Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 28 03 2014

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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 28 03 2014 Document publié le Dimanche 23 mars 2014 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 28 03 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1/8

PRESENTS :

Messieurs MM : ZOUTE Pascal, BUISSE Jean-Louis, VALLIN David, DECALONNE Jean- Louis, BARBE Eric, DELBROUCQ Damien, DENNIN Jean-Claude, DOBBELAERE Michel, DUBOIS Laurent, FROISSANT Denis, GHESQUIERE Didier, LECOUTERE Maxime, Mesdames : MELI Odette, LEFROU Liliane, DYRDA Aurélie, CARDON Florence, DESORMEAUX Julie, DESROUSSEAUX Patricia, DUPLOYE Hélène, LEJEUNE Annie, LOTIGIER Stéphanie, LOUNICI Bérengère, WAUCQUIER Isabelle

ABSENTS EXCUSES :

La séance est ouverte à 10 h 30 sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire, qui a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal de l’élection du dimanche 23 Mars 2014 et a déclaré les conseillers municipaux installés dans leur fonction.

Le conseil municipal nouvellement installé a choisi pour secrétaire Madame Julie DESORMEAUX et a désigné deux assesseurs : Madame LOTIGIER Stéphanie et Madame DUPLOYE Hélène.

Sous la présidence du doyen d’âge, il est procédé à l’élection du Maire. Monsieur Pascal ZOUTE se porte candidat.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

à déduire : bulletins blancs : 2

reste pour le nombre de suffrages exprimés : 21

majorité absolue : 11

A obtenu Monsieur Pascal ZOUTE : 21 voix.

Monsieur Pascal ZOUTE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance et informe l’Assemblée que l’ordre du jour est modifié par l’ajout de deux délibérations.

2014 / 2 / 1 – Délibération du 29 mars 2014 – Création des postes d’Adjoints

Il est demandé au Conseil Municipal d'élire six Adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ».

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 Mars 20142/8

Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par :

- Vote pour : 21

- Abstention : 2

DECIDE de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à 6 (Six)

Il est ensuite procédé à l’élection des 6 adjoints. Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés :

- 1er adjoint : Monsieur BUISSE Jean-Louis

- 2ème adjoint : Monsieur VALLIN David

- 3ème adjoint : Madame MELI Odette

- 4ème adjoint : Monsieur DECALONNE Jean-Louis

- 5ème adjoint : Madame LEFROU Liliane

- 6ème adjoint : Madame DYRDA Aurélie.

2014 / 2 / 2 – Délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal

Monsieur Jean-Louis BUISSE donne lecture de la délibération pour déléguer à Monsieur le Maire, pendant la durée du présent mandat, les attributions du conseil municipal reprises à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux3/8

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240- 3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

Propositions votées à l’unanimité4/8

2014 / 2 / 3 – Conditions d’exercice des mandats locaux – régime indemnitaire du Maire

Monsieur le Maire rappelle que, vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Il rappelle que son montant est voté dans la limite d'un taux maximal en référence à l'indice 1015 et variant selon la taille de la commune. Ainsi, selon l’article L 2123-23 du CGCT, le barème, établi en pourcentage, s’établit comme suit :

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015

De 1000 à 3 499 .......................................... 43

Aussi, le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux suivant :

Taux en pourcentage de l’indice 1015 : 38.71 %

Proposition votée à l’unanimité

2014 / 2 / 4 – Conditions d’exercice des mandats locaux – régime indemnitaire des Adjoints au maire

Monsieur le Maire rappelle que, vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Il rappelle que son montant est voté dans la limite d'un taux maximal en référence à l'indice 1015 et variant selon la taille de la commune. Ainsi, selon l’article L 2123-24 du CGCT, le barème, établi en pourcentage, s’établit comme suit :

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015

De 1000 à 3 499 .......................................... 16.5

Aussi, le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire au taux suivant :

Taux en pourcentage de l’indice 1015 : 14.71 %

Proposition votée à l’unanimité5/8

2014 / 2 / 5 – Conditions d’exercice des mandats locaux – régime indemnitaire des Conseillers Municipaux Délégués

Monsieur le Maire rappelle que, vu le code général des collectivités territoriales, les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus.

Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Aussi, le conseil municipal décide d'allouer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants :

- Mr Denis FROISSANT conseiller municipal délégué à « l’écologie urbaine et développement durable »

- Mr Eric BARBE conseiller municipal délégué à « l’urbanisme, marchés publics et informatique »

- Mr Jean-Claude DENNIN conseiller municipal délégué à « la gestion des équipements communaux et commissions de sécurité »

Et ce au taux de 5 % de l'indice brut 1015 soit un montant annuel de 2 280.88 € brut pour chacun de ces conseillers délégués. Cette indemnité sera versée mensuellement.

Propositions votées à l’unanimité

2014 / 2 / 6 – Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS

Monsieur David VALLIN expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Aussi, le conseil municipal décide de fixer à 10 (dix) le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Proposition votée à l’unanimité6/8

2014 / 2 / 7 – Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS

Monsieur David VALLIN expose qu’en application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Monsieur David VALLIN rappelle que le Maire est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 29 Mars 2014 a décidé de fixer à 5 (cinq), le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

Liste présentée par Monsieur Pascal ZOUTE

- Mr VALLIN David

- Mme MELI Odette

- Mme LEFROU Liliane

- Mme WAUCQUIER Isabelle

- Mme LOUNICI Berengère

Liste présentée par Monsieur Michel DOBBELAERE

- Mr DOBBELAERE Michel

- Mme DUPLOYE Hélène

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : ... 23

Quotient électoral :

nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 23/ 5 = 4.60

Désignation des listes

Nombre

de voix

obtenues

Nombre de

sièges

attribués

au quotient

Reste Nombre de

sièges attribués

au plus fort reste

Liste présentée par Mr

Pascal ZOUTE

21 4 2.6 1

Liste présentée par Mr

Michel DOBBELAERE

2 0 2 07/8

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste présentée par Monsieur Pascal ZOUTE :

- Mr VALLIN David

- Mme MELI Odette

- Mme LEFROU Liliane

- Mme WAUCQUIER Isabelle

- Mme LOUNICI Berengère

Observations et réclamations : Néant

2014 / 2 / 8 – Formation des commissions et groupes de travail

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération pour la formation des commissions et groupes de travail sachant que le 1er nommé est responsable de la Commission :

BUDGET, FINANCES, PERSONNEL, RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES, COMMERCANTS, ACTEURS ECONOMIQUES ET DE SANTE :

BUISSE Jean-Louis, BARBE Eric, DYRDA Aurélie, CARDON Florence, LOTIGIER

Stéphanie, DOBBELAERE Michel

PETITE ENFANCE, JEUNESSE ET ECOLES :

VALLIN David, DYRDA Aurélie, LECOUTERE Maxime, LOTIGIER Stéphanie, LOUNICI

Bérengère, WAUCQUIER Isabelle, DESORMEAUX Julie, DUPLOYE Hélène

AINES ET CULTURE :

MELI Odette, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, LEFROU Liliane, LEJEUNE

Annie, WAUCQUIER Isabelle, FROISSANT Denis, BUISSE Jean-Louis, DUPLOYE Hélène

VIE ASSOCIATIVE, SPORTS, EVENEMENTS ET HAUT DEBIT :

DECALONNE Jean-Louis, DENNIN Jean-Claude, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS

Laurent, LEFROU Liliane, LEJEUNE Annie, LOUNICI Bérengère, MELI Odette,

DESORMEAUX Julie, LECOUTERE Maxime, DUPLOYE Hélène

COMMUNICATION ET INSERTION SOCIALE :

LEFROU Liliane, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, DESROUSSEAUX Patricia, LEJEUNE

Annie, VALLIN David, CARDON Florence, DUPLOYE Hélène8/8

VOIRIE ET TRAVAUX :

DYRDA Aurélie, DELBROUCQ Damien, DENNIN Jean-Claude, BARBE Eric,

GHESQUIERE Didier, LECOUTERE Maxime, WAUCQUIER Isabelle, DECALONNE Jean-

Louis, DUBOIS Laurent, DOBBELAERE Michel

URBANISME, MARCHES PUBLICS ET INFORMATIQUE :

BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DYRDA Aurélie, GHESQUIERE

Didier, CARDON Florence, LOTIGIER Stéphanie, DOBBELAERE Michel

ECOLOGIE URBAINE ET DEVELOPPEMENT DURABLE :

FROISSANT Denis, DUBOIS Laurent, GHESQUIERE Didier, VALLIN David, CARDON

Florence, DESORMEAUX Julie, LEFROU Liliane, LOUNICI Bérengère, DELBROUCQ

Damien, DOBBELAERE Michel

GESTION DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX ET COMMISSION DE SECURITE

DENNIN Jean-Claude, DELBROUCQ Damien, DYRDA Aurélie, DECALONNE Jean-Louis,

WAUCQUIER Isabelle, GHESQUIERE Didier, FROISSANT Denis, BARBE Eric,

DOBBELAERE Michel

REVISIONS DES LISTES ELECTORALES :

ZOUTE Pascal, LEFROU Liliane, MELI Odette, BUISSE Jean-Louis, WAUCQUIER

Isabelle, DENNIN Jean-Claude, LEJEUNE Annie, DOBBELAERE Michel

Propositions votées à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 35