Arrêté - 1681913111 arrete de circulation 45 rue du Pont

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Arrêté - 1681913111 arrete de circulation 45 rue du Pont Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charmoy. Lien du pdf (Arrêté - 1681913111 arrete de circulation 45 rue du Pont)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, à

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

COMMUNE DE CHARMOY

Arrêté

De circulation et stationnement

45 rue du Pont

2023/009

LE MAIRE DE CHARMOY

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R

411.25,

R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.11,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, et les textes d’application,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.

VU la demande de la société HB Travaux Publics en date du 11 Avril 2023.

Considérant qu’il convient d’alterner la circulation et de réglementer le stationnement au niveau du 45 rue du Pont, pendant la réalisation des travaux de terrassement et raccordement ENEDIS, afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnes travaillant sur le chantier pendant la durée des travaux qui se dérouleront à partir du

mardi 2 Mai 2023 et pour une durée de 30 jours.ARRETONS

ARTICLE 1"= :

Pendant la réalisation des travaux de terrassement et raccordement ENEDIS, la circulation des véhicules de toute nature sera alternée au niveau du 45 rue du Pont. Le stationnement sur le lieu des travaux sera interdit pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 2 :

La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société HB Travaux Publics.

ARTICLE 3 :

Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation par l’entreprise chargée des travaux,

ARTICLE d :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur à la mairie de CHARMOY et dans la commune,

ARTICLE 6 :

Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 :

Madame le Maire de la commune de CHARMOY,

Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Migennes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À Charmoy, le 18 Avril 2023

La Maire,

Mariane SUZANNE

Copie sera adressée à :

- Agence Territoriale Routière de Joigny,

- HB Travaux Publics