Arrêté - Arrete PM 135 2026 circulation et stationement Place du General de Gaulle le samedi 20 Juin 2026 dans le cadre de la Fete de la Musique

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Arrêté - Arrete PM 135 2026 circulation et stationement Place du General de Gaulle le samedi 20 Juin 2026 dans le cadre de la Fete de la Musique Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 135 2026 circulation et stationement Place du General de Gaulle le samedi 20 Juin 2026 dans le cadre de la Fete de la Musique)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ontreuil Muse. Lee

16 Place Gambetta — 62 170 Montreuil sur Mer

Tél. : 03 21 06 01 33

Fax : 03 21 81 95 15

PAS-DE-CALAIS

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRÊTÉS DU MAIRE

Arrêté municipal temporaire n° 1335/2026

Objet : Réglementation de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public, Place du Général de Gaulle

au niveau de la dalle centrale et d’une partie de la Place du Général de Gaulle face à la Fromagerie Caséus le samedi 20 juin 2026 dans

le cadre de la Fête de la Musique.

Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer

Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213.1 à L 2213.6, et L 2224-17,

Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.28, R 417-10 8 Il et 411-25 al 3,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 511-1 et suivants,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 2125-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L 116-1 à L 116-8,

Vu le Code Pénal, et notamment les articles R 610-5 et R 644-2,

Vu le Code de Commerce, et notamment son article L442-8,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1311-1 et 2, L 1421-4, L 1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et R1337-6

à R1337-10-1,

Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,

Vu l'arrêté Préfectoral du département du Pas de Calais en date du 04 novembre 2016 relatif à la police des débits de boissons

dans le département du Pas de Calais,

Vu la délibération du conseil municipal du 30 mars 2010 publiée et déclarée exécutoire le 06 avril 2010 et de ses additifs

réglementant l’occupation du domaine public et sa tarification.

Vu l'arrêté municipal N°41/2012 arrêté général réglementant la circulation et le stationnement.

Vu la demande de Madame Sabrina LEBLOND - Présidente de l’Union Commerciale Montreuilloise et de Monsieur Benoit PLEY —

Membre de l’Union Commerciale Montreuilloise pour la Fête de la Musique,

Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.

Considérant la demande de Madame Sabrina LEBLOND — Présidente de l’Union Commerciale Montreuilloise et de Monsieur

Benoit PLEY - Membre de l’Union Commerciale Montreuilloise pour la Fête de la Musique,

Considérant que pour assurer le bon déroulement de cette animation, il convient d'interdire le stationnement et la circulation

au niveau de la Place du Général de Gaulle au niveau de la dalle centrale et d’une partie de la Place du Général de Gaulle face à

la Fromagerie Caséus le samedi 20 juin 2026,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures de sécurité pour faciliter le bon déroulement de cette animation.

1/2ARRETE

Article 1°: Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer autorise l'occupation du domaine public à titre précaire et exceptionnel Place du

Général de Gaulle pour l’organisation d'animations à l’occasion de la Fête de la Musique le samedi 20 juin 2026.

Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales.

Article 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits à tout véhicule, comme suit :

- Place du Générale de Gaulle au niveau de la dalle centrale et son pourtour le samedi 20 juin 2026 de 12 h 00 à 23 h O0.

- Sur une partie de la Place du Général de Gaulle face à la Fromagerie Caséus du vendredi 19 juin 2026 à 23 h 00 au samedi 20

juin 2026 à 19 h O0.

Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3 : Les organisateurs de cette animation appliqueront les prescriptions suivantes :

- La fixation d'éléments au sol n’est pas autorisée.

- Les demandeurs contracteront une assurance.

- La mise en place d'éléments anti intrusion si nécessaire Place du Général de Gaulle.

- L'animation musicale devra être terminée à 23 h 00 et se dérouler dans une ambiance sonore acceptable pour les riverains.

- De limiter le niveau sonore pour ne pas déranger le voisinage.

Article 4: Les réglementations énoncées dans les articles précédents feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux

prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière par les Services Techniques Municipaux.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlement en

vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière par les services de la Gendarmerie

Nationale au frais du propriétaire.

Article 6 : Les bénéficiaires de l'autorisation sont responsables de tous les risques et litiges pouvant provenir de leurs activités. La

responsabilité de la Ville de Montreuil sur Mer ne pourra être recherchée à l'occasion de litiges provenant soit de l'activité commerciale,

soit des animations, soit avec des passants, soit par suite de tout accident sur la voie publique.

L'occupant est seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature que ce soit et doit avoir

souscrit une assurance en lien à cette occupation.

Il sera également responsable envers la Ville de Montreuil sur Mer et de tous les concessionnaires de réseaux enterrés pour toute

dégradation de la voirie, de ses réseaux et accessoires et tout incident dommage ou sinistre résultant de son installation.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous les Agents

de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été

procédé aux formalités de publication.

Article 8: Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. Il peut faire l’objet d’un recours

auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l'application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerecours.fr.Article 9 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil sur Mer

- Monsieur le Responsable des Services Techniques

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil sur Mer - Ecuires

- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires

- _ Monsieur le Responsable de la Police Municipale

- Madame Sabrina LEBLOND -— Présidente de l’Union Commerciale Montreuilloise et Monsieur Benoit PLEY —- Membre de l’Union

Commerciale Montreuilloise

- Au Service Communication

- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l’application du présent arrêté

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.

Commune de Montreuil sur Mer, le lundi 08 juin 2026

Publié et déclaré exécutoire

Le 1 5 JUIN 2026

Monsieur Pierre DUCROCQ

ou un Adjoint par délégation

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux

fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

N° 135026