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Convocation - Convocation du CM du 27 09 2018
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du CM du 27 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Le 20 septembre 2018
Mesdames et Messieurs
Les Membres du CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convocation au Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs, Chers (es) collègues,
Conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), je vous
informe que le Conseil Municipal se réunira le :
eudi 27 septembre 2018 à 20 h 30 en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande
Rue à Juvisy-sur-Orge. L'Ordre du Jour de la séance est fixé de la manière suivante :
Points divers
a) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 juin 2018.
b) Décisions prises par le Maire (du 18 avril au 4 septembre 2018).
Rapporteur : Monsieur le Maire
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
1) Admissions de créances en non-valeur
2) Budget Ville - Exercice Budgétaire 2018 - Décision Modificative n° 2
Rapporteur : F. Saint-Pierre
Direction Ressources Humaines, Juridique, Modernisation de l'Action Publique
3) Convention entre le représentant de l'Etat et la Commune de Juvisy-sur-Orge pour la transmission
électronique des actes au représentant de l'Etat
4) Convention relative au service commun de la commande publique entre l'Etablissement Public Territorial
Grand-Orly Seine Bièvre et les communes de Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste et Morangis
5) Groupement de commande pour la fourniture de carburant et fuel
6) Modification n° 3 du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur le Maire
Service Educatit eunesse
7) Convention pour la prise en charge temporaire des élèves exclus du Collège - Année scolaire 2018/2019
8) Avenant n°2 à la convention entre les communes de Juvisy-sur-Orge et d'Athis-Mons relative au groupe
scolaire Tomi Ungerer
9) Convention de mise à disposition à titre payant des établissements nautiques pour les établissements scolaires
Rapporteur : C. Pommereau
20000X
Vous trouverez jointes à la présente convocation et, en application de l'article L. 2121-12 du CGCT, la note de synthèse
accompagnée des projets de délibération nécessaires à votre information.
Le Procès-Verbal de la séance précédente est transmis aux membres du Conseil Municipal. Tout conseiller qui croit y découvrir une
lacune ou une inexactitude doit en réclamer la rectification par écrit au minimum 48 heures avant la séance du Conseil Municipal.
En cas d'absence de demande de rectification le procès-verbal est réputé adopté par l'ensemble des membres du Conseil Municipal.
En cas de demande de rectification, l'assemblée décide s'il y a lieu de rectifier le Procès-Verbal.
Le procès-verbal après adoption est publié sur le site INTERNET de la Ville.
« Art35 du Règlement Intérieur ».
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil Municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la
commune (art. L2121-19). Pour être recevables, ces questions doivent être au préalable adressées au Maire (par l'intermédiaire de la
Direction Générale des Services) par écrit, au moins 48 heures avant la séance du Conseil. Passé ce délai, il y sera répondu à la
séance suivante « Art 37 du Règlement Intérieur ».
Les questions orales donnent Lieu à une intervention de l’auteur de la question, à une réponse du Maire et si celui-ci le juge, à une
réponse de l'élu chargé du secteur concerné. Les questions orales peuvent être traitées pendant le déroulement de la séance du
Conseil Municipal, au moment fixé par le Maire. Les questions orales ne donnent pas lieu à débats en séance du Conseil
Municipal. « Art 38 du Règlement Intérieur ». |
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/À sas PEI 71 Conformément à l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à ces asie son sont consultables auprès de la Direction Générale des Services, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.