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Conseil Municipal - CM 03 FEVRIER
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Lanmérin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 FEVRIER)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FÉVRIER 2022
L'an deux mil-vingt-deux, le trois-février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Monsieur Jean-François SALIOU, le Maire.
Présents : Jean-François SALIOU, Carole BONNIEC, Jean-Noël LE HÉNAFF, Fabrice BOURLIER, Gilbert
KERBOEUF, Cyril LE QUERREC, Karine THOMAS, Mickaël SADOU, Isabelle RIOU, Willy LE GOURRIEREC,
Nathalie HAMON.
Excusés : Virginie LE ROLLAND (procuration à Karine THOMAS), Anthony PERON (procuration à
Mickaël SADOU), Valérie HEUZE, Isabelle LANTHOEN (procuration à Jean-François SALIOU)
Secrétaire de séance : Fabrice BOURLIER
GAEC ELEVAGE DAMANY
Monsieur DAMANY présente son projet consistant à la restructuration de son élevage porcin suite au
regroupement des sites de « Pors Ru et Convenant Leroux » à Langoat pour un nouvel effectif de 830
emplacements truies et 9 153 emplacements porcs et 767 animaux équivalents, l’arrêt de l'atelier
poulettes du site de « Convenant Leroux » et la mise à jour du plan d'épandage au lieudit « Pors Ru »
à Langoat. Monsieur le Maire précise qu’une enquête publique est ouverte du 24 janvier au 25 février
dans la commune de Langoat. La mission régionale d'autorité environnementale a émis des
observations sur ce dossier : la procédure doit aboutir soit à une autorisation assortie de prescriptions,
soit à un refus. La demande d'autorisation est soumise à l’avis du conseil municipal des communes de
Langoat, Camlez, Coatreven, Kermaria-Sulard, Lanmérin, Minihy-Tréguier, Quemperven et Trézény.
Après délibération, à 12 pour et 2 abstentions { Willy LE GOURRIEREC, Nathalie HAMON) le Conseil
Municipal donne un avis favorable à la demande
LTC : Compétence de gestion des eaux pluviales urbaines
Monsieur le Maire précise que Lannion-Trégor Communauté exerce de plein droit la compétence de
gestion des eaux pluviales urbaines depuis le 1er janvier 2020. La Commune de LANMERIN, qui a exercé
cette compétence jusqu’au 31 décembre 2019 et géré les équipements et services à titre transitoire
pendant les années 2020 et 2021, a une expérience et une expertise dans ce domaine.
Dans l'intérêt d’une bonne organisation du service public et afin de garantir dans les meilleures
conditions la continuité de celui-ci, Lannion-Trégor Communauté confie par convention avec la
Commune de LANMERIN «la gestion de certains équipements ou services » relevant de ses
attributions, ci-après dénommées « les missions ».
Les missions de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines sont déclinées selon 5 volets. La
communauté d'agglomération confie à la Commune de LANMERIN les missions précisées dans la
convention de délégation de gestion en annexe n°1 de la présente délibération, et qui couvrent tout
ou partie des missions suivantes.
Volet 1 : Gestion patrimoniale
Exploitation et maintenance Amélioration et mise à jour de la connaissance du patrimoine (hors mise en œuvre d’un SIG)
Conduite des investissements et suivi des désordres
Suivi de la gestion patrimoniale
Volet 2 : Planification - Contrôle
Conduite des études ciblées
Contrôle de l'application du zonage et du règlement
Accompagnement pour l'application des règles
Volet 3 : Gouvernance - Animation
Direction et pilotage de la politique des eaux pluviales, plan d'action (en partenariat avec LTC)
Animation et mise en œuvre du plan d'action (en partenariat avec LTC)
Accompagnement des acteurs du territoire (en partenariat avec LTC)
Volet 4 : Gestion administrative
Etudes structurantes (en partenariat avec LTC)
Les modalités d'organisation, de suivi, de reconduction et financières ainsi que les responsabilités des
collectivités signataires sont également précisées dans la convention de délégation de gestion en
annexe n°1 de la présente délibération.
Le conseil municipal :
APPROUVE Les termes et modalités de la convention de délégation de gestion confiant à la
Commune de LANMERIN une partie des missions nécessaires à l'exercice de la compétence de gestion
des eaux pluviales urbaines.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la présente convention de délégation
de gestion avec Lannion-Trégor Communauté ainsi que toute pièce relative à l’application de la
présente délibération.
TRAVAUX 2022
Voirie : impasse de la Fontaine St Jean
Monsieur le Maire fait part de l’état de la voirie impasse de la Fontaine St Jean. Les habitations
risquent l’inondation à chaque grosse pluie.
Impasse de la Fontaine St Jean au haut de la place du 19 mars 1962
HT DETR ATD FDS de FCTVA | Contrat Dal Région Bretagne
30% |(amendes| concours 3ème génération « bien vivre en
de Police) Bretagne Partout »
COLAS | 44 836 € OUI OUI NON OUI OUI Appel à projet en mars
LTC 48 095 € OUI OUI OUI NON OUI Appel à projet en mars
+ 592€
+3750€
LTC : Convention schéma mutualisation
Monsieur le Maire fait part de la convention reçue ce jour pour la « maîtrise d'œuvre d’une opération
de voirie aux abords de bâtiments, d'aménagement urbain » concernant les travaux d'aménagement
de l'impasse de la Fontaine St Jean.
Etudes préalables, levées topo, permis d'aménager, plans : 592 € TTC
Prestation de maîtrise d'œuvre, aménagement urbain : 3 750 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer les devis.
Après délibération, le Conseil Municipal RETIENT le devis de LTC pour un montant HT de 48 095 € Monsieur le Maire propose une journée citoyenne aux beaux jours avec les élus et habitants de la
commune concernant la restauration du lavoir (mise en place d’une charpente et ardoises).
Subventions
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire a déposé une demande de subvention :
-DETR 30 %.
- Contrat Territoire 3*"° génération entre 20 et 30 %.
- Département (Agence Technique Départementale) au titre des aménagement de sécurité
(anciennement amendes de Police).
- dans le cadre de l’appel à projet de la Région Bretagne en mars prochain au titre de « bien vivre
partout en Bretagne ».
- Fonds de concours de LTC si devis retenu.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Monsieur le Maire fait le point sur l’état d'avancement du recensement. À ce jour 53 % de la population
s’est fait recenser. Compte-tenu du départ des jeunes adultes (18-26 ans), le nombre d’habitants
risque de baisser fortement et être en-dessous des 600 habitants.
FINANCES
Monsieur le Maire fait part des excédents estimés pour 2021
Excédent de fonctionnement : 51 120 €
Excédent d'investissement : 86 675 €
Monsieur le Maire précise que l'excédent en investissement est dû à un rachat d’une ligne de
trésorerie de 80 000 € en 2017. COMMUNE de LANMERIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
= | VUE D'ENSEMBLE Ai
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Sectlon de fonctionnement | À 80371235 | e 364 832,45 DE L'EXERCICE
{mandats et titres} Section d'investissement 8 43715116|4 202 673,96
+ +
Raport en section de € 0,90 |1 0,00 eee |__fonctionnement (0021 {si déficit) {sl excédent) ‘
NA Report an section D 0,00 | + 21 152,60
d'investissement (001) {ei déficit} {si sxcéclant)
"= =
TOTAL IE atons + nm ABeC+D 440 863,51 | n Ge 578 859,01
RESTES A Section de fonctionnement | 000!n# 6,00 REALISER À
REPORTER EN Section d'investisssment F 200!1 0,00
#1 00 TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 a E+F 0,00 | Ka 0,00
Section da fonctionnement || s ArC+E 303 712,36 | u Gstox 354 832,45 RESULTAT
CUMULE Section d’investissoment "B+D+E 197 151,16 | n Hogei 223 828,56
TOTAL CUMULE & AFBACDSESF 440 863,54 | nGsHshhKeL 678 659,01
DÉLIBÉRATIONS A PRENDRE
REPAS DES ANCIENS : M. le Maire propose un colis, aux personnes qui sont malades ou hospitalisées
et qui n’ont pas pu se rendre au repas du 11 novembre. Il sera distribué, pour toutes les personnes de
67 ans et plus, habitant sur le territoire de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE, à l'unanimité, la distribution d’un colis d’une valeur de 25 € pour les personnes de 67 ans et
plus et ce pour la durée du mandat.
CADEAU DE NAISSANCES 2020 ET 2021 : cadeau de naissance sous forme de bon d'achat. Monsieur le
Maire propose d'offrir un bon d'achat à chaque naissance de bébé domicilié sur sa commune né à
compter du 1° janvier 2020 et d’une valeur de 30 €. Celui-ci serait à prendre chez Joué Club à Lannion.
Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE d'offrir un bon d'achat de 30 € par bébé et ce pour la
durée du mandat.
BON D'ACHAT ENTRÉE EN 6°": Récompense pour les enfants en classe de CM2 pour leur entrée au
collège. Il est attribué chaque année un bon d’achat de 20 € et une calculatrice à chaque enfant de la
commune pour leur entrée au collège. A titre indicatif, le montant pour 2021 est de 400 € pour 8
enfants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d'approuver le principe d’un bon d’achat
d’un montant unitaire de 20 € (vingt euros) et d’une calculatrice pour chaque élève de CM2 faisant son
entrée en 6ème, et ce pour la durée du mandat. PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire fait part de la demande de mise à disposition pour convenance personnelle de
Frédéric LE PELLEC pour une durée de 2 mois du 1° février au 31 mars 2022. Pas de remplacement
prévu au mois de février seulement pour le mois de mars 3 jours par semaine pour les espaces verts.
Monsieur LE PELLEC a préparé une licence de technicien en 2019. Les frais engagés lors de cette
formation devaient être remboursés à l’agent par le biais du FIPHFP (Fonds pour l'insertion des
Personnes Handicapées dans la Fonction Publique). A ce jour, son dossier a été classé sans suite par le
FIPHFP. Le Centre de Gestion a ressaisi une demande sur la plateforme afin que l’agent soit remboursé.
Le Centre de Gestion demande à la collectivité d'avancer les frais à hauteur de 3006.80 € à l’agent.
Après étude du dossier, le FIPHFP remboursera la collectivité.
Après délibération, le Conseil Municipal N'AUTORISE PAS l’avance des frais à Monsieur LE PELLEC.
Séance levée à 21 h 30
Le Maire Les Conseillers Municipaux