Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 09 64 annexe2
unknown - 2024 09 64 annexe1
Déliberation - 2024 09 64
unknown - 2024 09 64 annexe3
Déliberation - 2024 09 63 annexe
unknown - 2022 10 90 annexe
unknown - 2024 09 58 annexe
unknown - 2024 09 57 annexe
Déliberation - 2024 09 62
Déliberation - 2024 09 48 annexe
unknown - 2024 09 64 annexe
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (unknown - 2024 09 64 annexe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés
Mme. Nadia MEZRAR, Maire, représentant la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf Hôtel de ville, Place François Mitterrand, 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf En sa qualité de Maire
Et
M. Frédéric MARCHE, Maire, représentant la commune de Cléon.
Hôtel de ville, 1 rue de l’église, 76410 CLEON
En sa qualité de Maire
Préambule :
Depuis 1998, la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf organise le Festival Graine de Public, sur le territoire d’Elbeuf. Dans ce cadre, une programmation culturelle autour de spectacles, d’expositions et d’actions de médiation culturelle à destination du jeune public sont proposés aux familles et sur le temps scolaire. Cette nouvelle édition aura lieu du vendredi 8 novembre au vendredi 6 décembre 2024. Au fil des éditions, les élus de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ont fait le choix d’étendre le rayonnement du Festival à de nouvelles structures et de développer son action sur le territoire. Dans cette optique, la commune de Cléon a rejoint le Festival en 2019.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Dans le cadre du Festival Graine de Public, la commune de Cléon organisera, à ses frais une exposition à la médiathèque George Sand.
Le choix artistique revient à la ville de Cléon.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er. OBJET
La commune de Cléon s’engage à organiser une exposition, dans les conditions définies ci-après, dans le lieu précité :
- « ECRIVAINES, AUTRICES, FEMMES DE LETTRES »
A travers deux expositions, ce sont près d’une cinquantaine d’autrices qui vous sont présentées. Pionnières, rebelles, Prix Nobel, romancières, écrivaines de polars ou épistolières, françaises ou étrangères, cette galerie de portrait témoigne de la richesse et de la diversité de l’écriture au féminin.
Article 2. OBLIGATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF La commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf intégrera l’exposition donnée à la médiathèque George Sand dans le Festival Graine de Public. Elle devra faire figurer sur tous les supports de communication (affiches, tracts, dépliants, banderoles ...), le logo de la ville de Cléon. 2
Par sa qualité d’organisateur du festival, la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf réalisera et fournira des outils de communication nécessaires à la ville d’Elbeuf sur Seine, qui aura à sa charge la diffusion.
Liste des supports de communication : 4 affiches couleurs 120 x 80 cm, 30 affiches A3 couleurs (a minima), 1 banderole 6 m x 60 cm, 1 roll-Up, et 200 programmes.
Article 3. OBLIGATIONS DE LA COMMUNE DE CLEON
La commune de Cléon, par sa qualité de diffuseur, fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, au montage et démontage, et au service de la représentation (accueil du public et service de sécurité). Elle aura à sa charge l’organisation de l’hébergement, les repas et le catering pour les artistes et ou intervenants.
De plus, la commune de Cléon devra faire figurer sur tous les supports de communication présentant ses spectacles le logo Graine de Public, ainsi que ceux de l’ensemble des partenaires de l’événement. Seuls les spectacles et l’exposition mentionnés dans cette convention peuvent recevoir le logo Graine de Public.
La commune de Cléon assurera le service général du lieu (accueil et service de sécurité). En qualité d’employeur, elle assurera les rémunérations de ce personnel, charges sociales et fiscales comprises. Elle aura à sa charge les droits d’auteur et en assurera le paiement.
Article 4. PROGRAMMATIONS ET CONDITIONS D’ACCES
L’exposition « ECRIVAINES, AUTRICES, FEMMES DE LETTRES » sera en accès libre aux horaires d’ouverture de la médiathèque du mardi au dimanche de 14h à 18h et à la Traverse, accessible aux personnes munies de billets lors des spectacles programmés sur cette période.
Article 5. ASSURANCES
La ville de Cléon est tenue d’assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. La commune de CLEON déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de l’animation dans son lieu.
Article 6. RESILIATION OU SUSPENSION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi ou la jurisprudence. Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Article 7. COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige, portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Rouen.
FAIT A SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF LE EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX (remis à chaque partie qui le reconnaît).
La Maire de Saint-Pierre-lès-Elbeuf Le Maire de Cléon