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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 23.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fin de vie, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
17
mai
2024
Membres
en
exercice
:13
Présents
:8
Date
d'affichage
de
la
17
mai
2024
Pouvoirs
:1
convocation
:
Absents
:4
Votants
:9
Séance
du
23
mai
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
mai,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
17
mai
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAÏILLY
Mathieu,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel,
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine,
M.
PREVEL
Maxime
et
Mme
QUESTEL
Huguette.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
:M.
DOURVILLE
Dominique
donne
pouvoir
à
M.
LE
MAROIS
Sébastien
ABSENTS
:
Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
Mme
LEROYER
Sylvia,
M.
DELARUE
Jacques
et
M.
SOKOLOWSKI
Michel
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LE
MAROIS
Sébastien
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
04
AVRIL
2024
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
remarques
qu’ils
ont
à
faire
sur
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le procès-verbal
du
04
avril
2024
est approuvé
à l’unanimité.
2024-21
: LUDISPORT
2024-2025
Le
Département
a envoyé
aux
communes
le dossier
prévisionnel
de
Ludisport
pour
l’année
2024/2025.
Etant
donné
que
les
activités
du
Ludisport
l’année
scolaire
2023/2024
ont
été
une
réussite.
Monsieur
le
Maire
propose
sa
reconduction.
Comme
l’an
passé,
ce
dispositif
se
déroulera
en
période
scolaire
les
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
11
h
30
à
12
h
30.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
décident
de
reconduire
à
l’unanimité
l’activité
Ludisport
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Le
Conseil
Municipal
charge
Monsieur
le Maire
à signer
la convention. 2024-22
: DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'‘ACTIVITE
D’ASSISTANT
ADMINISTRATIF
(Article
332-23
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique) Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six mois
sur une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
une
aide
au
secrétariat. Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
23
mai
2024,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
20/35°"
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
6
mois
sur
une
période
de
12
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
de
secrétariat. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial
pour
effectuer
les
missions
d’Assistant
administratif
suite
à
l’accroissement
temporaire
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 20/35°"
à compter
du
23
mai
2024
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
période
de
12
mois.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l’indice
brut
367
indice
majoré
366,
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif 2024.
2024-23
: DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D‘ACTIVITE
D’ASSISTANT
ADMINISTRATIF
(Article
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique) Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
une
aide
au
secrétariat.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
3 juin
2024,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe
échelon
4
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
5/35°"
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité
de
secrétariat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide : -
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
Classe
pour
effectuer
les
missions
d’Assistant
administratif
suite
à
l’accroissement
temporaire
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
5/35*"°
à
compter
du
03
juin
2024
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l’indice
brut
387
indice
majoré
373,
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif 2024.
2024-24
: DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D‘ACTIVITE
D’AGENT
DES
INTERVENTIONS
EN
MILIEU
RURAL
(Article
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
une
aide
à
l'entretien
des
bâtiments
et des
espaces
verts.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
17 juin
2024,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
20/35%"
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
6
mois
sur
une
période
de
12
mois
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité
du
service
technique. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
pour
effectuer
les
missions
d’Agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
suite
à
l'accroissement
temporaire
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 20/35°"
à compter
du
17 juin
2024
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
période
de
12
mois.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l’indice
brut
367
indice
majoré
366,
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif 2024.
2024-25:
FERMETURE
DE
POSTE
: ADJOINT
ADMNISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
Suite
à
la
mutation
de
madame
FORTIN
Sandra,
Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
Classe,
Monsieur
le Maire
propose
la fermeture
de
ce
poste
à temps
complet
créé
le
1%
août
2022. La
fermeture
de
ce
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2"
Classe
à
temps
complet
interviendra
le
3 juin
2024.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer
pour
approuver
la
fermeture
de
ce
poste.
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal
2024-26
: CRÉATION
DE
POSTE
: ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
Afin
de
remplacer
Mme
FORTIN
Sandra,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
afin
d’exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie.
Ce
poste
sera
ouvert
à compter
du
03
juin
2024.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à approuver
la
création
de
ce
poste.
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal
2024-27:
FERMETURE
DE
POSTE:
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
Suite
au
décès
de
M.
THOMAS
Laurent
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
Classe,
Monsieur
le
Maire
propose
la
fermeture
de
ce
poste
à temps
complet
créé
le
11
février
2021.
La
fermeture
de
ce
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2"°
Classe
à temps
complet
interviendra
le
17
juin
2024.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer
pour
approuver
la
fermeture
de
ce
poste.
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal
2024-28
: CRÉATION
DE
POSTE
: ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Afin
de
remplacer
M.
THOMAS
Laurent,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
afin
d’exercer
les
fonctions
d’agent
des
interventions
techniques
en
milieu
rural.
Ce
poste
sera
ouvert
à compter
du
17 juin
2024.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à approuver
la création
de
ce
poste.
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal
2024-29
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
des
Communes
Considérant
la
nécessité
d’effectuer
quelques
ajustements
budgétaires
; Vu
le projet
de
décision
modificative
présenté
par
M.
le Maire
dont
les
grandes
orientations
se
résument
ainsi
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
;
Approuve
la décision
modificative
n°1
comme
suit
:
Imputations
Budget
Précèdent
Modification
Nouveau
Budget
6450.
D-RF
70
000,00
€
+23
345,74
€
93
345,74
€
6459.
D-RF
0,00
€
+23
345,74
€
23
345,74
€
2024-30
: VERSEMENT
DU
CAPITAL
DÉCÈS
AUX
AYANTS-DROITS
D'UN
AGENT
DÉCÉDÉ
Monsieur
le Maire
expose
:
Un
agent
de
la ville
de
Gouy
est décédé
le 20
avril
2024.
I
s’agit
de
Monsieur
Laurent
THOMAS,
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
Classe
titulaire
CNRACL.
Lorsqu’un
fonctionnaire
décède
avant
l’âge
légal
du
départ
à la retraite
quelle
que
soit
la
cause
du
décès,
la collectivité
qui
employait
cet
agent
à la date
du
décès
doit
verser
un
capital
décès
aux
ayants-droits
(conjoint
et enfants
de
moins
de
21
ans).
Le
capital
décès
est par
conséquent
une
prestation
obligatoire
à la charge
de
la collectivité.
Etant
donné
que
la collectivité
a souscrit
un
contrat
d’assurance
des
risques
statutaire
auprès
de
Reylens,
ce
capital,
une
fois
versé
aux
ayants-droits
de
l’agent
sera
remboursé
à la
Collectivité
par
l’assureur.
Le
montant
du
capital
décès
à verser
aux
ayants-droits
est conditionné
par
l’atteinte
ou
non
de
l’âge
légal
de
départ
à la retraite
de
l’agent
décédé.
Dans
le cas
présent,
l’agent
décédé
n’avait
pas
atteint
l’âge
légal
de
départ
à la retraite.
Aussi,
le montant
du
capital
décès
versé
aux
ayants
droits
de
l’agent
décédé
est égal
à la
dernière
rémunération
brute
annuelle
du
fonctionnaire
décédé
telle
que
prévue
par
les
dispositions
de
l’article
20
de
la loi du
13 juillet
1983.
Le
traitement
à prendre
en
considération
pour
son
calcul
est celui
afférents
à l’indice
détenu
par
le fonctionnaire
au jour
de
son
décès.
Le
capital
décès
sera
versé
aux
ayants-droits
dans
les
conditions
prévues
par
la réglementation
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
2121-29,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
notamment
l’article
119,
Vu
Particle
D361-1,
D712-19,
D712-20,
D712-23-1
et D712-24
du
code
de
la sécurité
sociale, Vu
le décret
n°60-58
du
11
janvier
1960,
Vu
le décret
n°2009-1425
du
20
novembre
2009,
Vu
le décret
2015-1399
du
03
novembre
2015
relatif aux
modalités
de
calcul
du
capital
décès
servi
aux
ayants-droits
des
fonctionnaires,
Vu
les nouvelles
dispositions
législatives
et réglementaire
issues
de
la loi
n°2014-617
du
13
juin
2014,
dite
loi
Eckert,
entrées
en
vigueur
au
1% janvier
2016,
Vu
le décret
n°2021-176
du
17
février
2021
portant
modification
temporaire
des
modalités
de
calcul
du
capital
décès
servi
aux
ayants-droits
de
l’agent
public
décédé,
Vu
la décision
modificative
n°1
au
Budget,
Entendu
le rapport
de
présentation
Décide
à l’unanimité :
-D’autoriser
monsieur
le
Maire
à verser
le
capital
décès
d’un
montant
de
23
345,74
€ aux
ayants-droits
de
l’agent
titulaire
décédé
Monsieur
THOMAS
Laurent. -De
verser
aux
ayants-droits
le montant
du
capital
décès
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
Le
montant
du
capital
décès
versé
aux
ayants
droit
de
l’agent
public
décédé
est égal
à la dernière
rémunération
brute
annuelle
du
fonctionnaire
décédé
telle
que
prévue
par
les
dispositions
de
l’article
20
de
la loi du
13 juillet
1983.
Le
traitement
à
prendre
en
considération
pour
son
calcul
est celui
afférent
à l’indice
détenu
par
le
fonctionnaire
au jour
de
son
décès.
-D’imputer
la dépense
correspondante
au
débit
prévu
à cet
effet
au
budget
de
la commune.
2024-31
: SUBVENTION
ASSOCIATION
L'ŒUVRE
DU
BLEUET
DE
FRANCE
L'association
«L’œuvre
du
Bleuet
de
France»
sollicite
auprès
des
collectivités
.
territoriales
des
subventions
afin
de
soutenir
les
combattants
d’ hier
et
d’aujourd’hui,
les
victimes
de
guerre
et les
victimes
d’actes
de
terrorisme.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
octroyer
de
subvention
à
l'association
« L'œuvre
du
Bleuet
de
France
»
compte
tenu
du
contexte
économique
difficile.
Après
discussion
des
informations
et des
questions
diverses,
la séance
est levée
à
19
heures
48
minutes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Sébastien
LE
MAROIS
Le
Maire
Le
secrétaire