Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 20 11 2014

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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 20 11 2014 Document publié le Mercredi 3 septembre 2014 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 20 11 2014)Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Industrie, 1/5

La séance est ouverte à 20 h 09.

PRESENTS :

Messieurs MM : ZOUTE Pascal, BUISSE Jean-Louis, VALLIN David, DECALONNE Jean- Louis, BARBE Eric, DELBROUCQ Damien, DENNIN Jean-Claude, DOBBELAERE Michel, DUBOIS Laurent, FROISSANT Denis, LECOUTERE Maxime

Mesdames : Mmes MELI Odette, LEFROU Liliane, DYRDA Aurélie, CARDON Florence, DESROUSSEAUX Patricia, LOUNICI Bérengère, WAUCQUIER Isabelle

ABSENTS EXCUSES :

Madame DESORMEAUX Julie donne pouvoir de vote à Mr LECOUTERE Maxime Monsieur GHESQUIERE Didier donne pouvoir de vote à Mr Jean-Louis BUISSE Madame DUPLOYE Hélène donne pouvoir de vote à Mr DOBBELAERE Michel Madame LEJEUNE Annie donne pouvoir de vote à Mme LEFROU Liliane Madame LOTIGIER Stéphanie donne pouvoir de vote à Mme DYRDA Aurélie

ABSENT :

SECRETAIRE DE SEANCE :

Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Maxime LECOUTERE

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR : Néant

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du compte rendu de la séance du 3 Septembre 2014.

Le compte rendu de la séance du 3 Septembre 2014 est adopté à l’unanimité.

2014 / 6 / 1 – Suppression d’un poste d’ATSEM de 1ère classe

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le poste d’ATSEM de 1ère classe (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) est vacant depuis le 1er Juillet 2014. En effet, l’agent affecté sur ce poste a bénéficié d’un avancement de grade.

Il convient donc de supprimer ce poste après avis du comité technique paritaire. Ce dernier a rendu un avis favorable en date du 9 Octobre 2014

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Proposition votée à l’unanimité.

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 Novembre 20142/5

2014 / 6 / 2 – Adhésion au groupement de commandes relatifs à la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal, lors de sa séance en date du 2 Juillet 2014, avait déjà délibéré sur cette adhésion au groupement de commandes. Cependant, à la demande des services du contrôle de légalité de la Préfecture et pour garantir la sécurité juridique de ce groupement, le Centre de Gestion du Nord a été amené à modifier l’article 6 de la convention. Dès lors, un nouveau texte de convention a été rédigé et il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services suivantes :

- la dématérialisation des échanges entre administrations (tiers de télétransmission, plateforme de dématérialisation des marchés publics, ou autres télé-services et télé- formulaires) ;

- la Sécurité des Systèmes d'Information pour des prestations d’études, d’audits ou des produits ou services de sécurité (certificat, gestion d'identité des agents et des élus, sauvegarde en ligne, pare-feu, wifi sécurisé...) ;

- des prestations d’hébergement, de gestion de noms de domaine et de messagerie électronique ;

- des outils transversaux de dématérialisation interne : parapheur électronique, gestionnaire de délibérations, gestion électronique de documents, archivage électronique, … ;

- la formation à l’utilisation des outils, objets du présent groupement de commandes.

Aussi, considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter du 20 Novembre 2014 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal :

- d’adhérer au groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information

- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

- d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur BARBE donne lecture de la délibération.

Propositions votées à l’unanimité3/5

2014 / 6 / 3 – Décision modificative n° 2014-004

Monsieur BUISSE informe l’Assemblée qu’il convient de régulariser certains chapitres en section de fonctionnement et d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2014 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

N°

Compte Libellé Montant

N°

Compte Libellé Montant

022 Dépenses imprévues - 3 200.00 €

6714 Bourses et prix + 500.00 €

678 Autres charges exceptionnelles + 700,00 €

6574

Subvention de

fonctionnement aux

associations et autres

personnes de droit

privé

+ 500,00 €

6531 Indemnités + 1 500,00 €

TOTAL GENERAL 0,00 € TOTAL GENERAL 0,00 €

Arrivée de Madame LOTIGIER Stéphanie à 20 h 20.

Propositions votées à l’unanimité

2014 / 6 / 4 – Subvention exceptionnelle à l’association APE Jules Ferry

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à « l’A.P.E. Jules Ferry » dans le cadre du financement de cours d’anglais dispensés aux élèves dans le cadre du projet validé par l’Inspection Académique.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Proposition votée à l’unanimité

2014 / 6 / 5 – Annulation de la subvention 2014 à l’association « Secouristes Chérengeois »

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 13 Mars 2014, le conseil municipal avait décidé d’octroyer une subvention d’un montant de 300,00 € à l’Association « Secouristes Chérengeois ».

Compte tenu que cette association a été dissoute au cours de l’année 2014, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir annuler le versement de la subvention de 300,00 € accordée précédemment à l’Association « Secouristes Chérengeois».

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Proposition votée à l’unanimité4/5

2014 / 6 / 6 – Tarif marché de Noël à Bruxelles

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’organisation d’une journée au Marché de Noël de Bruxelles le Samedi 29 Novembre 2014. Il convient de déterminer le montant de la participation de la façon suivante :

17 euros par personne (adulte et enfant) pour le transport uniquement.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Proposition votée à l’unanimité

2014 / 6 / 7 – Tarif sortie à Bailleul

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, dans le cadre des activités proposées aux adhérents du Club Municipal, une sortie à BAILLEUL est organisée. Durant cette journée, sont prévus au programme la visite de l’école de la Dentelle suivi d’un repas dansant.

Il est rappelé que cette sortie est entièrement gratuite pour les adhérents du Club Municipal, mais qu’il convient de déterminer le montant de la participation de la manière suivante pour les non- adhérents qui souhaitent les accompagner.

- montant de la participation : 32 euros par personne

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Proposition votée à l’unanimité

2014 / 6 / 8 – Admission en non valeur

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, sur propositions de Monsieur le Comptable en date du 13 Novembre 2014, il convient de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants :

n° exercice objet montant

480 2005 Fermages 2005 3,12 €

326 2006 Fermages 2006 3,09 €

553 2007 Impayés cantine 19.20 €

761 2008 Impayés cantine 13,20 €

415 2009 Remboursement traitement 0,50 €

797 2009 Fermages 2009 3.39 €

57 2010 Impayés cantine 7.20 €

394 2010 Fermages 2010 3,77 €

410 2010 Fermages 2010 3,33 €

537 2011 Fermages 2011 3,43 €

total 60.23 €

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Propositions votées à l’unanimité5/5

COMMUNICATIONS DIVERSES

Plan de Prévention des Risques d’Inondation :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la mise à leur disposition du dossier de projet de plan. Les élus peuvent ainsi en prendre connaissance dans le cadre de la phase de consultation officielle. Lors de la prochaine réunion du conseil municipal, les élus seront invités à émettre un avis.

SIMERE:

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le compte rendu d’activités, le compte administratif 2013 ainsi que la synthèse sont consultables en Mairie.

Association « Les Ateliers des P’tits Loups » :

L’association « Les Ateliers des P’tits Loups » adresse à la municipalité ses remerciements pour le versement d’une subvention.

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de remerciements

Collecte des encombrants à compter de Janvier 2015 :

Monsieur le Maire rappelle qu’à compter de Janvier 2015, la collecte des encombrants se fera uniquement sur rendez-vous.

Les services de Lille Métropole lance une campagne d’informations à destination des habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée à 20 h 47.