Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 27 03 2026

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Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 27 03 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 27 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit, 1/13

L'An Deux Mil Vingt Six, le Vingt Sept Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire

Date de convocation : 23 Mars 2026 - Date d’affichage : 23 Mars 2026 Nombre de membres en exercice : 23

La séance est ouverte à 18 h 30

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Léna DELECLUSE

Il est procédé à l’appel des membres :

Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DELBROUCQ Damien, DELECLUSE Léna, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GALLAND Guillaume, GARNIER Julia, GHESTEM Charles-Edouard, HUBAU Halima, LECOMTE Virginie, PAVY Stéphanie, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, RONDOUX Thierry, VANDAELE Jean- Christophe, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle

Absent(e)(s) excusé(e)(s) :

M. WAQUET Antoine donne pouvoir de vote à M. RONDOUX Thierry Mme HOTTELARD Fabienne donne pouvoir de vote à M. DELBROUCQ Damien

Absent(e)(s) :

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

L’ordre du jour comporte :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20/03/2026 - Fixation des Indemnités de fonction du Maire

- Fixation des Indemnités de fonction des Adjoints au Maire

- Fixation des Indemnités de fonction des Conseillers Municipaux Délégués - Fixation du nombre de membres au Conseil d’Administration du CCAS - Élection des représentants du conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS - Formation des commissions et groupes de travail

- Désignation des représentants au Conseil Syndical du SIVU du Val de Marque - Désignation des représentants auprès de l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque (AIMVM)

- Désignation d’un représentant de la collectivité au sein du Comité de Gestion de l’école Sainte-Marie

- Désignation des représentants de la ville de Chéreng auprès de l’Association pour le Développement Local, l’Insertion et l’Emploi (ADéLIE)

- Désignation des représentants de la ville de Chéreng au SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants

- Tarifs séjours de vacances 2026

- Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Année 2026 - Communications diverses

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 20262/13

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 :

Le procès-verbal de la séance du 20 Mars 2026 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

2026 / 2 / 1 – Fixation des indemnités de fonction du Maire

Monsieur le Maire s’adresse aux membres du Conseil Municipal et donne lecture de son courrier par lequel il les informe de sa volonté de déroger aux dispositions de l’article L.2123-23 du CGCT. (Cet article prévoit que le Maire bénéficie automatiquement d’une indemnité de fonction dont le montant dépend de la taille de la commune. Cette indemnité est calculée en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique. Elle constitue une compensation pour l’exercice effectif de fonctions, sans être considérée comme un salaire ou une rémunération classique. Elle est fixée automatiquement, sans délibération nécessaire, au taux maximal. Ainsi, pour la commune de Chéreng, le taux plafond est fixé à 55,7 %.)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de sa volonté de déroger à ces dispositions et de fixer son indemnité de fonction au taux de 47 %.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

L’Assemblée est informée que les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L.2123-23 du CGCT. Toutefois, le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire, et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu les articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026 constatant l’élection du Maire,

Considérant que la commune de Chéreng compte 3 131 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique est fixé à 55,70 %.

Vu le courrier de Monsieur le Maire en date du 27 mars 2026 demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l’article L.2123-23 du CGCT,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu’il en fait la demande,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de fixer l’indemnité de fonction du Maire au taux de 47 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. L’indemnité de fonction sera payée mensuellement et sera automatiquement revalorisée en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************3/13

2026 / 2 / 2 – Fixation des indemnités de fonction des Adjoints au Maire

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis BUISSE

Vu les articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026 constatant l’élection des adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que la commune de Chéreng compte 3 131 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction des adjoints au Maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique est fixé à 21,38 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De fixer l’indemnité de fonction des adjoints au Maire au taux de 15,88 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. L’indemnité de fonction sera payée mensuellement et sera automatiquement revalorisée en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2026 / 2 / 3 – Fixation des indemnités de fonction des Conseillers Municipaux Délégués

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu les articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2026/2/1 en date du 27 mars 2026 fixant l’indemnité de fonction allouée au Maire,

Vu la délibération n° 2026/2/2 en date du 27 mars 2026 fixant les indemnités de fonction allouées aux Adjoints au Maire,

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour les conseillers délégués,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.2123.24-1 du CGCT alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation

Considérant que la commune de Chéreng compte 3 131 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’allouer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués cités ci-dessous, au taux de 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique :4/13

↪ Mme Julia GARNIER, conseillère municipale déléguée à la « Culture » auprès de Mme Aurélie DYRDA

↪ Mme Johanne WAQUET, conseillère municipale déléguée aux « Evénements municipaux » auprès de M. Thierry RONDOUX

↪ Mme Virginie LECOMTE, conseillère municipale déléguée aux « Relations partenaires et Conseil Municipal des Jeunes » auprès de Mme Hélène RECLOUX

↪ M. Laurent DUBOIS, conseiller municipal délégué aux « Associations » auprès de M. Thierry RONDOUX

↪ M. Guillaume GALLAND, conseiller municipal délégué à « l’Environnement » auprès de M. le Maire

↪ M. Bernard WATTEAU, conseiller municipal délégué au « Suivi des travaux » auprès de M. Jean-Louis BUISSE

Ces indemnités seront versées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2026 / 2 / 4 – Fixation du nombre de membres au Conseil d’Administration du CCAS

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal. Il est administré par un Conseil d'Administration, présidé par le Maire.

Conformément à l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles, il appartient au conseil municipal de fixer, par délibération, le nombre de membres qui siègeront au Conseil d’Administration du CCAS, en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par le CCAS

Ce nombre doit être pair puisque :

- une moitié est composée de membres élus en son sein par le Conseil Municipal

- une moitié est composée de membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 10 (dix) le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************5/13

2026 / 2 / 5 – Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire rappelle que la moitié des membres du Conseil d'Administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle et contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

Le Maire rappelle qu’il est Président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal n° 2026/2/4 en date du 27 Mars 2026 a décidé de fixer à 5 (cinq), le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration.

Une liste de candidats a été présentée par les conseillers municipaux :

Liste conduite par Monsieur Pascal ZOUTE

- Madame WAUCQUIER Isabelle

- Madame BULTEY Dominique

- Madame WAQUET Johanne

- Monsieur REVEILLON Eric

- Madame PAVY Stéphanie

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : …………………………… …23 Nombre de bulletins blancs : …………………………………………… …0 Nombre de bulletins nuls : ……………………………………………… …0 Nombre de suffrages exprimés : ………………………………………… 23

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 23 / 5 = 4,6

Ont été proclamés membres du Conseil d'Administration du CCAS :

Liste conduite par Monsieur Pascal ZOUTE :

- Madame WAUCQUIER Isabelle

- Madame BULTEY Dominique

- Madame WAQUET Johanne

- Monsieur REVEILLON Eric

- Madame PAVY Stéphanie

Observations et réclamations : Néant6/13

2026 / 2 / 6 – Formation des commissions et groupes de travail

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- de procéder à la création de 7 commissions municipales, pour toute la durée du présent mandat, dans les thématiques suivants :

↪ Travaux – Bâtiments – Cimetière

↪ Petite enfance – Ecoles – Jeunesse – Conseil municipal des jeunes

↪ Budget – Finances - Marchés publics

↪ Culture – Equipements municipaux – Commissions de sécurité – La Marque au fil de l’eau

↪ Associations – Sport – Animations – Evènements municipaux

↪ Personnes âgées – Club de l’amitié

↪ Ressources humaines – Relations avec les acteurs économiques, agricoles et de santé – Voirie – Sécurité – Urbanisme – Communication - Environnement

- Que le nombre d’élu(e)s siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élu(e)s sur les diverses thématiques.

- Que le 1er nommé soit le responsable de la Commission.

- De ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres au sein des commissions municipales.

Il est rappelé que le maire est président de droit de toutes les commissions. De même, un(e) vice-président(e) devra être élu(e) par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, il est proposé de créer les commissions municipales suivantes et de désigner les membres qui y siégeront comme ci- dessous :

Commission 01 : Travaux, bâtiments, cimetière

BUISSE Jean-Louis BARBÉ Éric DELBROUCQ Damien DUBOIS Laurent

DYRDA Aurélie

GALLAND

Guillaume

HOTTELARD

Fabienne

PAVY Stéphanie

VANDAELE

Jean-Christophe

WATTEAU Bernard

Commission 02 : Petite enfance, écoles, jeunesse, conseil municipal

des jeunes

RECLOUX Hélène BULTEY Dominique DELECLUSE Léna DUBOIS Laurent

GHESTEM

Charles-Edouard

HOTTELARD

Fabienne LECOMTE Virginie

RONDOUX Thierry

WAQUET Antoine WATTEAU Bernard WAUCQUIER Isabelle7/13

Commission 03 : Budget, finances, marchés publics

BARBE Eric BUISSÉ Jean-Louis BULTEY Dominique DYRDA Aurélie

GALLAND

Guillaume

HOTTELARD

Fabienne RECLOUX Hélène

RONDOUX Thierry

WAQUET Johanne

Commission 04 : Culture, équipements municipaux, commissions de

sécurité, La Marque au fil de l’eau

DYRDA Aurélie BARBÉ Éric DELECLUSE Léna DUBOIS Laurent

GARNIER Julia

GHESTEM

Charles-Edouard

HUBAU Halima LECOMTE Virginie

PAVY Stéphanie RECLOUX Hélène REVEILLON Eric

VANDAELE

Jean-Christophe

Commission 05 : Associations, sport, animations, évènements

municipaux

RONDOUX

Thierry

BUISSÉ Jean-Louis BULTEY Dominique DELBROUCQ Damien

DUBOIS Laurent

GARNIER Julia GHESTEM Charles- Edouard HOTTELARD

Fabienne

HUBAU Halima LECOMTE Virginie REVEILLON Eric

VANDAELE

Jean-Christophe

WAQUET

Antoine

WAQUET Johanne WATTEAU Bernard

Commission 06 : Personnes âgées, Club de l’amitié

BULTEY

Dominique

BUISSE Jean-Louis DELBROUCQ Damien DELECLUSE Léna

DUBOIS Laurent GARNIER Julia HUBAU Halima LECOMTE Virginie

REVEILLON Eric RONDOUX Thierry WAQUET Antoine WAQUET Johanne

WATTEAU

Bernard

WAUCQUIER

Isabelle8/13

Commission 07 : Ressources humaines, relations avec les acteurs

économiques, agricoles et de santé, voiries, sécurité, urbanisme,

communication, environnement

ZOUTE Pascal BARBE Eric BUISSE Jean-Louis DELBROUCQ Damien

DELECLUSE Léna DYRDA Aurélie

GALLAND

Guillaume RECLOUX Hélène

WAQUET Antoine WAQUET Johanne

WAUCQUIER

Isabelle

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2026 / 2 / 7 – Désignation des représentants au Conseil Syndical du SIVU du Val de Marque

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Val de Marque, chargé d’assurer un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme avec les communes de Hem, Forest-sur- Marque, Leers, Lys-Lez-Lannoy, Toufflers et Willems, a été créé par arrêté préfectoral en date du 20 juin 2016. Les statuts ont été modifiés par arrêté préfectoral le 29 février 2024 et son périmètre a été élargi par arrêtés préfectoraux successifs des 1er avril 2025 et 5 mai 2025 aux villes d’Anstaing, Bouvines, Chéreng, Fretin et Tressin.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-5-1, L. 5211-9 et L. 5212-4 à L. 5212-8, le Syndicat Intercommunal du Val de Marque est administré par un comité de délégués composé d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune membre. Ceux-ci suivent le sort du Conseil Municipal qui les a élus quant à la durée de leur mandat. Les fonctions de membre du Comité sont gratuites. Les délégués suppléants sont appelés à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires.

Lors du renouvellement des Conseils Municipaux, le comité syndical élit, en son sein, un nouveau bureau composé du président, des vice-présidents, ainsi que d’autres membres du comité, dans les conditions fixées par l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le mandat des membres du bureau prend fin au plus tard en même temps que celui des membres du comité.

Par dérogation au premier alinéa du I de l’article L 5211-7, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Est proposée la candidature :

↪ En tant que titulaire : M. ZOUTE Pascal

↪ En tant que suppléant : M. DELBROUCQ Damien9/13

A 23 voix, le Conseil Municipal décide d’approuver la désignation de :

• M. ZOUTE Pascal, en tant que titulaire

• M.DELBROUCQ Damien, en tant que suppléant

**************

2026 / 2 / 8 – Désignation des représentants auprès de l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque (AIMVM)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Conformément au statut de l’AIMVM (Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque), la commune de CHERENG est tenue de désigner 4 représentants au conseil d’administration.

Monsieur le Maire propose la candidature de :

- Madame DYRDA Aurélie

- Madame GARNIER Julia

- Monsieur BARBE Eric

- Madame DELECLUSE Léna

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

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2026 / 2 / 9 – Désignation d’un représentant de la collectivité au sein du Comité de Gestion de l’école Sainte-Marie

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la lettre en date du 9 février 1989 concernant la demande de contrat d’association présentée par l’école Sainte-Marie de Chéreng ainsi que des termes de la délibération du Conseil Municipal en date du 7 Mars 1989 sur cette demande.

Monsieur le Maire précise que, conformément à l’article L.442-8 du code de l’éducation, dans chaque établissement privé bénéficiaire d’un contrat d’association, la Commune dispose du droit d’être représentée par l’un des membres de son Assemblée délibérante aux séances de l’organe de l’établissement statutairement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.

La présence d’un représentant de la collectivité territoriale, sans voix délibérative, doit permettre, outre un contrôle de la bonne utilisation des fonds publics, d’aplanir par la concertation les difficultés qui pourraient se présenter.

Il est fait appel à candidature.

Madame Hélène RECLOUX présente sa candidature.

Résultat du vote : Madame Hélène RECLOUX ayant obtenu 23 voix est désignée en tant que représentant de la Commune au sein de l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) de l’école Sainte-Marie.10/13

2026 / 2 / 10 – Désignation des représentants de la ville de Chéreng auprès de l’Association pour le Développement Local, l’Insertion et l’Emploi (ADéLIE)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle qu’ADéLIE est une structure qui regroupe les activités de la Maison de l’emploi, du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) et de la Mission locale.

La Maison de l’Emploi a pour objectif d’accompagner les employeurs, les salariés et les demandeurs d’emplois sur les questions de recrutement, de formation et d’insertion professionnelle, dans l’objectif de favoriser le développement économique local et l’accès à l’emploi.

Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi est un dispositif qui s’adresse prioritairement aux adultes de plus de 26 ans. Il propose un accompagnement renforcé "sur-mesure" pour un retour à l’emploi durable.

La Mission Locale est un lieu d’accueil, d’écoute et d’accompagnement des jeunes sortis du système scolaire, âgés de 16 à 25 ans. L'objectif de son action est l'insertion professionnelle et sociale de personnes en difficultés.

Aussi, dans le cadre de son adhésion, il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant

Il est fait appel à candidature pour désigner le représentant titulaire et le représentant suppléant.

Madame Aurélie DYRDA présente sa candidature en qualité de titulaire Madame Virginie LECOMTE présente sa candidature en qualité de suppléant

Résultats du vote :

Madame Aurélie DYRDA ayant obtenu 23 voix est désignée en tant que titulaire. Madame Virginie LECOMTE ayant obtenu 23 voix est désignée en tant que suppléant.

**************

2026 / 2 / 11 – Désignation des représentants de la ville de Chéreng au SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis BUISSE

Monsieur BUISSE rappelle l’obligation de disposer d’une fourrière ou, le cas échéant, d’adhérer à une fourrière. Il rappelle également le projet de création d’une fourrière métropolitaine sur le territoire d’Halluin et les difficultés rencontrées pour trouver un terrain constructible situé à + 150 mètres des riverains susceptible d’accueillir les bâtiments nécessaires à la mise en place d’une fourrière.

Il est exposé à l’Assemblée, qu’en application de l’article L211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, chaque commune doit disposer d’une fourrière apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.

Afin de répondre aux exigences des dispositions précitées et dans une démarche de mutualisation, il a été décidé de créer un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) composé de communes des territoires de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de Communes du Pévèle Carembault.

Par délibération n°2023/2/1 en date du 7 février 2023, la commune de Chéreng a manifesté son souhait de rejoindre le SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants.11/13

Conformément aux statuts du SIVU, et notamment l’article 6, le mandat des délégués syndicaux a la même durée que le mandat municipal.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de nouveaux représentants de la commune au sein du Syndicat.

Il est proposé de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

A l’unanimité des voix, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder à la désignation des délégués par scrutin secret et de procéder à cette nomination par vote à main levée.

Sont candidats :

- M. BUISSE Jean-Louis : en qualité de délégué titulaire

- Mme HOTTELARD Fabienne : en qualité de délégué suppléant

Il a été procédé au vote.

↪ Délégué titulaire : M. BUISSE Jean-Louis : 23 voix

↪ Délégué suppléant : Mme HOTTELARD Fabienne : 23 voix

Résultats du vote :

- Monsieur Jean-Louis BUISSE ayant obtenu 23 voix est désigné en tant que délégué titulaire. - Madame Fabienne HOTTELARD ayant obtenu 23 voix est désignée en tant que délégué suppléant.

**************

2026 / 2 / 12 – Tarifs séjours de vacances 2026

RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX

Madame RECLOUX informe l’assemblée que 2 séjours de vacances sont proposés du 6 au 17 juillet 2026 aux enfants chérengeois.

↪ Un séjour à la Seyne-sur-Mer (Var) intitulé « Cap Méditerranée » pour les enfants âgés de 9 ans à 12 ans.

↪ Un séjour à la Saint Jean d’Aulps (Haute-Savoie) intitulé « Mountain X’trem» pour les enfants âgés de 12 ans à 16 ans.

L’âge retenu des enfants est celui au premier jour de la colonie, soit le 6 juillet 2026.

Les séjours sont organisés par l’organisme « Planète Aventures » et sont ouverts exclusivement aux enfants habitant la commune (un justificatif de domicile faisant foi).

Il convient ici de fixer la participation financière et de définir les modalités de paiement de la manière suivante :12/13

MONTANT DE LA PARTICIPATION

* Quotient = Revenu brut global 2024 / Nombre de parts (feuille d’imposition)

MODALITÉS DE PAIEMENT : Les familles pourront au choix :

↪ Opter pour un paiement en deux fois, dont 50% à l’inscription. La totalité du règlement devra intervenir avant le 31 mai 2026.

↪ Opter pour un paiement en une seule fois

DESISTEMENT APRÈS INSCRIPTION : En cas de désistement il ne sera procédé à aucun remboursement.

UTILISATION DES BONS DÉLIVRÉS PAR LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES :

Les familles qui bénéficient de bons délivrés par la Caisse d’Allocations Familiales (Ave et Pass Colo) auront la possibilité de les utiliser pour régler une partie voire l’intégralité de la participation. Ces bons feront l’objet d’une prise en charge par l’organisme de voyage.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2026 / 2 / 13 – Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Année 2026

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est proposé de fixer comme suit le montant de la subvention à accorder au CCAS pour l’année 2026 :

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

Tranches Quotients (*) Tarif du séjour

1 0 à 5 000 € 400 €

2 5 001 à 10 000 € 570 €

3 10 001 à 15 000 € 610 €

4 Plus de 15 000 € 650 €

Subventions aux associations 2026

657363 CCAS 37 000,00 €13/13

DECISION PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CGCT

Décision n° 2026/001 : D’accepter la proposition de la société SEPI - 35 rue Adolphe-59800 LILLE, pour le lot 1 (Maintenance et entretien de l’éclairage public) pour les montants indiqués dans l’annexe financière « Bordereau de Prix Unitaire lot 1 ». Le marché est passé pour une durée d’un (1) an, reconductible par période de douze (12) mois, sans que ce marché ne puisse excéder une période totale de trois (3) ans. Le marché prendre effet au 1er Avril 2026.

Décision n° 2026/002 : D’accepter la proposition de la société SEPI -35 rue Adolphe-59800 LILLE, pour le lot 2 (Illuminations de Noël- pose et dépose des illuminations) pour les montants indiqués dans l’annexe financière « Bordereau de Prix Unitaire lot 2 ». Le marché est passé pour une durée d’un (1) an, reconductible par période de douze (12) mois, sans que ce marché ne puisse excéder une période totale de trois (3) ans. Le marché prendre effet au 1er Avril 2026.

Décision n° 2026/003 :

- D’engager le projet de création d’un terrain multisports sur le site de l’Espace Roger Planquart – 9 rue du Château à Chéreng.

- De solliciter auprès de la Métropole Européenne de Lille le fonds de concours dédié aux « Equipements Sportifs » à hauteur de 30 % pour financer le projet de terrain multisports et de déposer le dossier de demande de soutien financier.

Le montant prévisionnel du projet est estimé à 48 799,00 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Fonds de concours MEL : 14 639,70 €

- Autofinancement de la commune : 34 159,30 €

COMMUNICATIONS DIVERSES

- Braderie de Printemps : la braderie se tiendra le Jeudi 14 Mai 2026 (en lieu et place de

celle du 14 juillet) dans les rues ci-après : rue Clotaire Duquennoy, Place du Général De

Gaulle, rue du Général Leclerc (jusqu’aux pépinières Thieffry), rue du Tuquet.

- Installation du Conseil Métropolitain et élection du Président de la Métropole Européenne

de Lille : la séance se tiendra le Vendredi 10 Avril 2026 à 14 h 30 au siège de la MEL.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 27 Avril 2026 à 19h00 en Mairie. A l’ordre

du jour de cette réunion, seront présentées les décisions budgétaires ainsi que le vote du

budget 2026.

- Fermeture de classe à l’école Jules Ferry : Madame RECLOUX informe avoir été

contactée par l’Inspectrice du secteur qui confirme la fermeture d’1 classe à la rentrée

prochaine. Cette fermeture concerne la classe qui a été ouverte il y a quelques années.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40

Le procès-verbal de la séance du 27/03/2026

a été approuvé à l’unanimité lors du Conseil Municipal

du 27/04/2026