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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23260 184 N DEL2020 235 PASS NUMERIQUE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Enseignement supérieur,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_235 : PASS NUMÉRIQUE
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_235 : PASS NUMÉRIQUE
Pilote : Politique de la ville
Madame Naïma MARENGO, rapporteur,
Début 2020, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a candidaté à l’appel à projets national pour le déploiement de « Pass numériques », avec déjà le soutien de dix communes du territoire (ARTHES, MARSSAC, SAINT-JUERY, ALBI, SALIES, CASTELNAU-DE-LEVIS, FREJAIROLLES, LE SEQUESTRE, TERSSAC, PUYGOUZON).
Le 16 septembre 2020, le Secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, a informé la communauté d’agglomération de l’Albigeois qu’elle était lauréate au déploiement national de ces pass.
L’objectif est d’offrir aux publics cibles du plan d’investissement dans les compétences (personnes en insertion, personnes éloignées de l’emploi…) des formations permettant de développer les compétences numériques, notamment dans une visée d’insertion professionnelle. Outre, les personnes éloignées de l’emploi, la communauté d’agglomération a décidé de cibler aussi, avec ce dispositif, les jeunes de moins de 25 ans peu diplômés.
En pratique, chaque bénéficiaire recevra un « Pass numérique » qui lui permettra de s’inscrire à une formation auprès d’une structure agréée. Le service Politique de la ville-Insertion de l’agglomération, en lien avec les services municipaux de l’ensemble du territoire, pilotera l’ingénierie de ce projet et l’orientation des bénéficiaires vers les formations adéquates.
Le comité opérationnel insertion, déjà en place pour traiter les parcours individuels des publics du programme d’insertion de l’agglomération, réalisera une première information des partenaires de l’insertion (centres sociaux, service jeunesse, CCAS, la Mission Locale, Pôle Emploi…) et traiter ensuite, au fur et à mesure, les demandes de formation et les publics orientés sur le « Pass numérique ».
Une convention, dont le projet est joint en annexe de la présente délibération, sera signée avec l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Au niveau budgétaire, l’État cofinance ce dispositif à hauteur de 50%. 20 000€ sont proposés en inscription en dépense et 10 000€ en recette, sur le BP 2021 Politique de la ville-Insertion.
Le dispositif Pass Numérique sera développé, en faveur des publics précaires du territoire de l’agglomération et de ses 16 communes, jusqu’au 31 décembre 2022.
Afin de se doter d’un panel suffisant de modules de formations dans le numérique et des prestataires formateurs compétents, la communauté d’agglomération de l’Albigeois va lancer une consultation en vue de passer un marché public multi-prestataires dans le respect du code de la commande publique.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 17 novembre 2020,
VU le projet de convention avec l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) figurant en annexe,
CONSIDÉRANT que la crise sanitaire due à la COVID-19 a mis en avant la nécessité de développer les usages du numérique pour les publics les plus fragiles,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les dispositions pratiques de mise en œuvre du dispositif « Pass Numérique », en faveur des personnes en insertion, éloignées de l’emploi et des jeunes de moins de 25 ans faiblement diplômés,
APPROUVE la signature d’une convention de partenariat avec l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) pour le déploiement du dispositif « Pass numérique » sur le territoire de l’agglomération et de ses 16 communes,
AUTORISE la présidente à signer et à remplir toutes les formalité inhérentes à ce dossier,
DIT que 20 000€ sont inscrits en dépense et 10 000€ en recette, sur le BP 2021 Politique de la ville-Insertion.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL