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Déliberation - 572022 Camping Municipal Nomination DES Membres de la Commission de Delegation de Service Public Cdsp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Déliberation - 572022 Camping Municipal Nomination DES Membres de la Commission de Delegation de Service Public Cdsp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Tourisme,
œe
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
septembre
2022
Nombre
de
membres
:
- En
exercice
: 19
- Présents
: 16
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
A.M
REDELSPERGER.
— PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à REDELSPERGER
A.M.
MARTIN
S.
à LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
11.
DCM
N°
2022/57
— Camping
Municipal
: Nomination
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP).
VU
les
articles
L 1411-1,
L 1411-5,
L 1411-6,
L 1411-7,
VU
les
articles
D 1411-3
à D
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
désigner
les
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
du
Camping
Municipal.
Le
comptable
de
la collectivité,
un
représentant
du
service
de
la concurrence
de
la DDPP,
un
ou
plusieurs
élus
de
la
commune
peuvent
siéger
avec
voix
consultative.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
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1 sur
2
AR Prefecture
006-210600995-20220929-202257-DE Reçu le 05/10/2022 Publié le 05/10/2022
DESIGNE
les
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
à
savoir
:
Membres
titulaires
:
- REDELSPERGER
A.M.
— DROGREY
C.
— LOMBARD
M.
Membres
suppléants
:
- JACQUEMOUP
P. —
RAYBAUD
G.
— VIOLA
B.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
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à 1
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À
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Pierre
CORPORANDY.
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AR Prefecture
006-210600995-20220929-202257-DE Reçu le 05/10/2022 Publié le 05/10/2022