Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 06 pv cm 07 octobre 2025
Procès Verbal - 07 pv cm 27 novembre 2025
Procès Verbal - pv cm 09 octobre
Procès Verbal - 07 pv cm 27 novembre 2025 pLmO9bF
Procès Verbal - pv cm 09 octobre 2024001 a9520e8d
Procès Verbal - pv cm 22 avril 2025
Procès Verbal - pv cm 09 septembre 2025
Procès Verbal - pv cm 22 avril 2025 X7p9rLf
Procès Verbal - pv cm 10 octobre 2023
Procès Verbal - pv cm 06 septembre 2022
Procès Verbal - 06 pv cm 07 octobre 2025
Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 pv cm 07 octobre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département Cher
Commune de Nohant en Goût
L'an 2025 et le 7 Octobre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur ALLEGAERT Joanny, Maire.
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAÏNE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Armaud, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINANE Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Absent(s) : Mme FARGE Amandine, MM : MAZENOUX Marcel, MICHELON Frédéric
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 7
Date de la convocation : 02/10/2025 Date d'affichage : 02/10/2025
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture de Bourges le : 13/10/2025
et publication sur le site internet de la commune le : 13/10/2025 à l'adresse suivante :
https:/www.intramuros.org/nohantengout/page/cr-conseil
À été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
SOMMAIRE
Obijet(s) des délibérations :
- Tarifs du cimetière à compter du 1er novembre 2025 - 2025 027
- Délibération relative à la redevance de performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2026. - 2025 028 - Validation du devis AXIROUTE pour la salle des fêtes - 2025 029
Points à aborder :
- Distribution de documents
- Livraison des containers
- RPQS 2024 SMIRNE
- Déménagement de la bibliothèque
- Devis Axiroute rue des Pinsons et chemin des Verdiers
- Fleurs pour embellissement de la commune
- Projet l'implantation de l'antenne-relais : chemin carrossable
- Projet de lotissement chemin des Perdrix
- Toiture de la salle des fêtes
- Trottoirs rue des Alouettes
Questions diverses
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 septembre 2025 a été approuvé à l'unanimité. Tarifs du cimetière à compter du 1er novembre 2025
réf : 2025 027
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2223-1 et suivants,
Vu la loi de finances pour 2021 abrogeant l'article L 2223-22 du code général des collectivités territoriales
(CGCT)
Vu la délibération n°2023_063 relative aux tarifs du cimetière communal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, les nouveaux tarifs et dispositions applicables
au 1er novembre 2028 :
+ Concession de cimetière (2m x 1,5) :
- 15 ans : 150 €
- 30 ans : 300 €
- 50 ans : 500€
+ Concession en columbarium (emplacement pour 2 urnes)
- 15 ans : 150 €
- 30 ans : 300 €
- 50 ans : 500€
- gravure à la charge de la famille sur une plaque de 40cm x 20cm à visser sur la porte existante mesurant 50cm x 30cm. Cette démarche doit être effectuée par l'intermédiaire d'une société de
pompes funèbres et nécessite l'autorisation préalable du maire.
La personnalisation de la plaque est laissée libre (libre choix de police et taille d'écriture).
+ Cavurne à construire :
- 15 ans : 150 €
- 30 ans : 300 €
- 50 ans : 500€
- Plaque nominative à la charge de la famille. Cette démarche doit être effectuée par l'intermédiaire
d'une société de pompes funèbres et nécessite l'autorisation préalable du maire.
+ Cavurne construite par la commune (4 urnes — 80cm x 80cm) :
- 15 ans : 700 €
- 30 ans : 850 €
- 50 ans : 1 050€
- Plaque nominative à la charge de la famille. Cette démarche doit être effectuée par l'intermédiaire d'une société de pompes funèbres et nécessite l'autorisation préalable du maire
* Jardin du souvenir — dispersion de cendre
La dispersion de cendre est gratuite.
L'apposition d'une plaque gravée portant le nom en majuscule et la première lettre du prénom en majuscule du défunt, mesurant 110mm x 70mm, dans les emplacements prévus à cet effet sur la flamme du souvenir est obligatoire. Cette démarche doit être effectuée par l'intermédiaire d'une société de pompes funèbres et nécessite l'autorisation préalable du maire. Il est à noter que la police de caractère utilisée doit être ARIAL.
Toute dispersion de cendre devra obligatoirement être inscrite au registre.
+ décide qu'en cas de non renouvellement de la concession de cavurne ou de columbarium, celle-ci reviendra à
la commune,
+ décide qu'en cas de non renouvellement des concessions de cimetière, la commune procèdera à la relève de
la tombe.
A l'unanimité (pour: 8 contre : 0 abstentions : 0)
Vote du conseil municipal A l'unanimité M A la majorité
Nbre de présents : 7
Pouvoirs : 1 Nbre de Pour:7 +1 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : 0
ALLEGAERT P LEMONNIER B POLANOWSKI P
DINANE PPV | LESPAGNOL P RIGOLLET
DAVAINE Total 7+1 POLANOWSKI P MAZENOUX Abs THOUVENIN P
FARGE Abs MICHELON Abs Délibération relative à la redevance de performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2026. réf : 2025 028
Vu le CGCT,
Vu la délibération n°2024 053 du 23 décembre 2024 relative à la redevance Consommation d’eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025,
Considérant que le coefficient global de modulation a changé, il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance de « performance des réseaux d’eau potable »,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des présents décide :
- De fixer à 0,025 € HT /m° la contre-valeur correspondant à la redevance de « performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d’un
supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 17 janvier 2026,
- Rappelle que la redevance « consommation d’eau potable » est fixée par l'Agence Loire Bretagne.
A la majorité (pour : 5 contre : 1 abstentions : 2)
Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité
Nbre de présents : 7
Pouvoirs : 1 Nbre de Pour : 4+1 Nbre de Contre : 1 Nbre d'abstention : 2
ALLEGAERT P LEMONNIER P POLANOWSKI CE
DINANE PPv | LESPAGNOL | P RIGOLLET | ADS
Total | 7+1 DAVAINE Abste POLANOWSKI P MAZENOUX Abs THOUVENIN ee
FARGE Abs MICHELON Abs
Validation du devis AXIROUTE pour la salle des fêtes
réf : 2025 029
Monsieur le Maire indique aux membres de l'assemblée que l'accès à la salle des fêtes nécessite d’être refait.
Après présentation du devis,
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- accepter le devis n°25-437 05 / EL de l’entreprise AXIROUTE d’un montant de 4 676,00 € HT soit 5 611,20 € TTC
- charge Monsieur le Maire de signer le devis et engager la dépense
- dit que la dépense sera imputée au compte 2151 prévu au BP 2025
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité
Nbre de présents : 7
Pouvoirs : 1 Nbre de Pour : 7+1 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : 0
ALLEGAERT P LEMONNIER P POLANOWSKI P
DINANE PPV | LESPAGNOL P RIGOLLET
DAVAINE Total 7+1 POLANOWSKI p MAZENOUX Abs THOUVENIN P
FARGE Abs MICHELON Abs Points à aborder :
- Distribution de documents
Des documents d’information sont à distribuer aux administrés : - Information sur la date de distribution des colis Noël 2025 — A déposer suivant la liste fournie - Invitation à la cérémonie du 11 novembre - A distribuer dans toutes les boites aux lettres
*** La distribution se fera fin octobre (aux alentours du 25/10), les documents seront à retirer à la mairie.*** Gestion de la distribution : MM ALLEGAERT, LESPAGNOL, RIGOLLET, Mme POLANOWSKI.
Mme POLANOWSKI prendra contact avec les candidates à l'élection de la reine du comice afin savoir si elles sont disponibles le 8 novembre pour leur offrir leurs cartes cadeaux avec les membres du conseil car elles sont indisponibles le 11 novembre.
- Livraison des containers
Les containers maritimes CUBNER ont été commandés et seront livrés le 16 octobre 2025. Les déclarations préalables d'urbanisme ont été établies et les arrêtés de non-opposition signés et publiés. Les plots de soutènement ont été confectionnés.
- RPQS 2024 SMIRNE
Le SMIRNE nous a fait parvenir son RPQS 2024. Il est consultable en mairie sur simple demande auprès du secrétariat de mairie.
- Déménagement de la bibliothèque
La bibliothèque communale a déménagé dans les locaux de l’école. L'ancien espace a été restitué à l'EHPAD. Il faut envisager une convention entre l'école et la bibliothèque car elle est sur le passage en cas de plan intrusion. Il y aura une demande faite par l’école pour l'utilisation de la salle des fêtes en cas de pluie. Ouverture de la bibliothèque après les vacances d'octobre.
- Fleurs pour embellissement de la commune
M. RIGOLLET fait part de la commande de fleurs qui sera effectuée sous peu (achat de chrysanthèmes et des
pensées)
M. LESPAGNOL a indiqué qu'il pourra aller récupérer la commande à Vornay. L'année dernière la facture s'est élevée à 214.56 € de fleurs pour embellir la commune en automne. Plantation la deuxième semaine des vacances scolaires.
- Projet l'implantation de l’antenne-relais : chemin carrossable Suite aux interrogations lors du dernier conseil municipal, M. RIGOLLET indique que la société SYSCOM a confirmé que le chemin carrossable est à la charge de l'opérateur (Bouygues Télécom).
L'emplacement de l'antenne-relais a été choisi lors du dernier conseil (au stade). La société SYSCOM propose trois emplacement ; il a été retenu que l'antenne-relais serai positionné derrière le local technique. Un rendez-vous sur place avec la société SYSCOM va être planifié afin de prévoir l'accès et sa sécurisation.
- Projet de lotissement chemin des Perdrix
Le permis d’'aménagé du lotissement est désormais prêt à être déposé par le maître d'œuvre. 17 lots avec assainissement collectifs. Lot d'environ 350 m2, logement R+1, Construction en bois.
- Toiture de la salle des fêtes
Les devis ont été demandés et la commune est en attente de réception.
- Trottoirs rue des Alouettes
Les riverains de la rue des Alouettes se plaignent de la reprise des trottoirs suite aux travaux ENEDIS.
- Accès décaisser sur la commune
Plusieurs parcelles appartenant à la commune servant d'accès ou de parking aux propriétaires ou locataires de parcelles attenantes sont abîmés, décaissés.
** La commune va procéder au rebouchage des trous (trottoirs et accès riverains)***
Séance levée à: 20:55
En mairie, le 09/10/2025
Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN
Le Maire
Joanny ALLEGA
© y