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Déliberation - PST Direction Cration de la Commission de Dlgation de Service Public CDSP et lection de ses membres
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST Direction Cration de la Commission de Dlgation de Service Public CDSP et lection de ses membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ontpris
En
où
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
17 septembre
2020
Date
d’affichage
17
septembre
2020
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Direction
—
Création
de
la
Commission
de Délégation
EXTRAIT du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
24
septembre
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
vingt-quatre
septembre
deux
mille
vingt,
à
dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Thierry,
GOTTA-SMADIJA
Marie-Aurore,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent,
PONROY
Nathalie,
NAAL
Jean-Michel,
BESSET
Monique,
LARCHE
Laurence,
TREQUATTRINI
Pascale,
BELTRA
Sandrine,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
GANDIN
Frédéric,
ATIAS
Jessica,
CHAOUCHE
Dalel,
BLANC
Benjamin,
CROCE
Marc-Edouard,
ORTIS
Elsa,
VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
ROYET
Pierre
Procurations
:
LEVEQUE
Mickaël
donne
procuration
à CROCE
Marc-Edouard,
VAZ
Hugo
donne
procuration
à DUPONT
Thierry
Absents
:
MARINONI
Audrey
de
Service
Public
(CDSP)
et
élection
de
ses
membres
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Huguette
BERTRAND
est
nommée
secrétaire
de
séance,
Vote
pour
à l’unanimité
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Lors
du
conseil
municipal
du
11
juin
2020,
l’assemblée
délibérante
était
informée
de
la
nécessité
de
création
de
la
Commission
de
Délégation
de
service
public
(CDSP).
Dans
le même
temps,
la composition
de
ladite
commission
lui
était
détaillée
et
elle
acceptait
les
conditions
de
dépôts
des
listes.
A
titre
de
rappel,
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
la
composition
de
la
CDSP
est fixée
comme
suit :
- Je maire
ou
son repfésentañt, président,
-
cinq
membres
d®
l’assemblée...deli série
éius
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus fort
restes.
Il est procédé
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
LS
Le
comptable
de
la collectivité -et un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
siègent
également
à la commission
avec
voix
consultative.
Peuvent
également
participer
à la commission,
avec
voix
consultative,
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
désignés
par
le
président
de
la
commission
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public. L’élection
des
membres
de
la CDSP
a lieu
au
scrutin
secret. Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
3
listes
ont
été
déposées.
Se SK
Re ee
e 2 2Ree
e
e
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1411-5,
D.1411-3
et D
1411-4
;
VU
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
24
mai
2020
;
CONSIDERANT
que
2 listes
minoritaires
sur
2
ont
déposé
des
listes
en
vue
du
scrutin,
les
listes
déposées
sont
les
suivantes :
e Liste
À :
Titulaires
:
Mme
Danièle
RAVINAL,
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
Mme
Pascale
TREQUATTRINI,
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
Madame
Nathalie
PONROY Suppléants
:
Monsieur
Thierry
DUPONT,
Madame
Huguette
Bertrand,
Monsieur
Frédéric
GANDIN,
Madame
Sandrine
BELTRA,
Monsieur
Jean-Michel
NAAL
e Liste
B
:
Titulaires
: Monsieur
Alain
BOLLA
Suppléants
: Madame
Christiane
VINCENTS
e Liste
C
:
Titulaires
: Monsieur
Pierre
ROYET
Suppléants
: Madame
Audrey
MARINONI
CONSIDERANT
l'accord
de
l’assemblée
délibérante
pour
procéder
au
scrutin
à main
levée ; Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
e
PROCEDE
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement
;
Nombres
de
sièges
à pourvoir
: 5 sièges
3 listes
(A
—B
-C)
34
B
sg
Présent(s)
32
v:
D
Votant(s)
32
Ut
Be
psc
Abstention(s)
0
DH
do.
“a,
Exprimé(s)
32
Nombre
de
votants
: 32
Blancs
ou
nul
: 0
Bu,
fl
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 32
Quotient
électoral
32/5
=
6,4
Le
résultat
du
vote
est
le
suivant
:
Liste
A
:28
voix
Liste
B
: 3
voix
Liste
C
: 1 voix Répartition
des
sièges
Liste
Votants
| Voix/Quotient
Siège
A
28
|
4.37
4
B
--
__3
0.46
0
C
]
CS
La
liste
À obtient
4
sièges
La
Liste
B
obtient
0
siège.
La
Liste
c obtient
0 siège.
Le
total
des
sièges
pourvus
est
de
4 sièges.
Il reste
1 siège
à pourvoir.
Attribution
du
siège
restant
:
Attribution
Liste
Votants
Voix/Quotient
Siège
Reste
au
plus
fort
reste
A
28
4.37
4
2.4
0
B
3
0.46
0
3
1
C
1
0.15
0
1
0
Le
siège
restant
est attribué à
la liste
B.
Au
terme
du
calcul,
La
liste
A
obtient
4 sièges
titulaires
et en
nombre
égal
4
sièges
suppléants.
La
Liste
B
obtient
1 siège
et en
nombre
égal
1 siège
suppléant.
La
Liste
c obtient
0 siège
et en
nombre
égal
0 siège
suppléant.
Au
vu
du
résultat
et
afin
de
permettre
une
meilleure
représentation
proportionnelle,
le
conseil
municipal
avec
l’accord
de
la
liste
A
décide
d’attribuer
le
quatrième
siège
de
la
liste À
à la liste
C.
- DECLARE
les
membres
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
:
Commissaires
titulaires
:
e
Madame
Danièle
RAVINAL
e
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
e
Mme
Pascale
TREQUATTRINI
e
Monsieur
Alain
BOLLA
e
Monsieur
Pierre
ROYET
Commissaires
suppléants :
e
Monsieur
Thierry
DUPONT
e
Madame
Hugnetts
BERTRAND
e
Monsieur
Frédéric.
GANDIN
e
Madame
Christiane
VINCENTS
e
Madame
Audrey
MARINONI
La
présente
délibération
sera
publiée
au.-recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
ct an'qué
dess
Pour copie
cértifiéé
conforme.
Maire
0 1
OCT. 2020
À
/
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
et
publication
ou notification
du
D?
OCT
2020
Docteur
André
GARRON