Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal 24 Février 2017 1
Conseil Municipal - Conseil municipal 7 Avril 2017 1
Conseil Municipal - Conseil municipal 7 Avril 2017 1
Conseil Municipal - Conseil municipal 17 Novembre 2017 1
Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 février 2021 1
Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 février 2021 1
Conseil Municipal - Conseil municipal 17 Novembre 2017 1
Conseil Municipal - Conseil municipal 3 Juillet 2017 1
Conseil Municipal - Conseil municipal 3 Juillet 2017 1
Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 février 2020 1
Conseil Municipal - Conseil municipal 24 Février 2017 1
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Maillebois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 24 Février 2017 1)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Logement,
SÉANCE du 24 février 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-quatre février à vingt heures trente-cinq, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Christian Maisons, Maire.
Présents : M. Maisons Christian, Mme Chiron Isabelle, Mme Hardy Françoise, M. de Boisanger Arnaud, M. Alleaume Jean-Paul, Mme Girard Danielle, Mme Bouillon Nathalie, M. Caré François, M. Merlet Philippe
Absents excusés : M. Vandevelde Ivo (pouvoir à M. Merlet), M. Palat Laurent., Mme Jubi Joséphine, Mme Pierrot Delphine.
Secrétaire : M. Merlet Philippe
Compte-rendu de la séance précédente :
Remarque : M. De Boisanger fait remarquer que, lors du conseil qui a validé l’installation des silos pour la société Interface, la construction et la hauteur de la tour n’ont jamais été abordées même si, pour certains intervenants, cela était une évidence.
De plus, ce n’est pas une enquête publique qui a été réalisée mais une consultation publique, il y a une forte différence juridique.
M. le Maire prend acte de ces remarques.
Le compte-rendu est adopté.
M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour la dissolution du SIZA. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
SIZA de la Vallée du Saule
Monsieur le Maire rappelle le but du SIZA, zone industrielle de Tremblay les Villages construite à l’époque du Dr Taugourdeau comprenant l’adhésion d’un certain nombre de communes. Certaines de ces communes appartiennent à ce jour à l’agglo de Chartres. Cependant, au 1er janvier 2017, la compétence de gestion de cette zone industrielle est transférée à l’agglo de Dreux. Soixante communes adhèrent au SIZA, une trentaine environ rejoignent l’agglo de Chartres. De ce fait, il est nécessaire de répartir les excédents de gestion. Deux possibilités sont soumises à délibération : répartition égale entre communes ou transfert de la totalité des excédents sur les communes qui partent vers l’agglo de chartres.
Délibération du conseil pour la dissolution du SIZA : adoptée à l’unanimité Délibération du conseil pour la répartition des excédents : le conseil adopte à l’unanimité la répartition à part égale sur l’ensemble des communes.
Remarque de M. Caré : Que deviennent les actifs immobiliers : terrain, voirie ? Il faudrait que la dissolution soit effective, que le bilan des actifs soit établi et après faire la répartition. M. le Maire : Tout cela est traité en interne au niveau du SIZA.
Demande de subvention pour les travaux de la place de l’église de Dampierre sur Blévy
M. le Maire demande l’autorisation de solliciter une subvention de 10 000 € (dix mille euros) auprès de M. Olivier Marlex pour les travaux de la place de l’église.
M. de Boisanger : le projet est parfait, mais nous n’avons pas les moyens ; il faut se recentrer et soutenir en priorité les écoles.
M. le Maire : Oui, les écoles ont besoin de soutien, les élus et M. Olivier Marleix en ont donné la preuve lors des derniers événements, mais dans ce dossier la problématique est différente.
M. de Boisanger : il faut mettre cet argent dans le dossier de l’école.
L’utilisation de la réserve parlementaire n’est pas normale.
M. Caré : je suis parfaitement d’accord avec les propos de M de Boisanger. M. le Maire : cela n’engage à rien de faire la demande de subvention car rien n’est acquis. M. Care : Ce projet n’est pas cohérent avec les moyens de notre commune.
La question est mise au vote : la demande de subvention est acceptée à la majorité (2 votes contre : M. de Boisanger et M. Caré.
Transfert du PLUI sur l’agglo de Dreux.
M. le Maire explique qu’à partir du 27 mars 2017, la compétence des PLU doit être transférée sur l’agglo de Dreux et les agglos en général ; c’est une obligation de la loi ALUR.
Si 25% des communes s’opposaient à ce transfert, avec au moins 20 % de la population, les communes garderaient la gestion. M. le Maire informe que le président de l’agglo de Dreux laisse le choix aux communes de s’y opposer ou non.
M. Care : est-ce que l’agglo pourra toujours nous assister ?
M. le Maire : Oui
M. de Boisanger : la loi ALUR ne date pas d’hier, pourquoi cette information à ce jour ? M. le Maire : on subit les lenteurs administratives.
L’opposition au transfert est adoptée à l’unanimité.
Travaux de réhabilitation assainissement : demande de subvention AESN.
M. le Maire : nous avons un devis prévisionnel de 24 885 € (honoraires de la société CAD’EN) qui réalise l’audit des travaux d’assainissement sur Blévy et Dampierre sur Blévy.
Il y a lieu de faire une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN)
Le conseil municipal accepte à l’unanimité et charge Monsieur le Maire d’effectuer la demande de subvention.
Ecole : Demande de subvention natation.
M. le Maire : la quatrième classe est sauvée, les effectifs devraient remonter l’année prochaine. Les parents d’élèves se sont bien mobilisés et dans la sérénité.
Mme la directrice a fait une demande de subvention de 1 500 € pour l’apprentissage de la natation à la piscine de Fontaine Simon. Cette somme est un maximum et sera versée sur présentation de la facture. A cette dépense, s’ajoute les frais de transport assurés par la commune.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité
Délibération pour paiement des mandats d’investissements.
M. le Maire demande l’autorisation de paiement des investissements de la commune à hauteur de 25 % entre le 1er janvier 2017 et le vote du budget.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Budget Régie de transport.
M. le Maire propose une présentation des budgets par chapitre, pour plus de clarté. M. le Maire donne la parole à Mme Girard pour lecture et explication du budget.
Approbation des comptes administratifs 2016
La balance générale présente un excédent d’investissement de 16 080.55 € et un excédent en section de fonctionnement de 41 035.92€. L’excédent global s’élève à : 57 116.47 €.
L’emprunt du car est terminé ; le prêt était sur 10 ans. En 2017 nous n’avons plus de mensualités mais nous devons poursuivre l’amortissement car celui-ci était prévu sur 15 ans.
Toutefois, lors du budget 2018, il sera peut-être nécessaire d’étudier le remplacement de ce car. Monsieur le Maire quitte la séance afin que soit voté le compte administratif. Le conseil adopte à l’unanimité le compte administratif 2016.
Affectation des résultats
Report des résultats excédentaires sur les lignes 001 (Solde d’exécution de la section d’investissement reporté) et 002 (Résultat d’exploitation reporté) du budget 2017.
Les comptes sont identiques aux comptes du receveur.
Le conseil municipal accepte l’affectation des résultats présentes et le compte de gestion du receveur.
Budget 2017 régie de transport
Le détail du budget primitif est présenté aux conseillers municipaux.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 124 100,52 € Et en section d’investissement à la somme de 41 761,07 €.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget de la régie de transport
Budget Eau et assainissement.
M. le Maire donne la parole à Mme Girard.
Approbation des comptes administratifs 2016
Section de Fonctionnement dépenses :
Prévu et voté en 2016 : 274 288,64 €
Réalisé : 164 533,25 €
Section de fonctionnement recettes :
Prévu et voté en 2016 : 274 288,64 €
Réalisé : 300 703,78 €
L’excédent du budget de fonctionnement s’élève à : 136 170,53 €
Section d’investissement dépenses :
Prévu et voté en 2016 : 323 506, 71 €
Réalisé : 22 545,88 €
Section d’investissement recettes
Prévu et voté en 2016 : 323 506, 71 €
Réalisé : 167 950,58 €
L’excédent du budget d’investissement s’élève à : 145 404,70 €
L’excédent global s’élève donc à : 281 575,23 €
M. le Maire : Le budget est correct et excédentaire, mais n’oublions pas que nous avons des travaux importants à prévoir. Les excédents se justifient par le fait que nous avons vendu plus d’eau que prévu et que certains travaux prévus n’ont pas été réalisés. Ces excédents constituent une provision pour les travaux.
M. le Maire quitte la séance afin que les conseillers municipaux procèdent au vote du compte administratif du budget eau et assainissement. Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2016 et le compte de gestion du receveur.
Affectation des résultats
Report des résultats excédentaires au compte 001 (Solde d’exécution de la section d’investissement reporté) et 002 (Résultat d’exploitation reporté) du budget 2017.
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’affectation des résultats proposée. Tarif de l’eau :
M. le Maire annonce la proposition de la commission des finances : pas d’augmentation sur le tarif de l’eau prévue en 2017.
Monsieur le Maire précise que s’il n’y a pas d’augmentation cette année, il y aura lieu d’en prévoir en 2018, car en 2020, il faudra que l’ensemble des communes se situe au niveau tarifaire moyen de l’agglo. De plus, l’agence de l’eau nous signale régulièrement que nos tarifs sont trop bas pour pouvoir prétendre au maximum de subventions.
Une seule taxe augmente en 2017 : le FDPRE passe de 0,058 € (HT)/m3 à 0,059 (HT)/ m3. Après concertation, le conseil décide de modifier les tarifs de remplacement des compteurs gelés. Compteur gelé (Diam 15-20) : 104,27 € HT / 110 € TTC
Compteur gelé (Diam 25-40) : 161,14 € HT / 170 € TTC
M. Caré souhaite qu’au vu des résultats, les tarifs baissent.
M. le Maire : avec les travaux prévus, j’y suis formellement opposé.
Le conseil municipal adopte à la majorité (1 voix contre M. Caré) les tarifs pour la facturation 2016.2017.
Budget eau et assainissement 2017
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de : 301 701,47 € en dépenses et en recettes. Sur la ligne compteurs, la somme de 7 000,00€ correspond au remplacement de 100 compteurs ; A ce jour, 50 sont défectueux. Il est prévu de changer l’ensemble des compteurs sur 5 ans.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 545 230,34 €.
M. le Maire : Pour la section d’investissement, afin d’équilibrer les comptes en fonction des travaux, il sera nécessaire de faire un emprunt complémentaire, en espérant que les taux relativement bas se maintiennent. Des compteurs d’analyse de consommation seront posés par le SIPEP afin de bien séparer les réseaux d’eau SIPEP-Maillebois). Une convention sera rédigée entre le SIPEP et la commune de Maillebois pour l’entretien du château d’eau.
Notre budget eau est aussi conditionné par les tarifs de vente du SIPEP qui seront votés prochainement. M. le Maire pose la question : l’ensemble du conseil est-il favorable à la consommation des excédents et à la réalisation d’un emprunt pour les travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement. M. le Maire remercie la commission finances pour le travail accompli.
Vote du budget :
Le budget adopté à la majorité (une abstention : M. Caré).
Questions diverses
M. le Maire informe que l’auberge des TROIS ÉPIS change de gérant. L’établissement est actuellement fermé pour travaux et devrait rouvrir aux alentours du 13 mars. Le nouveau gérant souhaite poursuivre le même genre d’activité, avec en plus une épicerie. La municipalité a proposé ses services pour la publicité.
Dossier « Belle Epoque » : l’expertise amiante est en cours, la société Poulard a revu son devis de démolition. Les travaux de démolition s’avèrent complexes car il ne peut y avoir de démolition sans désamiantage.
Tour de table
Mme Hardy : L’élagage sur les chemins a été réalisé.
M. de Boisanger : Deux remarques
- Les taxes d’ordures ménagères augmentent de 23,79 %
M. le Maire : Les taxes étaient à 13,20 %, l’agglo doit unifier les taux, la moyenne est à 16,79 %. Le lissage sera prévu sur 5 (cinq) ans ; la remise aux normes de la déchetterie de Châteauneuf a été coûteuse. M. De Boisanger : Ce qui est dommage, c’est que l’agglo ne nous ait pas prévenu de ces augmentations considérables.
M. le Maire : Je ne suis pas satisfait de ces augmentations.
M. Caré : Ce qui est dommage c’est que l’on ne tire aucun bénéfice de l’agglo ; pour les déchetteries, seule celle de Dreux est ouverte le dimanche. M. de Boisanger : Bonne nouvelle à la lecture du PLU de Fontaine les Ribouts. On apprend que l’on peut construire dans les dents creuses sur le hameau de Boutry.
M. le Maire : Je me suis renseigné ; Fontaine n’a pas de foncier disponible dans le bourg, mais en dispose uniquement dans son hameau de Boutry.
M. De Boisanger : Mme Colin nous a dit en séance que la construction dans les dents creuses des hameaux était illégale. Il est affligeant de constater que l’on peut construire dans la commune voisine et pas chez nous. M. le Maire : pour nous la DDT était formellement opposée.
M. Merlet : A-t-on une échéance pour le maintien des chicanes à l’entrée de Blévy route de Châteauneuf ? Quels sont les résultats ? Il n’y a pas de compteur de vitesse pour voir l’efficacité
Y aura-t-il une analyse de vitesse sur la rue du calvaire à Blévy ?
M. le Maire : Ce sont les remontées du ressenti des riverains qui valideront l’éventuelle installation de chicanes. Pour les analyses de vitesse, je vais me renseigner auprès du conseil départemental. M. Merlet : Merci aux employés municipaux pour l’évacuation des arbres du parc de la « belle époque » tombés dans la Blaise.
M Merlet : Merci aux personnes bénévoles qui ont tenu le dépôt de pain à l’arsenal de Blévy du 20 au 26 février dernier.
Mme Chiron: Mme Jubi demande si une subvention est envisagée pour les collégiens de Brézolles pour leur voyage scolaire.
M. le Maire : Il n’y a jamais eu de subvention les années précédentes même pour les enfants de Châteauneuf. La commission des finances donnera son point de vue.
Mme Chiron : Est-il possible de créer un passage piéton devant l’arrêt de bus de Blévy. C’est un souci de prévention routière. Les véhicules passent très vite.
M. le Maire : Une étude sera réalisée.
Mme Chiron : Est-il possible d’installer des panneaux au niveau de la Petite et Grande Boullaye. Il semble que deux appellations existent pour ces hameaux : Petite Boullaye / Jeune Boullaye et Grande Boullaye /Veille Boullaye.
M. le Maire : Nous prenons en compte cette demande et nous regardons ce qui est réalisable. Mme Chiron : Il y a un souci de fil électrique au niveau de la Petite Boullaye :
Monsieur le Maire clôture la séance à 23 h 45.