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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 27 designation des membres de la commission de delegation de service public cdsp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
2026-DEL-27
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
c. . | Absèénts. ref p rése ntés :
Li UM MOHAMMED (procuration M. BOUCHELLA)
.f “M: CHIKH {procuration Mme ARENOU)
DATE DE CONVOCATION : 1 avril 2026
DATE D’AFFICHAGE : 1 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le premier avril deux mille vingt-six, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la
Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire,
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme ABLOUH, M. BOUCHELLA, Mme BATHILY, M. ENGRAND, Mme. BELHADJ-ADDA, M. GAILLARD Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, Mme CHARLOT, M. CHERQUEFOSSE, Mme ZABAIRI, M. THUMARIN, Mme BOUKANDOURA, M. LIAOUI, Mme DA SILVA, M. DA CRUZ, Mme PREVOST, M. LEFEVRE, Mme -" PANIGHINI, Mme GEREMIA, M. MARCIN, Mme BAUDRY, M. BRENOT, M. NEY, Mme LITI, M. SION, 2 M BOUZAR Ame SISSOKO, Conseillers Municipaux.
| ‘Mme VERGNAUD {procuration Mme EITI)
Absents :
Mme HADIL
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC (CDSP)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L1414-1, L1414-2, L1411-5, D1411-3, D1411-4 et D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il convient d'élire les membres de la Commission de Délégation de Service Public ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat, Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20260410-2026-DEL-27-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 CONSIDERANT les listes présentées par :
- Madame Catherine ARENOU composée de titulaires: Eric LEFEVRE, Jean-Michel
THUMARIN, Sophie CHERGUI, Emilie GEREMIA; suppléants: Michaël DA CRUZ, Kevin
CHERQUEFOSSE, Rémy CHICK, Basile MOHAMMED
- Monsieur Claude NEY composée de : titulaire Claude NEY ; suppléant Agnès VERGNAUD
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/ PREND ACTE que l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son
représentant est Président de droit de la Commission de délégation de Service Public permanente, et
que sa voix sera prépondérante en cas d'égalité des voix ;
21 DECIDE à l'unanimité du Conseil Municipal, de procéder à l'élection à main levée des membres de
la Commission de délégation de Service Public permanente ;
3/ DESIGNE Eric LEFEVRE, Jean-Michel THUMARIN, Sophie CHERGUI, Emilie GEREMIA et Claude
NEY membres titulaires de la Commission de délégation de Service Public permanente, et Michaël DA
CRUZ, Kevin CHERQUEFOSSE, Rémy CHICK, Basile MOHAMMED et Agnès VERGNAUD membres
suppléants de la Commission de délégation de Service Public permanente, en respectant la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le neuf avril deux mille vingt-six.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DEL-27-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026