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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 délib 02 a CA BP 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 délib 02 a CA BP 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - CCRC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24660041500102
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CODECO ROUSSILLON CONFLENT (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 68
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 77
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 118
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 152
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 153
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 157
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 159
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 160
A4 - Etat des provisions 162
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 163
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 164
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 166
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 168
A10.3 - Opérations liées aux cessions 172
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 173
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 174
RF
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 175
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 179
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 180
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 181
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 183 D2 - Arrêté et signatures 184
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE CCRC
CODECO ROUSSILLON CONFLENT
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
18790
893
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
3 572 011,00 4 371 647,00 222,10
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 586,00 327,00 2 Produit des impositions directes/population 57,00 175,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 593,00 390,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 13,00 103,00 5 Encours de dette/population 154,00 200,00 6 DGF/population 43,00 49,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 66,84 40,78 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 103,00 89,00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 2,19 26,41 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 26,00 51,00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires Délibération N° 15 du 13/04/2022 .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 10 775 247,91 G 10 950 621,26
Section d’investissement B 649 801,07 H 714 168,93
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 062 201,31
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 94 217,08 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 11 519 266,06 = G+H+I+J 13 726 991,50
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 173 751,30 L 54 697,75
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 173 751,30 = K+L 54 697,75
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 10 775 247,91 = G+I+K 13 012 822,57
Section d’investissement = B+D+F 917 769,45 = H+J+L 768 866,68
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 693 017,36 = G+H+I+J+K+L 13 781 689,25
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 173 751,30 L 54 697,75 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 54 697,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 050,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6 000,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 119 388,92 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 44 312,38 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 038 335,00 1 639 280,54 226 772,54 0,00 172 281,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 327 691,00 6 220 128,63 18 179,25 0,00 89 383,12
014 Atténuations de produits 1 647 012,00 1 637 012,00 0,00 0,00 10 000,00
65 Autres charges de gestion courante 562 490,00 533 119,43 0,00 0,00 29 370,57
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 575 528,00 10 029 540,60 244 951,79 0,00 301 035,61
66 Charges financières 113 210,00 73 938,05 0,00 0,00 39 271,95
67 Charges exceptionnelles 17 500,00 3 014,34 0,00 0,00 14 485,66
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 706 238,00 10 106 492,99 244 951,79 0,00 354 793,22
023 Virement à la section d'investissement (2) 187 481,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 403 807,00 423 803,13 -19 996,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
591 288,97 423 803,13 167 485,84
TOTAL 11 297 526,97 10 530 296,12 244 951,79 0,00 522 279,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 28 970,00 31 974,78 0,00 0,00 -3 004,78
70 Produits services, domaine et ventes div 1 323 284,00 1 250 183,03 192 324,54 0,00 -119 223,57
73 Impôts et taxes 6 197 683,00 6 468 345,22 0,00 0,00 -270 662,22
74 Dotations et participations 2 707 793,02 2 514 223,96 421 677,90 0,00 -228 108,84
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,93 0,00 0,00 -0,93
Total des recettes de gestion courante 10 257 730,02 10 264 727,92 614 002,44 0,00 -621 000,34
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 31 456,66 0,00 0,00 -31 456,66
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
10 257 730,02 10 296 184,58 614 002,44 0,00 -652 457,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 40 435,00 40 434,24 0,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
40 435,00 40 434,24 0,76
TOTAL 10 298 165,02 10 336 618,82 614 002,44 0,00 -652 456,24
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 062 201,31
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 44 840,00 25 410,00 4 050,00 15 380,00
204 Subventions d'équipement versées 18 272,49 12 137,69 6 000,00 134,80
21 Immobilisations corporelles 231 675,60 75 872,87 119 388,92 36 413,81
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 194 898,84 114 239,81 44 312,38 36 346,65
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 489 686,93 227 660,37 173 751,30 88 275,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 389 710,00 380 933,74 0,00 8 776,26
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 389 710,00 380 933,74 0,00 8 776,26
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 879 396,93 608 594,11 173 751,30 97 051,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 40 435,00 40 434,24 0,76
041 Opérations patrimoniales (1) 30 050,00 772,72 29 277,28
Total des dépenses d’ordre d’investissement 70 485,00 41 206,96 29 278,04
TOTAL 949 881,93 649 801,07 173 751,30 126 329,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 94 217,08
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 181 460,76 79 900,71 54 697,75 46 862,30
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 29 276,62 0,00 -29 276,62
Total des recettes d’équipement 181 460,76 109 177,33 54 697,75 17 585,68
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 59 852,53 28 969,00 0,00 30 883,53
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 151 446,75 151 446,75 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00
Total des recettes financières 241 299,28 180 415,75 0,00 60 883,53
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 422 760,04 289 593,08 54 697,75 78 469,21
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 187 481,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 403 807,00 423 803,13 -19 996,13
041 Opérations patrimoniales (1) 30 050,00 772,72 29 277,28
Total des recettes d’ordre d’investissement 621 338,97 424 575,85 196 763,12
TOTAL 1 044 099,01 714 168,93 54 697,75 275 232,33
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 866 053,08 1 866 053,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 238 307,88 6 238 307,88
014 Atténuations de produits 1 637 012,00 1 637 012,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 533 119,43 533 119,43
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 73 938,05 0,00 73 938,05 67 Charges exceptionnelles 3 014,34 30 000,00 33 014,34 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 393 803,13 393 803,13 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10 351 444,78 423 803,13 10 775 247,91 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 40 434,24 40 434,24 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 380 933,74 0,00 380 933,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 25 410,00 0,00 25 410,00
204 Subventions d'équipement versées 12 137,69 0,00 12 137,69
21 Immobilisations corporelles (6) 75 872,87 0,00 75 872,87
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 114 239,81 772,72 115 012,53 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 608 594,11 41 206,96 649 801,07 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
94 217,08
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 31 974,78 31 974,78
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 442 507,57 1 442 507,57
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 468 345,22 6 468 345,22
74 Dotations et participations 2 935 901,86 2 935 901,86
75 Autres produits de gestion courante 0,93 0,00 0,93 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 31 456,66 40 434,24 71 890,90 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 910 187,02 40 434,24 10 950 621,26
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 062 201,31
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 28 969,00 0,00 28 969,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 151 446,75 151 446,75
13 Subventions d'investissement 79 900,71 0,00 79 900,71 15 Provisions pour risques et charges (4) 150 000,00 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 26 125,85 26 125,85
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 3 874,15 3 874,15 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 29 276,62 772,72 30 049,34 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 243 803,13 243 803,13
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 289 593,08 424 575,85 714 168,93 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 038 335,00 1 639 280,54 226 772,54 0,00 172 281,92
605 Achats matériel, équipements et travaux 23 250,00 13 105,40 1 577,75 0,00 8 566,85
60611 Eau et assainissement 120 300,00 21 272,04 0,00 0,00 99 027,96
60612 Energie - Electricité 129 600,00 136 335,41 0,00 0,00 -6 735,41
60622 Carburants 3 350,00 4 901,29 100,00 0,00 -1 651,29
60623 Alimentation 219 900,00 213 437,21 12 022,92 0,00 -5 560,13
60631 Fournitures d'entretien 51 580,00 45 087,61 504,26 0,00 5 988,13
60632 Fournitures de petit équipement 21 350,00 11 719,67 1 217,21 0,00 8 413,12
60636 Vêtements de travail 4 500,00 140,20 2 702,97 0,00 1 656,83
6064 Fournitures administratives 13 850,00 7 755,45 260,10 0,00 5 834,45
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 61 200,00 55 235,44 9 468,21 0,00 -3 503,65
6067 Fournitures scolaires 15 630,00 11 920,36 2 371,00 0,00 1 338,64
6068 Autres matières et fournitures 27 160,00 22 144,92 2 329,38 0,00 2 685,70
611 Contrats de prestations de services 39 730,00 39 409,81 0,00 0,00 320,19
6132 Locations immobilières 8 100,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 28 427,00 18 787,21 2 681,41 0,00 6 958,38
61521 Entretien terrains 23 980,00 20 525,00 3 800,00 0,00 -345,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 29 220,00 16 683,09 21 144,76 0,00 -8 607,85
615232 Entretien, réparations réseaux 3 480,00 1 241,28 239,40 0,00 1 999,32
61551 Entretien matériel roulant 1 480,00 2 737,99 0,00 0,00 -1 257,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 500,00 757,02 0,00 0,00 3 742,98
6156 Maintenance 128 677,00 95 389,89 18 289,79 0,00 14 997,32
6161 Multirisques 18 766,00 18 959,80 0,00 0,00 -193,80
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 1 260,00 540,00 0,00 -1 800,00
6182 Documentation générale et technique 10 680,00 8 447,20 0,00 0,00 2 232,80
6184 Versements à des organismes de formation 19 800,00 7 095,35 8 008,90 0,00 4 695,75
6188 Autres frais divers 8 600,00 10 140,00 159,60 0,00 -1 699,60
6226 Honoraires 35 015,00 23 439,78 6 249,00 0,00 5 326,22
6228 Divers 4 300,00 4 107,69 746,00 0,00 -553,69
6231 Annonces et insertions 15 568,00 12 788,31 0,00 0,00 2 779,69
6236 Catalogues et imprimés 450,00 4 054,80 0,00 0,00 -3 604,80
6237 Publications 9 000,00 5 496,00 0,00 0,00 3 504,00
6247 Transports collectifs 129 000,00 111 629,86 9 363,93 0,00 8 006,21
6251 Voyages et déplacements 8 670,00 6 312,20 0,00 0,00 2 357,80
6257 Réceptions 22 500,00 12 634,09 4 361,05 0,00 5 504,86
6261 Frais d'affranchissement 9 445,00 7 399,60 633,68 0,00 1 411,72
6262 Frais de télécommunications 69 200,00 67 160,10 0,00 0,00 2 039,90
627 Services bancaires et assimilés 440,00 445,22 0,00 0,00 -5,22
6281 Concours divers (cotisations) 21 905,00 22 388,61 0,00 0,00 -483,61
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 410,00 2 414,00 0,00 0,00 996,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 45 182,00 -29 680,30 70 661,00 0,00 4 201,30
6288 Autres services extérieurs 623 627,00 593 644,48 47 340,22 0,00 -17 357,70
63512 Taxes foncières 2 000,00 1 130,00 0,00 0,00 870,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 21 513,00 1 327,46 0,00 0,00 20 185,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 327 691,00 6 220 128,63 18 179,25 0,00 89 383,12
6217 Personnel affecté par la commune membre 104 901,00 65 182,44 0,00 0,00 39 718,56
6218 Autre personnel extérieur 226 876,00 216 897,76 18 179,25 0,00 -8 201,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 75 553,00 74 861,86 0,00 0,00 691,14
64111 Rémunération principale titulaires 2 695 198,00 2 628 077,83 0,00 0,00 67 120,17
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 44 226,00 44 726,31 0,00 0,00 -500,31
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 12 750,00 0,00 0,00 -12 750,00
64118 Autres indemnités titulaires 460 013,00 436 933,92 0,00 0,00 23 079,08
64131 Rémunérations non tit. 831 108,00 930 268,08 0,00 0,00 -99 160,08
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 8 700,00 0,00 0,00 -8 700,00
64138 Autres indemnités non tit. 41 730,00 27 416,81 0,00 0,00 14 313,19
64162 Emplois d'avenir 9 804,00 0,00 0,00 0,00 9 804,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 172 870,00 129 305,45 0,00 0,00 43 564,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 714 619,00 699 224,96 0,00 0,00 15 394,04
6453 Cotisations aux caisses de retraites 828 253,00 825 154,62 0,00 0,00 3 098,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 42 478,00 43 545,96 0,00 0,00 -1 067,96
6455 Cotisations pour assurance du personnel 12 924,00 13 464,55 0,00 0,00 -540,55
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 9 000,00 5 991,00 0,00 0,00 3 009,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 765,00 12 263,52 0,00 0,00 501,48
6478 Autres charges sociales diverses 45 373,00 44 363,56 0,00 0,00 1 009,44
014 Atténuations de produits 1 647 012,00 1 637 012,00 0,00 0,00 10 000,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
739221 FNGIR 1 637 012,00 1 637 012,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 562 490,00 533 119,43 0,00 0,00 29 370,57
6531 Indemnités 45 000,00 29 045,80 0,00 0,00 15 954,20
6533 Cotisations de retraite 0,00 1 353,10 0,00 0,00 -1 353,10
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 9 250,02 0,00 0,00 -9 250,02
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 250,00 246,41 0,00 0,00 3,59
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
65548 Autres contributions 40 790,00 31 299,42 0,00 0,00 9 490,58
65733 Subv. fonct. Départements 7 350,00 0,00 0,00 0,00 7 350,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 432 690,00 432 690,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 11 900,00 19 233,00 0,00 0,00 -7 333,00
65888 Autres 10,00 1,68 0,00 0,00 8,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
10 575 528,00 10 029 540,60 244 951,79 0,00 301 035,61
66 Charges financières (b) 113 210,00 73 938,05 0,00 0,00 39 271,95
66111 Intérêts réglés à l'échéance 90 000,00 71 349,75 0,00 0,00 18 650,25
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 20 000,00 -617,25 0,00 0,00 20 617,25
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 3 210,00 3 205,55 0,00 0,00 4,45
67 Charges exceptionnelles (c) 17 500,00 3 014,34 0,00 0,00 14 485,66
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 14 500,00 1 418,34 0,00 0,00 13 081,66
678 Autres charges exceptionnelles 3 000,00 1 596,00 0,00 0,00 1 404,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
10 706 238,00 10 106 492,99 244 951,79 0,00 354 793,22
023 Virement à la section d'investissement 187 481,97 0,00 187 481,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
403 807,00 423 803,13 -19 996,13
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 3 874,15 -3 874,15
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 26 125,85 -26 125,85
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 253 807,00 243 803,13 10 003,87
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 150 000,00 150 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
591 288,97 423 803,13 167 485,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 591 288,97 423 803,13 167 485,84
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 297 526,97 10 530 296,12 244 951,79 0,00 522 279,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -617,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 28 970,00 31 974,78 0,00 0,00 -3 004,78
6419 Remboursements rémunérations personnel 28 970,00 31 974,78 0,00 0,00 -3 004,78
70 Produits services, domaine et ventes div 1 323 284,00 1 250 183,03 192 324,54 0,00 -119 223,57
70632 Redevances services à caractère loisir 400 000,00 399 048,29 61 574,02 0,00 -60 622,31
7066 Redevances services à caractère social 154 000,00 122 790,89 22 669,52 0,00 8 539,59
7067 Redev. services périscolaires et enseign 555 000,00 509 617,43 108 081,00 0,00 -62 698,43
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 192 860,00 200 442,05 0,00 0,00 -7 582,05
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 12 036,00 9 581,50 0,00 0,00 2 454,50
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 9 388,00 6 302,87 0,00 0,00 3 085,13
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 400,00 0,00 0,00 -2 400,00
73 Impôts et taxes 6 197 683,00 6 468 345,22 0,00 0,00 -270 662,22
73111 Impôts directs locaux 2 171 214,00 2 174 898,00 0,00 0,00 -3 684,00
73112 Cotisation sur la VAE 283 579,00 283 579,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 142 309,00 155 336,00 0,00 0,00 -13 027,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 116 384,00 128 386,00 0,00 0,00 -12 002,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 26 737,00 0,00 0,00 -26 737,00
73211 Attribution de compensation 77 053,00 77 053,22 0,00 0,00 -0,22
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 277 834,00 285 662,00 0,00 0,00 -7 828,00
7382 Fraction de TVA 3 129 310,00 3 336 694,00 0,00 0,00 -207 384,00
74 Dotations et participations 2 707 793,02 2 514 223,96 421 677,90 0,00 -228 108,84
74124 Dotation d'intercommunalité 594 771,00 594 771,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 204 865,00 204 865,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 82,02 1 480,68 0,00 0,00 -1 398,66
74718 Autres participations Etat 132 920,00 103 383,70 0,00 0,00 29 536,30
7472 Participat° Régions 36 110,00 36 110,10 0,00 0,00 -0,10
7473 Participat° Départements 7 522,00 7 522,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 5 650,00 7 255,14 0,00 0,00 -1 605,14
74758 Participat° Autres groupements 7 500,00 8 861,83 0,00 0,00 -1 361,83
7478 Participat° Autres organismes 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 140 307,00 142 925,00 0,00 0,00 -2 618,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 4 208,00 325,00 0,00 0,00 3 883,00
7488 Autres attributions et participations 1 571 858,00 1 404 724,51 421 677,90 0,00 -254 544,41
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,93 0,00 0,00 -0,93
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,93 0,00 0,00 -0,93
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 257 730,02 10 264 727,92 614 002,44 0,00 -621 000,34
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 31 456,66 0,00 0,00 -31 456,66
7713 Libéralités reçues 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 150,68 0,00 0,00 -150,68
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 894,44 0,00 0,00 -894,44
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 30 000,00 0,00 0,00 -30 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 211,54 0,00 0,00 -211,54
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 257 730,02 10 296 184,58 614 002,44 0,00 -652 457,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
40 435,00 40 434,24 0,76
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 40 435,00 40 434,24 0,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 40 435,00 40 434,24 0,76
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 298 165,02 10 336 618,82 614 002,44 0,00 -652 456,24
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 062 201,31
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 44 840,00 25 410,00 4 050,00 15 380,00
2031 Frais d'études 28 420,00 21 270,00 4 050,00 3 100,00
2051 Concessions, droits similaires 16 420,00 4 140,00 0,00 12 280,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 18 272,49 12 137,69 6 000,00 134,80
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 18 272,49 12 137,69 6 000,00 134,80
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 231 675,60 75 872,87 119 388,92 36 413,81
2111 Terrains nus 30 000,00 1 061,77 0,00 28 938,23
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 650,00 633,60 0,00 16,40
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 17 280,00 18 240,00 0,00 -960,00
21783 Matériel bureau, info. (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 22 516,50 15 541,96 1 562,40 5 412,14
2184 Mobilier 13 720,24 9 260,90 2 759,24 1 700,10
2188 Autres immobilisations corporelles 147 508,86 31 134,64 115 067,28 1 306,94
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 194 898,84 114 239,81 44 312,38 36 346,65
2313 Constructions 174 898,84 114 239,81 44 312,38 16 346,65
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 489 686,93 227 660,37 173 751,30 88 275,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 389 710,00 380 933,74 0,00 8 776,26
1641 Emprunts en euros 380 000,00 110 739,52 0,00 269 260,48
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 260 485,46 0,00 -260 485,46
168741 Dettes - Communes membres du GFP 9 710,00 9 708,76 0,00 1,24
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 389 710,00 380 933,74 0,00 8 776,26
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 879 396,93 608 594,11 173 751,30 97 051,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 40 435,00 40 434,24 0,76
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 40 435,00 40 434,24 0,76
13911 Etat et établissements nationaux 5 946,00 5 946,22 -0,22
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 13 894,00 13 893,93 0,07
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 8 445,00 8 444,99 0,01
13918 Autres subventions d'équipement 7 756,00 7 755,43 0,57
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 4 394,00 4 393,67 0,33
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 30 050,00 772,72 29 277,28
2313 Constructions 30 050,00 772,72 29 277,28
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 70 485,00 41 206,96 29 278,04
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
949 881,93 649 801,07 173 751,30 126 329,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
94 217,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 181 460,76 79 900,71 54 697,75 46 862,30
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 99 655,50 29 905,95 35 061,10 34 688,45
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 3 122,65 -3 122,65
1318 Autres subventions d'équipement transf. 29 890,16 13 078,06 1 852,00 14 960,10
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 2 968,83 0,00 -2 968,83
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 7 125,16 7 125,00 0,00 0,16
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 28 964,01 24 456,94 1 202,00 3 305,07
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 15 825,93 2 365,93 13 460,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 29 276,62 0,00 -29 276,62
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 29 276,62 0,00 -29 276,62
Total des recettes d’équipement 181 460,76 109 177,33 54 697,75 17 585,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 211 299,28 180 415,75 0,00 30 883,53
10222 FCTVA 59 852,53 28 969,00 0,00 30 883,53
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 151 446,75 151 446,75 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00
Total des recettes financières 241 299,28 180 415,75 0,00 60 883,53
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 422 760,04 289 593,08 54 697,75 78 469,21
021 Virement de la sect° de fonctionnement 187 481,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 403 807,00 423 803,13 -19 996,13
1582 Autres provisions pour charges 150 000,00 150 000,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 26 125,85 -26 125,85
2112 Terrains de voirie 0,00 3 874,15 -3 874,15
28031 Frais d'études 21 042,00 21 041,95 0,05
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 10 000,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 38 471,00 38 470,64 0,36
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 227,00 10 226,70 0,30
280422 Privé : Bâtiments, installations 667,00 666,67 0,33
28051 Concessions et droits similaires 20 404,00 20 403,88 0,12
281568 Autres matériels, outillages incendie 891,00 890,31 0,69
281571 Matériel roulant 13 610,00 13 609,49 0,51
28158 Autres installat°, matériel et outillage 934,00 934,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 802,00 801,57 0,43
28183 Matériel de bureau et informatique 21 641,00 21 640,18 0,82
28184 Mobilier 63 535,00 63 534,80 0,20
28188 Autres immo. corporelles 51 583,00 51 582,94 0,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
591 288,97 423 803,13 167 485,84
041 Opérations patrimoniales (5) 30 050,00 772,72 29 277,28
238 Avances versées commandes immo. incorp. 30 050,00 772,72 29 277,28
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 621 338,97 424 575,85 196 763,12
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Chap/ art
(1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 044 099,01 714 168,93 54 697,75 275 232,33
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 053 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS OM
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 436 415,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 436 415,68
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 588,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 399 475,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 501,13
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 35 851,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -436 415,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 088 (1)
LIBELLE : MEDIATHEQUE ILLE SUR TET
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 069 118,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 220 291,79
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 924,09
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 37 045,46
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 22 743,29
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 156 766,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 812,75
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 848 827,14
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 848 827,14
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 772 808,67
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 772 808,67
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 55 399,11
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 41 771,50
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 46 632,83
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 346 248,73
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 282 756,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -296 310,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 096 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SIEGE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 98 897,97
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 98 897,97
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 97 637,97
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 15 882,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 882,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 447,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 7 435,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -83 015,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100 (1)
LIBELLE : MOBILIER INFORMATIQUEET EQUIPEMENT SIEGE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 22 600,00 A 17 550,17 0,00 5 049,83 B 127 690,04
20 Immobilisations incorporelles 20 700,00 17 220,00 0,00 3 480,00 77 498,95
2031 Frais d'études 18 420,00 17 220,00 0,00 1 200,00 47 729,30
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 280,00 0,00 0,00 2 280,00 29 769,65
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 900,00 330,17 0,00 1 569,83 50 191,09
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 471,68
2183 Matériel de bureau et informatique 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 26 244,66
2184 Mobilier 400,00 0,00 0,00 400,00 13 818,43
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 330,17 0,00 -330,17 8 656,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 550,17 D - B -127 690,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS VEHICULES ROULANTS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 784 151,28
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 784 151,28
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 784 151,28
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 51 908,34
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 51 908,34
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,34
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 590,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 14 612,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 19 056,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -732 242,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 103 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION MULTI SITES BELESTA
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 380 580,03
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 36 557,02
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 702,34
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 612,23
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 35 242,45
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 344 023,01
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 344 023,01
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 155 927,27
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 155 927,27
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 10 026,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 18 791,27
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 18 813,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 78 897,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -224 652,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 104 (1)
LIBELLE : PLATEFORME MULTIMODALE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 18 468,42 0,00 11 531,58 B 856 185,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 061,77 0,00 -1 061,77 305 903,48
2111 Terrains nus 0,00 1 061,77 0,00 -1 061,77 305 903,48
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 17 406,65 0,00 12 593,35 550 282,07
2313 Constructions 30 000,00 17 406,65 0,00 12 593,35 252 541,99
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 297 740,08
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 29 276,62 0,00 -29 276,62 D 161 027,14
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 29 276,62 0,00 -29 276,62 161 027,14
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 29 276,62 0,00 -29 276,62 161 027,14
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 10 808,20 D - B -695 158,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 105 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION MULTI SITES RODES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 62 694,17 A 18 381,79 44 312,38 0,00 B 21 541,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 62 694,17 18 381,79 44 312,38 0,00 21 541,70
2313 Constructions 62 694,17 18 381,79 44 312,38 0,00 21 541,70
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 381,79 D - B -21 541,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 106 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT RESEAU LECTURE PUBLIQUE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 011,30 A 3 201,30 0,00 1 810,00 B 391 479,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,77
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,77
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 011,30 3 201,30 0,00 1 810,00 388 628,93
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 340,86
2183 Matériel de bureau et informatique 5 011,30 3 201,30 0,00 1 810,00 17 232,31
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 155 362,02
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 213 989,74
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 107 550,65
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 107 550,65
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,88
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 47 349,77
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 201,30 D - B -283 929,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 107 (1)
LIBELLE : SIGNALETIQUE DE COMMUNICATION
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 11 941,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 941,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 941,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -11 941,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 108 (1)
LIBELLE : ENFANCE JEUNESSE ACQUISITIONS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 31 459,91 A 25 178,02 2 879,00 3 402,89 B 141 964,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 550,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 17 550,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 459,91 25 178,02 2 879,00 3 402,89 124 414,24
21568 Autres matériels, outillages incendie 650,00 633,60 0,00 16,40 633,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 8 879,60 6 283,20 0,00 2 596,40 28 123,50
2184 Mobilier 10 854,31 8 264,97 2 489,00 100,34 43 361,79
2188 Autres immobilisations corporelles 11 076,00 9 996,25 390,00 689,75 52 295,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 128,33 C 3 128,33 0,00 0,00 D 40 090,33
13 Subventions d'investissement 3 128,33 3 128,33 0,00 0,00 40 090,33
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 22 499,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
3 128,33 3 128,33 0,00 0,00 17 591,33
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -22 049,69 D - B -101 873,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 109 (1)
LIBELLE : RESEAU LECTURE TRAVAUX SUR BATIMENTS EXISTANTS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 24 365,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 24 257,94
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 24 257,94
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -24 365,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110 (1)
LIBELLE : COLONNE D APPORT VOLONTAIRE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 50 151,28
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 50 151,28
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 50 151,28
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -50 151,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 111 (1)
LIBELLE : MEDIATHEQUE CORBERE LES CABANES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 20 631,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 633,18
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 15 633,18
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 998,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 998,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 43 520,17
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 43 520,17
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 183,17
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 24 337,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 22 888,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 112 (1)
LIBELLE : MEDIATHEQUE ST FELIU
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 106 821,47
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 698,41
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 104,65
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 19 593,76
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 87 123,06
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 87 123,06
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 50 286,16
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 286,16
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 22 561,16
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 27 725,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -56 535,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 113 (1)
LIBELLE : RESTAURATION SCOLAIRE EQUIPEMENT
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 123 337,93 A 7 646,82 109 814,46 5 876,65 B 129 431,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 123 337,93 7 646,82 109 814,46 5 876,65 129 431,17
21783 Matériel bureau, info. (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 532,60
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 408,57
2184 Mobilier 995,93 995,93 0,00 0,00 27 071,46
2188 Autres immobilisations corporelles 122 342,00 6 650,89 109 814,46 5 876,65 97 418,54
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 99 655,50 C 29 905,95 37 141,75 32 607,80 D 29 905,95
13 Subventions d'investissement 99 655,50 29 905,95 37 141,75 32 607,80 29 905,95
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 99 655,50 29 905,95 34 019,10 35 730,45 29 905,95
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 3 122,65 -3 122,65 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 22 259,13 D - B -99 525,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 114 (1)
LIBELLE : RESTAURANT SCOLAIRE TVX BATIMENTS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 22 331,97 A 24 858,50 0,00 -2 526,53 B 206 833,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 331,97 24 858,50 0,00 -2 526,53 206 833,72
2313 Constructions 22 331,97 24 858,50 0,00 -2 526,53 34 322,22
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 172 511,50
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 11 061,09 C 4 810,93 6 250,00 0,16 D 28 139,90
13 Subventions d'investissement 11 061,09 4 810,93 6 250,00 0,16 28 139,90
1323 Subv. non transf. Départements 2 445,16 2 445,00 0,00 0,16 17 812,00
1341 D.E.T.R. non transférable 8 615,93 2 365,93 6 250,00 0,00 10 327,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -20 047,57 D - B -178 693,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 115 (1)
LIBELLE : ENFANCE JEUNESSE TVX BATIMENTS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 47 937,10 A 45 273,06 0,00 2 664,04 B 314 852,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 47 937,10 45 273,06 0,00 2 664,04 314 852,30
2313 Constructions 47 937,10 45 273,06 0,00 2 664,04 63 713,64
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 251 138,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 20 890,84 C 11 933,67 4 545,00 4 412,17 D 16 933,67
13 Subventions d'investissement 20 890,84 11 933,67 4 545,00 4 412,17 16 933,67
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 16 345,84 11 933,67 0,00 4 412,17 11 933,67
1341 D.E.T.R. non transférable 4 545,00 0,00 4 545,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -33 339,39 D - B -297 918,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 116 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION MULTI SITES NEFIACH
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 271 160,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 78 919,27
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261,20
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 121,38
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 63 617,22
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 919,47
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192 241,50
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 186 874,71
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 5 366,79
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 355 767,44
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 335 541,48
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 2 970,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 128 440,54
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 450,72
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 10 343,67
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 172 336,55
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 20 225,96
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 859,17
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 5 366,79
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -915 393,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 117 (1)
LIBELLE : LA CATALANE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 94 594,26
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 94 594,26
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 489,29
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 88 104,97
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -94 594,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 118 (1)
LIBELLE : ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE - PIJ CORNEILLA
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 386 803,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 229,23
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 512,12
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 15 558,70
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 8 277,69
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 880,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 361 574,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 361 574,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 57 443,85
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 57 443,85
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 5 367,66
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 52 076,19
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -329 359,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 119 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DECHARGES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 925 882,66
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 925 882,66
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 925 882,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 648 487,70
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 648 487,70
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 242 666,62
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 405 821,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -277 394,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 120 (1)
LIBELLE : PETITE ENFANCE TVX BATIMENTS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 11 935,60 A 8 319,81 0,00 3 615,79 B 296 154,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 935,60 8 319,81 0,00 3 615,79 296 154,79
2313 Constructions 11 935,60 8 319,81 0,00 3 615,79 24 498,21
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 271 656,58
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 15 283,17 C 12 523,27 3 867,00 -1 107,10 D 28 465,27
13 Subventions d'investissement 15 283,17 12 523,27 3 867,00 -1 107,10 28 465,27
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 12 618,17 12 523,27 1 202,00 -1 107,10 28 465,27
1341 D.E.T.R. non transférable 2 665,00 0,00 2 665,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 4 203,46 D - B -267 689,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 121 (1)
LIBELLE : PETITE ENFANCE ACQUISITIONS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 085,51 A 16 606,05 5 133,06 -6 653,60 B 136 740,80
20 Immobilisations incorporelles 4 140,00 4 140,00 0,00 0,00 12 962,82
2051 Concessions, droits similaires 4 140,00 4 140,00 0,00 0,00 12 962,82
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 945,51 12 466,05 5 133,06 -6 653,60 123 777,98
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333,80
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 977,47
2183 Matériel de bureau et informatique 660,00 3 186,00 0,00 -2 526,00 7 062,75
2184 Mobilier 710,00 0,00 270,24 439,76 44 427,51
2188 Autres immobilisations corporelles 9 575,51 9 280,05 4 862,82 -4 567,36 61 976,45
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 26 761,83 C 9 949,73 1 852,00 14 960,10 D 13 249,73
13 Subventions d'investissement 26 761,83 9 949,73 1 852,00 14 960,10 13 249,73
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
26 761,83 9 949,73 1 852,00 14 960,10 13 249,73
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 656,32 D - B -123 491,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 122 (1)
LIBELLE : AIDE ECONOMIQUE COMM ARTISANAT
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 18 272,49 A 12 137,69 6 000,00 134,80 B 114 950,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 18 272,49 12 137,69 6 000,00 134,80 114 950,41
2042 Subv. équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 18 272,49 12 137,69 6 000,00 134,80 114 950,41
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 137,69 D - B -114 950,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 123 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DU SECOND GYMNASE DE MILLAS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 60 981,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 60 981,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 60 981,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 92 415,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 92 415,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 204,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 25 257,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 49 954,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 31 433,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 125 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION MEDIATHEQUE DE CORBERE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 142 871,48
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 986,85
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 354,26
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 17 283,52
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 349,07
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 122 884,63
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 122 884,63
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 52 490,68
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 52 490,68
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 29 285,68
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 23 205,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -90 380,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 126 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION RESTAURANT ALSH BOULETERNERE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 002 547,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 76 811,27
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 195,20
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 190,45
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 13 019,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 62 405,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 925 736,14
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 922 328,09
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 3 408,05
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 340 701,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 340 701,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 987,36
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 41 337,64
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 93 276,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 16 713,80
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 182 086,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -661 846,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 128 (1)
LIBELLE : ETUDES LE BOULES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 35 989,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 593,64
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 21 593,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 14 395,76
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 14 395,76
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -35 989,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 129 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ET EQUIPEMENT ACCESSIBILITE HANDICAPE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 125 439,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 760,51
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273,16
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 487,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 119 678,63
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 119 678,63
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 2 968,83 0,00 -2 968,83 D 31 010,96
13 Subventions d'investissement 0,00 2 968,83 0,00 -2 968,83 31 010,96
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 2 968,83 0,00 -2 968,83 2 968,83
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 28 042,13
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 2 968,83 D - B -94 428,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 130 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT DIVERS SERVICE TECHNIQUE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 910,95 A 4 575,90 0,00 3 335,05 B 95 772,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 955,60
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 955,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 910,95 4 575,90 0,00 3 335,05 92 817,39
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 768,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 765,60 2 698,62 0,00 3 066,98 69 608,08
2184 Mobilier 530,00 0,00 0,00 530,00 2 625,40
2188 Autres immobilisations corporelles 1 615,35 1 877,28 0,00 -261,93 13 240,19
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 575,90 D - B -95 772,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 132 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ET INV. SUR LES ZAE EXISTANTES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 70 745,07
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 905,07
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 905,07
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -70 745,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 133 (1)
LIBELLE : ETUDES DE FAISABILITE SUR LES FUTURES ZAE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 4 050,00 4 050,00 1 900,00 B 99 169,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 4 050,00 4 050,00 1 900,00 33 930,00
2031 Frais d'études 10 000,00 4 050,00 4 050,00 1 900,00 33 930,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 139,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 9 139,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 56 100,00
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 56 100,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 050,00 D - B -99 169,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 134 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT DIVERS SERVICE URBANISME
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 300,00 A 0,00 0,00 300,00 B 84 670,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 70 317,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 70 317,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 300,00 0,00 0,00 300,00 14 353,96
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 609,60
2183 Matériel de bureau et informatique 300,00 0,00 0,00 300,00 4 854,87
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 8 889,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 14 850,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 850,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 050,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -69 820,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 135 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION RESTAU/ALSH ST FELIU D AMONT
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 176 896,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 111 362,10
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147,08
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066,01
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 16 461,37
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 92 687,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 534,04
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 534,04
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 427 883,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 427 883,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 49 764,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 122 035,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 230 384,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -749 013,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 136 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT MFS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 880,00 A 0,00 1 562,40 -682,40 B 11 607,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 294,60
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 294,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 880,00 0,00 1 562,40 -682,40 11 312,69
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 250,00 0,00 1 562,40 -1 312,40 7 783,26
2184 Mobilier 230,00 0,00 0,00 230,00 1 600,03
2188 Autres immobilisations corporelles 400,00 0,00 0,00 400,00 1 929,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 1 042,00 -1 042,00 D 4 486,27
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 042,00 -1 042,00 4 486,27
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 1 042,00 -1 042,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 4 486,27
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -7 121,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 137 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SERVICE OM TRAVAUX OM TRAVAUX SERVICE OM TRAVAUX OM
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 68 188,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 68 188,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 208,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 65 979,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -68 188,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 138 (1)
LIBELLE : TRAVAUX MFS TRAVAUX MSAP TRAVAUX MFS TRAVAUX MSAP
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 9 602,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 602,40
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 9 602,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -9 602,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 139 (1)
LIBELLE : OPERATION TERRA RURAL
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 24 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 19 393,18
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 19 393,18
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 908,98
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 908,98
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 13 575,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 606,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 140 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT COMMUNICATION
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 150,00 A 172,84 0,00 -22,84 B 3 791,49
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 150,00 172,84 0,00 -22,84 3 581,49
2183 Matériel de bureau et informatique 150,00 172,84 0,00 -22,84 3 367,89
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 213,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -172,84 D - B -3 791,49
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 141 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS AT
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 247 481,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 247 481,33
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 243 099,68
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 409,52
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108,36
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 860,77
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 150 254,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 254,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 254,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -97 227,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 142 (1)
LIBELLE : EXTENSION LA FARANDOLE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 306,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 256,70
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 256,70
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 306,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 143 (1)
LIBELLE : EXTENSION RAM LA RUCHE ILLE SUR TET
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 195,87
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 145,87
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 145,87
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 195,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 145 (1)
LIBELLE : TRAVAUX AT
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 36 732,97
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 36 732,97
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 36 732,97
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 14 374,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 374,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 073,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 7 301,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -22 358,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 146 (1)
LIBELLE : EXTENSION ALSH ADO ILLE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 050,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 050,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 147 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT ACTION COMMUNAUTAIRE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 914,39
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 914,39
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 914,39
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -914,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 148 (1)
LIBELLE : PREVENTION
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 500,00 A 3 000,00 0,00 -500,00 B 3 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 500,00 3 000,00 0,00 -500,00 3 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 3 000,00 0,00 -500,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 000,00 D - B -3 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 68
0
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0
0
0
0
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0
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151 032
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552 164
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497 741
-119 054
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-520
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-110 735
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0
0
5 719
1 042
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0
43 392
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0
0
173 751
4 050
0
0
5 133
1 562
2 879
0
154 127
0
6 000
0
-29 849
6 758
0
0
-1 363
736
-42 731
-2 605
-7 361
0
-137 164
153 882
714 169
30 049
0
0
23 563
736
27 720
596
43 526
0
12 730
575 250
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0
24 926
0
70 451
3 201
50 887
0
149 894
421 368
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41 207
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380 934
380 934
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12 138
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50 887
0
43 539
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22 518
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0
24 926
0
70 451
3 201
50 887
0
55 677
380 934
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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158 552
17 407
0
0
8 320
0
45 273
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87 553
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0
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0
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0
30 059
1 562
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3 201
205 014
0
61 677
380 934
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0
0
30 059
1 562
73 330
3 201
205 014
0
155 894
421 368
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement Dépenses réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
168741
Dettes - Communes membres du GFP
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
2031
Frais d'études
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
21
Immobilisations corporelles
2111
Terrains nus
21568
Autres matériels, outillages incendie
2161
Oeuvres et objets d'art
2183
Matériel de bureau et informatique
2184
Mobilier
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
2313
Constructions
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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1 090
736
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29 282
1 778
32 265
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86 918
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12 730
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40 434
40 434 40 434
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0 0
0 0
0 0
0 0
40 434 40 434
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040
Opérat° ordre transfert entre sections
13911
Etat et établissements nationaux
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
13918
Autres subventions d'équipement
13931
Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
041
Opérations patrimoniales
2313
Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement Recettes réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
10222
FCTVA
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
13
Subventions d'investissement
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313
Subv. transf. Départements
1318
Autres subventions d'équipement transf.
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323
Subv. non transf. Départements
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
1341
D.E.T.R. non transférable
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 71
136 335
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26 523
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10 351 445
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1 402 823
151 032
3 261 621
552 164
1 368 864
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0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
238
Avances versées commandes immo. incorp.
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
1582
Autres provisions pour charges
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
2112
Terrains de voirie
28031
Frais d'études
28041411
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
280422
Privé : Bâtiments, installations
28051
Concessions et droits similaires
281568
Autres matériels, outillages incendie
281571
Matériel roulant
28158
Autres installat°, matériel et outillage
28181
Installations générales, aménagt divers
28183
Matériel de bureau et informatique
28184
Mobilier
28188
Autres immo. corporelles
041
Opérations patrimoniales
238
Avances versées commandes immo. incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
605
Achats matériel, équipements et travaux
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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199
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0 0
2 922 2 922
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60622
Carburants
60623
Alimentation
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60636
Vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6132
Locations immobilières
6135
Locations mobilières
61521
Entretien terrains
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615232
Entretien, réparations réseaux
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance
6161
Multirisques
6162
Assur. obligatoire dommage-construction
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6188
Autres frais divers
6226
Honoraires
6228
Divers
6231
Annonces et insertions
6236
Catalogues et imprimés
6237
Publications
6247
Transports collectifs
6251
Voyages et déplacements
6257
Réceptions
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
6283
Frais de nettoyage des locaux
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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15 275
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-898
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26 162
10 001
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0
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
012
Charges de personnel, frais assimilés
6217
Personnel affecté par la commune membre
6218
Autre personnel extérieur
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111
Rémunération principale titulaires
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118
Autres indemnités titulaires
64131
Rémunérations non tit.
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138
Autres indemnités non tit.
64164
Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168
Autres emplois d'insertion
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455
Cotisations pour assurance du personnel
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
6475
Médecine du travail, pharmacie
6478
Autres charges sociales diverses
014
Atténuations de produits
739221
FNGIR
65
Autres charges de gestion courante
6531
Indemnités
6533
Cotisations de retraite
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
65372
Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
65548
Autres contributions
657341
Subv. fonct. Communes du GFP
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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432 690
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
657363
Subv. fonct. Établ. à caractère adminis
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
65888
Autres
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
661131
Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP
67
Charges exceptionnelles
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
678
Autres charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
6761
Différences sur réalisations (positives)
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
6875
Dot. prov. risques et charges exception.
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
6419
Remboursements rémunérations personnel
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 75
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0
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617 698
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145 460
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0
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0
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0
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0
0
147 860
0
460 622
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617 698
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203 138
0
1 442 508
13 188
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147 860
0
460 622
0
617 698
0
203 138
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70
Produits des services, du domaine, vente
70632
Redevances services à caractère loisir
7066
Redevances services à caractère social
7067
Redev. services périscolaires et enseign
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845
Mise à dispo personnel communes du GFP
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
70878
Remb. frais par d'autres redevables
73
Impôts et taxes
73111
Impôts directs locaux
73112
Cotisation sur la VAE
73113
Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114
Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
73211
Attribution de compensation
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
7382
Fraction de TVA
74
Dotations et participations
74124
Dotation d'intercommunalité
74126
Dot. compensat° groupements de communes
744
FCTVA
74718
Autres participations Etat
7472
Participat° Régions
7473
Participat° Départements
74741
Participat° Communes du GFP
74758
Participat° Autres groupements
7478
Participat° Autres organismes
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
7488
Autres attributions et participations
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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212
35
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0
0
0
0
0
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0
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772
0
123
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0
0
151
0
151
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0
0
0
0
0
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0
0
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0
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0
0
200
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0
0
0
0
31 457
35
151
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0
0
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0
299
0
0
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0
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0
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1
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1
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0 0
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0 0
0 0
0 0
1 1
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
75
Autres produits de gestion courante
7588
Autres produits div. de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
7713
Libéralités reçues
7718
Autres produits except. opérat° gestion
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
775
Produits des cessions d'immobilisations
7788
Produits exceptionnels divers
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté (1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 77
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
497 741,18
3 322 161,13
0,00
0,00
0,00
3 819 902,31
Réalisations
497 741,18
3 322 161,13
0,00
0,00
0,00
3 819 902,31
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
235 734,51
0,00
0,00
0,00
235 734,51
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
1 764,05
0,00
0,00
0,00
1 764,05
60611
Eau et assainissement
0,00
389,16
0,00
0,00
0,00
389,16
60612
Energie - Electricité
0,00
7 796,40
0,00
0,00
0,00
7 796,40
60622
Carburants
0,00
2 921,64
0,00
0,00
0,00
2 921,64
60623
Alimentation
0,00
47,70
0,00
0,00
0,00
47,70
60631
Fournitures d'entretien
0,00
628,38
0,00
0,00
0,00
628,38
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
2 317,46
0,00
0,00
0,00
2 317,46
60636
Vêtements de travail
0,00
741,50
0,00
0,00
0,00
741,50
6064
Fournitures administratives
0,00
2 796,88
0,00
0,00
0,00
2 796,88
6068
Autres matières et fournitures
0,00
297,37
0,00
0,00
0,00
297,37
611
Contrats de prestations de services
0,00
39 062,71
0,00
0,00
0,00
39 062,71
6135
Locations mobilières
0,00
4 365,98
0,00
0,00
0,00
4 365,98
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
1 370,00
0,00
0,00
0,00
1 370,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
847,34
0,00
0,00
0,00
847,34
6156
Maintenance
0,00
41 599,83
0,00
0,00
0,00
41 599,83
6161
Multirisques
0,00
10 646,24
0,00
0,00
0,00
10 646,24
6182
Documentation générale et technique
0,00
2 296,00
0,00
0,00
0,00
2 296,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
2 685,40
0,00
0,00
0,00
2 685,40
6188
Autres frais divers
0,00
9 900,00
0,00
0,00
0,00
9 900,00
6226
Honoraires
0,00
19 782,00
0,00
0,00
0,00
19 782,00
6231
Annonces et insertions
0,00
12 788,31
0,00
0,00
0,00
12 788,31
6236
Catalogues et imprimés
0,00
4 054,80
0,00
0,00
0,00
4 054,80
6237
Publications
0,00
5 496,00
0,00
0,00
0,00
5 496,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
1 247,40
0,00
0,00
0,00
1 247,40
6257
Réceptions
0,00
16 926,55
0,00
0,00
0,00
16 926,55
6261
Frais d'affranchissement
0,00
5 038,14
0,00
0,00
0,00
5 038,14
6262
Frais de télécommunications
0,00
34 927,04
0,00
0,00
0,00
34 927,04
627
Services bancaires et assimilés
0,00
15,12
0,00
0,00
0,00
15,12
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
2 745,11
0,00
0,00
0,00
2 745,11
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
240,00
0,00
0,00
0,00
240,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
947 594,61
0,00
0,00
0,00
947 594,61
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
11 458,37
0,00
0,00
0,00
11 458,37
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
490 613,51
0,00
0,00
0,00
490 613,51
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
11 970,51
0,00
0,00
0,00
11 970,51
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 78
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
2 150,00
0,00
0,00
0,00
2 150,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
123 871,74
0,00
0,00
0,00
123 871,74
64131
Rémunérations non tit.
0,00
29 283,64
0,00
0,00
0,00
29 283,64
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
300,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
9 153,31
0,00
0,00
0,00
9 153,31
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
88 755,82
0,00
0,00
0,00
88 755,82
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
160 851,24
0,00
0,00
0,00
160 851,24
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
1 544,48
0,00
0,00
0,00
1 544,48
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
2 468,12
0,00
0,00
0,00
2 468,12
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
0,00
5 991,00
0,00
0,00
0,00
5 991,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
1 872,45
0,00
0,00
0,00
1 872,45
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
7 310,42
0,00
0,00
0,00
7 310,42
014
Atténuations de produits
0,00
1 637 012,00
0,00
0,00
0,00
1 637 012,00
739221
FNGIR
0,00
1 637 012,00
0,00
0,00
0,00
1 637 012,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
423 803,13
0,00
0,00
0,00
0,00
423 803,13
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
3 874,15
0,00
0,00
0,00
0,00
3 874,15
6761
Différences sur réalisations (positives)
26 125,85
0,00
0,00
0,00
0,00
26 125,85
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
243 803,13
0,00
0,00
0,00
0,00
243 803,13
6875
Dot. prov. risques et charges exception.
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
501 820,01
0,00
0,00
0,00
501 820,01
6531
Indemnités
0,00
29 045,80
0,00
0,00
0,00
29 045,80
6533
Cotisations de retraite
0,00
1 353,10
0,00
0,00
0,00
1 353,10
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
0,00
9 250,02
0,00
0,00
0,00
9 250,02
65372
Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
0,00
246,41
0,00
0,00
0,00
246,41
657341
Subv. fonct. Communes du GFP
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
657363
Subv. fonct. Établ. à caractère adminis
0,00
432 690,00
0,00
0,00
0,00
432 690,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
19 233,00
0,00
0,00
0,00
19 233,00
65888
Autres
0,00
1,68
0,00
0,00
0,00
1,68
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
73 938,05
0,00
0,00
0,00
0,00
73 938,05
66111
Intérêts réglés à l'échéance
71 349,75
0,00
0,00
0,00
0,00
71 349,75
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-617,25
0,00
0,00
0,00
0,00
-617,25
661131
Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP
3 205,55
0,00
0,00
0,00
0,00
3 205,55
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
70 434,24
9 731 383,13
0,00
0,00
0,00
9 801 817,37
Réalisations
70 434,24
9 731 383,13
0,00
0,00
0,00
9 801 817,37
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
2 062 201,31
0,00
0,00
0,00
2 062 201,31
013
Atténuations de charges
0,00
5 527,18
0,00
0,00
0,00
5 527,18
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
5 527,18
0,00
0,00
0,00
5 527,18
042
Opérat° ordre transfert entre sections
40 434,24
0,00
0,00
0,00
0,00
40 434,24
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
40 434,24
0,00
0,00
0,00
0,00
40 434,24
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
203 137,96
0,00
0,00
0,00
203 137,96
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 79
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
187 253,59
0,00
0,00
0,00
187 253,59
70845
Mise à dispo personnel communes du GFP
0,00
9 581,50
0,00
0,00
0,00
9 581,50
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
6 302,87
0,00
0,00
0,00
6 302,87
73
Impôts et taxes
0,00
6 468 345,22
0,00
0,00
0,00
6 468 345,22
73111
Impôts directs locaux
0,00
2 174 898,00
0,00
0,00
0,00
2 174 898,00
73112
Cotisation sur la VAE
0,00
283 579,00
0,00
0,00
0,00
283 579,00
73113
Taxe sur les Surfaces Commerciales
0,00
155 336,00
0,00
0,00
0,00
155 336,00
73114
Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
0,00
128 386,00
0,00
0,00
0,00
128 386,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
0,00
26 737,00
0,00
0,00
0,00
26 737,00
73211
Attribution de compensation
0,00
77 053,22
0,00
0,00
0,00
77 053,22
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
0,00
285 662,00
0,00
0,00
0,00
285 662,00
7382
Fraction de TVA
0,00
3 336 694,00
0,00
0,00
0,00
3 336 694,00
74
Dotations et participations
0,00
992 170,53
0,00
0,00
0,00
992 170,53
74124
Dotation d'intercommunalité
0,00
594 771,00
0,00
0,00
0,00
594 771,00
74126
Dot. compensat° groupements de communes
0,00
204 865,00
0,00
0,00
0,00
204 865,00
7472
Participat° Régions
0,00
36 110,10
0,00
0,00
0,00
36 110,10
7473
Participat° Départements
0,00
7 522,00
0,00
0,00
0,00
7 522,00
74741
Participat° Communes du GFP
0,00
5 652,43
0,00
0,00
0,00
5 652,43
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
0,00
142 925,00
0,00
0,00
0,00
142 925,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
0,00
325,00
0,00
0,00
0,00
325,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,93
0,00
0,00
0,00
0,93
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
0,93
0,00
0,00
0,00
0,93
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-427 306,94
6 409 222,00
0,00
0,00
0,00
5 981 915,06
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES
3 201 495,07
0,00
0,00
120 666,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
3 201 495,07
0,00
0,00
120 666,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
216 727,32
0,00
0,00
19 007,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
605
Achats matériel, équipements et travaux
1 764,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
389,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
7 796,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
2 921,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
47,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
628,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
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066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 80
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60632
Fournitures de petit équipement
2 317,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
741,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
2 796,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
285,37
0,00
0,00
12,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
37 773,71
0,00
0,00
1 289,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
1 950,40
0,00
0,00
2 415,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
1 370,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
847,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
41 599,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
10 646,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
2 296,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
2 685,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
5 088,00
0,00
0,00
4 812,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
19 782,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
12 083,11
0,00
0,00
705,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
4 054,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
5 496,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
1 101,65
0,00
0,00
145,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
16 926,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
4 961,28
0,00
0,00
76,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
34 927,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
15,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
2 745,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
240,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
845 935,74
0,00
0,00
101 658,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
10 211,94
0,00
0,00
1 246,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
432 423,16
0,00
0,00
58 190,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
11 071,77
0,00
0,00
898,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
1 850,00
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
111 580,69
0,00
0,00
12 291,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
29 283,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
9 153,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
79 786,12
0,00
0,00
8 969,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
142 289,06
0,00
0,00
18 562,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
1 544,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
2 256,55
0,00
0,00
211,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
5 991,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
1 668,83
0,00
0,00
203,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
6 525,19
0,00
0,00
785,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
1 637 012,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739221
FNGIR
1 637 012,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6761
Différences sur réalisations (positives)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6875
Dot. prov. risques et charges exception.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
501 820,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6531
Indemnités
29 045,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6533
Cotisations de retraite
1 353,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
9 250,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65372
Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
246,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657341
Subv. fonct. Communes du GFP
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657363
Subv. fonct. Établ. à caractère adminis
432 690,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
19 233,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65888
Autres
1,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
661131
Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
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Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
9 731 383,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
9 731 383,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
2 062 201,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
5 527,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
5 527,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
203 137,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
187 253,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70845
Mise à dispo personnel communes du GFP
9 581,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
6 302,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
6 468 345,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73111
Impôts directs locaux
2 174 898,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73112
Cotisation sur la VAE
283 579,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73113
Taxe sur les Surfaces Commerciales
155 336,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73114
Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
128 386,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
26 737,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73211
Attribution de compensation
77 053,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
285 662,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7382
Fraction de TVA
3 336 694,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
992 170,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74124
Dotation d'intercommunalité
594 771,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74126
Dot. compensat° groupements de communes
204 865,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7472
Participat° Régions
36 110,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
7 522,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74741
Participat° Communes du GFP
5 652,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
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066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
142 925,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
325,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
6 529 888,06
0,00
0,00
-120 666,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
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Page 84
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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Page 85
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 86
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 368 863,80
0,00
1 368 863,80
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 368 863,80
0,00
1 368 863,80
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
809 063,68
0,00
809 063,68
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 386,80
0,00
3 386,80
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 219,09
0,00
8 219,09
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 177,38
0,00
49 177,38
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 926,95
0,00
18 926,95
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 590,05
0,00
19 590,05
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 347,26
0,00
2 347,26
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
525,59
0,00
525,59
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
174,97
0,00
174,97
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
652,35
0,00
652,35
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 864,46
0,00
2 864,46
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 601,00
0,00
1 601,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 758,07
0,00
11 758,07
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 083,54
0,00
26 083,54
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 348,04
0,00
2 348,04
6162
Assur. obligatoire dommage-construction
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
0,00
1 800,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
669,00
0,00
669,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 812,80
0,00
2 812,80
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 889,14
0,00
54 889,14
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
993,89
0,00
993,89
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 781,61
0,00
3 781,61
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
199,39
0,00
199,39
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 715,99
0,00
5 715,99
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
590 546,31
0,00
590 546,31
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
543 963,42
0,00
543 963,42
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 250,21
0,00
11 250,21
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 890,63
0,00
6 890,63
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
253 925,22
0,00
253 925,22
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 005,12
0,00
3 005,12
RF
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Page 87
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 600,00
0,00
1 600,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 637,34
0,00
39 637,34
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78 644,78
0,00
78 644,78
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
700,00
0,00
700,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 807,60
0,00
1 807,60
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 645,36
0,00
70 645,36
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 928,45
0,00
65 928,45
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 242,90
0,00
3 242,90
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 472,74
0,00
1 472,74
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 129,09
0,00
1 129,09
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 083,98
0,00
4 083,98
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 980,00
0,00
13 980,00
65548
Autres contributions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 980,00
0,00
13 980,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 856,70
0,00
1 856,70
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 107,70
0,00
1 107,70
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
749,00
0,00
749,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625 054,80
0,00
625 054,80
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625 054,80
0,00
625 054,80
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 811,12
0,00
3 811,12
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 811,12
0,00
3 811,12
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617 698,43
0,00
617 698,43
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617 698,43
0,00
617 698,43
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 246,12
0,00
3 246,12
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
459,56
0,00
459,56
74758
Participat° Autres groupements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 786,56
0,00
2 786,56
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
299,13
0,00
299,13
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
122,59
0,00
122,59
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
176,54
0,00
176,54
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-743 809,00
0,00
-743 809,00
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
1 368 863,80
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
1 368 863,80
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
809 063,68
0,00
0,00
0,00
0,00
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
0,00
0,00
3 386,80
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
8 219,09
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
49 177,38
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
18 926,95
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
19 590,05
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
2 347,26
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
525,59
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
174,97
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
652,35
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
2 864,46
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
1 601,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
11 758,07
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
26 083,54
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
2 348,04
0,00
0,00
0,00
0,00
6162
Assur. obligatoire dommage-construction
0,00
0,00
0,00
1 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
669,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
2 812,80
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
54 889,14
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
993,89
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
3 781,61
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
199,39
0,00
0,00
0,00
0,00
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
5 715,99
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 89
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
590 546,31
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
543 963,42
0,00
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
11 250,21
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
6 890,63
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
253 925,22
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
3 005,12
0,00
0,00
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
1 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
39 637,34
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
78 644,78
0,00
0,00
0,00
0,00
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
1 807,60
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
70 645,36
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
65 928,45
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
3 242,90
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
1 472,74
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
1 129,09
0,00
0,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
0,00
4 083,98
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
13 980,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65548
Autres contributions
0,00
0,00
0,00
13 980,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
1 856,70
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
1 107,70
0,00
0,00
0,00
0,00
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
749,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
625 054,80
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
625 054,80
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
3 811,12
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
3 811,12
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
617 698,43
0,00
0,00
0,00
0,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
0,00
617 698,43
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
3 246,12
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
459,56
0,00
0,00
0,00
0,00
74758
Participat° Autres groupements
0,00
0,00
0,00
2 786,56
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
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066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
299,13
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
122,59
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
176,54
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
-743 809,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 91
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
0,00
0,00
552 164,41
0,00
0,00
552 164,41
Réalisations
0,00
0,00
552 164,41
0,00
0,00
552 164,41
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
142 414,89
0,00
0,00
142 414,89
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
0,00
1 063,64
0,00
0,00
1 063,64
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
771,19
0,00
0,00
771,19
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
11 609,38
0,00
0,00
11 609,38
60622
Carburants
0,00
0,00
1 658,42
0,00
0,00
1 658,42
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
1 682,45
0,00
0,00
1 682,45
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
3 490,71
0,00
0,00
3 490,71
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
542,60
0,00
0,00
542,60
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
64 703,65
0,00
0,00
64 703,65
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
65,98
0,00
0,00
65,98
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
2 282,78
0,00
0,00
2 282,78
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
328,00
0,00
0,00
328,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
17 716,84
0,00
0,00
17 716,84
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
690,41
0,00
0,00
690,41
6156
Maintenance
0,00
0,00
8 163,10
0,00
0,00
8 163,10
6161
Multirisques
0,00
0,00
1 243,15
0,00
0,00
1 243,15
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
5 183,70
0,00
0,00
5 183,70
6226
Honoraires
0,00
0,00
1 212,00
0,00
0,00
1 212,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
43,80
0,00
0,00
43,80
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
442,26
0,00
0,00
442,26
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
9 520,32
0,00
0,00
9 520,32
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
10 000,51
0,00
0,00
10 000,51
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
409 652,33
0,00
0,00
409 652,33
6217
Personnel affecté par la commune membre
0,00
0,00
16 162,88
0,00
0,00
16 162,88
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
4 946,14
0,00
0,00
4 946,14
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
237 012,19
0,00
0,00
237 012,19
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
2 574,63
0,00
0,00
2 574,63
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
1 300,00
0,00
0,00
1 300,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
34 041,67
0,00
0,00
34 041,67
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
350,17
0,00
0,00
350,17
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
39 728,71
0,00
0,00
39 728,71
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
68 376,12
0,00
0,00
68 376,12
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
14,18
0,00
0,00
14,18
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
1 335,58
0,00
0,00
1 335,58
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
805,58
0,00
0,00
805,58
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(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
3 004,48
0,00
0,00
3 004,48
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
97,19
0,00
0,00
97,19
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
97,19
0,00
0,00
97,19
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
6 186,93
0,00
0,00
6 186,93
Réalisations
0,00
0,00
6 186,93
0,00
0,00
6 186,93
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
5 468,42
0,00
0,00
5 468,42
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
5 468,42
0,00
0,00
5 468,42
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
718,51
0,00
0,00
718,51
744
FCTVA
0,00
0,00
718,51
0,00
0,00
718,51
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
-545 977,48
0,00
0,00
-545 977,48
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
552 164,41
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
552 164,41
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
142 414,89
0,00
0,00
0,00
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
1 063,64
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
771,19
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
11 609,38
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
0,00
0,00
0,00
0,00
1 658,42
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
1 682,45
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
3 490,71
0,00
0,00
0,00
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(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
542,60
0,00
0,00
0,00
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
0,00
0,00
64 703,65
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
65,98
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
2 282,78
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
328,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
17 716,84
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
690,41
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
8 163,10
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
1 243,15
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
5 183,70
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
1 212,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
0,00
43,80
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
0,00
442,26
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
9 520,32
0,00
0,00
0,00
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,51
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
409 652,33
0,00
0,00
0,00
6217
Personnel affecté par la commune membre
0,00
0,00
0,00
0,00
16 162,88
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
4 946,14
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
237 012,19
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
2 574,63
0,00
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
1 300,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
34 041,67
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
350,17
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
39 728,71
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
68 376,12
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
14,18
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
1 335,58
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
0,00
805,58
0,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
3 004,48
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
97,19
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
97,19
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
6 186,93
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
6 186,93
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
5 468,42
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
5 468,42
0,00
0,00
0,00
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Page 94
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
718,51
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
718,51
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
-545 977,48
0,00
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 95
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
0,00
0,00
3 261 621,23
0,00
3 261 621,23
Réalisations
0,00
0,00
3 261 621,23
0,00
3 261 621,23
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
439 980,68
0,00
439 980,68
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
0,00
4 946,84
0,00
4 946,84
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
2 497,40
0,00
2 497,40
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
28 339,21
0,00
28 339,21
60622
Carburants
0,00
0,00
421,23
0,00
421,23
60623
Alimentation
0,00
0,00
151 719,85
0,00
151 719,85
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
6 436,28
0,00
6 436,28
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
1 652,48
0,00
1 652,48
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
2 257,66
0,00
2 257,66
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
11 449,28
0,00
11 449,28
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
6 827,22
0,00
6 827,22
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
6 136,05
0,00
6 136,05
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
1 116,00
0,00
1 116,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
5 958,34
0,00
5 958,34
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
1 067,83
0,00
1 067,83
6156
Maintenance
0,00
0,00
16 364,32
0,00
16 364,32
6161
Multirisques
0,00
0,00
2 959,12
0,00
2 959,12
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
11 639,85
0,00
11 639,85
6226
Honoraires
0,00
0,00
901,50
0,00
901,50
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
66 104,65
0,00
66 104,65
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
3 970,71
0,00
3 970,71
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
1 132,83
0,00
1 132,83
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
13 310,97
0,00
13 310,97
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
199,36
0,00
199,36
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
18 355,50
0,00
18 355,50
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
210,00
0,00
210,00
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
26 162,21
0,00
26 162,21
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
47 841,39
0,00
47 841,39
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
2,60
0,00
2,60
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
2 819 260,20
0,00
2 819 260,20
6217
Personnel affecté par la commune membre
0,00
0,00
49 019,56
0,00
49 019,56
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
223 826,80
0,00
223 826,80
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
32 658,46
0,00
32 658,46
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
939 896,19
0,00
939 896,19
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
18 484,56
0,00
18 484,56
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
4 700,00
0,00
4 700,00
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Date de réception de l'AR: 20/04/2023
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(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
134 597,32
0,00
134 597,32
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
629 057,84
0,00
629 057,84
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
0,00
6 526,15
0,00
6 526,15
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
5 777,82
0,00
5 777,82
64164
Emplois dinsertion indemnité inflat°
0,00
0,00
500,00
0,00
500,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
82 189,72
0,00
82 189,72
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
330 071,60
0,00
330 071,60
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
304 582,27
0,00
304 582,27
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
28 701,59
0,00
28 701,59
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
4 361,68
0,00
4 361,68
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
5 407,55
0,00
5 407,55
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
18 901,09
0,00
18 901,09
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
1 350,00
0,00
1 350,00
65548
Autres contributions
0,00
0,00
1 350,00
0,00
1 350,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
1 030,35
0,00
1 030,35
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
213,45
0,00
213,45
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
816,90
0,00
816,90
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
1 351 167,86
0,00
1 351 167,86
Réalisations
0,00
0,00
1 351 167,86
0,00
1 351 167,86
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
11 768,03
0,00
11 768,03
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
11 768,03
0,00
11 768,03
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
460 622,31
0,00
460 622,31
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
460 622,31
0,00
460 622,31
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
877 805,67
0,00
877 805,67
744
FCTVA
0,00
0,00
92,08
0,00
92,08
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
50 617,99
0,00
50 617,99
74758
Participat° Autres groupements
0,00
0,00
6 075,27
0,00
6 075,27
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
821 020,33
0,00
821 020,33
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
971,85
0,00
971,85
7713
Libéralités reçues
0,00
0,00
200,00
0,00
200,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
771,85
0,00
771,85
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
SOLDE (3)
0,00
0,00
-1 910 453,37
0,00
-1 910 453,37
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 261 621,23
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 261 621,23
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
439 980,68
0,00
0,00
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 946,84
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 497,40
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 339,21
0,00
0,00
60622
Carburants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
421,23
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
151 719,85
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 436,28
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 652,48
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 257,66
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 449,28
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 827,22
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 136,05
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 116,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 958,34
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 067,83
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 364,32
0,00
0,00
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 959,12
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 639,85
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
901,50
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66 104,65
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 970,71
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 132,83
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 310,97
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
199,36
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 355,50
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
210,00
0,00
0,00
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 162,21
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 841,39
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,60
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 819 260,20
0,00
0,00
6217
Personnel affecté par la commune membre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 019,56
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
223 826,80
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 658,46
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
939 896,19
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 484,56
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 700,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134 597,32
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
629 057,84
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 98
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 526,15
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 777,82
0,00
0,00
64164
Emplois dinsertion indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
82 189,72
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
330 071,60
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
304 582,27
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 701,59
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 361,68
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 407,55
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 901,09
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 350,00
0,00
0,00
65548
Autres contributions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 350,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 030,35
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213,45
0,00
0,00
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
816,90
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 351 167,86
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 351 167,86
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 768,03
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 768,03
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
460 622,31
0,00
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
460 622,31
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
877 805,67
0,00
0,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
92,08
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 617,99
0,00
0,00
74758
Participat° Autres groupements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 075,27
0,00
0,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
821 020,33
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
971,85
0,00
0,00
7713
Libéralités reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
771,85
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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Page 99
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-1 910 453,37
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Contrôle de légalité
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Page 100
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
0,00
151 031,94
0,00
151 031,94
Réalisations
0,00
151 031,94
0,00
151 031,94
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
5 430,07
0,00
5 430,07
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
29,32
0,00
29,32
60611
Eau et assainissement
0,00
94,73
0,00
94,73
60612
Energie - Electricité
0,00
2 085,16
0,00
2 085,16
60623
Alimentation
0,00
50,00
0,00
50,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
425,04
0,00
425,04
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
-70,00
0,00
-70,00
6064
Fournitures administratives
0,00
455,36
0,00
455,36
6068
Autres matières et fournitures
0,00
13,21
0,00
13,21
6135
Locations mobilières
0,00
276,57
0,00
276,57
61521
Entretien terrains
0,00
-60,00
0,00
-60,00
6156
Maintenance
0,00
265,87
0,00
265,87
6161
Multirisques
0,00
544,50
0,00
544,50
6251
Voyages et déplacements
0,00
46,40
0,00
46,40
6261
Frais d'affranchissement
0,00
4,92
0,00
4,92
6262
Frais de télécommunications
0,00
1 268,99
0,00
1 268,99
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
145 601,87
0,00
145 601,87
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
1 808,55
0,00
1 808,55
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
83 935,13
0,00
83 935,13
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
1 723,69
0,00
1 723,69
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
300,00
0,00
300,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
14 659,46
0,00
14 659,46
64164
Emplois dinsertion indemnité inflat°
0,00
100,00
0,00
100,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
1 282,46
0,00
1 282,46
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
13 027,07
0,00
13 027,07
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
26 930,17
0,00
26 930,17
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
51,94
0,00
51,94
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
385,46
0,00
385,46
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
294,39
0,00
294,39
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
1 103,55
0,00
1 103,55
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 101
(2)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
32 604,60
0,00
32 604,60
Réalisations
0,00
32 604,60
0,00
32 604,60
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
32 604,60
0,00
32 604,60
74718
Autres participations Etat
0,00
604,60
0,00
604,60
7478
Participat° Autres organismes
0,00
2 000,00
0,00
2 000,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
30 000,00
0,00
30 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
-118 427,34
0,00
-118 427,34
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
151 031,94
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
151 031,94
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
5 430,07
0,00
0,00
0,00
0,00
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
0,00
0,00
29,32
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
94,73
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
2 085,16
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
50,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
425,04
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
-70,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
455,36
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
13,21
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
276,57
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
-60,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
265,87
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
544,50
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
46,40
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
4,92
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 102
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
1 268,99
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
145 601,87
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
1 808,55
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
83 935,13
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
1 723,69
0,00
0,00
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
14 659,46
0,00
0,00
0,00
0,00
64164
Emplois dinsertion indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
1 282,46
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
13 027,07
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
26 930,17
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
51,94
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
385,46
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
294,39
0,00
0,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
0,00
1 103,55
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
32 604,60
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
32 604,60
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
32 604,60
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
604,60
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
-118 427,34
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 103
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Contrôle de légalité
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066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
1 402 822,89
0,00
1 402 822,89
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
1 402 822,89
0,00
1 402 822,89
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
180 384,26
0,00
180 384,26
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
2 447,86
0,00
2 447,86
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
9 100,40
0,00
9 100,40
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
26 221,29
0,00
26 221,29
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
54 715,63
0,00
54 715,63
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
16 759,89
0,00
16 759,89
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
2 840,53
0,00
2 840,53
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
1 576,08
0,00
1 576,08
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
1 542,84
0,00
1 542,84
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
2 842,08
0,00
2 842,08
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
16 656,32
0,00
16 656,32
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
200,46
0,00
200,46
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
9 850,00
0,00
9 850,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
1 510,60
0,00
1 510,60
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
14 023,19
0,00
14 023,19
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
1 167,53
0,00
1 167,53
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
825,00
0,00
825,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
733,00
0,00
733,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
7 124,28
0,00
7 124,28
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
2 040,89
0,00
2 040,89
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
0,00
10,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
68,59
0,00
68,59
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
0,00
59,16
0,00
59,16
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
3 528,87
0,00
3 528,87
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
31,35
0,00
31,35
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
1 904,00
0,00
1 904,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
2 597,00
0,00
2 597,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
7,42
0,00
7,42
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
1 222 408,63
0,00
1 222 408,63
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
15 275,17
0,00
15 275,17
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
537 522,12
0,00
537 522,12
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
6 069,06
0,00
6 069,06
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
0,00
2 500,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
70 908,73
0,00
70 908,73
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 105
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
192 931,65
0,00
192 931,65
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
1 173,85
0,00
1 173,85
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
10 678,08
0,00
10 678,08
64164
Emplois dinsertion indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
0,00
400,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
45 833,27
0,00
45 833,27
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
143 631,18
0,00
143 631,18
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
171 241,68
0,00
171 241,68
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
9 990,87
0,00
9 990,87
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
2 994,78
0,00
2 994,78
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
0,00
2 456,35
0,00
2 456,35
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
8 801,84
0,00
8 801,84
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
30,00
0,00
30,00
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
30,00
0,00
30,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
1 160 935,62
0,00
1 160 935,62
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
1 160 935,62
0,00
1 160 935,62
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
5 400,03
0,00
5 400,03
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
5 400,03
0,00
5 400,03
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
147 860,41
0,00
147 860,41
7066
Redevances services à caractère social
0,00
0,00
0,00
0,00
145 460,41
0,00
145 460,41
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
2 400,00
0,00
2 400,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
1 007 675,18
0,00
1 007 675,18
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
131,99
0,00
131,99
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
32 161,11
0,00
32 161,11
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
975 382,08
0,00
975 382,08
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
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Contrôle de légalité
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066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 106
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
-241 887,27
0,00
-241 887,27
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Date de réception de l'AR: 20/04/2023
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Page 107
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
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Page 108
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
162 928,03
0,00
12 250,07
0,00
175 178,10
Réalisations
162 928,03
0,00
12 250,07
0,00
175 178,10
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
26 523,35
0,00
0,00
0,00
26 523,35
605
Achats matériel, équipements et travaux
97,47
0,00
0,00
0,00
97,47
60611
Eau et assainissement
124,65
0,00
0,00
0,00
124,65
60612
Energie - Electricité
1 409,88
0,00
0,00
0,00
1 409,88
60631
Fournitures d'entretien
69,78
0,00
0,00
0,00
69,78
60632
Fournitures de petit équipement
0,46
0,00
0,00
0,00
0,46
6064
Fournitures administratives
245,24
0,00
0,00
0,00
245,24
6068
Autres matières et fournitures
-38,15
0,00
0,00
0,00
-38,15
611
Contrats de prestations de services
347,10
0,00
0,00
0,00
347,10
6132
Locations immobilières
8 100,00
0,00
0,00
0,00
8 100,00
6135
Locations mobilières
5 342,32
0,00
0,00
0,00
5 342,32
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
-486,00
0,00
0,00
0,00
-486,00
61551
Entretien matériel roulant
132,41
0,00
0,00
0,00
132,41
6156
Maintenance
7 179,83
0,00
0,00
0,00
7 179,83
6161
Multirisques
51,22
0,00
0,00
0,00
51,22
6182
Documentation générale et technique
142,50
0,00
0,00
0,00
142,50
6184
Versements à des organismes de formation
46,00
0,00
0,00
0,00
46,00
6188
Autres frais divers
240,00
0,00
0,00
0,00
240,00
6261
Frais d'affranchissement
1 348,34
0,00
0,00
0,00
1 348,34
6262
Frais de télécommunications
822,30
0,00
0,00
0,00
822,30
6281
Concours divers (cotisations)
1 288,00
0,00
0,00
0,00
1 288,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
60,00
0,00
0,00
0,00
60,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
121 372,68
0,00
12 250,07
0,00
133 622,75
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 504,55
0,00
138,00
0,00
1 642,55
64111
Rémunération principale titulaires
70 298,50
0,00
6 437,78
0,00
76 736,28
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
898,74
0,00
0,00
0,00
898,74
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
64118
Autres indemnités titulaires
13 392,00
0,00
2 461,70
0,00
15 853,70
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
10 990,10
0,00
1 026,65
0,00
12 016,75
6453
Cotisations aux caisses de retraites
22 466,17
0,00
2 065,52
0,00
24 531,69
6455
Cotisations pour assurance du personnel
446,19
0,00
0,00
0,00
446,19
6475
Médecine du travail, pharmacie
245,93
0,00
22,55
0,00
268,48
6478
Autres charges sociales diverses
930,50
0,00
97,87
0,00
1 028,37
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
15 032,00
0,00
0,00
0,00
15 032,00
65548
Autres contributions
15 032,00
0,00
0,00
0,00
15 032,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
150,68
0,00
0,00
0,00
150,68
Réalisations
150,68
0,00
0,00
0,00
150,68
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
150,68
0,00
0,00
0,00
150,68
7718
Autres produits except. opérat° gestion
150,68
0,00
0,00
0,00
150,68
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-162 777,35
0,00
-12 250,07
0,00
-175 027,42
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES
161 390,31
0,00
1 537,72
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
161 390,31
0,00
1 537,72
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
26 353,81
0,00
169,54
0,00
0,00
0,00
0,00
605
Achats matériel, équipements et travaux
97,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
124,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
1 409,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
69,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,46
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
245,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
-38,15
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
347,10
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
8 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
5 491,11
0,00
-148,79
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
-243,00
0,00
-243,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
132,41
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
7 106,32
0,00
73,51
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
51,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
142,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
46,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
240,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
1 348,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
822,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
1 288,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
60,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
120 004,50
0,00
1 368,18
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 487,40
0,00
17,15
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
69 506,68
0,00
791,82
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
898,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
13 228,61
0,00
163,39
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
10 863,09
0,00
127,01
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
22 210,66
0,00
255,51
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
446,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
243,14
0,00
2,79
0,00
0,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
919,99
0,00
10,51
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
15 032,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65548
Autres contributions
15 032,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 112
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
RECETTES
0,00
0,00
150,68
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
150,68
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
150,68
0,00
0,00
0,00
0,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
0,00
150,68
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-161 390,31
0,00
-1 387,04
0,00
0,00
0,00
0,00
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 250,07
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 250,07
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 113
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 250,07
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 437,78
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 461,70
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 026,65
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 065,52
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22,55
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
97,87
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65548
Autres contributions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
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Contrôle de légalité
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(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-12 250,07
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
43 663,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 663,23
Réalisations
43 663,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 663,23
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
26 521,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 521,64
605
Achats matériel, équipements et travaux
947,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
947,17
60611
Eau et assainissement
75,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75,42
60612
Energie - Electricité
9 696,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 696,71
60632
Fournitures de petit équipement
357,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
357,98
61521
Entretien terrains
11 490,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 490,00
615232
Entretien, réparations réseaux
1 480,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 480,68
61558
Entretien autres biens mobiliers
757,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
757,02
6188
Autres frais divers
159,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
159,60
6261
Frais d'affranchissement
7,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7,63
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
-898,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-898,01
63512
Taxes foncières
1 130,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 130,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
1 317,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 317,44
012
Charges de personnel, frais assimilés
16 204,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 204,07
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
181,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
181,99
64111
Rémunération principale titulaires
8 437,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 437,19
64118
Autres indemnités titulaires
3 363,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 363,96
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
1 348,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 348,47
6453
Cotisations aux caisses de retraites
2 713,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 713,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
29,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29,63
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Contrôle de légalité
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(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6478
Autres charges sociales diverses
129,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
129,83
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
937,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
937,42
65548
Autres contributions
937,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
937,42
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,10
678
Autres charges exceptionnelles
0,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,10
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
34 904,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 904,71
Réalisations
34 904,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 904,71
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
13 188,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 188,46
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
13 188,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 188,46
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
21 681,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 681,25
744
FCTVA
78,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78,54
74718
Autres participations Etat
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
74741
Participat° Communes du GFP
1 602,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 602,71
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
35,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35,00
7788
Produits exceptionnels divers
35,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35,00
RF
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Page 117
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-8 758,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-8 758,52
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
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Page 118
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
421 367,98
155 893,68
0,00
0,00
0,00
577 261,66
Réalisations
421 367,98
149 893,68
0,00
0,00
0,00
571 261,66
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
94 217,08
0,00
0,00
0,00
94 217,08
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
40 434,24
0,00
0,00
0,00
0,00
40 434,24
13911
Etat et établissements nationaux
5 946,22
0,00
0,00
0,00
0,00
5 946,22
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
13 893,93
0,00
0,00
0,00
0,00
13 893,93
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
8 444,99
0,00
0,00
0,00
0,00
8 444,99
13918
Autres subventions d'équipement
7 755,43
0,00
0,00
0,00
0,00
7 755,43
13931
Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
4 393,67
0,00
0,00
0,00
0,00
4 393,67
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
380 933,74
0,00
0,00
0,00
0,00
380 933,74
1641
Emprunts en euros
110 739,52
0,00
0,00
0,00
0,00
110 739,52
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
260 485,46
0,00
0,00
0,00
0,00
260 485,46
168741
Dettes - Communes membres du GFP
9 708,76
0,00
0,00
0,00
0,00
9 708,76
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
17 220,00
0,00
0,00
0,00
17 220,00
2031
Frais d'études
0,00
17 220,00
0,00
0,00
0,00
17 220,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
12 137,69
0,00
0,00
0,00
12 137,69
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
0,00
12 137,69
0,00
0,00
0,00
12 137,69
21
Immobilisations corporelles
0,00
26 318,91
0,00
0,00
0,00
26 318,91
2161
Oeuvres et objets d'art
0,00
18 240,00
0,00
0,00
0,00
18 240,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
2 871,46
0,00
0,00
0,00
2 871,46
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
5 207,45
0,00
0,00
0,00
5 207,45
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
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Page 119
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
RECETTES (2)
575 249,88
12 729,53
0,00
0,00
0,00
587 979,41
Réalisations
575 249,88
12 729,53
0,00
0,00
0,00
587 979,41
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
423 803,13
0,00
0,00
0,00
0,00
423 803,13
1582
Autres provisions pour charges
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
26 125,85
0,00
0,00
0,00
0,00
26 125,85
2112
Terrains de voirie
3 874,15
0,00
0,00
0,00
0,00
3 874,15
28031
Frais d'études
21 041,95
0,00
0,00
0,00
0,00
21 041,95
28041411
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
38 470,64
0,00
0,00
0,00
0,00
38 470,64
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
10 226,70
0,00
0,00
0,00
0,00
10 226,70
280422
Privé : Bâtiments, installations
666,67
0,00
0,00
0,00
0,00
666,67
28051
Concessions et droits similaires
20 403,88
0,00
0,00
0,00
0,00
20 403,88
281568
Autres matériels, outillages incendie
890,31
0,00
0,00
0,00
0,00
890,31
281571
Matériel roulant
13 609,49
0,00
0,00
0,00
0,00
13 609,49
28158
Autres installat°, matériel et outillage
934,00
0,00
0,00
0,00
0,00
934,00
28181
Installations générales, aménagt divers
801,57
0,00
0,00
0,00
0,00
801,57
28183
Matériel de bureau et informatique
21 640,18
0,00
0,00
0,00
0,00
21 640,18
28184
Mobilier
63 534,80
0,00
0,00
0,00
0,00
63 534,80
28188
Autres immo. corporelles
51 582,94
0,00
0,00
0,00
0,00
51 582,94
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
151 446,75
5 080,70
0,00
0,00
0,00
156 527,45
10222
FCTVA
0,00
5 080,70
0,00
0,00
0,00
5 080,70
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
151 446,75
0,00
0,00
0,00
0,00
151 446,75
13
Subventions d'investissement
0,00
7 648,83
0,00
0,00
0,00
7 648,83
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
2 968,83
0,00
0,00
0,00
2 968,83
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
4 680,00
0,00
0,00
0,00
4 680,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
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(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
SOLDE (2)
153 881,90
-143 164,15
0,00
0,00
0,00
10 717,75
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2)
155 720,84
0,00
0,00
172,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
149 720,84
0,00
0,00
172,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
94 217,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13911
Etat et établissements nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13918
Autres subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13931
Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168741
Dettes - Communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
17 220,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
17 220,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
12 137,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
12 137,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
26 146,07
0,00
0,00
172,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2161
Oeuvres et objets d'art
18 240,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
2 698,62
0,00
0,00
172,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
5 207,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
12 701,18
0,00
0,00
28,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
12 701,18
0,00
0,00
28,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1582
Autres provisions pour charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28041411
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28051
Concessions et droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281568
Autres matériels, outillages incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28158
Autres installat°, matériel et outillage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28181
Installations générales, aménagt divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
5 052,35
0,00
0,00
28,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
5 052,35
0,00
0,00
28,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
7 648,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
2 968,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
4 680,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
SOLDE (2)
-143 019,66
0,00
0,00
-144,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RF
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Page 124
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
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(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 126
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205 013,95
0,00
205 013,95
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 887,11
0,00
50 887,11
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 646,82
0,00
7 646,82
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
995,93
0,00
995,93
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 650,89
0,00
6 650,89
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 240,29
0,00
43 240,29
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 240,29
0,00
43 240,29
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
154 126,84
0,00
154 126,84
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 128
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
86 917,53
0,00
86 917,53
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 525,78
0,00
43 525,78
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 808,90
0,00
8 808,90
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 808,90
0,00
8 808,90
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 716,88
0,00
34 716,88
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 905,95
0,00
29 905,95
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 445,00
0,00
2 445,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 365,93
0,00
2 365,93
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 391,75
0,00
43 391,75
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-118 096,42
0,00
-118 096,42
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 129
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
205 013,95
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
50 887,11
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
7 646,82
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
995,93
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
6 650,89
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
43 240,29
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
43 240,29
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
154 126,84
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
86 917,53
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
43 525,78
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
8 808,90
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
8 808,90
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
34 716,88
0,00
0,00
0,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
0,00
29 905,95
0,00
0,00
0,00
0,00
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
2 445,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
0,00
2 365,93
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 130
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
43 391,75
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
-118 096,42
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
3 201,30
0,00
0,00
3 201,30
Réalisations
0,00
0,00
3 201,30
0,00
0,00
3 201,30
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
3 201,30
0,00
0,00
3 201,30
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
3 201,30
0,00
0,00
3 201,30
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
596,11
0,00
0,00
596,11
Réalisations
0,00
0,00
596,11
0,00
0,00
596,11
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
596,11
0,00
0,00
596,11
10222
FCTVA
0,00
0,00
596,11
0,00
0,00
596,11
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 132
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-2 605,19
0,00
0,00
-2 605,19
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
3 201,30
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
3 201,30
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
3 201,30
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
3 201,30
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 133
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
596,11
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
596,11
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
596,11
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
596,11
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-2 605,19
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
73 330,08
0,00
73 330,08
Réalisations
0,00
0,00
70 451,08
0,00
70 451,08
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
25 178,02
0,00
25 178,02
21568
Autres matériels, outillages incendie
0,00
0,00
633,60
0,00
633,60
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
6 283,20
0,00
6 283,20
2184
Mobilier
0,00
0,00
8 264,97
0,00
8 264,97
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
9 996,25
0,00
9 996,25
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
45 273,06
0,00
45 273,06
2313
Constructions
0,00
0,00
45 273,06
0,00
45 273,06
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
2 879,00
0,00
2 879,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
32 264,76
0,00
32 264,76
Réalisations
0,00
0,00
27 719,76
0,00
27 719,76
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 135
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
12 657,76
0,00
12 657,76
10222
FCTVA
0,00
0,00
12 657,76
0,00
12 657,76
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
15 062,00
0,00
15 062,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
3 128,33
0,00
3 128,33
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
11 933,67
0,00
11 933,67
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
4 545,00
0,00
4 545,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-41 065,32
0,00
-41 065,32
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73 330,08
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 451,08
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 178,02
0,00
0,00
21568
Autres matériels, outillages incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633,60
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 283,20
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 264,97
0,00
0,00
RF
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Contrôle de légalité
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066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 136
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 996,25
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 273,06
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 273,06
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 879,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 264,76
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 719,76
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 657,76
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 657,76
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 062,00
0,00
0,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 128,33
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 933,67
0,00
0,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 545,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-41 065,32
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
1 562,40
0,00
1 562,40
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
1 562,40
0,00
1 562,40
RECETTES (2)
0,00
1 777,93
0,00
1 777,93
Réalisations
0,00
735,93
0,00
735,93
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
735,93
0,00
735,93
10222
FCTVA
0,00
735,93
0,00
735,93
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 138
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
1 042,00
0,00
1 042,00
SOLDE (2)
0,00
215,53
0,00
215,53
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
1 562,40
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
1 562,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 777,93
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 139
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES (2)
Réalisations
0,00
0,00
0,00
735,93
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
735,93
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
735,93
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
1 042,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
215,53
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
30 058,92
0,00
30 058,92
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
24 925,86
0,00
24 925,86
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
4 140,00
0,00
4 140,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
4 140,00
0,00
4 140,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
12 466,05
0,00
12 466,05
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
3 186,00
0,00
3 186,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
9 280,05
0,00
9 280,05
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
8 319,81
0,00
8 319,81
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
8 319,81
0,00
8 319,81
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
5 133,06
0,00
5 133,06
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
29 281,60
0,00
29 281,60
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
23 562,60
0,00
23 562,60
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
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Page 141
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
1 089,60
0,00
1 089,60
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
1 089,60
0,00
1 089,60
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
22 473,00
0,00
22 473,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
9 949,73
0,00
9 949,73
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
12 523,27
0,00
12 523,27
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
5 719,00
0,00
5 719,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-777,32
0,00
-777,32
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
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Page 143
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
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Page 144
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 145
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
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Page 146
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
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Page 147
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
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(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
27 341,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 341,14
Réalisations
23 291,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 291,14
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
772,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
772,72
2313
Constructions
772,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
772,72
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
4 050,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 050,00
2031
Frais d'études
4 050,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 050,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 061,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 061,77
2111
Terrains nus
1 061,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 061,77
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
17 406,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 406,65
2313
Constructions
17 406,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 406,65
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
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(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
4 050,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 050,00
RECETTES (2)
30 049,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 049,34
Réalisations
30 049,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 049,34
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
772,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
772,72
238
Avances versées commandes immo. incorp.
772,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
772,72
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
29 276,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 276,62
238
Avances versées commandes immo. incorp.
29 276,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 276,62
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RF
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(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
2 708,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 708,20
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 110371
15/09/2011
722 050,00
0,00
8 889,82
0,00
614 720,00
5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
722 050,00
0,00
8 889,82
0,00
614 720,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
6 517 331,85
1641 Emprunts en euros (total)
1 600 000,00
A17140M3
CAISSE D'EPARGNE
16/01/2015
16/01/2015
25/05/2015
1 600 000,00
F
Taux fixe à 2.91 %
2,910
2,910
EUR
A
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
4 917 331,85
110371
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE
15/09/2011
15/09/2011
16/09/2013
1 500 000,00
V
Moyenne de Euribor 3M + 1.4
2,950
3,034
EUR
X
X
O
A-1
CO0804-002 - Tirage Consolidé
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
01/06/2006
01/06/2006
01/09/2006
2 800 000,00
C
Taux fixe 3.61% à barrière 4.75% sur Euribor 12M(Postfixé)
3,610
3,713
EUR
T
C
O
B-1
CO0804-002 - Tirage Consolidé 2
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
11/12/2019
17/12/2019
17/03/2020
420 000,00
V
(Euribor 3M + 0.08)-Floor -0.08 sur Euribor 3M
0,000
0,000
EUR
T
C
O
A-1
MIR229530EUR/003
SFIL CAFFIL
25/03/2005
31/12/2007
01/08/2008
197 331,85
V
(TAG 1M(Postfixé) + 0.17)-Floor -0.17 sur TAG 1M(Postfixé)
4,212
4,295
EUR
S
C
O
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
6 517 331,85
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
2 515 294,92
371 224,98
71 349,75
0,00
23 810,20
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
1 206 389,34
54 280,12
36 685,48
0,00
20 966,04
A17140M3
N
0,00
A-1
1 206 389,34
16,40
F
Taux fixe à 2.91 %
2,903
54 280,12
36 685,48
0,00
20 966,04
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
1 308 905,58
316 944,86
34 664,27
0,00
2 844,16
110371
N
0,00
A-1
614 720,00
4,71
V
(Euribor 3M + 1.4)-Floor -1.4 sur Euribor 3M
1,384
107 330,00
8 889,82
0,00
939,23
CO0804-002 - Tirage Consolidé
N
0,00
B-1
490 000,00
3,42
C
Taux fixe 4.3% à barrière 5.5% sur Euribor 12M(Postfixé)
4,348
140 000,00
25 171,13
0,00
1 755,83
CO0804-002 - Tirage Consolidé 2
N
0,00
A-1
197 607,90
3,42
V
(Euribor 3M + 0.08)-Floor -0.08 sur Euribor 3M
0,318
56 459,40
594,06
0,00
140,47
MIR229530EUR/003
N
0,00
A-1
6 577,68
0,08
V
(TAG 1M(Postfixé) + 0.17)-Floor -0.17 sur TAG 1M(Postfixé)
0,163
13 155,46
9,26
0,00
8,63
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
2 515 294,92
371 224,98
71 349,75
0,00
23 810,20
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal après
couver- ture éventu- elle
(8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au cours de l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant)
(11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) CO0804-002 - Tirage Consolidé
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
2 800 000,00
490 000,00
1
20,00
Taux fixe 3.61% à barrière 4.75% sur Euribor 12M(Postfixé)
Taux fixe 3.61% à barrière 4.75% sur Euribor 12M(Postfixé)
12 855,22
Taux fixe 4.3% à
barrière 5.5% sur Euribor 12M(Postfixé)
4,348
25 171,13
0,00
19,48
TOTAL (B)
2 800 000,00
490 000,00
12 855,22
25 171,13
0,00
19,48
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
2 800 000,00
490 000,00
12 855,22
25 171,13
0,00
19,48
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
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(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
4
0
0
0
0
% de l’encours
80,52
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
2 025 294,92
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de l’encours
19,48
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
490 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
04/04/2006
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subvention d équipement versée aux autres établiss 5
L Matér bureau matér informatiqu 5 21/04/2005
L Concess droits simil logiciels 2 21/04/2005
L Autres instal mater outil tech 8 21/04/2005
L Autres immos corporelles 8 21/04/2005
L Mobilier 10 21/04/2005
L Matériel roulant 7 21/04/2005
L Install génér agenc aménag div 8 21/04/2005
L Autre mater et outillag voirie 7 21/04/2005
L Matériel de transport 7 21/04/2005
L Autre matériel et outillage d incendie 8 21/04/2005
L Subvention d équipement versée aux personnes de dr 5 27/09/2012
L Agencement et installation 8 16/06/2014
L Pénalités de renégociation de la dette 15 16/06/2014
L Subvention d équipement versée aux communes membre 15 16/06/2014
L Subvention versée aux communes membres bâtiments e 15 16/06/2014
L Subvention versée aux autres établissements public 5 16/06/2014
L Subvention d équipement versée aux personnes de dr 15 16/06/2014
L Autres matériels et outillages d incendie et de dé 8 16/06/2014
L Véhicules 7 16/06/2014
L Camions et véhicules industriels 7 16/06/2014
L Autres matériels et outillages de voirie 7 16/06/2014
L Bacs et couvercles OM 8 16/06/2014
L Conteneurs 8 16/06/2014
L Avaloirs CAV 8 16/06/2014
L Colonne d Apport Volontaire neuve 8 16/06/2014
L Colonne d Apport Volontaire occasion 5 16/06/2014
L Composteur 1 16/06/2014
L Matériel audio visuel 8 16/06/2014
L JEUX 8 16/06/2014
L Equipement 8 16/06/2014
L Electroménager 8 16/06/2014
L Consoles vidéo 5 16/06/2014
L Matériel de bureau électrique et électronique 7 16/06/2014
L Systéme de téléphonie 7 16/06/2014
L Equipements, mobilier de cuisine 10 16/06/2014
L Matériels classiques 8 16/06/2014
L Tablettes appareils photos 5 16/06/2014
L téléphonie mobile 5 16/06/2014
L Photocopieurs /Imprimantes/Vidéo projecteur 5 16/06/2014
L Livres médiathèque 5 16/06/2014
L CD/DVD Médiathèques et jeux vidéo 2 16/06/2014
L Grosses signalétiques de communication 10 16/06/2014
L Petites signalétiques de communication 8 16/06/2014
L Installations et appareils de chauffage 10 16/06/2014
L Equipements sportifs 10 16/06/2014
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L Frais d Etudes 5 16/06/2015
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
DEFICIT ZAE MILLAS 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 430 145,00 I 421 367,98
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 389 710,00 380 933,74
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 380 000,00 110 739,52 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 260 485,46 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 9 710,00 9 708,76
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 40 435,00 40 434,24
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 435,00 40 434,24
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 421 367,98 173 751,30 94 217,08 689 336,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 681 141,50 III 422 772,13
Ressources propres externes de l’année (a) 59 852,53 28 969,00
10222 FCTVA 59 852,53 28 969,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 621 288,97 393 803,13
15… Provisions pour risques et charges
1582 Autres provisions pour charges 150 000,00 150 000,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 21 042,00 21 041,95
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 38 471,00 38 470,64
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 227,00 10 226,70
280422 Privé : Bâtiments, installations 667,00 666,67
28051 Concessions et droits similaires 20 404,00 20 403,88
281568 Autres matériels, outillages incendie 891,00 890,31
281571 Matériel roulant 13 610,00 13 609,49
28158 Autres installat°, matériel et outillage 934,00 934,00
28181 Installations générales, aménagt divers 802,00 801,57
28183 Matériel de bureau et informatique 21 641,00 21 640,18
28184 Mobilier 63 535,00 63 534,80
28188 Autres immo. corporelles 51 583,00 51 582,94
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 187 481,97 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
422 772,13 54 697,75 0,00 151 446,75 628 916,63
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 689 336,36
Ressources propres disponibles IV 628 916,63
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Solde V = IV – II (3) -60 419,73
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
13/01/2012 Création Plateforme Multi modale - Travaux TRAVAUX
TERMINES
18 179,37 0,00 0
22/09/2021 STELE EN HOMMAGE AUX MAIRES DECEDES 18 240,00 0,00 0
10/01/2022 TRANSATS BALANCIERS 866,43 0,00 1
11/01/2022 TRAVAUX REHABILITATION AL PRIMAIRE MILLAS
TRAVAUX TERMINES
40 878,96 0,00 0
11/01/2022 PORTILLON ET GRILLES VIDE SANITAIRE RESTAU
NEFIACH TRAVAUX TERMINES
795,60 0,00 0
17/01/2022 FOUR AL CORNEILLA 91,29 0,00 1
17/01/2022 ONDULEUR BAIE SERVEUR INFORMATIQUE
MEDIATHEQUE ILLE
1 221,30 0,00 5
26/01/2022 SUBVENTION OCMACS AU BONHEUR LOCAL 272,49 0,00 5
04/02/2022 LOGICIEL PETITE ENFANCE CIRIL 2 070,00 0,00 2
04/02/2022 LOGICIEL PETITE ENFANCE CIRIL 2 070,00 0,00 2
07/02/2022 MOBILIER REHABILITATION ALP MILLAS 7 330,31 0,00 10
11/02/2022 MATERIEL 122,54 0,00 1
11/02/2022 AUDIT FINANCIER MARCHE N°20.005 - 11 730,00 0,00 5
11/02/2022 TRAVAUX RESTAU CORNEILLA TRAVAUX
TERMINES
5 154,89 0,00 0
14/02/2022 MODULE MEMOIRE RAM POSTE DE MELISSA 144,00 0,00 1
16/02/2022 IMPRIMANTE COULEUR LA FARANDOLE 659,54 0,00 5
18/02/2022 CHAUFFAGE AL BELESTA TRAVAUX TERMINES 950,34 0,00 0
21/02/2022 DISUR DUR SSD ANNE CASSANY 246,00 0,00 1
21/02/2022 SUBVENTION OCMACS SARL BIGORRE 3 000,00 0,00 5
28/02/2022 TABLES MATERNELLES RESTAU CORBERE 995,93 0,00 10
08/03/2022 AL PRIM MILLAS - KIT TYPE 4 RAD 633,60 0,00 8
17/03/2022 CONSTRUCTION PROGRAMME RODES RESTAU ET
AL MARCHE 21.013
18 381,79 0,00 0
18/03/2022 ACQUISITION SMARTPHONES MOYENS
GENERAUX
285,60 0,00 5
18/03/2022 ACQUISITION SMARTPHONES 6 283,20 0,00 5
25/04/2022 MARCHE N°20.005 AUDIT ORGANISATIONNEL OM 5 490,00 0,00 5
06/05/2022 FOURNITURE ET POSE DE CLIMATISATION -
RESTAU CORBERE TRAVAUX TERMINES
6 040,20 0,00 0
10/05/2022 PLACARDS SECTEUR GRANDS ET ATRIUM LA
RUCHE TRAVAUX TREMINES
4 485,60 0,00 0
10/05/2022 SUBVENTIONS OCMACS 2022 2 865,20 0,00 5
25/05/2022 TRAVAUX RESTAU MILLAS TRAVAUX TERMINES 3 246,00 0,00 0
25/05/2022 FOURNITURE ET POSE DE CLIMATISATION
RESTAU NEFIACH TRAVAUX TERMINES
3 513,67 0,00 0
01/07/2022 PC REFERENT SANTE SONIA MAYER 1 021,66 0,00 5
01/07/2022 DISQUE SSD CTC 246,00 0,00 1
01/07/2022 SERVEURS MEDIATHEQUES ILLE 1 980,00 0,00 5
01/07/2022 MODULE MEMOIRE PC MANON 172,84 0,00 1
05/07/2022 ACQUISITION DE RIDEAUX - AL CORBERE 206,50 0,00 1
05/07/2022 ACQUISITION DE RIDEAUX - AL RODES 1 060,80 0,00 8
26/07/2022 FOURNITURE ET POSE DE CLIMATISATION
PASTEUR ILLE TRAVAUX TERMINES
3 443,76 0,00 0
08/08/2022 CUISINE AL PRIMAIRE ILLE PASTEUR 216,50 0,00 1
08/08/2022 DOUBLE CIRCULATEUR CIRCULATEUR SANITAIRE
TRAVAUX TERMINES
2 784,21 0,00 0
08/08/2022 ACQUISITION DE MATERIEL ET EQUIPEMENT MG 1 754,74 0,00 8
08/08/2022 DRAPEAUX ET PORTES DRAPEAUX 330,17 0,00 1
13/09/2022 FOURNITURE ET POSE DE CLIMATISATION
RESTAU ILLE TRAVAUX TERMINES
6 108,14 0,00 0
13/09/2022 ORDINATEUR PORTABLE POUR NADINE
LETROADEC
813,12 0,00 5
13/09/2022 DISQUE SSD ALSH PRIMAIRE MILLAS 246,00 0,00 1
24/10/2022 AL MILLAS MATER MOBILIER 934,66 0,00 1
07/11/2022 SUBVENTIONS OCMACS - DELIB 20/06/2022 6 000,00 0,00 5
15/11/2022 ACQUISITION 4 DAE DEFIBRILATEURS 7 820,16 0,00 8
15/11/2022 PANNEAU DIBOND ATRIUM - LA RUCHE TRAVAUX
TERMINES
1 050,00 0,00 0
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/11/2022 REFRIGERATEURS COMBI 399,99 0,00 1
15/11/2022 REFRIGERATEURS COMBI 399,99 0,00 1
15/11/2022 FOUNRITURE ET POSE D UNE CHAUDIERE LA
FARANDOLE
7 613,64 0,00 8
15/11/2022 FRAIS DE GEOEMTRE - VENTE PARCELLE TERAIN
PLATEFORME
1 061,77 0,00 0
15/11/2022 ACQUISITION LAVE VAISSELLE RESTAU CORBERE 4 683,97 0,00 8
15/11/2022 ACQUISITION FONTAINE A EAU - RESTAU ILLE 1 966,92 0,00 8
15/11/2022 AL MILLAS MATER CUISINE 601,00 0,00 1
21/11/2022 ETUDES GIRATOIRE ZAE ILLE 4 050,00 0,00 0
30/11/2022 MATERIELS DE SECOURISME 3 000,00 0,00 8
07/12/2022 PC POINTAGE LOGICIEL CRECHE LA FARANDOLE 752,40 0,00 5
07/12/2022 PC POINTAGE LOGICIEL CRECHE LA RUCHE 752,40 0,00 5
07/12/2022 PC FIXE POUR STOCK 717,90 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 228 433,09 0,00
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Colonnes d apport volontaire 720,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Camion poubelle A SORTIR
DES QU AMORTI
INTROUVABLE DANS LE
PARC ACHETE EN 2007
96 531,54 7 27 580,44 0,00 0,00 0,00
Terrain groupe scolaire
CESSION PARCELLE
A1534 POUR 30 000
201 106,93 0 0,00 3 874,15 30 000,00 26 125,85
Mise en place de colonnes d
apport volontaire
40 036,11 0 0,00 0,00 0,00 0,00
ACHATS DE
COMPOSTEURS. Suite au
retrait de Marquixanes
transfert partiel d un montant
de 75 montant
420,00 8 345,00 0,00 0,00 0,00
INTEGRATION
CONTENEUR ACQUIS EN
LOCATION VENTE EN 2009
ET 2010
1 303,02 3 1 303,02 0,00 0,00 0,00
ACHAT TRONCONNEUSE
THERMIQUE
626,44 8 313,20 0,00 0,00 0,00
ACHAT POLYBENNE FH
528 XK REGROUPEMENT
AVEC LE 2020OM21571-1
CARTE GRISE
AMORTISSEMENT
MODIFIE N
108 736,57 7 42 989,47 0,00 0,00 0,00
ACHAT VEHICULE -
MERCEDES SPRINTER DW
688 TN BENNE SIMPLE
CABINE
21 000,00 7 6 000,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Débrouisailleuse service OM 1 039,59 8 1 039,59 0,00 0,00 0,00
Achat de structures
modulaire Programme 95
48 575,84 8 48 575,84 0,00 0,00 0,00
Centre technique 5-08 4 619,88 7 4 619,88 0,00 0,00 0,00
Mobilier CTC PROGRAMME
95 ET HORS PROGRAMME
3 826,42 7 3 826,42 0,00 0,00 0,00
Réhabilitation des
Décharges Communautaires
TRAVAUX TERMINES
692 422,13 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Quai de transfert- Sitru 101 199,37 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Chalet bois quai de transfert 929,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Piaggio porter 4 x2 18 116,02 7 18 116,02 0,00 0,00 0,00
BOM MIDLUM 4925 TK 66 107 427,49 7 107 427,49 0,00 0,00 0,00
PEUGEOT PARTNER 8058
TM 6 6
10 952,73 7 10 952,73 0,00 0,00 0,00
BOM 5390 WW66 94 149,59 7 94 149,59 0,00 0,00 0,00
Frais accésoires 255,72 2 255,72 0,00 0,00 0,00
Achat mini benne NISSAN 65 778,80 7 65 778,80 0,00 0,00 0,00
Mini benne PIAGGIO 6391
W W66
14 352,00 7 14 352,00 0,00 0,00 0,00
MASTER BB confort 20 918,42 7 20 918,42 0,00 0,00 0,00
Kangoo express confort 1. 5
DC
12 350,91 7 12 350,91 0,00 0,00 0,00
Camion benne Renault 74 279,75 7 74 279,75 0,00 0,00 0,00
RF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
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Page 169
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
B.O.M. AB 172 LR
SUBVENTIONNEE AVEC
LA BOM AF 547 GH 34-09 A
HAUTEUR DE 25 066.50
124 223,51 7 124 223,51 0,00 0,00 0,00
Camion benne 9073SR66 31 077,34 7 31 077,34 0,00 0,00 0,00
Montalba/Peugeot 504
occasion
1 688,00 7 1 688,00 0,00 0,00 0,00
Nettoyeur remorque 21 408,40 7 21 408,40 0,00 0,00 0,00
Conteneurs Sivu 2 rivières 11 653,60 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Bacs et conteneurs. Suite au
retrait de Marquixanes
transfert partiel d un montant
16 796.90 montan
76 308,03 8 59 511,13 0,00 0,00 0,00
Diable cuve 600 l 537,00 8 537,00 0,00 0,00 0,00
Conteners poubelles NE
PAS TENIR COMPTE DES
ECRITURES ASSOCIEES
18 874,66 8 18 874,66 0,00 0,00 0,00
Construction merlon
decharge
14 483,56 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Conteneurs Sitru 81 950,62 8 81 950,62 0,00 0,00 0,00
Bacs et conteneurs 40 872,83 8 40 872,83 0,00 0,00 0,00
Compresseur 100 l. 509,48 8 509,48 0,00 0,00 0,00
Bacs et conteneurs 21 421,46 8 21 421,46 0,00 0,00 0,00
Tracto Sitru 25 739,49 7 25 739,49 0,00 0,00 0,00
Dechetterie secteur ouest 1 786,98 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Dechetterie secteur est 1 786,98 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Centre technique 148,30 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Chaises et fauteuils Hors
programme
183,96 7 183,96 0,00 0,00 0,00
Conteneur maritime d
occasion Hors programme
8 887,28 8 8 887,28 0,00 0,00 0,00
Matériel technique 770 073,51 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Achat kangoo mini benne 26 882,49 7 26 882,49 0,00 0,00 0,00
Achat BOM AF 547 GH
SUBVENTIONNEE AVEC
LA BOMAB 172 LR
21571-26 A HAUTEUR DE
25 066.50
130 793,53 7 130 793,53 0,00 0,00 0,00
Maxity AC 446QG 50 359,42 7 50 359,42 0,00 0,00 0,00
Equipement informatique
hors programme
972,42 5 972,42 0,00 0,00 0,00
Achat de bacs 32 801,49 8 32 801,49 0,00 0,00 0,00
Achat de bacs 67 129,32 8 67 129,32 0,00 0,00 0,00
Achat de bacs 21 042,42 8 21 042,42 0,00 0,00 0,00
Achats de Bacs 23 809,37 8 37 235,07 0,00 0,00 0,00
ACHATS DE BAC ET
COUVERCLES
252,95 8 35 560,38 0,00 0,00 0,00
TRAVAUX SUITE
DEPLACEMENT CENTRE
TECHNIQUE TRAVAUX
TERMINES
107,64 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL SUITE
CAMBRIOLAGE
4 799,92 8 4 799,92 0,00 0,00 0,00
F. 2/1307/100038 DU
04/04/07/13 OM -
MOTOPOMPE
509,30 8 509,30 0,00 0,00 0,00
F. FC 40365 DU 23/09/2013
CONTENEUR MARITIME
OCCASION
2 499,64 8 2 499,64 0,00 0,00 0,00
F. 41252188 DU 18/10/13
OM - REMPLACEMENT
AVALOIR CAV
1 548,82 8 1 548,82 0,00 0,00 0,00
OM - ACHATS BACS ET
COUVERCLES MARCHE
12.006
6 569,03 8 35 185,99 0,00 0,00 0,00
ACHAT DE CAV D
OCCASION
3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00
PUBLICITE ACQUISITION D
UNE BOM
864,00 7 864,00 0,00 0,00 0,00
COMPOSTEURS 440,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00
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Page 170
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
CONTENEUR MARITIME
Hors programme
2 128,88 7 2 128,88 0,00 0,00 0,00
ACQUISITION DE
COMPOSTEURS
600,00 1 2 160,00 0,00 0,00 0,00
BACS 360,00 8 17 302,32 0,00 0,00 0,00
FAA 15075 DU 15/01/15
ACQUISITION D UN
LOMBRICOMPOSTEUR
136,60 1 136,60 0,00 0,00 0,00
F 18393 DU 28/01/15
CAISSONS 30M3 ET
GRAVATS
7 848,00 8 5 886,00 0,00 0,00 0,00
FAC00006071 DU 25/02/15
ACQUISITION BARRIERE
ET GRILLE A CON
3 336,00 8 2 502,00 0,00 0,00 0,00
FB197066 DU 19/03/15
MARCHE N°14.016
ACQUISITION BENNE
142 092,00 7 121 793,16 0,00 0,00 0,00
COLONNES EMR 3 300,00 5 3 300,00 0,00 0,00 0,00
POLYBENNE D OCCASION
AB 024 RP
23 760,00 7 20 365,74 0,00 0,00 0,00
MARCHE N°12.006
ACQUISITION DE BACS ET
COUVERCLES
2 832,14 8 13 636,35 0,00 0,00 0,00
ACHAT VESTIAIRE CTC A
ILLE
348,76 8 218,00 0,00 0,00 0,00
ACHAT DE CONTENEURS 5 604,00 8 3 502,50 0,00 0,00 0,00
ACHAT DE
COMPOSTEURS
650,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00
ACHAT DE
COMPOSTEURS
500,00 1 1 460,00 0,00 0,00 0,00
BACS 2017 MARCHE
13.003
2 365,80 8 16 736,72 0,00 0,00 0,00
COUSSIN BERLINOIS 588,00 7 336,00 0,00 0,00 0,00
COMPOSTEURS 1 000,00 1 2 000,00 0,00 0,00 0,00
MOTOPOMPE 682,20 8 255,84 0,00 0,00 0,00
CAV ET ENCLOS D
OCCASION
4 000,00 5 4 140,00 0,00 0,00 0,00
ACHATS DE BAC 14 884,32 8 13 523,76 0,00 0,00 0,00
ACQUISITION BOM 864,00 7 370,29 0,00 0,00 0,00
ACQUISITION DE 4
CAISSONS POUR LA
DECHETERIE
18 823,20 8 7 058,70 0,00 0,00 0,00
MATERIEL POUR
CONSTRUCTION ENCLOS
1 514,16 8 3 023,84 0,00 0,00 0,00
COMPRESSEUR 800,02 8 200,00 0,00 0,00 0,00
GROUPE ELECTROGENE 626,11 8 156,52 0,00 0,00 0,00
ASPIRATEUR CENTRE
TECHNIQUE
360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00
BACS 22 801,68 8 11 307,60 0,00 0,00 0,00
BARRIERE IMMATERIELLE
POUR CENTRE
TECHNIQUE
1 089,00 8 272,24 0,00 0,00 0,00
ACQUISITION CAMPING
CAR BC 895 CY
496,92 7 6 713,40 0,00 0,00 0,00
ACHATS DE
COMPOSTEURS
1 000,00 1 3 000,00 0,00 0,00 0,00
MARCHE N°18.008
ACQUISITION BOM
RENAULT
VF640J861KB009774 FH
328TW
153 480,00 7 43 851,42 0,00 0,00 0,00
ACQUISITION MINI BOM 864,00 7 246,86 0,00 0,00 0,00
SYSTEME VIDEO
SURVEILLANCE CENTRE
TECHNIQUE
COMMUNAUTAIRE
2 112,55 8 528,14 0,00 0,00 0,00
MATERIEL POUR
TRAVAUX DECHETERIE
457,80 8 1 124,94 0,00 0,00 0,00
RF
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Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
MARCHE N°19.012 -
CREATION D UNE DALLE A
LA DECHETRIE TRAVAUX
TERMINES
25 800,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIAUX POUR
CONSTRUCTION ENCLOS
1 428,36 8 474,27 0,00 0,00 0,00
MARCHE N°19.012 LOT 7 -
TRAVAUX VRD
DECHETERIE TRAVAUX
TERMINES
26 025,72 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL TRAVAUX
CENTRE TECHNIQUE
ATTENTION POUR LE
TRANSFERT MT
REVALORISE 1556.91
767,50 8 373,16 0,00 0,00 0,00
MARTEAU PERFORATEUR 1 425,94 8 178,24 0,00 0,00 0,00
COMPOSTEURS 600,00 1 2 935,62 0,00 0,00 0,00
MARCHE 2019MO015 -
ACHAT BOM FP 370 VD
FUSO
106 825,20 7 15 260,74 0,00 0,00 0,00
MONITEURS LED D
ANNABELLE ET
FRANCOISE
334,33 1 334,33 0,00 0,00 0,00
BAC ET TRI SELECTIF 12 507,12 8 1 671,39 0,00 0,00 0,00
CAISSONS DECHETERIE 9 728,40 8 1 216,05 0,00 0,00 0,00
ENCLOS - MATERIEL 572,46 8 0,00 0,00 0,00 0,00
DECHETTERIE
COMPOSTEURS
1 000,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00
ACHAT TEL PORTABLE
ANNABELLE NOGUERA
166,80 1 0,00 0,00 0,00 0,00
BACS 31 852,44 8 0,00 0,00 0,00 0,00
ACQUISITION BENNE A
ORDURE MENAGERE
864,00 7 0,00 0,00 0,00 0,00
ACHAT CONTENEUR
OCCASION
2 656,00 8 0,00 0,00 0,00 0,00
OM BOIS CONSTRUCTION
ENCLOS
1 876,80 8 0,00 0,00 0,00 0,00
OM MATERIEL
SOUFFLEUR DECHETERIE
357,85 1 0,00 0,00 0,00 0,00
CREATION D UNE
LONGRINE POUR RAIL DU
PORTAIL DECHETRIE
TRAVUX TERMINES
2 208,60 0 0,00 0,00 0,00 0,00
- LOMBRI COMPOSTEUR 67,15 1 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Conteneurs Citec neufs 601,71 8 601,71 0,00 0,00 0,00
Conteneurs d occasion
Montalba
3 599,44 8 3 599,44 0,00 0,00 0,00
Conteneurs tri sélectif et OM 149 040,55 8 149 040,55 0,00 0,00 0,00
Couvercles OM 519,06 8 519,06 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 4 172 802,59 26 125,85
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Page 172
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 3 874,15
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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Page 173
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
2020 GARANTIE EMPRUNT CAISSE D
EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON
CAUTION FONCIER ZAE ILLE SUR TET
PYRENEES
ORIENTALES
AMENAGEMENT
5 A 270 000,00 0,00 0,00
2020 GARANTIE EMPRUNT CAISSE D
EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON
CAUTION TRAVAUX ZAE ILLE SUR TET
PYRENNES
ORIENTALES
AMENAGEMENT
5 A 472 500,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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Page 174
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADELFA 900,00
ASSOC COORDINATION ACCUEIL GENS DU VOY 7 333,00
UNE VIE UN CHAT 11 000,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
COMMUNE MILLAS 10 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 29 233,00
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Page 175
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
22,00
1,00
23,00
22,00
0,00
22,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
C
5,00
1,00
6,00
5,00
0,00
5,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2NDE CLASSE
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
ATTACHE
A
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
REDACTEUR
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2NDE CLASSE
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
14,00
16,00
30,00
29,00
1,00
30,00
ADJOINT TECHNIQUE
C
6,00
10,00
16,00
15,00
1,00
16,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C
2,00
2,00
4,00
4,00
0,00
4,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2NDE CLASSE
C
2,00
4,00
6,00
6,00
0,00
6,00
AGENT DE MAITRISE
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
AGENT MAITRISE PRINCIPAL 2EME CLASSE
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INGENIEUR HORS CLASSE
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
16,00
6,74
22,74
20,00
2,74
22,74
AGENT SOCIAL
C
1,00
2,74
3,74
3,00
0,74
3,74
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2NDE CLASSE
C
1,00
3,00
4,00
4,00
0,00
4,00
AUXILIERE DE PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE
C
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
AUXILIERE DE PUERICULTURE CLASSE NORMALE
C
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
AUXILIERE DE PUERICULTURE PRINCIPAL CLASSE NORMALE
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS CLASSE EXCEPTIONNELLE
B
1,00
1,00
2,00
2,00
0,00
2,00
INFIRMIERE
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
INFIRMIERE HORS CLASSE
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 176
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
10,00
2,00
12,00
12,00
0,00
12,00
ADJOINT DU PATRIMOINE
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2NDE CLASSE
C
1,00
1,00
2,00
2,00
0,00
2,00
ASSISTANT DE CONSERVATION
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
ASSISTANTE DE CONSERVATION PRINCIPAL 2EME CLASSE
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
ASSITANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i)
30,00
27,00
57,00
55,00
2,00
57,00
ADJOINT ANIMATION
C
9,00
20,00
29,00
27,00
2,00
29,00
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE
C
11,00
5,00
16,00
16,00
0,00
16,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C
0,00
2,00
2,00
2,00
0,00
2,00
ANIMATEUR
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
92,00
52,74
144,74
138,00
5,74
143,74
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
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Page 177
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
ADJOINT ANIMATION
C
ANIM
340,00
0,00
A
CDI Contrat à durée indéterminée
ADJOINT TECHNIQUE
C
TECH
340,00
0,00
A
CDI Contrat à durée indéterminée
AGENT SOCIAL
C
MS
340,00
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
AUXILIERE DE PUERICULTURE CLASSE NORMALE
C
MS
392,00
0,00
A
CDI Contrat à durée indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
C
ADM
340,00
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINT DU PATRIMOINE
C
CULT
340,00
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINT TECHNIQUE
C
TECH
343,00
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINTANIMATION
C
ANIM
340,00
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
ATTACHE
A
ADM
410,00
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE CLASSE NORMALE
C
MS
340,00
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
B
MS
390,00
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
INFIRMIERE
A
MS
404,00
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
IV – ANNEXES
IV
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3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
27/12/2007 - SACPA SA 31 570,96
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/06/2019 - GARANTIE EMPRUNT CAISSE
D EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON
CAUTION FONCIER ZAE ILLE SUR TET
PYRENEES ORIENTALES
AMENAGEMENT
SPL SA 270 000,00
25/06/2019 - GARANTIE EMPRUNT CAISSE
D EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON
CAUTION TRAVAUX ZAE ILLE SUR TET
PYRENEES ORIENTALES
AMNAGEMENT
SPL SA 472 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
RF
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
UDSIS 02/01/2009 PARTICIPATION 13 980,00
SCOT PLAINE DU ROUSSILLON 02/01/2012 PARTICIPATION 15 032,00
PARC NATUREL CORBIERES FENOUILLEDES 04/01/2016 PARTICIPATION 937,42
LES FRANCAS 23/08/2022 PARTICIPATION 1 350,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Page 181
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 044 099,01 744 018,15 173 751,30 126 329,56
RECETTES 1 044 099,01 714 168,93 54 697,75 275 232,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 297 526,97 10 775 247,91 0,00 522 279,06
RECETTES 12 360 366,33 13 012 822,57 0,00 -652 456,24
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : TOURISME BIL GEMAPI / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 415 556,72 365 963,41 0,00 49 593,31
RECETTES 415 556,72 88 045,14 0,00 327 511,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 902 322,30 418 006,73 0,00 484 315,57
RECETTES 902 322,30 900 976,40 0,00 1 345,90
BUDGET : GESTION DES DECHETS MENAGERS / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 606 565,30 226 202,66 140 034,45 240 328,19
RECETTES 606 565,30 330 135,32 198 525,00 77 904,98
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 388 123,00 3 242 479,08 0,00 145 643,92
RECETTES 3 388 123,00 3 406 479,90 0,00 -18 356,90
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 066 221,03 1 336 184,22 313 785,75 416 251,06
RECETTES 2 066 221,03 1 132 349,39 253 222,75 680 648,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 587 972,27 14 435 733,72 0,00 1 152 238,55
RECETTES 16 650 811,63 17 320 278,87 0,00 -669 467,24
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 17 654 193,30 15 771 917,94 313 785,75 1 568 489,61
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 18 717 032,66 18 452 628,26 253 222,75 11 181,65
(1) Y compris les rattachements.
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Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2022
Page 182
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 066 221,03 1 336 184,22 313 785,75 416 251,06
RECETTES 2 066 221,03 1 132 349,39 253 222,75 680 648,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 587 972,27 14 435 733,72 0,00 1 152 238,55
RECETTES 16 650 811,63 17 320 278,87 0,00 -669 467,24
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 17 654 193,30 15 771 917,94 313 785,75 1 568 489,61
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 18 717 032,66 18 452 628,26 253 222,75 11 181,65
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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Date de réception de l'AR: 20/04/2023
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IV – ANNEXES IV DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 17 653 000,00 3,88 3,54 0,00 624 916,20 3,88
TFPNB 899 700,00 3,88 11,49 0,00 103 375,53 3,88
CFE 2 660 000,00 8,02 40,32 0,00 1 072 512,00 8,02
TOTAL 21 212 700,00 0,00 1 800 803,73 0,00
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IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 38
Nombre de membres présents : 1
Nombre de suffrages exprimés : 1
VOTES :
Pour : 1
Contre : 1
Abstentions : 1
Date de convocation : 05/04/2023
Présenté par (1) le président.
A Ille-sur-Têt, le 12/04/2023
le président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Ille-sur-Têt, le 12/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AYMERICH Claude
BAPTISTE Florence
BARNOLE Catherine
BIANCHINI Marc
BOHER Monique
BONACAZE Benoit
BONMARTEL Jonathan
BOTEBOL Claudine
BOURNIOLE Frédéric
BURGHOFFER William
COSTE Claude
CRISTOFOL Françoise
DESSEAUX Françoise
DOMENECH Alain
DRAGUE Céline
ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie
FORASTE Guy
GARSAU Jacques
GATEU Philippe
GOMEZ Claude
HARIBOU Ali
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IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2
LAFFORGUE Guy
LAVILLE René
LECOINNET Jean-Philippe
MAILLOLES Jean-Michel
MARTINEZ Marie
METLAINE Naïma
NOGUES Dominique
OHEIX Yann
OLIVE Robert
PAGES Caroline
PARRILLA Jérôme
PETIT Vivien
POUDADE Danielle
PROFFIT France
SILVESTRE Joseph
SIRE Aléxis
SOLATGES Ketty
SOLER Gérard
SOLERE Jean-Claude
SURJUS Monique
TRAFI Pascal
VIDAL Sylvie
VILA Patrice
VINCENT Jean-Jacques
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Ille-sur-Têt,le 12/04/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
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