Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1781619563 7.Arrete coupure eclairage public rue d
Arrêté - 1781620211 22.Arrete coupure eclairage public rue
Arrêté - 1664978534 Arrete portant reglementation des coupu
Arrêté - 1681913111 arrete de circulation 45 rue du Pont
Arrêté - Arrete coupure eclairage public
Arrêté - coupure eclairage public
Arrêté - 1681801820 arrete dutilisation du domaine public
Arrêté - 1668674719 ARRETE COUPURE DE L ECLAIRAGE PUBLIC
Arrêté - 35 2022 arrete coupure eclairage public REMIGNY654
Arrêté - 1782466023 32.ARRETE DE CIRCULATION pont de Charmo
Arrêté - 1781619937 15.Arrete coupure eclairage public rue du pont
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1781619937 15.Arrete coupure eclairage public rue du pont)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉP ARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE DE CHARMOY
Arrêté pour coupure d’éclairage
public rue du Pont
2026/015
LE MAIRE DE CHARMOY ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2212-1 qui charge le Maire de la police municipale,
Vu l’article L.2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’alinéa concernant l’éclairage,
Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code rural, le Code de la Voirie routière, le Code de l’environnement,
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement I et notamment son article 41,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date de la relative à la politique en matière de réduction et de coupure de l’éclairage public ;
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, et d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRETE
Article 1 : L’éclairage public sera interrompu sur la rue du Pont du mardi 2 juin au jeudi 4 juin 2026
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Société Enedis,
- Société Ensio,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Migennes
Fait à Charmoy, le 11 mai 2026
Le Maire,
Guillaume MASSON