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Convocation - convocation
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Convocation - convocation)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE / PARIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mesdames et Messieurs
Les Membres du CONSEIL MUNICIPAL
Le 30 mai 2023
Objet : Convocation au Conseil Municipal
Elections sénatoriales
Mesdames, Messieurs, Chers collègues,
Le prochain renouvellement du Sénat aura lieu le dimanche 24 septembre 2023
Conformément à l’article L.285 du Code Electoral, pour les communes de 9000 habitants et plus,
tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.
Je vous informe que le Conseil Municipal se réunira le :
VENDREDI 9 JUIN 2023 à 19 heures 30 en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA
MADUERE sise au 64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge pour procéder à la désignation des 9
délégués suppléants.
Vous trouverez ci-joint, l'arrêté du Préfet n° 2023-PREF.DRCL n°083 du 26 mai 2023 fixant le
mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et de suppléants pour la
désignation du collège électoral en vue de l'élection des sénateurs.
Je compte sur votre participation et vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, Chers collègues,
l'assurance de mes salutations les meilleures.
À REDA
NB. : En cas d'absence du quorum, le Conseil Municipal se réunira à nouveau le mardi 13 juin 2023 à
9h00, dans la même salle.
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 - Fax : 01 69 12 50 20
à Madame le Maire | 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairiejuvisy@mairie-juvisy.fr + www juvisy.fr