RECETTES 221 787,67 35 060,78 0,00 186 726,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 769 316,86 690 417,86 0,00 78 899,00
RECETTES 769 316,86 687 475,15 0,00 81 841,71
BUDGET : LOTISSEMENT LESCALLAT / N°SIRET : 21120176900208
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 410 000,00 0,00 0,00 410 000,00
RECETTES 410 000,00 0,00 0,00 410 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 410 000,00 211 866,54 0,00 198 133,46
RECETTES 410 000,00 0,00 0,00 410 000,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 647 199,34 4 501 318,15 1 502 798,92 3 643 082,27
RECETTES 9 647 199,34 5 287 363,45 1 240 500,00 3 119 335,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 745 406,01 15 360 924,16 0,00 1 384 481,85
RECETTES 16 745 406,01 16 166 400,09 0,00 579 005,92
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 26 392 605,35 19 862 242,31 1 502 798,92 5 027 564,12
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 26 392 605,35 21 453 763,54 1 240 500,00 3 698 341,81
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 647 199,34 4 501 318,15 1 502 798,92 3 643 082,27
RECETTES 9 647 199,34 5 287 363,45 1 240 500,00 3 119 335,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 745 406,01 15 360 924,16 0,00 1 384 481,85
RECETTES 16 745 406,01 16 166 400,09 0,00 579 005,92
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 26 392 605,35 19 862 242,31 1 502 798,92 5 027 564,12
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 26 392 605,35 21 453 763,54 1 240 500,00 3 698 341,81
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 50 000,00 920,00 0,00 49 080,00
Recettes 190 000,00 116 790,53 0,00 73 209,47
FONCTIONNEMENT
Dépenses 65 000,00 31 708,00 0,00 33 292,00
Recettes 3 254 759,00 3 269 897,00 0,00 -15 138,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 19 313 000,00 -1,53 45,98 0,00 6 121 524,00 0,00
TFPNB 116 900,00 3,10 93,27 0,00 112 409,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 161
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 31
VOTES :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de convocation : 04/04/2023
Présenté par (1) M. Mazuc.
A Onet-le-Château, le 12/04/2023
M. Mazuc
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A Onet-le-Château, le 12/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABADIE-ROQUES Valérie
ABINAL Jean-Philippe
BEC Dominique
BRALEY Raymond
CHATELAIN-NOUIOUA Ludivine
COSTE Jean-Louis
COUFFIN Catherine
COURTIAL Isabelle
DINCEL Gulistan
DOUZIECH Jacques
EL HAOUARI Rachida
GACEM Hakim
GINESTET Mathieu
GIRAUD Christian
GOURDON Benjamin
GUENDOUZI Amar
GUIANCE Elisabeth
KEROSLIAN Jean-Philippe
LACOMBE Jean-Marc
LATAPIE Christine
LIPINSKI Stanislas VILLE DE ONET LE CHATEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MAILLE Jacky
MAZUC Christian
MIRAL Sabine
MONTJAUX Liliane
NAYROLLES Virginie
PAULAT Jean-Luc
PIERRE Didier
SOULIE Michel
TAUZIN Marie-Noëlle
TOURNERET Franck
VERNHES Fabienne
VITIELLO Françoise
Certifié exécutoire par (1) M. Mazuc, compte tenu de la transmission en préfecture, le 17/04/2023, et de la publication le 17/04/2023 A Onet-le-Château,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.