Procès Verbal - pv cm 10 octobre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 10 octobre 2023

Procès Verbal - pv cm 14 novembre 2023

Procès Verbal - pv cm 14 novembre 2023

Procès Verbal - pv cm 10 janvier 2023

Procès Verbal - pv cm 10 janvier 2023

Déliberation - liste des deliberation du 10 octobre 2023

Procès Verbal - pv cm 09 octobre

Déliberation - liste des deliberation du 10 octobre 2023

Procès Verbal - 06 pv cm 07 octobre 2025

Procès Verbal - pv cm 09 octobre 2024001 a9520e8d

Procès Verbal - pv cm 10 octobre 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Nohant-en-Goût. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, République Française

Département Cher

Commune de Nohant en Goût

L'an 2023 et le 10 Octobre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de la Mairie sous la présidence de

ALLEGAERT Joanny Maire

Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka à Mme THOUVENIN Claudie, DADSI Mélinda à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine à M. RIGOLLET François, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 14

° Présents :9

Date de la convocation : 03/10/2023 Date d'affichage : 03/10/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture de Bourges le 20/10/2023

Publication le 20/10/223 sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https:/vww.intramuros.org/nohantengout/page/cr-conseil

A été nommé({e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie

SOMMAIRE

Objet(s) des délibérations

- Tarifs du cimetière à compter du 15 octobre 2023 - 2023 063

- Colis de Noël 2023 - 2023 064

- Amortissement de la subvention versée au SDE pour la lanterne rue des Pinsons - 2023 065 - Modification des numéros de parcelles à vendre - Projet France Loire - 2023 066 - Rue des Fauvettes - parcelles concernées suite délimitation par le géomètre - 2023 067 - Délibération portant les indemnités du maire et des adjoints - 2023_068

Points à aborder :

- Zones d'accélération des énergies renouvelables

- Cartes de Noël pour les résidents de EHPAD par les élèves de l'école de Nohant - Pétition France Loire

- Travaux de la salle des fêtes

- Nouveau passage piéton sur la RN151

- Bail machine à pizza

Questions diversesLe procès-verbal du 12 septembre 2023 a été approuvé par l'assemblée délibérante.

Tarifs du cimetière à compter du 15 octobre 2023

réf : 2023 063

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2223-1 et suivants,

Vu la loi de finances pour 2021 abrogeant l'article L 2223-22 du code général des collectivités territoriales

(CGCT)

Vu la délibération n°2022060 relative aux tarifs du cimetière communal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des nouveaux tarifs et dispositions applicables

au 15 octobre 2023 :

+ Concession de cimetière (2m x 1,5) :

- 15 ans : 150 €

- 30 ans : 300 €

- 50 ans : 500€

+ Concession en columbarium (emplacement pour 2 urnes)

- 15 ans : 150 €

- 30 ans : 300 €

- 50 ans : 500€

- gravure à la charge de la famille sur une plaque de 40cm x 20cm à visser sur la porte existante

mesurant 50cm x 30cm. La personnalisation de la plaque est laissée libre.

* Cavurne à construire :

- 15 ans : 150 €

- 30 ans : 300 €

- 50 ans : 500€

- Plaque nominative à la charge de la famille

° Cavurne construite par la commune (4 urnes — 80cm x 80cm) :

- 15 ans : 700 €

- 30 ans : 850 €

- 50 ans : 1 050€

- Plaque nominative à la charge de la famille

* Jardin du souvenir — dispersion de cendre

La dispersion de cendre est gratuite.

Seule la gravure sur la flamme est à la charge de la famille via une société de pompes funèbres.

Le nom et le prénom sont à faire graver dans les emplacements prévus à cet effet. La police d'écriture est libre

de choix.

Toute dispersion de cendre devra être inscrite au registre même si aucune gravure n'est effectuée sur le monument.

* décide qu'en cas de non renouvellement de la concession de cavurne ou de columbarium, celle-ci reviendra à la commune,

* décide qu'en cas de non renouvellement des concessions de cimetière, la commune procèdera à la relève de la tombe.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité x A la majorité O

Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 5 Nbre de Pour :9+5 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI B LOURDEL PV RIGOLLET P

BERGOUGNOUX | PV FARGE PV MAZENOUX P THOUVENIN P

CHASSIGNAT PV LEMONNIER P MICHELON ee e ota

DADSI PV LESPAGNOL P POLANOWSKIColis de Noël 2023

réf : 2023 064

Avant de prendre part à la délibération, Madame THOUVENIN Claudie indique que lorsque les commissions, notamment celle du CCCAS se réunissent, il faudrait voir en amont si les personnes du conseil et qui font parties des commissions sont disponibles à la date avant de fixer la date.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l'avis du Comité Consultatif Communal d’Actions Sociales qui s’est réuni le 29 septembre 2023 et soumet à l'approbation du Conseil Municipal le choix du

prestataire ESPRIT GOURMET pour les colis de Noël 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : — De choisir l’entreprise ESPRIT GOURMET comme prestataire pour les colis alimentaires pour noël 2023 :

+ Colis Prestige Luxe pour un — Référence : 23COLM17L — prix 21,70€ TTC x 26 personnes + Colis Prestige Luxe pour deux — Référence : 23COLM27L x 19 couples - Coffret bien-être — réalisé par la mairie pour 9 personnes

— D'autoriser Monsieur le Maire à faire les commandes et à engager les dépenses.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité x A la majorité O

Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 5 Nbre de Pour :9 +5 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI R LOURDEL PV RIGOLLET P

BERGOUGNOUX | PV FARGE PV MAZENOUX P THOUVENIN P

CHASSIGNAT PV LEMONNIER P MICHELON ben . ota

DADSI PV LESPAGNOL P POLANOWSKI

Amortissement de la subvention versée au SDE pour la lanterne rue des Pinsons

réf : 2023 065

Monsieur le Maire rappelle que les subventions versées au SDE 18 pour les travaux d'éclairage public réalisés

dans la commune doivent être amorties.

Le 17 octobre 2022, nous avons validé le plan prévisionnel pour les travaux de remplacement d’un candélabre rue des Pinsons (Plan RÊVE -— lanterne AA-0012)

Le montant final des travaux est de 342,16 € HT qu'il convient d’amortir sur 3 ans à compter du 1T janvier 2024.

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité la durée d'amortissement de 3

ans à partir du 1® janvier 2024 pour la subvention versée au SDE 18 dans le cadre des travaux de remplacement de la lanterne AA-0012 rue des Pinsons.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : O)

Vote du conseil municipal A l'unanimité x A la majorité O

Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 5 Nbre de Pour :9+5 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LOURDEL PV RIGOLLET P

BERGOUGNOUX | PV FARGE PV MAZENOUX P THOUVENIN P

CHASSIGNAT PV LEMONNIER P MICHELON ss 1 ota

DADSI PV LESPAGNOL P POLANOWSKI PModification des numéros de parcelles à vendre - Projet France Loire réf : 2023 066

Vu la délibération n°2023 _07 du 10 janvier 2023 relative à l'accord de principe pour le projet de construction avec France Loire Habitat,

Vu la délibération n°2023_13 du 15 février 2023 relative au projet France Loire,

Considérant que les parcelles indiquées dans les délibérations précédentes sont identiques mais qu’elles ont été renumérotées suite à des divisions parcellaires,

Considérant le document d'arpentage du géomètre,

Après délibération,

Le conseil municipal décide que les parcelles prévues pour la vente à l'euro symbolique dans le cadre du projet de construction de France Loire Habitat sont les suivantes :

- B0649

- B0656

- B0680

A la majorité (pour: 7 contre : 4 abstentions : 3)

Vote du conseil municipal A l'unanimité D A la majorité x

Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 5 Nbre de Pour : 5 +2 Nbre de Contre : 2 +2 Nbre d'abstention : 3

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LOURDEL Abs RIGOLLET

BERGOUGNOUX | PPv FARGE CPv MAZENOUX P THOUVENIN

CHASSIGNAT CPv LEMONNIER Abs MICHELON Abs Es + ota

DADSI PPv LESPAGNOL P POLANOWSKI P

Rue des Fauvettes - parcelles concernées suite délimitation par le géomètre réf : 2023 067

Vu la délibération n°2021_036 du 13 avril 2021 relative à la validation du devis pour l'achat par la commune de la rue des Fauvettes, actuellement propriété de l'EHPAD CARDEUX,

Considérant le document d’arpentage du géomètre,

Après délibération,

Le conseil municipal décide l'unanimité que les parcelles faisant l’objet de l'acquisition sont les suivantes : - AA0066

- AA0107

- AA0109

- AA0111

- AA0112

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité x A la majorité O

Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 5 Nbre de Pour :9+5 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

DAVAINE ALLEGAERT B POLANOWSKI P LOURDEL PV RIGOLLET P

BERGOUGNOUX | PV FARGE PV MAZENOUX P THOUVENIN P

CHASSIGNAT PV LEMONNIER P MICHELON _ : ota

DADSI PV LESPAGNOL P POLANOWSKIDélibération portant les indemnités du maire et des adjoints réf : 2023 068

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu la délibération n°2023054 du 12 septembre 2023 portant sur les indemnités du Maire et des adjoints,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Considérant l'inscription de M. ALLEGAERT au fond FONPEL,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents et avec effet au 12! novembre 2023 :

— de fixer le montant pour exercice effectif des fonctions de Maire à sa demande au taux de 27% de l'indice 1027 de la fonction publique, conformément à la loi, la strate démographique à laquelle

appartient la commune étant de 500 à 999 au 1€! janvier 2022,

— de fixer le montant pour exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire au taux maximal prévu par la loi, soit 10,7 % de l'indice 1027 de la fonction publique, la strate démographique à laquelle appartient la

commune étant de 500 à 999 au 1€ janvier 2022 ;

Taux Taux voté / ; ; à Montant brut mensuel alloué

Fonction Nom et prénom maximal sans : : : ee sans majoration

autorisé majoration

27 1 103,19 € Maire ALLEGAERT Joanny 40,3 :

(au 1ISD 66 (au lieu de 1430,06€) 35)

DAVAINE-POLANOWSKI

Adjoint 1 10,7 10,7 437,19 € Stéphanie

Adjoint 2 RIGOLLET François 10,7 10,7 437,19 €

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité x A la majorité O

Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 5 Nbre de Pour:9+5 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LOURDEL PV RIGOLLET P

BERGOUGNOUX | PV FARGE PV MAZENOUX P THOUVENIN P

CHASSIGNAT PV LEMONNIER P MICHELON P se _ ota

DADSI PV LESPAGNOL P POLANOWSKI PPoints à aborder :

- Zone d'accélération des énergies renouvelables

La loi APER promulguée le 10 mars 2023 vise à faciliter l'installation d'énergie renouvelables pour permettre de rattraper le retard pris dans ce domaine.

La commune doit procéder à l'élaboration des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables suivant les données cartographiques mises à disposition. Le public doit également être concerté. Un premier message a été diffusé le 28 septembre 2023 sur la plateforme Intramuros (site internet et application mobile).

Les données devront être remontées (délibération du conseil municipal) à la Communauté de Communes pour avis ainsi qu’à la préfecture afin que le référent préfectoral arrête les zones.

*** Un groupe de travail est créé.

Messieurs ALLEGAERT, LEMONNIER, LESPAGNOL et POLANOWSKI compose le groupe. L'analyse qui en ressortira fera l'objet d'une présentation en conseil municipal. ***

- Cartes de Noël pour les résidents de EHPAD par les élèves de l’école de Nohant Le CCCAS a indiqué lors de son assemblée qu'il serait bienvenu que les élèves de l'école de Nohant créé des cartes de vœux pour les colis bien-être des résidents de l'EHPAD.

Afin de ne pas faire de différence entre les résidents bénéficiaires du colis de fin d’année et les résidents de l'EHPAD, il a été proposé que les cartes de Noël des enfants soient adressées à chaque résident soit 100 personnes. Mme LABERGERIE, directrice de l'école de Nohant demande qui va prendre en charge l’achat des fournitures nécessaires (ciseaux crantés, feuilles, stylos à paillettes etc...).

Monsieur le Maire a présenté un devis pour les fournitures qui d'un montant d'une cinquantaine d'euros.

*** L'assemblée délibérante décide cependant de demander à Madame LABERGERIE d'envoyer un courrier afin qu'elle sollicite une subvention exceptionnelle, ainsi elle pourra acheter le matériel nécessaire en fonction des besoins qu'elle aura définit. La subvention exceptionnelle sera votée lors d’un prochain conseil. **

- Pétition France Loire

Conformément à l'article L.1112-16 du CGCT, Monsieur le Maire indique à l'assemblée délibérante qu'il lui a été remis une pétition contre le projet de construction de logements locatifs avec France Loire Habitat.

La pétition ne comporte qu’un seul objet « pétition contre le projet de construction de logements sociaux France Loire », sans courrier explicatif, ni doléances particulières. De plus, i n'est fait mention d'aucun organisateur. La collectivité a saisi le bureau du contrôle et de la légalité de la Préfecture du Cher pour la suite à donner.

Selon l’article susvisé, "la demande est adressée au maire ou au président de l'assemblée délibérante. Il accuse réception de la demande” (sans organisateur nous allons contacter la personne qui a demandé le RDV collectif) “et en informe le conseil municipal ou l'assemblée délibérante à la première séance qui suit sa réception.

Le ou les organisateurs d'une demande de consultation dans une collectivité territoriale autre que la commune sont tenus de communiquer à l'organe exécutif de ceïte collectivité une copie des listes électorales des communes où sont inscrits les auteurs de la demande." (aucune liste électorale extérieure n'a été fournie)

“La décision d'organiser la consultation appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale."

** Le conseil municipal est désormais informé de la réception de la pétition.

Une réunion publique est prévue le jeudi 09 novembre 2023 à 19h à la salle des fêtes de Nohant-en-Goût en présence de France Loire Habitat."

- Travaux de la salle des fêtes

Point sur les dépenses réalisées pour les travaux de rénovation énergétiques de la salle des fêtes : - Dépenses HT : 103 017,87 €

- Reste à charge de la commune après déduction des subventions reçues : 19 186,68 € HT

La partie TVA fera l'objet d'une déclaration au Fond de Compensation de la TVA en 2025 (régime général des dépenses éligibles année N-2)- Nouveau passage piéton en face de l’apport volontaire sur le RN151 Monsieur le Maire présente le devis pour l'achat de panneaux de signalisation pour les passages piétons successifs.

* panneaux réfléchissants (classe 2) : panneau + un pannonceau + pied + fourreau + colliers de serrage soit 944,40 TTC les deux panneaux

*** Le conseil accepte le devis ***

- Bail machine à pizza

L'information concernant le loyer de la machine a pizza de Saint Germain du Puy est confimée : 500 € par mois à Saint Germain du Puy contre 200 € par mois proposé à Nohant en Gout. L'assemblée demande de revoir le loyer avec Just Queen.

Questions diverses

Séance levée à : 21 h 30

En mairie, le 12/10/2023

Le Maire Le secrétaire de séance

Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN