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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil municipal 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Le 22 juin 2017
Mesdames et Messieurs
Les Membres du CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convocation au Conseil Municipal
Elections sénatoriales
Mesdames, Messieurs, Chers (es) collègues,
Le prochain renouvellement du Sénat aura lieu le dimanche 24 septembre 2017.
Conformément à l’article L.285 du Code Electoral, pour les communes de 9000 habitants et plus, tous les conseillers
municipaux sont délégués de droit.
Je vous informe que le Conseil Municipal se réunira le :
VENDREDI 30 JUIN 2017 à 19 heures 00 en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au
64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge pour procéder à la désignation des 9 délégués suppléants.
Vous trouverez ci-joint, l'arrêté du Préfet n° 2017-PREF.DRCL n°406 du 20 juin 2017 fixant le mode de scrutin et le
nombre de délégués, délégués supplémentaires et de suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de
l'élection des sénateurs.
Je compte sur votre participation et vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, Cher(s) collègues, l'assurance de mes
salutations les meilleures.
NB. : En cas de non obtention du quorum, le Conseil Municipal se réunira à nouveau le mardi 4 juillet
2017 à 8h30 , dans la même salle.