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Déliberation - DCM 01 250624
Déliberation - DCM 26 250624
Déliberation - DCM 39 250624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 39 250624)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/06/2024
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 039
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et le mardi vingt-cinq juin à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 039-250624
OBJET : SECURITE, PREVENTION,
CITOYENNETE ET VILLE
NUMERIQUE
Approbation du financement du
Contrat de Ville 2024.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,
Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame
HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur
MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur
LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur
CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur
COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur
KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,
Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE
Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX
Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,
Monsieur MIROUX William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves,
Monsieur HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle,
Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur GAZAY
Gérard), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à
Monsieur LATZ Alexandre), Madame BOISSON Valérie (donne
pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine), Madame METCHÉ-
BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Monsieur ROUSSET
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 01/07/2024
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NE,C=FR
01/07/2024 Délibération n° 039-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
Alain)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
La loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine dans les quartiers prioritaires de 2014 requiert un pilotage par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Pour Aubagne, le quartier du Charrel a été retenu en Politique de la Ville.
Par ailleurs, la loi inscrit le principe de co-construction de la Politique de la Ville avec les habitants. À cet effet, le Conseil Citoyen de la résidence du Charrel est reconduit.
La participation de la Commune aux projets du contrat de ville pour 2024, est de à 24.500 euros.
Cette délibération autorise donc la Ville d'Aubagne à apporter dans le cadre du Contrat de Ville, un soutien sous forme de subventions aux associations retenues dans le cadre de l’appel à projet pour un montant de 24.500 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU la loi n° 201446173 du 21 Février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,
VU les crédits inscrits au budget 2024 de la Ville. »,
CONSIDERANT qu’il convient de mettre en œuvre les orientations retenues dans le cadre du Comité de Pilotage du Contrat de Ville d’Aubagne au titre de la programmation 2024,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de VERSER la participation de la Ville d’Aubagne aux organismes porteurs d’actions retenues au titre de la programmation 2024 du Contrat de Ville, selon le tableau joint en annexe.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_39-DE
Reçu le 01/07/2024
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01/07/2024 Délibération n° 039-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
ADOPTE A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS
ABSTENTION(S) : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Monsieur GRANDJEAN Denis
CONTRE : Madame MELIN Joëlle, Madame BOUGEAREL Michèle
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_39-DE
Reçu le 01/07/2024
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01/07/2024