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Document publié le Mardi 2 février 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 20 2010)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | -4 FEV, 209
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2010 À 18 HEURES 30
N° 1-20 / 2010 : OPÉRATION CTMI : VENTE DU LOT N° 6 DE LA ZA ALBIPÔLE SECTEUR JEAN THOMAS & VEDEL
L'An Deux Mille Dix, le 2 Février 2010
le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 2 Février à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Ciaude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Ciaude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY,
Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Patrice MANGIONE, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Robert PAGGI, Alain LONG, Thierry MALLÉ, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 FÉVRIER 2010
N° 1 -20 / 2010: OPÉRATION CTMI : VENTE DU LOT N°6 DE LA ZA ALBIPOLE SECTEUR JEAN THOMAS & VEDEL
Pilote : Développement Economique
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur
L'entreprise CTMI est dirigée par Monsieur Patrick COMPANS implantée à Castelnau de Lévis. Elle a été créée en 1991 et son chiffre d'affaire est en constante augmentation depuis 18 ans. Son activité est la tuyauterie industrielle. Elle met en place des réseaux de tuyauterie chez les industriels. Ses clients principaux sont la VOA et Dyrup à Albi, Weishartd à Graulhet, les caves vinicoles de la région ainsi que tout le sud de la France. Dans le cadre de son développement, la société CTMI souhaite se doter d’un atelier plus grand afin de pouvoir augmenter sa production de préfabrication. En effet ses locaux actuels, trop exigus, ne sont plus adaptés à la taille de l’entreprise ni à l'image qu'elle souhaite promouvoir pour accompagner son développement. La création de 5 emplois supplémentaires est escomptée au titre de cette implantation. La société passera ainsi de 8 à 13 salariés.
La SEM81 en collaboration avec le Service Développement économique a fait une proposition sur l'extension de la ZA Albipôle (PAE Secteur Jean Thomas et Vedel) sur le lot N° 6 d'une surface de 2 506 m2 visible depuis la voie et le nouveau giratoire.
Je vous précise que dans le cadre d’un Plan d'Aménagement d'Ensemble (PAE) tel qu'il a été approuvé par la Commune de Terssac pour l'aménagement de ce secteur de la ZA Albipôle, il a été instauré une participation d'urbanisme au titre des équipements publics réalisés, participation assise sur la SHON créée. Le montant de cette participation s'élève à 43,28€ par m2 SHON (Valeur septembre 2009).
C'est pourquoi, suite aux diverses négociations le gérant de cette société, il a été proposé un prix de vente de 25,79 €/m2 qui prend en compte la future SHON qui sera créée.
Aussi, je vous propose de :
o D'approuver la cession du lot n° 6 de la ZA Albipôle secteur Jean Thomas et Vedel (PAE) d'une superficie 2 506 m2, à la société CTMI afin de réaliser son projet de développement tel que décrit ci-dessus.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du Préfet du Tarn en date du 11 Février 2003 portant substitution du SIAT par la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 26 janvier 2010,
CONSIDÉRANT l'intérêt, au regard de sa compétence en développement économique, pour l'économie du territoire de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois le développement des entreprises locales et la création d'emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% APPROUVE la vente du lot n° 6 de la ZA Albipôle secteur Jean Thomas et Vedel (PAËE) d'une superficie 2 506 m2 à la société CTMI ou toute autre personne afin de réaliser son projet de développement tel que décrit ci-dessus.
& ARRÊTE les conditions financières de la vente, à savoir 2 506 m2 x 25,79 €,
soit un montant de cession de 64 630 € HT incluant la participation d'urbanisme
due au titre des dispositions du PAE pour la réalisation des équipements publics, d'un montant de 43,28 €/m2 SHON (valeur septembre 2009).
% AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre cette opération et à accomplir
toutes les formalités qui s’avèreraient nécessaires et notamment à signer les
actes de ventes, dès après les mesures de publicité légales de la délibération.
Pour extrait conforme,
Faïît le 2 Février 2010
Le Président,
PUBLIE LE DEPARTEMENT
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LA
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