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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Gap.
Lien du pdf (unknown - 2023.01.27.8 pj Ville de GAP bp 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE 2023
BUDGET GENERAL
BUDGET EAU
BUDGET PARKINGS
BUDGET ESPACE CULTUREL
BUDGET ABATTOIR
BUDGET REGIE D’INFORMATION URBAINE
VILLE DE GAP BUDGET GENERAL Page 1 à 152
BUDGET EAU Page 153 à 184
BUDGET PARKING Page 185 à 220
BUDGET ESPACE CULTUREL Page 221 à 245
BUDGET ABATTOIR Page 246 à 268
BUDGET REGIE D'INFORMATION URBAINE Page 269 à 293
SOMMAIRE VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
VILLE : VILLE DE GAP (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21050061700017
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
1 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 91
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 94
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 97
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 99
A2.938 - Fonction 8 - Transports 102
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 106
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 107
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 114
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 115
2 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 116
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 118
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 119
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 121
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 122
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 132
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 133
B9 - Etat du personnel 137
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 142
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 143
B11.2 - Liste des établissements publics créés 144
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 145
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 146
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 147
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 149
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 150
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 151
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
3 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 43035
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 863.408528
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1046.27
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1296.78
3 Dépenses d’équipement brut / population 359.75
4 Encours de dette / population (2) (3) 843.06
5 DGF / population 121.14
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52.30 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90.06 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27.74 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 65.01 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 19.32
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
4 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement, : 7.5 % %
- Investissement : 7.5 %%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
5 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
6 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
7 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
8 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 22 271 994,00 22 271 994,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 22 271 994,00
22 271 994,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 56 026 914,05 56 026 914,05
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 56 026 914,05
56 026 914,05
TOTAL DU BUDGET (4) 78 298 908,05 78 298 908,05
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
9 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
R VOIRIE 2023/2 REC VIADUC DU BUZON 13 1 617 000,00
D VOIRIE 2023/1 VIADUC DU BUZON 23 2 940 000,00
TOTAL 4 557 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 4 557 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
10 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
11 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 12
22 271 994,00
0,00
22 271 994,00 0,00 22 271 994,00 0,00 0,00
370 000,00 0,00 370 000,00 0,00
150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
220 000,00 0,00 220 000,00 0,00
21 901 994,00 0,00 21 901 994,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
5 243 300,00 0,00 5 243 300,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 243 300,00 0,00 5 243 300,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 648 694,00 0,00 16 648 694,00 0,00 0,00
13 217 849,35 0,00 13 217 849,35 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 048 991,65 0,00 2 048 991,65 0,00 0,00
1 166 953,00 0,00 1 166 953,00 0,00 0,00
214 900,00 0,00 214 900,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
12 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 13
10 780 600,00
22 271 994,00
0,00
22 271 994,00 0,00 22 271 994,00 0,00 0,00
11 150 600,00 0,00 11 150 600,00 0,00
150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
3 000 600,00 0,00 3 000 600,00 0,00
8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 0,00
11 121 394,00 0,00 11 121 394,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
4 401 419,00 0,00 4 401 419,00 0,00 0,00
2 623 119,00 0,00 2 623 119,00 0,00 0,00
75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 300,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00
6 709 975,00 0,00 6 709 975,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00
1 709 975,00 0,00 1 709 975,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
13 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
14 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 15
56 026 914,05
0,00
56 026 914,05 0,00 56 026 914,05 0,00 0,00
11 000 600,00 0,00 11 000 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 000 600,00 0,00 3 000 600,00 0,00
8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 0,00
45 026 314,05 0,00 45 026 314,05 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
30 500,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00
700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00
44 295 814,05 0,00 44 295 814,05 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 290 039,00 0,00 7 290 039,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 870 000,00 0,00 1 870 000,00 0,00 0,00
23 547 179,31 0,00 23 547 179,31 0,00 0,00
11 588 595,74 0,00 11 588 595,74 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
15 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 16
10 780 600,00
56 026 914,05
0,00
56 026 914,05 0,00 56 026 914,05 0,00 0,00
220 000,00 0,00 220 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
220 000,00 0,00 220 000,00 0,00
55 806 914,05 0,00 55 806 914,05 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 803 914,05 0,00 55 803 914,05 0,00 0,00
581 900,00 0,00 581 900,00 0,00 0,00
9 062 368,00 0,00 9 062 368,00 0,00 0,00
35 064 157,00 0,00 35 064 157,00 0,00 0,00
6 108 163,53 0,00 6 108 163,53 0,00 0,00
4 887 325,52 0,00 4 887 325,52 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
16 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 20 000,00 20 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
5 243 300,00 0,00 5 243 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 214 900,00 0,00 214 900,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 166 953,00 0,00 1 166 953,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 048 991,65 50 000,00 2 098 991,65
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 13 217 849,35 300 000,00 13 517 849,35
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 21 901 994,00 370 000,00 22 271 994,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 271 994,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 11 588 595,74 11 588 595,74
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 23 547 179,31 23 547 179,31
014 Atténuations de produits 1 870 000,00 1 870 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 7 290 039,00 0,00 7 290 039,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 700 000,00 0,00 700 000,00
67 Charges spécifiques (9) 30 500,00 0,00 30 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 3 000 600,00 3 000 600,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 8 000 000,00 8 000 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 45 026 314,05 11 000 600,00 56 026 914,05
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 56 026 914,05
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
17 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
18 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 709 975,00 0,00 1 709 975,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 003 300,00 0,00 5 003 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 150 000,00 150 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 75 000,00 0,00 75 000,00
28 Amortissement des immobilisations 3 000 600,00 3 000 600,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 000 000,00 8 000 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 623 119,00 2 623 119,00
Recettes d’investissement – Total 11 121 394,00 11 150 600,00 22 271 994,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 271 994,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 887 325,52 4 887 325,52
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 200 000,00 200 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 108 163,53 6 108 163,53
731 Fiscalité locale 35 064 157,00 35 064 157,00
74 Dotations et participations (8) 9 062 368,00 9 062 368,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 581 900,00 0,00 581 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 3 000,00 20 000,00 23 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 55 806 914,05 220 000,00 56 026 914,05
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 56 026 914,05
19 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
20 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 21
22 271 994,00
0,00
370 000,00 370 000,00 0,00 370 000,00 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 0,00
21 901 994,00 20 161 994,00 1 740 000,00 0,00 21 901 994,00 2 940 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
5 243 300,00 5 243 300,00 0,00 0,00 5 243 300,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 243 300,00 5 243 300,00 0,00 5 243 300,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 648 694,00 14 908 694,00 1 740 000,00 0,00 16 648 694,00 2 940 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 217 849,35 11 477 849,35 1 740 000,00 0,00 13 217 849,35 2 940 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 048 991,65 2 048 991,65 0,00 0,00 2 048 991,65 0,00 0,00 0,00
1 166 953,00 1 166 953,00 0,00 0,00 1 166 953,00 0,00 0,00 0,00
214 900,00 214 900,00 0,00 0,00 214 900,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 271 994,00 20 531 994,00 1 740 000,00 0,00 22 271 994,00 2 940 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
21 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
22 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 22 271 994,00 0,00 22 271 994,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 1 709 975,00 0,00 1 709 975,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 6 709 975,00 0,00 6 709 975,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 2 623 119,00 0,00 2 623 119,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 4 401 419,00 0,00 4 401 419,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 11 121 394,00 0,00 11 121 394,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 3 000 600,00 0,00 3 000 600,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre 0,00 11 150 600,00 0,00 11 150 600,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 22 271 994,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
23 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
24 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 25
7 410 899,35 5 670 899,35 1 740 000,00 0,00 7 410 899,35 0,00 0,00
5 797 950,00 5 797 950,00 0,00 0,00 5 797 950,00 0,00 0,00
13 217 849,35 11 477 849,35 1 740 000,00 0,00 13 217 849,35 2 940 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
439 390,15 439 390,15 0,00 0,00 439 390,15 0,00 0,00
18 000,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
14 000,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
215 000,00 215 000,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
277 874,50 277 874,50 0,00 0,00 277 874,50 0,00 0,00
620 727,00 620 727,00 0,00 0,00 620 727,00 0,00 0,00
2 048 991,65 2 048 991,65 0,00 0,00 2 048 991,65 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
6 500,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00
552 000,00 552 000,00 0,00 0,00 552 000,00 0,00 0,00
598 453,00 598 453,00 0,00 0,00 598 453,00 0,00 0,00
1 166 953,00 1 166 953,00 0,00 0,00 1 166 953,00 0,00 0,00 0,00
38 000,00 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00
29 000,00 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00
142 900,00 142 900,00 0,00 0,00 142 900,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
214 900,00 214 900,00 0,00 0,00 214 900,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 271 994,00 20 531 994,00 1 740 000,00 0,00 22 271 994,00 2 940 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204114 Voirie
20415342 IC : Bâtiments, installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2152 Installations de voirie
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
25 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 26
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 0,00
21 901 994,00 20 161 994,00 1 740 000,00 0,00 21 901 994,00 2 940 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
5 243 300,00 5 243 300,00 0,00 0,00 5 243 300,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00
5 240 000,00 5 240 000,00 0,00 5 240 000,00 0,00 0,00
5 243 300,00 5 243 300,00 0,00 5 243 300,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 648 694,00 14 908 694,00 1 740 000,00 0,00 16 648 694,00 2 940 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45... Opérations pour compte de
tiers (5)
45411201 COMM AGGLO DEPENSES
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
2315 Install., matériel et outill.
technique
041 Opérations patrimoniales (8)
2188 Autres immobilisations
corporelles
2313 Constructions
26 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 27
370 000,00 370 000,00 0,00 370 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00 0,00 370 000,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
27 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
28 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
29 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
30 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 22 271 994,00 0,00 22 271 994,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 1 709 975,00 0,00 1 709 975,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 11 100,00 0,00 11 100,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 34 600,00 0,00 34 600,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 379 250,00 0,00 379 250,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 375 800,00 0,00 375 800,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 569 225,00 0,00 569 225,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 6 709 975,00 0,00 6 709 975,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 550 000,00 0,00 550 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 2 623 119,00 0,00 2 623 119,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 4 401 419,00 0,00 4 401 419,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 11 121 394,00 0,00 11 121 394,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 3 000 600,00 0,00 3 000 600,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00 28031 Frais d'études 0,00 86 000,00 0,00 86 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
31 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804114 Voirie 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 750 000,00 0,00 750 000,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00 28152 Installations de voirie 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
281561 Matériel roulant 0,00 100,00 0,00 100,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 270 000,00 0,00 270 000,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 790 000,00 0,00 790 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
2031 Frais d'études 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre 0,00 11 150 600,00 0,00 11 150 600,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
32 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 33
56 026 914,05
0,00
11 000 600,00 11 000 600,00 0,00 11 000 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000 600,00 3 000 600,00 0,00 3 000 600,00 0,00
8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 0,00
45 026 314,05 0,00 0,00 45 026 314,05 0,00 0,00 0,00
730 500,00 730 500,00 0,00 730 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 500,00 30 500,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00
700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00
44 295 814,05 44 295 814,05 0,00 0,00 44 295 814,05 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 290 039,00 7 290 039,00 0,00 0,00 7 290 039,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 870 000,00 1 870 000,00 0,00 1 870 000,00 0,00 0,00
23 547 179,31 23 547 179,31 0,00 23 547 179,31 0,00 0,00
11 588 595,74 11 588 595,74 0,00 0,00 11 588 595,74 0,00 0,00 0,00
56 026 914,05 56 026 914,05 0,00 0,00 56 026 914,05 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 45 026 314,05
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
33 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
34 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 56 026 914,05 0,00 56 026 914,05
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 4 887 325,52 0,00 4 887 325,52 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 6 108 163,53 0,00 6 108 163,53 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 35 064 157,00 0,00 35 064 157,00
74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 9 062 368,00 0,00 9 062 368,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 581 900,00 0,00 581 900,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 55 803 914,05 0,00 55 803 914,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 55 806 914,05 0,00 55 806 914,05
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 56 026 914,05
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
35 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 36
43 500,00 43 500,00 0,00 0,00 43 500,00 0,00 0,00
1 400,00 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00
166 000,00 166 000,00 0,00 0,00 166 000,00 0,00 0,00
241 248,24 241 248,24 0,00 0,00 241 248,24 0,00 0,00
84 944,00 84 944,00 0,00 0,00 84 944,00 0,00 0,00
130 400,00 130 400,00 0,00 0,00 130 400,00 0,00 0,00
60 500,00 60 500,00 0,00 0,00 60 500,00 0,00 0,00
191 730,00 191 730,00 0,00 0,00 191 730,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
542 800,00 542 800,00 0,00 0,00 542 800,00 0,00 0,00
107 870,00 107 870,00 0,00 0,00 107 870,00 0,00 0,00
15 500,00 15 500,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00
157 613,00 157 613,00 0,00 0,00 157 613,00 0,00 0,00
6 995,00 6 995,00 0,00 0,00 6 995,00 0,00 0,00
45 600,00 45 600,00 0,00 0,00 45 600,00 0,00 0,00
22 200,00 22 200,00 0,00 0,00 22 200,00 0,00 0,00
1 028 554,00 1 028 554,00 0,00 0,00 1 028 554,00 0,00 0,00
162 000,00 162 000,00 0,00 0,00 162 000,00 0,00 0,00
75 500,00 75 500,00 0,00 0,00 75 500,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
60 800,00 60 800,00 0,00 0,00 60 800,00 0,00 0,00
97 000,00 97 000,00 0,00 0,00 97 000,00 0,00 0,00
150 132,00 150 132,00 0,00 0,00 150 132,00 0,00 0,00
77 550,00 77 550,00 0,00 0,00 77 550,00 0,00 0,00
30 050,00 30 050,00 0,00 0,00 30 050,00 0,00 0,00
30 400,00 30 400,00 0,00 0,00 30 400,00 0,00 0,00
18 800,00 18 800,00 0,00 0,00 18 800,00 0,00 0,00
965 500,00 965 500,00 0,00 0,00 965 500,00 0,00 0,00
1 105 000,00 1 105 000,00 0,00 0,00 1 105 000,00 0,00 0,00
2 125 000,00 2 125 000,00 0,00 0,00 2 125 000,00 0,00 0,00
426 160,00 426 160,00 0,00 0,00 426 160,00 0,00 0,00
1 121 700,00 1 121 700,00 0,00 0,00 1 121 700,00 0,00 0,00
11 588 595,74 11 588 595,74 0,00 0,00 11 588 595,74 0,00 0,00 0,00
56 026 914,05 56 026 914,05 0,00 0,00 56 026 914,05 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
36 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 37
11 121 487,00 11 121 487,00 0,00 11 121 487,00 0,00 0,00
128 270,00 128 270,00 0,00 128 270,00 0,00 0,00
73 984,00 73 984,00 0,00 73 984,00 0,00 0,00
401 083,00 401 083,00 0,00 401 083,00 0,00 0,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
23 547 179,31 23 547 179,31 0,00 23 547 179,31 0,00 0,00
29 350,00 29 350,00 0,00 0,00 29 350,00 0,00 0,00
4 780,00 4 780,00 0,00 0,00 4 780,00 0,00 0,00
2 700,00 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00
210 000,00 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00
761 543,50 761 543,50 0,00 0,00 761 543,50 0,00 0,00
252 931,00 252 931,00 0,00 0,00 252 931,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
55 900,00 55 900,00 0,00 0,00 55 900,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
53 288,00 53 288,00 0,00 0,00 53 288,00 0,00 0,00
5 330,00 5 330,00 0,00 0,00 5 330,00 0,00 0,00
126 000,00 126 000,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00 0,00
98 500,00 98 500,00 0,00 0,00 98 500,00 0,00 0,00
38 500,00 38 500,00 0,00 0,00 38 500,00 0,00 0,00
1 600,00 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
49 060,00 49 060,00 0,00 0,00 49 060,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
18 300,00 18 300,00 0,00 0,00 18 300,00 0,00 0,00
106 003,00 106 003,00 0,00 0,00 106 003,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
104 150,00 104 150,00 0,00 0,00 104 150,00 0,00 0,00
60 780,00 60 780,00 0,00 0,00 60 780,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
38 000,00 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00
38 989,00 38 989,00 0,00 0,00 38 989,00 0,00 0,00
200,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
37 010,00 37 010,00 0,00 0,00 37 010,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
49 735,00 49 735,00 0,00 0,00 49 735,00 0,00 0,00 49 735,0049 735,00 49 735,0049 735,00 0,000,00 0,000,00 49 735,0049 735,00 0,000,00 0,000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
37 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 38
22 000,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
828,00 828,00 0,00 0,00 828,00 0,00 0,00
20 227,00 20 227,00 0,00 0,00 20 227,00 0,00 0,00
57 864,00 57 864,00 0,00 0,00 57 864,00 0,00 0,00
38 386,00 38 386,00 0,00 0,00 38 386,00 0,00 0,00
1 597,00 1 597,00 0,00 0,00 1 597,00 0,00 0,00
385 681,00 385 681,00 0,00 0,00 385 681,00 0,00 0,00
7 290 039,00 7 290 039,00 0,00 0,00 7 290 039,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
1 470 000,00 1 470 000,00 0,00 1 470 000,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
102 000,00 102 000,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00
1 870 000,00 1 870 000,00 0,00 1 870 000,00 0,00 0,00
190 400,00 190 400,00 0,00 190 400,00 0,00 0,00
30 926,00 30 926,00 0,00 30 926,00 0,00 0,00
130 982,00 130 982,00 0,00 130 982,00 0,00 0,00
66 772,00 66 772,00 0,00 66 772,00 0,00 0,00
6 566,00 6 566,00 0,00 6 566,00 0,00 0,00
53 200,00 53 200,00 0,00 53 200,00 0,00 0,00
3 378 384,31 3 378 384,31 0,00 3 378 384,31 0,00 0,00
2 685 102,00 2 685 102,00 0,00 2 685 102,00 0,00 0,00
33 791,00 33 791,00 0,00 33 791,00 0,00 0,00
48 445,00 48 445,00 0,00 48 445,00 0,00 0,00
3 242 269,00 3 242 269,00 0,00 3 242 269,00 0,00 0,00
1 753 894,00 1 753 894,00 0,00 1 753 894,00 0,00 0,00
91 812,00 91 812,00 0,00 91 812,00 0,00 0,00
91 812,00 91 812,00 0,00 91 812,00 0,00 0,00 91 812,0091 812,00 91 812,0091 812,00 0,000,00 91 812,0091 812,00 0,000,00 0,000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6471 Presta. versées pour le compte du
FNAL
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
703892 Reversements / redevances de ski de
fond
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
38 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 39
11 000 600,00 11 000 600,00 0,00 11 000 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000 600,00 3 000 600,00 0,00 3 000 600,00 0,00
3 000 600,00 3 000 600,00 0,00 3 000 600,00 0,00
8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 0,00
45 026 314,05 45 026 314,05 0,00 0,00 45 026 314,05 0,00 0,00 0,00
730 500,00 730 500,00 0,00 730 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 500,00 30 500,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00
30 500,00 30 500,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00
700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00
44 295 814,05 44 295 814,05 0,00 0,00 44 295 814,05 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 751,00 31 751,00 0,00 0,00 31 751,00 0,00 0,00
325 700,00 325 700,00 0,00 0,00 325 700,00 0,00 0,00
2 071 683,00 2 071 683,00 0,00 0,00 2 071 683,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
178 000,00 178 000,00 0,00 0,00 178 000,00 0,00 0,00
328 230,00 328 230,00 0,00 0,00 328 230,00 0,00 0,00
3 421 210,00 3 421 210,00 0,00 0,00 3 421 210,00 0,00 0,00
381 882,00 381 882,00 0,00 0,00 381 882,00 0,00 0,00 381 882,00 381 882,00 381 882,00 381 882,00 0,000,00 0,000,00 381 882,00 381 882,00 0,000,00 0,000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 1 000,00
39 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 40
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
40 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 56 026 914,05 0,00 56 026 914,05
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 4 887 325,52 0,00 4 887 325,52
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 132 800,00 0,00 132 800,00
70382 Redevances de ski de fond 0,00 0,00 102 000,00 0,00 102 000,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 223 000,00 0,00 223 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 328 000,00 0,00 328 000,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 950 000,00 0,00 950 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 7 100,00 0,00 7 100,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 100 500,00 0,00 100 500,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 35 734,00 0,00 35 734,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 2 092 885,52 0,00 2 092 885,52
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 34 356,00 0,00 34 356,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 38 150,00 0,00 38 150,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 6 108 163,53 0,00 6 108 163,53
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 6 108 163,53 0,00 6 108 163,53
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 35 064 157,00 0,00 35 064 157,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 31 870 157,00 0,00 31 870 157,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 1 900 000,00 0,00 1 900 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 54 000,00 0,00 54 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 950 000,00 0,00 950 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 290 000,00 0,00 290 000,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 9 062 368,00 0,00 9 062 368,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 5 213 066,00 0,00 5 213 066,00
41 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741123 DSU des communes 0,00 0,00 1 457 000,00 0,00 1 457 000,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 1 022 000,00 0,00 1 022 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 131 000,00 0,00 131 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 157 744,00 0,00 157 744,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 42 150,00 0,00 42 150,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 353 424,00 0,00 353 424,00
747888 Autres 0,00 0,00 75 897,00 0,00 75 897,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 330 000,00 0,00 330 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 7 827,00 0,00 7 827,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 29 260,00 0,00 29 260,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 581 900,00 0,00 581 900,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 348 000,00 0,00 348 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 128 900,00 0,00 128 900,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 55 803 914,05 0,00 55 803 914,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 55 806 914,05 0,00 55 806 914,05
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
42 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 43
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
43 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 5 000 000,00
0,00 0,00 88 400,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 623 119,00
0,00 0,00 88 400,00 0,00 0,00 0,00 188 300,00 9 698 119,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 579 150,00 673 500,00 50 000,00 0,00 6 183 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 96 187,07 49 000,00 0,00 0,00 1 725 192,61 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 5 240 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 675 337,07 722 500,00 50 000,00 0,00 8 050 992,61 5 240 000,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
44 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 45
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 003 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 709 975,00 1 000 000,00 31 200,00 0,00 115 375,00
1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 623 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 121 394,00 1 000 000,00 31 200,00 0,00 115 375,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 217 849,35 3 040 000,00 7 430,00 150 000,00 534 769,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 048 991,65 56 789,52 3 091,80 0,00 118 730,65
1 166 953,00 598 453,00 0,00 552 000,00 10 000,00
214 900,00 15 000,00 67 400,00 0,00 9 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 243 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 901 994,00 3 710 242,52 77 921,80 702 000,00 673 000,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 46
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,0010 000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
46 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 240 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 5 240 000,00
RECETTES 9 698 119,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 623 119,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 700 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 300 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 5 000 000,00
276 Autres créances immobilisées 75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
47 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 947 742,61 0,00 0,00 17 500,00 1 500,00 83 500,00 750,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 904 601,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 801 841,11 0,00 0,00 17 500,00 0,00 500,00 750,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 6 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 188 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
48 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
49 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 050 992,61
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 904 601,50
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 591,11
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 183 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 300,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
50 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
51 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
52 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 712 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 673 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
53 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
54 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
55 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 9 000,00 79 619,27 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
9 000,00 68 169,27 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 11 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 48 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 37 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
56 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 532 000,00 0,00 0,00 0,00 1 671 717,80 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 017,80 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 532 000,00 0,00 0,00 0,00 1 662 700,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
57 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 270 000,00 0,00 103 000,00 0,00 2 675 337,07
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 187,07
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 270 000,00 0,00 103 000,00 0,00 2 579 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 400,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
58 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
59 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
60 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
61 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 9 000,00 70 000,00 584 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 4 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 530,65 63 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 14 469,35 520 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 115 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 46 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 69 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
62 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
63 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 673 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 730,65
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 769,35
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 375,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 150,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 225,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
64 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 552 000,00 0,00 150 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 552 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
65 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
66 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 091,80
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 091,80
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
67 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
68 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 830,00 0,00 0,00 77 921,80
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 400,00 0,00 0,00 67 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 091,80
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 430,00 0,00 0,00 7 430,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00 0,00 0,00 31 200,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00 0,00 0,00 31 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
69 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
70 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
71 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 598 453,00 0,00 0,00 0,00 1 321 789,52 0,00 50 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 598 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 789,52 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
72 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740 000,00 0,00 3 710
242,52
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 453,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 789,52
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740 000,00 0,00 3 040
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000
000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
73 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 119 800,00 0,00 8 000,00 0,00 329 100,00 120 000,00
0,00 0,00 711 215,00 55 000,00 0,00 0,00 94 087,00 8 202 066,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 064 157,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 108 163,53
0,00 0,00 704 150,00 950 000,00 54 000,00 0,00 3 111 875,52 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
0,00 0,00 1 535 165,00 1 005 000,00 62 000,00 0,00 3 635 062,52 49 497 386,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 421 210,00 330 230,00 495 182,00 0,00 0,00 2 958 417,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 1 760 000,00
0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 23 469 179,31 0,00
0,00 0,00 894 515,00 1 320 100,00 96 500,00 0,00 7 529 650,18 210 000,00
0,00 3 421 210,00 1 224 745,00 1 875 282,00 96 500,00 0,00 34 067 246,49 2 700 500,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
74 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
581 900,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
9 062 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 064 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 108 163,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 887 325,52 53 300,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 806 914,05 53 300,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 290 039,00 0,00 65 000,00 20 000,00 0,00 0,00
1 870 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 547 179,31 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 588 595,74 447 545,00 70 205,00 430,56 1 019 650,00 0,00
45 026 314,05 465 545,00 135 205,00 20 430,56 1 019 650,00 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
75 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 700 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 210 000,00
661 Charges d'intérêts 700 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 760 000,00
RECETTES 49 497 386,53
731 Fiscalité locale 35 064 157,00
732 Fiscalité reversée 6 108 163,53
741 D.G.F. 7 692 066,00
744 FCTVA 75 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 105 000,00
748 Autres attributions et participations 330 000,00
758 Produits divers de gestion courante 120 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
76 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 31 083 329,49 1,00 241 400,00 20 500,00 2 071 683,00 15 100,00 130 150,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 858 009,00 0,00 8 400,00 10 000,00 0,00 14 500,00 4 550,00 0,00
613 Locations 87 703,00 0,00 16 800,00 2 000,00 0,00 500,00 1 200,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 915 049,38 0,00 200,00 500,00 0,00 100,00 1 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 167 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 108 500,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 401 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 59 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 55 463,00 0,00 145 450,00 7 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 200,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 643 786,80 0,00 68 050,00 0,00 0,00 0,00 19 400,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 202 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 16 383 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 123 252,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 228 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 130 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 2 071 683,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 355 150,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 357 975,52 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 172 087,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 802 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00
706 Prestations de services 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 174 775,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
747 Participations 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 087,00 0,00
752 Revenus des immeubles 224 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
78 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 505 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 504 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
80 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 067 246,49
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 895 459,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 703,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916 849,38
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 600,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 083,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 989,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 913,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 236,80
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 254,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 383 510,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 123 252,31
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 680,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 400,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 583,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 071 683,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 151,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 635 062,52
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 937 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 174 775,52
81 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 087,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
82 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
83 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 67 700,00 3 500,00 25 300,00 0,00 96 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 17 150,00 3 000,00 12 700,00 0,00 32 850,00
613 Locations 0,00 600,00 0,00 2 500,00 0,00 3 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 12 200,00 500,00 3 400,00 0,00 16 100,00
618 Divers 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 6 200,00 0,00 5 000,00 0,00 11 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 7 200,00 0,00 1 700,00 0,00 8 900,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 58 000,00 0,00 4 000,00 0,00 62 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
84 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 692 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 234 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 26 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 381 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
85 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
86 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 1 069 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875 282,00
604 Achats d'études, prestations de services 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 400,00
615 Entretien et réparations 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
648 Autres charges de personnel 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 882,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005 000,00
706 Prestations de services 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
87 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 134 140,00 724 530,00 0,00 122 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
17 200,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
10 710,00 24 392,00 0,00 79 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 18 110,00 55 800,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 22 260,00 0,00 392,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 560,00 500,00 0,00 17 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
13 670,00 32 000,00 0,00 4 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
9 060,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 200,00 0,00 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 64 620,00 179 998,00 0,00 19 157,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
210,00 24 150,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 328 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 512 360,00 418 700,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 9 500,00 223 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 500,00 13 000,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 500 360,00 165 200,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
88 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 31 380,00 0,00 63 150,00 0,00 48 230,00 69 550,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 10 000,00 0,00 3 000,00 13 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 11 000,00 0,00 22 050,00 0,00 17 300,00 4 150,00
613 Locations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 7 500,00
615 Entretien et réparations 18 180,00 0,00 2 000,00 0,00 19 600,00 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 28 650,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 600,00 0,00 400,00 0,00
628 Divers 2 200,00 0,00 26 000,00 0,00 5 500,00 14 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 105 000,00 0,00 251 800,00 0,00 116 800,00 70 800,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 208 000,00 0,00 70 000,00 50 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 43 000,00 0,00 42 150,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00 20 800,00
752 Revenus des immeubles 105 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
89 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 31 135,00 0,00 1 224 745,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 98 350,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 169 652,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 010,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 932,30
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285,00 0,00 19 745,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 370,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 260,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 29 350,00 0,00 341 025,70
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 710,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 230,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 16 705,00 0,00 1 535 165,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 500,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 650,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 16 705,00 0,00 711 215,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
90 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
91 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 3 421 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 3 421 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
92 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 421 210,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 421 210,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
93 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 20 000,00 0,00 224 300,00 775 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 95 800,00 704 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 5 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 118 500,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 20 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
94 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
95 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 550,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
96 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 430,56 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 430,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
97 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 430,56
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,56
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
98 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 11 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 370,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 730,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
99 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
100 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00 0,00 0,00 135 205,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 1 350,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 835,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 850,00 0,00 0,00 11 580,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00 0,00 0,00 17 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 19 000,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
101 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
102 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
103 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 366 300,00 35 345,00 63 900,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 173 500,00 13 600,00 60 600,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 6 495,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 166 100,00 0,00 2 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 15 000,00 1 200,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 250,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 300,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 800,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
104 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 545,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 895,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 100,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 800,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
105 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
10234 07/06/2002 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10232 01/07/2002 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10231 03/07/2002 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
106 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 107
10 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
1 265 942,00
5 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
88 428 442,00
88 428 442,00
0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
10302 SFIL CAFFIL 16/04/2003 13/05/2003 01/09/2003 F Taux fixe à 4.23
%
4,230 4,298 EUR T C O A-1
10303 CAISSE D'EPARGNE 16/04/2003 02/06/2003 25/08/2003 V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M) + 0.1
2,372 2,428 EUR T C O A-1
10305 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/04/2003 21/07/2003 30/09/2003 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1 sur
Euribor 3M
2,230 2,282 EUR T C O A-1
10401 SOCIETE GENERALE 27/11/2003 20/04/2004 20/07/2004 V (Euribor 3M +
0.09)-Floor -0.09
sur Euribor 3M
2,143 2,192 EUR T C O A-1
10402 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/09/2004 11/10/2004 30/12/2004 V (Euribor 3M +
0.08)-Floor -0.08
sur Euribor 3M
2,230 2,282 EUR T C O A-1
10404 SFIL CAFFIL 21/12/2004 17/01/2005 01/05/2005 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,122 EUR T C O A-1
10405 SFIL CAFFIL 21/12/2004 21/12/2004 01/06/2005 V (Euribor 3M +
0.07)-Floor -0.07
sur Euribor 3M
2,245 2,297 EUR T C O A-1
10501 ARKEA 03/11/2005 24/11/2005 28/02/2006 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 3,444 EUR T C O A-1
10601 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/07/2006 28/08/2006 01/08/2007 V LEP(Préfixé) +
0.2
3,950 3,950 EUR A X O A-1
10602 SFIL CAFFIL 20/11/2006 11/12/2006 01/02/2007 F Taux fixe à 4.02
%
4,020 4,095 EUR M P O A-1
10701 CREDIT AGRICOLE 03/04/2007 06/04/2007 05/07/2007 V (Euribor 3M +
0.01)-Floor -0.01
sur Euribor 3M
3,946 4,005 EUR T C O A-1
10702 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2007 10/12/2007 25/03/2008 V (Euribor 3M +
0.04)-Floor -0.04
sur Euribor 3M
4,924 5,090 EUR T C O A-1
107 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 108
2 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
2 400 000,00
2 300 000,00
462 500,00
3 000 000,00
3 000 000,00
180 288,00
72 638,00
2 069 712,00
677 362,00
5 000 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00 2 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
10703 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2007 11/03/2008 25/06/2008 V (Euribor 3M +
0.04)-Floor -0.04
sur Euribor 3M
4,537 4,683 EUR T C O A-1
10801 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2008 23/12/2008 01/01/2010 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,470 EUR A P O A-1
10802 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2008 23/12/2008 01/01/2010 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,470 EUR A P O A-1
10803 SFIL CAFFIL 17/10/2008 03/11/2008 01/03/2009 F Taux fixe à 5.12
%
5,120 5,297 EUR T C O A-1
10901 SOCIETE GENERALE 04/08/2009 10/08/2009 10/09/2009 V (EONIA(Postfixé)
+ 1.25)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
1,589 1,631 EUR M C O A-1
11001 SFIL CAFFIL 25/05/2010 16/07/2010 01/11/2010 F Taux fixe à 2.52
%
2,520 2,544 EUR T P O A-1
11002 SFIL CAFFIL 25/05/2010 16/07/2010 01/11/2010 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,680 EUR T P O A-1
11003 SFIL CAFFIL 25/05/2010 16/07/2010 01/11/2010 F Taux fixe à 2.52
%
2,520 2,544 EUR T P O A-1
11004 SFIL CAFFIL 25/05/2010 16/07/2010 01/11/2010 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,680 EUR T P O A-1
11301 CREDIT AGRICOLE 28/06/2013 23/10/2013 16/01/2014 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,830 EUR T C O A-1
11401 SOCIETE GENERALE 20/12/2014 20/12/2014 30/09/2015 F Taux fixe à 2.07
%
2,070 2,117 EUR T C O A-1
11501 ARKEA 21/10/2015 12/11/2015 30/01/2016 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,105 EUR T C O A-1
11502 ARKEA 21/10/2015 12/11/2015 30/01/2016 F Taux fixe à 1.31
%
1,310 1,316 EUR T C O A-1
11503 ARKEA 21/10/2015 12/11/2015 30/01/2016 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 1,407 EUR T C O A-1
11601 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
15/12/2016 16/12/2016 16/03/2017 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,802 EUR T C O A-1
11701 CREDIT AGRICOLE 28/05/2017 28/07/2017 15/10/2017 F Taux fixe à 0.89
%
0,890 0,893 EUR T C O A-1
11801 CREDIT MUTUEL 19/10/2018 19/10/2018 31/03/2019 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 1,236 EUR T C O A-1
11901 SFIL CAFFIL 02/08/2019 12/09/2019 01/01/2020 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 0,559 EUR T C O A-1
12001 SOCIETE GENERALE 20/07/2020 31/07/2020 31/10/2020 F Taux fixe à 0.635
%
0,635 0,646 EUR T C O A-1
12101 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
09/11/2021 20/12/2021 05/04/2022 F Taux fixe à 0.4 % 0,400 0,401 EUR T C O A-1
12201 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
20/12/2021 18/05/2022 05/03/2023 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 0,551 EUR T C O A-1
12202 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/12/2021 21/03/2022 21/06/2022 F Taux fixe à 0.68
%
0,680 0,682 EUR T C O A-1
108 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 109
88 428 442,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,000,000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
109 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 110
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
110 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 111
2 500 000,00 0,00
1 125 000,00 0,00
1 643 369,81 0,00
302 187,61 0,00
750 000,00 0,00
225 000,00 0,00
112 500,00 0,00
87 500,00 0,00
150 000,00 0,00
25 000,00 0,00
25 000,00 0,00
25 000,00 0,00
36 281 117,45 0,00
36 281 117,45 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
5 233 613,49 660 751,99 0,00 136 875,16
1641 Emprunts en euros (total) 5 233 613,49 660 751,99 0,00 136 875,16
10302 N A-1 0,42 F Taux fixe à 4.23
%
4,298 25 000,00 396,57 0,00 0,00
10303 N A-1 0,40 V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M) + 0.1
1,843 25 000,00 190,60 0,00 0,00
10305 N A-1 0,50 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 3M
2,364 25 000,00 237,02 0,00 0,00
10401 N A-1 1,30 V (Euribor 3M +
0.09)-Floor -0.09
sur Euribor 3M
1,578 100 000,00 2 786,29 0,00 380,22
10402 N A-1 1,75 V (Euribor 3M +
0.08)-Floor -0.08
sur Euribor 3M
2,344 50 000,00 2 093,84 0,00 3,80
10404 N A-1 2,08 F Taux fixe à 4.06
%
4,122 50 000,00 3 806,26 0,00 415,87
10405 N A-1 2,17 V (Euribor 3M +
0.07)-Floor -0.07
sur Euribor 3M
2,100 100 000,00 5 398,16 0,00 386,79
10501 N A-1 2,91 F Taux fixe à 3.4 % 3,444 250 000,00 22 312,50 0,00 1 416,67
10601 N A-1 3,58 V LEP(Préfixé) +
0.2
4,800 68 740,63 14 505,00 0,00 4 831,06
10602 N A-1 4,00 F Taux fixe à 4.02
%
4,095 377 914,11 59 150,85 0,00 4 097,97
10701 N A-1 4,26 V (Euribor 3M +
0.01)-Floor -0.01
sur Euribor 3M
1,200 250 000,00 24 394,84 0,00 7 697,44
10702 N A-1 4,98 V (Euribor 3M +
0.04)-Floor -0.04
sur Euribor 3M
2,215 500 000,00 70 371,85 0,00 1 209,42
111 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 112
3 000 000,00 0,00
2 850 000,00 0,00
2 550 000,00 0,00
2 400 000,00 0,00
2 200 000,00 0,00
1 950 000,00 0,00
1 800 000,00 0,00
1 000 000,00 0,00
836 363,56 0,00
102 777,84 0,00
1 500 000,00 0,00
1 200 000,00 0,00
40 757,83 0,00
15 443,52 0,00
467 897,36 0,00
144 013,97 0,00
1 666 667,20 0,00
900 000,00 0,00
1 130 819,37 0,00
1 130 819,37 0,00
525 000,00 0,00 525 000,00 525 000,00 0,000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
10703 N A-1 5,23 V (Euribor 3M +
0.04)-Floor -0.04
sur Euribor 3M
2,215 100 000,00 14 844,48 0,00 257,00
10801 N A-1 6,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 141 143,45 50 547,63 0,00 44 115,63
10802 N A-1 6,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 141 143,45 50 547,63 0,00 44 115,63
10803 N A-1 5,92 F Taux fixe à 5.12
%
5,297 150 000,00 43 792,00 0,00 3 200,00
10901 N A-1 6,61 V (€STR(Postfixé)
+ 1.25)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
3,246 249 999,96 65 356,27 0,00 0,00
11001 N A-1 2,58 F Taux fixe à 2.52
%
2,544 51 221,44 3 147,64 0,00 383,23
11002 N A-1 2,58 F Taux fixe à 3.63
%
3,680 164 790,04 14 758,36 0,00 1 803,24
11003 N A-1 2,58 F Taux fixe à 2.52
%
2,544 5 492,83 337,53 0,00 41,10
11004 N A-1 2,58 F Taux fixe à 3.63
%
3,680 14 354,46 1 285,58 0,00 157,08
11301 N A-1 5,79 F Taux fixe à 2.8 % 2,830 200 000,00 31 500,00 0,00 5 755,56
11401 N A-1 7,50 F Taux fixe à 2.07
%
2,117 200 000,00 29 902,88 0,00 74,75
11501 N A-1 1,83 F Taux fixe à 1.1 % 1,105 51 388,88 918,58 0,00 94,21
11502 N A-1 3,83 F Taux fixe à 1.31
%
1,316 209 090,92 9 929,20 0,00 1 369,55
11503 N A-1 4,83 F Taux fixe à 1.4 % 1,407 200 000,00 12 950,00 0,00 1 866,67
11601 N A-1 8,96 F Taux fixe à 0.8 % 0,802 200 000,00 13 800,00 0,00 497,78
11701 N A-1 9,54 F Taux fixe à 0.89
%
0,893 200 000,00 16 687,50 0,00 3 244,79
11801 N A-1 11,00 F Taux fixe à 1.23
%
1,236 200 000,00 26 137,50 0,00 0,00
11901 N A-1 11,75 F Taux fixe à 0.55
%
0,559 200 000,00 12 964,72 0,00 3 058,61
12001 N A-1 12,58 F Taux fixe à 0.635
%
0,646 200 000,00 15 933,21 0,00 2 528,54
12101 N A-1 14,01 F Taux fixe à 0.4 % 0,401 200 000,00 11 100,00 0,00 2 502,78
12201 N A-1 14,93 F Taux fixe à 0.55
%
0,551 200 000,00 16 087,50 0,00 1 069,44
112 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 113
36 281 117,45 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 900 000,01 0,00 1 900 000,01 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
12202 N A-1 14,22 F Taux fixe à 0.68
%
0,682 133 333,32 12 580,00 0,00 300,33
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 5 233 613,49 660 751,99 0,00 136 875,16
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
113 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
114 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
34 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 36 281 117,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
115 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 116
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
116 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
117 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
118 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
119 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 € 02/12/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais liés aux documents d'urbanisme 5 02/12/2022
L Frais études non suivis de réalisation 5 02/12/2022
L Frais de recherche et developpement 5 02/12/2022
L Frais insertion non suivis de réalisation 5 02/12/2022
L Logiciels informatiques,droits et valeurs similaires 5 02/12/2022
L Autres immobilisations incorporelles 5 02/12/2022
L Plantation arbres et arbustes 10 02/12/2022
L Autres agencement et aménagement de terrains 10 02/12/2022
L Installations de voirie 10 02/12/2022
L Mtériels et outillage incendie et de défense civile 35 02/12/2022
L Matériels outillage technique 10 02/12/2022
L Autres installations matériels et outillages techniques 10 02/12/2022
L Véhicules de tourisme et petit utilitaires 7 02/12/2022
L Gros utilitaires 10 02/12/2022
L Poids lourds 15 02/12/2022
L Vélos motos scoters mobylettes 5 02/12/2022
L Engins 15 02/12/2022
L Autres matériels de transport 10 02/12/2022
L Matériel informatique scolaire 5 02/12/2022
L Matériel informatique 5 02/12/2022
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 02/12/2022
L Matériel de bureau et mobilier 10 02/12/2022
L Matériel de téléphonie 5 02/12/2022
L Cheptel 10 02/12/2022
L Coffre fort 30 02/12/2022
L Instruments de musique 15 02/12/2022
L Installation appareil de chauffage et climatisation 15 02/12/2022
L Matériels sportifs monétiques scéniques et éclairage public 10 02/12/2022
L Autres immobilisations corporelles 5 02/12/2022
L Immeubles de rapport 30 02/12/2022
120 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 201 Intitulé de l'opération : COMM AGGLO DEPENSES COMM AGGLO RECETTES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
45411201 (5) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
45412201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
121 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
4 292 511,78 1 677 643,84 30 966,49 93 286,25
ASS DE
DEVELOPPEMENT
CULTUREL DE GAP
ET HAUTES ALPES
2012 P C.C.C.COOP 300 000,00 100 974,70 4,03 M F Taux fixe
à 4.17 %
4,251 F Taux fixe
à 4.17 %
4,251 A-1 EUR 3 771,24 23 165,28
ASS IMMO DE L
ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE DU
DIOCESE DE GAP
2018 P SG 600 000,00 555 858,01 21,76 M F Taux fixe
à 1.87 %
1,886 F Taux fixe
à 1.87 %
1,886 A-1 EUR 10 216,60 20 830,76
ASS Les Petites
Canailles
2017 P CAF 25 000,00 12 500,00 4,97 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 2 500,00
ASSOCIATION GAP
BAYARD
2020 P CE 77 715,00 51 655,47 4,51 M F Taux fixe
à 1.26 %
1,267 F Taux fixe
à 1.26 %
1,267 A-1 EUR 587,39 11 017,45
CCAS VILLE DE
GAP
2017 P CDC 814 796,78 698 397,23 29,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 11 174,36 23 279,91
CIM 2019 P BANQUE
POPULAIRE
200 000,00 171 935,60 16,51 T F Taux fixe
à 1.7 %
1,711 F Taux fixe
à 1.7 %
1,711 A-1 EUR 2 866,06 8 951,14
CONGREGATION
DES SOEURS DE
LA PROVIDENCE
DE GAP
2006 P DEXIA CL 2 175 000,00 3 478,18 13,83 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.5
4,318 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.5
3,546 A-1 EUR 154,79 232,64
LES AMIS
CALANDRETA
GAPIANA
2015 P CE 100 000,00 82 844,65 19,26 M F Taux fixe
à 2.7 %
2,734 F Taux fixe
à 2.7 %
2,734 A-1 EUR 2 196,05 3 309,07
122 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
56 754 687,12 42 014 235,25 781 724,38 1 919 596,20
3F SUD SA
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2019 P CDC 195 310,00 95 143,88 26,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 1 522,30 2 463,61
ERILIA 2003 P CDC 66 306,44 41 435,42 30,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,700 A-1 EUR 1 118,76 1 128,07
ERILIA 2007 P CDC 54 072,74 44 517,72 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 1 698,11 941,31
ERILIA 1989 P CE 335 789,38 79 503,15 3,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,300 A-1 EUR 1 828,57 18 363,61
ERILIA 1989 P CE 554 235,53 132 220,51 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,300 A-1 EUR 3 041,07 30 540,25
ERILIA 1989 P CE 167 693,92 39 888,44 3,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,300 A-1 EUR 917,43 9 213,42
ERILIA 2016 P CDC 186 896,58 143 526,11 30,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 A-1 EUR 2 511,71 3 962,34
ERILIA 2015 P CDC 76 019,64 65 369,21 30,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 A-1 EUR 1 143,96 1 307,32
ERILIA 2018 P CDC 556 132,06 443 954,95 16,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.20121
1,951 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.20121
2,201 A-1 EUR 9 772,38 25 912,22
ERILIA 2018 P CDC 221 461,28 168 392,69 16,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.20121
1,951 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.20121
3,201 A-1 EUR 5 390,60 8 264,01
ERILIA 2018 P CDC 536 766,06 432 995,30 17,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 A-1 EUR 9 525,90 23 877,55
ERILIA 2018 P CDC 903 238,56 727 019,81 22,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 A-1 EUR 23 264,63 24 999,82
ERILIA 2018 P CDC 79 803,37 64 270,10 22,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 1 799,56 2 206,25
123 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ERILIA 2018 P CDC 25 307,88 21 327,60 23,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,800 A-1 EUR 383,90 895,58
ERILIA 2018 P CDC 340 442,84 286 752,52 23,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 A-1 EUR 6 308,56 12 056,96
ERILIA 2018 P CDC 131 826,32 106 315,34 25,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,700 A-1 EUR 2 870,51 3 503,64
ERILIA 2018 P CDC 105 610,93 95 493,12 29,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 1 623,38 2 466,52
ERILIA 2018 P CDC 464 340,26 373 920,82 25,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 A-1 EUR 11 217,62 12 414,84
ERILIA 2018 P CDC 171 512,07 149 376,46 25,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 A-1 EUR 4 481,29 3 874,57
ERILIA 2018 P CDC 728 500,60 662 006,20 29,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 13 240,12 16 318,40
ERILIA 2020 P CDC 327 780,88 308 404,58 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 6 168,09 6 168,78
OPH DES HAUTES
ALPES
1997 P CDC 90 967,32 25 070,84 6,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 701,98 3 344,29
OPH DES HAUTES
ALPES
2000 P CDC 100 998,54 38 750,59 9,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,800 A-1 EUR 697,51 3 801,60
OPH DES HAUTES
ALPES
2001 P CDC 696 101,96 261 578,34 10,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 4 446,83 24 364,37
OPH DES HAUTES
ALPES
2001 P CDC 70 216,11 26 062,56 10,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,700 A-1 EUR 703,69 2 195,16
OPH DES HAUTES
ALPES
2001 P CDC 25 200,66 15 178,60 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,700 A-1 EUR 409,82 444,12
OPH DES HAUTES
ALPES
2003 P CDC 65 075,00 32 245,27 12,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 548,17 2 237,35
124 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DES HAUTES
ALPES
2003 P CDC 22 351,50 16 636,12 30,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 282,81 412,05
OPH DES HAUTES
ALPES
2007 P CDC 133 245,00 89 776,94 19,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 2 513,75 3 409,64
OPH DES HAUTES
ALPES
2007 P CDC 3 775 040,00 2 770 289,08 24,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 77 568,09 77 999,30
OPH DES HAUTES
ALPES
2007 P CDC 183 390,00 148 552,81 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 4 159,48 2 553,69
OPH DES HAUTES
ALPES
2010 P CDC 1 696 860,00 1 315 817,12 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 17 105,62 39 259,87
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 1 133 531,50 861 555,75 26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
4,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 9 477,11 27 579,04
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 190 778,50 135 674,81 26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,300 A-1 EUR -271,35 5 025,00
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 3 437 140,00 2 659 572,72 26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
4,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 29 255,30 85 134,89
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 771 252,00 645 501,18 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
4,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 7 100,51 14 230,36
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 278 061,50 202 414,91 26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,300 A-1 EUR -404,83 7 496,85
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 79 808,00 62 995,12 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,300 A-1 EUR -125,99 1 702,57
OPH DES HAUTES
ALPES
2010 P CDC 500 000,00 223 228,67 7,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 3 571,66 26 378,18
OPH DES HAUTES
ALPES
2010 P CDC 220 500,00 173 661,30 27,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 4 515,19 3 546,30
OPH DES HAUTES
ALPES
2012 P CDC 481 343,50 386 419,55 29,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 10 046,91 8 662,35
125 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DES HAUTES
ALPES
2012 P CDC 253 328,00 216 489,81 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 5 628,74 3 141,27
OPH DES HAUTES
ALPES
2012 P CDC 607 949,00 497 688,34 29,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
3,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
3,100 A-1 EUR 15 428,34 10 292,67
OPH DES HAUTES
ALPES
2012 P CDC 282 336,00 245 710,39 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
3,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
3,100 A-1 EUR 7 617,02 3 185,51
OPH DES HAUTES
ALPES
2013 P CDC 1 098 375,00 902 228,65 30,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 A-1 EUR 21 202,37 17 950,35
OPH DES HAUTES
ALPES
2013 P CDC 416 199,00 361 158,92 40,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 A-1 EUR 8 487,23 4 462,70
OPH DES HAUTES
ALPES
2013 P CDC 64 175,50 51 092,72 30,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 A-1 EUR 791,94 1 173,68
OPH DES HAUTES
ALPES
2013 P CDC 24 317,50 20 476,40 40,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 A-1 EUR 317,38 311,64
OPH DES HAUTES
ALPES
2013 P CDC 355 349,50 282 908,11 30,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 A-1 EUR 4 385,08 6 498,86
OPH DES HAUTES
ALPES
1993 P C.I.L. 213 428,62 34 856,83 3,00 A F Taux fixe
à 2 %
2,000 F Taux fixe
à 2 %
2,000 A-1 EUR 697,14 11 389,63
OPH DES HAUTES
ALPES
1990 P C.I.L. 16 769,39 234,93 0,00 T F Taux fixe
à 2 %
2,015 F Taux fixe
à 2 %
2,015 A-1 EUR 1,17 234,93
OPH DES HAUTES
ALPES
1993 P C.I.L. 227 682,56 27 978,55 2,48 A F Taux fixe
à 2 %
2,000 F Taux fixe
à 2 %
2,000 A-1 EUR 559,57 9 142,12
OPH DES HAUTES
ALPES
2015 P CDC 1 652 776,93 1 129 498,57 17,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 15 248,23 50 005,37
OPH DES HAUTES
ALPES
2016 P CDC 645 750,00 568 923,84 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 7 680,47 13 889,38
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 58 461,32 27 229,66 3,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 539,15 6 793,69
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 896 014,80 414 323,26 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 8 203,60 103 371,97
126 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 959 327,44 419 789,85 3,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 8 311,84 104 735,86
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 52 439,57 22 946,91 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 454,35 5 725,16
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 388 533,15 152 638,49 3,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 4 548,63 36 959,36
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 39 360,93 15 463,26 3,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 460,81 3 744,22
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 61 232,44 24 055,66 3,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 716,86 5 824,75
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 23 758,82 9 333,86 3,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 278,15 2 260,07
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 29 097,57 12 981,15 4,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 386,84 2 488,55
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 325 428,39 145 181,60 4,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 4 326,41 27 832,02
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 2 389 211,61 1 369 860,95 6,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 27 123,25 195 308,09
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 83 453,29 50 572,78 7,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 748,48 6 529,09
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 24 005,99 14 511,91 7,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 287,34 1 811,26
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 364 942,52 178 968,44 5,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 5 333,26 28 298,87
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 433 206,81 212 445,37 5,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 6 330,87 33 592,31
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 44 230,88 21 690,90 5,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 646,39 3 429,81
127 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 306 271,20 175 667,50 6,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 3 478,22 25 034,86
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 15 419,56 8 141,60 6,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 242,62 1 091,83
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 45 293,61 28 582,92 8,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 565,94 3 173,96
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 152 911,33 100 655,53 9,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 1 992,98 9 956,54
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 57 187,48 35 226,12 9,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 1 049,74 3 173,21
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 1 020 629,90 679 933,67 10,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 13 462,69 63 319,10
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 272 290,89 169 751,86 10,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 5 058,61 14 298,67
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 124 384,58 97 862,79 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 2 916,31 2 913,99
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 19 778,82 12 330,54 10,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 367,45 1 038,64
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 300 528,15 225 613,53 12,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 4 467,15 15 387,35
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 129 546,21 115 729,53 30,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 2 291,44 2 739,68
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 1 431 240,00 1 175 073,93 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 30 551,92 12 319,99
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 372 645,00 344 895,47 44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 8 967,28 1 436,21
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 172 751,50 152 811,10 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 2 750,60 2 120,91
128 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 42 163,50 38 358,81 44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 690,46 286,12
OPH DES HAUTES
ALPES
2018 P CDC 250 631,50 215 470,40 20,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 3 447,53 8 433,91
OPH DES HAUTES
ALPES
2018 P CDC 34 268,50 28 998,24 20,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,750 A-1 EUR 217,49 1 244,22
OPH DES HAUTES
ALPES
2018 P CDC 283 500,00 239 899,68 20,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,750 A-1 EUR 1 799,25 10 293,31
OPH DES HAUTES
ALPES
2019 P CDC 788 057,00 752 687,66 46,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 19 569,88 2 431,48
OPH DES HAUTES
ALPES
2019 P CDC 2 308 677,50 2 170 620,62 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 56 436,14 19 406,75
OPH DES HAUTES
ALPES
2019 P CDC 69 159,00 65 370,76 46,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 176,67 425,17
OPH DES HAUTES
ALPES
2019 P CDC 202 606,50 188 460,11 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 3 392,28 2 321,17
OPH DES HAUTES
ALPES
2019 P CDC 140 000,00 140 000,00 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 3 640,00 0,00
OPH DES HAUTES
ALPES
2020 P CDC 185 000,00 185 000,00 27,67 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH DES HAUTES
ALPES
2020 P CDC 1 181 500,00 1 095 295,99 22,67 A F Taux fixe
à 0.79 %
0,790 F Taux fixe
à 0.79 %
0,790 A-1 EUR 8 652,84 43 613,44
OPH DES HAUTES
ALPES
2020 P CDC 696 000,00 667 825,08 22,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,750 A-1 EUR 11 686,94 23 833,32
OPH DES HAUTES
ALPES
2020 P CDC 1 810 750,00 1 737 448,65 22,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,750 A-1 EUR 30 405,35 62 006,00
OPH DES HAUTES
ALPES
2020 P CDC 1 081 100,00 1 002 221,32 22,67 A F Taux fixe
à 0.79 %
0,790 F Taux fixe
à 0.79 %
0,790 A-1 EUR 7 917,55 39 907,31
OPH DES HAUTES
ALPES
2020 P CDC 557 500,00 557 500,00 27,67 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
129 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DES HAUTES
ALPES
2021 P CDC 596 250,00 596 250,00 24,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,750 A-1 EUR 1 490,62 23 142,24
OPH DES HAUTES
ALPES
2021 P CDC 209 995,00 209 995,00 29,00 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH DES HAUTES
ALPES
2022 P CDC 57 172,00 57 172,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 628,89 1 145,57
UNICIL 2017 P CDC 1 295 736,44 655 857,33 8,43 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 A-1 EUR 14 428,86 66 692,65
UNICIL 2017 P CDC 401 312,62 230 772,76 11,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,800 A-1 EUR 4 153,91 17 400,72
UNICIL 2017 P CDC 870 985,37 253 612,40 6,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 A-1 EUR 5 579,48 35 559,96
UNICIL 2017 P CDC 2 189 013,50 1 708 140,62 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 18 789,55 52 424,05
UNICIL 2017 P CDC 280 361,00 236 954,22 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 2 606,50 5 056,66
UNICIL 2017 P CDC 1 077 591,00 815 063,63 26,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 21 191,66 24 372,24
UNICIL 2017 P CDC 518 881,50 429 187,20 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 11 158,87 8 592,88
UNICIL 2010 P CDC 28 384,00 23 989,47 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 263,89 511,94
UNICIL 2017 P CDC 202 119,00 157 718,39 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 1 734,90 4 840,49
UNICIL 2017 P CDC 9 790,00 7 956,02 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 23,87 197,98
UNICIL 2017 P CDC 69 713,50 52 214,40 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 156,65 1 790,37
130 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
UNICIL 2017 P CDC 100 999,00 84 105,49 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 1 682,11 1 556,52
UNICIL 2017 P CDC 797 175,50 609 507,11 26,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
2,010 A-1 EUR 12 251,10 17 220,85
UNICIL 2017 P CDC 471 577,00 376 279,77 30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 010,24 10 743,33
UNICIL 2017 P CDC 157 192,50 132 649,83 40,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 061,20 2 746,53
UNICIL 2017 P CDC 867 446,50 713 945,29 30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 11 423,13 17 969,23
UNICIL 2017 P CDC 289 149,00 251 374,59 40,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 4 022,00 4 385,61
TOTAL GENERAL 61 047 198,90 43 691 879,09 812 690,87 2 012 882,45
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
131 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 124 247,55
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 5 887 659,14
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 6 011 906,69
Recettes réelles de fonctionnement II 55 806 914,05
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 10,77
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
132 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 1 166 953,00
204114 ROCADE SUBVENTIONS VERSEES
AUX PROJETS D
INFRASTRUCTURES D
INTERET GENERAL
Etat 598 453,00
20415342 ABATTOIR SUBVENTIONS D
EQUIPEMENT A SPIC CONST
ABATTOIR
Autre personne de droit public 552 000,00
20421 SUBVENTION D
EQUIPEMENT
SUBVENTIONS D
EQUIPEMENT AUX
PERSONNES DE DROIT
PRIVE
Autre personne de droit privé 6 500,00
20422 RENOVATION DE FACADES SUBVENTIONS D
EQUIPEMENT AUX
PERSONNES DE DROIT
PRIVE
Autre personne de droit privé 10 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 2 202 720,00
6558 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
LOS AMICS DE LA
CALANDRETA GAPIANA
Association 20 625,00
6558 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
OGEC ECOLE DU SAINT
COEUR
Association 190 560,00
6558 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
OGEC ECOLE SAINTE
JEANNE D ARC
Association 170 697,00
657382 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
UNIVERSITE D AIX
MARSEILLE
Autre personne de droit public 113 000,00
657382 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
CONSERVATOIRE
BOTANIQUE NATIONAL
ALPIN
Autre personne de droit public 65 000,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
IMPULSE Association 27 000,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
AS DEVELOPPEMENT
CULTUREL DE GAP ET DES
HA
Association 580 500,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ORCHESTRE D HARMONIE
DE LA VILLE DE GAP
Association 18 000,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
CINEMATHEQUE D IMAGES
DE MONTAGNE
Association 17 100,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
RECREASONS Association 17 000,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
AS GAP EN C Association 5 863,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
LES ENVIRONNEURS Association 36 000,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
COMITE DES FETES ET
ANIMATION DE LA VILLE DE
GAP
Association 83 000,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
AS BATIR Association 27 090,00
133 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 134
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 TOURNOI OPEN BNP
PARIBAS 05
COMITE DEPARTEMENTAL
DE TENNIS
Association 1 980,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
OMS Association 16 000,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
GAP FOOT 05 Association 72 000,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
LES RAPACES DE GAP Association 50 000,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
SASP LES RAPACES DE GAP Autre personne de droit privé 247 000,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
BOULE FERREE
GAPENCAISE
Association 33 300,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
RUGBY CLUB GAPENCAIS Association 36 000,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
CERCLE DES NAGEURS Association 20 206,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
GAP HAND BALL Association 52 250,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
GAP BASKET Association 22 558,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
GAP HAUTES ALPES
ATHLETISME
Association 38 700,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ASPTT JUDO Association 15 300,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
CLUB OMNISPORT GAP
MERLETTE
Association 10 019,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
SKI CLUB GAP BAYARD Association 10 575,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
AMIES BRODEUSES Association 90,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
AS DES RADIOAMATEURS
DES ALPES DU SUD
Association 270,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
GAP ACCUEIL Association 2 025,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
BRIDGE FIT CLUB GAP Association 1 000,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
CLUB CANIN GAPENCAIS Association 351,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
CLUB GAPENCAIS DES
CHIFFRES ET DES LETTRES
Association 200,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
CLUB QUESTIONS POUR UN
CHAMPION
Association 90,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
GAP PATCHWORK Association 135,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
MAISON DE L EUROPE Association 15 000,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
PREVENTION ROUTIERE DES
HAUTES ALPES
Association 2 250,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
UNIRC 05 Association 450,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
TACOT CLUB GAVOT Association 450,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
OMC Association 6 570,00
134 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 135
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
UNIVERSITE EUROPEENNE
DE SAXOPHONE
Association 17 100,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
UNIVERSITE D ETUDES ET
DE LOISIRS DES ALPES DU
SUD
Association 1 800,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
UNIVERSITE DU TEMPS
LIBRE DES HAUTES ALPES
Association 5 400,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ANCIENNES CALANDRES
ALPINES
Association 450,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
COMITE DE JUMELAGE Association 7 200,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
AMICALE DES MEDAILLES
MILITAIRES DE GAP
Association 90,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
AMICALE DES MARINS ET
MARINS ANCIENS
COMBATTANTS
Association 180,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ANCIENS COMBATTANTS D
INDOCHINE TOE ET ME
Association 180,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ANCIENS PARAS DE GAP ET
LA REGION
Association 279,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
AS DEPARTEMENTALE DES
MUTILES ET ANCIENS
COMBATTANTS AMAC
Association 675,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
AS NAT MEMBRES DE LA
LEGION HONNEUR
DECORES AU PERIL DE
LEUR VIE
Association 135,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
LES FILS DE TUES DES
HAUTES ALPES
Association 200,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ALPES REGARDS 05 Association 270,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ADMR Association 8 100,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
BANQUE ALIMENTAIRE DES
ALPES DU SUD
Association 630,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
CENTRE D INFORMATION
DES DROITS DES FEMMES
DES HA CIDFF
Association 3 600,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
COMITE DE GAP DU
SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS
Association 4 050,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
CODES Association 3 150,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
COMITE DEPARTEMENTAL
DE L UNICEF
Association 900,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
DONNEUR DE SANG DE GAP
ET SA REGION
Association 630,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ENFANT EN DANGER Association 3 150,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
FRANCE ALZHEIMER 05 Association 450,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
GAP GYM SANTE Association 90,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
JALMALV Association 300,00
135 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 136
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
LA PETITE OURSE Association 14 400,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
LE PASSE MURAILLE Association 450,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
LES FILS D ARIANE Association 4 500,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
MAIN DE PARTAGE Association 1 350,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
MARIONNETTES DES ALPES Association 3 230,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
RESTAURANTS DU COEUR
DES HAUTES ALPES
Association 4 050,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
SECOURS CATHOLIQUE DE
GAP
Association 4 050,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
TELETHON Association 720,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
APEL ST COEUR Association 500,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ACES Association 1 500,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ARCS Association 4 950,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
COMITE DES FETES DE LA
JEUNESSE DE CHARANCE
Association 1 170,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ECLAIREURS ECLAIREUSES
DE France
Association 990,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
MISSIONS LOCALES DES HA Association 15 480,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
CEUX DE SAINTE
MARGUERITE
Association 1 080,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
QUARTIER DE FONTREYNE Association 4 950,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
LA BISE DE BAYARD Association 900,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
SCOUTS ET GUIDES DE
FRANCE
Association 990,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ACCA GAP BAYARD Association 7 220,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
SOCIETE PROTECTRICE DES
ANIMAUX SUD ALPINE
Association 4 950,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ACTEURS ECONOMIQUES
DE GAP SUD
Association 9 477,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
LES VITRINES DE GAP Association 28 800,00
65748 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ARASFEC Association 1 800,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
136 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 137
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1
de la loi n° 84-53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 143,00 12,00 155,00 90,00 45,00 135,00
Adjoint adm. pl 1ere classe C 37,00 1,00 38,00 38,00 0,00 38,00
Adjoint adm. pl 2eme classe C 19,00 3,00 22,00 18,00 0,00 18,00
Adjoint administratif C 39,00 8,00 47,00 7,00 38,00 45,00
Attaché A 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00
Attaché A 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00
Directeur général adjoint de services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général de services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 2,00 3,00 5,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur pl 1ere classe B 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur pl 2eme classe B 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 241,00 113,00 354,00 252,00 72,00 324,00
Adjoint tech ppl 1ere classe C 17,00 9,00 26,00 22,00 0,00 22,00
Adjoint tech ppl 2eme classe C 28,00 31,00 59,00 50,00 0,00 50,00
Adjoint technique C 46,00 55,00 101,00 40,00 61,00 101,00
Agent de maîtrise C 59,00 17,00 76,00 73,00 0,00 73,00
Agent de maîtrise principal C 41,00 0,00 41,00 32,00 0,00 32,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur Chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Technicien B 7,00 1,00 8,00 3,00 5,00 8,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
IV – ANNEXES IV
137 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 138
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien ppl 1ere classe B 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Technicien ppl 2eme classe B 16,00 0,00 16,00 14,00 1,00 15,00
FILIERE SOCIALE (d) 24,00 33,00 57,00 31,00 12,00 43,00
ATSEM pl 1ere classe C 14,00 14,00 28,00 22,00 0,00 22,00
ATSEM pl 2eme classe C 6,00 19,00 25,00 7,00 10,00 17,00
ATSEM pl 2eme classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant socIal éducatif B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Psychologue A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien paramédical B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxilaire de puericulture Classe
normale
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 19,00 1,00 20,00 14,00 2,00 16,00
Conseiller principal des APS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur APS Principal 1ere classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Educateur APS Principal 2ere classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Educateur des APS B 5,00 1,00 6,00 3,00 0,00 3,00
Educateur des APS B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 34,00 14,00 48,00 27,00 19,00 46,00
Adjoint patrimoine prinicipal 1ere
classe
C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint patrimoine prinicipal 2eme
classe
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint patrimoine territorial C 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
Assistant Enseig. art. B 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B 3,00 7,00 10,00 3,00 7,00 10,00 Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B 1,00 4,00 5,00 0,00 5,00 5,00
Assistant Enseig. art; ppl 1ere classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation ppl 2e
classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur des bibliotheques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Professeur Enseig. art. classe normal A 8,00 1,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Professeur Enseig. art. classe normal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Professeur Enseig. art. hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 25,00 8,00 33,00 26,00 4,00 30,00
Adj. Anim. ppl 1ere classe C 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adj. Anim. ppl 2eme classe C 6,00 3,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Adj. Animation territorial C 3,00 1,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adj. Animation territorial C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Animateur principal 1ere classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
138 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 139
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Animateur principal 2eme classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur territorial B 4,00 2,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Animateur territorial B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 20,00 0,00 20,00 15,00 0,00 15,00
Brigadier chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Chef Service principal 1ere classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-Brigadier C 14,00 0,00 14,00 10,00 0,00 10,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
507,00 181,00 688,00 456,00 154,00 610,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
139 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 140
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM pl 2eme classe C S 368 0,00 332-14 CDD
ATSEM pl 2eme classe C S 368 0,00 332-10 CDI
Adj. Animation territorial C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint patrimoine territorial C CULT 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 332-10 CDI
Animateur territorial B ANIM 415 0,00 332-14 CDD
Animateur territorial B ANIM 563 0,00 332-14 CDD
Animateur territorial B ANIM 478 0,00 332-8-2° CDD
Assistant Enseig. art. B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B CULT 599 0,00 332-10 CDI
Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B CULT 638 0,00 332-10 CDI
Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B CULT 401 0,00 332-10 CDI
Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B CULT 528 0,00 332-10 CDI
Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché principal A ADM 0,00 332-10 CDI
Educateur des APS B SP 389 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-14 CDD
Professeur Enseig. art. classe normal A CULT 450 0,00 332-14 CDD
Psychologue A S 444 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 500 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 431 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 478 0,00 332-14 CDD
Technicien ppl 2eme classe B TECH 638 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
IV – ANNEXES IV
140 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 141
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
141 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CONGREGATION DES SOEURS DE LA
PROVIDENCE DE GAP
Association 3 478,18
- CCAS VILLE DE GAP Association 698 397,23
- 3F SUD SA D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
SA HLM 95 143,88
- OPH DES HAUTES ALPES OPH 30 793 072,59
- CIM Association 171 935,60
- ASSOCIATION GAP BAYARD Association 51 655,47
- ERILIA SA HLM 4 386 690,01
- ASS DE DEVELOPPEMENT
CULTUREL DE GAP ET HAUTES
ALPES
Association 100 974,70
- ASS IMMO DE L ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE DU DIOCESE DE GAP
Association 555 858,01
- LES AMIS CALANDRETA GAPIANA Association 82 844,65
- ASS Les Petites Canailles Association 12 500,00
- UNICIL SA HLM 6 739 328,49
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
07/12/2018 - SUBVENTION OGEC ECOLE DU SAINT COEUR ASSOCIATION 190 560,00 07/12/2018 - SUBVENTION OGEC ECOLE SAINTE JEANNE D ARC ASSOCIATION 170 697,00 27/11/2020 - SUBVENTION COMITE DES FETES ET ANIMATION
DE LA VILLE DE GAP
ASSOCIATION 83 000,00
27/11/2020 - SUBVENTION AS DEVELOPPEMENT CULTUREL DE GAP ET DES HA
ASSOCIATION 580 500,00
27/11/2020 - SUBVENTION UNIVERSITE D AIX MARSEILLE ETABLISSEMENT PUBLIC 113 000,00 27/01/2021 - SUBVENTION SASP LES RAPACES DE GAP STE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE
247 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
142 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GAP TALLARD DURANCE 01/01/2017 FISCALITE PROPRE 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
143 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
144 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE PARKINGS MUNICIPAUX 21050061700514 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ABATTOIR 21050061700589 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ESPACE CULTUREL 01/01/2008 14/12/2007 21050061700563 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE EAU POTABLE 01/01/2021 27/11/2020 21050060700597 SPIC non
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE REGIE D INFORMATION URBAINE 01/07/2022 24/03/2022 21050061700605 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
145 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 5 260 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 240 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 240 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 000,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 260 000,00 0,00 0,00 5 260 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
146 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 398 719,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 775 000,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 150 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 550 000,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 75 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 13 623 719,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 14 000,00 0,00
28031 Frais d'études 86 000,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 500,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 250 000,00 0,00
2804114 Voirie 250 000,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 750 000,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 250 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 27 000,00 0,00
28152 Installations de voirie 40 000,00 0,00
281561 Matériel roulant 100,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 000,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 270 000,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 190 000,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 80 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 790 000,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 623 119,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 000 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
147 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 148
Total
ressources
propres
disponibles
15 398 719,00 0,00 0,00 0,00 15 398 719,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 260 000,00
Ressources propres disponibles IV 15 398 719,00
Solde V = IV – II (8) 10 138 719,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique.
148 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
LOCATION D IMMEUBLES
149 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 61,86 0,00 31 610 710,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 129,95 0,00 259 447,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
150 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 151
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
ALLEMAND Marie-José
ASSO Catherine
AUGUSTE Cédryc
BAR Christiane
BERNERD Françoise
BLANC Alain
BOUCHARDY Martine
BOUTRON Claude
BROCHIER Jean-Louis
BUTZBACH Pimprenelle
CAL Sabrina
COLONNA Evelyne
CORDIER Elie
DAVID Isabelle
DIDIER Roger
DUSSERRE Françoise
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida
FOREST Solène
FOULQUE Mélissa
FRABOULET Pauline
151 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 152
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GALLAND Daniel
GARCIN Eric
GAZIGUIAN Richard
GEIGER Nicolas
GENTY Chiara
GRENIER Maryvonne
KUENTZ Charlotte
LESBROS Rolande
MARTIN Jean-Pierre
MAZET Jérôme
MEDILI Vincent
MONTOYA Eric
MOSTACHI Ginette
MOUGIN Alexandre
PATRON Bruno
PAUCHON Olivier
PHILIP Pierre
PIERREL Christophe
RAPIN Chantal
REYNIER Joël
ROUGON Paskale
SILVESTRI Gil
VALERO Fabien
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
152 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
21050061700597
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE GAP
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : EAU - GAP (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
153 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 29
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 30
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 31
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
154 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
155 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 995 948,00 1 995 948,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3)
1 995 948,00
1 995 948,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
371 252,00 371 252,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
371 252,00
371 252,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 367 200,00
2 367 200,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
156 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 540 900,00 0,00 793 348,00 0,00 793 348,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 183 600,00 0,00 1 183 600,00
Total des dépenses de gestion des services 540 900,00 0,00 1 976 948,00 0,00 1 976 948,00
66 Charges financières 18 000,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 558 900,00 0,00 1 995 948,00 0,00 1 995 948,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 325 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 425 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 983 900,00 0,00 1 995 948,00 0,00 1 995 948,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 995 948,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 952 900,00 0,00 1 165 600,00 0,00 1 165 600,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 18 000,00 0,00 830 348,00 0,00 830 348,00
Total des recettes de gestion des services 970 900,00 0,00 1 995 948,00 0,00 1 995 948,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 970 900,00 0,00 1 995 948,00 0,00 1 995 948,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 13 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 13 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 983 900,00 0,00 1 995 948,00 0,00 1 995 948,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 995 948,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
157 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
158 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 344 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 352 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 59 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 59 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 371 252,00 0,00 371 252,00
Total des dépenses réelles d’investissement 412 000,00 0,00 371 252,00 0,00 371 252,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 13 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 425 000,00 0,00 371 252,00 0,00 371 252,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 371 252,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 371 252,00 0,00 371 252,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 371 252,00 0,00 371 252,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 325 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 425 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 425 000,00 0,00 371 252,00 0,00 371 252,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 371 252,00
Pour information :
159 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
0,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
160 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 793 348,00 793 348,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 183 600,00 1 183 600,00
66 Charges financières 19 000,00 0,00 19 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 995 948,00 0,00 1 995 948,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 995 948,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 371 252,00 0,00 371 252,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 371 252,00 0,00 371 252,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 371 252,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
161 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 165 600,00 1 165 600,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 830 348,00 830 348,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 995 948,00 0,00 1 995 948,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 995 948,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 371 252,00 0,00 371 252,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 371 252,00 0,00 371 252,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 371 252,00
162 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
163 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 540 900,00 793 348,00 0,00
605 Achats d'eau 315 900,00 450 000,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 80 000,00 128 348,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 35 000,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 45 000,00 10 000,00 0,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 100 000,00 170 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 183 600,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 183 600,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
540 900,00 1 976 948,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 18 000,00 19 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 18 000,00 19 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
558 900,00 1 995 948,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 100 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 325 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 325 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
425 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 425 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
983 900,00 1 995 948,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 995 948,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
164 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 952 900,00 1 165 600,00 0,00
70118 Autres ventes d'eau 52 900,00 65 600,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 900 000,00 1 100 000,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 18 000,00 830 348,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 18 000,00 18 000,00 0,00
7588 Autres 0,00 812 348,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
970 900,00 1 995 948,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
970 900,00 1 995 948,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 13 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 13 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 13 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
983 900,00 1 995 948,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 995 948,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
165 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 8 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 344 300,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 344 300,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 352 300,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 59 700,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 59 700,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 59 700,00 0,00 0,00
45812301 TRAVAUX COMPTES MIROIR (6) 0,00 371 252,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 371 252,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 412 000,00 371 252,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 13 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 13 000,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 3 000,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 10 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 13 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
425 000,00 371 252,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 371 252,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
166 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
45822301 TRAVAUX COMPTES MIROIR (5) 0,00 371 252,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 371 252,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 371 252,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 100 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 325 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 80 000,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 240 000,00 0,00 0,00
28188 Autres 5 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 425 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 425 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
425 000,00 371 252,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 371 252,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
167 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
168 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 17
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
169 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
458 957,78
1641 Emprunts en euros (total) 458 957,78
30712-2021 SFIL CAFFIL 19/09/2007 01/01/2021 01/02/2021 458 957,78 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,763 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 458 957,78
170 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 19
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
171 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 342 698,80 62 314,55 14 955,29 0,00 2 150,55
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 342 698,80 62 314,55 14 955,29 0,00 2 150,55
30712-2021 N 0,00 A-1 342 698,80 4,83 F Taux fixe à 4.68
%
4,763 62 314,55 14 955,29 0,00 2 150,55
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 342 698,80 62 314,55 14 955,29 0,00 2 150,55
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
172 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 21
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
173 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
174 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 342 698,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
175 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
176 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
177 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
178 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
179 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (6) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
180 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2301 Intitulé de l'opération : TRAVAUX COMPTES MIRROIR Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 371 252,00 371 252,00
45812301 (5) 0,00 0,00 371 252,00 371 252,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 371 252,00 371 252,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 371 252,00 371 252,00
45822301 Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 371 252,00 371 252,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 371 252,00 371 252,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
181 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/07/2013 - CONVENTION D AFFERMAGE VEOLIA VEOLIA SA 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...).
182 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ALLEMAND Marie-José
ASSO Catherine
AUGUSTE Cédryc
BAR Christiane
BERNERD Françoise
BLANC Alain
BOUCHARDY Martine
BOUTRON Claude
BROCHIER Jean-Louis
BUTZBACH Pimprenelle
CAL Sabrina
COLONNA Evelyne
CORDIER Elie
DAVID Isabelle
DIDIER Roger
DUSSERRE Françoise
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida
FOREST Solène
FOULQUE Mélissa
FRABOULET Pauline
GALLAND Daniel
183 VILLE DE GAP - EAU - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GARCIN Eric
GAZIGUIAN Richard
GEIGER Nicolas
GENTY Chiara
GRENIER Maryvonne
KUENTZ Charlotte
LESBROS Rolande
MARTIN Jean-Pierre
MAZET Jérôme
MEDILI Vincent
MONTOYA Eric
MOSTACHI Ginette
MOUGIN Alexandre
PATRON Bruno
PAUCHON Olivier
PHILIP Pierre
PIERREL Christophe
RAPIN Chantal
REYNIER Joël
ROUGON Paskale
SILVESTRI Gil
VALERO Fabien
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
184 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
21050061700514
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE GAP
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : PARKINGS - GAP (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
185 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 31
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 32
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 34
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 35
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
186 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
187 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 690 915,00 1 690 915,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3)
1 690 915,00
1 690 915,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
693 403,10 693 403,10
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
693 403,10
693 403,10
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 384 318,10
2 384 318,10
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
188 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 563 612,00 0,00 574 988,90 0,00 574 988,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 356 596,00 0,00 381 023,00 0,00 381 023,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 922 708,00 0,00 956 011,90 0,00 956 011,90
66 Charges financières 25 000,00 0,00 41 000,00 0,00 41 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 208,00 0,00 500,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 948 916,00 0,00 997 511,90 0,00 997 511,90
023 Virement à la section d'investissement (6) 327 900,00 295 403,10 0,00 295 403,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 300 000,00 398 000,00 0,00 398 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 627 900,00 693 403,10 0,00 693 403,10
TOTAL 1 576 816,00 0,00 1 690 915,00 0,00 1 690 915,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 690 915,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 324 816,00 0,00 1 440 815,00 0,00 1 440 815,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 0,00 100,00 0,00 100,00
Total des recettes de gestion des services 1 325 316,00 0,00 1 440 915,00 0,00 1 440 915,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 325 316,00 0,00 1 440 915,00 0,00 1 440 915,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 251 500,00 250 000,00 0,00 250 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 251 500,00 250 000,00 0,00 250 000,00
TOTAL 1 576 816,00 0,00 1 690 915,00 0,00 1 690 915,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 690 915,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
443 403,10
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
189 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
190 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 918,00 0,00 8 868,10 0,00 8 868,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 087 589,80 0,00 104 535,00 0,00 104 535,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 107 507,80 0,00 113 403,10 0,00 113 403,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 376 400,00 0,00 330 000,00 0,00 330 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 376 400,00 0,00 330 000,00 0,00 330 000,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 483 907,80 0,00 443 403,10 0,00 443 403,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 251 500,00 250 000,00 0,00 250 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 261 500,00 250 000,00 0,00 250 000,00
TOTAL 2 745 407,80 0,00 693 403,10 0,00 693 403,10
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 693 403,10
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 2 107 507,80 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 107 507,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 107 507,80 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 327 900,00 295 403,10 0,00 295 403,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 300 000,00 398 000,00 0,00 398 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 637 900,00 693 403,10 0,00 693 403,10
TOTAL 2 745 407,80 0,00 693 403,10 0,00 693 403,10
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 693 403,10
Pour information :
191 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
443 403,10
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
192 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 574 988,90 574 988,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 381 023,00 381 023,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 41 000,00 0,00 41 000,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 398 000,00 398 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 295 403,10 295 403,10
Dépenses d’exploitation – Total 997 511,90 693 403,10 1 690 915,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 690 915,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 250 000,00 250 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 330 000,00 0,00 330 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 8 868,10 0,00 8 868,10
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 104 535,00 0,00 104 535,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 443 403,10 250 000,00 693 403,10
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 693 403,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
193 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 440 815,00 1 440 815,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 100,00 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 250 000,00 250 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 440 915,00 250 000,00 1 690 915,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 690 915,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 398 000,00 398 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 295 403,10 295 403,10
Recettes d’investissement – Total 0,00 693 403,10 693 403,10
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 693 403,10
194 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
195 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 563 612,00 574 988,90 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 102 530,00 101 158,12 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 300,00 12 300,00 0,00
6066 Carburants 1 300,00 1 800,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 16 000,00 11 000,00 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 8 675,00 0,00
6135 Locations mobilières 226,60 271,92 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 50 592,00 40 483,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 300,00 300,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 27 389,00 10 000,00 0,00
6156 Maintenance 55 778,00 45 801,39 0,00
6168 Autres 26 300,00 29 350,00 0,00
618 Divers 700,00 700,00 0,00
6237 Publications 10 000,00 10 000,00 0,00
6256 Missions 100,00 100,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 987,20 3 871,47 0,00
627 Services bancaires et assimilés 9 200,00 10 290,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 70 000,00 40 000,00 0,00
6288 Autres 3 299,00 3 688,00 0,00
63512 Taxes foncières 182 410,20 245 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,00 200,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 356 596,00 381 023,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 26 576,00 4 987,00 0,00
6331 Versement de mobilité 1 200,00 1 174,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 000,00 2 029,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 184 881,00 232 678,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 37 254,00 0,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 40 000,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 1 105,00 55,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 553,00 36 830,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 59 800,00 61 363,00 0,00
6471 Prestations directes 1 095,00 1 067,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 600,00 600,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 786,00 2 986,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 500,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 2 500,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
922 708,00 956 011,90 0,00
66 Charges financières (b) (8) 25 000,00 41 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 25 000,00 40 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 1 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 208,00 500,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 208,00 500,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
948 916,00 997 511,90 0,00
023 Virement à la section d'investissement 327 900,00 295 403,10 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 300 000,00 398 000,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 300 000,00 398 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
627 900,00 693 403,10 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 627 900,00 693 403,10 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 576 816,00 1 690 915,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
196 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 690 915,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 5 130,05
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 4 130,05
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
197 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 324 816,00 1 440 815,00 0,00
706 Prestations de services 1 292 247,00 1 400 000,00 0,00
7087 Remboursement de frais 30 300,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 0,00 39 200,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 2 269,00 1 615,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 100,00 0,00
7588 Autres 500,00 100,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 325 316,00 1 440 915,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 325 316,00 1 440 915,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 251 500,00 250 000,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 251 500,00 250 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 251 500,00 250 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 576 816,00 1 690 915,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 690 915,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
198 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 3 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 16 918,00 8 868,10 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 10 247,00 8 868,10 0,00
2184 Mobilier 400,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 271,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 087 589,80 104 535,00 0,00
2313 Constructions 2 086 589,80 103 535,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 000,00 1 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 107 507,80 113 403,10 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 376 400,00 330 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 376 400,00 330 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 376 400,00 330 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 483 907,80 443 403,10 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 251 500,00 250 000,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 251 500,00 250 000,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 47 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 300,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 160 000,00 200 000,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 44 200,00 50 000,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 10 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 261 500,00 250 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 745 407,80 693 403,10 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 693 403,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
199 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 2 107 507,80 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 2 107 507,80 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 107 507,80 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 107 507,80 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 327 900,00 295 403,10 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 300 000,00 398 000,00 0,00
28131 Bâtiments 265 000,00 365 000,00 0,00
28138 Autres constructions 29 000,00 30 000,00 0,00
28154 Matériel industriel 700,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 100,00 3 000,00 0,00
28188 Autres 3 200,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 627 900,00 693 403,10 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 10 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 637 900,00 693 403,10 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 745 407,80 693 403,10 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 693 403,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
200 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
201 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
202 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
6 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 6 000 000,00
60301 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
06/10/2003 30/11/2003 29/02/2004 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 3M
2,260 2,313 EUR T C O A-1
60401 CAISSE D'EPARGNE 16/08/2004 18/10/2004 25/01/2005 1 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.08
sur Euribor
3M) + 0.08
2,230 2,282 EUR T C O A-1
60701 SFIL CAFFIL 19/09/2007 08/10/2007 01/02/2008 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,763 EUR T P O A-1
60801 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
02/06/2008 16/06/2008 16/09/2008 2 000 000,00 V (TEC
10(Préfixé) +
(-0.03))-Floor
--0.03 sur TEC
10(Préfixé)
4,770 4,928 EUR T C O A-1
61601 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
15/12/2016 16/12/2016 16/03/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à 0.8
%
0,800 0,802 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
203 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
204 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 1 642 698,72 328 981,23 36 206,40 0,00 3 153,83
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 642 698,72 328 981,23 36 206,40 0,00 3 153,83
60301 N 0,00 A-1 50 000,00 0,91 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 3M
2,106 50 000,00 862,76 0,00 0,00
60401 N 0,00 A-1 100 000,00 1,82 V (Euribor 3M-Floor
-0.08 sur Euribor
3M) + 0.08
1,277 50 000,00 1 968,45 0,00 327,35
60701 N 0,00 A-1 342 698,80 4,83 F Taux fixe à 4.68
%
4,763 62 314,55 14 955,29 0,00 2 150,55
60801 N 0,00 A-1 550 000,00 5,46 V (TEC 10(Préfixé)
+ (-0.03))-Floor
--0.03 sur TEC
10(Préfixé)
2,468 100 000,00 13 819,90 0,00 510,00
61601 N 0,00 A-1 599 999,92 8,96 F Taux fixe à 0.8 % 0,802 66 666,68 4 600,00 0,00 165,93
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 642 698,72 328 981,23 36 206,40 0,00 3 153,83
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
206 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
207 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 642 698,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
208 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
209 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
210 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
211 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
08/12/2011
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais études 5 08/12/2011
L Logiciels informatiques 5 08/12/2011
L Bâtiments exploitation parkings 70 08/12/2011
L Matériel péager 10 08/12/2011
L Caméra 5 08/12/2011
L Panneaux lumineux 10 08/12/2011
L Véhicules léger occasion 4 08/12/2011
L Scooters vélos 5 08/12/2011
L Matériels informatique 5 08/12/2011
L Mobilier 10 08/12/2011
L Auto laveuse nettoyeur haute pression 10 08/12/2011
L Extincteur 5 08/12/2011
L Coffre fort 30 08/12/2011
L Outillage 5 08/12/2011
L Véhicules léger 10 08/12/2012
212 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 580 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 330 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 330 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 250 000,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 250 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 580 000,00 0,00 0,00 580 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
213 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 693 403,10 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 693 403,10 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 365 000,00 0,00
28138 Autres constructions 30 000,00 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 295 403,10 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
693 403,10 0,00 0,00 0,00 693 403,10
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 580 000,00
Ressources propres disponibles IV 693 403,10
Solde V = IV – II (6) 113 403,10
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
214 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
CONSTRUCTION
PARKING
DESMICHELS
7 430 000,00 0,00 7 430 000,00 2 000 000,00 5 430 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
215 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 32
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00
ADJOINT TECHNIQUE TER. C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
AGENT DE MAITIRISE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
AGENT DE MAITIRISE PPL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
216 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 33
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE TER. C TECH 367 0,00 332-14 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
217 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
218 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ALLEMAND Marie-José
ASSO Catherine
AUGUSTE Cédryc
BAR Christiane
BERNERD Françoise
BLANC Alain
BOUCHARDY Martine
BOUTRON Claude
BROCHIER Jean-Louis
BUTZBACH Pimprenelle
CAL Sabrina
COLONNA Evelyne
CORDIER Elie
DAVID Isabelle
DIDIER Roger
DUSSERRE Françoise
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida
FOREST Solène
FOULQUE Mélissa
FRABOULET Pauline
GALLAND Daniel
219 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GARCIN Eric
GAZIGUIAN Richard
GEIGER Nicolas
GENTY Chiara
GRENIER Maryvonne
KUENTZ Charlotte
LESBROS Rolande
MARTIN Jean-Pierre
MAZET Jérôme
MEDILI Vincent
MONTOYA Eric
MOSTACHI Ginette
MOUGIN Alexandre
PATRON Bruno
PAUCHON Olivier
PHILIP Pierre
PIERREL Christophe
RAPIN Chantal
REYNIER Joël
ROUGON Paskale
SILVESTRI Gil
VALERO Fabien
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
220 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
21050061700563
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE GAP
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : ESPACE CULTUREL - GAP (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
221 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 21
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 23
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 24
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
222 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
223 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 811 530,00 811 530,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3)
811 530,00
811 530,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
27 310,00 27 310,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
27 310,00
27 310,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 838 840,00
838 840,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
224 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 543 784,47 0,00 540 648,40 0,00 540 648,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 244 978,11 0,00 238 264,00 0,00 238 264,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 119,42 0,00 1 007,60 0,00 1 007,60
Total des dépenses de gestion des services 789 882,00 0,00 779 920,00 0,00 779 920,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 4 300,00 0,00 4 300,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 790 382,00 0,00 784 220,00 0,00 784 220,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 5 048,00 11 810,00 0,00 11 810,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 16 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 21 548,00 27 310,00 0,00 27 310,00
TOTAL 811 930,00 0,00 811 530,00 0,00 811 530,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 811 530,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 482 000,00 0,00 482 000,00 0,00 482 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 328 230,00 0,00 328 230,00 0,00 328 230,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 0,00 100,00 0,00 100,00
Total des recettes de gestion des services 811 230,00 0,00 810 830,00 0,00 810 830,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 811 230,00 0,00 810 830,00 0,00 810 830,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 700,00 700,00 0,00 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 700,00 700,00 0,00 700,00
TOTAL 811 930,00 0,00 811 530,00 0,00 811 530,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 811 530,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
26 610,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
225 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
226 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 5 806,49 0,00 5 806,49
21 Immobilisations corporelles 20 848,00 0,00 20 803,51 0,00 20 803,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 20 848,00 0,00 26 610,00 0,00 26 610,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 20 848,00 0,00 26 610,00 0,00 26 610,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 700,00 700,00 0,00 700,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 700,00 700,00 0,00 700,00
TOTAL 21 548,00 0,00 27 310,00 0,00 27 310,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 310,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 5 048,00 11 810,00 0,00 11 810,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 16 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 21 548,00 27 310,00 0,00 27 310,00
TOTAL 21 548,00 0,00 27 310,00 0,00 27 310,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 310,00
Pour information :
227 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
26 610,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
228 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 540 648,40 540 648,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 238 264,00 238 264,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 007,60 1 007,60
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 300,00 0,00 4 300,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 15 500,00 15 500,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 11 810,00 11 810,00
Dépenses d’exploitation – Total 784 220,00 27 310,00 811 530,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 811 530,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 700,00 700,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 5 806,49 0,00 5 806,49
21 Immobilisations corporelles (6) 20 803,51 0,00 20 803,51
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 26 610,00 700,00 27 310,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 310,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
229 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 500,00 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 482 000,00 482 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 328 230,00 328 230,00
75 Autres produits de gestion courante 100,00 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 700,00 700,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 810 830,00 700,00 811 530,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 811 530,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 15 500,00 15 500,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 11 810,00 11 810,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 27 310,00 27 310,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 310,00
230 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
231 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 543 784,47 540 648,40 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 40 000,00 46 000,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 100,00 1 077,97 0,00
6068 Autres matières et fournitures 9 143,00 8 434,00 0,00
6135 Locations mobilières 35 450,96 35 398,60 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 44 389,00 37 393,00 0,00
6156 Maintenance 28 126,51 27 801,36 0,00
6168 Autres 1 450,00 1 700,00 0,00
618 Divers 2 040,00 2 040,00 0,00
6228 Divers 5 500,00 5 500,00 0,00
6231 Annonces et insertions 6 500,00 6 500,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 6 000,00 6 000,00 0,00
6238 Divers 35 000,00 35 000,00 0,00
6256 Missions 1 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 325,00 1 791,47 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 1 500,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 20 000,00 20 000,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 750,00 750,00 0,00
6288 Autres 254 450,00 254 202,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 49 560,00 49 560,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 244 978,11 238 264,00 0,00
6331 Versement de mobilité 1 080,00 854,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 804,00 1 477,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 152 996,11 164 385,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 9 414,00 0,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 13 300,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 1 900,00 918,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 56 000,00 44 547,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 027,00 13 899,00 0,00
6471 Prestations directes 900,00 780,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 852,00 355,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 119,00 1 635,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 119,42 1 007,60 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 1 119,42 1 007,60 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
789 882,00 779 920,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 4 300,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 4 000,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 300,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
790 382,00 784 220,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 048,00 11 810,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 16 500,00 15 500,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 16 500,00 15 500,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
21 548,00 27 310,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 21 548,00 27 310,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
811 930,00 811 530,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 811 530,00
232 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 13
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
233 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 500,00 500,00 0,00
64198 Autres remboursements 500,00 500,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 482 000,00 482 000,00 0,00
706 Prestations de services 355 000,00 355 000,00 0,00
7083 Locations diverses 120 000,00 120 000,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 7 000,00 7 000,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 328 230,00 328 230,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 328 230,00 328 230,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 100,00 0,00
7588 Autres 500,00 100,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
811 230,00 810 830,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
811 230,00 810 830,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 700,00 700,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 700,00 700,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 700,00 700,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
811 930,00 811 530,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 811 530,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
234 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 5 806,49 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 5 806,49 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 20 848,00 20 803,51 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 348,00 108,51 0,00
2184 Mobilier 400,00 650,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 100,00 20 045,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 20 848,00 26 610,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 20 848,00 26 610,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 700,00 700,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 700,00 700,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 700,00 700,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 700,00 700,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
21 548,00 27 310,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 310,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
235 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 5 048,00 11 810,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 16 500,00 15 500,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 500,00 0,00 0,00
28188 Autres 16 000,00 15 500,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 21 548,00 27 310,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 21 548,00 27 310,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
21 548,00 27 310,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 310,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
236 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
237 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
10/12/2009
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Matériel exploitation 10 10/12/2009
L Logiciel informatique 3 10/12/2009
L Matériel informatique 3 10/12/2009
L Véhicule léger 6 10/12/2009
L Véhicule utilitaire 8 10/12/2009
238 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 700,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 700,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 700,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 700,00 0,00 0,00 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
239 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 27 310,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 27 310,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28188 Autres 15 500,00 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 11 810,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
27 310,00 0,00 0,00 0,00 27 310,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 700,00
Ressources propres disponibles IV 27 310,00
Solde V = IV – II (6) 26 610,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
240 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 21
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
ADMINISTRATEUR A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
DIRECTEUR TECHNIQUE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
AGENT MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN LUMIERE B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,00 0,00 6,00 1,00 4,00 5,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
241 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 22
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADMINISTRATEUR A ADM 751 0,00 A contrat de droit privé CDI
ADMINISTRATEUR A ADM 0,00 A contrat de droit privé CDI
DIRECTEUR TECHNIQUE A ADM 1027 0,00 A contrat de droit privé CDI TECHNICIEN LUMIERE B TECH 528 0,00 A contrat de droit privé CDI
TECHNICIEN LUMIERE B TECH 543 0,00 A contrat de droit privé CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
242 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
243 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ALLEMAND Marie-José
ASSO Catherine
AUGUSTE Cédryc
BAR Christiane
BERNERD Françoise
BLANC Alain
BOUCHARDY Martine
BOUTRON Claude
BROCHIER Jean-Louis
BUTZBACH Pimprenelle
CAL Sabrina
COLONNA Evelyne
CORDIER Elie
DAVID Isabelle
DIDIER Roger
DUSSERRE Françoise
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida
FOREST Solène
FOULQUE Mélissa
FRABOULET Pauline
GALLAND Daniel
244 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - BP (projet de budget) - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GARCIN Eric
GAZIGUIAN Richard
GEIGER Nicolas
GENTY Chiara
GRENIER Maryvonne
KUENTZ Charlotte
LESBROS Rolande
MARTIN Jean-Pierre
MAZET Jérôme
MEDILI Vincent
MONTOYA Eric
MOSTACHI Ginette
MOUGIN Alexandre
PATRON Bruno
PAUCHON Olivier
PHILIP Pierre
PIERREL Christophe
RAPIN Chantal
REYNIER Joël
ROUGON Paskale
SILVESTRI Gil
VALERO Fabien
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
245 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
21050061700589
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE GAP
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
246 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 20
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 21
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 22
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
247 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
248 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 170 000,00 170 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3)
170 000,00
170 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
932 000,00 932 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
932 000,00
932 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 102 000,00
1 102 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
249 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 114 240,00 0,00 158 000,00 0,00 158 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 114 240,00 0,00 158 000,00 0,00 158 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 115 200,00 0,00 158 000,00 0,00 158 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 30 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 20 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 50 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
TOTAL 165 200,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 170 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 155 500,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 155 500,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 155 500,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 9 700,00 10 000,00 0,00 10 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 9 700,00 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL 165 200,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 170 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
2 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
250 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
251 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 3 300,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 830 000,00 0,00 920 000,00 0,00 920 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 840 300,00 0,00 922 000,00 0,00 922 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 840 300,00 0,00 922 000,00 0,00 922 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 700,00 10 000,00 0,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 83 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 93 200,00 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL 7 933 500,00 0,00 932 000,00 0,00 932 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 932 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 5 800 000,00 0,00 920 000,00 0,00 920 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 800 000,00 0,00 920 000,00 0,00 920 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 800 000,00 0,00 920 000,00 0,00 920 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 30 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 83 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 133 500,00 12 000,00 0,00 12 000,00
TOTAL 7 933 500,00 0,00 932 000,00 0,00 932 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 932 000,00
Pour information :
252 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
2 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
253 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 158 000,00 158 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 12 000,00 12 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 158 000,00 12 000,00 170 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 170 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 000,00 10 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 2 000,00 0,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 920 000,00 0,00 920 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 922 000,00 10 000,00 932 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 932 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
254 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 160 000,00 160 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 160 000,00 10 000,00 170 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 170 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 920 000,00 0,00 920 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 12 000,00 12 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 920 000,00 12 000,00 932 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 932 000,00
255 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
256 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 114 240,00 158 000,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 15 000,00 10 004,59 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 4 500,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 26 000,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 16 000,00 0,00
6161 Multirisques 4 550,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 71 690,00 54 788,41 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 500,00 0,00
6288 Autres 0,00 6 950,00 0,00
63512 Taxes foncières 23 000,00 27 650,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 11 607,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
114 240,00 158 000,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 960,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 960,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
115 200,00 158 000,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 30 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 20 000,00 12 000,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 20 000,00 12 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
50 000,00 12 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 50 000,00 12 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
165 200,00 170 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 170 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
257 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 155 500,00 160 000,00 0,00
706 Prestations de services 155 500,00 160 000,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
155 500,00 160 000,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
155 500,00 160 000,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 9 700,00 10 000,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 9 700,00 10 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 9 700,00 10 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
165 200,00 170 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 170 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
258 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 3 300,00 2 000,00 0,00
2031 Frais d'études 997,06 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 302,94 2 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 7 000,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 7 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 830 000,00 920 000,00 0,00
2313 Constructions 7 830 000,00 920 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 840 300,00 922 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 840 300,00 922 000,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 9 700,00 10 000,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 9 700,00 10 000,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 700,00 10 000,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 8 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 83 500,00 0,00 0,00
2313 Constructions 83 500,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 93 200,00 10 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 933 500,00 932 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 932 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
259 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 5 800 000,00 920 000,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 1 200 000,00 368 000,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 800 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 800 000,00 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 2 680 000,00 552 000,00 0,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 320 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 800 000,00 920 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 7 800 000,00 920 000,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 30 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 20 000,00 12 000,00 0,00
28138 Autres constructions 19 400,00 12 000,00 0,00
28188 Autres 600,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 50 000,00 12 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 83 500,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 80 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 500,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 133 500,00 12 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 933 500,00 932 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 932 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
260 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
261 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 17
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Installations agencements 15 09/06/2017
L Frais études 5 09/06/2017
L Matériels industriel et technique 10 09/06/2017
L Matériel divers 5 09/06/2017
L Batiment 50 09/06/2017
L Installations agencements 15 09/06/2017
262 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 10 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 000,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
263 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 000,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 12 000,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28138 Autres constructions 12 000,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 10 000,00
Ressources propres disponibles IV 12 000,00
Solde V = IV – II (6) 2 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
264 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
CONSTRUCTION
D'UN NOUVEL
ABATTOIR
9 800 000,00 920 000,00 10 720 000,00 9 800 000,00 920 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
265 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
27/01/2017 - SICABA Societe d interet collectif agricole 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...).
266 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ALLEMAND Marie-José
ASSO Catherine
AUGUSTE Cédryc
BAR Christiane
BERNERD Françoise
BLANC Alain
BOUCHARDY Martine
BOUTRON Claude
BROCHIER Jean-Louis
BUTZBACH Pimprenelle
CAL Sabrina
COLONNA Evelyne
CORDIER Elie
DAVID Isabelle
DIDIER Roger
DUSSERRE Françoise
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida
FOREST Solène
FOULQUE Mélissa
FRABOULET Pauline
GALLAND Daniel
267 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GARCIN Eric
GAZIGUIAN Richard
GEIGER Nicolas
GENTY Chiara
GRENIER Maryvonne
KUENTZ Charlotte
LESBROS Rolande
MARTIN Jean-Pierre
MAZET Jérôme
MEDILI Vincent
MONTOYA Eric
MOSTACHI Ginette
MOUGIN Alexandre
PATRON Bruno
PAUCHON Olivier
PHILIP Pierre
PIERREL Christophe
RAPIN Chantal
REYNIER Joël
ROUGON Paskale
SILVESTRI Gil
VALERO Fabien
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
268 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
21050061700605
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE GAP
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : BUDGET INFORMATION URBAINE (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
269 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BP (projet de budget) - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 21
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 23
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 24
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
270 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
271 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BP (projet de budget) - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 250 010,00 250 010,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3)
250 010,00
250 010,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
73 000,00 73 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
73 000,00
73 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 323 010,00
323 010,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
272 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BP (projet de budget) - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 76 490,00 0,00 119 759,00 0,00 119 759,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 23 360,00 0,00 57 245,00 0,00 57 245,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 160,00 0,00 6,00 0,00 6,00
Total des dépenses de gestion des services 100 010,00 0,00 177 010,00 0,00 177 010,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 100 010,00 0,00 177 010,00 0,00 177 010,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 73 000,00 0,00 73 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 73 000,00 0,00 73 000,00
TOTAL 100 010,00 0,00 250 010,00 0,00 250 010,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 250 010,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 100 000,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 10,00 0,00 10,00
Total des recettes de gestion des services 100 010,00 0,00 250 010,00 0,00 250 010,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 100 010,00 0,00 250 010,00 0,00 250 010,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 100 010,00 0,00 250 010,00 0,00 250 010,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 250 010,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
73 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
273 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BP (projet de budget) - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
274 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BP (projet de budget) - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 278 000,00 0,00 73 000,00 0,00 73 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 300 000,00 0,00 73 000,00 0,00 73 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 300 000,00 0,00 73 000,00 0,00 73 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 300 000,00 0,00 73 000,00 0,00 73 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 73 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 73 000,00 0,00 73 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 73 000,00 0,00 73 000,00
TOTAL 300 000,00 0,00 73 000,00 0,00 73 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 73 000,00
Pour information :
275 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BP (projet de budget) - 2023
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
73 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
276 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BP (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 119 759,00 119 759,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 57 245,00 57 245,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6,00 6,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 73 000,00 73 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 177 010,00 73 000,00 250 010,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 250 010,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 73 000,00 0,00 73 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 73 000,00 0,00 73 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 73 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
277 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BP (projet de budget) - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 250 000,00 250 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 10,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 250 010,00 0,00 250 010,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 250 010,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 73 000,00 73 000,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 73 000,00 73 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 73 000,00
278 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BP (projet de budget) - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
279 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BP (projet de budget) - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 76 490,00 119 759,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 800,00 8 800,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 19 569,00 0,00
611 Sous-traitance générale 62 640,00 60 000,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 500,00 21 340,00 0,00
618 Divers 300,00 300,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 800,00 1 300,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 200,00 200,00 0,00
6256 Missions 130,00 130,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 120,00 120,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 000,00 8 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 23 360,00 57 245,00 0,00
6331 Versement de mobilité 150,00 217,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 150,00 197,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 150,00 375,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 15 000,00 41 571,00 0,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 4 850,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 500,00 12 414,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 500,00 2 375,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 60,00 96,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 160,00 6,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 150,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 6,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
100 010,00 177 010,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
100 010,00 177 010,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 73 000,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 73 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 73 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
100 010,00 250 010,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 250 010,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
280 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BP (projet de budget) - 2023
Page 13
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
281 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BP (projet de budget) - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 100 000,00 250 000,00 0,00
706 Prestations de services 100 000,00 250 000,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 10,00 0,00
7588 Autres 10,00 10,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
100 010,00 250 010,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
100 010,00 250 010,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
100 010,00 250 010,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 250 010,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
282 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BP (projet de budget) - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 22 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 22 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 278 000,00 73 000,00 0,00
2138 Autres constructions 200 000,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 60 000,00 60 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 000,00 1 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 000,00 12 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 300 000,00 73 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 300 000,00 73 000,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
300 000,00 73 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 73 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
283 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BP (projet de budget) - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 300 000,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 300 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 300 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 300 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 73 000,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 0,00 73 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 73 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
300 000,00 73 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 73 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
284 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BP (projet de budget) - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
285 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
17/06/2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS D ETUDES 5 17/06/2022
L LOGICIELS INFORMATIQUES 5 17/06/2022
L AUTRES CONSTRUCTIONS 15 17/06/2022
L INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 15 17/06/2022
L MATERIEL D EXPLOITATION 10 17/06/2022
L VEHICULES TOURISME 5 17/06/2022
L VEHICULES UTILITAIRES 8 17/06/2022
L MATERIELS INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES 5 17/06/2022
L MOBILIER 7 17/06/2022
L MATERIELS DIVERS 5 17/06/2022
286 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BP (projet de budget) - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
287 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BP (projet de budget) - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 73 000,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 73 000,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 73 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
73 000,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 73 000,00
Solde V = IV – II (6) 73 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
288 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - BP (projet de budget) - 2023
Page 21
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT ADMINISTRATIF 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ASSISTANT ADMINISTRATIF ADM 0,00 A CONTRAT DE DROIT
PRIVE
CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ALLEMAND Marie-José
ASSO Catherine
AUGUSTE Cédryc
BAR Christiane
BERNERD Françoise
BLANC Alain
BOUCHARDY Martine
BOUTRON Claude
BROCHIER Jean-Louis
BUTZBACH Pimprenelle
CAL Sabrina
COLONNA Evelyne
CORDIER Elie
DAVID Isabelle
DIDIER Roger
DUSSERRE Françoise
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida
FOREST Solène
FOULQUE Mélissa
FRABOULET Pauline
GALLAND Daniel
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GARCIN Eric
GAZIGUIAN Richard
GEIGER Nicolas
GENTY Chiara
GRENIER Maryvonne
KUENTZ Charlotte
LESBROS Rolande
MARTIN Jean-Pierre
MAZET Jérôme
MEDILI Vincent
MONTOYA Eric
MOSTACHI Ginette
MOUGIN Alexandre
PATRON Bruno
PAUCHON Olivier
PHILIP Pierre
PIERREL Christophe
RAPIN Chantal
REYNIER Joël
ROUGON Paskale
SILVESTRI Gil
VALERO Fabien
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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