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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 63 annexe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
CONVENTION TRIPARTITE
Pour la réalisation d’une fresque sur le mur intérieur du transformateur électrique du collège Jacques-Emile Blanche , dans le cadre d’un projet d’action culturelle
Entre les soussignés :
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf représentée par Mme Nadia MEZRAR, Maire, agissant en cette qualité dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2024, ci-après dénommée l’organisateur.
D’une part,
Et
Le collège Jacques-Emile Blanche représenté par M Donatien AMOUROUX en qualité de Principal. ci-après dénommée le payeur.
D’autre part,
Et
Monsieur Guillaume ECLOZ, artiste graffeur,
D’autre part,
Ci-après dénommée l’artiste.
EXPOSE
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf souhaite développer l’art dans la rue.
Ainsi, suite à une commande de la Ville pour la réalisation d’une œuvre sur le transformateur électrique situé rue aux Saulniers nommée « Carte blanche à ECLOZ à Emile Blanche », il a été convenu d’organiser un atelier d’action culturelle à destination d’une classe de troisième.
Ce projet sera composé d’un temps de présentation des techniques du graff, et la réalisation d’une fresque, le lieu choisi se situe sur le mur du transformateur électrique, mur côté collège.
Le collège Jacques-Emile Blanche s’est associée au projet en finançant cette fresque via la plate forme ADAGE.
Compte tenu du caractère indissociable de l’œuvre et de son support, le collège deviendra pleinement propriétaire de la fresque à l’achèvement de celle-ci.
CONVENTION
Article 1er – Objet :
La présente convention a pour objet la réalisation d’une fresque sur le mur du transformateur électrique, côté Collège Jacques-Emile Blanche, rue aux Saulniers.
Article 2 – Conditions de mise en œuvre :
Le payeur s’engage à :
- verser la somme de 1 100 € TTC, à la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, convenue au préalable entre les parties, via la place forme ADAGE.
L’artiste s’engage à :
- Réaliser une fresque d’une dimension d’environ 650 cm x 200 cm, en collaboration avec une classe de troisième du collège.
- Donner la propriété pleine et entière au collège de son œuvre.
L’organisateur s’engage à reverser à l’artiste la somme de 1 100 € TTC. Article 3 – Responsabilités :
Le propriétaire se décharge de toute responsabilité matérielle dans la réalisation de cette œuvre. La responsabilité du payeur réside uniquement dans le versement de la rémunération du graffeur. L’artiste déclare avoir une responsabilité civile pouvant le prémunir de toute dégradation qui pourrait découler de son intervention.
Article 4 – La durée et la résiliation de la convention :
La présente convention est conclue pour la durée de réalisation de l’œuvre en octobre 2024 sur l’année scolaire 2024/2025.
Elle pourra être dénoncée par les trois parties, en cas de mauvaise exécution des tâches exercées au titre de la présente convention, de manquement aux obligations ou de faute commise lors de la réalisation de cette ; ainsi chacune des parties sera saisie par rapport circonstancié. De même, si cette mauvaise exécution perturbe ou compromet le bon fonctionnement du service prévu dans la présente convention, les trois parties peuvent en suspendre l’exécution.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, le ……………………
L’organisateur,
La Maire,
Nadia MEZRAR
Le payeur,
Le principal du Collège Jacques-Emile Blanche,
M Donatien AMOUROUX
L’artiste,
Guillaume ECLOZ