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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 17 juin 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 17 juin 2025)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE ee HELIBERSIIONES
L ‘an deux mil vingt-cinq, le dix-sept juin à 20h00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
Emmanuel D'AILLIÈERES, BR&TON-Sabrne, GOYSAUD—Jear-Mare, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER sur sarthe
Mis en ligne le : Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE 20 juin 2025 Maïthé, CORVAISIER-Potriek, ERANÇAIS-Sephie, BOUGHERON-Mathieu, PIQUET Béatrice, HONORE Benoit, VHEL Bruno, DURUX-Guillaume, REQUENA-CARRE Date de convocation : Maïté, RARIS-Emmanuelle, MORSAU-Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON 10 juin 2025 Mikaël, HENRY-Yearsa, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Sabrina BRETON donne pouvoir à Pascal BRETON, Jean-Marc COYEAUD donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES, Patrick CORVAISIER donne Nombre de Conseillers pouvoir à Maïthé ALINE, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Philippe FAGES, Membres absents : Sophie FRANÇAIS, Matthieu BOUCHERON, Maïté REQUENA- En exercice : 26 CARRE, Emmanuelle PARIS, Nicolas MOREAU, Yoann HENRY Présents : 16 Formant la majorité des membres en exercice Votants : 20
de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annick SEPTSAULT a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°094/2025 :
Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques pour les communes Vu le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mai 2025,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
PAdopte le Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 mai 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Annick SEPTSAULT
PS
Le Maire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20250618-094 2025-DE
en date du 18/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 094 2025 sur sarthe
EXTRAIT He REGISTRE DES DELIBERATIONS
L ‘an deux mil vingt-cinq, le dix-sept juin à 20h00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
Emmanuel D'AILLIERES, BREFON-Saebñna, GOXEAUD-Jean-Mers, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Mis en lignele : Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE 20 juin 2025 Maïthé, CORVAISIER-Retriok, , BOUCHERON-Mathieu, PIQUET
Date de convocation :
10 juin 2025
EPRANGAIS-Seshio
Béatrice, HONORE Benoit, VHEL Bruno, BYPUY-Guillaume, REQUENA-CARRE Maïté, PARIS-Emmanuelle, MOREAL-Nissles, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY-Yesenn, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Sabrina BRETON donne pouvoir à Pascal BRETON, Jean-Marc COYEAUD donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES, Patrick CORVAISIER donne pouvoir à Maïthé ALINE, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Philippe FAGES, Membres absents : Sophie FRANÇAIS, Matthieu BOUCHERON, Maïté REQUENA- Nombre de Conseillers
En exercice : 26 CARRE, Emmanuelle PARIS, Nicolas MOREAU, Yoann HENRY Présents : 16 \ Formant la majorité des membres en exercice Votants : 20
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annick SEPTSAULT a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°095/2025 :
Vu le Code Général des Collectivités T. rain et notamment les articles L. 5214-I et suivants relatifs aux communautés de communes,
Vu la délibération du Conseil de communauté en date du 9 novembre 2017 portant modification des statuts « En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire : la piscine de La Suze sur Sarthe ».
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 modifiant les statuts de la Communauté de communes du Val de Sarthe à compter du 1°’ janvier 2018,
Considérant le transfert de la compétence Piscine de la commune de La Suze sur Sarthe à la Communauté de communes du Val de Sarthe au 1° janvier 2015,
Vu la délibération n° 201/2018 concernant l'attribution de compensation et l'accord sur le montant de l'attribution de compensation dérogatoire (292000 € en fonctionnement et 65 000€ en investissement)
Vu le projet de territoire approuvé en mars 2022 et notamment l'’Axe 1 : « Vers un territoire plus sobre et qui favorise l'autonomie : Faire évoluer nos modes de vie » et l’Axe 2 : « Vers un territoire de coopérations éducatives, démocratiques, solidaires et conviviales » ;
Vu les éléments présentés et débattus lors du séminaire du 20 mars 2025 à Spay et lors de la Conférence des Maires du 22 mai 2025 concernant les différents scénarios pour la piscine communautaire.
Considérant que la Commune de La Suze-sur-Sarthe a supporté seule pendant 45 ans l'intégralité des charges liées à la piscine, alors que cet équipement bénéficie majoritairement aux habitants de l'ensemble du territoire communautaire.
Considérant que l'attribution de compensation d'investissement de 65 000 € par an, versée par la Commune, contribue significativement au financement du projet de piscine communautaire. Considérant que les analyses des cabinets et les discussions entre élus ont mis en évidence une divergence entre les attentes de service souhaitées pour un nouvel équipement (Scénario 3 "construction sur un autre site") et l'enveloppe budgétaire actuellement envisagée par la Communauté de communes (10 M€ HT).
Considérant que les nouveaux scénarios 3B et 3C, bien que visant à s'inscrire dans l'enveloppe, ne semblent pas apporter la plus-value attendue en termes de niveau de service et de réponse aux objectifs du projet de territoire.
Considérant qu'il est nécessaire d'associer les utilisateurs, et notamment l'association de natation et les associations utilisatrices, au projet.
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 18/06/2025 ; REFERENCE ACTE :
072-217203462-20250618-095 2025-DE
095 2025 Considérant que le projet de territoire de la Communauté de communes promeut une approche plus sobre en matière d'aménagement et de réhabilitation des bâtiments publics, ainsi que le développement des énergies renouvelables.
Considérant qu'une rénovation de l'équipement actuel permettrait de garantir la continuité du service et de valoriser un patrimoine existant, tout en offrant le temps nécessaire pour une réflexion approfondie sur un projet d'envergure plus ambitieux et financièrement viable. Ayant entendu l'exposé d’'Emmanuel D'AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
> Demande le report de la décision définitive concernant le projet de piscine communautaire au prochain mandat, afin de laisser à la future équipe communautaire le temps de s'approprier pleinement ce dossier de forte envergure tant technique que financier en tenant compte des principes promus par le projet de territoire sur les questions de sobriété énergétique, de mobilité, de lutte contre l'étalement urbain et de neutralité carbone.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, | Le Maire,
Annick SEPTSAULT __+ Emmanuel D'AILLIERES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20250618-095 2025-DE
en date du 18/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 095 2025 sur sarthe
Mis en ligne le: :
20 juin 2025
Date de convocation :
40 juin 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 26
Présents : 16
Votants : 20
EXTRAIT DU RARE DES ER 0, = ,
TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
L ‘an deux mil vingt-cinq, le dix-sept juin à 20h00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
Emmanuel D'AILLIERES, BRETON-Sebñna, GOYEAUD-Jear-Mere, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER-Ratriek, FRANÇAIS-Sophie, BOUCHERON Mathiou, PIQUET Béatrice, HONORE Benoit, VHEL Bruno, DURUYX-Guillaume, REQUENA-CARRE Meïté, RARIS-Emmanuelle, MOREAU-Nicelas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRYYosrn, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Sabrina BRETON donne pouvoir à Pascal BRETON, Jean-Marc COYEAUD donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES, Patrick CORVAISIER donne pouvoir à Maïthé ALINE, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Philippe FAGES, Membres absents : Sophie FRANÇAIS, Matthieu BOUCHERON, Maïté REQUENA- CARRE, Emmanuelle PARIS, Nicolas MOREAU, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annick SEPTSAULT a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°096/2025 :
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal décide,
À l'unanimité,
PDe créer un poste d'Adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1° juin 2025.
PDe supprimer un poste d'Adjoint technique Principal de l°* classe à temps complet.
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 18/06/2025 ; REFERENCE ACTE :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, | Le Maire,
Annick SEPTSAULT Emmanuel D'AI ;
ETS
072-217203462-20250618-096 2025-DE
096 2025