BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
EXERCICE 2019
VILLE DE GAP
BUDGET GENERAL
BUDGET ANNEXE EAU
BUDGET ANNEXE PARKINGS
BUDGET ANNEXE ESPACE CULTUREL
BUDGET ANNEXE ABATTOIR VILLE DE GAP
BUDGET GENERAL Page 1 à 69
BUDGET ANNEXE EAU Page 70 à 89
BUDGET ANNEXE PARKINGS Page 90 à 109
BUDGET ANNEXE QUATTRO Page 110 à 129
BUDGET ANNEXE ABATTOIR Page 130 à 149
SOMMAIRE (3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Demande effectuée le 19/06/2019 ,BS 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
M. 14
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE ………………...…………. (2) :
Numéro SIRET : 21050061700019
POSTE COMPTABLE :
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
VILLE DE GAP (1)
BUDGET SUPPLEMENTAIRE (3)
voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET GENERAL (4)
ANNEE 2019
1 PIECES
JOINTES
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières x B - Modalités de vote du budget x II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections x A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres x A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres x B1 - Balance générale du budget - Dépenses x B2 - Balance générale du budget - Recettes x III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses x A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes x B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses x B2 - Section d'investissement - Détail des recettes x B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles sans objet IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) x A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement x A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement x A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie sans objet A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette sans objet A2.3 - Etat de la dette -Répartition des emprunts par structure de taux sans objet A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours sans objet A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture sans objet A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme sans objet A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes sans objet A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements sans objet A4 - Etat des provisions sans objet A5 - Etalement des provisions sans objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) sans objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) sans objet A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) sans objet A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) sans objet A8 - Etat des charges transférées sans objet A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) sans objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt sans objet B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail sans objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé sans objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés sans objet B1.6 - Etat des engagements reçus sans objet B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents sans objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale sans objet C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel sans objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) sans objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement sans objet C3.2 - Liste des établissements publics créés sans objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe sans objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe sans objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes sans objet D2 - Arrêté et signatures x (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau
potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la
collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3
500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au
cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
2
Sommaire
2 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
40.78 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
628.00
60.50 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
950.71
177.98
43.38
1262.19
Population totale (colonne h du recensement INSEE )
A
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )
42 592
813
I
Informations statistiques Valeurs
Code INSEE
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
BS
2019
210500617
Moyennes nationales de la
strate (3)
Fiscal
Potentiel fiscal et financier (1)
Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Informations financières - ratios (2) Valeurs
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
27 301 531 40 206 279 925.452388 1285.019784
94.50
213.00
1109.00
17.80
109.05 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Encours de la dette/population
DGF/population
(3)Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue. Source : Finaces des Collectivités Locales 2018 - chapitre 4
(2)Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
75.32 77.90 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
1237.00
1423.00
256.00
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
1261.42
692.63
514.72
3 I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- (2) sans les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- (3) avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),.
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) :
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
I - INFORMATIONS GENERALES
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
4 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 12 693 064.71 849 415.62
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 11 843 649.09
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 12 693 064.71 12 693 064.71
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 2 112 297.00 18 167 077.33
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 9 908 367.52 2 139 734.41
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT 8 286 147.22
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 20 306 811.74 20 306 811.74
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 32 999 876.45 32 999 876.45
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT)
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
5 II
A2
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 635 058.20 9 887 714.71 9 887 714.71 20 522 772.91
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 153 300.00 618 050.00 618 050.00 23 771 350.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 870 000.00 20 000.00 20 000.00 1 890 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 161 408.02 40 500.00 40 500.00 7 201 908.02
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
42 819 766.22 10 566 264.71 10 566 264.71 53 386 030.93
66 CHARGES FINANCIERES 750 000.00 750 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 539 600.00 126 800.00 126 800.00 666 400.00
022 DEPENSES IMPREVUES
44 109 366.22 10 693 064.71 10 693 064.71 54 802 430.93
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 8 100 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00 10 100 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
2 230 396.00 2 230 396.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
10 330 396.00 2 000 000.00 2 000 000.00 12 330 396.00
54 439 762.22 12 693 064.71 12 693 064.71 67 132 826.93
+
=
67 132 826.93
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 100 000.00 100 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
5 036 949.80 13 600.00 13 600.00 5 050 549.80
73 IMPOTS ET TAXES 38 475 124.42 510 892.00 510 892.00 38 986 016.42
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 268 988.00 171 568.00 171 568.00 9 440 556.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 686 200.00 1 100.00 1 100.00 687 300.00
53 567 262.22 697 160.00 697 160.00 54 264 422.22
76 PRODUITS FINANCIERS 132 000.00 132 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 437 000.00 2 255.62 2 255.62 439 255.62
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
54 136 262.22 699 415.62 699 415.62 54 835 677.84
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
303 500.00 150 000.00 150 000.00 453 500.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
303 500.00 150 000.00 150 000.00 453 500.00
54 439 762.22 849 415.62 849 415.62 55 289 177.84
+
11 843 649.09
=
67 132 826.93
11 876 896.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
6 II
A3
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 421 181.94 97 439.73 121 522.14 121 522.14 640 143.81
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 114 866.60 2 650 146.74 4 765 013.34
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 953 253.27 381 366.64 400 597.82 400 597.82 2 735 217.73
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 977 901.16 6 779 414.41 1 229 364.15 1 229 364.15 18 986 679.72
Total des opérations d'équipement
15 467 202.97 9 908 367.52 1 751 484.11 1 751 484.11 27 127 054.60
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 PARTICIPATIONS REMBOURSEMENT 14 762.89 14 762.89 14 762.89
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 669 250.00 50.00 50.00 5 669 300.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 146 000.00 146 000.00 146 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
5 669 250.00 160 812.89 160 812.89 5 830 062.89
45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 220 000.00 50 000.00 50 000.00 270 000.00
21 356 452.97 9 908 367.52 1 962 297.00 1 962 297.00 33 227 117.49
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
303 500.00 303 500.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 110 000.00 150 000.00 150 000.00 260 000.00
413 500.00 150 000.00 150 000.00 563 500.00
21 769 952.97 9 908 367.52 2 112 297.00 2 112 297.00 33 790 617.49
+
8 286 147.22
=
42 076 764.71
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 2 146 916.21 2 139 734.41 62 247.00 62 247.00 4 348 897.62
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 000 000.00 3 000 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
5 146 916.21 2 139 734.41 62 247.00 62 247.00 7 348 897.62
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 2 730 000.00 2 730 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 16 054 780.33 16 054 780.33 16 054 780.33
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 250.00 50.00 50.00 3 300.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS 3 229 390.76 3 229 390.76
5 962 640.76 16 054 830.33 16 054 830.33 22 017 471.09
45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 220 000.00 50 000.00 50 000.00 270 000.00
11 329 556.97 2 139 734.41 16 167 077.33 16 167 077.33 29 636 368.71
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 8 100 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00 10 100 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
2 230 396.00 2 230 396.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 110 000.00 110 000.00
10 440 396.00 2 000 000.00 2 000 000.00 12 440 396.00
21 769 952.97 2 139 734.41 18 167 077.33 18 167 077.33 42 076 764.71
+
=
42 076 764.71
12 026 896.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
7 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 887 714.71 9 887 714.71
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 618 050.00 618 050.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 20 000.00 20 000.00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 40 500.00 40 500.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 126 800.00 126 800.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 000 000.00 2 000 000.00
10 693 064.71 2 000 000.00 12 693 064.71
+
=
12 693 064.71
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 PARTICIPATIONS REMBOURSEMENT 14 762.89 14 762.89
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 50.00 50.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 218 961.87 218 961.87
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 2 650 146.74 2 650 146.74
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 781 964.46 781 964.46
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 8 008 778.56 150 000.00 8 158 778.56
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 146 000.00 146 000.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 50 000.00 50 000.00
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
11 870 664.52 150 000.00 12 020 664.52
+
8 286 147.22
=
20 306 811.74
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
8 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 13 600.00 13 600.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE 150 000.00 150 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 510 892.00 510 892.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 171 568.00 171 568.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 100.00 1 100.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 255.62 2 255.62
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
699 415.62 150 000.00 849 415.62
+
11 843 649.09
=
12 693 064.71
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 201 981.41 2 201 981.41
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS 50.00 50.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5) 50 000.00 50 000.00
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 000 000.00 2 000 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS
2 252 031.41 2 000 000.00 4 252 031.41
+
+
16 054 780.33
=
20 306 811.74
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
9 III
A1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 635 058.20 9 887 714.71 9 887 714.71
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
1 084 020.00 217 600.00 217 600.00
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 484 930.00 47 500.00 47 500.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 292 000.00 432 500.00 432 500.00
60621 COMBUSTIBLES 734 000.00 267 920.00 267 920.00
60622 CARBURANTS 756 250.00 343 550.00 343 550.00
60623 ALIMENTATION 27 000.00 65 400.00 65 400.00
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 33 300.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 51 670.00 132 500.00 132 500.00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 75 550.00 116 600.00 116 600.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 248 465.00 656 520.62 656 520.62
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 120 900.04 192 180.00 192 180.00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 54 000.00 26 880.00 26 880.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 33 000.00 18 556.00 18 556.00
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 72 850.00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 168 056.00 124 080.00 124 080.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 229 881.00 1 129 704.79 1 129 704.79
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES
60 700.00 221 280.00 221 280.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 43 000.00 328.00 328.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 231 062.00 152 325.85 152 325.85
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 11 000.00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 98 500.00 330 900.00 330 900.00
615221 BATIMENTS PUBLICS 311 600.00 852 875.60 852 875.60
615228 AUTRES BATIMENTS 57 000.00 386 500.00 386 500.00
615231 VOIRIES 167 806.00 724 717.00 724 717.00
615232 RESEAUX 20 000.00 104 990.00 104 990.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 200 140.00 333 320.00 333 320.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 114 000.00 732 460.00 732 460.00
6156 MAINTENANCE 450 903.00 343 482.00 343 482.00
6161 MULTIRISQUES 135 396.00 16 500.00 16 500.00
6168 PRIMES ASSURANCES AUTRES 23 695.00 16 150.00 16 150.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 58 500.00 151 850.00 151 850.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 55 000.00 15 390.00 15 390.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 85 000.00 102 422.00 102 422.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 150 150.00 332 660.00 332 660.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 8 160.00
6226 HONORAIRES 22 500.00 59 005.76 59 005.76
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 27 600.00 5 260.00 5 260.00
6228 DIVERS 9 000.00 8 250.00 8 250.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 45 990.00 33 485.00 33 485.00
6232 FETES ET CEREMONIES 66 900.00 28 005.00 28 005.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 74 670.00 9 750.00 9 750.00
6237 PUBLICATIONS 36 000.00 20 100.00 20 100.00
6238 DIVERS 8 000.00 28 900.00 28 900.00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 2 000.00
6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 100.00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 53 760.00 129 920.00 129 920.00
6248 DIVERS 2 400.00 1 300.00 1 300.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 8 000.00 55 082.00 55 082.00
6256 MISSIONS 20 000.00 29 860.00 29 860.00
6257 RECEPTIONS 6 500.00 16 070.00 16 070.00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 100 000.00 45 380.00 45 380.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 160 000.00 49 254.00 49 254.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 990.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 46 020.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 4 500.00 113 100.00 113 100.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 74 600.00 42 950.00 42 950.00
6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 5 000.00
62875 RBT DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 4 781.00 500.00 500.00
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 113 727.96
6288 AUTRES 771 900.20 620 901.09 620 901.09
63512 TAXES FONCIERES 180 000.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 2 700.00
6358 AUTRES DROITS 4 775.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES)
30 160.00 1 000.00 1 000.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
10 III
A1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 153 300.00 618 050.00 618 050.00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 53 045.00 25 000.00 25 000.00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 74 160.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 123 600.00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 11 106 445.00 332 600.00 332 600.00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
288 400.00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 163 000.00 36 200.00 36 200.00
64131 REMUNERATION 2 213 000.00 32 050.00 32 050.00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 86 900.00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 52 580.00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 678 000.00 81 300.00 81 300.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 3 762 590.00 52 500.00 52 500.00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 65 000.00 58 400.00 58 400.00
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 15 900.00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 67 980.00
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 153 000.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 40 000.00
6488 AUTRES CHARGES 209 700.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 870 000.00 20 000.00 20 000.00
703892 REVERSEMENT REDEVANCES SKI DE FOND 100 000.00
703894 REVERSEMENT FORFAIT POST-STATIONNEMENT 5 000.00
7391172 DEGREVEMENT DE TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS
15 000.00
739221 FNGIR 1 500 000.00
739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
250 000.00
73928 AUTRES PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE 20 000.00 20 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 161 408.02 40 500.00 40 500.00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 368 000.00
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 1 500.00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 28 200.00
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 56 700.00
6535 FORMATIONS ELUS 2 000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 5 000.00 15 000.00 15 000.00
6542 CREANCES ETEINTES 15 000.00 25 000.00 25 000.00
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES
DEPENSES OBLIGATOIRES
376 451.00
657358 SUBVENTION GROUPEMENT DE COLLECTIVITE 22 287.00
657362 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CCAS 3 697 484.12
657364 SUBV FONCT ORGANISMES PUBLICS 328 230.00
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ORGANISMES
178 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET
AUTRES ORGANISMES
2 082 555.90
65888 AUTRES CHARGES DIVERSES 500.00 500.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
42 819 766.22 10 566 264.71 10 566 264.71 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
11 III
A1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 750 000.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 750 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 539 600.00 126 800.00 126 800.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 20 000.00 37 500.00 37 500.00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 95 000.00 71 300.00 71 300.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 424 600.00 18 000.00 18 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
44 109 366.22 10 693 064.71 10 693 064.71
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 100 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(7)(8)(9)
2 230 396.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
1 930 396.00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 300 000.00
10 330 396.00 2 000 000.00 2 000 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
10 330 396.00 2 000 000.00 2 000 000.00
54 439 762.22 12 693 064.71 12 693 064.71
+
+
=
12 693 064.71
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif..
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
12 III
A2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 100 000.00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 100 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 036 949.80 13 600.00 13 600.00
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 300 000.00
7022 COUPES DE BOIS 13 127.00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 89 000.00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 32 000.00
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE
PUBLIQUE
230 000.00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 79 000.00
70382 REDEVANCE DE SKI DE FOND 100 000.00
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 200 000.00
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 35 000.00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE
CULTUREL
227 000.00
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 383 350.00 13 600.00 13 600.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 9 200.00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
950 000.00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 7 500.00
7078 AUTRES MARCHANDISES 10 500.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 67 500.00
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 1 920.00
70873 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION
SOCIALE
8 970.00
70876 RBT FRAIS PAR GFP 2 039 172.80
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 209 510.00
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
44 200.00
73 IMPOTS ET TAXES 38 475 124.42 510 892.00 510 892.00
73111 TAXES FONCIERES ET HABITATION 29 580 357.00 510 892.00 510 892.00
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 6 199 767.42
7328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 105 000.00
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 50 000.00
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 50 000.00
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 910 000.00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 280 000.00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE
PUBLICITE FONCIERE
1 300 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 268 988.00 171 568.00 171 568.00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 5 259 153.00 2 363.00 2 363.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 1 234 913.00 44 935.00 44 935.00
74127 DOTATION NATIONAL PEREQUATION 1 220 931.00 -29 927.00 -29 927.00
744 FCTVA 20 000.00
7461 100 000.00
74718 AUTRES 86 779.00 -6 000.00 -6 000.00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 20 000.00 27 000.00 27 000.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 194 449.00 10 600.00 10 600.00
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 78 621.00
74751 GFP DE RATTACHEMENT 29 000.00 4 000.00 4 000.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 368 700.00 80 000.00 80 000.00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
63 418.00 2 124.00 2 124.00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
560 874.00 36 473.00 36 473.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 7 890.00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 24 260.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 686 200.00 1 100.00 1 100.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 635 200.00 600.00 600.00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES
47 000.00
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 4 000.00 500.00 500.00
53 567 262.22 697 160.00 697 160.00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
13 III
A2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 132 000.00
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 132 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 437 000.00 2 255.62 2 255.62
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
5 000.00 2 255.62 2 255.62
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 432 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)
54 136 262.22 699 415.62 699 415.62
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(6)(7)(8)
303 500.00 150 000.00 150 000.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300 000.00 150 000.00 150 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
3 500.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
303 500.00 150 000.00 150 000.00
54 439 762.22 849 415.62 849 415.62
+
+
11 843 649.09
=
12 693 064.71
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
14 III
B1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 421 181.94 121 522.14 121 522.14
202 FRAIS D'ETUDES, ELABORATION,MODIFICATION ET REVISIONS DES DOCTS D'URBANISME
5 000.00 1 000.00 1 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 285 500.00 30 000.00 30 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 31 047.81 26 306.00 26 306.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 99 634.13 64 216.14 64 216.14
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 2 114 866.60
204114 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES A L'ETAT VOIRIE 500 100.00
2041642 SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE A SERVICE A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
1 500 000.00
20421 SUBV EQUIP AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 104 766.60
20422 SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
10 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 953 253.27 400 597.82 400 597.82
2111 TERRAINS NUS 279 791.00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 137 482.00
2115 TERRAINS BATIS 164 565.00
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 5 000.00 5 000.00 5 000.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 261 500.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
169 227.01 58 550.00 58 550.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 107 586.60 6 250.00 6 250.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 828 101.66 330 797.82 330 797.82
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 10 977 901.16 1 229 364.15 1 229 364.15
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 5 006 904.15 315 050.00 315 050.00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
5 966 997.01 914 314.15 914 314.15
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
4 000.00
Opérations d'équipement n°...(5)
15 467 202.97 1 751 484.11 1 751 484.11
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 14 762.89 14 762.89
1346 REMBOURSEMENT PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DES VOIES NOUVELLES ET RESEAUX
14 762.89 14 762.89
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 669 250.00 50.00 50.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 200 000.00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 450 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 250.00 50.00 50.00
16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 16 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 146 000.00 146 000.00
27638 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
146 000.00 146 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
5 669 250.00 160 812.89 160 812.89
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES (6) 200 000.00
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM (6) 20 000.00
220 000.00
21 356 452.97 1 912 297.00 1 912 297.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
15 III
B1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 303 500.00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 3 500.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
3 000.00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
REGIONS
500.00
Charges transférées (9) 300 000.00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES
300 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 110 000.00 150 000.00 150 000.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT
5 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 5 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 70 000.00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES
30 000.00 150 000.00 150 000.00
413 500.00 150 000.00 150 000.00
21 769 952.97 2 062 297.00 2 062 297.00
+
9 908 367.52
+
8 286 147.22
=
20 256 811.74
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
16 III
B2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 2 146 916.21 62 247.00 62 247.00
1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
8 032.00
1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS 8 300.00
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 10 000.00 10 000.00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 511 730.40 52 247.00 52 247.00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 1 270 525.00
13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE GFP DE
RATTACHEMENT
98 328.81
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 100 000.00
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
150 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 000 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 000 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
5 146 916.21 62 247.00 62 247.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 730 000.00 16 054 780.33 16 054 780.33
10222 F.C.T.V.A. 2 230 000.00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE 500 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 16 054 780.33 16 054 780.33
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 250.00 50.00 50.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS 3 229 390.76
5 962 640.76 16 054 830.33 16 054 830.33
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES (6) 200 000.00
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM (6) 20 000.00
220 000.00
11 329 556.97 16 117 077.33 16 117 077.33 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
17 III
B2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 100 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(6)(7)(8)
2 230 396.00
2802 AMORTISSEMENT IMMOS INCORPORELLES 13 400.00
28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT
AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES
22 000.00
28033 FRAIS D'INSERTION 500.00
2804113 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS PUBLICS 150 000.00
2804132 SUB EQUIPEMENT DEPARTEMENT 100 000.00
28041582 AUTRES GROUPEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 000.00
28041622 AMORT SUBV CCAS 14 000.00
28041642 AMORTISSEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 162 396.00
2804171 BIENS MOBILIERS ETUDES 25 000.00
280421 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS AUX PERSONNES DE DROITS
PRIVES
50 000.00
2804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 25 000.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 83 000.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
PLANTATIONS
24 000.00
281571 AMORTISSEMENT MATERIELS ROULANT 22 000.00
281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 500.00
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
100.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 150 000.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 120 000.00
28184 MOBILIER 145 000.00
28188 AUTRES 819 500.00
3555 TERRAINS AMENAGES 300 000.00
10 330 396.00 2 000 000.00 2 000 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 110 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 70 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 40 000.00
10 440 396.00 2 000 000.00 2 000 000.00
21 769 952.97 18 117 077.33 18 117 077.33
+
2 139 734.41
+
=
20 256 811.74
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
18 IV
A1
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5 832 000.00 6 593 057.31 528 184.00 626 200.00 1 385 181.00 1 258 228.80
5 734 890.71 528 184.00 626 200.00 1 385 181.00 1 258 228.80
604 866.60
5 812 000.00 3 300.00
563 500.00
6 395 500.00 6 593 057.31 528 184.00 626 200.00 1 385 181.00 1 258 228.80
8 286 147.22 743 180.33 134 744.68 122 697.62 308 011.62 748 374.00
14 681 647.22 7 336 237.64 662 928.68 748 897.62 1 693 192.62 2 006 602.80
37 124 567.09 1 089 647.81 29 909.40 117 500.00
675 588.48 5 000.00 224 881.79 458 701.06
37 124 567.09 1 765 236.29 5 000.00 254 791.19 576 201.06
13 080 396.00 42 465 583.31 107 250.00 1 890 638.00 1 788 057.00 1 041 124.60
13 080 396.00 42 465 583.31 107 250.00 1 890 638.00 1 788 057.00 1 041 124.60
8 956 012.62 43 527 218.22 57 500.00 1 028 621.00 464 449.00 812 250.00
11 843 649.09
20 799 661.71 43 527 218.22 57 500.00 1 028 621.00 464 449.00 812 250.00
Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
DEPENSES
RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
19 Dépenses réelles
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Libellé
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
179 200.00 12 000.00 6 903 385.54 1 313.32 23 318 749.97
179 200.00 12 000.00 5 378 622.65 1 313.32 15 103 820.48
1 510 000.00 2 114 866.60
14 762.89 5 830 062.89
563 500.00
179 200.00 12 000.00 6 903 385.54 1 313.32 23 882 249.97
136 956.82 11 971.47 7 702 430.98 18 194 514.74
316 156.82 23 971.47 14 605 816.52 1 313.32 42 076 764.71
1 575 406.00 39 937 030.30
775 563.08 2 139 734.41
2 350 969.08 42 076 764.71
3 842 085.12 39 200.00 2 738 333.00 140 159.90 67 132 826.93
3 842 085.12 39 200.00 2 738 333.00 140 159.90 67 132 826.93
375 700.00 67 427.00 55 289 177.84
11 843 649.09
375 700.00 67 427.00 67 132 826.93
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
20 IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
14 681 647.22 7 336 237.64 662 928.68 748 897.62 1 693 192.62 2 006 602.80
14 118 147.22 7 336 237.64 662 928.68 748 897.62 1 693 192.62 2 006 602.80
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
8 286 147.22
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 666 000.00 3 300.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 432 828.96
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 654 866.60
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 404 544.28 6 184.00 81 086.05 125 532.93 149 443.36
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 590 697.80 656 744.68 667 811.57 1 567 659.69 1 857 159.44
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 146 000.00
4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE
COMPTE DE TIERS - DEPENSES
50 000.00
20 000.00 200 000.00
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES 200 000.00
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM 20 000.00
563 500.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
303 500.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 260 000.00
37 124 567.09 1 765 236.29 5 000.00 254 791.19 576 201.06
24 684 171.09 1 765 236.29 5 000.00 254 791.19 576 201.06
024 PRODUITS DES CESSIONS 3 229 390.76
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 18 284 780.33 500 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 150 000.00 1 011 936.29 5 000.00 254 791.19 576 201.06
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000 000.00 3 300.00
4542 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE
COMPTE DE TIERS - RECETTES
50 000.00
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES 200 000.00
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM 20 000.00
20 000.00 200 000.00
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES 200 000.00
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM 20 000.00
12 440 396.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
10 100 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
2 230 396.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 110 000.00
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
RECETTES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
21 Art.(1) Libellé
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE
COMPTE DE TIERS - DEPENSES
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE
COMPTE DE TIERS - RECETTES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
316 156.82 23 971.47 14 605 816.52 1 313.32 42 076 764.71
316 156.82 23 971.47 14 605 816.52 1 313.32 41 513 264.71
8 286 147.22
14 762.89 14 762.89
5 669 300.00
207 314.85 640 143.81
4 110 146.74 4 765 013.34
967 113.79 1 313.32 2 735 217.73
316 156.82 23 971.47 9 306 478.25 18 986 679.72
146 000.00
50 000.00
220 000.00
200 000.00
20 000.00
563 500.00
303 500.00
260 000.00
2 350 969.08 42 076 764.71
2 350 969.08 29 636 368.71
3 229 390.76
18 784 780.33
2 350 969.08 4 348 897.62
3 003 300.00
50 000.00
200 000.00
20 000.00
220 000.00
200 000.00
20 000.00
12 440 396.00
10 100 000.00
2 230 396.00
110 000.00
RECETTES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
22 IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
13 080 396.00 42 465 583.31 107 250.00 1 890 638.00 1 788 057.00 1 041 124.60
750 000.00 42 465 583.31 107 250.00 1 890 638.00 1 788 057.00 1 041 124.60
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 655 605.31 102 250.00 1 289 692.00 590 557.00 177 148.60
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 701 350.00 70 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 890 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 623 528.00 5 000.00 530 946.00 1 197 500.00 859 676.00
66 CHARGES FINANCIERES 750 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 595 100.00 4 300.00
12 330 396.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 100 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
2 230 396.00
20 799 661.71 43 527 218.22 57 500.00 1 028 621.00 464 449.00 812 250.00
20 346 161.71 43 527 218.22 57 500.00 1 028 621.00 464 449.00 812 250.00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 11 843 649.09
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 100 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
3 283 772.80 5 500.00 950 000.00 288 500.00 452 150.00
73 IMPOTS ET TAXES 38 936 016.42 50 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 495 257.00 177 929.00 78 621.00 154 949.00 174 100.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 467 500.00 21 000.00 186 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS 132 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 255.62 430 000.00 2 000.00
453 500.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
453 500.00
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
23 Art.(1) Libellé
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
3 842 085.12 39 200.00 2 738 333.00 140 159.90 67 132 826.93
3 842 085.12 39 200.00 2 738 333.00 140 159.90 54 802 430.93
1 300.00 39 200.00 2 655 363.00 11 657.00 20 522 772.91
23 771 350.00
1 890 000.00
3 840 785.12 82 970.00 61 502.90 7 201 908.02
750 000.00
67 000.00 666 400.00
12 330 396.00
10 100 000.00
2 230 396.00
375 700.00 67 427.00 67 132 826.93
375 700.00 67 427.00 66 679 326.93
11 843 649.09
100 000.00
9 200.00 61 427.00 5 050 549.80
38 986 016.42
359 700.00 9 440 556.00
6 800.00 6 000.00 687 300.00
132 000.00
439 255.62
453 500.00
453 500.00
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
24 IV
A1.1
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONAL
ES
Total
13 080 396.00 42 465 583.31 55 545 979.31
13 080 396.00 42 465 583.31 55 545 979.31
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 655 605.31 15 655 605.31
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 23 701 350.00 23 701 350.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 890 000.00 1 890 000.00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 10 100 000.00 10 100 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 2 230 396.00 2 230 396.00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 623 528.00 623 528.00
66 CHARGES FINANCIERES 750 000.00 750 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 595 100.00 595 100.00
20 799 661.71 43 527 218.22 64 326 879.93
20 799 661.71 43 527 218.22 64 326 879.93
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 100 000.00 100 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 453 500.00 453 500.00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 3 283 772.80 3 283 772.80
73 IMPOTS ET TAXES 38 936 016.42 38 936 016.42
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 8 495 257.00 177 929.00 8 673 186.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 467 500.00 467 500.00
76 PRODUITS FINANCIERS 132 000.00 132 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 255.62 430 000.00 437 255.62
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE 11 843 649.09 11 843 649.09
7 719 265.71 1 061 634.91 8 780 900.62
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
25 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATIO
N, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
41 345 783.21 456 400.00 10 000.00 220 748.63 308 023.47 102 128.00 22 500.00
41 345 783.21 456 400.00 10 000.00 220 748.63 308 023.47 102 128.00 22 500.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 094 333.21 10 000.00 220 748.63 308 023.47 22 500.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 23 701 350.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 890 000.00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 65 000.00 456 400.00 102 128.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 595 100.00
43 246 164.22 36 054.00 77 000.00 168 000.00
43 246 164.22 36 054.00 77 000.00 168 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 100 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 3 162 772.80 121 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 38 936 016.42
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 64 875.00 36 054.00 77 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 420 500.00 47 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS 132 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 430 000.00
1 900 381.01 -456 400.00 26 054.00 -220 748.63 -231 023.47 -102 128.00 145 500.00
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
26 IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
Total
87 400.00 19 850.00 107 250.00
87 400.00 19 850.00 107 250.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 87 400.00 14 850.00 102 250.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 5 000.00 5 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
52 000.00 5 500.00 57 500.00
52 000.00 5 500.00 57 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 5 500.00 5 500.00
73 IMPOTS ET TAXES 50 000.00 50 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000.00 2 000.00
-35 400.00 -14 350.00 -49 750.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
SOLDES (2)
27 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIE ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
42 000.00 45 400.00
42 000.00 45 400.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 42 000.00 45 400.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
52 000.00
52 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES 50 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000.00
-42 000.00 6 600.00
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
28 IV
A1.1
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
387 002.00 357 311.00 117 725.00 1 028 600.00 1 890 638.00
387 002.00 357 311.00 117 725.00 1 028 600.00 1 890 638.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 281.00 325 811.00 958 600.00 1 289 692.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 70 000.00 70 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 381 721.00 31 500.00 117 725.00 530 946.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 028 621.00 1 028 621.00
1 028 621.00 1 028 621.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 950 000.00 950 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 78 621.00 78 621.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-387 002.00 -357 311.00 -117 725.00 21.00 -862 017.00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
29 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTES
ET AUTRES
SCES ANNEXES
DE
L'ENSEIGNEMEN
T
357 311.00 1 028 600.00
357 311.00 1 028 600.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 325 811.00 958 600.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 70 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 31 500.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 028 621.00
1 028 621.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 950 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 78 621.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-357 311.00 21.00
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
30 IV
A1.1
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
4 300.00 498 670.00 137 500.00 1 147 587.00 1 788 057.00
4 300.00 498 670.00 137 500.00 1 147 587.00 1 788 057.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 300.00 170 440.00 137 500.00 278 317.00 590 557.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 328 230.00 869 270.00 1 197 500.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 000.00 369 449.00 45 000.00 49 000.00 464 449.00
1 000.00 369 449.00 45 000.00 49 000.00 464 449.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 241 500.00 45 000.00 2 000.00 288 500.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 107 949.00 47 000.00 154 949.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 1 000.00 20 000.00 21 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-3 300.00 -129 221.00 -92 500.00 -1 098 587.00 -1 323 608.00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
31 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQ
UE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
27 900.00 142 540.00 328 230.00 117 500.00 20 000.00
27 900.00 142 540.00 328 230.00 117 500.00 20 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 27 900.00 142 540.00 117 500.00 20 000.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 328 230.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
232 949.00 136 500.00 44 000.00 1 000.00
232 949.00 136 500.00 44 000.00 1 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 130 000.00 111 500.00 44 000.00 1 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 102 949.00 5 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 20 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
205 049.00 -6 040.00 -328 230.00 -73 500.00 -19 000.00
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
32 IV
A1.1
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
7 950.00 936 794.60 96 380.00 1 041 124.60
7 950.00 936 794.60 96 380.00 1 041 124.60
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 950.00 138 178.60 31 020.00 177 148.60
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 794 316.00 65 360.00 859 676.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 300.00 4 300.00
665 350.00 146 900.00 812 250.00
665 350.00 146 900.00 812 250.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 452 150.00 452 150.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 27 200.00 146 900.00 174 100.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 186 000.00 186 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-7 950.00 -271 444.60 50 520.00 -228 874.60
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
33 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORTS,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONNIES
DE VACANCES
14 700.00 60 218.00 44 010.60 817 866.00 96 380.00
14 700.00 60 218.00 44 010.60 817 866.00 96 380.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 700.00 60 218.00 44 010.60 19 250.00 31 020.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 794 316.00 65 360.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 300.00
135 000.00 336 600.00 140 450.00 53 300.00 146 900.00
135 000.00 336 600.00 140 450.00 53 300.00 146 900.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 289 600.00 131 950.00 30 600.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 4 500.00 22 700.00 146 900.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 135 000.00 42 500.00 8 500.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
120 300.00 276 382.00 96 439.40 -764 566.00 50 520.00
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
34 IV
A1.1
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
3 842 085.12 3 842 085.12
3 842 085.12 3 842 085.12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 300.00 1 300.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 3 840 785.12 3 840 785.12
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-3 842 085.12 -3 842 085.12
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
35 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENT
S SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRES
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
3 839 785.12 600.00 1 700.00
3 839 785.12 600.00 1 700.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 600.00 700.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 3 839 785.12 1 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-3 839 785.12 -600.00 -1 700.00
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
36 IV
A1.1
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
39 200.00 39 200.00
39 200.00 39 200.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 39 200.00 39 200.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
375 700.00 375 700.00
375 700.00 375 700.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 9 200.00 9 200.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 359 700.00 359 700.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 6 800.00 6 800.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
336 500.00 336 500.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
37 IV
A1.1
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
38 IV
A1.1
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMEN
T
Total
666 880.00 1 474 553.00 596 900.00 2 738 333.00
666 880.00 1 474 553.00 596 900.00 2 738 333.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 665 580.00 1 474 553.00 515 230.00 2 655 363.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 1 300.00 81 670.00 82 970.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
41 500.00 25 927.00 67 427.00
41 500.00 25 927.00 67 427.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 41 500.00 19 927.00 61 427.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 6 000.00 6 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-666 880.00 -1 433 053.00 -570 973.00 -2 670 906.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
39 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMEN
T
812 COLLECTE
ET TRAITEMENT
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
2 000.00 52 100.00 612 780.00
2 000.00 52 100.00 612 780.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 700.00 52 100.00 612 780.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 1 300.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-2 000.00 -52 100.00 -612 780.00
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
40 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
TS URBAINS
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE
LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
11 500.00 88 200.00 1 151 626.00 213 927.00 9 300.00 507 400.00 89 500.00
11 500.00 88 200.00 1 151 626.00 213 927.00 9 300.00 507 400.00 89 500.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 500.00 88 200.00 1 151 626.00 213 927.00 9 300.00 490 730.00 24 500.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 16 670.00 65 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
500.00 41 000.00 12 800.00 13 127.00
500.00 41 000.00 12 800.00 13 127.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 500.00 41 000.00 6 800.00 13 127.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 6 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-11 500.00 -87 700.00 -1 110 626.00 -213 927.00 -9 300.00 -494 600.00 -76 373.00
Dépenses de l'exercice
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
41 IV
A1.1
(1) Libellé
90
INTERVANTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92
AGRICULTURE
ET INDUSTRIES
AGROALIMENTAI
RES
93 AIDE A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIE
RES ET AUX
BATIMENTS ET
T.P.
94 AIDE AU
COMMERCE ET
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDE AU
TOURISME
96 AIDE AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
106 359.90 28 800.00 5 000.00 140 159.90
106 359.90 28 800.00 5 000.00 140 159.90
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 157.00 1 500.00 11 657.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 29 202.90 28 800.00 3 500.00 61 502.90
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 67 000.00 67 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-106 359.90 -28 800.00 -5 000.00 -140 159.90
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
42 IV
A1.2
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONAL
ES
Total
14 681 647.22 7 336 237.64 22 017 884.86
14 661 647.22 6 343 057.31 21 004 704.53
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 303 500.00 303 500.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 260 000.00 260 000.00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 666 000.00 3 300.00 5 669 300.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 368 204.08 368 204.08
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 604 866.60 604 866.60
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 265 055.47 1 265 055.47
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 101 631.16 4 101 631.16
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 146 000.00 146 000.00
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 8 286 147.22 8 286 147.22
20 000.00 200 000.00 220 000.00
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES 200 000.00 200 000.00
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM 20 000.00 20 000.00
743 180.33 743 180.33
37 124 567.09 1 765 236.29 38 889 803.38
37 104 567.09 839 647.81 37 944 214.90
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 10 100 000.00 10 100 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 3 229 390.76 3 229 390.76
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 2 230 396.00 2 230 396.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 110 000.00 110 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 18 284 780.33 500 000.00 18 784 780.33
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 150 000.00 336 347.81 486 347.81
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000 000.00 3 300.00 3 003 300.00
20 000.00 200 000.00 220 000.00
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES 200 000.00 200 000.00
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM 20 000.00 20 000.00
675 588.48 675 588.48
22 442 919.87 -5 571 001.35 16 871 918.52
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
43 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATIO
N, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
6 974 698.28 8 447.10 236 146.46 116 945.80
6 061 240.85 5 170.00 236 146.46 40 500.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 300.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 368 204.08
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 604 866.60
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 023 239.01 5 170.00 236 146.46 500.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 061 631.16 40 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
200 000.00
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES 200 000.00
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
663 457.43 3 277.10 76 445.80
1 765 236.29
1 089 647.81
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 500 000.00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 336 347.81
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 300.00
200 000.00
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES 200 000.00
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
675 588.48
-5 209 461.99 -8 447.10 -236 146.46 -116 945.80 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES
(1)
44 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
45 IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
Total
514 568.68 148 360.00 662 928.68
379 824.00 148 360.00 528 184.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 824.00 1 360.00 6 184.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 375 000.00 147 000.00 522 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
134 744.68 134 744.68
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
-514 568.68 -148 360.00 -662 928.68
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
46 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIE ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
509 744.68 4 824.00
375 000.00 4 824.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 824.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 375 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
134 744.68
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
-509 744.68 -4 824.00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Restes à réaliser - reports
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
47 IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
16 400.00 732 497.62 748 897.62
16 400.00 609 800.00 626 200.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 400.00 50 000.00 66 400.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 559 800.00 559 800.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
122 697.62 122 697.62
5 000.00 5 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
5 000.00 5 000.00
-16 400.00 -727 497.62 -743 897.62
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
48 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTES
ET AUTRES
SCES ANNEXES
DE
L'ENSEIGNEMEN
T
732 497.62
609 800.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 559 800.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
122 697.62
5 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
5 000.00
-727 497.62 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
(1)
49 IV
A1.2
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
44 964.83 1 609 453.09 38 774.70 1 693 192.62
39 150.00 1 319 108.00 26 923.00 1 385 181.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 79 108.00 26 923.00 106 031.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 39 150.00 1 240 000.00 1 279 150.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
5 814.83 290 345.09 11 851.70 308 011.62
83 881.79 162 877.40 8 032.00 254 791.19
1 500.00 20 377.40 8 032.00 29 909.40
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 500.00 20 377.40 8 032.00 29 909.40
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
82 381.79 142 500.00 224 881.79
38 916.96 -1 446 575.69 -30 742.70 -1 438 401.43
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
50 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQ
UE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
1 369 922.70 51 215.93 38 774.70
1 273 090.00 46 018.00 26 923.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 090.00 46 018.00 26 923.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 240 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
96 832.70 5 197.93 11 851.70
20 377.40 142 500.00 8 032.00
20 377.40 8 032.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 20 377.40 8 032.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
142 500.00
-1 369 922.70 -30 838.53 142 500.00 -30 742.70 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
(1)
51 IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
136 446.80 1 672 793.68 197 362.32 2 006 602.80
124 128.80 943 100.00 191 000.00 1 258 228.80
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 124 128.80 1 500.00 10 500.00 136 128.80
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 941 600.00 180 500.00 1 122 100.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
12 318.00 729 693.68 6 362.32 748 374.00
568 701.06 7 500.00 576 201.06
110 000.00 7 500.00 117 500.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 110 000.00 7 500.00 117 500.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
458 701.06 458 701.06
-136 446.80 -1 104 092.62 -189 862.32 -1 430 401.74
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
52 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORTS,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONNIES
DE VACANCES
25 312.44 575 271.49 1 070 709.75 1 500.00 185 865.76 11 496.56
353 600.00 588 000.00 1 500.00 180 500.00 10 500.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 500.00 10 500.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 353 600.00 588 000.00 180 500.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
25 312.44 221 671.49 482 709.75 5 365.76 996.56
10 000.00 558 701.06 7 500.00
10 000.00 100 000.00 7 500.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 10 000.00 100 000.00 7 500.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
458 701.06
10 000.00 -25 312.44 -16 570.43 -1 070 709.75 -1 500.00 -185 865.76 -3 996.56 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
(1)
53 IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
316 156.82 316 156.82
179 200.00 179 200.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 179 200.00 179 200.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
136 956.82 136 956.82
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
-316 156.82 -316 156.82
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
54 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENT
S SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRES
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
316 156.82
179 200.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 179 200.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
136 956.82
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
-316 156.82 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
(1)
55 IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
23 971.47 23 971.47
12 000.00 12 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 12 000.00 12 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
11 971.47 11 971.47
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
-23 971.47 -23 971.47
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
56 IV
A1.2
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
57 IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMEN
T
Total
865 972.06 12 400 548.46 1 339 296.00 14 605 816.52
490 300.00 5 707 915.54 705 170.00 6 903 385.54
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 14 762.89 14 762.89
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 500.00 24 000.00 150 000.00 174 500.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 510 000.00 1 510 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 69 800.00 697 768.50 5 170.00 772 738.50
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 420 000.00 3 461 384.15 550 000.00 4 431 384.15
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
375 672.06 6 692 632.92 634 126.00 7 702 430.98
2 090 413.08 260 556.00 2 350 969.08
1 523 386.00 52 020.00 1 575 406.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 1 523 386.00 52 020.00 1 575 406.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
567 027.08 208 536.00 775 563.08
-865 972.06 -10 310 135.38 -1 078 740.00 -12 254 847.44
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
58 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMEN
T
812 COLLECTE
ET TRAITEMENT
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
21 714.17 829 538.44 14 719.45
4 800.00 485 500.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 500.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 800.00 65 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 420 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
16 914.17 344 038.44 14 719.45
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
-21 714.17 -829 538.44 -14 719.45 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
59 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
TS URBAINS
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE
LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
687 788.04 114 600.00 7 586 385.68 427 835.11 3 583 939.63 15 170.00 690 582.00 633 544.00
549 118.65 114 600.00 3 307 482.00 202 952.00 1 533 762.89 15 170.00 690 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 14 762.89
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 000.00 9 000.00 150 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 510 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 516 134.50 18 700.00 138 982.00 23 952.00 5 170.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 32 984.15 95 900.00 3 153 500.00 179 000.00 10 000.00 540 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
138 669.39 4 278 903.68 224 883.11 2 050 176.74 582.00 633 544.00
329 527.08 136 500.00 1 624 386.00 260 556.00
136 500.00 1 386 886.00 52 020.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 136 500.00 1 386 886.00 52 020.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
329 527.08 237 500.00 208 536.00
-358 260.96 21 900.00 -5 961 999.68 -427 835.11 -3 583 939.63 245 386.00 -690 582.00 -633 544.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
60 IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVANTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92
AGRICULTURE
ET INDUSTRIES
AGROALIMENTAI
RES
93 AIDE A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIE
RES ET AUX
BATIMENTS ET
T.P.
94 AIDE AU
COMMERCE ET
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDE AU
TOURISME
96 AIDE AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
1 313.32 1 313.32
1 313.32 1 313.32
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 313.32 1 313.32
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
-1 313.32 -1 313.32
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
61 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
I
Propositions
nouvelles
Vote (2)
II
5 669 500.00
5 666 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 200 000.00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 450 000.00
16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 16 000.00
3 500.00
10223 TLE
10226 TAXE D'AMENAGEMENT
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
3 000.00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - REGIONS
500.00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
III = I+II
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)
Solde d'éxecution
D001
(3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres 5 669 500.00 9 908 367.52 8 286 147.22 23 864 014.74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
62 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
V
Propositions
nouvelles
Vote (2)
VI
15 989 786.76 2 000 000.00 2 000 000.00
2 730 000.00
10222 F.C.T.V.A. 2 230 000.00
10223 T.L.E.
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR
SOUS DENSITE
500 000.00
13 259 786.76 2 000 000.00 2 000 000.00
2802 AMORTISSEMENT IMMOS INCORPORELLES 13 400.00
28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE
DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS
D'ETUDES
22 000.00
28033 FRAIS D'INSERTION 500.00
2804111 SUBV EQUIPEMENT ETAT BIENS MOBILIERS
MATERIEL ET ETUDES
2804113 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS PUBLICS
150000 0
2804132 SUB EQUIPEMENT DEPARTEMENT 100 000.00
28041581 BIENS MOBILIERS MATERIELS AUTRES
GROUPEMENTS
28041582 AUTRES GROUPEMENTS BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
4 000.00
28041622 AMORT SUBV CCAS 14 000.00
28041642 AMORTISSEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 162 396.00
2804171 BIENS MOBILIERS ETUDES 25 000.00
2804172 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
280421 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS AUX PERSONNES
DE DROITS PRIVES
50 000.00
280422 SUB EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE
2804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 25 000.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DROITS
SIMILAIRES
83 000.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES PLANTATIONS
24 000.00
281571 AMORTISSEMENT MATERIELS ROULANT 22 000.00
281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 500.00
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
100.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 150 000.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
120 000.00
28184 MOBILIER 145 000.00
28188 AUTRES 819 500.00
024 Produits de cessions 3 229 390.76
021 Virement de la section de fonctionnement 8 100 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00
Opérations de
l'exercice
VII = V+VI
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent(4)
Solde d'éxecution
R001(4)
Affectation
R0168(4)
TOTAL
VIII
Total ressources propres disponibles 17 989 786.76 2 139 734.41 16 054 780.33 36 184 301.50
Dépenses à couvrir par des ressources propres (IV)
Ressources propres disponibles (VIII)
Solde (IX = VIII-IV)(5)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique.
+12 320 286.76
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
23 864 014.74
36 184 301.50
63 IV
A9
454201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 1 029 455.53
4541201 1 029 455.53
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 1 029 455.53
RECETTES (b) 1 029 455.53
4542201 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 1 029 455.53
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 1 029 455.53
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération :
64 IV
A9
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
454201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 1 029 455.53
4541201 1 029 455.53
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 1 029 455.53
RECETTES (b) 1 029 455.53
4542201 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 1 029 455.53
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 1 029 455.53
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Date de la délibération :
65 IV
A9
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
454205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a)
4541205
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c)
RECETTES (b)
4542205 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7)
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Date de la délibération : 09/03/201
66 IV
B2.1
AP VOTE REVISION DE L'EXERCICE TOTAL CUMULE
CREDITS DE
PAIEMENT
REALISES
ANTERIEURS
CREDITS DE
PAIEMENT AU TITRE
DE L'EXERCICE 2019
RESTES A FINANCER
DE L'EXERCICE N+1
RESTES A
FINANCER
(au-delà de n+1)
Création liaison routière de PATAC 3 150 000,00 225 000,00 3 375 000,00 2 000 000,00 1 375 000,00 0,00 0,00
TOTAL 3 150 000,00 225 000,00 3 375 000,00 2 000 000,00 1 375 000,00 0,00 0,00
LIBELLE
MONTANT DES AP MONTANT DES CP
IV - ANNEXES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
67 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 68 BUDGET GENERAL BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 69 BUDGET GENERAL 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
ANNEE
M49…(1)
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
BUDGET : 03 BUDGET EAU (2)
REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE :
VILLE DE GAP 21050061700530
70 SOMMAIRE
PIECES
JOINTES
I - Informations générales
Modalités de vote du budget x
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections x
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres x
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres x
B1 - Balance générale du budget - Dépenses x
B2 - Balance générale du budget - Recettes x
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses x
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes x
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses x
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes x
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles sans objet
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie sans objet
A1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette sans objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux sans objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours sans objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture sans objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes sans objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements sans objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations sans objet
A3.2 - Etalement des provisions sans objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) sans objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) sans objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) sans objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) sans objet
A6 - Etat des charges transférées sans objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers sans objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie sans objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt sans objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget sans objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail sans objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé sans objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés sans objet
B1.7 - Etat des engagements reçus sans objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents sans objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents sans objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel sans objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie sans objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) sans objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) sans objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures x
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
74 71 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
[...]
III – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement).
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
72 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 566 703.12
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'
EXPLOITATION REPORTE (2) 566 703.12
= = =
TOTAL DE LA SECTION 566 703.12 566 703.12
D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 152 620.78 103 400.00
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 133 424.45
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 182 645.23
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 286 045.23 286 045.23
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 852 748.35 852 748.35
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
73 II
A2
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 624 000.00 463 303.12 463 303.12 1 087 303.12
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
624 000.00 463 303.12 463 303.12 1 087 303.12
66 CHARGES FINANCIERES 26 000.00 26 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)
022 DEPENSES IMPREVUES
650 000.00 463 303.12 463 303.12 1 113 303.12
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 53 000.00 100 000.00 100 000.00 153 000.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
260 000.00 3 400.00 3 400.00 263 400.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
313 000.00 103 400.00 103 400.00 416 400.00
963 000.00 566 703.12 566 703.12 1 529 703.12
+
=
1 529 703.12
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS
DE SERVICES,MARCHANDISES
933 000.00 933 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 000.00 17 000.00
950 000.00 950 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(4)
950 000.00 950 000.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
13 000.00 13 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
13 000.00 13 000.00
963 000.00 963 000.00
+
566 703.12
=
1 529 703.12
403 400.00
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
RECETTES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
74 II
A3
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 161 000.00 2 000.00 2 000.00 163 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 000.00 3 033.40 4 500.00 4 500.00 14 533.40
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 205 000.00 130 391.05 146 120.78 146 120.78 481 511.83
Total des opérations d'équipement
373 000.00 133 424.45 152 620.78 152 620.78 659 045.23
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 52 000.00 52 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
52 000.00 52 000.00
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)
425 000.00 133 424.45 152 620.78 152 620.78 711 045.23
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
13 000.00 13 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 52 000.00 52 000.00
65 000.00 65 000.00
490 000.00 133 424.45 152 620.78 152 620.78 776 045.23
+
=
776 045.23
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 75 000.00 75 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
75 000.00 75 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106 RESERVES (7)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 50 000.00 50 000.00
50 000.00 50 000.00
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)
125 000.00 125 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 53 000.00 100 000.00 100 000.00 153 000.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
260 000.00 3 400.00 3 400.00 263 400.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 52 000.00 52 000.00
365 000.00 103 400.00 103 400.00 468 400.00
490 000.00 103 400.00 103 400.00 593 400.00
+
182 645.23
=
776 045.23
403 400.00
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
75 II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 463 303.12 463 303.12
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6) 3 400.00 3 400.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 100 000.00 100 000.00
463 303.12 103 400.00 566 703.12
+
=
566 703.12
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 2 000.00 2 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 7 533.40 7 533.40
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 276 511.83 276 511.83
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
286 045.23 286 045.23
+
=
286 045.23
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
76 II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
+
566 703.12
=
566 703.12
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 3 400.00 3 400.00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 100 000.00 100 000.00
103 400.00 103 400.00
+
182 645.23
+
=
286 045.23
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
77 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 624 000.00 463 303.12 463 303.12
605 ACHAT D'EAU 339 000.00 339 000.00 339 000.00
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 10 117.00 20 000.00 20 000.00
6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 10 000.00
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 6 000.00 8 000.00 8 000.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 10 000.00 10 000.00 10 000.00
6137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERSES 3 500.00 3 500.00
61523 ENTRETIEN REPARATION RESEAUX 25 000.00 54 000.00 54 000.00
61528 ENTRETIEN ET REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS 500.00
6161 MULTIRISQUES 383.00 2 500.00 2 500.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 10 000.00 11 500.00 11 500.00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 5 000.00 8 500.00 8 500.00
6228 DIVERS 4 000.00 4 000.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000.00 2 303.12 2 303.12
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 000.00
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 55 000.00
6371 REDEVANCE VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU AU TITRE DES
PRELEVEMENTS D'EAU
150 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
624 000.00 463 303.12 463 303.12
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8) 26 000.00
66111 INTERETS DE LA DETTE 26 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c)
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
650 000.00 463 303.12 463 303.12 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
78 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 53 000.00 100 000.00 100 000.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(11)(12)
260 000.00 3 400.00 3 400.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
260 000.00 3 400.00 3 400.00
313 000.00 103 400.00 103 400.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
313 000.00 103 400.00 103 400.00
963 000.00 566 703.12 566 703.12
+
+
=
566 703.12
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
RESTES A REALISER N-1 (13)
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
79 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
933 000.00
70118 AUTRES VENTES D'EAU 33 000.00
70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 900 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 000.00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES
17 000.00
950 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c)
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
950 000.00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
80 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 13 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
13 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (8)
13 000.00
963 000.00
+
+
566 703.12
=
566 703.12
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
81 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 161 000.00 2 000.00 2 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 158 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 3 000.00 2 000.00 2 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 7 000.00 4 500.00 4 500.00
2111 TERRAINS NUS
21562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 5 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 2 000.00 4 500.00 4 500.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 205 000.00 146 120.78 146 120.78
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 205 000.00 146 120.78 146 120.78 Opérations d'équipement n°(5) [...]
373 000.00 152 620.78 152 620.78
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 52 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 52 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
52 000.00
[...](6)
425 000.00 152 620.78 152 620.78 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
82 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 13 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur 13 000.00
139111 AGENCE DE L'EAU 4 800.00
139118 AUTRES 3 900.00
13912 REGIONS 1 900.00
13918 AUTRES 2 400.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9) 52 000.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 000.00
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 50 000.00
65 000.00
490 000.00 152 620.78 152 620.78
+
133 424.45
+
=
286 045.23
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
83 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 75 000.00
13111 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU 75 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
75 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 50 000.00
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 50 000.00
50 000.00
[...](5)
125 000.00 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
84 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 53 000.00 100 000.00 100 000.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 260 000.00 3 400.00 3 400.00
28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 154 000.00
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 105 000.00 3 400.00 3 400.00
28188 AUTRES 1 000.00
313 000.00 103 400.00 103 400.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8) 52 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 2 000.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 50 000.00
365 000.00 103 400.00 103 400.00
490 000.00 103 400.00 103 400.00
+
+
182 645.23
=
286 045.23
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
85 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
I
Propositions
nouvelles
Vote (2)
II
65 000.00
52 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 52 000.00
13 000.00
139111 AGENCE DE L'EAU 4 800.00
139118 AUTRES 3 900.00
13912 REGIONS 1 900.00
13918 AUTRES 2 400.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
III = I+II
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)
Solde
d'éxecution
D001
(3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres 65 000.00 133 424.45 198 424.45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
86 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
V
Propositions
nouvelles
Vote (2)
VI
363 000.00 103 400.00 103 400.00
50 000.00
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A
DEDUCTION DE TVA
50 000.00
313 000.00 103 400.00 103 400.00
28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 154 000.00
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 105 000.00 3 400.00 3 400.00
28188 AUTRES 1 000.00
021 Virement de la section d'exploitation 53 000.00 100 000.00 100 000.00
Opérations de
l'exercice
VII = V+VI
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent(4)
Solde d'exécution
R001(4)
Affectation
R106(4)
TOTAL
VIII
Total ressources propres disponibles 466 400.00 182 645.23 649 045.23
Dépenses à couvrir par des ressources propres (IV)
Ressources propres disponibles (VIII)
Solde (IX = VIII-IV)(5)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique.
450 620.78
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
198 424.45
649 045.23
87 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 88 BUDGET EAU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 89 BUDGET EAU 2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE :
VILLE DE GAP 21050061700514
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
ANNEE
M4…(1)
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
BUDGET : 06 BUDGET PARKINGS (2)
90 SOMMAIRE
PIECES JOINTES
I - Informations générales
Modalités de vote du budget x
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections x
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres x
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres x
B1 - Balance générale du budget - Dépenses x
B2 - Balance générale du budget - Recettes x
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses x
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes x
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses x
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes x
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles sans objet
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie sans objet
A1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette sans objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux sans objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours sans objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture sans objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes sans objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements sans objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations sans objet
A3.2 - Etalement des provisions sans objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) sans objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) sans objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) sans objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) sans objet
A6 - Etat des charges transférées sans objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers sans objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie sans objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt sans objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget sans objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail sans objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé sans objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés sans objet
B1.7 - Etat des engagements reçus sans objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents sans objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents sans objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) sans objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) sans objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures x
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
96
sans objet
sans objet
91 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
[...]
III – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement).
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
92 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 592 860.48 2 550.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'
EXPLOITATION REPORTE (2) 590 310.48
= = =
TOTAL DE LA SECTION 592 860.48 592 860.48
D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 115 000.00 438 939.78
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 2 094 395.74 2 491 539.24
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 721 083.28
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 2 930 479.02 2 930 479.02
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 3 523 339.50 3 523 339.50
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
93 II
A2
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 496 637.00 470 100.00 470 100.00 966 737.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 300 863.00 300 863.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00 500.00
797 500.00 470 600.00 470 600.00 1 268 100.00
66 CHARGES FINANCIERES 42 000.00 42 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 500.00 7 260.48 7 260.48 10 760.48
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)
022 DEPENSES IMPREVUES
843 000.00 477 860.48 477 860.48 1 320 860.48
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 300 000.00 115 000.00 115 000.00 415 000.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
285 000.00 285 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
585 000.00 115 000.00 115 000.00 700 000.00
1 428 000.00 592 860.48 592 860.48 2 020 860.48
+
=
2 020 860.48
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS
DE SERVICES,MARCHANDISES
1 300 000.00 2 050.00 2 050.00 1 302 050.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500.00 500.00 500.00
1 300 000.00 2 550.00 2 550.00 1 302 550.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(4)
1 300 000.00 2 550.00 2 550.00 1 302 550.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
128 000.00 128 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
128 000.00 128 000.00
1 428 000.00 2 550.00 2 550.00 1 430 550.00
+
590 310.48
=
2 020 860.48
572 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
94 II
A3
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 300.00 54 078.20 64 378.20
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 904.28 1 994.91 1 214.80 1 214.80 17 113.99
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 563 795.72 2 038 322.63 113 785.20 113 785.20 3 715 903.55
Total des opérations d'équipement
1 588 000.00 2 094 395.74 115 000.00 115 000.00 3 797 395.74
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 369 000.00 369 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
369 000.00 369 000.00
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)
1 957 000.00 2 094 395.74 115 000.00 115 000.00 4 166 395.74
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
128 000.00 128 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 63 000.00 63 000.00
191 000.00 191 000.00
2 148 000.00 2 094 395.74 115 000.00 115 000.00 4 357 395.74
+
721 083.28
=
5 078 479.02
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 500 000.00 2 491 539.24 3 991 539.24
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
1 500 000.00 2 491 539.24 3 991 539.24
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106 RESERVES (7) 323 939.78 323 939.78 323 939.78
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
323 939.78 323 939.78 323 939.78
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)
1 500 000.00 2 491 539.24 323 939.78 323 939.78 4 315 479.02
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 300 000.00 115 000.00 115 000.00 415 000.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
285 000.00 285 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 63 000.00 63 000.00
648 000.00 115 000.00 115 000.00 763 000.00
2 148 000.00 2 491 539.24 438 939.78 438 939.78 5 078 479.02
+
=
5 078 479.02
572 000.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
95 II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 470 100.00 470 100.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 260.48 7 260.48
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4)
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 115 000.00 115 000.00
477 860.48 115 000.00 592 860.48
+
=
592 860.48
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 54 078.20 54 078.20
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 3 209.71 3 209.71
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 2 152 107.83 2 152 107.83
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
2 209 395.74 2 209 395.74
+
721 083.28
=
2 930 479.02
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
96 II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 2 050.00 2 050.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
76 PRODUITS FINANCIERS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
2 550.00 2 550.00
+
590 310.48
=
592 860.48
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 491 539.24 2 491 539.24
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 115 000.00 115 000.00
2 491 539.24 115 000.00 2 606 539.24
+
+
323 939.78
=
2 930 479.02
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT
97 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 496 637.00 470 100.00 470 100.00
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE, ...) 121 350.00 63 000.00 63 000.00
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 19 107.00 29 500.00 29 500.00
6066 CARBURANTS 1 600.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 47 000.00 55 500.00 55 500.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 332.00 10 000.00 10 000.00
61521 ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS 29 500.00 136 500.00 136 500.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 300.00 6 500.00 6 500.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 23 000.00 110 000.00 110 000.00
6156 MAINTENANCE 45 632.00 12 500.00 12 500.00
6168 AUTRES 19 216.00 5 000.00 5 000.00
618 DIVERS 1 000.00
6237 PUBLICATIONS 13 000.00
6256 MISSIONS 100.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 000.00 5 100.00 5 100.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 10 000.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 30 000.00 18 000.00 18 000.00
6288 AUTRES 18 300.00 10 500.00 10 500.00
63512 TAXES FONCIERES 112 000.00 8 000.00 8 000.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES)
200.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 300 863.00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 051.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 1 576.00
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 183 905.00
6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 30 900.00
6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 2 163.00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 32 043.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 45 176.00
6471 PRESTATIONS DIRECTES 946.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 400.00
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2 703.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
797 500.00 470 600.00 470 600.00
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8) 42 000.00
66111 INTERETS DE LA DETTE 42 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 3 500.00 7 260.48 7 260.48
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 3 500.00 7 260.48 7 260.48
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
843 000.00 477 860.48 477 860.48 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
98 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 300 000.00 115 000.00 115 000.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(11)(12)
285 000.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
285 000.00
585 000.00 115 000.00 115 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
585 000.00 115 000.00 115 000.00
1 428 000.00 592 860.48 592 860.48
+
+
=
592 860.48
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
RESTES A REALISER N-1 (13)
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
99 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
1 300 000.00 2 050.00 2 050.00
706 PRESTATIONS DE SERVICES 1 300 000.00
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES 2 050.00 2 050.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
7588 PRODUITS DE GESTION DIVERSES 500.00 500.00
1 300 000.00 2 550.00 2 550.00
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c)
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
1 300 000.00 2 550.00 2 550.00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
100 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 128 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
128 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (8)
128 000.00
1 428 000.00 2 550.00 2 550.00
+
+
590 310.48
=
592 860.48
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
101 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 10 300.00
2031 FRAIS D'ETUDES 10 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 300.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 13 904.28 1 214.80 1 214.80
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
2 352.28 1 214.80 1 214.80
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 11 552.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 1 563 795.72 113 785.20 113 785.20
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 1 562 795.72 113 785.20 113 785.20
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 000.00 Opérations d'équipement n°(5) [...]
1 588 000.00 115 000.00 115 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 369 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 369 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
369 000.00
[...](6)
1 957 000.00 115 000.00 115 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
102 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 128 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur 128 000.00
13912 REGIONS 40 482.00
13914 COMMUNES 43 361.00
13918 AUTRES 44 157.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9) 63 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 63 000.00
191 000.00
2 148 000.00 115 000.00 115 000.00
+
2 094 395.74
+
721 083.28
=
2 930 479.02
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
103 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 500 000.00
1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - REGIONS
1314 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - COMMUNES 1 500 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
1 500 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 323 939.78 323 939.78
1068 AUTRES RESERVES 323 939.78 323 939.78
165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
323 939.78 323 939.78
[...](5)
1 500 000.00 323 939.78 323 939.78 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
104 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 300 000.00 115 000.00 115 000.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 285 000.00
28131 BATIMENTS 241 000.00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 30 000.00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 2 200.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 9 000.00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 1 000.00
28188 AUTRES 1 800.00
585 000.00 115 000.00 115 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8) 63 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 60 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 3 000.00
648 000.00 115 000.00 115 000.00
2 148 000.00 438 939.78 438 939.78
+
2 491 539.24
+
=
2 930 479.02
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
105 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
I
Propositions
nouvelles
Vote (2)
II
497 000.00
369 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 369 000.00
128 000.00
13912 REGIONS 40 482.00
13914 COMMUNES 43 361.00
13918 AUTRES 44 157.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
III = I+II
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)
Solde
d'éxecution
D001
(3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres 497 000.00 2 094 395.74 721 083.28 3 312 479.02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
106 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
V
Propositions
nouvelles
Vote (2)
VI
585 000.00 115 000.00 115 000.00
585 000.00 115 000.00 115 000.00
28131 BATIMENTS 241 000.00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 30 000.00
28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 2 200.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
9 000.00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 1 000.00
28188 AUTRES 1 800.00
021 Virement de la section d'exploitation 300 000.00 115 000.00 115 000.00
Opérations de
l'exercice
VII = V+VI
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent(4)
Solde d'exécution
R001(4)
Affectation
R106(4)
TOTAL
VIII
Total ressources propres disponibles 700 000.00 2 491 539.24 323 939.78 3 515 479.02
Dépenses à couvrir par des ressources propres (IV)
Ressources propres disponibles (VIII)
Solde (IX = VIII-IV)(5)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique.
203 000.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
3 312 479.02
3 515 479.02
107 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 108 BUDGET PARKINGS BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 109 BUDGET PARKINGS 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
ANNEE
M4…(1)
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
BUDGET : 08 BUDGET ESPACE CULTUREL (2)
REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE :
VILLE DE GAP 21050061700563
110 SOMMAIRE
PIECES JOINTES
I - Informations générales
Modalités de vote du budget x
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections x
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres x
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres x
B1 - Balance générale du budget - Dépenses x
B2 - Balance générale du budget - Recettes x
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses x
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes x
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses x
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes x
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles sans objet
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie sans objet
A1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette sans objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux sans objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours sans objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture sans objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes sans objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements sans objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations sans objet
A3.2 - Etalement des provisions sans objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) sans objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) sans objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) sans objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) sans objet
A6 - Etat des charges transférées sans objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers sans objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie sans objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt sans objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget sans objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail sans objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé sans objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés sans objet
B1.7 - Etat des engagements reçus sans objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents sans objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents sans objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) sans objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) sans objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures x
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
182
sans objet
sans objet
111 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
[...]
III – Les provisions sont semi budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement).
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
112 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 458 683.36 309 710.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'
EXPLOITATION REPORTE (2) 148 973.36
= = =
TOTAL DE LA SECTION 458 683.36 458 683.36
D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 200.00 16 815.32
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 2 878.00 3 500.00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 17 237.32
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 20 315.32 20 315.32
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 478 998.68 478 998.68
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
113 II
A2
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 520 243.00 435 674.36 435 674.36 955 917.36
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 270 127.00 22 309.00 22 309.00 292 436.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00 500.00
790 370.00 458 483.36 458 483.36 1 248 853.36
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)
022 DEPENSES IMPREVUES
790 370.00 458 483.36 458 483.36 1 248 853.36
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
15 560.00 200.00 200.00 15 760.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
15 560.00 200.00 200.00 15 760.00
805 930.00 458 683.36 458 683.36 1 264 613.36
+
=
1 264 613.36
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS
DE SERVICES,MARCHANDISES
477 000.00 309 210.00 309 210.00 786 210.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 328 230.00 328 230.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500.00 500.00 500.00
805 230.00 309 710.00 309 710.00 1 114 940.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(4)
805 230.00 309 710.00 309 710.00 1 114 940.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
700.00 700.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
700.00 700.00
805 930.00 309 710.00 309 710.00 1 115 640.00
+
148 973.36
=
1 264 613.36
15 060.00
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
RECETTES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
114 II
A3
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 860.00 2 878.00 200.00 200.00 17 938.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
14 860.00 2 878.00 200.00 200.00 17 938.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)
14 860.00 2 878.00 200.00 200.00 17 938.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
700.00 700.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
700.00 700.00
15 560.00 2 878.00 200.00 200.00 18 638.00
+
17 237.32
=
35 875.32
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 500.00 3 500.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
3 500.00 3 500.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 16 615.32 16 615.32
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
16 615.32
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)
3 500.00 16 615.32 3 500.00
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
15 560.00 200.00 200.00 15 760.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
15 560.00 200.00 200.00 15 760.00
15 560.00 3 500.00 16 815.32 200.00 19 260.00
+
=
35 875.32
15 060.00
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
115 II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 435 674,36 435 674,36
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 22 309,00 22 309,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500,00 500,00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 200,00 200,00
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
458 483,36 200,00 458 683,36
+
=
458 683,36
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
21 Immobilisations corporelles 3 078,00 3 078,00 Total des opérations d'équipement 3 078,00
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
3 078,00
+
17 237,32
=
20 315,32
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
116 II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS
DE SERVICES,MARCHANDISES 309 210.00 309 210.00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500.00
309 710.00 309 710.00
+
148 973.36
=
458 683.36
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
4582 Opérations pour compte de tiers (5)
13 Subventions d'équipement 3 500.00 3 500.00
040 Opérations D'ordre de transfert entre sections 200.00 200.00
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
3 500.00 200.00 3 700.00
+
+
16 615.32
=
20 315.32
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
117 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 520 243.00 435 674.36 435 674.36
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE, ...) 41 800.00
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 400.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 9 200.00 5 675.96 5 675.96
6135 LOCATIONS MOBILIERES 36 000.00 87 861.56 87 861.56
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 2 100.00 1 438.82 1 438.82
6156 MAINTENANCE 27 255.00 8 371.38 8 371.38
6168 AUTRES 1 998.00
618 DIVERS 4 440.00 100.00 100.00
6228 DIVERS 3 500.00 440.78 440.78
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 6 500.00 14 003.50 14 003.50
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6 000.00 4 440.00 4 440.00
6238 DIVERS 36 000.00 27 447.25 27 447.25
6256 MISSIONS 100.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 000.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 500.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 20 000.00 13 909.92 13 909.92
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 750.00 750.00 750.00
6288 AUTRES 268 700.00 225 546.79 225 546.79
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES)
51 000.00 45 688.40 45 688.40
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 270 127.00 22 309.00 22 309.00
6331 VERSEMENT TRANSPORT 1 030.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 1 648.00 179.00 179.00
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 187 627.00 9 940.00 9 940.00
6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 10 300.00 555.00 555.00
6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 1 236.00 585.00 585.00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 51 500.00 8 290.00 8 290.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 13 724.00 2 360.00 2 360.00
6471 PRESTATIONS DIRECTES 927.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 475.00 400.00 400.00
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 1 660.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
790 370.00 458 483.36 458 483.36
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c)
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
790 370.00 458 483.36 458 483.36 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
118 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(11)(12)
15 560.00 200.00 200.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
15 560.00 200.00 200.00
15 560.00 200.00 200.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
15 560.00 200.00 200.00
805 930.00 458 683.36 458 683.36
+
+
=
458 683.36
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
RESTES A REALISER N-1 (13)
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
119 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
477 000.00 309 210.00 309 210.00
706 PRESTATIONS DE SERVICES 350 000.00 308 210.00 308 210.00
7083 LOCATIONS DIVERSES 120 000.00
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES 7 000.00 1 000.00 1 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 328 230.00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 328 230.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
7588 AUTRES PRODUITS GESTION 500.00 500.00
805 230.00 309 710.00 309 710.00
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c)
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
805 230.00 309 710.00 309 710.00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
120 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 700.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
700.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (8)
700.00
805 930.00 309 710.00 309 710.00
+
+
148 973.36
=
458 683.36
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
121 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 14 860.00 200.00 200.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 14 860.00 200.00 200.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Opérations d'équipement n°(5) [...]
14 860.00 200.00 200.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
[...](6)
14 860.00 200.00 200.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
122 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 700.00
Reprises sur autofinancement antérieur 700.00
13918 AMORTISSEMENT SUBV RECUE 700.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9)
700.00
15 560.00 200.00 200.00
+
2 878.00
+
17 237.32
=
20 315.32
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
123 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 16 615.32 16 615.32
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 16 615.32 16 615.32
165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
16 615.32 16 615.32
[...](5)
16 615.32 16 615.32 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
124 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 15 560.00 200.00 200.00
28051 AMORTISSEMENT LOGICIEL 160.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 200.00
28188 AUTRES AMORTISSEMENT 14 200.00 200.00 200.00
15 560.00 200.00 200.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)
15 560.00 200.00 200.00
15 560.00 16 815.32 16 815.32
+
3 500.00
+
=
20 315.32
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
125 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
I
Propositions
nouvelles
Vote (2)
II
700.00
700.00
13918 AMORTISSEMENT SUBV RECUE 700.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
III = I+II
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)
Solde
d'éxecution
D001
(3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres 700.00 2 878.00 17 237.32 20 815.32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
126 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
V
Propositions
nouvelles
Vote (2)
VI
15 560.00 200.00 200.00
15 560.00 200.00 200.00
28051 AMORTISSEMENT LOGICIEL 160.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 200.00
28188 AUTRES AMORTISSEMENT 14 200.00 200.00 200.00
021 Virement de la section d'exploitation
Opérations de
l'exercice
VII = V+VI
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent(4)
Solde d'exécution
R001(4)
Affectation
R106(4)
TOTAL
VIII
Total ressources propres disponibles 15 760.00 3 500.00 16 615.32 35 875.32
Dépenses à couvrir par des ressources propres (IV)
Ressources propres disponibles (VIII)
Solde (IX = VIII-IV)(5)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique.
15 060.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
20 815.32
35 875.32
127 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 128 BUDGET ESPACE CULTUREL BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 129 BUDGET ESPACE CULTUREL 2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
POSTE COMPTABLE DE :
VILLE DE GAP
Numéro SIRET :
21050061700589
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
ANNEE
M42…
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
BUDGET : 10 BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL (2)
130 SOMMAIRE
PIECES JOINTES
I - Informations générales
Modalités de vote du budget x
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections x
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres x
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres x
B1 - Balance générale du budget - Dépenses x
B2 - Balance générale du budget - Recettes x
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses x
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes x
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses x
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes x
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles sans objet
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie sans objet
A1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette sans objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux sans objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours sans objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture sans objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes sans objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements sans objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations sans objet
A3.2 - Etalement des provisions sans objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) sans objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) sans objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) sans objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) sans objet
A6 - Etat des charges transférées sans objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers sans objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie sans objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt sans objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget sans objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail sans objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé sans objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés sans objet
B1.7 - Etat des engagements reçus sans objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents sans objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents sans objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) sans objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) sans objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures x
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
182
sans objet
sans objet
131 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
[...]
III – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement)
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
132 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 83 444.29
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'
EXPLOITATION REPORTE (2) 83 444.29
= = =
TOTAL DE LA SECTION 83 444.29 83 444.29
D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 156 868.61 63 444.29
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 24 212.19 28 224.90
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 89 411.61
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 181 080.80 181 080.80
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 264 525.09 264 525.09
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
133 II
A2
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 17 030.00 10 000.00 10 000.00 27 030.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
17 030.00 10 000.00 10 000.00 27 030.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000.00 10 000.00 10 000.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)
022 DEPENSES IMPREVUES
17 030.00 20 000.00 20 000.00 37 030.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 48 570.00 63 444.29 63 444.29 112 014.29
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (6)
93 000.00 93 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (6)
141 570.00 63 444.29 63 444.29 205 014.29
158 600.00 83 444.29 83 444.29 242 044.29
+
=
242 044.29
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
152 000.00 152 000.00
73 IMPOTS ET TAXES (7)
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
152 000.00 152 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(4)
152 000.00 152 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (6)
6 600.00 6 600.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (6)
6 600.00 6 600.00
158 600.00 158 600.00
+
83 444.29
=
242 044.29
198 414.29
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
134 II
A3
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 200.00 1 200.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 133 770.00 24 212.19 156 868.61 156 868.61 314 850.80
Total des opérations d'équipement
134 970.00 24 212.19 156 868.61 156 868.61 316 050.80
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)
134 970.00 24 212.19 156 868.61 156 868.61 316 050.80
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
6 600.00 6 600.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
6 600.00 6 600.00
141 570.00 24 212.19 156 868.61 156 868.61 322 650.80
+
=
322 650.80
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 28 224.90 28 224.90
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
28 224.90 28 224.90
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106 RESERVES (7)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)
28 224.90 28 224.90
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(4)
48 570.00 63 444.29 63 444.29 112 014.29
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
93 000.00 93 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
141 570.00 63 444.29 63 444.29 205 014.29
141 570.00 28 224.90 63 444.29 63 444.29 233 239.19
+
89 411.61
=
322 650.80
198 414.29
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
135 II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 000.00 10 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000.00 10 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 63 444.29 63 444.29
20 000.00 63 444.29 83 444.29
+
=
83 444.29
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 181 080.80 181 080.80
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
181 080.80 181 080.80
+
=
181 080.80
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
136 II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES (6)
74 SUBVENTION EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
+
83 444.29
=
83 444.29
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 28 224.90 28 224.90
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 63 444.29 63 444.29
28 224.90 63 444.29 91 669.19
+
89 411.61
+
=
181 080.80
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT
137 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 17 030.00 10 000.00 10 000.00
6161 PRIME ASSURANCE MULTI-RISQUE 2 530.00 1 000.00 1 000.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 2 000.00 7 000.00 7 000.00
63512 TAXES FONCIERES 12 500.00 2 000.00 2 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
17 030.00 10 000.00 10 000.00
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 10 000.00 10 000.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 10 000.00 10 000.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
17 030.00 20 000.00 20 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
138 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 48 570.00 63 444.29 63 444.29
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(11)(12)
93 000.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
93 000.00
141 570.00 63 444.29 63 444.29
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT
141 570.00 63 444.29 63 444.29
158 600.00 83 444.29 83 444.29
+
+
=
83 444.29
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
RESTES A REALISER N-1 (13)
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
139 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5)
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 152 000.00
70611 REDEVANCE ABATTAGE GROS BOVINS 35 000.00
70612 REDEVANCE ABATTAGE VEAUX 8 000.00
70613 REDEVANCE ABATTAGE OVINS 14 000.00
70614 REDEVANCE ABATTAGE PORCS 93 500.00
70615 REDEVANCE ABATTAGE CHEVAUX 500.00
70616 REDEVANCE ABATTAGE CAPRINS 1 000.00
73 IMPOTS ET TAXES (6)
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
152 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c)
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
152 000.00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
140 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (8)(9) 6 600.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
6 600.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (8)
6 600.00
158 600.00
+
+
83 444.29
=
83 444.29
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
141 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 1 200.00
2033 FRAIS D'INSERTION 1 200.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 133 770.00 156 868.61 156 868.61
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 133 770.00 156 868.61 156 868.61 Opérations d'équipement n°(5) [...]
134 970.00 156 868.61 156 868.61
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
[...](6)
134 970.00 156 868.61 156 868.61 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
142 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7)(8) 6 600.00
Reprises sur autofinancement antérieur 6 600.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
DEPARTEMENTS
1 900.00
13914 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
COMMUNES
4 700.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9)
6 600.00
141 570.00 156 868.61 156 868.61
+
24 212.19
+
=
181 080.80
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
143 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
[...](5)
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
144 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 48 570.00 63 444.29 63 444.29
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7) 93 000.00
28131 BATIMENTS PUBLICS 92 000.00
28188 AUTRES 1 000.00
141 570.00 63 444.29 63 444.29
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)
141 570.00 63 444.29 63 444.29
141 570.00 63 444.29 63 444.29
+
28 224.90
+
89 411.61
=
181 080.80
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
145 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
I
Propositions
nouvelles
Vote (2)
II
6 600.00
6 600.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - DEPARTEMENTS
1 900.00
13914 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - COMMUNES
4 700.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
III = I+II
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)
Solde
d'éxecuti
on D001
(3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres 6 600.00 24 212.19 30 812.19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
146 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
V
Propositions
nouvelles
Vote (2)
VI
141 570.00 63 444.29 63 444.29
141 570.00 63 444.29 63 444.29
28131 BATIMENTS PUBLICS 92 000.00
28188 AUTRES 1 000.00
021 Virement de la section d'exploitation 48 570.00 63 444.29 63 444.29
Opérations de
l'exercice
VII = V+VI
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent(4)
Solde d'exécution
R001(4)
Affectation
R106(4)
TOTAL
VIII
Total ressources propres disponibles 205 014.29 28 224.90 89 411.61 322 650.80
Dépenses à couvrir par des ressources propres (IV)
Ressources propres disponibles (VIII)
Solde (IX = VIII-IV)(5)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique.
291 838.61
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
30 812.19
322 650.80
147 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 148 BUDGET ABATTOIR BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 149 BUDGET ABATTOIR