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Déliberation - DCM 01 250624
Déliberation - DCM 26 250624
Déliberation - DCM 28 250624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 28 250624)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/06/2024
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 039
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et le mardi vingt-cinq juin à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 028-250624
OBJET : FINANCES, BUDGET,
ECONOMIE, EMPLOI
Affectation du résultat de l’exercice
2023 - Budget Principal.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,
Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame
HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur
MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur
LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur
CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur
COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur
KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,
Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE
Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX
Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,
Monsieur MIROUX William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves,
Monsieur HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle,
Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur GAZAY
Gérard), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à
Monsieur LATZ Alexandre), Madame BOISSON Valérie (donne
pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine), Madame METCHÉ-
BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Monsieur ROUSSET
Alain)
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 02/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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NE,C=FR
02/07/2024 Délibération n° 028-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Madame Danielle MENET rapporte :
Dans sa séance du 28 Mars 2024, le Conseil municipal a arrêté les Comptes 2023 du Budget principal de la Commune par le vote du Compte Financier Unique 2023, dans une phase expérimentale par convention avec l’Etat.
Celui-ci comporte un résultat de fonctionnement excédentaire qu’il convient d’affecter en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement après prise en compte des restes à réaliser, le solde étant reporté en section de fonctionnement.
Toutefois, dans le cadre du passage à la M57 et de l’apurement du compte 1069, le résultat de la section d’investissement avant restes à réaliser, constaté au Compte Administratif 2022/Comptes Financiers Uniques 2023 et suivants, doit être minoré lors de sa reprise sur l’exercice suivant, pendant 9 exercices selon l’échéancier prévu dans la délibération n°015-151122 du 15 Novembre 2022.
Ainsi, au titre de l’année 2023, la correction s’élève à 100.000,00 euros et modifie le résultat de la façon suivante :
Total réalisations +
reports
Correction 1069 Total réalisations +
reports (corrigé)
Soldes des restes
à réaliser
Résultats cumulés
2023
Section de
fonctionnement
2 308 034,93 € 2 308 034,93 € -55 590,36 € 2 252 444,57 €
Section
d’investissement
-3 639 801,96 € -100 000,00 € -3 739 801,96 € 2 314 551,90 € -1 425 250,06 €
Total -1 331 767,03 € -100 000,00 € -1 431 767,03 € 2 258 961,54 € 827 194,51 €
Par conséquent, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2023, soit 2.308.034,93 euros est affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement après restes à réaliser, qui s’élève à 1.425.250,06 euros. Le solde, soit 882.784,87 euros est reporté en section de fonctionnement, concomitamment à l’inscription des restes à réaliser de dépenses de fonctionnement qui s’élèvent à 55.590,36 euros.
Cette délibération propose d’approuver l’affectation du résultat 2023 du Budget principal de la Ville
d’Aubagne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 02/07/2024
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02/07/2024 Délibération n° 028-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU le Compte Financier Unique 2023 approuvé par délibération n° 017-280324 du 28 Mars 2024,
VU la délibération relative à l’apurement du compte 1069 n° 015-151122 du 15 Novembre 2022,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement du Budget principal à la clôture de l’exercice 2023, soit 2.308.034,93 euros :
- à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 1.425.250,06 euros (compte 1068), résultant d’un déficit corrigé par l’apurement partiel du compte 1069 de 3.739.801,96 euros (compte D001) et d’un solde de restes à réaliser de 2.314.551,90 euros (soit 8.467.384,39 euros en recette et 6.152.832,49 euros en dépense),
- à la section de fonctionnement en résultat reporté (compte R002) pour le solde de 882.784,87 euros.
ADOPTE A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS
CONTRE : Madame MELIN Joëlle, Madame BOUGEAREL Michèle
Ne participe(nt) pas au vote : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Monsieur GRANDJEAN Denis
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_28-DE
Reçu le 02/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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02/07/2024