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unknown - 2022.01.28.4 PJ BUDGET PRIMITIF 2022
Déliberation - 2021.06.25.20 PJ VILLE DE GAP BS 2021
Déliberation - 2022.06.17.13 PJ Ville de Gap BS 2022
Déliberation - 2020.07.8 PJ VILLE DE GAP BS 2020
unknown - 2023.01.27.8 PJ VILLE DE GAP BP 2023
Déliberation - 2019.06.13 PJ VILLE DE GAP BS 2019 SS
unknown - 2022.06.17.12 PJ Ville de Gap BP 2022 RIU
unknown - 2026.06.24.17 PJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gap.
Lien du pdf (unknown - 2026.06.24.17 PJ)
Thèmes du document : Budget, Transports, Investissement et développement économique,
VILLE DE GAP
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
EXERCICE 2026
BUDGET GENERAL
BUDGET ANNEXE EAU
BUDGET ANNEXE PARKINGS
BUDGET ANNEXE ESPACE CULTUREL
BUDGET ANNEXE ABATTOIR
BUDGET ANNEXE REGIE INFORMATION URBAINE BUDGET GENERAL Page 1 à 118
BUDGET ANNEXE EAU Page 119 à 141
BUDGET ANNEXE PARKINGS Page 142 à 163
BUDGET ANNEXE QUATTRO Page 164 à 185
BUDGET ANNEXE ABATTOIR Page 186 à 207
BUDGET ANNEXE REGIE D'INFORMATION URBAINE Page 207 à 230
SOMMAIRE
VILLE DE GAP Page 1
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE GAP (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21050061700019
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
M. 57
Budget supplémentaire (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
1 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 54
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 95
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 98
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 100
A2.938 - Fonction 8 - Transports 103
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
2 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 107
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 111
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 112
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 114
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 115
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 117
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 42955
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 894.521499
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1552.11
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1493.04
3 Dépenses d’équipement brut / population 884.21
4 Encours de dette / population (2) (3) 946.91
5 DGF / population 199.11
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 40.93%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 112.58%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 59.22%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 63.42%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 3.96%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
5 Page 6
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 94 787 380,72 97 038 498,23 32 641 011,99 A1 34 892 129,50
Investissement 42 432 085,93 32 548 414,21 (2) 4 125 308,78 A2 -5 758 362,94
Fonctionnement 52 355 294,79 64 490 084,02 (3) 28 515 703,21 A3 40 650 492,44
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 17 878 405,64 III + IV 5 561 679,07 B1 -12 316 726,57
Investissement I 17 878 405,64 III 5 561 679,07 B2 -12 316 726,57
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 22 575 402,93
Investissement A2 + B2 -18 075 089,51
Fonctionnement A3 + B3 40 650 492,44
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 17 878 405,64
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 55 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 120 128,67
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 752 394,60
21 Immobilisations corporelles (3) 623 926,96
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 15 199 821,95
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 1 127 133,46
45411209 PERIL 26 RUE DE VALSERRES 240,00
4581103 TRAVAUX ROCADE SECTION SUD 691 893,46
4581104 ROCADE ETUDES SECTION NORD 435 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 5 561 679,07
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 556 816,69
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 1 004 862,38
45412208 PERIL RESIDENCE D AMAT RUE DE VALSERRES 3 560,40
45412209 PERIL 26 RUE DE VALSERRES 240,00
4582103 TRAVAUX ROCADE SECTION SUD 566 061,98
4582104 ROCADE ETUDES SECTION NORD 435 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
8 Page 9
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 12 395 705,64 30 470 795,15
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 17 878 405,64 5 561 679,07
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
5 758 362,94
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 36 032 474,22 36 032 474,22
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 23 488 308,51 912 905,58
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
22 575 402,93
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 23 488 308,51 23 488 308,51
TOTAL DU BUDGET (5) 59 520 782,73 59 520 782,73
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
9 Page 10
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
11 Page 12
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
12 Page 13
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
62 797,95 120 128,67 45 683,21 0,00 228 609,83
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
648 000,00 752 394,60 2 020 099,99 0,00 3 420 494,59
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
2 436 388,87 623 926,96 1 085 262,76 0,00 4 145 578,59
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
10 177 153,18 15 199 821,95 8 230 154,92 0,00 33 607 130,05
Total des dépenses d’équipement 13 324 340,00 16 696 272,18 11 381 200,88 0,00 41 401 813,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 25 296,00 0,00 25 296,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 801 200,00 0,00 1 800,00 0,00 5 803 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 801 200,00 55 000,00 27 096,00 0,00 5 883 296,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 1 127 133,46 972 408,76 0,00 2 099 542,22
Total des dépenses réelles d’investissement 19 125 540,00 17 878 405,64 12 380 705,64 0,00 49 384 651,28
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
26 350,00 0,00 0,00 26 350,00
041 Opérations patrimoniales (8) 200 000,00 15 000,00 0,00 215 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
226 350,00 15 000,00 0,00 241 350,00
TOTAL 19 351 890,00 17 878 405,64 12 395 705,64 0,00 49 626 001,28
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 5 758 362,94
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 55 384 364,22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
13 Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
529 643,33 4 556 816,69 27 083,31 0,00 5 113 543,33
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 529 643,33 4 556 816,69 27 083,31 0,00 10 113 543,33
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 3 800 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 18 075 089,51 0,00 18 075 089,51
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 516 666,67 0,00 100 000,00 0,00 616 666,67
024 Produits des cessions d'immobilisations 521 380,00 0,00 0,00 0,00 521 380,00
Total des recettes financières 4 839 246,67 0,00 18 175 089,51 0,00 23 014 336,18
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 1 004 862,38 972 408,76 0,00 1 977 271,14
Total des recettes réelles d’investissement 10 368 890,00 5 561 679,07 19 174 581,58 0,00 35 105 150,65
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
5 000 000,00 11 178 213,57 0,00 16 178 213,57
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 783 000,00 103 000,00 0,00 3 886 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 200 000,00 15 000,00 0,00 215 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 983 000,00 11 296 213,57 0,00 20 279 213,57
TOTAL 19 351 890,00 5 561 679,07 30 470 795,15 0,00 55 384 364,22
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 55 384 364,22
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
20 037 863,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
14 Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
15 Page 16
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 17 704 714,73 0,00 10 066 803,89 0,00 27 771 518,62
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
25 885 740,00 0,00 1 400 060,00 0,00 27 285 800,00
014 Atténuations de produits 1 677 863,00 0,00 149 963,00 0,00 1 827 826,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
8 135 576,70 0,00 590 268,05 0,00 8 725 844,75
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 53 403 894,43 0,00 12 207 094,94 0,00 65 610 989,37
66 Charges financières 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
54 463 894,43 0,00 12 207 094,94 0,00 66 670 989,37
023 Virement à la section
d'investissement (5)
5 000 000,00 11 178 213,57 0,00 16 178 213,57
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
3 783 000,00 103 000,00 0,00 3 886 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
8 783 000,00 11 281 213,57 0,00 20 064 213,57
TOTAL 63 246 894,43 0,00 23 488 308,51 0,00 86 735 202,94
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 86 735 202,94
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
16 Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 75 240,00 0,00 0,00 0,00 75 240,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
5 249 447,83 0,00 262 274,03 0,00 5 511 721,86
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 808 163,53 0,00 0,00 0,00 6 808 163,53
731 Fiscalité locale 39 951 300,00 0,00 175 173,00 0,00 40 126 473,00
74 Dotations et participations (4) 9 680 846,78 0,00 349 482,00 0,00 10 030 328,78
75 Autres produits de gestion
courante (4)
1 452 546,29 0,00 125 976,55 0,00 1 578 522,84
Total des recettes de gestion courante 63 217 544,43 0,00 912 905,58 0,00 64 130 450,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 63 220 544,43 0,00 912 905,58 0,00 64 133 450,01
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
26 350,00 0,00 0,00 26 350,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
26 350,00 0,00 0,00 26 350,00
TOTAL 63 246 894,43 0,00 912 905,58 0,00 64 159 800,01
+
R 002 RESULTAT REPORTE 22 575 402,93
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 86 735 202,94
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
20 037 863,57
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
17 Page 18
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 296,00 0,00 25 296,00
13 Subventions d'investissement (3) 55 000,00 0,00 55 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 800,00 0,00 1 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 165 811,88 0,00 165 811,88
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 772 494,59 0,00 2 772 494,59
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 709 189,72 15 000,00 1 724 189,72
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 23 429 976,87 0,00 23 429 976,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 2 099 542,22 0,00 2 099 542,22
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 30 259 111,28 15 000,00 30 274 111,28
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 5 758 362,94
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 032 474,22
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 10 066 803,89 10 066 803,89
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 400 060,00 1 400 060,00
014 Atténuations de produits 149 963,00 149 963,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
590 268,05 0,00 590 268,05
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 103 000,00 103 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 11 178 213,57 11 178 213,57
Dépenses de fonctionnement – Total 12 207 094,94 11 281 213,57 23 488 308,51
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 488 308,51
18 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 583 900,00 0,00 4 583 900,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 15 000,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 100 000,00 0,00 100 000,00
28 Amortissement des immobilisations 103 000,00 103 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 977 271,14 0,00 1 977 271,14
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 11 178 213,57 11 178 213,57
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 661 171,14 11 296 213,57 17 957 384,71
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 18 075 089,51
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 032 474,22
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 262 274,03 262 274,03
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 175 173,00 175 173,00
74 Dotations et participations (8) 349 482,00 349 482,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 125 976,55 0,00 125 976,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
20 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 912 905,58 0,00 912 905,58
+
R 002 RESULTAT REPORTE 22 575 402,93
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 488 308,51
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
21 Page 22
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 19 351 890,00 17 878 405,64 0,00 12 395 705,64 0,00 0,00 12 395 705,64 30 274 111,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 62 797,95 120 128,67 0,00 45 683,21 0,00 0,00 45 683,21 165 811,88
204 Subventions d'équipement versées (10) 648 000,00 752 394,60 0,00 2 020 099,99 0,00 0,00 2 020 099,99 2 772 494,59
21 Immobilisations corporelles 2 436 388,87 623 926,96 0,00 1 085 262,76 0,00 0,00 1 085 262,76 1 709 189,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 10 177 153,18 15 199 821,95 0,00 8 230 154,92 0,00 0,00 8 230 154,92 23 429 976,87
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 324 340,00 16 696 272,18 0,00 11 381 200,88 0,00 0,00 11 381 200,88 28 077 473,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 25 296,00 0,00 25 296,00 25 296,00
13 Subventions d'investissement 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
5 801 200,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 5 801 200,00 55 000,00 0,00 27 096,00 0,00 0,00 27 096,00 82 096,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 1 127 133,46 0,00 972 408,76 0,00 0,00 972 408,76 2 099 542,22
Total des dépenses réelles 19 125 540,00 17 878 405,64 0,00 12 380 705,64 0,00 0,00 12 380 705,64 30 259 111,28
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
26 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 200 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses d’ordre 226 350,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 5 758 362,94
22 Page 23
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 36 032 474,22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
23 Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 19 351 890,00 5 561 679,07 12 395 705,64 0,00 17 957 384,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
529 643,33 4 556 816,69 27 083,31 0,00 4 583 900,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
5 529 643,33 4 556 816,69 27 083,31 0,00 4 583 900,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
516 666,67 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
24 Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
521 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 839 246,67 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 1 004 862,38 972 408,76 0,00 1 977 271,14
Total des recettes réelles 10 368 890,00 5 561 679,07 1 099 492,07 0,00 6 661 171,14
021 Virement de la section de
fonctionnement
5 000 000,00 11 178 213,57 0,00 11 178 213,57
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
3 783 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
200 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Total des recettes d’ordre 8 983 000,00 11 296 213,57 0,00 11 296 213,57
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 18 075 089,51
Total des recettes d’investissement cumulées 36 032 474,22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
25 Page 26
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 19 351 890,00 17 878 405,64 0,00 12 395 705,64 0,00 0,00 12 395 705,64 30 274 111,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
62 797,95 120 128,67 0,00 45 683,21 0,00 0,00 45 683,21 165 811,88
202 Frais réalisation documents
urbanisme
0,00 8 640,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 13 640,00
2031 Frais d'études 34 293,00 106 371,15 29 440,00 0,00 0,00 29 440,00 135 811,15
2033 Frais d'insertion 22 680,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
2051 Concessions, droits similaires 5 824,95 5 117,52 7 243,21 0,00 0,00 7 243,21 12 360,73
204 Subventions d'équipement
versées (10)
648 000,00 752 394,60 0,00 2 020 099,99 0,00 0,00 2 020 099,99 2 772 494,59
204114 Voirie 0,00 0,00 1 299 334,00 0,00 0,00 1 299 334,00 1 299 334,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 625 500,00 660 000,00 255 765,99 0,00 0,00 255 765,99 915 765,99
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 7 500,00 17 394,60 465 000,00 0,00 0,00 465 000,00 482 394,60
20422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 436 388,87 623 926,96 0,00 1 085 262,76 0,00 0,00 1 085 262,76 1 709 189,72
2111 Terrains nus 182 500,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
2112 Terrains de voirie 0,00 166 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 025,00
2115 Terrains bâtis 647 435,00 2 800,00 275 000,00 0,00 0,00 275 000,00 277 800,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
50 000,00 41 299,16 26 893,69 0,00 0,00 26 893,69 68 192,85
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 97 200,00 35 406,85 23 810,00 0,00 0,00 23 810,00 59 216,85
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
15 000,00 28 339,14 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 38 339,14
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
5 000,00 44 246,22 600,00 0,00 0,00 600,00 44 846,22
21828 Autres matériels de transport 310 000,00 57 782,90 0,00 0,00 0,00 0,00 57 782,90
21831 Matériel informatique scolaire 6 000,00 3 278,88 0,00 0,00 0,00 0,00 3 278,88
21838 Autre matériel informatique 250 557,54 41 088,62 149 773,34 0,00 0,00 149 773,34 190 861,96
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
14 000,00 1 527,71 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 4 527,71
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
14 987,51 2 167,36 28 247,08 0,00 0,00 28 247,08 30 414,44
2188 Autres immobilisations
corporelles
843 708,82 143 465,12 567 938,65 0,00 0,00 567 938,65 711 403,77
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
10 177 153,18 15 199 821,95 0,00 8 230 154,92 0,00 0,00 8 230 154,92 23 429 976,87
2312 Agencements et
aménagements de terrains
1 317 945,41 1 965 524,38 320 129,58 0,00 0,00 320 129,58 2 285 653,96
2313 Constructions 5 812 808,96 9 985 134,80 3 733 277,00 0,00 0,00 3 733 277,00 13 718 411,80
2315 Install., matériel et outill.
technique
3 037 398,81 3 249 162,77 4 176 748,34 0,00 0,00 4 176 748,34 7 425 911,11
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 324 340,00 16 696 272,18 0,00 11 381 200,88 0,00 0,00 11 381 200,88 28 077 473,06
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 25 296,00 0,00 25 296,00 25 296,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 25 296,00 0,00 25 296,00 25 296,00
13 Subventions d'investissement 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
13462 Dotation de soutien à l'invest
local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
5 801 200,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
1641 Emprunts en euros 5 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 200,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 5 801 200,00 55 000,00 0,00 27 096,00 0,00 0,00 27 096,00 82 096,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 1 127 133,46 0,00 972 408,76 0,00 0,00 972 408,76 2 099 542,22
45411207 PERIL RUE DU CONNETABLE 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
45411208 PERIL RESIDENCE D AMAT
RUE DE VALSERRES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411209 PERIL 26 RUE DE
VALSERRES
0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
4581103 TRAVAUX ROCADE SECTION
SUD
0,00 691 893,46 0,00 0,00 0,00 0,00 691 893,46
4581104 ROCADE ETUDES SECTION
NORD
0,00 435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00
4581105 ROCADE SUD ACQUISITIONS
FONCIERES
0,00 0,00 912 408,76 0,00 0,00 912 408,76 912 408,76
Total des dépenses réelles 19 125 540,00 17 878 405,64 0,00 12 380 705,64 0,00 0,00 12 380 705,64 30 259 111,28
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
26 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
26 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
7 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 7 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 3 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139178 Autres fonds européens 2 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
4 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 Page 29
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 226 350,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
29 Page 30
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
30 Page 31
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
31 Page 32
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
32 Page 33
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 19 351 890,00 5 561 679,07 12 395 705,64 0,00 17 957 384,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 529 643,33 4 556 816,69 27 083,31 0,00 4 583 900,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 27 083,33 0,00 27 083,31 0,00 27 083,31
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 8 495,55 0,00 0,00 8 495,55
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 500,00 1 254 720,44 0,00 0,00 1 254 720,44
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 225 219,34 0,00 0,00 1 225 219,34
1323 Subv. non transf. Départements 800,00 692 693,92 0,00 0,00 692 693,92
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 106 434,99 0,00 0,00 106 434,99
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 469 436,96 0,00 0,00 469 436,96
1345 Amendes radars automatiques et de police 500 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 799 815,49 0,00 0,00 799 815,49
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 529 643,33 4 556 816,69 27 083,31 0,00 4 583 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 Page 34
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations financières 516 666,67 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 416 666,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 521 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 839 246,67 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 1 004 862,38 972 408,76 0,00 1 977 271,14
Total des recettes réelles 10 368 890,00 5 561 679,07 1 099 492,07 0,00 6 661 171,14
021 Virement de la section de fonctionnement 5 000 000,00 11 178 213,57 0,00 11 178 213,57
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 3 783 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 15 000,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 6 000,00 0,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 220 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
2804114 Voirie 125 000,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 13 350,00 0,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 1 541 138,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 7 000,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 52 000,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 18 613,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 899,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 43 000,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 000,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 7 000,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 100 000,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 220 000,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 250 000,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 50 000,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 250 000,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 20 000,00 0,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 1 000,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 732 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 200 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
34 Page 35
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 983 000,00 11 296 213,57 0,00 11 296 213,57
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
35 Page 36
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 63 246 894,43 0,00 0,00 23 488 308,51 0,00 0,00 23 488 308,51 23 488 308,51
011 Charges à caractère général (4) 17 704 714,73 0,00 0,00 10 066 803,89 0,00 0,00 10 066 803,89 10 066 803,89
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
25 885 740,00 0,00 1 400 060,00 0,00 1 400 060,00 1 400 060,00
014 Atténuations de produits 1 677 863,00 0,00 149 963,00 0,00 149 963,00 149 963,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
8 135 576,70 0,00 0,00 590 268,05 0,00 0,00 590 268,05 590 268,05
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 53 403 894,43 0,00 0,00 12 207 094,94 0,00 0,00 12 207 094,94 12 207 094,94
66 Charges financières 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 060 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 54 463 894,43 0,00 0,00 12 207 094,94 0,00 0,00 12 207 094,94 12 207 094,94
023 Virement à la section
d'investissement
5 000 000,00 11 178 213,57 0,00 11 178 213,57 11 178 213,57
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
3 783 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 783 000,00 11 281 213,57 0,00 11 281 213,57 11 281 213,57
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 23 488 308,51
36 Page 37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
37 Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 63 246 894,43 0,00 912 905,58 0,00 912 905,58
013 Atténuations de charges (3) 75 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 249 447,83 0,00 262 274,03 0,00 262 274,03
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 808 163,53 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 39 951 300,00 0,00 175 173,00 0,00 175 173,00
74 Dotations et participations (3) 9 680 846,78 0,00 349 482,00 0,00 349 482,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 452 546,29 0,00 125 976,55 0,00 125 976,55
Total des recettes de gestion des services 63 217 544,43 0,00 912 905,58 0,00 912 905,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 63 220 544,43 0,00 912 905,58 0,00 912 905,58
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 26 350,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 26 350,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 22 575 402,93
Total des recettes de fonctionnement cumulées 23 488 308,51
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
38 Page 39
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 63 246 894,43 0,00 0,00 23 488 308,51 0,00 0,00 23 488 308,51 23 488 308,51
011 Charges à caractère général (5) 17 704 714,73 0,00 0,00 10 066 803,89 0,00 0,00 10 066 803,89 10 066 803,89
6042 Achats de prestations de services 1 331 020,00 0,00 19 700,00 0,00 0,00 19 700,00 19 700,00
60611 Eau et assainissement 426 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 623 230,00 0,00 391 500,00 0,00 0,00 391 500,00 391 500,00
60621 Combustibles 1 111 713,00 0,00 308 500,00 0,00 0,00 308 500,00 308 500,00
60622 Carburants 921 950,00 0,00 429 100,00 0,00 0,00 429 100,00 429 100,00
60623 Alimentation 147 040,00 0,00 58 600,00 0,00 0,00 58 600,00 58 600,00
60624 Produits de traitement 40 000,00 0,00 78 080,00 0,00 0,00 78 080,00 78 080,00
60628 Autres fournitures non stockées 206 921,00 0,00 282 061,00 0,00 0,00 282 061,00 282 061,00
60631 Fournitures d'entretien 412 582,00 0,00 251 258,00 0,00 0,00 251 258,00 251 258,00
60632 Fournitures de petit équipement 567 541,00 0,00 526 861,60 0,00 0,00 526 861,60 526 861,60
60633 Fournitures de voirie 570 150,00 0,00 609 375,21 0,00 0,00 609 375,21 609 375,21
60636 Habillement et vêtements de travail 64 800,00 0,00 49 007,00 0,00 0,00 49 007,00 49 007,00
6064 Fournitures administratives 30 000,00 0,00 22 655,00 0,00 0,00 22 655,00 22 655,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 79 600,00 0,00 24 560,00 0,00 0,00 24 560,00 24 560,00
6067 Fournitures scolaires 245 600,00 0,00 41 890,00 0,00 0,00 41 890,00 41 890,00
6068 Autres matières et fournitures 1 605 204,00 0,00 1 267 648,35 0,00 0,00 1 267 648,35 1 267 648,35
611 Contrats de prestations de services 23 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 41 420,00 0,00 105,00 0,00 0,00 105,00 105,00
61351 Matériel roulant 42 900,00 0,00 116 132,00 0,00 0,00 116 132,00 116 132,00
61358 Autres 485 565,00 0,00 307 349,63 0,00 0,00 307 349,63 307 349,63
614 Charges locatives et de copropriété 25 000,00 0,00 1 847,68 0,00 0,00 1 847,68 1 847,68
61521 Entretien terrains 365 106,27 0,00 276 030,00 0,00 0,00 276 030,00 276 030,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
587 800,00 0,00 690 500,00 0,00 0,00 690 500,00 690 500,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
665 150,00 0,00 360 400,00 0,00 0,00 360 400,00 360 400,00
615231 Entretien, réparations voiries 696 640,00 0,00 812 000,00 0,00 0,00 812 000,00 812 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 439 150,00 0,00 432 654,00 0,00 0,00 432 654,00 432 654,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 91 000,00 0,00 0,00 91 000,00 91 000,00
39 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61551 Entretien matériel roulant 507 465,00 0,00 190 340,00 0,00 0,00 190 340,00 190 340,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 794 892,00 0,00 810 051,20 0,00 0,00 810 051,20 810 051,20
6156 Maintenance 404 487,05 0,00 180 437,15 0,00 0,00 180 437,15 180 437,15
6161 Multirisques 289 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 34 350,00 0,00 62 980,00 0,00 0,00 62 980,00 62 980,00
6182 Documentation générale et technique 52 400,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 15 300,00 15 300,00
6184 Versements à des organismes de
formation
56 838,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6188 Autres frais divers 293 622,00 0,00 180 600,00 0,00 0,00 180 600,00 180 600,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 27 700,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 27 000,00 0,00 39 680,00 0,00 0,00 39 680,00 39 680,00
6228 Divers 18 260,00 0,00 2 920,00 0,00 0,00 2 920,00 2 920,00
6231 Annonces et insertions 64 730,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 101 093,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00 51 000,00
6234 Réceptions 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 107 634,00 0,00 20 033,00 0,00 0,00 20 033,00 20 033,00
6238 Divers 18 250,00 0,00 31 970,00 0,00 0,00 31 970,00 31 970,00
6241 Transports de biens 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 49 060,00 0,00 20 774,61 0,00 0,00 20 774,61 20 774,61
6248 Divers 1 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 31 212,00 0,00 7 900,22 0,00 0,00 7 900,22 7 900,22
6261 Frais d'affranchissement 112 500,00 0,00 31 960,00 0,00 0,00 31 960,00 31 960,00
6262 Frais de télécommunications 104 846,68 0,00 121,54 0,00 0,00 121,54 121,54
627 Services bancaires et assimilés 17 550,00 0,00 18 050,00 0,00 0,00 18 050,00 18 050,00
6281 Concours divers (cotisations) 49 821,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 99 640,00 0,00 38 790,00 0,00 0,00 38 790,00 38 790,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 65 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
314 591,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 038 119,23 0,00 741 231,70 0,00 0,00 741 231,70 741 231,70
63512 Taxes foncières 221 300,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
40 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 2 230,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
25 140,00 0,00 81 850,00 0,00 0,00 81 850,00 81 850,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
25 885 740,00 0,00 1 400 060,00 0,00 1 400 060,00 1 400 060,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 273 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 91 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 152 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 11 125 421,50 0,00 401 500,00 0,00 401 500,00 401 500,00
64112 SFT, indemnité de résidence 98 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 62 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 819 631,00 0,00 49 300,00 0,00 49 300,00 49 300,00
64131 Rémunérations 4 350 773,00 0,00 461 260,00 0,00 461 260,00 461 260,00
64132 SFT, indemnité de résidence 29 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 323 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 7 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 9 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 13 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 282 377,00 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 680 865,50 0,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
55 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
23 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du
FNAL
75 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
169 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 22 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 200 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 677 863,00 0,00 149 963,00 0,00 149 963,00 149 963,00
703892 Reversements / redevances de ski de
fond
50 000,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
41 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
10 000,00 0,00 1 963,00 0,00 1 963,00 1 963,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 1 467 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73928 Autres prélèv. pour revers. de fiscalité 0,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
8 135 576,70 0,00 0,00 590 268,05 0,00 0,00 590 268,05 590 268,05
65311 Indemnités de fonction 418 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 37 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 65 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 46 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
6542 Créances éteintes 20 000,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 405 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 3 481 000,00 0,00 62 064,79 0,00 0,00 62 064,79 62 064,79
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 178 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
38 000,70 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
2 579 001,00 0,00 78 812,00 0,00 0,00 78 812,00 78 812,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 379 116,00 0,00 283 611,26 0,00 0,00 283 611,26 283 611,26
65883 Déficits sur opérations de gestion 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 32 660,00 0,00 30 780,00 0,00 0,00 30 780,00 30 780,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 53 403 894,43 0,00 0,00 12 207 094,94 0,00 0,00 12 207 094,94 12 207 094,94
42 Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66 Charges financières 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 060 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 54 463 894,43 0,00 0,00 12 207 094,94 0,00 0,00 12 207 094,94 12 207 094,94
023 Virement à la section
d'investissement
5 000 000,00 11 178 213,57 0,00 11 178 213,57 11 178 213,57
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
3 783 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 783 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 783 000,00 11 281 213,57 0,00 11 281 213,57 11 281 213,57
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 145 272,61
Montant des ICNE de l’exercice N-1 145 272,61
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
43 Page 44
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
44 Page 45
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 63 246 894,43 0,00 912 905,58 0,00 912 905,58
013 Atténuations de charges (4) 75 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 75 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 249 447,83 0,00 262 274,03 0,00 262 274,03
7021 Ventes de récoltes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70382 Redevances de ski de fond 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 121 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 229 000,00 0,00 5 250,00 0,00 5 250,00
70631 Redevances services à caractère sportif 496 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 10 300,00 0,00 87 591,24 0,00 87 591,24
7078 Autres marchandises 8 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 98 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 156 581,62 0,00 106 000,00 0,00 106 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 101 166,21 0,00 60 432,79 0,00 60 432,79
7088 Produits activités annexes (abonnements) 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 808 163,53 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 6 108 163,53 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Page 46
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 39 951 300,00 0,00 175 173,00 0,00 175 173,00
73111 Impôts directs locaux 37 075 300,00 0,00 172 729,00 0,00 172 729,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 66 000,00 0,00 2 444,00 0,00 2 444,00
73141 Accise sur l'électricité 920 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 9 680 846,78 0,00 349 482,00 0,00 349 482,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 5 204 153,00 0,00 74 389,00 0,00 74 389,00
741123 DSU des communes 1 681 123,00 0,00 74 042,00 0,00 74 042,00
741127 DNP des communes 1 385 919,00 0,00 133 352,00 0,00 133 352,00
7414 DGF des permanents syndicaux 9 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 112 651,78 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 221 760,00 0,00 660,00 0,00 660,00
74748 Participation autres communes 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 42 000,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 364 435,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
747888 Autres 22 075,00 0,00 -1 486,00 0,00 -1 486,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 350 000,00 0,00 15 901,00 0,00 15 901,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 46 124,00 0,00 46 124,00
7484 Dotation de recensement 7 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 1 452 546,29 0,00 125 976,55 0,00 125 976,55
752 Revenus des immeubles 1 208 746,29 0,00 55 976,55 0,00 55 976,55
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 157 800,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
Total des recettes de gestion des services 63 217 544,43 0,00 912 905,58 0,00 912 905,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 Page 47
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
77 Produits spécifiques (4) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 63 220 544,43 0,00 912 905,58 0,00 912 905,58
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 26 350,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 26 350,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 26 350,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
47 Page 48
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 5 885 296,00 16 581 963,64 0,00 135 226,52 51 230,04 1 059 286,27 64 200,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 800 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 93 981,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 472 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 880 141,89 0,00 119 666,52 51 230,04 152 953,17 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 13 132 340,59 0,00 15 560,00 0,00 906 333,10 64 200,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 573 396,18 1 200,00 0,00 0,00 0,00 56 466,64 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 521 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 21 875 089,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 500 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 466,64 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 616 666,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 066 685,70 913 465,99 9 541,00 3 739 350,48 31 506 245,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 25 296,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 803 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9 500,00 0,00 0,00 5 000,00 108 481,16
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 881 265,99 0,00 1 299 334,00 2 668 099,99
21 Immobilisations corporelles 143 896,29 22 800,00 9 541,00 141 422,72 3 521 651,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 898 289,41 9 400,00 0,00 1 381 185,00 18 407 308,10
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 912 408,76 972 408,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 912 408,76 29 543 471,58
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 521 380,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 21 875 089,51
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 556 726,64
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 001 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 616 666,67
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 912 408,76 972 408,76
49 Page 50
50 Page 51
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 885 296,00
102 Dotations et fonds d'investissement 25 296,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 5 800 000,00
454 Travaux effectués d'office 60 000,00
RECETTES 28 573 396,18
024 Produits des cessions d'immobilisations 521 380,00
102 Dotations et fonds d'investissement 3 800 000,00
106 Réserves 18 075 089,51
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 500 260,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 5 000 000,00
276 Autres créances immobilisées 616 666,67
454 Travaux effectués d'office 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
51 Page 52
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 16 543 949,82 0,00 38 013,82 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 80 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 472 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 13 068,16 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 1 104 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 773 768,89 0,00 1 438,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 13 095 764,77 0,00 36 575,82 0,00 0,00
RECETTES 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
52 Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
53 Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 581
963,64
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 913,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 068,16
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104 935,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775 206,89
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 132
340,59
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
54 Page 55
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
55 Page 56
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 104 626,52 25 000,00 5 600,00 0,00 135 226,52
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 25 000,00 5 600,00 0,00 30 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 89 066,52 0,00 0,00 0,00 89 066,52
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 15 560,00 0,00 0,00 0,00 15 560,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
56 Page 57
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 44 151,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 44 151,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
57 Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
58 Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 7 078,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 230,04
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 078,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 230,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
59 Page 60
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 3 000,00 229 459,60 0,00 6 126,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
3 000,00 73 859,60 0,00 6 126,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 155 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 56 466,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 54 166,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
60 Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 324 900,00 24 759,76 0,00 0,00 468 840,21 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 69 966,87 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
324 900,00 24 759,76 0,00 0,00 398 873,34 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
61 Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 1 059 286,27
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 953,17
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 906 333,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 466,64
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 166,64
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
62 Page 63
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 19 000,00 195 245,70 568 700,00 0,00 0,00 0,00 254 740,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 4 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 76 893,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 59 712,60 7 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 58 639,41 560 910,00 0,00 0,00 0,00 254 740,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
63 Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
64 Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 029 000,00 0,00 3 066 685,70
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 15 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 893,69
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 002,60
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 2 024 000,00 0,00 2 898 289,41
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
65 Page 66
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 881 265,99 0,00 0,00 0,00 32 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 881 265,99 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
66 Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 913 465,99
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881 265,99
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
67 Page 68
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 441,00
218 Autres immobilisations corporelles 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 441,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
68 Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
69 Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 541,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 541,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
70 Page 71
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
71 Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
72 Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 2 211 742,76 0,00 0,00 0,00 1 461 297,72 0,00 66 310,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 299 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 54 700,00 0,00 66 310,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 412,72 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 912 408,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 912 408,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 912 408,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
73 Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 739
350,48
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 299
334,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 010,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 412,72
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381
185,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912 408,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912 408,76
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912 408,76
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
74 Page 75
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 3 069 163,00 50 526 575,46 0,00 111 918,40 2 249 036,61 2 099 582,43 3 547 064,79 0,00
011 Charges à caractère général 271 300,00 19 104 704,20 0,00 111 918,40 1 670 915,61 1 667 032,43 4 000,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 27 207 800,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 737 863,00 89 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 124 108,26 0,00 0,00 518 121,00 432 550,00 3 543 064,79 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 56 179 751,53 4 868 621,24 0,00 57 500,00 1 062 000,00 1 770 594,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 75 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 448 880,62 0,00 50 000,00 1 000 000,00 913 050,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 808 163,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 40 126 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 142 115,00 86 577,78 0,00 0,00 62 000,00 718 944,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 1 257 922,84 0,00 7 500,00 0,00 138 600,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 833 193,15 43 974,46 248 426,03 2 942 055,04 66 670 989,37
011 Charges à caractère général 0,00 1 833 193,15 973,76 183 426,03 2 924 055,04 27 771 518,62
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 27 285 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 827 826,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 43 000,70 65 000,00 0,00 8 725 844,75
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 84 392,00 110 591,24 64 133 450,01
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 240,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 6 200,00 93 591,24 5 511 721,86
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 808 163,53
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 126 473,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 3 692,00 17 000,00 10 030 328,78
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 74 500,00 0,00 1 578 522,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Page 77
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 069 163,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 261 300,00
661 Charges d'intérêts 1 000 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 40 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 737 863,00
RECETTES 56 179 751,53
731 Fiscalité locale 40 126 473,00
732 Fiscalité reversée 6 808 163,53
741 D.G.F. 8 562 090,00
744 FCTVA 60 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 108 000,00
748 Autres attributions et participations 412 025,00
758 Produits divers de gestion courante 100 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
77 Page 78
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 49 791 510,46 10,00 15 100,00 147 277,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 562 132,80 0,00 14 500,00 3 755,00 0,00
613 Locations 567 303,00 0,00 500,00 1 200,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 26 847,68 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 565 891,49 0,00 100,00 2 522,00 0,00
616 Primes d'assurances 291 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 94 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 582 680,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 273 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 105 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 273 273,00 0,00 0,00 3 524,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 39 112,22 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 136 928,22 0,00 0,00 112 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 21 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 668 748,79 0,00 0,00 20 276,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 244 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 18 751 268,50 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 7 530 341,50 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 267 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 140 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 657 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 723 607,26 10,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 89 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Page 79
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
RECETTES 4 458 896,74 0,00 136 000,00 273 724,50 0,00
641 Rémunérations du personnel 75 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 810 000,00 0,00 0,00 189 000,00 0,00
706 Prestations de services 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 446 780,62 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 853,28 0,00 0,00 27 106,50 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 57 618,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 121 822,84 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 100,00 0,00 136 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
79 Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 572 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 572 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
81 Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 526 575,46
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 580 387,80
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 003,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 847,68
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 568 513,49
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 330,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586 680,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 455,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 880,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 797,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 112,22
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 928,22
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 950,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 689 024,79
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 061,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 751 268,50
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 530 341,50
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 782,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 892,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 678,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 657 813,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723 617,26
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 963,00
82 Page 83
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 868 621,24
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 240,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 446 780,62
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 959,78
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 618,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 121 822,84
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
83 Page 84
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
84 Page 85
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 85 508,00 3 500,00 22 910,40 0,00 111 918,40
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 29 590,00 2 500,00 6 500,00 0,00 38 590,00
613 Locations 0,00 525,00 0,00 2 700,00 0,00 3 225,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 700,00 1 000,00 4 306,00 0,00 11 006,00
618 Divers 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 6 800,00 0,00 6 000,00 0,00 12 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 243,00 0,00 0,00 0,00 2 243,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 0,00 9 300,00 0,00 3 404,40 0,00 12 704,40
RECETTES 0,00 50 500,00 0,00 7 000,00 0,00 57 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
85 Page 86
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 864 536,61 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 361 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 26 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 60 774,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 405 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
86 Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
87 Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 271 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 249
036,61
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200
000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 541,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 774,61
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 021,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
88 Page 89
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 139 740,00 1 304 845,68 0,00 154 565,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
19 200,00 68 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
10 710,00 32 040,00 0,00 110 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 49 410,00 193 520,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 11 567,00 0,00 2 059,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 560,00 650,00 0,00 17 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
4 370,00 92 100,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
9 060,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 46 220,00 375 868,68 0,00 19 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
210,00 98 550,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 471 270,00 435 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 9 500,00 234 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
89 Page 90
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
708 Autres produits 2 500,00 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 459 270,00 166 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 13 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
90 Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 33 380,00 0,00 79 670,00 0,00 74 589,71 281 767,82 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 10 500,00 0,00 5 000,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 000,00 0,00 47 140,00 0,00 22 500,00 44 480,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 89 739,60 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 17 180,00 0,00 3 250,00 0,00 35 609,20 3 800,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 4 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 100,00 0,00 150,00 41 750,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 500,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 200,00 0,00 12 000,00 0,00 5 500,00 86 388,22 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 180,51 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 860,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 120 000,00 0,00 340 200,00 0,00 224 000,00 156 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 69 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 306 000,00 0,00 100 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 34 000,00 0,00 45 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 120 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
91 Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 31 024,00 0,00 2 099 582,43
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 970,00 0,00 118 370,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00 0,00 282 410,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 169,60
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 465,42
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 21 280,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 180,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 970,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 410,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 26 474,00 0,00 574 376,90
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 180,51
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 920,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 23 674,00 0,00 1 770 594,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 850,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 750,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 450,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 674,00 0,00 718 944,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
92 Page 93
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
93 Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 3 543 064,79 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 3 543 064,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
94 Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 547 064,79
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 543 064,79
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
95 Page 96
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 3 000,00 281 759,15 1 548 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 118 159,15 665 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 5 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 153 600,00 870 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
96 Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
97 Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833 193,15
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783 189,15
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 404,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
98 Page 99
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 473,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,70 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 473,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,70 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
99 Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 974,46
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473,76
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,70
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
100 Page 101
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 20 273,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 003,03
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 541,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 350,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 992,03
615 Entretien et réparations 3 000,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 950,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 7 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 670,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 3 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
101 Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
102 Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 150,00 0,00 0,00 248 426,03
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 1 350,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 584,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 350,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 992,03
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 103 450,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00 0,00 0,00 22 530,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 670,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
RECETTES 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 392,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 692,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
103 Page 104
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
104 Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
105 Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 753 065,21 125 089,83 63 900,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244 025,21 25 600,00 60 600,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00 65 532,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 479 790,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 33 957,83 1 200,00 0,00 0,00
RECETTES 87 591,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 87 591,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
106 Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 942
055,04
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330
225,21
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 582,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 481
790,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 157,83
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 591,24
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 591,24
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
107 Page 108
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 103 Intitulé de l'opération : TRAVAUX ROCADE SECTION SUD Date de la délibération : 25/06/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 318 106,54 691 893,46 0,00 691 893,46
4581103 (5) 318 106,54 691 893,46 0,00 691 893,46
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 318 106,54 691 893,46 0,00 691 893,46
RECETTES (b) 443 938,02 566 061,98 0,00 566 061,98
4582103 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 443 938,02 566 061,98 0,00 566 061,98
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 443 938,02 566 061,98 0,00 566 061,98
N° opération : 104 Intitulé de l'opération : ROCADE ETUDES SECTION NORD Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 435 000,00 0,00 435 000,00
4581104 (5) 0,00 435 000,00 0,00 435 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 435 000,00 0,00 435 000,00
RECETTES (b) 0,00 435 000,00 0,00 435 000,00
4582104 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 435 000,00 0,00 435 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
108 Page 109
N° opération : 104 Intitulé de l'opération : ROCADE ETUDES SECTION NORD Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 435 000,00 0,00 435 000,00
N° opération : 105 Intitulé de l'opération : ROCADE SUD ACQUISITIONS FONCIERES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 912 408,76 912 408,76
4581105 (5) 0,00 0,00 912 408,76 912 408,76
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 912 408,76 912 408,76
RECETTES (b) 0,00 0,00 912 408,76 912 408,76
4582105 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 912 408,76 912 408,76
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 912 408,76 912 408,76
N° opération : 207 Intitulé de l'opération : PERIL RUE DU CONNETABLE Date de la délibération : 17/05/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
45411207 (5) 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
45412207 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
109 Page 110
N° opération : 207 Intitulé de l'opération : PERIL RUE DU CONNETABLE Date de la délibération : 17/05/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
N° opération : 208 Intitulé de l'opération : PERIL RESIDENCE D AMAT RUE DE VALSERRES Date de la délibération : 24/05/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 3 560,40 0,00 0,00 0,00
45411208 (5) 3 560,40 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 560,40 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 3 560,40 0,00 3 560,40
45412208 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 3 560,40 0,00 3 560,40
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 3 560,40 0,00 3 560,40
N° opération : 209 Intitulé de l'opération : PERIL 26 RUE DE VALSERRES Date de la délibération : 24/10/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 240,00 0,00 240,00
45411209 (5) 0,00 240,00 0,00 240,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 240,00 0,00 240,00
110 Page 111
N° opération : 209 Intitulé de l'opération : PERIL 26 RUE DE VALSERRES Date de la délibération : 24/10/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
RECETTES (b) 0,00 240,00 0,00 240,00
45412209 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 240,00 0,00 240,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 240,00 0,00 240,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(4) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(5) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(6) Indiquer le chapitre.
111 Page 112
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 68 812,00
65748 CONFERENCE JEANNE D'ARC
Association 42 048,00
65748 ORCHESTRE HARMONIE Association 16 408,00
65748 MAIN DE PARTAGE Association 1 620,00
65748 MARIONNETTES DES ALPES Association 3 876,00
65748 SECOURS CATHOLIQUE Association 4 860,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
112 Page 113
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
0,00 -5 758 362,94 0,00 -5 758 362,94
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 -12 316 726,57 -12 316 726,57 -12 316 726,57
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
0,00 -18 075 089,51 -12 316 726,57 -18 075 089,51
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 18 075 089,51 0,00 18 075 089,51
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
0,00 -18 075 089,51 -12 316 726,57 -18 075 089,51
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 0,00 -12 316 726,57 -12 316 726,57
113 Page 114
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
5 826 350,00 25 296,00 0,00 5 851 646,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
13 621 046,67 11 381 213,57 0,00 25 002 260,24
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
7 794 696,67 11 355 917,57 0,00 19 150 614,24
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
114 Page 115
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 5 826 350,00 25 296,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 800 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 800 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
26 350,00 25 296,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 25 296,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 26 350,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
115 Page 116
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 13 621 046,67 11 381 213,57 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 4 316 666,67 100 000,00 0,00
10222 FCTVA 3 500 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 300 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 416 666,67 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
100 000,00 100 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 9 304 380,00 11 281 213,57 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
15 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 6 000,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 220 000,00 3 000,00 0,00
2804114 Voirie 125 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 13 350,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 1 541 138,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 7 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 52 000,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
18 613,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 899,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 43 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 100 000,00 100 000,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 000,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 5 000,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 7 000,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 100 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 220 000,00 0,00 0,00
116 Page 117
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281828 Autres matériels de transport 250 000,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 50 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 250 000,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
20 000,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 1 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 732 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
521 380,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
5 000 000,00 11 178 213,57 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
117 Page 118
VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
118 Page 1
VILLE DE GAP - EAU - GAP - BS (projet de budget) - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE GAP
VILLE
Numéro SIRET : 21050061700597
Poste comptable : TRESORIER PRINCIPAL GAP
Budget supplémentaire
relatif à l’exercice 2026
: EAU - GAP Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.49(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
119 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BS (projet de budget) - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 21
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 22
Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
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VILLE DE GAP - EAU - GAP - BS (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- sans les chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : % (maximum 7,5 %)
- Investissement : % (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
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VILLE DE GAP - EAU - GAP - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 589 459,62 127 463,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE
(si déficit)
0,00
(si excédent)
461 996,62
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 589 459,62 589 459,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
31 000,00 1 837 899,42
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 976 647,95 1 500 000,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(si solde négatif)
1 330 251,47
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 337 899,42 3 337 899,42
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 927 359,04 3 927 359,04
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l’exercices).
(2) Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
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VILLE DE GAP - EAU - GAP - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 619 500,00 0,00 547 459,62 0,00 1 166 959,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Total des dépenses de gestion des services 619 500,00 0,00 553 459,62 0,00 1 172 959,62
66 Charges financières 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 626 500,00 0,00 558 459,62 0,00 1 184 959,62
023 Virement à la section d'investissement (5) 444 500,00 31 000,00 0,00 475 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 444 500,00 31 000,00 0,00 475 500,00
TOTAL 1 071 000,00 0,00 589 459,62 0,00 1 660 459,62
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 660 459,62
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 21 000,00 0,00 127 463,00 0,00 148 463,00
Total des recettes de gestion des services 1 071 000,00 0,00 127 463,00 0,00 1 198 463,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 071 000,00 0,00 127 463,00 0,00 1 198 463,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 071 000,00 0,00 127 463,00 0,00 1 198 463,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 461 996,62
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 660 459,62
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
475 500,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
123 Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
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VILLE DE GAP - EAU - GAP - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 444 500,00 1 976 647,95 31 000,00 0,00 2 452 147,95
Total des dépenses réelles d’investissement 444 500,00 1 976 647,95 31 000,00 0,00 2 452 147,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 444 500,00 1 976 647,95 31 000,00 0,00 2 452 147,95
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 1 330 251,47
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 782 399,42
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (6) 0,00 0,00 1 806 899,42 0,00 1 806 899,42
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 1 806 899,42 0,00 1 806 899,42
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 1 500 000,00 1 806 899,42 0,00 3 306 899,42
021 Virement de la section d'exploitation (3) 444 500,00 31 000,00 0,00 475 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 444 500,00 31 000,00 0,00 475 500,00
TOTAL 444 500,00 1 500 000,00 1 837 899,42 0,00 3 782 399,42
125 Page 8
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 782 399,42
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042).
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
475 500,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
126 Page 9
VILLE DE GAP - EAU - GAP - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 547 459,62 547 459,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 000,00 6 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 31 000,00 31 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 558 459,62 31 000,00 589 459,62
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 589 459,62
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 2 007 647,95 0,00 2 007 647,95
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks
0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 007 647,95 0,00 2 007 647,95
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 1 330 251,47
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 337 899,42
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
127 Page 10
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
128 Page 11
VILLE DE GAP - EAU - GAP - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 127 463,00 127 463,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 127 463,00 0,00 127 463,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 461 996,62
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 589 459,62
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 31 000,00 31 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 500 000,00 31 000,00 1 531 000,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 806 899,42
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 337 899,42
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
129 Page 12
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43.
130 Page 13
VILLE DE GAP - EAU - GAP - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 619 500,00 547 459,62 0,00
605 Achats d'eau 370 000,00 219 450,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 127 009,62 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 100 000,00 178 500,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 500,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 46 000,00 0,00 0,00
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 100 000,00 0,00 0,00
63718 Autres 0,00 22 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 000,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 6 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 619 500,00 553 459,62 0,00
66 Charges financières (8) 7 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 5 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 5 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 626 500,00 558 459,62 0,00
023 Virement à la section d'investissement 444 500,00 31 000,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
444 500,00 31 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 444 500,00 31 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 071 000,00 589 459,62 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 589 459,62
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 1 125,27
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 125,27
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
131 Page 14
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
132 Page 15
VILLE DE GAP - EAU - GAP - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 050 000,00 0,00 0,00
70118 Autres ventes d'eau 50 000,00 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 1 000 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 21 000,00 127 463,00 0,00
757 Produits des cessions éléments actif 21 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 127 463,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 1 071 000,00 127 463,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 1 071 000,00 127 463,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 071 000,00 127 463,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 461 996,62
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 589 459,62
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
133 Page 16
VILLE DE GAP - EAU - GAP - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
45812301 TRAVAUX COMPTES MIROIR (6) 444 500,00 31 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 444 500,00 31 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 444 500,00 31 000,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
444 500,00 31 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 1 976 647,95
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 1 330 251,47
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 337 899,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
134 Page 17
VILLE DE GAP - EAU - GAP - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 806 899,42 0,00
1068 Autres réserves 0,00 1 806 899,42 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 1 806 899,42 0,00
45822301 TRAVAUX COMPTES MIROIR (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 1 806 899,42 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 444 500,00 31 000,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 444 500,00 31 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 444 500,00 31 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
444 500,00 1 837 899,42 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 1 500 000,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 337 899,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Budget de l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 de la section d’investissement
(A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -1 330 251,47 0,00 -1 330 251,47
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 -476 647,95 -476 647,95 -476 647,95
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 -1 806 899,42 -476 647,95 -1 806 899,42
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C) 0,00 1 806 899,42 0,00 1 806 899,42
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 -1 806 899,42 -476 647,95 -1 806 899,42
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00 -476 647,95 -476 647,95
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 444 500,00 31 000,00 0,00 475 500,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
444 500,00 31 000,00 0,00 475 500,00
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
137 Page 20
VILLE DE GAP - EAU - GAP - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 0,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
138 Page 21
VILLE DE GAP - EAU - GAP - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 444 500,00 31 000,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 444 500,00 31 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 444 500,00 31 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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VILLE DE GAP - EAU - GAP - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
Nota. – Remplir un tableau par opération pour compte de tiers
A7 – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
N° opération : 2301 Intitulé de l'opération : TRAVAUX COMPTES MIROIR Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
à l’ouverture (1)
RAR N-1 Nouveaux crédits
votés
Total (2)
DEPENSES (a) 1 410 441,47 1 976 647,95 31 000,00 2 007 647,95
45812301 1 410 441,47 1 976 647,95 31 000,00 2 007 647,95
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 410 441,47 1 976 647,95 31 000,00 2 007 647,95
RECETTES (b) 80 190,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
45822301 Financement par le tiers 80 190,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Financement par d’autres tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 80 190,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
(1) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(2) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
140 Page 23
VILLE DE GAP - EAU - GAP - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par ,
A le
,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante,
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
141 Page 1
VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BS (projet de budget) - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE GAP
VILLE
Numéro SIRET : 21050061700514
Poste comptable : TRESORIER PRINCIPAL GAP
Budget supplémentaire
relatif à l’exercice 2026
: PARKINGS - GAP Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
142 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BS (projet de budget) - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
143 Page 3
VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BS (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- sans les chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : % (maximum 7,5 %)
- Investissement : % (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
144 Page 4
VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 164 524,87 16 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE
(si déficit)
0,00
(si excédent)
148 524,87
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 164 524,87 164 524,87
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
31 919,91 489 923,52
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 198 605,20 17 240,61
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(si solde négatif)
276 639,02
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 507 164,13 507 164,13
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 671 689,00 671 689,00
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l’exercices).
(2) Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
145 Page 5
VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 831 126,02 0,00 87 104,96 0,00 918 230,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 434 931,00 0,00 44 000,00 0,00 478 931,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 636,00 0,00 1 500,00 0,00 2 136,00
Total des dépenses de gestion des services 1 266 693,02 0,00 132 604,96 0,00 1 399 297,98
66 Charges financières 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
67 Charges spécifiques 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 287 193,02 0,00 132 604,96 0,00 1 419 797,98
023 Virement à la section d'investissement (5) 136 791,98 31 919,91 0,00 168 711,89
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 607 000,00 0,00 0,00 607 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 743 791,98 31 919,91 0,00 775 711,89
TOTAL 2 030 985,00 0,00 164 524,87 0,00 2 195 509,87
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 195 509,87
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 573 615,00 0,00 0,00 0,00 1 573 615,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
Total des recettes de gestion des services 1 573 625,00 0,00 0,00 0,00 1 573 625,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 573 625,00 0,00 16 000,00 0,00 1 589 625,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 457 360,00 0,00 0,00 457 360,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 457 360,00 0,00 0,00 457 360,00
TOTAL 2 030 985,00 0,00 16 000,00 0,00 2 046 985,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 148 524,87
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 195 509,87
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
318 351,89
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
146 Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
147 Page 7
VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 952,50 0,00 0,00 2 952,50
21 Immobilisations corporelles 28 410,83 3 370,00 24 519,91 0,00 56 300,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 021,15 192 282,70 7 400,00 0,00 217 703,85
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 46 431,98 198 605,20 31 919,91 0,00 276 957,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 240 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 240 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 286 431,98 198 605,20 31 919,91 0,00 516 957,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 457 360,00 0,00 0,00 457 360,00
041 Opérations patrimoniales (3) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 462 360,00 0,00 0,00 462 360,00
TOTAL 748 791,98 198 605,20 31 919,91 0,00 979 317,09
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 276 639,02
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 255 956,11
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 17 240,61 0,00 0,00 17 240,61
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 17 240,61 0,00 0,00 17 240,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (6) 0,00 0,00 458 003,61 0,00 458 003,61
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 458 003,61 0,00 458 003,61
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 17 240,61 458 003,61 0,00 475 244,22
021 Virement de la section d'exploitation (3) 136 791,98 31 919,91 0,00 168 711,89
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 607 000,00 0,00 0,00 607 000,00
041 Opérations patrimoniales (3) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 748 791,98 31 919,91 0,00 780 711,89
TOTAL 748 791,98 17 240,61 489 923,52 0,00 1 255 956,11
148 Page 8
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 255 956,11
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042).
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
318 351,89
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
149 Page 9
VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 87 104,96 87 104,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 44 000,00 44 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 1 500,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 31 919,91 31 919,91
Dépenses d’exploitation – Total 132 604,96 31 919,91 164 524,87
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 164 524,87
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 2 952,50 0,00 2 952,50
21 Immobilisations corporelles (6) 27 889,91 0,00 27 889,91
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 199 682,70 0,00 199 682,70
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks
0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 230 525,11 0,00 230 525,11
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 276 639,02
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 507 164,13
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
150 Page 10
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
151 Page 11
VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 16 000,00 0,00 16 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 16 000,00 0,00 16 000,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 148 524,87
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 164 524,87
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 17 240,61 0,00 17 240,61
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 31 919,91 31 919,91
Recettes d’investissement – Total 17 240,61 31 919,91 49 160,52
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 458 003,61
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 507 164,13
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
152 Page 12
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43.
153 Page 13
VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 831 126,02 87 104,96 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, ...) 160 500,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 14 529,60 32,50 0,00
6066 Carburants 800,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 72 200,00 10 040,46 0,00
6135 Locations mobilières 1 137,92 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 71 500,00 12 300,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 24 910,00 7 907,00 0,00
6156 Maintenance 49 179,30 22 606,00 0,00
6168 Autres 63 920,00 0,00 0,00
618 Divers 779,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 232,20 0,00 0,00
6237 Publications 10 000,00 10 000,00 0,00
6256 Missions 100,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 012,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 11 000,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 42 208,00 22 250,00 0,00
6288 Autres 5 918,00 1 969,00 0,00
63512 Taxes foncières 300 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 434 931,00 44 000,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 7 172,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 903,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 581,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 253 334,00 16 914,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 40 277,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 969,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 630,00 16 914,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 84 434,00 0,00 0,00
6471 Prestations directes 1 290,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 859,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 654,00 3 000,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 636,00 1 500,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 636,00 1 500,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 1 266 693,02 132 604,96 0,00
66 Charges financières (8) 20 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 20 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 1 287 193,02 132 604,96 0,00
023 Virement à la section d'investissement 136 791,98 31 919,91 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 607 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 607 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
743 791,98 31 919,91 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
154 Page 14
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 743 791,98 31 919,91 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 030 985,00 164 524,87 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 164 524,87
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 1 593,46
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 593,46
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
155 Page 15
VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 573 615,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 500 000,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 72 000,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 1 615,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00
7588 Autres 10,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 1 573 625,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 16 000,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 16 000,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 1 573 625,00 16 000,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 457 360,00 0,00 0,00
747 Quote-part subv invest transf cpte résul 457 360,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 457 360,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 030 985,00 16 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 148 524,87
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 164 524,87
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
156 Page 16
VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 28 410,83 24 519,91 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 23 871,83 24 689,91 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 539,00 -170,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 18 021,15 7 400,00 0,00
2313 Constructions 17 021,15 7 400,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 46 431,98 31 919,91 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 240 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 240 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 240 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 286 431,98 31 919,91 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 457 360,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 457 360,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 46 790,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 4 570,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 362 000,00 0,00 0,00
139188 des tiers 44 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 5 000,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments 5 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 462 360,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
748 791,98 31 919,91 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 198 605,20
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 276 639,02
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 507 164,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
157 Page 17
VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 458 003,61 0,00
1068 Autres réserves 0,00 458 003,61 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 458 003,61 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 458 003,61 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 136 791,98 31 919,91 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 607 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 375,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 565 605,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 29 000,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 400,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 40,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 120,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 2 400,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 6 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 710,00 0,00 0,00
28188 Autres 1 350,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 743 791,98 31 919,91 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 5 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 748 791,98 31 919,91 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
748 791,98 489 923,52 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 17 240,61
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 507 164,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Budget de l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 de la section d’investissement
(A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -276 639,02 0,00 -276 639,02
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 -181 364,59 -181 364,59 -181 364,59
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 -458 003,61 -181 364,59 -458 003,61
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C) 0,00 458 003,61 0,00 458 003,61
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 -458 003,61 -181 364,59 -458 003,61
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00 -181 364,59 -181 364,59
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 697 360,00 0,00 0,00 697 360,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 743 791,98 31 919,91 0,00 775 711,89
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
46 431,98 31 919,91 0,00 78 351,89
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
160 Page 20
VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 697 360,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 240 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 240 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
457 360,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 457 360,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
161 Page 21
VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 743 791,98 31 919,91 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 743 791,98 31 919,91 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 375,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 565 605,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 29 000,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 400,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 40,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 120,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 2 400,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 6 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 710,00 0,00 0,00
28188 Autres 1 350,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 136 791,98 31 919,91 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
162 Page 22
VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par ,
A le
,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante,
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
163 Page 1
VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BS (projet de budget) - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE GAP
VILLE
Numéro SIRET : 21050061700563
Poste comptable : TRESORIER PRINCIPAL GAP
Budget supplémentaire
relatif à l’exercice 2026
: ESPACE CULTUREL - GAP Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
164 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BS (projet de budget) - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
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VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BS (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- sans les chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : % (maximum 7,5 %)
- Investissement : % (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
166 Page 4
VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 115 318,44 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE
(si déficit)
0,00
(si excédent)
115 318,44
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 115 318,44 115 318,44
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
53 624,91 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 28 573,33 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
82 198,24
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 82 198,24 82 198,24
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 197 516,68 197 516,68
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l’exercices).
(2) Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
167 Page 5
VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 504 578,19 0,00 69 206,44 0,00 573 784,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 203 474,00 0,00 45 000,00 0,00 248 474,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 017,81 0,00 1 000,00 0,00 3 017,81
Total des dépenses de gestion des services 710 070,00 0,00 115 206,44 0,00 825 276,44
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 112,00 0,00 112,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 710 070,00 0,00 115 318,44 0,00 825 388,44
023 Virement à la section d'investissement (5) 25 540,00 0,00 0,00 25 540,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 40 540,00 0,00 0,00 40 540,00
TOTAL 750 610,00 0,00 115 318,44 0,00 865 928,44
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 865 928,44
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 314 700,00 0,00 0,00 0,00 314 700,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 430 000,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
Total des recettes de gestion des services 745 210,00 0,00 0,00 0,00 745 210,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 745 210,00 0,00 0,00 0,00 745 210,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00
TOTAL 750 610,00 0,00 0,00 0,00 750 610,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 115 318,44
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 865 928,44
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
35 140,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
168 Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
169 Page 7
VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 140,00 28 573,33 53 624,91 0,00 117 338,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 35 140,00 28 573,33 53 624,91 0,00 117 338,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 35 140,00 28 573,33 53 624,91 0,00 117 338,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00
041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00
TOTAL 40 540,00 28 573,33 53 624,91 0,00 122 738,24
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 122 738,24
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (3) 25 540,00 0,00 0,00 25 540,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 40 540,00 0,00 0,00 40 540,00
TOTAL 40 540,00 0,00 0,00 0,00 40 540,00
170 Page 8
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 82 198,24
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 122 738,24
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042).
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
35 140,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
171 Page 9
VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 69 206,44 69 206,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 000,00 45 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 112,00 0,00 112,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 115 318,44 0,00 115 318,44
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 115 318,44
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 82 198,24 0,00 82 198,24
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks
0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 82 198,24 0,00 82 198,24
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 82 198,24
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
172 Page 10
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
173 Page 11
VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 115 318,44
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 115 318,44
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 82 198,24
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 82 198,24
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
174 Page 12
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43.
175 Page 13
VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 504 578,19 69 206,44 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, ...) 46 200,00 6 000,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 500,00 8 400,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 15 516,00 15 000,00 0,00
6135 Locations mobilières 6 334,87 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 25 533,00 6 051,44 0,00
6156 Maintenance 19 115,29 50,00 0,00
6168 Autres 2 965,00 0,00 0,00
618 Divers 1 900,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 275,00 0,00
6228 Divers 5 500,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 557,70 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 6 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 16 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 806,72 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 47 927,42 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 750,00 0,00 0,00
6288 Autres 267 972,19 32 430,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 33 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 203 474,00 45 000,00 0,00
6331 Versement mobilité 773,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 288,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 119 778,00 25 000,00 0,00
6412 Congés payés 5 470,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 20 051,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 188,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 35 612,00 20 000,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 959,00 0,00 0,00
6471 Prestations directes 644,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 341,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 370,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 017,81 1 000,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 1 057,81 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 000,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 960,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 710 070,00 115 206,44 0,00
66 Charges financières (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 112,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges événement maj. et inhab. 0,00 112,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 710 070,00 115 318,44 0,00
023 Virement à la section d'investissement 25 540,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 15 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 15 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
40 540,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 40 540,00 0,00 0,00
176 Page 14
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
750 610,00 115 318,44 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 115 318,44
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
177 Page 15
VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 500,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 500,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 314 700,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 85 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 222 700,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 7 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 430 000,00 0,00 0,00
741 Subv. d'exploit. - coll. de rattachement 430 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00
7588 Autres 10,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 745 210,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 745 210,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 5 400,00 0,00 0,00
747 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 400,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 400,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
750 610,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 115 318,44
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 115 318,44
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
178 Page 16
VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 35 140,00 53 624,91 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 11 264,91 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 35 140,00 42 360,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 35 140,00 53 624,91 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 35 140,00 53 624,91 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 5 400,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 5 400,00 0,00 0,00
139188 des tiers 5 400,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 5 400,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
40 540,00 53 624,91 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 28 573,33
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 82 198,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 25 540,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 15 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 0,00 0,00
28188 Autres 13 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 40 540,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 40 540,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
40 540,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 82 198,24
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 82 198,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Budget de l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 de la section d’investissement
(A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 82 198,24 0,00 82 198,24
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 -28 573,33 -28 573,33 -28 573,33
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 53 624,91 -28 573,33 53 624,91
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 53 624,91 -28 573,33 53 624,91
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 53 624,91 -28 573,33 -28 573,33
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 40 540,00 0,00 0,00 40 540,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
35 140,00 0,00 0,00 35 140,00
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 5 400,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
5 400,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 400,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
183 Page 21
VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 40 540,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 40 540,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 0,00 0,00
28188 Autres 13 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 25 540,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
184 Page 22
VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par ,
A le
,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante,
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
185 Page 1
VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BS (projet de budget) - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE GAP
VILLE
Numéro SIRET : 21050061700589
Poste comptable : TRESORIER PRINCIPAL GAP
Budget supplémentaire
relatif à l’exercice 2026
: BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
186 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BS (projet de budget) - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
187 Page 3
VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BS (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- sans les chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : % (maximum 7,5 %)
- Investissement : % (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
188 Page 4
VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 298 404,23 32 824,64
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE
(si déficit)
0,00
(si excédent)
265 579,59
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 298 404,23 298 404,23
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
555 765,99 1 062 998,55
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 324 230,67 4 851 175,59
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(si solde négatif)
3 034 177,48
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 5 914 174,14 5 914 174,14
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 212 578,37 6 212 578,37
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l’exercices).
(2) Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
189 Page 5
VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 158 060,00 0,00 98 404,23 0,00 256 464,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 158 060,00 0,00 98 404,23 0,00 256 464,23
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 158 060,00 0,00 98 404,23 0,00 256 464,23
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 237 000,00 0,00 0,00 237 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 237 000,00 200 000,00 0,00 437 000,00
TOTAL 395 060,00 0,00 298 404,23 0,00 693 464,23
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 693 464,23
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 223 000,00 0,00 0,00 0,00 223 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 32 824,64 0,00 32 824,64
Total des recettes de gestion des services 223 000,00 0,00 32 824,64 0,00 255 824,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 223 000,00 0,00 32 824,64 0,00 255 824,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 172 060,00 0,00 0,00 172 060,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 172 060,00 0,00 0,00 172 060,00
TOTAL 395 060,00 0,00 32 824,64 0,00 427 884,64
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 265 579,59
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 693 464,23
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
264 940,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
190 Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
191 Page 7
VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 661,01 3 298,99 0,00 3 960,00
21 Immobilisations corporelles 14 940,00 0,00 11 617,00 0,00 26 557,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 2 323 569,66 440 850,00 0,00 2 814 419,66
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 64 940,00 2 324 230,67 455 765,99 0,00 2 844 936,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 64 940,00 2 324 230,67 455 765,99 0,00 2 844 936,66
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 172 060,00 0,00 0,00 172 060,00
041 Opérations patrimoniales (3) 5 000,00 100 000,00 0,00 105 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 177 060,00 100 000,00 0,00 277 060,00
TOTAL 242 000,00 2 324 230,67 555 765,99 0,00 3 121 996,66
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 3 034 177,48
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 156 174,14
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 2 851 175,59 255 765,99 0,00 3 106 941,58
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 4 851 175,59 255 765,99 0,00 5 106 941,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (6) 0,00 0,00 507 232,56 0,00 507 232,56
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 507 232,56 0,00 507 232,56
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 4 851 175,59 762 998,55 0,00 5 614 174,14
021 Virement de la section d'exploitation (3) 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 237 000,00 0,00 0,00 237 000,00
041 Opérations patrimoniales (3) 5 000,00 100 000,00 0,00 105 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 242 000,00 300 000,00 0,00 542 000,00
TOTAL 242 000,00 4 851 175,59 1 062 998,55 0,00 6 156 174,14
192 Page 8
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 156 174,14
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042).
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
264 940,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
193 Page 9
VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 98 404,23 98 404,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 200 000,00 200 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 98 404,23 200 000,00 298 404,23
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 298 404,23
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 3 960,00 0,00 3 960,00
21 Immobilisations corporelles (6) 11 617,00 0,00 11 617,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2 764 419,66 100 000,00 2 864 419,66
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks
0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 779 996,66 100 000,00 2 879 996,66
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 3 034 177,48
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 914 174,14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
194 Page 10
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
195 Page 11
VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 32 824,64 32 824,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 32 824,64 0,00 32 824,64
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 265 579,59
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 298 404,23
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 3 106 941,58 0,00 3 106 941,58
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 100 000,00 100 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 200 000,00 200 000,00
Recettes d’investissement – Total 5 106 941,58 300 000,00 5 406 941,58
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 507 232,56
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 914 174,14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
196 Page 12
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43.
197 Page 13
VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 158 060,00 98 404,23 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 71 060,00 60 250,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 22 004,23 0,00
6161 Multirisques 24 000,00 3 000,00 0,00
6288 Autres 0,00 3 150,00 0,00
63512 Taxes foncières 63 000,00 10 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 158 060,00 98 404,23 0,00
66 Charges financières (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 158 060,00 98 404,23 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 200 000,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 237 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 237 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
237 000,00 200 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 237 000,00 200 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
395 060,00 298 404,23 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 298 404,23
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
198 Page 14
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
199 Page 15
VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 223 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 210 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 13 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 32 824,64 0,00
7517 Redevances des fermiers, concession. 0,00 32 824,64 0,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 223 000,00 32 824,64 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 223 000,00 32 824,64 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 172 060,00 0,00 0,00
747 Quote-part subv invest transf cpte résul 172 060,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 172 060,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
395 060,00 32 824,64 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 265 579,59
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 298 404,23
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 3 298,99 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 3 298,99 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 14 940,00 11 617,00 0,00
2154 Matériel industriel 14 940,00 11 617,00 0,00
2158 Autres 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 50 000,00 440 850,00 0,00
2313 Constructions 50 000,00 440 850,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 64 940,00 455 765,99 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 64 940,00 455 765,99 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 172 060,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 172 060,00 0,00 0,00
13911 État et établissements nationaux 24 650,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 21 200,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 24 050,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 93 610,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 7 500,00 0,00 0,00
139188 des tiers 1 050,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 5 000,00 100 000,00 0,00
2138 Autres constructions 5 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 100 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 177 060,00 100 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
242 000,00 555 765,99 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 2 324 230,67
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 3 034 177,48
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 914 174,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
201 Page 17
VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 255 765,99 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 255 765,99 0,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00
13188 des tiers 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 255 765,99 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 507 232,56 0,00
1068 Autres réserves 0,00 507 232,56 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 507 232,56 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 762 998,55 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 200 000,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 237 000,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 236 400,00 0,00 0,00
28188 Autres 600,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 237 000,00 200 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 5 000,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 5 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 100 000,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 242 000,00 300 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
242 000,00 1 062 998,55 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 4 851 175,59
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 914 174,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
202 Page 18
VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
203 Page 19
VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Budget de l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 de la section
d’investissement (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -3 034 177,48 0,00 -3 034 177,48
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 2 526 944,92 2 526 944,92 2 526 944,92
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 -507 232,56 2 526 944,92 -507 232,56
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C) 0,00 507 232,56 0,00 507 232,56
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 -507 232,56 2 526 944,92 -507 232,56
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00 2 526 944,92 2 526 944,92
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 172 060,00 0,00 0,00 172 060,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 237 000,00 200 000,00 0,00 437 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
64 940,00 200 000,00 0,00 264 940,00
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
204 Page 20
VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 172 060,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
172 060,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 172 060,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
205 Page 21
VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 237 000,00 200 000,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 237 000,00 200 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28138 Autres constructions 236 400,00 0,00 0,00
28188 Autres 600,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 200 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
206 Page 22
VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par ,
A le
,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante,
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
207 Page 1
VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BS (projet de budget) - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE GAP
VILLE
Numéro SIRET : 21050061700605
Poste comptable : TRESORIER PRINCIPAL GAP
Budget supplémentaire
relatif à l’exercice 2026
: BUDGET INFORMATION URBAINE Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
208 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BS (projet de budget) - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 18
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 22
Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
209 Page 3
VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BS (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- sans les chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7.5% (maximum 7,5 %)
- Investissement : 7.5% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
210 Page 4
VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 721 026,97 17 600,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE
(si déficit)
0,00
(si excédent)
703 426,97
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 721 026,97 721 026,97
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
374 600,66 1 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 270 890,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 644 490,66
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 645 490,66 1 645 490,66
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 366 517,63 2 366 517,63
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l’exercices).
(2) Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
211 Page 5
VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 157 883,00 0,00 688 768,97 0,00 846 651,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 70 117,00 0,00 10 458,00 0,00 80 575,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 19 000,00 0,00 19 010,00
Total des dépenses de gestion des services 228 010,00 0,00 718 226,97 0,00 946 236,97
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 228 010,00 0,00 721 026,97 0,00 949 036,97
023 Virement à la section d'investissement (5) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 172 000,00 0,00 0,00 172 000,00
TOTAL 400 010,00 0,00 721 026,97 0,00 1 121 036,97
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 121 036,97
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
Total des recettes de gestion des services 400 010,00 0,00 0,00 0,00 400 010,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 17 600,00 0,00 17 600,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 400 010,00 0,00 17 600,00 0,00 417 610,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 400 010,00 0,00 17 600,00 0,00 417 610,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 703 426,97
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 121 036,97
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
172 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
212 Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
213 Page 7
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 720,00 0,00 0,00 720,00
21 Immobilisations corporelles 72 000,00 1 270 170,00 150 799,26 0,00 1 492 969,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 122 801,40 0,00 122 801,40
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 72 000,00 1 270 890,00 273 600,66 0,00 1 616 490,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 200 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 200 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 172 000,00 1 270 890,00 373 600,66 0,00 1 816 490,66
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
TOTAL 172 000,00 1 270 890,00 374 600,66 0,00 1 817 490,66
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 817 490,66
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (3) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 172 000,00 1 000,00 0,00 173 000,00
TOTAL 172 000,00 0,00 1 000,00 0,00 173 000,00
214 Page 8
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 1 644 490,66
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 817 490,66
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042).
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
172 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
215 Page 9
VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 688 768,97 688 768,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 458,00 10 458,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 19 000,00 19 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 800,00 0,00 1 800,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 000,00 0,00 1 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 721 026,97 0,00 721 026,97
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 721 026,97
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 100 000,00 0,00 100 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 720,00 0,00 720,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 420 969,26 1 000,00 1 421 969,26
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 122 801,40 0,00 122 801,40
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks
0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 644 490,66 1 000,00 1 645 490,66
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 645 490,66
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
216 Page 10
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
217 Page 11
VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 17 600,00 0,00 17 600,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 17 600,00 0,00 17 600,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 703 426,97
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 721 026,97
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 000,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 1 000,00 1 000,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 1 644 490,66
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 645 490,66
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
218 Page 12
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43.
219 Page 13
VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 157 883,00 688 768,97 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, ...) 0,00 180 000,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 38 965,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 35 960,00 114 008,90 0,00
611 Sous-traitance générale 80 000,00 106 318,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 17 509,80 135 027,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 500,00 6 750,00 0,00
6156 Maintenance 2 822,20 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 15 250,00 0,00
6168 Autres 510,00 0,00 0,00
618 Divers 300,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 720,00 13 000,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 200,00 0,00 0,00
6256 Missions 130,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 231,00 250,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00
6288 Autres 0,00 71 200,07 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 18 000,00 8 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 70 117,00 10 458,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 12 225,00 4 008,00 0,00
6331 Versement mobilité 188,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 159,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 317,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 45 000,00 6 450,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 220,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 908,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 100,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 19 000,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 14 000,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 5 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 228 010,00 718 226,97 0,00
66 Charges financières (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 800,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 1 800,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (9) 0,00 1 000,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 1 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 228 010,00 721 026,97 0,00
023 Virement à la section d'investissement 150 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 22 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 22 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
172 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 172 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
400 010,00 721 026,97 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
220 Page 14
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 721 026,97
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
221 Page 15
VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 400 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 400 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00
7588 Autres 10,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 400 010,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 17 600,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 17 600,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 400 010,00 17 600,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
400 010,00 17 600,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 703 426,97
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 721 026,97
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
222 Page 16
VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 72 000,00 150 799,26 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 72 000,00 150 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 799,26 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 122 801,40 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 122 801,40 0,00
Total des dépenses d’équipement 72 000,00 273 600,66 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 100 000,00 0,00
16878 Remboursement des autres dettes 100 000,00 100 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 100 000,00 100 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 172 000,00 373 600,66 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 1 000,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 1 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 1 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
172 000,00 374 600,66 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 1 270 890,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 645 490,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
223 Page 17
VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
16878 Remboursement des autres dettes 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 150 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 22 000,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 14 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 3 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 0,00 0,00
28188 Autres 3 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 172 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 1 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 000,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 172 000,00 1 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
172 000,00 1 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 1 644 490,66
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 645 490,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
224 Page 18
VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
225 Page 19
VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant
constitué à
l’ouverture
Montant total
constitué
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel à
la clôture
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
226 Page 20
VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Budget de l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 de la section
d’investissement (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 1 644 490,66 0,00 1 644 490,66
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 -1 270 890,00 -1 270 890,00 -1 270 890,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 373 600,66 -1 270 890,00 373 600,66
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 373 600,66 -1 270 890,00 373 600,66
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 373 600,66 -1 270 890,00 -1 270 890,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 100 000,00 100 000,00 0,00 200 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 172 000,00 0,00 0,00 172 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
72 000,00 -100 000,00 0,00 -28 000,00
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 100 000,00 100 000,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 100 000,00 100 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 100 000,00 100 000,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 172 000,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 172 000,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 14 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 3 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 0,00 0,00
28188 Autres 3 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 150 000,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par ,
A le
,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante,
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
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