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Convocation - Convocation CM 16 11 2017
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 16 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Le 9 novembre 2017
Mesdames et Messieurs
Les Membres du CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convocation au Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs, Chers (es) collègues,
Conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), je vous
informe que le Conseil Municipal se réunira le :
Jeudi 16 novembre 2017 à 20 h 30 en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au 64 Grande
Rue à Juvisy-sur-Orge. L'Ordre du Jour de la séance est fixé de la manière suivante :
a)
Points divers
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 octobre 2017.
b) Décisions prises par le Maire (du 21 septembre 2017 au 16 octobre 2017).
4
5)
8)
Rapporteur : M. le Maire
Direction Générale des Services
Avis sur le rapport de la mise en œuvre du Contrat de Ville 2015-2020 pour les années 2015 et 2016
Rapporteur : M. le Maire
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
Budget Ville - Exercice budgétaire 2017 - Décision modificative n°1
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
métropolitaine du 4 octobre 2017
Rapporteur : F. Saint-Pierre
Direction Ressources Humaines, Juridique et Modernisation de l'Action Publique
Indemnité de Conseil du Receveur Municipal : Exercice 2017
Avenant de transfert d'une convention d'occupation privative d'une dépendance du domaine public - Site sis
place du Maréchal Leclerc à Juvisy-sur-Orge
Rapporteur : M. le Maire
Projet de Ville et Développement Urbain
Attribution d’une subvention à l'association de lutte contre l'expansion du frelon asiatique.
Adoption d'un nouveau plan de stationnement sur la Ville à compter du 1e' janvier 2018 - Détermination des
zones, emprises horaires et tarifs de stationnement.
Rapporteur : V. Falguières
Service Police Municipale
Signature de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement.
Rapporteur : M. le Maire
Conformément à l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à ces dossiers sont consultables
auprès de la Direction Générale des Services, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.Service Petite Enfance
9) Adoption des projets d'établissement de la Crèche Familiale, du Multi-accueil Colombine et du Multi-accueil
Pierrot
Rapporteur : A. Baustier-Costa
Service Population
10) Recensement (partiel) rénové de la population - Année 2018
11) Prise en charge de l’inhumation en convoi d'une personne dépourvue de ressources suffisantes
12) Fixation des tarifs et redevances des concessions funéraires, de la délivrance de duplicatas des livrets de famille,
et de la location de salles municipales à compter du 1e" janvier 2018.
Rapporteur : C. Pommereau
NZN2V2NEN2SZ
CANANAA PANAS
Vous trouverez jointes à la présente convocation et, en application de l'article L. 2121-12 du CGCT, la note de synthèse
accompagnée des projets de délibération nécessaires à votre information.
Le Procès-Verbal de la séance précédente est transmis aux membres du Conseil Municipal. Tout conseiller qui croit y découvrir une
lacune ou une inexactitude doit en réclamer la rectification par écrit au minimum 48 heures avant la séance du Conseil Municipal.
En cas d'absence de demande de rectification le procès-verbal est réputé adopté par l'ensemble des membres du Conseil Municipal.
En cas de demande de rectification, l’assemblée décide s’il y a lieu de rectifier le Procès-Verbal.
Le procès-verbal après adoption est publié sur le site INTERNET de la Ville.
« Art35 du Règlement Intérieur ».
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil Municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la
commune (art. L2121-19). Pour être recevables, ces questions doivent être au préalable adressées au Maire (par l'intermédiaire de
la Direction Générale des Services) par écrit, au moins 48 heures avant la séance du Conseil. Passé ce délai, il y sera répondu à la
séance suivante « Art 37 du Règlement Intérieur ».
Les questions orales donnent lieu à une intervention de l’auteur de la question, à une réponse du Maire et si celui-ci le juge, à une réponse de
l'élu chargé du secteur concerné. Les questions orales peuvent être traitées pendant le déroulement de la séance du Conseil Municipal, au
moment fixé par le Maire. Les questions orales ne donnent pas lieu à débats en séance du Conseil Municipal. « Art 38 du Règlement
Intérieur ».
Le Maire,
\ +
Michel PER OND
Conformément à l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. les documents relatifs à ces dossiers sont consultables
auprès de la Direction Générale des Services, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.