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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 22 09 2022 PDF
Procès Verbal - Procès verbal du 04.04.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 04.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
29
mars
2024
Membres
en
exercice
:13
Présents
:9
Date
d'affichage
de
la
29
mars
2024
Pouvoirs
:2
convocation:
:
|
|
Absents
:2
Votants
:11
Séance
du
04
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
avril,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
29
mars
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BREUGNOT,
Maire. ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel,
Mme
LEROYER
Sylvia,
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine,
M.
PREVEL
Maxime
et
Mme
QUESTEL
Huguette.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
:M.
DOURVILLE
Dominique
et
M.
SOKOLOWSKI
Michel.
ABSENTS
:Mme
CASSANDRE
Stéphanie
et
M.
DELARUE
Jacques.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
BAILLY
Mathieu
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
À
L'UNANIMITE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
22
FEVRIER
2024
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
remarques
qu’ils
ont
à
faire
sur
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
février
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
procès-verbal
du
22
février
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
2024-14
: COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
compte
de
gestion
2023
de
la
Mairie
est
présenté
par
Madame
QUESTEL
Huguette.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
APPROUVE
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
de
la
Mairie
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
2024-15
: RÉSULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Le
compte
administratif
2023
de
la
commune
s’établit
de
la
manière
suivante
:
INVESTISSEMENT Recettes
:58
315,31
€
Dépenses
:45
069,57
€
La
section
d’investissement
présente
un
résultat
excédentaire
de
13
245,74
€.
FONCTIONNEMENT Recettes
: 533
098,66
€
Dépenses
: 528
631,89
€
La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
excédentaire
de
4 466,77
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
2023. 2024-16
: AFFECTATION
DU
RÉSULTATS
2023
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
002
FIGURANT
AU
BUDGET
2023
81
637.20
€
Recettes
2023
533
098,66
€
Dépenses
2023
528
631,89
€
Résultat
2023
4
466,77
€
Résultat
cumulé
2023
86
103,97
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
001
FIGURANT
AU
BUDGET
2023
-33
310,35
€
Recettes
2023
58
315,31
€
Dépenses
2023
45
069,57
€
Solde
d'exécution
2023
13
245,74
€ 001
À
INSCRIRE
AU
BUDGET
20
064,61
€
2023 Restes
à
réaliser
Dépenses
0,00
€
Restes
à
réaliser
Recettes
0,00
€
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
C/1068
.
.20
064,61
€
001
A
INSCRIRE
AU
BUDGET
-20
064,61
€
2023 es
INSCRIRE
AU
BUDGET
66
039,36
€
2024-17
: VOTE
DES
TAXES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-15
et
L5211-10
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
ses
articles
1609
quinquies
C,
1609
nonies
Cet
1640B
;
Vu
la
loi
de
finances
pour
2020
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e FIXE
pour
l’année
2023
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
de
la
manière
suivante
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
:41.41%,
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:43.80%.
-Taxe
d’habitation
pour
les
résidences
secondaires
:8.05%
+ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
administratif
en
lien
avec
ce
dossier
et
notamment
l’état
1259.
Adoptée
à la
majorité.
2024-18
: BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
budget
primitif
2023
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
-
Recettes
et
dépenses
628
534,88
€
INVESTISSEMENT
-—
Recettes
et
dépenses
84
063,67
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2024.
2024-19
: FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
L’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce cas,
le
maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance. A
titre
d’information,
le
montant
des
dépenses
réelles
2023
s'élevait
à
528
631,89
€en
section
de
fonctionnement
et
45
069,57
€
en
section
d’investissement.
La
règle
de
fongibilité
des
crédits
aurait
porté
en
2023
sur
39
647,39
€
en
fonctionnement
et
3
380,22
€
en
investissement.
Cette
disposition
permettrait
d’amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaire
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et
chapitre
opération)
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Un
tableau
retraçant
précisément
ces
mouvements
sera
présenté
au
conseil
municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
de
détail
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-
22
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
aux
concours
aux
associations,
dans
une
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
pour
l’année
2024.
2024-20
SUBVENTIONS
2024
Les
membres
du
Conseil
municipal
décident
de
reconduire
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024.
Les
associations
concernées
sont
:
-
Association
parentale
de
Gouy
: 120
€
-
Association
Sportive
et de
Loisirs
: 950
€
-
Jardin
potager
: 500
€
-
Comité
des
fêtes
: 5
000
€
-
Caisse
des
écoles
: 3
500
DIVERS
e
Monsieur
le
Maire
évoque
la
possibilité
d’installation
d’une
API
(Petite
supérette
autonome)
sur
la
commune.
Pour
se
faire
la
commune
aurait
besoin
d’un
accès
à
la
fibre,
d’une
dalle
béton
de
160
m2
et
d’un
emplacement.
Le
projet
n’est
pas
retenu
pour
cette
année.
UN
groupe
de
travail
sera
mis
en
place
afin
d’évaluer
tous
les
tenants
et
aboutissements
techniques
et
financiers.
La
population
sera
consultée
sur
le
choix
d’une
telle
implantation
et
du
coût
associé.
En
fonction
du
résultat,
le
projet
sera
intégré
dans
le
budget
2025.
Après
discussion
des
informations
et
des
questions
diverses,
la
séance
est
levée
à 21
heures
07
minutes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
|
Mathieu
BAILLY
Le
Maire
état
Le
seerét