BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
EXERCICE 2020
VILLE DE GAP
BUDGET GENERAL
BUDGET ANNEXE PARKINGS
BUDGET ANNEXE ESPACE CULTUREL
BUDGET ANNEXE ABATTOIR VILLE DE GAP
BUDGET GENERAL Page 1 à 68
BUDGET ANNEXE PARKINGS Page 69 à 88
BUDGET ANNEXE QUATTRO Page 89 à 108
BUDGET ANNEXE ABATTOIR Page 109 à 128
SOMMAIRE (3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Demande effectuée le 08/07/2020 ,BS 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
M. 14
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE .................................. (2) :
Numéro SIRET : 21050061700019
POSTE COMPTABLE :
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
VILLE DE GAP (1)
BUDGET SUPPLEMENTAIRE (3)
voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET GENERAL (4)
ANNEE 2020
1 PIECES
JOINTES
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières x
B - Modalités de vote du budget x
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections x
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres x
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres x
B1 - Balance générale du budget - Dépenses x
B2 - Balance générale du budget - Recettes x
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses x
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes x
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses x
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes x
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles sans objet IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) x
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement x
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement x
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie sans objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette sans objet
A2.3 - Etat de la dette -Répartition des emprunts par structure de taux sans objet A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours sans objet A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture sans objet A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme sans objet A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes sans objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements sans objet
A4 - Etat des provisions sans objet
A5 - Etalement des provisions sans objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) sans objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) sans objet A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) sans objet A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) sans objet A8 - Etat des charges transférées sans objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) sans objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt sans objet B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail sans objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé sans objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés sans objet
B1.6 - Etat des engagements reçus sans objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents sans objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents sans objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale sans objet C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel sans objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) sans objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement sans objet C3.2 - Liste des établissements publics créés sans objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe sans objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe sans objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes sans objet D2 - Arrêté et signatures x
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3
500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés
en établissement public ou budget annexe Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau
potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la
collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3
500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au
cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
2
Sommaire
2 05061
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
26.99 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
645.00
61.30 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
968.8
178.39
43.01
1245.55
Population totale (colonne h du recensement INSEE )
A
42567
859 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )
Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance
I
Informations statistiques Valeurs
Code INSEE
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
BS
2020
21050061700019
Moyennes nationales de la
strate (3)
Fiscal
Potentiel fiscal et financier (1)
Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Informations financières - ratios (2) Valeurs
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
27 998 368 40 883 902 940.594994 1 272.248551
93.70
199.00
1050.00
21.40
113.44 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Encours de la dette/population
DGF/population
(3)Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
(2)Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
77.78 74.10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
1223.00
1417.00
303.00
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
1285.96
703.64
336.19
3 I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau chapitre (1) pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau chapitre (1) pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),(4).
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) :
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
I - INFORMATIONS GENERALES
.......................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
.......................................................................................................................................................
4 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 16 730 544.26 -308 414.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 17 038 958.26
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 16 730 544.26 16 730 544.26
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 3 760 272.83 10 008 900.00
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 6 464 795.90 2 354 437.97
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT 2 280 142.07 141 872.83
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 12 505 210.80 12 505 210.80
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 29 235 755.06 29 235 755.06
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT)
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
5 II
A2
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 191 248.35 11 527 157.51 11 527 157.51 21 718 405.86
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 135 229.00 907 114.00 907 114.00 24 042 343.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 875 000.00 25 000.00 25 000.00 1 900 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 656 276.78 201 272.75 201 272.75 6 857 549.53
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
41 857 754.13 12 660 544.26 12 660 544.26 54 518 298.39
66 CHARGES FINANCIERES 720 000.00 720 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 187 100.00 470 000.00 470 000.00 657 100.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS
(4)
022 DEPENSES IMPREVUES
42 764 854.13 13 130 544.26 13 130 544.26 55 895 398.39
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 10 000 000.00 3 600 000.00 3 600 000.00 13 600 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
2 090 000.00 2 090 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
12 090 000.00 3 600 000.00 3 600 000.00 15 690 000.00
54 854 854.13 16 730 544.26 16 730 544.26 71 585 398.39
+
=
71 585 398.39
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 90 000.00 90 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
4 887 569.60 -372 990.00 -372 990.00 4 514 579.60
73 IMPOTS ET TAXES 39 270 979.03 84 451.00 84 451.00 39 355 430.03
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 425 805.50 -35 874.00 -35 874.00 9 389 931.50
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 588 000.00 -6 288.00 -6 288.00 581 712.00
54 262 354.13 -330 701.00 -330 701.00 53 931 653.13
76 PRODUITS FINANCIERS 128 000.00 128 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 57 000.00 22 287.00 22 287.00 79 287.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (4)
54 447 354.13 -308 414.00 -308 414.00 54 138 940.13
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
407 500.00 407 500.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
407 500.00 407 500.00
54 854 854.13 -308 414.00 -308 414.00 54 546 440.13
+
17 038 958.26
=
71 585 398.39
15 282 500.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
6 II
A3
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 233 725.00 99 334.37 252 033.20 252 033.20 585 092.57
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 5 321 930.00 2 870 804.84 8 192 734.84
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 918 655.50 734 826.56 624 032.40 624 032.40 3 277 514.46
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 220 774.50 2 645 213.96 2 884 207.23 2 884 207.23 10 750 195.69
Total des opérations d'équipement
12 695 085.00 6 350 179.73 3 760 272.83 3 760 272.83 22 805 537.56
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 628 150.00 5 628 150.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 114 616.17 114 616.17
020 DEPENSES IMPREVUES
5 628 150.00 114 616.17 5 742 766.17
45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 4 200 000.00 4 200 000.00
22 523 235.00 6 464 795.90 3 760 272.83 3 760 272.83 32 748 303.73
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
407 500.00 407 500.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 110 000.00 110 000.00
517 500.00 517 500.00
23 040 735.00 6 464 795.90 3 760 272.83 3 760 272.83 33 265 803.73
+
2 280 142.07
=
35 545 945.80
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 530 505.00 2 346 158.67 13 400.00 13 400.00 2 890 063.67
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 000 000.00 3 000 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
3 530 505.00 2 346 158.67 13 400.00 13 400.00 5 890 063.67
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 2 800 000.00 2 800 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 6 390 500.00 6 390 500.00 6 390 500.00
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON
TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 150.00 2 150.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 308 080.00 5 000.00 5 000.00 313 080.00
3 110 230.00 6 395 500.00 6 395 500.00 9 505 730.00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 4 200 000.00 8 279.30 4 208 279.30
10 840 735.00 2 354 437.97 6 408 900.00 6 408 900.00 19 604 072.97
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 10 000 000.00 3 600 000.00 3 600 000.00 13 600 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
2 090 000.00 2 090 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 110 000.00 110 000.00
12 200 000.00 3 600 000.00 3 600 000.00 15 800 000.00
23 040 735.00 2 354 437.97 10 008 900.00 10 008 900.00 35 404 072.97
+
141 872.83
=
35 545 945.80
15 282 500.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs
retracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de
fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
7 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 527 157.51 11 527 157.51
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 907 114.00 907 114.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 25 000.00 25 000.00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 201 272.75 201 272.75
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 470 000.00 470 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 600 000.00 3 600 000.00
13 130 544.26 3 600 000.00 16 730 544.26
+
=
16 730 544.26
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
198 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 351 367.57 351 367.57
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2 870 804.84 2 870 804.84
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 358 858.96 1 358 858.96
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 5 529 421.19 5 529 421.19
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 114 616.17 114 616.17
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
10 225 068.73 10 225 068.73
+
2 280 142.07
=
12 505 210.80
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
8 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES -372 990.00 -372 990.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES 84 451.00 84 451.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS -35 874.00 -35 874.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE -6 288.00 -6 288.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 287.00 22 287.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
-308 414.00 -308 414.00
+
17 038 958.26
=
16 730 544.26
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 359 558.67 2 359 558.67
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5) 8 279.30 8 279.30
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 600 000.00 3 600 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 5 000.00 5 000.00
2 372 837.97 3 600 000.00 5 972 837.97
+
141 872.83
+
6 390 500.00
=
12 505 210.80
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
9 III
A1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 191 248.35 11 527 157.51 11 527 157.51
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
1 077 650.00 -22 355.50 -22 355.50
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 477 050.00 143 138.00 143 138.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 302 450.00 483 838.00 483 838.00
60621 COMBUSTIBLES 684 600.00 250 750.00 250 750.00
60622 CARBURANTS 736 330.00 190 394.00 190 394.00
60623 ALIMENTATION 24 500.00 57 310.76 57 310.76
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 33 300.00 38 210.00 38 210.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 38 800.00 188 078.00 188 078.00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 71 150.00 538 351.00 538 351.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 202 480.00 762 974.00 762 974.00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 87 350.00 414 992.00 414 992.00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 52 000.00 49 884.00 49 884.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 27 600.00 30 759.00 30 759.00
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 75 350.00 12 535.00 12 535.00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 170 000.00 138 808.00 138 808.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 089 406.00 1 371 247.62 1 371 247.62
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES
30 500.00 247 546.00 247 546.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 45 800.00 10 080.92 10 080.92
6135 LOCATIONS MOBILIERES 203 248.00 197 243.26 197 243.26
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 15 600.00 2 358.00 2 358.00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 94 060.00 370 178.00 370 178.00
615221 BATIMENTS PUBLICS 617 570.00 983 827.00 983 827.00
615228 AUTRES BATIMENTS 24 900.00 423 875.00 423 875.00
615231 VOIRIES 154 060.00 817 251.00 817 251.00
615232 RESEAUX 5 100.00 117 452.00 117 452.00
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 27 638.00 27 638.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 131 850.03 354 986.00 354 986.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 88 480.00 884 465.00 884 465.00
6156 MAINTENANCE 457 725.96 382 365.20 382 365.20
6161 MULTIRISQUES 138 085.00 18 459.00 18 459.00
6168 PRIMES ASSURANCES AUTRES 6 180.00 18 067.00 18 067.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 24 000.00 169 875.00 169 875.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 51 250.00 22 216.99 22 216.99
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 76 790.00 72 436.00 72 436.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 94 588.40 367 672.00 367 672.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 7 000.00 7 000.00
6226 HONORAIRES 15 610.00 57 893.00 57 893.00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 27 600.00 40 884.00 40 884.00
6228 DIVERS 15 000.00 12 229.00 12 229.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 63 665.00 32 889.00 32 889.00
6232 FETES ET CEREMONIES 68 100.00 3 450.00 3 450.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 73 590.00 2 483.00 2 483.00
6237 PUBLICATIONS 33 000.00 32 486.00 32 486.00
6238 DIVERS 8 960.00 32 330.00 32 330.00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 2 000.00
6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 100.00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 58 760.00 138 042.00 138 042.00
6248 DIVERS 2 400.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 10 200.00 58 508.00 58 508.00
6256 MISSIONS 24 784.06 31 167.00 31 167.00
6257 RECEPTIONS 5 600.00 11 523.00 11 523.00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 100 000.00 48 529.00 48 529.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 160 000.00 48 798.00 48 798.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 080.00 29 105.00 29 105.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 46 240.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 3 500.00 156 500.00 156 500.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 69 300.00 78 048.00 78 048.00
62875 RBT DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 5 000.00
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 106 812.90
6288 AUTRES 665 057.00 546 037.26 546 037.26
63512 TAXES FONCIERES 175 000.00 30 000.00 30 000.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 2 700.00
6358 AUTRES DROITS 4 176.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES)
31 210.00 -7 649.00 -7 649.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
10 III
A1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 135 229.00 907 114.00 907 114.00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 159 500.00 33 220.00 33 220.00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 76 000.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 123 000.00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 11 073 000.00 492 950.00 492 950.00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
250 000.00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 1 966 500.00 55 002.00 55 002.00
64131 REMUNERATION 2 645 941.00 43 580.00 43 580.00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 62 800.00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 40 000.00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 610 000.00 118 040.00 118 040.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 3 617 000.00 69 762.00 69 762.00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 50 950.00 84 560.00 84 560.00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 67 400.00
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 153 000.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 40 000.00 10 000.00 10 000.00
6488 AUTRES CHARGES 200 138.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 875 000.00 25 000.00 25 000.00
703892 REVERSEMENT REDEVANCES SKI DE FOND 100 000.00
703894 REVERSEMENT FORFAIT POST-STATIONNEMENT 5 000.00
7391172 DEGREVEMENT DE TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS
20 000.00
739221 FNGIR 1 500 000.00
739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
250 000.00
73928 AUTRES PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE 25 000.00 25 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 656 276.78 201 272.75 201 272.75
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 376 000.00
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 2 165.00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 30 000.00
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 55 000.00
6535 FORMATIONS ELUS 1 000.00
65372 COTISATION ALLOCATION FIN DE MANDAT 742.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 10 000.00 30 000.00 30 000.00
6542 CREANCES ETEINTES 15 000.00 41 000.00 41 000.00
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES
DEPENSES OBLIGATOIRES
384 932.00
657362 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CCAS 3 370 209.78 -44 550.00 -44 550.00
657364 SUBV FONCT ORGANISMES PUBLICS 328 230.00
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ORGANISMES
178 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET
AUTRES ORGANISMES
1 904 996.00 174 822.75 174 822.75
65888 AUTRES CHARGES DIVERSES 2.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
41 857 754.13 12 660 544.26 12 660 544.26 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
11 III
A1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 720 000.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 720 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 187 100.00 470 000.00 470 000.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 150 000.00 150 000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 15 000.00 90 000.00 90 000.00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 155 000.00 200 000.00 200 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 17 100.00 30 000.00 30 000.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
42 764 854.13 13 130 544.26 13 130 544.26
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 000 000.00 3 600 000.00 3 600 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8)(9) 2 090 000.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
2 090 000.00
12 090 000.00 3 600 000.00 3 600 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
12 090 000.00 3 600 000.00 3 600 000.00
54 854 854.13 16 730 544.26 16 730 544.26
+
+
=
16 730 544.26
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de
l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif..
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
12 III
A2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 90 000.00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 90 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 887 569.60 -372 990.00 -372 990.00
7022 COUPES DE BOIS 4 015.00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 90 000.00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 33 000.00
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE
PUBLIQUE
230 000.00 -50 000.00 -50 000.00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 92 465.00
70382 REDEVANCE DE SKI DE FOND 100 000.00
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 200 000.00 -80 000.00 -80 000.00
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 50 000.00 70 000.00 70 000.00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 5 000.00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE
CULTUREL
222 100.00 -7 100.00 -7 100.00
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 415 500.00 -152 122.00 -152 122.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 10 100.00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D
ENSEIGNEMENT
970 000.00 -141 000.00 -141 000.00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 248 200.00
7078 AUTRES MARCHANDISES 9 500.00 -1 500.00 -1 500.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 97 300.00 -3 268.00 -3 268.00
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 2 000.00
70873 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION
SOCIALE
10 000.00
70876 RBT FRAIS PAR GFP 2 007 539.60
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 46 650.00
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET
VENTES D OUVRAGES)
44 200.00 -8 000.00 -8 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 39 270 979.03 84 451.00 84 451.00
73111 TAXES FONCIERES ET HABITATION 30 500 000.00 84 451.00 84 451.00
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 6 040 979.03
7328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 50 000.00
7338 AUTRES TAXES 50 000.00
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 50 000.00
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 900 000.00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 280 000.00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE
PUBLICITE FONCIERE
1 400 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 425 805.50 -35 874.00 -35 874.00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 5 261 516.00 -13 160.00 -13 160.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 1 330 000.00 2 952.00 2 952.00
74127 DOTATION NATIONAL PEREQUATION 1 165 000.00 7 539.00 7 539.00
744 FCTVA 75 000.00
7461 100 000.00
74718 AUTRES 97 944.00 -5 000.00 -5 000.00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 20 000.00 -20 000.00 -20 000.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 197 364.00 -1 400.00 -1 400.00
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 62 290.50
74751 GFP DE RATTACHEMENT 8 000.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 371 073.00 -5 000.00 -5 000.00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
65 542.00 1 749.00 1 749.00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
640 000.00 -3 554.00 -3 554.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 7 816.00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 24 260.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 588 000.00 -6 288.00 -6 288.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 527 000.00 -6 288.00 -6 288.00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES
57 000.00
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 4 000.00
54 262 354.13 -330 701.00 -330 701.00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
13 III
A2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 128 000.00
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 128 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 57 000.00 22 287.00 22 287.00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
5 000.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 52 000.00 22 287.00 22 287.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(5)
54 447 354.13 -308 414.00 -308 414.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8) 407 500.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 400 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
7 500.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
407 500.00
54 854 854.13 -308 414.00 -308 414.00
+
+
17 038 958.26
=
16 730 544.26
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de
l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
14 III
B1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 233 725.00 252 033.20 252 033.20
202 FRAIS D'ETUDES, ELABORATION,MODIFICATION ET REVISIONS DES DOCTS D'URBANISME
14 300.00
2031 FRAIS D'ETUDES 100 500.00 90 875.20 90 875.20
2033 FRAIS D'INSERTION 14 000.00 33 500.00 33 500.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 104 925.00 127 658.00 127 658.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 5 321 930.00
204114 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES A L'ETAT VOIRIE 1 316 930.00
2041642 SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE A SERVICE A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
4 000 000.00
20422 SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
5 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 918 655.50 624 032.40 624 032.40
2111 TERRAINS NUS 15 210.00 120 000.00 120 000.00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 74 967.00
2115 TERRAINS BATIS 890 165.00
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 200 000.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 35 640.00 35 640.00
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 50 860.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 253 000.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
69 737.04 21 014.40 21 014.40
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 26 934.50 9 548.00 9 548.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 337 781.96 437 830.00 437 830.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 5 220 774.50 2 884 207.23 2 884 207.23
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 3 650 991.58 1 026 142.31 1 026 142.31
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
1 565 782.92 1 858 064.92 1 858 064.92
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
4 000.00
Opérations d'équipement n°...(5)
12 695 085.00 3 760 272.83 3 760 272.83
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 628 150.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 060 000.00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 550 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 150.00
16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 16 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
5 628 150.00
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES (6) 200 000.00
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM (6)
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL (6) 4 000 000.00
4 200 000.00
22 523 235.00 3 760 272.83 3 760 272.83 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
15 III
B1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 407 500.00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 7 500.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
4 000.00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
REGIONS
3 500.00
Charges transférées (9) 400 000.00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 100 000.00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES
300 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 110 000.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT
5 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 5 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 70 000.00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES
30 000.00
517 500.00
23 040 735.00 3 760 272.83 3 760 272.83
+
6 464 795.90
+
2 280 142.07
=
12 505 210.80
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
16 III
B2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 530 505.00 13 400.00 13 400.00
1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS 14 725.00
1313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 22 800.00 6 500.00 6 500.00
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 41 000.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
6 180.00 6 900.00 6 900.00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 91 000.00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 110 800.00
1327 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET
COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT
54 000.00
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
190 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 000 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 000 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
3 530 505.00 13 400.00 13 400.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 800 000.00 6 390 500.00 6 390 500.00
10222 F.C.T.V.A. 2 400 000.00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE 400 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 6 390 500.00 6 390 500.00
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 150.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 308 080.00 5 000.00 5 000.00
3 110 230.00 6 395 500.00 6 395 500.00
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES (6) 200 000.00
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM (6)
4582102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL (6) 4 000 000.00
4 200 000.00
10 840 735.00 6 408 900.00 6 408 900.00 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
17 III
B2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 000 000.00 3 600 000.00 3 600 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(6)(7)(8)
2 090 000.00
2802 AMORTISSEMENT IMMOS INCORPORELLES 14 000.00
28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT
AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES
75 000.00
28033 FRAIS D'INSERTION 1 400.00
2804113 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS PUBLICS 250 000.00
2804132 SUB EQUIPEMENT DEPARTEMENT 25 000.00
28041582 AUTRES GROUPEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 17 000.00
28041642 AMORTISSEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 300 000.00
2804171 BIENS MOBILIERS ETUDES 18 000.00
280421 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS AUX PERSONNES DE DROITS
PRIVES
10 000.00
280422 SUB EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE 20 000.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 70 000.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
PLANTATIONS
30 000.00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE
6 600.00
281571 AMORTISSEMENT MATERIELS ROULANT 22 000.00
281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1 000.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 185 000.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 200 000.00
28184 MOBILIER 145 000.00
28188 AUTRES 700 000.00
12 090 000.00 3 600 000.00 3 600 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 110 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 70 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 40 000.00
12 200 000.00 3 600 000.00 3 600 000.00
23 040 735.00 10 008 900.00 10 008 900.00
+
2 354 437.97
+
141 872.83
=
12 505 210.80
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des
recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
18 IV
A1
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5 626 000.00 9 808 780.55 102 301.00 332 036.00 1 919 589.50 928 257.58
4 289 700.55 102 301.00 332 036.00 1 919 589.50 928 257.58
1 316 930.00
5 626 000.00 2 150.00
517 500.00
6 143 500.00 9 808 780.55 102 301.00 332 036.00 1 919 589.50 928 257.58
2 394 758.24 800 698.97 127 866.57 35 650.22 154 802.07 436 087.62
8 538 258.24 10 609 479.52 230 167.57 367 686.22 2 074 391.57 1 364 345.20
28 093 580.00 4 630 655.00 116 600.00 63 800.00
150 152.13 599 814.97 308 750.00 300 738.71
28 243 732.13 5 230 469.97 425 350.00 364 538.71
16 410 000.00 43 858 815.91 161 159.00 1 699 759.75 1 565 565.11 1 212 345.88
16 410 000.00 43 858 815.91 161 159.00 1 699 759.75 1 565 565.11 1 212 345.88
8 970 084.00 42 977 626.63 58 000.00 891 290.50 386 000.00 644 119.00
17 038 958.26
26 009 042.26 42 977 626.63 58 000.00 891 290.50 386 000.00 644 119.00
Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dansles communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction estfait au niveau le plusdétaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
DEPENSES
RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
19 Dépenses réelles
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Libellé
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
28 200.00 7 538 343.20 26 283 507.83
28 200.00 3 533 343.20 11 133 427.83
4 005 000.00 5 321 930.00
5 628 150.00
517 500.00
28 200.00 7 538 343.20 26 801 007.83
201 321.35 3 154.93 4 590 598.00 8 744 937.97
201 321.35 31 354.93 12 128 941.20 35 545 945.80
145 000.00 33 049 635.00
1 136 854.99 2 496 310.80
1 281 854.99 35 545 945.80
3 467 879.78 39 200.00 2 854 395.00 316 277.96 71 585 398.39
3 467 879.78 39 200.00 2 854 395.00 316 277.96 71 585 398.39
323 340.00 295 980.00 54 546 440.13
17 038 958.26
323 340.00 295 980.00 71 585 398.39
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
20 IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
8 538 258.24 10 609 479.52 230 167.57 367 686.22 2 074 391.57 1 364 345.20
8 020 758.24 10 609 479.52 230 167.57 367 686.22 2 074 391.57 1 364 345.20
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
2 280 142.07
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 626 000.00 2 150.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 417 142.10
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 471 696.60
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 157 422.72 44 437.36 62 792.00 118 073.70 104 067.98
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 361 068.10 185 730.21 304 894.22 1 956 317.87 1 260 277.22
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 114 616.17
4 200 000.00
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES 200 000.00
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL 4 000 000.00
517 500.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
407 500.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 110 000.00
28 243 732.13 5 230 469.97 425 350.00 364 538.71
12 443 732.13 5 230 469.97 425 350.00 364 538.71
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
141 872.83
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 313 080.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 8 790 500.00 400 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 190 000.00 628 319.97 425 350.00 364 538.71
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000 000.00 2 150.00
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES 200 000.00
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM 8 279.30
4582102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL 4 000 000.00
8 279.30 4 200 000.00
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES 200 000.00
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM 8 279.30
4582102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL 4 000 000.00
15 800 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
13 600 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
2 090 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 110 000.00
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
RECETTES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
21 Art.(1) Libellé
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
4582102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
4582102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
201 321.35 31 354.93 12 128 941.20 35 545 945.80
201 321.35 31 354.93 12 128 941.20 35 028 445.80
2 280 142.07
5 628 150.00
167 950.47 585 092.57
6 721 038.24 8 192 734.84
1 790 720.70 3 277 514.46
201 321.35 31 354.93 3 449 231.79 10 750 195.69
114 616.17
4 200 000.00
200 000.00
4 000 000.00
517 500.00
407 500.00
110 000.00
1 281 854.99 35 545 945.80
1 281 854.99 19 745 945.80
141 872.83
313 080.00
9 190 500.00
1 281 854.99 2 890 063.67
3 002 150.00
200 000.00
8 279.30
4 000 000.00
4 208 279.30
200 000.00
8 279.30
4 000 000.00
15 800 000.00
13 600 000.00
2 090 000.00
110 000.00
RECETTES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
22 IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
16 410 000.00 43 858 815.91 161 159.00 1 699 759.75 1 565 565.11 1 212 345.88
720 000.00 43 858 815.91 161 159.00 1 699 759.75 1 565 565.11 1 212 345.88
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 856 175.91 156 159.00 1 132 760.00 366 215.11 376 799.88
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 982 343.00 60 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 900 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 723 197.00 5 000.00 506 999.75 1 199 350.00 835 546.00
66 CHARGES FINANCIERES 720 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 397 100.00
15 690 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 13 600 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
2 090 000.00
26 009 042.26 42 977 626.63 58 000.00 891 290.50 386 000.00 644 119.00
25 601 542.26 42 977 626.63 58 000.00 891 290.50 386 000.00 644 119.00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 17 038 958.26
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 90 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
2 764 389.60 6 000.00 829 000.00 262 500.00 345 310.00
73 IMPOTS ET TAXES 39 305 430.03 50 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 557 584.00 167 020.00 62 290.50 103 000.00 194 097.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 450 500.00 20 500.00 104 712.00
76 PRODUITS FINANCIERS 128 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000.00 72 287.00 2 000.00
407 500.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
407 500.00
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
23 Art.(1) Libellé
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
3 467 879.78 39 200.00 2 854 395.00 316 277.96 71 585 398.39
3 467 879.78 39 200.00 2 854 395.00 316 277.96 55 895 398.39
1 300.00 39 200.00 2 772 595.00 17 200.96 21 718 405.86
24 042 343.00
1 900 000.00
3 466 579.78 81 800.00 39 077.00 6 857 549.53
720 000.00
260 000.00 657 100.00
15 690 000.00
13 600 000.00
2 090 000.00
323 340.00 295 980.00 71 585 398.39
323 340.00 295 980.00 71 177 898.39
17 038 958.26
90 000.00
14 400.00 292 980.00 4 514 579.60
39 355 430.03
305 940.00 9 389 931.50
3 000.00 3 000.00 581 712.00
128 000.00
79 287.00
407 500.00
407 500.00
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
24 IV
A1.1
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONAL
ES
Total
16 410 000.00 43 858 815.91 60 268 815.91
16 410 000.00 43 858 815.91 60 268 815.91
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 856 175.91 16 856 175.91
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 23 982 343.00 23 982 343.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 900 000.00 1 900 000.00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 13 600 000.00 13 600 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 2 090 000.00 2 090 000.00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 723 197.00 723 197.00
66 CHARGES FINANCIERES 720 000.00 720 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 397 100.00 397 100.00
26 009 042.26 42 977 626.63 68 986 668.89
26 009 042.26 42 977 626.63 68 986 668.89
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 90 000.00 90 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 407 500.00 407 500.00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 2 764 389.60 2 764 389.60
73 IMPOTS ET TAXES 39 305 430.03 39 305 430.03
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 8 557 584.00 167 020.00 8 724 604.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 450 500.00 450 500.00
76 PRODUITS FINANCIERS 128 000.00 128 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000.00 72 287.00 77 287.00
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE 17 038 958.26 17 038 958.26
9 599 042.26 -881 189.28 8 717 852.98
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
25 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATIO
N, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
43 065 922.91 464 165.00 10 000.00 197 840.00 500.00 102 288.00 18 100.00
43 065 922.91 464 165.00 10 000.00 197 840.00 500.00 102 288.00 18 100.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 629 735.91 10 000.00 197 840.00 500.00 18 100.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 23 982 343.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 900 000.00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 156 744.00 464 165.00 102 288.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 397 100.00
42 741 606.63 51 020.00 185 000.00
42 741 606.63 51 020.00 185 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 90 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 2 636 389.60 128 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 39 305 430.03
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 116 000.00 51 020.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 393 500.00 57 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS 128 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 72 287.00
-324 316.28 -464 165.00 41 020.00 -197 840.00 -500.00 -102 288.00 166 900.00
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
26 IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
Total
138 059.00 23 100.00 161 159.00
138 059.00 23 100.00 161 159.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 138 059.00 18 100.00 156 159.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 5 000.00 5 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
52 000.00 6 000.00 58 000.00
52 000.00 6 000.00 58 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 6 000.00 6 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 50 000.00 50 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000.00 2 000.00
-86 059.00 -17 100.00 -103 159.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
SOLDES (2)
27 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIE ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
71 309.00 65 250.00 1 500.00
71 309.00 65 250.00 1 500.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 71 309.00 65 250.00 1 500.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
52 000.00
52 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES 50 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000.00
-71 309.00 -13 250.00 -1 500.00
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
28 IV
A1.1
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
389 702.00 323 249.00 116 208.75 870 600.00 1 699 759.75
389 702.00 323 249.00 116 208.75 870 600.00 1 699 759.75
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 000.00 317 160.00 810 600.00 1 132 760.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 60 000.00 60 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 384 702.00 6 089.00 116 208.75 506 999.75
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
891 290.50 891 290.50
891 290.50 891 290.50
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 829 000.00 829 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 62 290.50 62 290.50
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-389 702.00 -323 249.00 -116 208.75 20 690.50 -808 469.25
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
29 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTES
ET AUTRES
SCES ANNEXES
DE
L'ENSEIGNEMEN
T
323 249.00 870 600.00
323 249.00 870 600.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 317 160.00 810 600.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 60 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 6 089.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
891 290.50
891 290.50
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 829 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 62 290.50
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-323 249.00 20 690.50
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
30 IV
A1.1
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
3 300.00 483 351.50 159 839.61 919 074.00 1 565 565.11
3 300.00 483 351.50 159 839.61 919 074.00 1 565 565.11
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 300.00 155 121.50 159 839.61 47 954.00 366 215.11
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 328 230.00 871 120.00 1 199 350.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
500.00 346 400.00 36 600.00 2 500.00 386 000.00
500.00 346 400.00 36 600.00 2 500.00 386 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 223 400.00 36 600.00 2 500.00 262 500.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 103 000.00 103 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 500.00 20 000.00 20 500.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-2 800.00 -136 951.50 -123 239.61 -916 574.00 -1 179 565.11
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
31 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQ
UE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
27 330.00 127 791.50 328 230.00 133 683.61 26 156.00
27 330.00 127 791.50 328 230.00 133 683.61 26 156.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 27 330.00 127 791.50 133 683.61 26 156.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 328 230.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
235 000.00 111 400.00 36 000.00 600.00
235 000.00 111 400.00 36 000.00 600.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 132 000.00 91 400.00 36 000.00 600.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 103 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 20 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
207 670.00 -16 391.50 -328 230.00 -97 683.61 -25 556.00
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
32 IV
A1.1
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
7 950.00 1 112 024.20 92 371.68 1 212 345.88
7 950.00 1 112 024.20 92 371.68 1 212 345.88
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 950.00 340 708.20 28 141.68 376 799.88
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 771 316.00 64 230.00 835 546.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
515 022.00 129 097.00 644 119.00
515 022.00 129 097.00 644 119.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 345 310.00 345 310.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 65 000.00 129 097.00 194 097.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 104 712.00 104 712.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-7 950.00 -597 002.20 36 725.32 -568 226.88
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
33 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORTS,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONNIES
DE VACANCES
20 470.00 63 300.00 42 629.20 985 625.00 92 371.68
20 470.00 63 300.00 42 629.20 985 625.00 92 371.68
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 470.00 63 300.00 42 629.20 214 309.00 28 141.68
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 771 316.00 64 230.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
100 000.00 158 773.00 116 249.00 140 000.00 129 097.00
100 000.00 158 773.00 116 249.00 140 000.00 129 097.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 157 273.00 113 037.00 75 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 65 000.00 129 097.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 100 000.00 1 500.00 3 212.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
79 530.00 95 473.00 73 619.80 -845 625.00 36 725.32
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
34 IV
A1.1
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
3 467 879.78 3 467 879.78
3 467 879.78 3 467 879.78
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 300.00 1 300.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 3 466 579.78 3 466 579.78
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-3 467 879.78 -3 467 879.78
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
35 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENT
S SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRES
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
3 466 579.78 600.00 700.00
3 466 579.78 600.00 700.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 600.00 700.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 3 466 579.78
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-3 466 579.78 -600.00 -700.00
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
36 IV
A1.1
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
39 200.00 39 200.00
39 200.00 39 200.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 39 200.00 39 200.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
323 340.00 323 340.00
323 340.00 323 340.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 14 400.00 14 400.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 305 940.00 305 940.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 3 000.00 3 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
284 140.00 284 140.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence
entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
37 IV
A1.1
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde
correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
38 IV
A1.1
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMEN
T
Total
692 766.00 1 544 037.00 617 592.00 2 854 395.00
692 766.00 1 544 037.00 617 592.00 2 854 395.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 692 766.00 1 544 037.00 535 792.00 2 772 595.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 81 800.00 81 800.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
282 965.00 13 015.00 295 980.00
282 965.00 13 015.00 295 980.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 282 965.00 10 015.00 292 980.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 3 000.00 3 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-692 766.00 -1 261 072.00 -604 577.00 -2 558 415.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
39 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMEN
T
812 COLLECTE
ET TRAITEMENT
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
43 066.00 649 700.00
43 066.00 649 700.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 43 066.00 649 700.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-43 066.00 -649 700.00
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
40 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
TS URBAINS
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE
LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
10 010.00 88 200.00 1 236 527.00 202 900.00 6 400.00 501 454.00 116 138.00
10 010.00 88 200.00 1 236 527.00 202 900.00 6 400.00 501 454.00 116 138.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 010.00 88 200.00 1 236 527.00 202 900.00 6 400.00 484 654.00 51 138.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 16 800.00 65 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
500.00 282 465.00 9 000.00 4 015.00
500.00 282 465.00 9 000.00 4 015.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 500.00 282 465.00 6 000.00 4 015.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 3 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-10 010.00 -87 700.00 -954 062.00 -202 900.00 -6 400.00 -492 454.00 -112 123.00
Dépenses de l'exercice
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
41 IV
A1.1
(1) Libellé
90
INTERVANTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AGRICULTURE
ET INDUSTRIES
AGROALIMENTAI
RES
93 AIDE A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIE
RES ET AUX
BATIMENTS ET
T.P.
94 AIDE AU
COMMERCE ET
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDE AU
TOURISME
96 AIDE AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
287 477.96 28 800.00 316 277.96
287 477.96 28 800.00 316 277.96
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 17 200.96 17 200.96
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 10 277.00 28 800.00 39 077.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 260 000.00 260 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-287 477.96 -28 800.00 -316 277.96
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
42 IV
A1.2
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONAL
ES
Total
8 538 258.24 10 609 479.52 19 147 737.76
8 423 642.07 5 608 780.55 14 032 422.62
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 407 500.00 407 500.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 110 000.00 110 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 626 000.00 2 150.00 5 628 150.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 361 083.00 361 083.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 316 930.00 1 316 930.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 861 909.40 861 909.40
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 066 708.15 3 066 708.15
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 2 280 142.07 2 280 142.07
4 200 000.00 4 200 000.00
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES 200 000.00 200 000.00
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL 4 000 000.00 4 000 000.00
114 616.17 800 698.97 915 315.14
28 243 732.13 5 230 469.97 33 474 202.10
28 235 452.83 430 655.00 28 666 107.83
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 13 600 000.00 13 600 000.00
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION 313 080.00 313 080.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 2 090 000.00 2 090 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 110 000.00 110 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 8 790 500.00 400 000.00 9 190 500.00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 190 000.00 28 505.00 218 505.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000 000.00 2 150.00 3 002 150.00
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 141 872.83 141 872.83
4 200 000.00 4 200 000.00
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES 200 000.00 200 000.00
4582102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL 4 000 000.00 4 000 000.00
8 279.30 599 814.97 608 094.27
19 705 473.89 -5 379 009.55 14 326 464.34
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
43 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATIO
N, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
10 505 404.12 4 000.00 129.60 9 801.60 90 144.20
5 567 259.75 4 000.00 9 801.60 27 719.20
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 150.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 361 083.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 316 930.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 846 846.60 4 000.00 9 801.60 1 261.20
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 040 250.15 26 458.00
4 200 000.00
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES 200 000.00
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL 4 000 000.00
738 144.37 129.60 62 425.00
5 230 089.97 380.00
4 630 275.00 380.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 400 000.00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 28 125.00 380.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 150.00
4 200 000.00
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES 200 000.00
4582102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL 4 000 000.00
599 814.97
-5 275 314.15 -3 620.00 -129.60 -9 801.60 -90 144.20 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES
(1)
44 IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
Total
194 527.57 35 640.00 230 167.57
66 661.00 35 640.00 102 301.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 761.00 35 640.00 44 401.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 57 900.00 57 900.00
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL
127 866.57 127 866.57
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4582102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL
-194 527.57 -35 640.00 -230 167.57
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
45 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIE ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
178 181.21 3 346.36 13 000.00
50 351.00 3 310.00 13 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 451.00 3 310.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 44 900.00 13 000.00
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL
127 830.21 36.36
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4582102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL
-178 181.21 -3 346.36 -13 000.00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Restes à réaliser - reports
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la
différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
46 IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
Total
10 968.00 356 718.22 367 686.22
10 968.00 321 068.00 332 036.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 968.00 51 068.00 62 036.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 270 000.00 270 000.00
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
35 650.22 35 650.22
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4582102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
-10 968.00 -356 718.22 -367 686.22
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
47 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTES ET
AUTRES SCES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
356 718.22
321 068.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 51 068.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 270 000.00
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
35 650.22
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4582102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
-356 718.22 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
(1)
48 IV
A1.2
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
68 593.69 1 971 891.98 33 905.90 2 074 391.57
45 490.80 1 865 237.00 8 861.70 1 919 589.50
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 490.80 63 895.00 8 861.70 75 247.50
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 43 000.00 1 801 342.00 1 844 342.00
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
23 102.89 106 654.98 25 044.20 154 802.07
112 300.00 308 750.00 4 300.00 425 350.00
112 300.00 4 300.00 116 600.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 112 300.00 4 300.00 116 600.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4582102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
308 750.00 308 750.00
43 706.31 -1 663 141.98 -29 605.90 -1 649 041.57
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
49 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
1 928 304.98 43 587.00 33 905.90
1 839 432.00 25 805.00 8 861.70
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 38 090.00 25 805.00 8 861.70
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 801 342.00
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
88 872.98 17 782.00 25 044.20
308 750.00 4 300.00
4 300.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 4 300.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4582102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
308 750.00
-1 619 554.98 -43 587.00 -29 605.90 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
(1)
50 IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
98 965.63 1 171 051.59 94 327.98 1 364 345.20
48 206.00 873 051.58 7 000.00 928 257.58
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 48 206.00 3 000.00 51 206.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 873 051.58 4 000.00 877 051.58
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
50 759.63 298 000.01 87 327.98 436 087.62
285 791.95 78 746.76 364 538.71
63 800.00 63 800.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 63 800.00 63 800.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4582102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
221 991.95 78 746.76 300 738.71
-98 965.63 -885 259.64 -15 581.22 -999 806.49
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
51 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORTS,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONNIES
DE VACANCES
720 000.00 52 151.58 126 209.80 272 690.21 89 225.63 5 102.35
720 000.00 27 151.58 43 700.00 82 200.00 4 000.00 3 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 720 000.00 27 151.58 43 700.00 82 200.00 4 000.00
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
25 000.00 82 509.80 190 490.21 85 225.63 2 102.35
3 000.00 221 991.95 60 800.00 33 146.76 45 600.00
3 000.00 60 800.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 3 000.00 60 800.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4582102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
221 991.95 33 146.76 45 600.00
-717 000.00 -52 151.58 95 782.15 -211 890.21 -56 078.87 40 497.65 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
(1)
52 IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
201 321.35 201 321.35
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
201 321.35 201 321.35
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4582102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
-201 321.35 -201 321.35
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
53 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENT
S SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRES
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
201 321.35
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
201 321.35
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4582102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
-201 321.35 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
(1)
54 IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
31 354.93 31 354.93
28 200.00 28 200.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 28 200.00 28 200.00
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
3 154.93 3 154.93
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4582102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
-31 354.93 -31 354.93
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence
entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
55 IV
A1.2
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4582102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde
correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
56 IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMEN
T
Total
777 671.13 10 911 658.27 439 611.80 12 128 941.20
343 740.00 7 139 892.00 54 711.20 7 538 343.20
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 500.00 83 300.00 40 875.20 124 675.20
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 005 000.00 4 005 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 82 150.00 1 362 142.00 3 596.00 1 447 888.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 261 090.00 1 689 450.00 10 240.00 1 960 780.00
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
433 931.13 3 771 766.27 384 900.60 4 590 598.00
1 132 901.48 148 953.51 1 281 854.99
91 000.00 54 000.00 145 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 91 000.00 54 000.00 145 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4582102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
1 041 901.48 94 953.51 1 136 854.99
-777 671.13 -9 778 756.79 -290 658.29 -10 847 086.21
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
57 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMEN
T
812 COLLECTE
ET TRAITEMENT
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
10 037.50 755 283.63 12 350.00
7 750.00 331 040.00 4 950.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 500.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 750.00 74 400.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 256 140.00 4 950.00
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
2 287.50 424 243.63 7 400.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4582102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
-10 037.50 -755 283.63 -12 350.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
58 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
TS URBAINS
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE
LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
1 403 466.58 192 558.00 2 424 206.61 452 088.84 6 439 338.24 48 836.00 9 109.20 381 666.60
1 129 767.00 173 858.00 1 401 967.00 411 000.00 4 023 300.00 48 836.00 5 875.20
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 65 000.00 18 300.00 35 000.00 5 875.20
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 005 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 084 175.00 74 967.00 203 000.00 3 596.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 45 592.00 173 858.00 1 262 000.00 208 000.00 10 240.00
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
273 699.58 18 700.00 1 022 239.61 41 088.84 2 416 038.24 3 234.00 381 666.60
329 527.08 91 000.00 712 374.40 148 953.51
91 000.00 54 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 91 000.00 54 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4582102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
329 527.08 712 374.40 94 953.51
-1 073 939.50 -101 558.00 -1 711 832.21 -452 088.84 -6 439 338.24 100 117.51 -9 109.20 -381 666.60 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
59 IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVANTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92
AGRICULTURE
ET INDUSTRIES
AGROALIMENTAI
RES
93 AIDE A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIE
RES ET AUX
BATIMENTS ET
T.P.
94 AIDE AU
COMMERCE ET
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDE AU
TOURISME
96 AIDE AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4582102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
60 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
I
Propositions
nouvelles
Vote (2)
II
5 633 500.00
5 626 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 060 000.00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 550 000.00
16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 16 000.00
7 500.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
4 000.00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - REGIONS
3 500.00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
III = I+II
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)
Solde d'éxecution
D001
(3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres 5 633 500.00 6 464 795.90 2 280 142.07 14 378 437.97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
61 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
V
Propositions
nouvelles
Vote (2)
VI
15 198 080.00 3 605 000.00 3 605 000.00
2 800 000.00
10222 F.C.T.V.A. 2 400 000.00
10223 T.L.E.
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR
SOUS DENSITE
400 000.00
12 398 080.00 3 605 000.00 3 605 000.00
2802 AMORTISSEMENT IMMOS INCORPORELLES 14 000.00
28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE
DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS
D'ETUDES
75 000.00
28033 FRAIS D'INSERTION 1 400.00
2804111 SUBV EQUIPEMENT ETAT BIENS MOBILIERS
MATERIEL ET ETUDES
2804113 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS PUBLICS 250 000.00
2804132 SUB EQUIPEMENT DEPARTEMENT 25 000.00
28041581 BIENS MOBILIERS MATERIELS AUTRES
GROUPEMENTS
28041582 AUTRES GROUPEMENTS BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
17 000.00
28041622 AMORT SUBV CCAS
28041642 AMORTISSEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 300 000.00
2804171 BIENS MOBILIERS ETUDES 18 000.00
2804172 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
280421 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS AUX PERSONNES
DE DROITS PRIVES
10 000.00
280422 SUB EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE 20 000.00
2804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DROITS
SIMILAIRES
70 000.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES PLANTATIONS
30 000.00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
INSTALLATIONS DE VOIRIE
6 600.00
281571 AMORTISSEMENT MATERIELS ROULANT 22 000.00
281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1 000.00
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 185 000.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
200 000.00
28184 MOBILIER 145 000.00
28188 AUTRES 700 000.00
024 Produits de cessions 308 080.00 5 000.00 5 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 000 000.00 3 600 000.00 3 600 000.00
Opérations de
l'exercice
VII = V+VI
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent(4)
Solde d'éxecution
R001(4)
Affectation
R0168(4)
TOTAL
VIII
Total ressources propres disponibles 18 803 080.00 2 354 437.97 141 872.83 6 390 500.00 27 689 890.80
Dépenses à couvrir par des ressources propres (IV)
Ressources propres disponibles (VIII)
Solde (IX = VIII-IV)(5)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique.
+13 311 452.83
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
14 378 437.97
27 689 890.80
62 IV
A9
454201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 1 132 974.05
4541201 1 132 974.05
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 1 132 974.05
RECETTES (b) 1 132 974.05
4542201 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 1 132 974.05
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 1 132 974.05
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération :
63 IV
A9
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
454201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 1 132 974.05
4541201 1 132 974.05
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 1 132 974.05
RECETTES (b) 1 132 974.05
4542201 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 1 132 974.05
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 1 132 974.05
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Date de la délibération :
64 IV
A9
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
454205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 8 279.30
4541205 8 279.30
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 8 279.30
RECETTES (b) 8 279.30 8 279.30
4542205 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 8 279.30 8 279.30
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 8 279.30 8 279.30
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Date de la délibération : 09/03/201
65 IV
A9
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
458102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a)
4581102
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c)
RECETTES (b)
4582102 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7)
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Date de la délibération : 31/01/202
66 Présenté par Monsieur le Maire, BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
et délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session, Nombre de membres en exercice : .........
Nombre de membres présents : .........
à .............................. le .............................. Nombre de suffrages exprimés : .........
VOTES :
Pour ...............
Contre ...............
Abstention ...............
Mme Rolande LESBROS Mme Maryvonne GRENIER M. GALLAND Daniel
Maire-Déléguée 1ère adjointe 2ème adjointe
Mme BOUCHARDY Martine M. MARTIN Jean-Pierre Mme ASSO Catherine
3ème adjointe 4ème adjoint 5ème adjointe
M. MEDILI Vincent Mme DUSSERRE Françoise M. PAUCHON Olivier
6ème adjoint 7ème adjointe 8ème adjoint
Mme ROUGON Paskale M. SILVESTRI Gil Mme BERNERD Françoise
9ème adjointe 10ème adjoint 11ème adjointe
M. PHILIP Pierre Mme RAPIN Chantal M. MOUGIN Alexandre
12ème adjoint Conseillère municipale déléguée Conseiller municipal délégué
Mme GENTY Chiara Mme COLONNA Evelyne M. MAZET Jérôme
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale déléguée Conseiller municipal
VILLE DE GAP - BUDGET GENERAL
ARRETE – SIGNATURES
Les membres du Conseil Municipal,
M. Roger DIDIER
Le Maire
67 VILLE DE GAP - BUDGET GENERAL
ARRETE – SIGNATURES
M. BROCHIER Jean-Louis M. AUGUSTE Cédryc Mme FOREST Solène
Conseiller municipal Conseiller municipal Conseillère municipale
Mme EYRAUD-YAAGOUB Zoubida M. BOUTRON Claude Mme MOSTACHI Ginette
Conseillère municipale Conseiller municipal Conseillère municipale
M. REYNIER Joël M. GAZIGUIAN Richard Mme FOULQUE Melissa
Conseiller municipal Conseiller municipal Conseillère municipale
M. VALERO Fabien Mme CAL Sabrina M. PATRON Bruno
Conseiller municipal Conseillère municipale Conseiller municipal
M. MONTOYA Eric Mme BAR Christiane M. BLANC Alain
Conseiller municipal Conseillère municipale Conseiller municipal
Mme KUENTZ Charlotte M. PIERREL Christophe Mme DAVID Isabelle
Conseillère municipale Conseiller municipal Conseillère municipale
M. RESLINGER Thierry M. GARCIN Eric Mme BUTZBACH Pimprenelle
Conseiller municipal Conseiller municipal
Mme ALLEMEMAND Marie-José M. BILLAUD Michel M. GEIGER Nicolas
Conseillère municipale Conseiller municipal Conseiller municipal
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire de GAP, compte tenu de la transmission en préfecture,
le .................................... et de la publication le ........./........./.........
68 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE :
VILLE DE GAP 21050061700019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
ANNEE
M4...(1)
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
BUDGET : 06 BUDGET PARKINGS (2)
69 SOMMAIRE
PIECES JOINTES
I - Informations générales
Modalités de vote du budget x
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections x
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres x
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres x
B1 - Balance générale du budget - Dépenses x
B2 - Balance générale du budget - Recettes x
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses x
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes x
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses x
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes x
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles sans objet
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie sans objet
A1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette sans objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux sans objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours sans objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture sans objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes sans objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements sans objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations sans objet
A3.2 - Etalement des provisions sans objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) sans objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) sans objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) sans objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) sans objet
A6 - Etat des charges transférées sans objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers sans objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie sans objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt sans objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget sans objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail sans objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé sans objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés sans objet
B1.7 - Etat des engagements reçus sans objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents sans objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents sans objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) sans objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) sans objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures x
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
96
sans objet
sans objet
70 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
Sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
[...]
III – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement).
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif(5).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
71 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 719 381.20 -145 000.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'
EXPLOITATION REPORTE (2) 864 381.20
= = =
TOTAL DE LA SECTION 719 381.20 719 381.20
D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 120 000.00 382 217.69
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 2 396 732.10 2 857 430.74
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 722 916.33
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 3 239 648.43 3 239 648.43
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 3 959 029.63 3 959 029.63
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
72 II
A2
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 461 799.00 588 195.90 588 195.90 1 049 994.90
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 355 701.00 355 701.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 229.00 229.00 729.00
818 000.00 588 424.90 588 424.90 1 406 424.90
66 CHARGES FINANCIERES 31 000.00 31 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500.00 10 956.30 10 956.30 12 456.30
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)
022 DEPENSES IMPREVUES
850 500.00 599 381.20 599 381.20 1 449 881.20
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 400 000.00 120 000.00 120 000.00 520 000.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
285 000.00 285 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
685 000.00 120 000.00 120 000.00 805 000.00
1 535 500.00 719 381.20 719 381.20 2 254 881.20
+
=
2 254 881.20
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS
DE SERVICES,MARCHANDISES
1 390 000.00 -145 000.00 -145 000.00 1 245 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
1 390 500.00 -145 000.00 -145 000.00 1 245 500.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(4)
1 390 500.00 -145 000.00 -145 000.00 1 245 500.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
145 000.00 145 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
145 000.00 145 000.00
1 535 500.00 -145 000.00 -145 000.00 1 390 500.00
+
864 381.20
=
2 254 881.20
660 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondantà l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
73 II
A3
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 000.00 584.00 584.00 11 584.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 193.00 2 867.86 50 000.00 50 000.00 68 060.86
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 142 807.00 2 393 864.24 69 416.00 69 416.00 6 606 087.24
Total des opérations d'équipement
4 169 000.00 2 396 732.10 120 000.00 120 000.00 6 685 732.10
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 371 000.00 371 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
371 000.00 371 000.00
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)
4 540 000.00 2 396 732.10 120 000.00 120 000.00 7 056 732.10
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
145 000.00 145 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
145 000.00 145 000.00
4 685 000.00 2 396 732.10 120 000.00 120 000.00 7 201 732.10
+
722 916.33
=
7 924 648.43
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 000 000.00 2 857 430.74 6 857 430.74
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
4 000 000.00 2 857 430.74 6 857 430.74
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106 RESERVES (7) 262 217.69 262 217.69 262 217.69
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
262 217.69 262 217.69 262 217.69
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)
4 000 000.00 2 857 430.74 262 217.69 262 217.69 7 119 648.43
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 400 000.00 120 000.00 120 000.00 520 000.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
285 000.00 285 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
685 000.00 120 000.00 120 000.00 805 000.00
4 685 000.00 2 857 430.74 382 217.69 382 217.69 7 924 648.43
+
=
7 924 648.43
660 000.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
74 II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 588 195.90 588 195.90
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 229.00 229.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 956.30 10 956.30
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4)
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 120 000.00 120 000.00
599 381.20 120 000.00 719 381.20
+
=
719 381.20
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 584.00 584.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 52 867.86 52 867.86
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 2 463 280.24 2 463 280.24
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
2 516 732.10 2 516 732.10
+
722 916.33
=
3 239 648.43
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT
75 II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES -145 000.00 -145 000.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
-145 000.00 -145 000.00
+
864 381.20
=
719 381.20
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 857 430.74 2 857 430.74
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 120 000.00 120 000.00
2 857 430.74 120 000.00 2 977 430.74
+
+
262 217.69
=
3 239 648.43
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT
76 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 461 799.00 588 195.90 588 195.90
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE, ...) 108 050.00 25 000.00 25 000.00
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 12 500.00 100 000.00 100 000.00
6066 CARBURANTS 1 700.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 31 050.00 98 000.00 98 000.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 227.00 3 070.00 3 070.00
61521 ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS 21 000.00 173 998.90 173 998.90
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 300.00 28 000.00 28 000.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 18 000.00 80 000.00 80 000.00
6156 MAINTENANCE 43 650.00 9 582.00 9 582.00
6168 AUTRES 18 520.00
618 DIVERS 700.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 500.00 500.00
6237 PUBLICATIONS 10 000.00
6256 MISSIONS 100.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4 000.00 5 545.00 5 545.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 7 500.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 30 000.00 50 000.00 50 000.00
6288 AUTRES 12 302.00 11 000.00 11 000.00
63512 TAXES FONCIERES 140 000.00 3 500.00 3 500.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES)
200.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 355 701.00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 200.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 2 000.00
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 210 000.00
6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 40 000.00
6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 1 105.00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 36 910.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 59 800.00
6471 PRESTATIONS DIRECTES 1 095.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 600.00
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2 991.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 229.00 229.00
6542 CREANCES ETEINTES 229.00 229.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 500.00
818 000.00 588 424.90 588 424.90
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8) 31 000.00
66111 INTERETS DE LA DETTE 31 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 1 500.00 10 956.30 10 956.30
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 500.00 10 956.30 10 956.30
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
850 500.00 599 381.20 599 381.20 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
77 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 400 000.00 120 000.00 120 000.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(11)(12)
285 000.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
285 000.00
685 000.00 120 000.00 120 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
685 000.00 120 000.00 120 000.00
1 535 500.00 719 381.20 719 381.20
+
+
=
719 381.20
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
RESTES A REALISER N-1 (13)
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement desICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotationaux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
78 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
1 390 000.00 -145 000.00 -145 000.00
706 PRESTATIONS DE SERVICES 1 387 950.00 -145 000.00 -145 000.00
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES 2 050.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500.00
7588 PRODUITS DE GESTION DIVERSES 500.00
1 390 500.00 -145 000.00 -145 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c)
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
1 390 500.00 -145 000.00 -145 000.00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
79 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 145 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
145 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (8)
145 000.00
1 535 500.00 -145 000.00 -145 000.00
+
+
864 381.20
=
719 381.20
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotationaux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
80 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 11 000.00 584.00 584.00
2031 FRAIS D'ETUDES 11 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 584.00 584.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 15 193.00 50 000.00 50 000.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
1 133.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 14 060.00 50 000.00 50 000.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 4 142 807.00 69 416.00 69 416.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 4 141 807.00 69 416.00 69 416.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 000.00 Opérations d'équipement n°(5) [...]
4 169 000.00 120 000.00 120 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 371 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 371 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
371 000.00
[...](6)
4 540 000.00 120 000.00 120 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
81 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 145 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur 145 000.00
13912 REGIONS 42 000.00
13914 COMMUNES 60 000.00
13918 AUTRES 43 000.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9)
145 000.00
4 685 000.00 120 000.00 120 000.00
+
2 396 732.10
+
722 916.33
=
3 239 648.43
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
82 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 000 000.00
1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - REGIONS
1314 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - COMMUNES 4 000 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
4 000 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 262 217.69 262 217.69
1068 AUTRES RESERVES 262 217.69 262 217.69
165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
262 217.69 262 217.69
[...](5)
4 000 000.00 262 217.69 262 217.69 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
83 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 400 000.00 120 000.00 120 000.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 285 000.00
28131 BATIMENTS 271 150.00
28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 50.00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 2 500.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 8 500.00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 1 000.00
28188 AUTRES 1 800.00
685 000.00 120 000.00 120 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)
685 000.00 120 000.00 120 000.00
4 685 000.00 382 217.69 382 217.69
+
2 857 430.74
+
=
3 239 648.43
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
84 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
I
Propositions
nouvelles
Vote (2)
II
516 000.00
371 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 371 000.00
145 000.00
13912 REGIONS 42 000.00
13914 COMMUNES 60 000.00
13918 AUTRES 43 000.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
III = I+II
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)
Solde
d'éxecution
D001
(3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres 516 000.00 2 396 732.10 722 916.33 3 635 648.43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
85 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
V
Propositions
nouvelles
Vote (2)
VI
685 000.00 120 000.00 120 000.00
685 000.00 120 000.00 120 000.00
28131 BATIMENTS 271 150.00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 50.00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 2 500.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
8 500.00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 1 000.00
28188 AUTRES 1 800.00
021 Virement de la section d'exploitation 400 000.00 120 000.00 120 000.00
Opérations de
l'exercice
VII = V+VI
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent(4)
Solde d'exécution
R001(4)
Affectation
R106(4)
TOTAL
VIII
Total ressources propres disponibles 805 000.00 2 857 430.74 262 217.69 3 924 648.43
Dépenses à couvrir par des ressources propres (IV)
Ressources propres disponibles (VIII)
Solde (IX = VIII-IV)(5)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique.
289 000.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
3 635 648.43
3 924 648.43
86 Présenté par Monsieur le Maire, BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
et délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session, Nombre de membres en exercice : .........
Nombre de membres présents : .........
à .............................. le .............................. Nombre de suffrages exprimés : .........
VOTES :
Pour ...............
Contre ...............
Abstention ...............
Mme Rolande LESBROS Mme Maryvonne GRENIER M. GALLAND Daniel
Maire-Déléguée 1ère adjointe 2ème adjointe
Mme BOUCHARDY Martine M. MARTIN Jean-Pierre Mme ASSO Catherine
3ème adjointe 4ème adjoint 5ème adjointe
M. MEDILI Vincent Mme DUSSERRE Françoise M. PAUCHON Olivier
6ème adjoint 7ème adjointe 8ème adjoint
Mme ROUGON Paskale M. SILVESTRI Gil Mme BERNERD Françoise
9ème adjointe 10ème adjoint 11ème adjointe
M. PHILIP Pierre Mme RAPIN Chantal M. MOUGIN Alexandre
12ème adjoint Conseillère municipale déléguée Conseiller municipal délégué
Mme GENTY Chiara Mme COLONNA Evelyne M. MAZET Jérôme
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale déléguée Conseiller municipal
VILLE DE GAP - BUDGET PARKINGS MUNICIPAUX
ARRETE – SIGNATURES
Les membres du Conseil Municipal,
M. Roger DIDIER
Le Maire
87 VILLE DE GAP - BUDGET PARKINGS MUNICIPAUX
ARRETE – SIGNATURES
M. BROCHIER Jean-Louis M. AUGUSTE Cédryc Mme FOREST Solène
Conseiller municipal Conseiller municipal Conseillère municipale
Mme EYRAUD-YAAGOUB Zoubida M. BOUTRON Claude Mme MOSTACHI Ginette
Conseillère municipale Conseiller municipal Conseillère municipale
M. REYNIER Joël M. GAZIGUIAN Richard Mme FOULQUE Melissa
Conseiller municipal Conseiller municipal Conseillère municipale
M. VALERO Fabien Mme CAL Sabrina M. PATRON Bruno
Conseiller municipal Conseillère municipale Conseiller municipal
M. MONTOYA Eric Mme BAR Christiane M. BLANC Alain
Conseiller municipal Conseillère municipale Conseiller municipal
Mme KUENTZ Charlotte M. PIERREL Christophe Mme DAVID Isabelle
Conseillère municipale Conseiller municipal Conseillère municipale
M. RESLINGER Thierry M. GARCIN Eric Mme BUTZBACH Pimprenelle
Conseiller municipal Conseiller municipal
Mme ALLEMEMAND Marie-José M. BILLAUD Michel M. GEIGER Nicolas
Conseillère municipale Conseiller municipal Conseiller municipal
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire de GAP, compte tenu de la transmission en préfecture,
le .................................... et de la publication le ........./........./.........
88 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
ANNEE
M4...(1)
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
BUDGET : 08 BUDGET ESPACE CULTUREL (2)
REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE :
VILLE DE GAP 21050061700019
89 SOMMAIRE
PIECES JOINTES
I - Informations générales
Modalités de vote du budget x
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections x
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres x
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres x
B1 - Balance générale du budget - Dépenses x
B2 - Balance générale du budget - Recettes x
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses x
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes x
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses x
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes x
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles sans objet
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie sans objet
A1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette sans objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux sans objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours sans objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture sans objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes sans objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements sans objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations sans objet
A3.2 - Etalement des provisions sans objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) sans objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) sans objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) sans objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) sans objet
A6 - Etat des charges transférées sans objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers sans objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie sans objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt sans objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget sans objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail sans objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé sans objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés sans objet
B1.7 - Etat des engagements reçus sans objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents sans objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents sans objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) sans objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) sans objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures x
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
182
sans objet
sans objet
90 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
[...]
III – Les provisions sont semi-budgétaires(pas d'inscription en rectte de la section d'investissement).
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
91 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT -51 342.00 -106 103.99
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'
EXPLOITATION REPORTE (2) 54 761.99
= = =
TOTAL DE LA SECTION -51 342.00 -51 342.00
D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 4 512.96 200.00
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 7 223.34
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 11 536.30
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 11 736.30 11 736.30
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) -39 605.70 -39 605.70
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
92 II
A2
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 513 748.00 -52 929.00 -52 929.00 460 819.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 281 532.00 887.00 887.00 282 419.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
795 780.00 -52 042.00 -52 042.00 743 738.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00 500.00 500.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)
022 DEPENSES IMPREVUES
795 780.00 -51 542.00 -51 542.00 744 238.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
16 650.00 200.00 200.00 16 850.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
16 650.00 200.00 200.00 16 850.00
812 430.00 -51 342.00 -51 342.00 761 088.00
+
=
761 088.00
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 000.00 6 000.00 6 000.00 7 000.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS
DE SERVICES,MARCHANDISES
482 000.00 -117 000.99 -117 000.99 364 999.01
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 328 230.00 328 230.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
811 730.00 -111 000.99 -111 000.99 700 729.01
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 897.00 4 897.00 4 897.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(4)
811 730.00 -106 103.99 -106 103.99 705 626.01
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
700.00 700.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
700.00 700.00
812 430.00 -106 103.99 -106 103.99 706 326.01
+
54 761.99
=
761 088.00
16 150.00
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
RECETTES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondantà l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
93 II
A3
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 950.00 7 223.34 4 512.96 4 512.96 27 686.30
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
15 950.00 7 223.34 4 512.96 4 512.96 27 686.30
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)
15 950.00 7 223.34 4 512.96 4 512.96 27 686.30
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
700.00 700.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
700.00 700.00
16 650.00 7 223.34 4 512.96 4 512.96 28 386.30
+
=
28 386.30
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
16 650.00 200.00 200.00 16 850.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
16 650.00 200.00 200.00 16 850.00
16 650.00 200.00 200.00 16 850.00
+
11 536.30
=
28 386.30
16 150.00
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
94 II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL -52 929.00 -52 929.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 887.00 887.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONELLES 500.00 500.00
68 DOT AMORT 200.00 200.00
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
-51 542.00 200.00 -51 342.00
+
=
-51 342.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
21 Immobilisations corporelles 11 736.30 11 736.30
Total des opérations d'équipement
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
11 736.30 11 736.30
+
=
11 736.30
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
95 II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 6 000.00 6 000.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES -117 000.99 -117 000.99
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 897.00 4 897.00
-106 103.99 -106 103.99
+
54 761.99
=
-51 342.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
4582 Opérations pour compte de tiers (5)
28 Amortissement des immobilisations 200.00 200.00
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
200.00 200.00
+
11 536.30
+
=
11 736.30
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
96 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 513 748.00 -52 929.00 -52 929.00
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE, ...) 41 450.00
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 400.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 9 100.00 9 006.10 9 006.10
6135 LOCATIONS MOBILIERES 35 333.00 -13 716.00 -13 716.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 4 100.00 8 300.00 8 300.00
6156 MAINTENANCE 25 395.00 485.00 485.00
6168 AUTRES 1 555.00
618 DIVERS 4 465.00 222.00 222.00
6228 DIVERS 3 500.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 6 500.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6 000.00 3 000.00 3 000.00
6238 DIVERS 35 000.00 -2 330.00 -2 330.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 000.00 1 325.00 1 325.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 500.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 20 000.00 -8 000.00 -8 000.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 750.00
6288 AUTRES 266 200.00 -49 850.00 -49 850.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES)
49 500.00 -1 371.10 -1 371.10
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 281 532.00 887.00 887.00
6331 VERSEMENT TRANSPORT 1 080.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 1 800.00
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 190 000.00 887.00 887.00
6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 13 300.00
6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 1 900.00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 56 000.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 14 027.00
6471 PRESTATIONS DIRECTES 900.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 500.00
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2 025.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 500.00
795 780.00 -52 042.00 -52 042.00
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 500.00 500.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00 500.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
795 780.00 -51 542.00 -51 542.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
97 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(11)(12)
16 650.00 200.00 200.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
16 650.00 200.00 200.00
16 650.00 200.00 200.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
16 650.00 200.00 200.00
812 430.00 -51 342.00 -51 342.00
+
+
=
-51 342.00
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotationaux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
RESTES A REALISER N-1 (13)
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement desICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
98 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5) 1 000.00 6 000.00 6 000.00
64198 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION du personnel 1 000.00 6 000.00 6 000.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
482 000.00 -117 000.99 -117 000.99
706 PRESTATIONS DE SERVICES 355 000.00 -58 476.00 -58 476.00
7083 LOCATIONS DIVERSES 120 000.00 -58 524.99 -58 524.99
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES 7 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 328 230.00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 328 230.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500.00
7588 AUTRES PRODUITS GESTION 500.00
811 730.00 -111 000.99 -111 000.99
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 4 897.00 4 897.00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 897.00 4 897.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
811 730.00 -106 103.99 -106 103.99 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
99 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 700.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
700.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (8)
700.00
812 430.00 -106 103.99 -106 103.99
+
+
54 761.99
=
-51 342.00
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotationaux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
100 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 15 950.00 4 512.96 4 512.96
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
1 000.00 711.00 711.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 14 950.00 3 801.96 3 801.96
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Opérations d'équipement n°(5) [...]
15 950.00 4 512.96 4 512.96
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
[...](6)
15 950.00 4 512.96 4 512.96 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
101 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 700.00
Reprises sur autofinancement antérieur 700.00
13918 AMORTISSEMENT SUBV RECUE 700.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9)
700.00
16 650.00 4 512.96 4 512.96
+
7 223.34
+
=
11 736.30
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
102 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
[...](5)
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
103 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 16 650.00 200.00 200.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 360.00
28188 AUTRES AMORTISSEMENT 15 290.00 200.00 200.00
16 650.00 200.00 200.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)
16 650.00 200.00 200.00
16 650.00 200.00 200.00
+
+
11 536.30
=
11 736.30
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
104 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
I
Propositions
nouvelles
Vote (2)
II
700.00
700.00
13918 AMORTISSEMENT SUBV RECUE 700.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
III = I+II
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)
Solde
d'éxecution
D001
(3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres 700.00 7 223.34 7 923.34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
105 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
V
Propositions
nouvelles
Vote (2)
VI
16 650.00 200.00 200.00
16 650.00 200.00 200.00
28051
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 360.00
28188 AUTRES AMORTISSEMENT 15 290.00 200.00 200.00
021 Virement de la section d'exploitation
Opérations de
l'exercice
VII = V+VI
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent(4)
Solde d'exécution
R001(4)
Affectation
R106(4)
TOTAL
VIII
Total ressources propres disponibles 16 850.00 11 536.30 28 386.30
Dépenses à couvrir par des ressources propres (IV)
Ressources propres disponibles (VIII)
Solde (IX = VIII-IV)(5)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique.
20 462.96
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
7 923.34
28 386.30
106 Présenté par Monsieur le Maire, BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
et délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session, Nombre de membres en exercice : .........
Nombre de membres présents : .........
à .............................. le .............................. Nombre de suffrages exprimés : .........
VOTES :
Pour ...............
Contre ...............
Abstention ...............
Mme Rolande LESBROS Mme Maryvonne GRENIER M. GALLAND Daniel
Maire-Déléguée 1ère adjointe 2ème adjointe
Mme BOUCHARDY Martine M. MARTIN Jean-Pierre Mme ASSO Catherine
3ème adjointe 4ème adjoint 5ème adjointe
M. MEDILI Vincent Mme DUSSERRE Françoise M. PAUCHON Olivier
6ème adjoint 7ème adjointe 8ème adjoint
Mme ROUGON Paskale M. SILVESTRI Gil Mme BERNERD Françoise
9ème adjointe 10ème adjoint 11ème adjointe
M. PHILIP Pierre Mme RAPIN Chantal M. MOUGIN Alexandre
12ème adjoint Conseillère municipale déléguée Conseiller municipal délégué
Mme GENTY Chiara Mme COLONNA Evelyne M. MAZET Jérôme
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale déléguée Conseiller municipal
VILLE DE GAP - BUDGET ESPACE CULTUREL
ARRETE – SIGNATURES
Les membres du Conseil Municipal,
M. Roger DIDIER
Le Maire
107 VILLE DE GAP - BUDGET ESPACE CULTUREL
ARRETE – SIGNATURES
M. BROCHIER Jean-Louis M. AUGUSTE Cédryc Mme FOREST Solène
Conseiller municipal Conseiller municipal Conseillère municipale
Mme EYRAUD-YAAGOUB Zoubida M. BOUTRON Claude Mme MOSTACHI Ginette
Conseillère municipale Conseiller municipal Conseillère municipale
M. REYNIER Joël M. GAZIGUIAN Richard Mme FOULQUE Melissa
Conseiller municipal Conseiller municipal Conseillère municipale
M. VALERO Fabien Mme CAL Sabrina M. PATRON Bruno
Conseiller municipal Conseillère municipale Conseiller municipal
M. MONTOYA Eric Mme BAR Christiane M. BLANC Alain
Conseiller municipal Conseillère municipale Conseiller municipal
Mme KUENTZ Charlotte M. PIERREL Christophe Mme DAVID Isabelle
Conseillère municipale Conseiller municipal Conseillère municipale
M. RESLINGER Thierry M. GARCIN Eric Mme BUTZBACH Pimprenelle
Conseiller municipal Conseiller municipal
Mme ALLEMEMAND Marie-José M. BILLAUD Michel M. GEIGER Nicolas
Conseillère municipale Conseiller municipal Conseiller municipal
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire de GAP, compte tenu de la transmission en préfecture,
le .................................... et de la publication le ........./........./.........
108 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
ANNEE
M4...(1)
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
BUDGET : 10 BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL (2)
REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE :
VILLE DE GAP 21050061700019
109 SOMMAIRE
PIECES JOINTES
I - Informations générales
Modalités de vote du budget x
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections x
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres x
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres x
B1 - Balance générale du budget - Dépenses x
B2 - Balance générale du budget - Recettes x
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses x
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes x
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses x
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes x
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles sans objet
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie sans objet
A1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette sans objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux sans objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours sans objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture sans objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes sans objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements sans objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations sans objet
A3.2 - Etalement des provisions sans objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) sans objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) sans objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) sans objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) sans objet
A6 - Etat des charges transférées sans objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers sans objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie sans objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt sans objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget sans objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail sans objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé sans objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés sans objet
B1.7 - Etat des engagements reçus sans objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents sans objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents sans objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) sans objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) sans objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures x
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
182
sans objet
sans objet
110 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
[...]
III – Les provisions sont semi-budgétaire pas d'inscription en recette de la section d'investissement).
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
111 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 133 447.13
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'
EXPLOITATION REPORTE (2) 133 447.13
= = =
TOTAL DE LA SECTION 133 447.13 133 447.13
D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 215 000.00 71 720.12
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 8 842.24 28 224.90
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 123 897.22
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 223 842.24 223 842.24
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 357 289.37 357 289.37
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
112 II
A2
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 34 520.00 66 727.01 66 727.01 101 247.01
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
34 520.00 66 727.01 66 727.01 101 247.01
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)
022 DEPENSES IMPREVUES
34 520.00 66 727.01 66 727.01 101 247.01
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 40 480.00 66 720.12 66 720.12 107 200.12
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (6)
93 000.00 93 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (6)
133 480.00 66 720.12 66 720.12 200 200.12
168 000.00 133 447.13 133 447.13 301 447.13
+
=
301 447.13
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
160 000.00 160 000.00
73 IMPOTS ET TAXES (7)
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
160 000.00 160 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(4)
160 000.00 160 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (6)
8 000.00 8 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (6)
8 000.00 8 000.00
168 000.00 168 000.00
+
133 447.13
=
301 447.13
192 200.12
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
RECETTES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondantà l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
113 II
A3
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 53 500.00 975.00 180 000.00 180 000.00 234 475.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 71 980.00 7 867.24 30 000.00 30 000.00 109 847.24
Total des opérations d'équipement
125 480.00 8 842.24 210 000.00 210 000.00 344 322.24
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)
125 480.00 8 842.24 210 000.00 210 000.00 344 322.24
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
8 000.00 8 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 5 000.00 5 000.00 5 000.00
8 000.00 5 000.00 5 000.00 13 000.00
133 480.00 8 842.24 215 000.00 215 000.00 357 322.24
+
=
357 322.24
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 28 224.90 28 224.90
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
28 224.90 28 224.90
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106 RESERVES (7)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)
28 224.90 28 224.90
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(4)
40 480.00 66 720.12 66 720.12 107 200.12
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
93 000.00 93 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 5 000.00 5 000.00 5 000.00
133 480.00 71 720.12 71 720.12 205 200.12
133 480.00 28 224.90 71 720.12 71 720.12 233 425.02
+
123 897.22
=
357 322.24
192 200.12
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
114 II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 66 727.01 66 727.01
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 66 720.12 66 720.12
66 727.01 66 720.12 133 447.13
+
=
133 447.13
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 180 975.00 180 975.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 37 867.24 5 000.00 42 867.24
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
218 842.24 5 000.00 223 842.24
+
=
223 842.24
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
115 II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES (6)
74 SUBVENTION EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
+
133 447.13
=
133 447.13
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 28 224.90 28 224.90
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 000.00 5 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 66 720.12 66 720.12
28 224.90 71 720.12 99 945.02
+
123 897.22
+
=
223 842.24
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
116 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 34 520.00 66 727.01 66 727.01
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 10 000.00 2 000.00 2 000.00
6161 PRIME ASSURANCE MULTI-RISQUE 520.00 2 000.00 2 000.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 9 000.00 60 212.00 60 212.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 500.00
63512 TAXES FONCIERES 12 500.00 2 515.01 2 515.01
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
34 520.00 66 727.01 66 727.01
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c)
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
34 520.00 66 727.01 66 727.01 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
117 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 40 480.00 66 720.12 66 720.12
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(11)(12)
93 000.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
93 000.00
133 480.00 66 720.12 66 720.12
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT
133 480.00 66 720.12 66 720.12
168 000.00 133 447.13 133 447.13
+
+
=
133 447.13
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotationaux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
RESTES A REALISER N-1 (13)
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement desICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
118 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5)
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 160 000.00
70611 REDEVANCE ABATTAGE GROS BOVINS 15 000.00
70612 REDEVANCE ABATTAGE VEAUX 5 000.00
70613 REDEVANCE ABATTAGE OVINS 10 000.00
70614 REDEVANCE ABATTAGE PORCS 130 000.00
73 IMPOTS ET TAXES (6)
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
160 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c)
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
160 000.00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
119 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (8)(9) 8 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
8 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (8)
8 000.00
168 000.00
+
+
133 447.13
=
133 447.13
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotationaux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
120 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 53 500.00 180 000.00 180 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 51 000.00 180 000.00 180 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 2 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 71 980.00 30 000.00 30 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 71 980.00 30 000.00 30 000.00 Opérations d'équipement n°(5) [...]
125 480.00 210 000.00 210 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
[...](6)
125 480.00 210 000.00 210 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
121 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7)(8) 8 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur 8 000.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
DEPARTEMENTS
3 000.00
13914 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
COMMUNES
5 000.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9) 5 000.00 5 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 5 000.00 5 000.00
8 000.00 5 000.00 5 000.00
133 480.00 215 000.00 215 000.00
+
8 842.24
+
=
223 842.24
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
122 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
[...](5)
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
123 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 40 480.00 66 720.12 66 720.12
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7) 93 000.00
28131 BATIMENTS PUBLICS 92 000.00
28188 AUTRES 1 000.00
133 480.00 66 720.12 66 720.12
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8) 5 000.00 5 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 5 000.00 5 000.00
133 480.00 71 720.12 71 720.12
133 480.00 71 720.12 71 720.12
+
28 224.90
+
123 897.22
=
223 842.24
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
124 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
I
Propositions
nouvelles
Vote (2)
II
8 000.00
8 000.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - DEPARTEMENTS
3 000.00
13914 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - COMMUNES
5 000.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
III = I+II
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)
Solde
d'éxecution
D001
(3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres 8 000.00 8 842.24 16 842.24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
125 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
V
Propositions
nouvelles
Vote (2)
VI
133 480.00 66 720.12 66 720.12
133 480.00 66 720.12 66 720.12
28131 BATIMENTS PUBLICS 92 000.00
28188 AUTRES 1 000.00
021 Virement de la section d'exploitation 40 480.00 66 720.12 66 720.12
Opérations de
l'exercice
VII = V+VI
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent(4)
Solde d'exécution
R001(4)
Affectation
R106(4)
TOTAL
VIII
Total ressources propres disponibles 200 200.12 28 224.90 123 897.22 352 322.24
Dépenses à couvrir par des ressources propres (IV)
Ressources propres disponibles (VIII)
Solde (IX = VIII-IV)(5)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique.
335 480.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
16 842.24
352 322.24
126 Présenté par Monsieur le Maire, BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
et délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session, Nombre de membres en exercice : .........
Nombre de membres présents : .........
à .............................. le .............................. Nombre de suffrages exprimés : .........
VOTES :
Pour ...............
Contre ...............
Abstention ...............
Mme Rolande LESBROS Mme Maryvonne GRENIER M. GALLAND Daniel
Maire-Déléguée 1ère adjointe 2ème adjointe
Mme BOUCHARDY Martine M. MARTIN Jean-Pierre Mme ASSO Catherine
3ème adjointe 4ème adjoint 5ème adjointe
M. MEDILI Vincent Mme DUSSERRE Françoise M. PAUCHON Olivier
6ème adjoint 7ème adjointe 8ème adjoint
Mme ROUGON Paskale M. SILVESTRI Gil Mme BERNERD Françoise
9ème adjointe 10ème adjoint 11ème adjointe
M. PHILIP Pierre Mme RAPIN Chantal M. MOUGIN Alexandre
12ème adjoint Conseillère municipale déléguée Conseiller municipal délégué
Mme GENTY Chiara Mme COLONNA Evelyne M. MAZET Jérôme
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale déléguée Conseiller municipal
VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR
ARRETE – SIGNATURES
Les membres du Conseil Municipal,
M. Roger DIDIER
Le Maire
127 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR
ARRETE – SIGNATURES
M. BROCHIER Jean-Louis M. AUGUSTE Cédryc Mme FOREST Solène
Conseiller municipal Conseiller municipal Conseillère municipale
Mme EYRAUD-YAAGOUB Zoubida M. BOUTRON Claude Mme MOSTACHI Ginette
Conseillère municipale Conseiller municipal Conseillère municipale
M. REYNIER Joël M. GAZIGUIAN Richard Mme FOULQUE Melissa
Conseiller municipal Conseiller municipal Conseillère municipale
M. VALERO Fabien Mme CAL Sabrina M. PATRON Bruno
Conseiller municipal Conseillère municipale Conseiller municipal
M. MONTOYA Eric Mme BAR Christiane M. BLANC Alain
Conseiller municipal Conseillère municipale Conseiller municipal
Mme KUENTZ Charlotte M. PIERREL Christophe Mme DAVID Isabelle
Conseillère municipale Conseiller municipal Conseillère municipale
M. RESLINGER Thierry M. GARCIN Eric Mme BUTZBACH Pimprenelle
Conseiller municipal Conseiller municipal
Mme ALLEMEMAND Marie-José M. BILLAUD Michel M. GEIGER Nicolas
Conseillère municipale Conseiller municipal Conseiller municipal
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire de GAP, compte tenu de la transmission en préfecture,
le .................................... et de la publication le ........./........./.........
128