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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Budget ca Codeco 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Budget ca Codeco 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - CCRC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24660041500102
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CODECO ROUSSILLON CONFLENT (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 36
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 45
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 82
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 119
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
A4 - Etat des provisions 123
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 124
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 125
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 127
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 129
A10.3 - Opérations liées aux cessions 130
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 131
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 132 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 133
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 137
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 138
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 139
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 141 D2 - Arrêté et signatures 142
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 4
Code INSEE CCRC CODECO ROUSSILLON CONFLENT
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
18896
898
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
4 037 173,00 4 809 068,00 242,96
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 462,00 350,00 2 Produit des impositions directes/population 60,00 182,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 490,00 421,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 11,00 103,00 5 Encours de dette/population 134,00 205,00 6 DGF/population 43,00 49,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 71,48 41,38 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,00 88,00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 2,24 24,46 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 27,00 49,00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires Délibération N° 13 du 12/04/2023 .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 10 795 583,35 G 11 329 031,42
Section d’investissement B 819 140,42 H 999 985,27
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 088 671,89
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 29 849,22 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 11 644 572,99 = G+H+I+J 14 417 688,58
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 590 673,56 L 4 444,94
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 590 673,56 = K+L 4 444,94
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 10 795 583,35 = G+I+K 13 417 703,31
Section d’investissement = B+D+F 1 439 663,20 = H+J+L 1 004 430,21
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 12 235 246,55 = G+H+I+J+K+L 14 422 133,52
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 590 673,56 L 4 444,94 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 444,94
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 957,69 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 269,51 0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 79 995,52 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 498 450,84 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 032 368,53 1 648 673,94 277 209,07 0,00 106 485,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 327 141,00 6 133 391,90 15 900,68 0,00 177 848,42
014 Atténuations de produits 1 667 657,00 1 667 657,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 293 656,36 271 552,47 1 350,00 0,00 20 753,89
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 320 822,89 9 721 275,31 294 459,75 0,00 305 087,83
66 Charges financières 113 205,55 87 832,41 0,00 0,00 25 373,14
67 Charges exceptionnelles 16 500,00 2 307,65 0,00 0,00 14 192,35
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 129 355,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 579 883,44 9 811 415,37 294 459,75 0,00 474 008,32
023 Virement à la section d'investissement (2) 110 824,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 384 866,52 689 708,23 -304 841,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
495 691,32 689 708,23 -194 016,91
TOTAL 11 075 574,76 10 501 123,60 294 459,75 0,00 279 991,41
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 25 309,00 18 225,00 0,00 0,00 7 084,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 417 841,77 1 328 532,67 252 975,09 0,00 -163 665,99
73 Impôts et taxes 6 749 024,00 6 754 151,22 0,00 0,00 -5 127,22
74 Dotations et participations 2 643 842,05 1 848 318,54 787 822,66 0,00 7 700,85
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 066,37 0,00 0,00 -1 066,37
Total des recettes de gestion courante 10 836 016,82 9 950 293,80 1 040 797,75 0,00 -155 074,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 269 302,48 0,00 0,00 -269 302,48
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
10 836 016,82 10 219 596,28 1 040 797,75 0,00 -424 377,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 28 942,68 68 637,39 -39 694,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
28 942,68 68 637,39 -39 694,71
TOTAL 10 864 959,50 10 288 233,67 1 040 797,75 0,00 -464 071,92
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 088 671,89
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 42 187,00 20 720,95 8 957,69 12 508,36
204 Subventions d'équipement versées 18 000,00 14 730,49 3 269,51 0,00
21 Immobilisations corporelles 299 254,92 192 652,23 79 995,52 26 607,17
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 657 012,38 139 387,32 498 450,84 19 174,22
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 016 454,30 367 490,99 590 673,56 58 289,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 703,72 1 703,72 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 381 335,51 381 308,32 0,00 27,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 57 756,29
Total des dépenses financières 440 795,52 383 012,04 0,00 57 783,48
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 457 249,82 750 503,03 590 673,56 116 073,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 28 942,68 68 637,39 -39 694,71
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 28 942,68 68 637,39 -39 694,71
TOTAL 1 486 192,50 819 140,42 590 673,56 76 378,52
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 29 849,22
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 454 512,75 116 773,72 4 444,94 333 294,09
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 454 512,75 116 773,72 4 444,94 333 294,09
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 151 934,88 44 600,55 0,00 107 334,33
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 148 902,77 148 902,77 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 265 000,00 0,00
Total des recettes financières 565 837,65 193 503,32 0,00 372 334,33
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 020 350,40 310 277,04 4 444,94 705 628,42
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 110 824,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 384 866,52 689 708,23 -304 841,71
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 495 691,32 689 708,23 -194 016,91
TOTAL 1 516 041,72 999 985,27 4 444,94 511 611,51 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 925 883,01 1 925 883,01
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 149 292,58 6 149 292,58
014 Atténuations de produits 1 667 657,00 1 667 657,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 272 902,47 272 902,47
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 87 832,41 0,00 87 832,41 67 Charges exceptionnelles 2 307,65 304 841,71 307 149,36 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 384 866,52 384 866,52
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10 105 875,12 689 708,23 10 795 583,35 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 703,72 28 942,68 30 646,40 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 381 308,32 0,00 381 308,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 39 694,71 39 694,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 20 720,95 0,00 20 720,95
204 Subventions d'équipement versées 14 730,49 0,00 14 730,49
21 Immobilisations corporelles (6) 192 652,23 0,00 192 652,23
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 139 387,32 0,00 139 387,32 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 750 503,03 68 637,39 819 140,42 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
29 849,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 18 225,00 18 225,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 581 507,76 1 581 507,76
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 754 151,22 6 754 151,22
74 Dotations et participations 2 636 141,20 2 636 141,20
75 Autres produits de gestion courante 1 066,37 0,00 1 066,37 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 269 302,48 68 637,39 337 939,87 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 260 394,03 68 637,39 11 329 031,42
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 088 671,89
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 44 600,55 0,00 44 600,55 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 148 902,77 148 902,77
13 Subventions d'investissement 116 773,72 0,00 116 773,72 15 Provisions pour risques et charges (4) 150 000,00 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 304 841,71 304 841,71 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 228 866,51 228 866,51
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,01 0,01
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 6 000,00 6 000,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 310 277,04 689 708,23 999 985,27 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 032 368,53 1 648 673,94 277 209,07 0,00 106 485,52
605 Achats matériel, équipements et travaux 22 300,00 10 206,44 2 032,79 0,00 10 060,77
60611 Eau et assainissement 21 750,00 17 087,38 0,00 0,00 4 662,62
60612 Energie - Electricité 232 820,00 201 463,08 0,00 0,00 31 356,92
60622 Carburants 5 300,00 4 223,26 77,73 0,00 999,01
60623 Alimentation 238 643,00 224 599,82 11 858,80 0,00 2 184,38
60631 Fournitures d'entretien 55 333,00 45 328,11 1 351,93 0,00 8 652,96
60632 Fournitures de petit équipement 13 425,00 8 412,65 1 319,72 0,00 3 692,63
60636 Vêtements de travail 4 070,00 2 606,32 1 009,64 0,00 454,04
6064 Fournitures administratives 9 890,00 10 438,48 579,77 0,00 -1 128,25
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 75 866,00 59 493,80 15 238,93 0,00 1 133,27
6067 Fournitures scolaires 15 032,00 8 442,56 3 494,94 0,00 3 094,50
6068 Autres matières et fournitures 21 940,00 21 389,46 2 670,72 0,00 -2 120,18
611 Contrats de prestations de services 41 020,08 40 268,08 0,00 0,00 752,00
6132 Locations immobilières 8 100,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 27 094,11 24 178,01 2 569,59 0,00 346,51
61521 Entretien terrains 23 850,00 20 765,00 2 700,00 0,00 385,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 25 643,00 20 143,27 1 682,20 0,00 3 817,53
615232 Entretien, réparations réseaux 1 500,00 14 368,20 0,00 0,00 -12 868,20
61551 Entretien matériel roulant 1 850,00 904,04 0,00 0,00 945,96
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6156 Maintenance 99 346,77 90 703,54 10 536,68 0,00 -1 893,45
6161 Multirisques 20 733,58 20 587,23 0,00 0,00 146,35
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 21 000,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 6 670,00 5 838,47 97,80 0,00 733,73
6184 Versements à des organismes de formation 13 810,00 5 681,19 2 266,00 0,00 5 862,81
6188 Autres frais divers 3 390,00 6 284,40 0,00 0,00 -2 894,40
6226 Honoraires 33 800,00 27 819,32 5 101,20 0,00 879,48
6228 Divers 4 900,00 3 487,88 650,00 0,00 762,12
6231 Annonces et insertions 7 800,00 2 539,84 0,00 0,00 5 260,16
6236 Catalogues et imprimés 450,00 552,00 0,00 0,00 -102,00
6237 Publications 9 500,00 6 371,24 0,00 0,00 3 128,76
6247 Transports collectifs 122 878,00 73 666,24 33 745,74 0,00 15 466,02
6251 Voyages et déplacements 5 745,00 5 404,61 0,00 0,00 340,39
6257 Réceptions 21 589,99 17 384,30 4 868,00 0,00 -662,31
6261 Frais d'affranchissement 8 730,00 7 529,09 0,00 0,00 1 200,91
6262 Frais de télécommunications 40 480,00 42 544,96 0,00 0,00 -2 064,96
627 Services bancaires et assimilés 460,00 686,42 0,00 0,00 -226,42
6281 Concours divers (cotisations) 22 785,00 20 659,39 0,00 0,00 2 125,61
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 530,00 1 764,00 140,00 0,00 626,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 53 300,00 -35 327,31 94 843,00 0,00 -6 215,69
6288 Autres services extérieurs 663 221,00 599 488,97 57 373,89 0,00 6 358,14
63512 Taxes foncières 1 300,00 1 205,00 0,00 0,00 95,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 21 523,00 1 385,20 0,00 0,00 20 137,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 327 141,00 6 133 391,90 15 900,68 0,00 177 848,42
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 12 300,00 6 576,10 0,00 0,00 5 723,90
6217 Personnel affecté par la commune membre 116 500,00 67 996,89 0,00 0,00 48 503,11
6218 Autre personnel extérieur 175 800,00 212 653,01 15 900,68 0,00 -52 753,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 82 623,00 75 673,96 0,00 0,00 6 949,04
64111 Rémunération principale titulaires 2 625 085,00 2 556 154,40 0,00 0,00 68 930,60
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 42 714,00 39 895,81 0,00 0,00 2 818,19
64118 Autres indemnités titulaires 420 813,00 399 073,83 0,00 0,00 21 739,17
64131 Rémunérations non tit. 1 064 828,00 1 014 372,60 0,00 0,00 50 455,40
64138 Autres indemnités non tit. 23 887,00 22 691,16 0,00 0,00 1 195,84
64168 Autres emplois d'insertion 7 808,00 90 759,65 0,00 0,00 -82 951,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 782 951,00 712 357,67 0,00 0,00 70 593,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 848 562,00 819 833,56 0,00 0,00 28 728,44
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 44 408,00 45 384,23 0,00 0,00 -976,23
6455 Cotisations pour assurance du personnel 12 711,00 12 252,71 0,00 0,00 458,29
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 7 000,00 1 520,00 0,00 0,00 5 480,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 115,00 12 281,39 0,00 0,00 833,61
6478 Autres charges sociales diverses 46 036,00 43 914,93 0,00 0,00 2 121,07
014 Atténuations de produits 1 667 657,00 1 667 657,00 0,00 0,00 0,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
739221 FNGIR 1 637 012,00 1 637 012,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 20 645,00 30 645,00 0,00 0,00 -10 000,00
65 Autres charges de gestion courante 293 656,36 271 552,47 1 350,00 0,00 20 753,89 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées Restes à
réaliser au
31/12
6531 Indemnités 60 000,00 46 287,80 0,00 0,00 13 712,20
6533 Cotisations de retraite 1 400,00 2 105,32 0,00 0,00 -705,32
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9 250,00 14 639,17 0,00 0,00 -5 389,17
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 250,00 207,26 0,00 0,00 42,74
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6542 Créances éteintes 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
65548 Autres contributions 41 640,00 37 698,32 1 350,00 0,00 2 591,68
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 146 213,36 146 213,00 0,00 0,00 0,36
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 24 400,00 24 400,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 3,00 1,60 0,00 0,00 1,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
10 320 822,89 9 721 275,31 294 459,75 0,00 305 087,83
66 Charges financières (b) 113 205,55 87 832,41 0,00 0,00 25 373,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 90 000,00 86 257,44 0,00 0,00 3 742,56
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 20 000,00 -1 157,77 0,00 0,00 21 157,77
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 3 205,55 2 732,74 0,00 0,00 472,81
67 Charges exceptionnelles (c) 16 500,00 2 307,65 0,00 0,00 14 192,35
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 14 000,00 1 524,70 0,00 0,00 12 475,30
678 Autres charges exceptionnelles 2 500,00 782,95 0,00 0,00 1 717,05
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 129 355,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
10 579 883,44 9 811 415,37 294 459,75 0,00 474 008,32
023 Virement à la section d'investissement 110 824,80 0,00 110 824,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
384 866,52 689 708,23 -304 841,71
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 304 841,71 -304 841,71
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 228 866,51 228 866,51 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 6 000,00 6 000,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,01 0,01 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 150 000,00 150 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
495 691,32 689 708,23 -194 016,91
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 495 691,32 689 708,23 -194 016,91
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 075 574,76 10 501 123,60 294 459,75 0,00 279 991,41
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 157,77
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 25 309,00 18 225,00 0,00 0,00 7 084,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 25 309,00 18 225,00 0,00 0,00 7 084,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 417 841,77 1 328 532,67 252 975,09 0,00 -163 665,99
70632 Redevances services à caractère loisir 416 000,00 426 507,43 75 197,31 0,00 -85 704,74
7066 Redevances services à caractère social 142 000,00 129 898,70 25 800,00 0,00 -13 698,70
7067 Redev. services périscolaires et enseign 638 000,00 553 517,80 147 996,04 0,00 -63 513,84
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 215 091,77 216 478,74 0,00 0,00 -1 386,97
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 6 750,00 0,00 3 981,74 0,00 2 768,26
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 130,00 0,00 0,00 -2 130,00
73 Impôts et taxes 6 749 024,00 6 754 151,22 0,00 0,00 -5 127,22
73111 Impôts directs locaux 2 290 039,00 2 344 928,00 0,00 0,00 -54 889,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 155 336,00 167 848,00 0,00 0,00 -12 512,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 133 907,00 134 964,00 0,00 0,00 -1 057,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 31 356,00 0,00 0,00 -31 356,00
73211 Attribution de compensation 77 053,00 77 053,22 0,00 0,00 -0,22
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 285 662,00 276 879,00 0,00 0,00 8 783,00
7382 Fraction de TVA 3 807 027,00 3 423 728,00 0,00 0,00 383 299,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 297 395,00 0,00 0,00 -297 395,00
74 Dotations et participations 2 643 842,05 1 848 318,54 787 822,66 0,00 7 700,85
74124 Dotation d'intercommunalité 544 475,00 568 219,00 0,00 0,00 -23 744,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 204 865,00 203 676,00 0,00 0,00 1 189,00
744 FCTVA 4 452,54 6 409,79 0,00 0,00 -1 957,25
74718 Autres participations Etat 25 064,00 37 535,95 0,00 0,00 -12 471,95
7472 Participat° Régions 20 250,00 1 000,00 11 945,23 0,00 7 304,77
7473 Participat° Départements 7 522,00 7 522,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 7 450,00 1 279,81 0,00 0,00 6 170,19
74758 Participat° Autres groupements 4 775,00 0,00 5 638,12 0,00 -863,12
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 137 498,00 141 040,00 0,00 0,00 -3 542,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 919,00 377,00 0,00 0,00 3 542,00
7488 Autres attributions et participations 1 683 571,51 881 258,99 770 239,31 0,00 32 073,21
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 066,37 0,00 0,00 -1 066,37
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1 066,37 0,00 0,00 -1 066,37
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 836 016,82 9 950 293,80 1 040 797,75 0,00 -155 074,73
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 269 302,48 0,00 0,00 -269 302,48
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 265 147,00 0,00 0,00 -265 147,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 4 155,48 0,00 0,00 -4 155,48
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 836 016,82 10 219 596,28 1 040 797,75 0,00 -424 377,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
28 942,68 68 637,39 -39 694,71
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 39 694,71 -39 694,71
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 28 942,68 28 942,68 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 28 942,68 68 637,39 -39 694,71
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 864 959,50 10 288 233,67 1 040 797,75 0,00 -464 071,92
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 088 671,89
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
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(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 42 187,00 20 720,95 8 957,69 12 508,36
2031 Frais d'études 27 175,00 18 030,00 6 645,00 2 500,00
2051 Concessions, droits similaires 15 012,00 2 690,95 2 312,69 10 008,36
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 18 000,00 14 730,49 3 269,51 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 18 000,00 14 730,49 3 269,51 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 299 254,92 192 652,23 79 995,52 26 607,17
2111 Terrains nus 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 9 302,40 7 291,72 5 491,35 -3 480,67
2184 Mobilier 44 375,24 6 370,04 30 385,73 7 619,47
2188 Autres immobilisations corporelles 225 577,28 178 990,47 44 118,44 2 468,37
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 657 012,38 139 387,32 498 450,84 19 174,22
2313 Constructions 637 012,38 139 387,32 498 450,84 -825,78
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 016 454,30 367 490,99 590 673,56 58 289,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 703,72 1 703,72 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 1 703,72 1 703,72 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 381 335,51 381 308,32 0,00 27,19
1641 Emprunts en euros 371 126,75 112 319,07 0,00 258 807,68
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 258 807,68 0,00 -258 807,68
168741 Dettes - Communes membres du GFP 10 208,76 10 181,57 0,00 27,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 57 756,29
Total des dépenses financières 440 795,52 383 012,04 0,00 57 783,48
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 457 249,82 750 503,03 590 673,56 116 073,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 28 942,68 68 637,39 -39 694,71
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 28 942,68 28 942,68 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 9 493,93 9 493,93 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 8 444,99 8 444,99 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 6 610,09 6 610,09 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 4 393,67 4 393,67 0,00
Charges transférées (6) 0,00 39 694,71 -39 694,71
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 39 694,71 -39 694,71
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 28 942,68 68 637,39 -39 694,71
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 486 192,50 819 140,42 590 673,56 76 378,52
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
29 849,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 454 512,75 116 773,72 4 444,94 333 294,09
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 35 061,10 34 120,12 0,00 940,98
1313 Subv. transf. Départements 31 922,65 8 308,81 0,00 23 613,84
1318 Autres subventions d'équipement transf. 44 127,00 4 833,86 4 444,94 34 848,20
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 329 942,00 56 037,14 0,00 273 904,86
1341 D.E.T.R. non transférable 13 460,00 13 473,79 0,00 -13,79
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 454 512,75 116 773,72 4 444,94 333 294,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 300 837,65 193 503,32 0,00 107 334,33
10222 FCTVA 151 934,88 44 600,55 0,00 107 334,33
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 148 902,77 148 902,77 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 265 000,00 0,00
Total des recettes financières 565 837,65 193 503,32 0,00 372 334,33
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 020 350,40 310 277,04 4 444,94 705 628,42
021 Virement de la sect° de fonctionnement 110 824,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 384 866,52 689 708,23 -304 841,71
1582 Autres provisions pour charges 150 000,00 150 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 304 841,71 -304 841,71
28031 Frais d'études 41 681,95 41 681,95 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 35 137,14 35 137,14 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 7 663,56 7 663,56 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 666,67 666,67 0,00
28051 Concessions et droits similaires 20 793,90 20 793,90 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 811,86 811,86 0,00
281571 Matériel roulant 8 302,17 8 302,17 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 934,00 934,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 205,54 205,54 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 18 108,31 18 108,31 0,00
28184 Mobilier 46 064,01 46 064,01 0,00
28188 Autres immo. corporelles 48 497,40 48 497,40 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,01 0,01 0,00
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 6 000,00 6 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
495 691,32 689 708,23 -194 016,91
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 495 691,32 689 708,23 -194 016,91
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 516 041,72 999 985,27 4 444,94 511 611,51
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 19
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100 (1)
LIBELLE : MOBILIER INFORMATIQUEET EQUIPEMENT SIEGE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 772,00 A 2 950,95 4 383,85 -562,80 B 47 729,30
20 Immobilisations incorporelles 5 012,00 2 690,95 2 312,69 8,36 47 729,30
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 47 729,30
2051 Concessions, droits similaires 5 012,00 2 690,95 2 312,69 8,36 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 760,00 260,00 2 071,16 -571,16 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 260,00 260,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 2 071,16 -571,16 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 950,95 D - B -47 729,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 105 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION MULTI SITES RODES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 584 312,38 A 96 897,39 487 414,99 0,00 B 21 541,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 584 312,38 96 897,39 487 414,99 0,00 21 541,70
2313 Constructions 584 312,38 96 897,39 487 414,99 0,00 21 541,70
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 300 000,00 C 49 000,00 0,00 251 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 300 000,00 49 000,00 0,00 251 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 300 000,00 49 000,00 0,00 251 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -47 897,39 D - B -21 541,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 106 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT RESEAU LECTURE PUBLIQUE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 17 716,00 A 480,00 17 235,71 0,29 B 391 479,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,77
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,77
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 716,00 480,00 17 235,71 0,29 388 628,93
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 340,86
2183 Matériel de bureau et informatique 480,00 480,00 0,00 0,00 0,00
21838 0,00 0,00 0,00 0,00 17 232,31
2184 Mobilier 17 236,00 0,00 17 235,71 0,29 0,00
21848 0,00 0,00 0,00 0,00 155 362,02
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 213 989,74
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -480,00 D - B -391 479,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 108 (1)
LIBELLE : ENFANCE JEUNESSE ACQUISITIONS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 57 614,00 A 27 090,12 26 663,34 3 860,54 B 153 410,16
20 Immobilisations incorporelles 20 625,00 13 980,00 6 645,00 0,00 17 550,00
2031 Frais d'études 20 625,00 13 980,00 6 645,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 17 550,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 989,00 13 110,12 20 018,34 3 860,54 135 860,16
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 633,60
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 11 445,92
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 2 271,05 3 078,88 -3 349,93 0,00
21838 0,00 0,00 0,00 0,00 28 123,50
2184 Mobilier 26 869,00 4 838,06 12 580,02 9 450,92 0,00
21848 0,00 0,00 0,00 0,00 43 361,79
2188 Autres immobilisations corporelles 8 120,00 6 001,01 4 359,44 -2 240,45 52 295,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 27 305,00 C 2 981,86 4 444,94 19 878,20 D 17 591,33
13 Subventions d'investissement 27 305,00 2 981,86 4 444,94 19 878,20 17 591,33
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
27 305,00 2 981,86 4 444,94 19 878,20 17 591,33
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 108,26 D - B -135 818,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 113 (1)
LIBELLE : RESTAURATION SCOLAIRE EQUIPEMENT
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 182 164,46 A 155 167,79 18 613,44 8 383,23 B 129 431,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 182 164,46 155 167,79 18 613,44 8 383,23 129 431,17
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 532,60
21838 0,00 0,00 0,00 0,00 408,57
21848 0,00 0,00 0,00 0,00 27 071,46
2188 Autres immobilisations corporelles 182 164,46 155 167,79 18 613,44 8 383,23 97 418,54
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 65 941,75 C 41 386,93 0,00 24 554,82 D 29 905,95
13 Subventions d'investissement 65 941,75 41 386,93 0,00 24 554,82 29 905,95
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 34 019,10 33 078,12 0,00 940,98 29 905,95
1313 Subv. transf. Départements 31 922,65 8 308,81 0,00 23 613,84 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -113 780,86 D - B -99 525,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 114 (1)
LIBELLE : RESTAURANT SCOLAIRE TVX BATIMENTS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 1 280,52 0,00 -1 280,52 B 206 833,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 280,52 0,00 -1 280,52 206 833,72
2313 Constructions 0,00 1 280,52 0,00 -1 280,52 34 322,22
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 172 511,50
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 6 250,00 C 7 878,34 0,00 -1 628,34 D 28 139,90
13 Subventions d'investissement 6 250,00 7 878,34 0,00 -1 628,34 28 139,90
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 17 812,00
1341 D.E.T.R. non transférable 6 250,00 7 878,34 0,00 -1 628,34 0,00
13461 0,00 0,00 0,00 0,00 10 327,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 6 597,82 D - B -178 693,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 115 (1)
LIBELLE : ENFANCE JEUNESSE TVX BATIMENTS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 4 545,00 C 8 292,59 0,00 -3 747,59 D 11 933,67
13 Subventions d'investissement 4 545,00 8 292,59 0,00 -3 747,59 11 933,67
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 5 835,14 0,00 -5 835,14 11 933,67
1341 D.E.T.R. non transférable 4 545,00 2 457,45 0,00 2 087,55 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 8 292,59 D - B 11 933,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 117 (1)
LIBELLE : LA CATALANE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 600,00 A 3 380,30 0,00 219,70 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 600,00 3 380,30 0,00 219,70 0,00
2313 Constructions 3 600,00 3 380,30 0,00 219,70 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 380,30 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 120 (1)
LIBELLE : PETITE ENFANCE TVX BATIMENTS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 48 000,00 A 37 829,11 9 801,05 369,84 B 24 498,21
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 48 000,00 37 829,11 9 801,05 369,84 24 498,21
2313 Constructions 48 000,00 37 829,11 9 801,05 369,84 24 498,21
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 32 607,00 C 4 340,00 0,00 28 267,00 D 28 465,27
13 Subventions d'investissement 32 607,00 4 340,00 0,00 28 267,00 28 465,27
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 29 942,00 1 202,00 0,00 28 740,00 28 465,27
1341 D.E.T.R. non transférable 2 665,00 3 138,00 0,00 -473,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -33 489,11 D - B 3 967,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 121 (1)
LIBELLE : PETITE ENFANCE ACQUISITIONS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 31 763,06 A 17 219,89 19 644,40 -5 101,23 B 136 740,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 962,82
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 12 962,82
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 763,06 17 219,89 19 644,40 -5 101,23 123 777,98
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333,80
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 977,47
21838 0,00 0,00 0,00 0,00 7 062,75
2184 Mobilier 270,24 1 531,98 570,00 -1 831,74 0,00
21848 0,00 0,00 0,00 0,00 44 427,51
2188 Autres immobilisations corporelles 31 492,82 15 687,91 19 074,40 -3 269,49 61 976,45
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 16 822,00 C 1 852,00 0,00 14 970,00 D 13 249,73
13 Subventions d'investissement 16 822,00 1 852,00 0,00 14 970,00 13 249,73
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 822,00 1 852,00 0,00 14 970,00 13 249,73
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 367,89 D - B -123 491,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 122 (1)
LIBELLE : AIDE ECONOMIQUE COMM ARTISANAT
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 18 000,00 A 14 730,49 3 269,51 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 18 000,00 14 730,49 3 269,51 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 18 000,00 14 730,49 3 269,51 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 730,49 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 130 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT DIVERS SERVICE TECHNIQUE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 9 500,00 A 4 652,55 2 412,47 2 434,98 B 82 532,80
20 Immobilisations incorporelles 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 955,60
2031 Frais d'études 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 955,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 000,00 4 652,55 2 412,47 -65,02 79 577,20
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 768,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 2 717,79 2 412,47 -130,26 0,00
21838 0,00 0,00 0,00 0,00 69 608,08
21848 0,00 0,00 0,00 0,00 2 625,40
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 1 934,76 0,00 65,24 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 652,55 D - B -82 532,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 133 (1)
LIBELLE : ETUDES DE FAISABILITE SUR LES FUTURES ZAE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 050,00 A 4 050,00 0,00 0,00 B 99 169,00
20 Immobilisations incorporelles 4 050,00 4 050,00 0,00 0,00 33 930,00
2031 Frais d'études 4 050,00 4 050,00 0,00 0,00 33 930,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 139,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 9 139,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 56 100,00
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 56 100,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 050,00 D - B -99 169,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 136 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT MFS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 562,40 A 1 562,88 0,00 -0,48 B 11 607,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 294,60
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 294,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 562,40 1 562,88 0,00 -0,48 11 312,69
2183 Matériel de bureau et informatique 1 562,40 1 562,88 0,00 -0,48 0,00
21838 0,00 0,00 0,00 0,00 7 783,26
21848 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,03
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 929,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 042,00 C 1 042,00 0,00 0,00 D 4 486,27
13 Subventions d'investissement 1 042,00 1 042,00 0,00 0,00 4 486,27
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 042,00 1 042,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 4 486,27
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -520,88 D - B -7 121,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 138 (1)
LIBELLE : TRAVAUX MFS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 100,00 A 0,00 1 234,80 -134,80 B 9 602,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 100,00 0,00 1 234,80 -134,80 9 602,40
2313 Constructions 1 100,00 0,00 1 234,80 -134,80 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 9 602,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -9 602,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 140 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT COMMUNICATION
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 300,00 A 199,00 0,00 101,00 B 3 791,49
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 300,00 199,00 0,00 101,00 3 581,49
21838 0,00 0,00 0,00 0,00 3 367,89
2188 Autres immobilisations corporelles 300,00 199,00 0,00 101,00 213,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -199,00 D - B -3 791,49
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
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2 622 120
185 298
-130 374
0
-357 515
-119 086
-1 942 226
-522 322
-702 550
0
6 919 798
-708 903
13 417 703
280 176
0
0
1 019 622
35 000
1 305 036
4 381
713 817
0
9 991 034
68 637
10 795 583
94 878
130 374
0
1 377 137
154 086
3 247 263
526 703
1 416 367
0
3 071 236
777 541
-586 229
0
0
0
-29 445
-1 235
-22 218
-17 236
-506 028
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-10 066
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4 445
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590 674
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0
0
29 445
1 235
26 663
17 236
506 028
0
10 066
0
150 996
-2 772
0
0
-41 115
-265
-12 484
-401
-126 306
0
-54 327
388 665
999 985
2 982
0
0
13 934
1 298
14 606
79
127 040
0
1 435
838 611
848 990
5 754
0
0
55 049
1 563
27 090
480
253 346
0
55 763
449 946
29 849
0
68 637
68 637
381 308
381 308
14 730
0
0
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0
0
0
14 730
352 761
4 050
0
0
55 049
1 563
27 090
480
253 346
0
11 183
750 503
5 754
0
0
55 049
1 563
27 090
480
253 346
0
25 913
381 308
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 37
68 637
0
0
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637 838
0
0
0
47 630
1 235
0
0
585 593
0
3 380
0
637 838
0
0
0
47 630
1 235
0
0
585 593
0
3 380
0
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
223 109
0
0
0
34 762
0
10 360
0
173 781
0
4 205
0
36 756
0
0
0
2 102
0
17 418
17 236
0
0
0
0
12 783
0
0
0
0
1 563
5 350
480
0
0
5 390
0
272 648
0
0
0
36 864
1 563
33 128
17 716
173 781
0
9 595
0
18 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
18 000
0
18 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
18 000
0
5 004
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 004
0
24 675
4 050
0
0
0
0
20 625
0
0
0
0
0
29 679
4 050
0
0
0
0
20 625
0
0
0
5 004
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10 182
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10 182
258 808
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
258 808
112 319
0
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0
0
0
0
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0
0
0
112 319
381 308
0
0
0
0
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0
0
0
0
381 308
1 704
1 704
0
0
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0
0
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1 704
1 704
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0
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0
0
0
0
0
0
1 341 177
5 754
0
0
84 494
2 798
53 753
17 716
759 374
0
35 979
381 308
1 439 663
5 754
0
0
84 494
2 798
53 753
17 716
759 374
0
65 828
449 946
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement Dépenses réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
1318
Autres subventions d'équipement transf.
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
168741
Dettes - Communes membres du GFP
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
2031
Frais d'études
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
21
Immobilisations corporelles
2183
Matériel de bureau et informatique
2184
Mobilier
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
2313
Constructions
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
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9 494
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
13918
Autres subventions d'équipement
13931
Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
041
Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement Recettes réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
10222
FCTVA
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
13
Subventions d'investissement
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313
Subv. transf. Départements
1318
Autres subventions d'équipement transf.
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
1341
D.E.T.R. non transférable
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
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-94
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41 340
2 522
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14 716
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75
98
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4 183
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3 693
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10 795 583
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1 377 137
154 086
3 247 263
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040
Opérat° ordre transfert entre sections
1582
Autres provisions pour charges
2111
Terrains nus
28031
Frais d'études
28041411
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
280422
Privé : Bâtiments, installations
28051
Concessions et droits similaires
281568
Autres matériels, outillages incendie
281571
Matériel roulant
28158
Autres installat°, matériel et outillage
28181
Installations générales, aménagt divers
28183
Matériel de bureau et informatique
28184
Mobilier
28188
Autres immo. corporelles
4817
Pénalités de renégociation de la dette
4912
Prov. dépréc. comptes redevables
041
Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
605
Achats matériel, équipements et travaux
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60622
Carburants
60623
Alimentation
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60636
Vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6065
Livres, disques, ... (médiathèque) CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
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0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6132
Locations immobilières
6135
Locations mobilières
61521
Entretien terrains
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615232
Entretien, réparations réseaux
61551
Entretien matériel roulant
6156
Maintenance
6161
Multirisques
6162
Assur. obligatoire dommage-construction
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6188
Autres frais divers
6226
Honoraires
6228
Divers
6231
Annonces et insertions
6236
Catalogues et imprimés
6237
Publications
6247
Transports collectifs
6251
Voyages et déplacements
6257
Réceptions
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
6283
Frais de nettoyage des locaux
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
012
Charges de personnel, frais assimilés
6215
Personnel affecté par CL de rattachement CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
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-1 158
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0
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0
0
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146 213
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46 288
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1 667 657
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973
0
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7 544
9 767
0
181 332
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291 130
59 688
70 069
0
171 902
0
712 358
3 750
11 850
0
134 357
13 188
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43 961
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86 533
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90 760
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0
0
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0
40 678
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13 756
0
5 192
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22 691
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5 537
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6 618
0
2 708
1 800
1 528
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4 500
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18 627
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14 336
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9 251
5 091
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31 978
36 924
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39 896
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918
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16 172
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1 671
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10 611
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2 556 154
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879 549
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0
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518
1 136
0
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5 032
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11 572
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0
0
0
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0
2 534
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0
0
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0
0
0
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0
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0 0
0 0
50 609 50 609
17 388 17 388
0 0
0 0
0 0
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6217
Personnel affecté par la commune membre
6218
Autre personnel extérieur
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111
Rémunération principale titulaires
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
64118
Autres indemnités titulaires
64131
Rémunérations non tit.
64138
Autres indemnités non tit.
64168
Autres emplois d'insertion
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455
Cotisations pour assurance du personnel
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
6475
Médecine du travail, pharmacie
6478
Autres charges sociales diverses
014
Atténuations de produits
739221
FNGIR
7398
Reverst., restitut° et prélèvt divers
65
Autres charges de gestion courante
6531
Indemnités
6533
Cotisations de retraite
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
65372
Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
65548
Autres contributions
657363
Subv. fonct. Établ. à caractère adminis
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
65888
Autres
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
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0
0
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102
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0
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9 961
1 831
330
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3 855
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0
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35 000
1 305 036
4 381
713 817
0
7 902 362
0
13 417 703
280 176
0
0
1 019 622
35 000
1 305 036
4 381
713 817
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9 991 034
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0
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950
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2 733
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0
0
0
0
0
2 733
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
661131
Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP
67
Charges exceptionnelles
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
678
Autres charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
6875
Dot. prov. risques et charges exception.
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
6419
Remboursements rémunérations personnel
70
Produits des services, du domaine, vente
70632
Redevances services à caractère loisir
7066
Redevances services à caractère social
7067
Redev. services périscolaires et enseign
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845
Mise à dispo personnel communes du GFP
70878
Remb. frais par d'autres redevables CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 43
68 637
0
0
0
0
0
0
0
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0
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68 637
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68 637
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265 147
0
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2 021
2 134
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6 754 151
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73
Impôts et taxes
73111
Impôts directs locaux
73113
Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114
Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
73211
Attribution de compensation
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
7382
Fraction de TVA
7388
Autres taxes diverses
74
Dotations et participations
74124
Dotation d'intercommunalité
74126
Dot. compensat° groupements de communes
744
FCTVA
74718
Autres participations Etat
7472
Participat° Régions
7473
Participat° Départements
74741
Participat° Communes du GFP
74758
Participat° Autres groupements
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
7488
Autres attributions et participations
75
Autres produits de gestion courante
7588
Autres produits div. de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
775
Produits des cessions d'immobilisations
7788
Produits exceptionnels divers
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 44
2 088 672
0
0
0
0
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2 088 672
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7761
Diff / réal (+) transférées en invest.
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté (1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES
777 540,64
3 071 236,10
0,00
0,00
3 848 776,74
Réalisations
777 540,64
3 071 236,10
0,00
0,00
3 848 776,74
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
217 147,42
0,00
0,00
217 147,42
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
2 998,49
0,00
0,00
2 998,49
60611
Eau et assainissement
0,00
394,35
0,00
0,00
394,35
60612
Energie - Electricité
0,00
8 972,82
0,00
0,00
8 972,82
60622
Carburants
0,00
3 088,77
0,00
0,00
3 088,77
60623
Alimentation
0,00
160,83
0,00
0,00
160,83
60631
Fournitures d'entretien
0,00
828,24
0,00
0,00
828,24
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
1 772,07
0,00
0,00
1 772,07
60636
Vêtements de travail
0,00
1 105,09
0,00
0,00
1 105,09
6064
Fournitures administratives
0,00
4 704,97
0,00
0,00
4 704,97
6068
Autres matières et fournitures
0,00
544,12
0,00
0,00
544,12
611
Contrats de prestations de services
0,00
40 268,08
0,00
0,00
40 268,08
6135
Locations mobilières
0,00
8 037,34
0,00
0,00
8 037,34
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
2 184,90
0,00
0,00
2 184,90
61551
Entretien matériel roulant
0,00
478,69
0,00
0,00
478,69
6156
Maintenance
0,00
42 389,16
0,00
0,00
42 389,16
6161
Multirisques
0,00
11 292,66
0,00
0,00
11 292,66
6182
Documentation générale et technique
0,00
1 357,00
0,00
0,00
1 357,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
8 497,84
0,00
0,00
8 497,84
6188
Autres frais divers
0,00
6 444,00
0,00
0,00
6 444,00
6226
Honoraires
0,00
24 117,60
0,00
0,00
24 117,60
6231
Annonces et insertions
0,00
2 539,84
0,00
0,00
2 539,84
6236
Catalogues et imprimés
0,00
552,00
0,00
0,00
552,00
6237
Publications
0,00
6 371,24
0,00
0,00
6 371,24
6251
Voyages et déplacements
0,00
264,84
0,00
0,00
264,84
6257
Réceptions
0,00
22 009,95
0,00
0,00
22 009,95
6261
Frais d'affranchissement
0,00
2 603,21
0,00
0,00
2 603,21
6262
Frais de télécommunications
0,00
11 589,69
0,00
0,00
11 589,69
627
Services bancaires et assimilés
0,00
50,94
0,00
0,00
50,94
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
1 528,69
0,00
0,00
1 528,69
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
950 581,61
0,00
0,00
950 581,61
6215
Personnel affecté par CL de rattachement
0,00
6 576,10
0,00
0,00
6 576,10
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
11 572,27
0,00
0,00
11 572,27
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
513 800,26
0,00
0,00
513 800,26
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
10 611,49
0,00
0,00
10 611,49 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 46
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
111 786,95
0,00
0,00
111 786,95
64131
Rémunérations non tit.
0,00
14 335,76
0,00
0,00
14 335,76
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
4 500,00
0,00
0,00
4 500,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
5 191,80
0,00
0,00
5 191,80
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
86 532,63
0,00
0,00
86 532,63
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
171 902,43
0,00
0,00
171 902,43
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
973,13
0,00
0,00
973,13
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
2 461,88
0,00
0,00
2 461,88
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
0,00
1 520,00
0,00
0,00
1 520,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
1 792,33
0,00
0,00
1 792,33
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
7 024,58
0,00
0,00
7 024,58
014
Atténuations de produits
0,00
1 667 657,00
0,00
0,00
1 667 657,00
739221
FNGIR
0,00
1 637 012,00
0,00
0,00
1 637 012,00
7398
Reverst., restitut° et prélèvt divers
0,00
30 645,00
0,00
0,00
30 645,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
689 708,23
0,00
0,00
0,00
689 708,23
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
304 841,71
0,00
0,00
0,00
304 841,71
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
228 866,51
0,00
0,00
0,00
228 866,51
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
6 000,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
0,01
0,00
0,00
0,00
0,01
6875
Dot. prov. risques et charges exception.
150 000,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
235 850,07
0,00
0,00
235 850,07
6531
Indemnités
0,00
46 287,80
0,00
0,00
46 287,80
6533
Cotisations de retraite
0,00
2 105,32
0,00
0,00
2 105,32
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
0,00
14 639,17
0,00
0,00
14 639,17
65372
Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
0,00
207,26
0,00
0,00
207,26
65548
Autres contributions
0,00
1 995,92
0,00
0,00
1 995,92
657363
Subv. fonct. Établ. à caractère adminis
0,00
146 213,00
0,00
0,00
146 213,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
24 400,00
0,00
0,00
24 400,00
65888
Autres
0,00
1,60
0,00
0,00
1,60
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
87 832,41
0,00
0,00
0,00
87 832,41
66111
Intérêts réglés à l'échéance
86 257,44
0,00
0,00
0,00
86 257,44
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-1 157,77
0,00
0,00
0,00
-1 157,77
661131
Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP
2 732,74
0,00
0,00
0,00
2 732,74
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
68 637,39
9 991 034,32
0,00
0,00
10 059 671,71
Réalisations
68 637,39
9 991 034,32
0,00
0,00
10 059 671,71
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
2 088 671,89
0,00
0,00
2 088 671,89
013
Atténuations de charges
0,00
3 854,59
0,00
0,00
3 854,59
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
3 854,59
0,00
0,00
3 854,59
042
Opérat° ordre transfert entre sections
68 637,39
0,00
0,00
0,00
68 637,39
7761
Diff / réal (+) transférées en invest.
39 694,71
0,00
0,00
0,00
39 694,71
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
28 942,68
0,00
0,00
0,00
28 942,68 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 47
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
208 075,93
0,00
0,00
208 075,93
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
204 094,19
0,00
0,00
204 094,19
70845
Mise à dispo personnel communes du GFP
0,00
3 981,74
0,00
0,00
3 981,74
73
Impôts et taxes
0,00
6 754 151,22
0,00
0,00
6 754 151,22
73111
Impôts directs locaux
0,00
2 344 928,00
0,00
0,00
2 344 928,00
73113
Taxe sur les Surfaces Commerciales
0,00
167 848,00
0,00
0,00
167 848,00
73114
Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
0,00
134 964,00
0,00
0,00
134 964,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
0,00
31 356,00
0,00
0,00
31 356,00
73211
Attribution de compensation
0,00
77 053,22
0,00
0,00
77 053,22
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
0,00
276 879,00
0,00
0,00
276 879,00
7382
Fraction de TVA
0,00
3 423 728,00
0,00
0,00
3 423 728,00
7388
Autres taxes diverses
0,00
297 395,00
0,00
0,00
297 395,00
74
Dotations et participations
0,00
935 214,32
0,00
0,00
935 214,32
74124
Dotation d'intercommunalité
0,00
568 219,00
0,00
0,00
568 219,00
74126
Dot. compensat° groupements de communes
0,00
203 676,00
0,00
0,00
203 676,00
744
FCTVA
0,00
358,41
0,00
0,00
358,41
74718
Autres participations Etat
0,00
2 076,68
0,00
0,00
2 076,68
7472
Participat° Régions
0,00
11 945,23
0,00
0,00
11 945,23
7473
Participat° Départements
0,00
7 522,00
0,00
0,00
7 522,00
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
0,00
141 040,00
0,00
0,00
141 040,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
0,00
377,00
0,00
0,00
377,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
1 066,37
0,00
0,00
1 066,37
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
1 066,37
0,00
0,00
1 066,37
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-708 903,25
6 919 798,22
0,00
0,00
6 210 894,97
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES
2 962 821,14
0,00
0,00
108 414,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
2 962 821,14
0,00
0,00
108 414,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
199 996,30
0,00
0,00
17 151,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
605
Achats matériel, équipements et travaux
2 998,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
394,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
8 972,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
3 088,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
160,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 48
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60631
Fournitures d'entretien
828,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
1 772,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
1 105,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
4 704,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
544,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
39 002,08
0,00
0,00
1 266,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
5 604,17
0,00
0,00
2 433,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
2 184,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
478,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
42 389,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
11 292,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
1 357,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
8 497,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
6 444,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
24 117,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
2 375,24
0,00
0,00
164,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
132,00
0,00
0,00
420,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
6 371,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
214,35
0,00
0,00
50,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
22 009,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
2 601,59
0,00
0,00
1,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
11 589,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
50,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
1 528,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
859 317,77
0,00
0,00
91 263,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6215
Personnel affecté par CL de rattachement
6 576,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
10 441,60
0,00
0,00
1 130,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
461 808,46
0,00
0,00
51 991,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
9 673,00
0,00
0,00
938,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
100 483,14
0,00
0,00
11 303,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
14 335,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
4 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
5 191,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
78 346,10
0,00
0,00
8 186,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
155 368,11
0,00
0,00
16 534,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
973,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 49
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6455
Cotisations pour assurance du personnel
2 170,05
0,00
0,00
291,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
1 520,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
1 612,49
0,00
0,00
179,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
6 318,03
0,00
0,00
706,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
1 667 657,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739221
FNGIR
1 637 012,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7398
Reverst., restitut° et prélèvt divers
30 645,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6875
Dot. prov. risques et charges exception.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
235 850,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6531
Indemnités
46 287,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6533
Cotisations de retraite
2 105,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
14 639,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65372
Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
207,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65548
Autres contributions
1 995,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657363
Subv. fonct. Établ. à caractère adminis
146 213,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
24 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65888
Autres
1,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
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(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
661131
Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
9 991 034,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
9 991 034,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
2 088 671,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
3 854,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
3 854,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7761
Diff / réal (+) transférées en invest.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
208 075,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
204 094,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70845
Mise à dispo personnel communes du GFP
3 981,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
6 754 151,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73111
Impôts directs locaux
2 344 928,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73113
Taxe sur les Surfaces Commerciales
167 848,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73114
Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
134 964,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
31 356,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73211
Attribution de compensation
77 053,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
276 879,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7382
Fraction de TVA
3 423 728,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7388
Autres taxes diverses
297 395,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
935 214,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74124
Dotation d'intercommunalité
568 219,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74126
Dot. compensat° groupements de communes
203 676,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
358,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
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(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74718
Autres participations Etat
2 076,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7472
Participat° Régions
11 945,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
7 522,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
141 040,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
377,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
1 066,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
1 066,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
7 028 213,18
0,00
0,00
-108 414,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 53
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 416 366,91
1 416 366,91
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 416 366,91
1 416 366,91
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
868 371,84
868 371,84
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 611,49
2 611,49
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 794,23
7 794,23
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78 626,83
78 626,83
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 297,14
14 297,14
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 602,34
22 602,34
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 820,25
2 820,25
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
749,78
749,78
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
446,73
446,73
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 223,30
1 223,30
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 801,45
1 801,45
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 114,00
1 114,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 839,08
9 839,08
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 371,76
22 371,76
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 573,89
2 573,89
6162
Assur. obligatoire dommage-construction
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 700,00
14 700,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 384,50
1 384,50
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 026,59
3 026,59
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 459,64
54 459,64
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
224,71
224,71
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 027,57
4 027,57
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
288,22
288,22
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 390,61
7 390,61
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613 997,73
613 997,73
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
528 552,17
528 552,17
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 534,41
2 534,41
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 924,13
6 924,13
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250 709,68
250 709,68
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 670,88
1 670,88
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 924,31
36 924,31
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 152,96
67 152,96
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 527,84
1 527,84
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 755,80
13 755,80
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 933,90
67 933,90
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 068,93
70 068,93 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 55
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 337,97
3 337,97
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
983,73
983,73
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 090,79
1 090,79
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 936,84
3 936,84
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 687,00
18 687,00
65548
Autres contributions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 687,00
18 687,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
755,90
755,90
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
284,70
284,70
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
471,20
471,20
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
713 816,57
713 816,57
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
713 816,57
713 816,57
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
330,08
330,08
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
330,08
330,08
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
701 513,84
701 513,84
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
701 513,84
701 513,84
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 972,65
11 972,65
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 114,34
2 114,34
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 735,63
7 735,63
74758
Participat° Autres groupements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 122,68
2 122,68
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-702 550,34
-702 550,34
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
1 416 366,91
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
1 416 366,91
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 56
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
868 371,84
0,00
0,00
0,00
0,00
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
0,00
0,00
2 611,49
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
7 794,23
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
78 626,83
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
14 297,14
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
22 602,34
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
2 820,25
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
749,78
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
446,73
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
1 223,30
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
1 801,45
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
1 114,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
9 839,08
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
22 371,76
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
2 573,89
0,00
0,00
0,00
0,00
6162
Assur. obligatoire dommage-construction
0,00
0,00
0,00
14 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
1 384,50
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
3 026,59
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
54 459,64
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
224,71
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
4 027,57
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
288,22
0,00
0,00
0,00
0,00
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
7 390,61
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
613 997,73
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
528 552,17
0,00
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
2 534,41
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
6 924,13
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
250 709,68
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
1 670,88
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
36 924,31
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
67 152,96
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
1 527,84
0,00
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
13 755,80
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
67 933,90
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
70 068,93
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
3 337,97
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
983,73
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
1 090,79
0,00
0,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
0,00
3 936,84
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
18 687,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65548
Autres contributions
0,00
0,00
0,00
18 687,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 57
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
755,90
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
284,70
0,00
0,00
0,00
0,00
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
471,20
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
713 816,57
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
713 816,57
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
330,08
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
330,08
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
701 513,84
0,00
0,00
0,00
0,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
0,00
701 513,84
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
11 972,65
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
2 114,34
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
7 735,63
0,00
0,00
0,00
0,00
74758
Participat° Autres groupements
0,00
0,00
0,00
2 122,68
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
-702 550,34
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES
0,00
0,00
526 702,74
0,00
526 702,74
Réalisations
0,00
0,00
526 702,74
0,00
526 702,74
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
131 385,60
0,00
131 385,60
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
0,00
337,58
0,00
337,58
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
772,51
0,00
772,51
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
14 716,22
0,00
14 716,22
60622
Carburants
0,00
0,00
1 026,37
0,00
1 026,37
60623
Alimentation
0,00
0,00
60,00
0,00
60,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
1 268,61
0,00
1 268,61
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
2 595,34
0,00
2 595,34
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
1 053,31
0,00
1 053,31
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
74 732,73
0,00
74 732,73
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
1 636,78
0,00
1 636,78
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
2 230,52
0,00
2 230,52
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
862,00
0,00
862,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
599,09
0,00
599,09
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
62,21
0,00
62,21
6156
Maintenance
0,00
0,00
2 446,35
0,00
2 446,35
6161
Multirisques
0,00
0,00
1 352,07
0,00
1 352,07
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
3 484,89
0,00
3 484,89
6226
Honoraires
0,00
0,00
363,00
0,00
363,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
325,95
0,00
325,95
6257
Réceptions
0,00
0,00
85,90
0,00
85,90
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
2 192,09
0,00
2 192,09
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
9 350,24
0,00
9 350,24
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
9 831,84
0,00
9 831,84
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
395 234,34
0,00
395 234,34
6217
Personnel affecté par la commune membre
0,00
0,00
17 388,37
0,00
17 388,37
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
5 031,53
0,00
5 031,53
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
208 386,52
0,00
208 386,52
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
2 654,12
0,00
2 654,12
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
31 977,67
0,00
31 977,67
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
18 273,53
0,00
18 273,53
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
1 800,00
0,00
1 800,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
462,88
0,00
462,88
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
43 961,24
0,00
43 961,24
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
59 688,40
0,00
59 688,40 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 59
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
831,75
0,00
831,75
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
1 085,00
0,00
1 085,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
799,96
0,00
799,96
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
2 893,37
0,00
2 893,37
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
82,80
0,00
82,80
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
82,80
0,00
82,80
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
4 380,96
0,00
4 380,96
Réalisations
0,00
0,00
4 380,96
0,00
4 380,96
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
1 831,34
0,00
1 831,34
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
1 831,34
0,00
1 831,34
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
415,15
0,00
415,15
744
FCTVA
0,00
0,00
415,15
0,00
415,15
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
2 134,47
0,00
2 134,47
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
2 134,47
0,00
2 134,47
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
-522 321,78
0,00
-522 321,78
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
526 702,74
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
526 702,74
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
131 385,60
0,00
0,00
0,00
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
337,58
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
772,51
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 60
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
14 716,22
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
0,00
0,00
0,00
0,00
1 026,37
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
60,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
1 268,61
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
2 595,34
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
1 053,31
0,00
0,00
0,00
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
0,00
0,00
74 732,73
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
1 636,78
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
2 230,52
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
862,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
599,09
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
62,21
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
2 446,35
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
1 352,07
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
3 484,89
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
363,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
0,00
325,95
0,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
85,90
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
0,00
2 192,09
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
9 350,24
0,00
0,00
0,00
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
9 831,84
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
395 234,34
0,00
0,00
0,00
6217
Personnel affecté par la commune membre
0,00
0,00
0,00
0,00
17 388,37
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
5 031,53
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
208 386,52
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
2 654,12
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
31 977,67
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
18 273,53
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
462,88
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
43 961,24
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
59 688,40
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
831,75
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
1 085,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
0,00
799,96
0,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
2 893,37
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
82,80
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
82,80
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 61
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
4 380,96
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
4 380,96
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
1 831,34
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
1 831,34
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
415,15
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
415,15
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
2 134,47
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
0,00
2 134,47
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
-522 321,78
0,00
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES
0,00
0,00
3 247 262,55
3 247 262,55
Réalisations
0,00
0,00
3 247 262,55
3 247 262,55
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
425 937,09
425 937,09
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
0,00
3 765,16
3 765,16
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
3 693,41
3 693,41
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
44 667,36
44 667,36
60622
Carburants
0,00
0,00
185,85
185,85
60623
Alimentation
0,00
0,00
160 784,28
160 784,28
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
6 719,81
6 719,81
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
1 364,52
1 364,52
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
2 870,37
2 870,37
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
7 936,91
7 936,91
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
4 629,49
4 629,49
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
5 610,76
5 610,76
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
624,00
624,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
5 333,86
5 333,86
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
300,92
300,92
6156
Maintenance
0,00
0,00
5 618,66
5 618,66
6161
Multirisques
0,00
0,00
3 744,84
3 744,84
6162
Assur. obligatoire dommage-construction
0,00
0,00
6 300,00
6 300,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
224,39
224,39
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
-160,65
-160,65
6226
Honoraires
0,00
0,00
150,00
150,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
52 952,34
52 952,34
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
4 383,15
4 383,15
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
1 501,44
1 501,44
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
12 695,80
12 695,80
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
288,21
288,21
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
17 842,70
17 842,70
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
30 582,78
30 582,78
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
41 324,13
41 324,13
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
2,60
2,60
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
2 819 456,51
2 819 456,51
6217
Personnel affecté par la commune membre
0,00
0,00
50 608,52
50 608,52
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
222 410,15
222 410,15
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
33 505,47
33 505,47
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
879 549,36
879 549,36
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
16 172,37
16 172,37 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 63
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
121 030,97
121 030,97
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
749 635,89
749 635,89
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
2 708,30
2 708,30
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
40 678,35
40 678,35
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
350 784,41
350 784,41
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
291 129,82
291 129,82
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
31 898,90
31 898,90
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
4 310,78
4 310,78
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
5 650,69
5 650,69
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
19 382,53
19 382,53
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
1 350,00
1 350,00
65548
Autres contributions
0,00
0,00
1 350,00
1 350,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
518,95
518,95
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
207,20
207,20
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
311,75
311,75
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
1 305 036,18
1 305 036,18
Réalisations
0,00
0,00
1 305 036,18
1 305 036,18
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
9 961,10
9 961,10
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
9 961,10
9 961,10
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
502 838,11
502 838,11
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
501 704,74
501 704,74
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
0,00
1 133,37
1 133,37
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
790 215,96
790 215,96
744
FCTVA
0,00
0,00
610,00
610,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
15 869,26
15 869,26
7472
Participat° Régions
0,00
0,00
1 000,00
1 000,00
74758
Participat° Autres groupements
0,00
0,00
3 515,44
3 515,44
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
769 221,26
769 221,26
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
2 021,01
2 021,01
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
2 021,01
2 021,01
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
-1 942 226,37
-1 942 226,37 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 64
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 247 262,55
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 247 262,55
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
425 937,09
0,00
0,00
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 765,16
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 693,41
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 667,36
0,00
0,00
60622
Carburants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
185,85
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
160 784,28
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 719,81
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 364,52
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 870,37
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 936,91
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 629,49
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 610,76
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 333,86
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,92
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 618,66
0,00
0,00
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 744,84
0,00
0,00
6162
Assur. obligatoire dommage-construction
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 300,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
224,39
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-160,65
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
52 952,34
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 383,15
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 501,44
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 695,80
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
288,21
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 842,70
0,00
0,00
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 582,78
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 324,13
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,60
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 819 456,51
0,00
0,00
6217
Personnel affecté par la commune membre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 608,52
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
222 410,15
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 505,47
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
879 549,36
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 172,37
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
121 030,97
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
749 635,89
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 708,30
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 678,35
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350 784,41
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
291 129,82
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 65
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 898,90
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 310,78
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 650,69
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 382,53
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 350,00
0,00
0,00
65548
Autres contributions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 350,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
518,95
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
207,20
0,00
0,00
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
311,75
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 305 036,18
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 305 036,18
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 961,10
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 961,10
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
502 838,11
0,00
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
501 704,74
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 133,37
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
790 215,96
0,00
0,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
610,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 869,26
0,00
0,00
7472
Participat° Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
74758
Participat° Autres groupements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 515,44
0,00
0,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
769 221,26
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 021,01
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 021,01
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-1 942 226,37
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 66
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES
0,00
154 085,88
154 085,88
Réalisations
0,00
154 085,88
154 085,88
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
6 230,35
6 230,35
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
59,92
59,92
60611
Eau et assainissement
0,00
76,31
76,31
60612
Energie - Electricité
0,00
2 521,93
2 521,93
60623
Alimentation
0,00
145,28
145,28
60631
Fournitures d'entretien
0,00
341,90
341,90
6064
Fournitures administratives
0,00
450,66
450,66
6068
Autres matières et fournitures
0,00
366,25
366,25
6135
Locations mobilières
0,00
508,06
508,06
61551
Entretien matériel roulant
0,00
54,50
54,50
6156
Maintenance
0,00
431,41
431,41
6161
Multirisques
0,00
287,79
287,79
6261
Frais d'affranchissement
0,00
43,51
43,51
6262
Frais de télécommunications
0,00
942,83
942,83
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
146 905,53
146 905,53
6218
Autre personnel extérieur
0,00
610,65
610,65
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
1 821,24
1 821,24
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
86 172,20
86 172,20
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
1 835,76
1 835,76
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
13 049,26
13 049,26
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
13 188,16
13 188,16
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
28 401,04
28 401,04
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
427,17
427,17
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
289,74
289,74
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
1 110,31
1 110,31
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
950,00
950,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
950,00
950,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 68
(2)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
Total
RECETTES
0,00
35 000,00
35 000,00
Réalisations
0,00
35 000,00
35 000,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
35 000,00
35 000,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
35 000,00
35 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
-119 085,88
-119 085,88
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
154 085,88
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
154 085,88
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
6 230,35
0,00
0,00
0,00
0,00
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
0,00
0,00
59,92
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
76,31
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
2 521,93
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
145,28
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
341,90
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
450,66
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
366,25
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
508,06
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
54,50
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
431,41
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
287,79
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
43,51
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
942,83
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
146 905,53
0,00
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
610,65
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
1 821,24
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
86 172,20
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
1 835,76
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
13 049,26
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
13 188,16
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 69
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
28 401,04
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
427,17
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
289,74
0,00
0,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
0,00
1 110,31
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
35 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
35 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
35 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
35 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
-119 085,88
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
1 377 136,96
1 377 136,96
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
1 377 136,96
1 377 136,96
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
196 286,59
196 286,59
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
3 199,96
3 199,96
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
4 182,79
4 182,79
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
41 340,48
41 340,48
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
61 011,09
61 011,09
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
14 919,14
14 919,14
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
1 274,29
1 274,29
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
1 761,09
1 761,09
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
1 181,18
1 181,18
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,59
4 000,59
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
15 660,24
15 660,24
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
3 770,32
3 770,32
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
8 050,00
8 050,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
3 868,54
3 868,54
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
7,72
7,72
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
15 384,73
15 384,73
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
1 279,84
1 279,84
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
869,99
869,99
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
-390,00
-390,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
6 905,42
6 905,42
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
1 111,29
1 111,29
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
0,00
205,96
205,96
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
156,45
156,45
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
0,00
10,36
10,36
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
3 013,65
3 013,65
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
59,05
59,05
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
1 904,00
1 904,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
1 541,00
1 541,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
7,42
7,42
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
1 180 850,37
1 180 850,37
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
2 998,48
2 998,48
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
15 165,14
15 165,14
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
566 446,38
566 446,38
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
6 033,31
6 033,31
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
69 963,15
69 963,15 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 71
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
146 347,78
146 347,78
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
6 618,36
6 618,36
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
30 670,82
30 670,82
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
134 357,37
134 357,37
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
181 331,88
181 331,88
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
7 363,88
7 363,88
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
2 587,51
2 587,51
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
0,00
2 394,71
2 394,71
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
8 571,60
8 571,60
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
1 019 621,61
1 019 621,61
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
1 019 621,61
1 019 621,61
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
2 145,83
2 145,83
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
2 145,83
2 145,83
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
157 828,70
157 828,70
7066
Redevances services à caractère social
0,00
0,00
0,00
0,00
155 698,70
155 698,70
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
2 130,00
2 130,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
859 647,08
859 647,08
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
515,66
515,66
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
11 854,38
11 854,38
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
847 277,04
847 277,04
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
-357 515,35
-357 515,35
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 72
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 74
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES
119 122,40
0,00
11 251,23
130 373,63
Réalisations
119 122,40
0,00
11 251,23
130 373,63
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
30 691,94
0,00
0,00
30 691,94
60611
Eau et assainissement
98,36
0,00
0,00
98,36
60612
Energie - Electricité
1 366,43
0,00
0,00
1 366,43
6064
Fournitures administratives
311,03
0,00
0,00
311,03
6132
Locations immobilières
8 100,00
0,00
0,00
8 100,00
6135
Locations mobilières
4 789,15
0,00
0,00
4 789,15
6156
Maintenance
12 598,15
0,00
0,00
12 598,15
6161
Multirisques
56,14
0,00
0,00
56,14
6261
Frais d'affranchissement
1 159,50
0,00
0,00
1 159,50
6262
Frais de télécommunications
925,18
0,00
0,00
925,18
6281
Concours divers (cotisations)
1 288,00
0,00
0,00
1 288,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
71 415,06
0,00
11 251,23
82 666,29
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 006,85
0,00
129,41
1 136,26
64111
Rémunération principale titulaires
21 714,92
0,00
5 875,09
27 590,01
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
917,88
0,00
0,00
917,88
64118
Autres indemnités titulaires
2 777,88
0,00
2 312,75
5 090,63
64131
Rémunérations non tit.
18 626,68
0,00
0,00
18 626,68
64138
Autres indemnités non tit.
5 536,66
0,00
0,00
5 536,66
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
10 913,09
0,00
937,33
11 850,42
6453
Cotisations aux caisses de retraites
7 881,36
0,00
1 885,96
9 767,32
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
978,60
0,00
0,00
978,60
6455
Cotisations pour assurance du personnel
355,64
0,00
0,00
355,64
6475
Médecine du travail, pharmacie
160,16
0,00
20,63
180,79
6478
Autres charges sociales diverses
545,34
0,00
90,06
635,40
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
17 015,40
0,00
0,00
17 015,40
65548
Autres contributions
17 015,40
0,00
0,00
17 015,40
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 76
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-119 122,40
0,00
-11 251,23
-130 373,63
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES
119 122,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
119 122,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
30 691,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
98,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
1 366,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
311,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
8 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
4 789,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
12 598,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
56,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
1 159,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
925,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
1 288,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
71 415,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 006,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
21 714,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
917,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
2 777,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
18 626,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
5 536,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
10 913,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
7 881,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 77
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
978,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
355,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
160,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
545,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
17 015,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65548
Autres contributions
17 015,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-119 122,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 78
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 251,23
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 251,23
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 251,23
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
129,41
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 875,09
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 312,75
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
937,33
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 885,96
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20,63
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90,06
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65548
Autres contributions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 79
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-11 251,23
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES
94 877,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
94 877,94
Réalisations
94 877,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
94 877,94
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
49 832,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 832,18
605
Achats matériel, équipements et travaux
-733,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-733,37
60611
Eau et assainissement
75,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75,42
60612
Energie - Electricité
9 251,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 251,01
60632
Fournitures de petit équipement
-94,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-94,10
61521
Entretien terrains
12 815,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 815,00
615232
Entretien, réparations réseaux
14 368,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 368,20
6188
Autres frais divers
-159,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-159,60
6261
Frais d'affranchissement
18,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18,98
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
11 710,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 710,46
63512
Taxes foncières
1 205,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 205,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
1 375,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 375,18
012
Charges de personnel, frais assimilés
45 045,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 045,76
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
517,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
517,92
64111
Rémunération principale titulaires
23 499,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 499,99
64118
Autres indemnités titulaires
9 250,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 250,89
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
3 749,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 749,54
6453
Cotisations aux caisses de retraites
7 543,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 543,74
6455
Cotisations pour assurance du personnel
41,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
82,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
82,38
6478
Autres charges sociales diverses
360,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
360,30
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
280 176,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280 176,28
Réalisations
280 176,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280 176,28 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
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(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
102,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102,06
6419
Remboursements rémunérations personnel
102,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102,06
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
11 251,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 251,18
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
11 251,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 251,18
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
3 676,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 676,04
744
FCTVA
2 396,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 396,23
74741
Participat° Communes du GFP
1 279,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 279,81
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
265 147,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
265 147,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
265 147,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
265 147,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
185 298,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
185 298,34
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2)
449 945,71
65 828,34
0,00
0,00
515 774,05
Réalisations
449 945,71
55 762,51
0,00
0,00
505 708,22
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
29 849,22
0,00
0,00
29 849,22
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
68 637,39
0,00
0,00
0,00
68 637,39
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
9 493,93
0,00
0,00
0,00
9 493,93
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
8 444,99
0,00
0,00
0,00
8 444,99
13918
Autres subventions d'équipement
6 610,09
0,00
0,00
0,00
6 610,09
13931
Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
4 393,67
0,00
0,00
0,00
4 393,67
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
39 694,71
0,00
0,00
0,00
39 694,71
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
381 308,32
0,00
0,00
0,00
381 308,32
1641
Emprunts en euros
112 319,07
0,00
0,00
0,00
112 319,07
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
258 807,68
0,00
0,00
0,00
258 807,68
168741
Dettes - Communes membres du GFP
10 181,57
0,00
0,00
0,00
10 181,57
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
2 690,95
0,00
0,00
2 690,95
2051
Concessions, droits similaires
0,00
2 690,95
0,00
0,00
2 690,95
204
Subventions d'équipement versées
0,00
14 730,49
0,00
0,00
14 730,49
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
0,00
14 730,49
0,00
0,00
14 730,49
21
Immobilisations corporelles
0,00
5 111,55
0,00
0,00
5 111,55
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
2 977,79
0,00
0,00
2 977,79
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
2 133,76
0,00
0,00
2 133,76
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
3 380,30
0,00
0,00
3 380,30
2313
Constructions
0,00
3 380,30
0,00
0,00
3 380,30
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 83
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
10 065,83
0,00
0,00
10 065,83
RECETTES (2)
838 611,00
1 435,47
0,00
0,00
840 046,47
Réalisations
838 611,00
1 435,47
0,00
0,00
840 046,47
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
689 708,23
0,00
0,00
0,00
689 708,23
1582
Autres provisions pour charges
150 000,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
2111
Terrains nus
304 841,71
0,00
0,00
0,00
304 841,71
28031
Frais d'études
41 681,95
0,00
0,00
0,00
41 681,95
28041411
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
35 137,14
0,00
0,00
0,00
35 137,14
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
7 663,56
0,00
0,00
0,00
7 663,56
280422
Privé : Bâtiments, installations
666,67
0,00
0,00
0,00
666,67
28051
Concessions et droits similaires
20 793,90
0,00
0,00
0,00
20 793,90
281568
Autres matériels, outillages incendie
811,86
0,00
0,00
0,00
811,86
281571
Matériel roulant
8 302,17
0,00
0,00
0,00
8 302,17
28158
Autres installat°, matériel et outillage
934,00
0,00
0,00
0,00
934,00
28181
Installations générales, aménagt divers
205,54
0,00
0,00
0,00
205,54
28183
Matériel de bureau et informatique
18 108,31
0,00
0,00
0,00
18 108,31
28184
Mobilier
46 064,01
0,00
0,00
0,00
46 064,01
28188
Autres immo. corporelles
48 497,40
0,00
0,00
0,00
48 497,40
4817
Pénalités de renégociation de la dette
0,01
0,00
0,00
0,00
0,01
4912
Prov. dépréc. comptes redevables
6 000,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
148 902,77
1 435,47
0,00
0,00
150 338,24
10222
FCTVA
0,00
1 435,47
0,00
0,00
1 435,47
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
148 902,77
0,00
0,00
0,00
148 902,77
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 84
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2)
388 665,29
-64 392,87
0,00
0,00
324 272,42
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2)
65 629,34
0,00
0,00
199,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
55 563,51
0,00
0,00
199,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
29 849,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13918
Autres subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13931
Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168741
Dettes - Communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
2 690,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
2 690,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
14 730,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 85
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
14 730,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
4 912,55
0,00
0,00
199,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
2 977,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
1 934,76
0,00
0,00
199,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
3 380,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
3 380,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
10 065,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
1 435,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
1 435,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1582
Autres provisions pour charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28041411
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28051
Concessions et droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281568
Autres matériels, outillages incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 86
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28181
Installations générales, aménagt divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4817
Pénalités de renégociation de la dette
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4912
Prov. dépréc. comptes redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
1 435,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
1 435,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-64 193,87
0,00
0,00
-199,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 87
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 89
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 90
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
759 374,13
759 374,13
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
253 345,70
253 345,70
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
155 167,79
155 167,79
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
155 167,79
155 167,79
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 177,91
98 177,91
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 177,91
98 177,91
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
506 028,43
506 028,43
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
127 039,88
127 039,88
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
127 039,88
127 039,88
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 774,61
28 774,61
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 774,61
28 774,61 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 92
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 265,27
98 265,27
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 078,12
33 078,12
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 308,81
8 308,81
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 000,00
49 000,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 878,34
7 878,34
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-632 334,25
-632 334,25
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
759 374,13
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
253 345,70
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
155 167,79
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
155 167,79
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
98 177,91
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 93
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
98 177,91
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
506 028,43
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
127 039,88
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
127 039,88
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
28 774,61
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
28 774,61
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
98 265,27
0,00
0,00
0,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
0,00
33 078,12
0,00
0,00
0,00
0,00
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
0,00
8 308,81
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
49 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
0,00
7 878,34
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
-632 334,25
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
17 715,71
0,00
17 715,71
Réalisations
0,00
0,00
480,00
0,00
480,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
480,00
0,00
480,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
480,00
0,00
480,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
17 235,71
0,00
17 235,71
RECETTES (2)
0,00
0,00
78,74
0,00
78,74
Réalisations
0,00
0,00
78,74
0,00
78,74
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
78,74
0,00
78,74
10222
FCTVA
0,00
0,00
78,74
0,00
78,74 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 95
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-17 636,97
0,00
-17 636,97
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
17 715,71
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
480,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
480,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
480,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
17 235,71
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
78,74
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
78,74
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
78,74
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
78,74
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-17 636,97
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
53 753,46
53 753,46
Réalisations
0,00
0,00
27 090,12
27 090,12
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
13 980,00
13 980,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
13 980,00
13 980,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
13 110,12
13 110,12
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
2 271,05
2 271,05
2184
Mobilier
0,00
0,00
4 838,06
4 838,06
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
6 001,01
6 001,01
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
26 663,34
26 663,34
RECETTES (2)
0,00
0,00
19 050,75
19 050,75
Réalisations
0,00
0,00
14 605,81
14 605,81
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
3 331,36
3 331,36 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
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(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
10222
FCTVA
0,00
0,00
3 331,36
3 331,36
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
11 274,45
11 274,45
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
2 981,86
2 981,86
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
5 835,14
5 835,14
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
2 457,45
2 457,45
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
4 444,94
4 444,94
SOLDE (2)
0,00
0,00
-34 702,71
-34 702,71
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 753,46
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 090,12
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 980,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 980,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 110,12
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 271,05
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 838,06
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 001,01
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
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(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 663,34
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 050,75
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 605,81
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 331,36
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 331,36
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 274,45
0,00
0,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 981,86
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 835,14
0,00
0,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 457,45
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 444,94
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-34 702,71
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2)
0,00
2 797,68
2 797,68
Réalisations
0,00
1 562,88
1 562,88
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
1 562,88
1 562,88
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
1 562,88
1 562,88
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
1 234,80
1 234,80
RECETTES (2)
0,00
1 298,37
1 298,37
Réalisations
0,00
1 298,37
1 298,37
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
256,37
256,37
10222
FCTVA
0,00
256,37
256,37
13
Subventions d'investissement
0,00
1 042,00
1 042,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 101
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
Total
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
1 042,00
1 042,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-1 499,31
-1 499,31
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
2 797,68
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
1 562,88
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
1 562,88
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
1 562,88
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 102
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
1 234,80
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
1 298,37
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
1 298,37
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
256,37
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
256,37
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
1 042,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
0,00
1 042,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
-1 499,31
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
84 494,45
84 494,45
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
55 049,00
55 049,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
17 219,89
17 219,89
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
1 531,98
1 531,98
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
15 687,91
15 687,91
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
37 829,11
37 829,11
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
37 829,11
37 829,11
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
29 445,45
29 445,45
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
13 933,86
13 933,86
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
13 933,86
13 933,86
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
7 741,86
7 741,86 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 104
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
7 741,86
7 741,86
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
6 192,00
6 192,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
1 852,00
1 852,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
1 202,00
1 202,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
3 138,00
3 138,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-70 560,59
-70 560,59
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 106
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 108
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 109
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
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(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 111
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2)
5 753,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 753,72
Réalisations
5 753,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 753,72
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
1 703,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 703,72
1318
Autres subventions d'équipement transf.
1 703,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 703,72
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
4 050,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 050,00
2031
Frais d'études
4 050,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 050,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
2 982,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 982,14
Réalisations
2 982,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 982,14
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
2 982,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 982,14 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 113
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
10222
FCTVA
2 982,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 982,14
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-2 771,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-2 771,58
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 110371
15/09/2011
614 720,00
0,00
26 541,06
0,00
502 490,00
5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
614 720,00
0,00
26 541,06
0,00
502 490,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
6 517 331,85
1641 Emprunts en euros (total)
1 600 000,00
A17140M3
CAISSE D'EPARGNE
16/01/2015
16/01/2015
25/05/2015
1 600 000,00
F
Taux fixe à 2.91 %
2,910
2,910
EUR
A
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
4 917 331,85
110371
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE
15/09/2011
15/09/2011
16/09/2013
1 500 000,00
V
Moyenne de Euribor 3M + 1.4
2,950
3,034
EUR
X
X
O
A-1
CO0804-002 - Tirage Consolidé
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
01/06/2006
01/06/2006
01/09/2006
2 800 000,00
C
Taux fixe 3.61% à barrière 4.75% sur Euribor 12M(Postfixé)
3,610
3,713
EUR
T
C
O
B-1
CO0804-002 - Tirage Consolidé 2
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
11/12/2019
17/12/2019
17/03/2020
420 000,00
V
(Euribor 3M + 0.08)-Floor -0.08 sur Euribor 3M
0,000
0,000
EUR
T
C
O
A-1
MIR229530EUR/003
SFIL CAFFIL
25/03/2005
31/12/2007
01/08/2008
197 331,85
V
(TAG 1M(Postfixé) + 0.17)-Floor -0.17 sur TAG 1M(Postfixé)
4,212
4,295
EUR
S
C
O
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
6 517 331,85
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
2 144 168,17
371 126,75
86 257,44
0,00
22 652,44
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
1 150 529,67
55 859,67
35 105,93
0,00
19 995,24
A17140M3
N
0,00
A-1
1 150 529,67
15,40
F
Taux fixe à 2.91 %
2,903
55 859,67
35 105,93
0,00
19 995,24
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
993 638,50
315 267,08
51 151,51
0,00
2 657,20
110371
N
0,00
A-1
502 490,00
3,71
V
(Euribor 3M + 1.4)-Floor -1.4 sur Euribor 3M
4,596
112 230,00
26 541,06
0,00
1 197,10
CO0804-002 - Tirage Consolidé
N
0,00
B-1
350 000,00
2,42
C
Taux fixe 4.3% à barrière 5.5% sur Euribor 12M(Postfixé)
4,348
140 000,00
19 067,51
0,00
1 254,17
CO0804-002 - Tirage Consolidé 2
N
0,00
A-1
141 148,50
2,42
V
(Euribor 3M + 0.08)-Floor -0.08 sur Euribor 3M
3,199
56 459,40
5 523,70
0,00
205,93
MIR229530EUR/003
N
0,00
A-1
0,00
0,00
V
(TAG 1M(Postfixé) + 0.17)-Floor -0.17 sur TAG 1M(Postfixé)
1,817
6 577,68
19,24
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
2 144 168,17
371 126,75
86 257,44
0,00
22 652,44
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal après
couver- ture éventu- elle
(8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au cours de l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant)
(11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) CO0804-002 - Tirage Consolidé
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
2 800 000,00
350 000,00
1
20,00
Taux fixe 3.61% à barrière 4.75% sur Euribor 12M(Postfixé)
Taux fixe 3.61% à barrière 4.75% sur Euribor 12M(Postfixé)
3 556,48
Taux fixe 4.3% à
barrière 5.5% sur Euribor 12M(Postfixé)
4,348
19 067,51
0,00
16,32
TOTAL (B)
2 800 000,00
350 000,00
3 556,48
19 067,51
0,00
16,32
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
2 800 000,00
350 000,00
3 556,48
19 067,51
0,00
16,32
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 120
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
4
0
0
0
0
% de l’encours
83,68
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
1 794 168,17
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de l’encours
16,32
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
04/04/2006
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Install génér agenc aménag div 8 21/04/2005
L Autre mater et outillag voirie 7 21/04/2005
L Matériel de transport 7 21/04/2005
L Agencement et installation 8 16/06/2014
L Pénalités de renégociation de la dette 15 16/06/2014
L Colonne d Apport Volontaire neuve 8 16/06/2014
L Matériel audio visuel 8 16/06/2014
L JEUX 8 16/06/2014
L Electroménager 8 16/06/2014
L Matériel de bureau électrique et électronique 7 16/06/2014
L Equipements, mobilier de cuisine 10 16/06/2014
L Matériels classiques 8 16/06/2014
L Petites signalétiques de communication 8 16/06/2014
L Matér bureau matér informatiqu 5 26/10/2023
L Concess droits simil logiciels 2 26/10/2023
L Autres instal mater outil tech 8 26/10/2023
L Autres immos corporelles 8 26/10/2023
L Mobilier 10 26/10/2023
L Matériel roulant 7 26/10/2023
L Frais d Etudes 5 26/10/2023
L Autre matériel et outillage d incendie 8 26/10/2023
L Subvention d équipement versée aux personnes de dr 5 26/10/2023
L Subvention d équipement versée aux autres établiss 5 26/10/2023
L Subvention d équipement versée aux communes membre 15 26/10/2023
L Subvention versée aux communes membres bâtiments e 15 26/10/2023
L Subvention versée aux autres établissements public 5 26/10/2023
L Subvention d équipement versée aux personnes de dr 15 26/10/2023
L Autres matériels et outillages d incendie et de dé 8 26/10/2023
L Véhicules 7 26/10/2023
L Camions et véhicules industriels 7 26/10/2023
L Autres matériels et outillages de voirie 7 26/10/2023
L Bacs et couvercles OM 8 26/10/2023
L Conteneurs 8 26/10/2023
L Avaloirs CAV 8 26/10/2023
L Colonne d Apport Volontaire occasion 5 26/10/2023
L Composteur 1 26/10/2023
L Tablettes appareils photos 5 26/10/2023
L téléphonie mobile 5 26/10/2023
L Photocopieurs /Imprimantes/Vidéo projecteur 5 26/10/2023
L Livres médiathèque 5 26/10/2023
L CD/DVD Médiathèques et jeux vidéo 2 26/10/2023
L Grosses signalétiques de communication 10 26/10/2023
L Installations et appareils de chauffage 10 26/10/2023
L Equipements sportifs 10 26/10/2023 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 150 000,00 150 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
DEFICIT ZAE MILLAS 150 000,00 28/04/2023 150 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR
DEPRECIATION DES ACTIFS
CIRCULANTS
6 000,00 02/05/2023 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 156 000,00 150 000,00 306 000,00 0,00 306 000,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 468 034,48 I 410 251,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 381 335,51 381 308,32
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 371 126,75 112 319,07 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 258 807,68 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 10 208,76 10 181,57
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 86 698,97 28 942,68
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 28 942,68 28 942,68
020 Dépenses imprévues 57 756,29 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 410 251,00 590 673,56 29 849,22 1 030 773,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 912 626,20 III 429 467,07
Ressources propres externes de l’année (a) 151 934,88 44 600,55
10222 FCTVA 151 934,88 44 600,55
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 760 691,32 384 866,52
15… Provisions pour risques et charges
1582 Autres provisions pour charges 150 000,00 150 000,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 41 681,95 41 681,95
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 35 137,14 35 137,14
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 7 663,56 7 663,56
280422 Privé : Bâtiments, installations 666,67 666,67
28051 Concessions et droits similaires 20 793,90 20 793,90
281568 Autres matériels, outillages incendie 811,86 811,86
281571 Matériel roulant 8 302,17 8 302,17
28158 Autres installat°, matériel et outillage 934,00 934,00
28181 Installations générales, aménagt divers 205,54 205,54
28183 Matériel de bureau et informatique 18 108,31 18 108,31
28184 Mobilier 46 064,01 46 064,01
28188 Autres immo. corporelles 48 497,40 48 497,40
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,01 0,01
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 6 000,00 6 000,00
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 265 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 110 824,80 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
429 467,07 4 444,94 0,00 148 902,77 582 814,78
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 030 773,78 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 126
Ressources propres disponibles IV 582 814,78
Solde V = IV – II (3) -447 959,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
MITIGEUR COLLECTIF RESTAU BOULETERNERE
TRAVAUX TERMINES
1 280,52 0,00 0
17/03/2022 CONSTRUCTION PROGRAMME RODES RESTAU ET
AL MARCHE 21.013
96 897,39 0,00 0
21/11/2022 ETUDES GIRATOIRE ZAE ILLE 4 050,00 0,00 5
10/01/2023 RPE VESTIAIRE 270,24 0,00 1
26/01/2023 MACHINE A LAVER LE LINGE LA RUCHE 4 862,82 0,00 8
26/01/2023 ARMOIRE FROIDE RESTAU BELESTA 3 192,00 0,00 8
26/01/2023 CHAUFFE EAU RESTAU CORNEILLA 2 396,59 0,00 8
26/01/2023 LAVE VAISSELLE RESTAU CORNEILLA 4 647,24 0,00 8
26/01/2023 DISQUE DUR SERVEUR SIEGE 250,66 0,00 1
26/01/2023 CLE RGS C.BARRAL 260,00 0,00 1
07/03/2023 ACQUISITION MATERIEL NUMERIQUE
RECONDITIONNE
1 562,88 0,00 5
07/03/2023 DISQUE SSD - SABINE BREST SIEGE 246,00 0,00 1
24/03/2023 MODULE PES RETOUR 378,25 0,00 2
12/04/2023 SOL VYNILE AL ADOS NEFIACH 2 214,76 0,00 8
12/04/2023 DISQUE DUR SSD - MEDIATHEQUE ILLE 246,00 0,00 1
12/04/2023 ACQUISITION DE SELFS 769,34 0,00 8
03/05/2023 REMPLACEMENT DISQUE DUR ADO NEFIACH 162,00 0,00 1
03/05/2023 REMPLACEMENT DISQUE DUR AL WALLON MATER
ILLE
162,00 0,00 1
15/05/2023 SUBVENTION OCMACS 6 000,00 0,00 5
15/05/2023 REMPLACEMEMENT CHAUFFE-EAU RESTAU ILLE 500,95 0,00 1
09/06/2023 PETIT MOBILIER FOND FME 2 1 261,74 0,00 10
09/06/2023 ACQUISITION PC MDJ VIRGINIE SERRADEIL 809,93 0,00 5
28/06/2023 ACQUISITION PC PORTABLE AL NEFIACH 1 135,52 0,00 5
28/06/2023 ACQUISITION PC PORTABLE AL CORBERE 1 135,53 0,00 5
12/07/2023 MODULE M 57 ET CFU 2 312,70 0,00 2
12/07/2023 CHAUDIERE LA RUCHE TRAVAUX TERMINES 9 398,40 0,00 0
12/07/2023 ARMOIRE FROIDE RESTAU RODES 3 121,20 0,00 8
12/07/2023 ENREGISTREUR DE TEMPERATURE RESTAU
RODES
1 041,19 0,00 8
12/07/2023 MATERIEL POUR ENTRETIEN DE BATIMENTS 1 934,76 0,00 8
12/07/2023 2 DISQUES SSD PC URBA 366,00 0,00 1
12/07/2023 EQUIPEMENT MATER MILLAS 217,99 0,00 1
12/07/2023 AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT AL CORBERE 78,06 0,00 1
21/07/2023 CANAPE 3 PLACES AL MILLAS MATER
SUBVENTION CAF 2022
125,01 0,00 1
25/07/2023 ALSH MATER ILLE ETAGERES SUBVENTION CAF
2022
119,80 0,00 1
28/07/2023 DOSSIER OCMACS AIDE AUX ENTREPRISES 2 730,49 0,00 5
28/07/2023 INSTALLATION SYSTEME KIOSQUE 7 POSTES
MEDIATHEQUE ILLE
480,00 0,00 1
31/07/2023 REPRISE DES RESEAUX EU-EV A CATALANE
TRAVAUX TERMINES
3 380,30 0,00 0
31/07/2023 FOURNITURE ET POSE DE VOILES D OMBRAGE A
LA RUCHE TRAVAUX TERMINES
10 939,92 0,00 0
07/08/2023 SELF RESTAU MILLAS SUBVENTION FRANCE
RELANCE
32 604,84 0,00 10
07/08/2023 SELF RESTAU ILLE SUBVENTION FRANCE
RELANCE
34 571,64 0,00 10
07/08/2023 GACHIMETRE ET BACS GASTRONOME RESTAU ST
FELIU SUBVENTION FRANCE RELANCE
1 641,89 0,00 8
07/08/2023 GACHIMETRE ET BACS GASTRONOMES RESTAU
BOULE SUBVENTION FRANCE RELANCE
1 641,89 0,00 8
09/08/2023 FOURNITURE ET POSE DE SOL SOUPLE A LA
FARANDOLE - FME 2 TRAVAUX TERMINES
3 883,77 0,00 0
16/08/2023 FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DIBONDS A
LA RUCHE FME2 TRAVAUX TERMINES
4 593,60 0,00 0
16/08/2023 SELF RESTAU NEFIACH SUBVENTION FRANCE
RELANCE
46 775,20 0,00 10
22/08/2023 DIAGNOSTIC TERRITOIRE CAF MSA MFS 13 980,00 0,00 5 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 128
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/08/2023 LUMINAIRES REFECTOIRE - CIRCULATION -
SANITAIRES CIRCULATION ET SECTEUR MOYENS
BEBES LA RUCHE
625,09 0,00 1
29/08/2023 RIDEAUX - AL NEFIACH - CAF 2022 2 642,00 0,00 8
18/09/2023 FOURNITURE ET POSE D UN DISQUE DUR AL
BOULE
246,00 0,00 1
18/09/2023 ACHAT ARMOIRE POSITIVE RESTAU ILLE SUR TET
SUBVENTION UDSIS
2 313,38 0,00 8
04/10/2023 BANCS GIGOGNE COUCHETTE CORBERE 1 409,88 0,00 10
04/10/2023 AL PASTEUR PRIMAIRE PORTES MANTEAUX
SUBVENTION CAF 2022 ET SECURISATION DU
DEPARTEMEMENT
184,80 0,00 1
07/10/2023 MEUBLES AL CORBERE SUBVENTION CAF 2021 ET
2022
1 873,78 0,00 10
18/10/2023 REMPLACEMENT DISQUE DUR SSD DE CORALIE
MARTIN
229,20 0,00 1
31/10/2023 LAVE LINGE RESTAU RODES 200,00 0,00 1
31/10/2023 LAVE LINGE AL RODES 199,00 0,00 1
10/11/2023 AL RODES CUISINE BOIS SUBVENTION CAF 2022 130,81 0,00 1
10/11/2023 AL RODES ARMOIRE PHARMACIE SUBVENTION
CAF 2022
91,80 0,00 1
10/11/2023 ACHAT DE 2 MACHINES A LAVER POUR LA
FARANDOLE
6 180,00 0,00 8
13/11/2023 INSTALLATION D UN ADOUCISSEUR D EAU AU CO2
A LA FARANDOLE TRAVAUX TERMINES
4 506,71 0,00 0
13/11/2023 INSTALLATION D UN ADOUCISSEUR D EAU AU CO2
A LA RUCHE TRAVAUX TERMINES
4 506,71 0,00 0
16/11/2023 MOBILE LEA BRUNA MATER WALLON 280,80 0,00 1
21/11/2023 DEUX ARMOIRES A PHARMARCIE AL
BOULETERNERE
91,80 0,00 1
21/11/2023 VITRINE D EXTERIEUR MURALE AL
BOULETERNERE
267,74 0,00 1
28/11/2023 LAVE VAISSELLE LA RUCHE 4 020,00 0,00 8
28/11/2023 FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE ILLE
SUBVENTION UDSIS
8 003,22 0,00 8
28/11/2023 DOUBLE PORTE POSITIVE RESTAU MILLAS
SUBVENTION UDSIS
3 744,00 0,00 8
28/11/2023 FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE RESTAU
MILLAS SUBVENTION UDSIS
8 003,22 0,00 8
28/11/2023 OBJECTIF APPAREIL PHOTO 199,00 0,00 1
28/11/2023 DOSSIER OCMACS LE CADUCEE 6 000,00 0,00 5
04/12/2023 ARMOIRE AL PASTEUR ILLE SUBVENTION CAF
2021
506,30 0,00 1
04/12/2023 CASIERS RANGEMENT ANIMATEURS AL
BOULETERNERE SUBVENTION CAF 2022 ET
SECURISATION DU DEPARTEMENT
404,74 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 367 490,99 0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
ACTE DU 30/10/14 ACHAT
TERRAIN A MR ASPARO
DU 23/03/15 DIVISE EN 2
INV 26-15 POUR CESS
152 420,71 0 0,00 152 420,71 135 422,00 -16 998,71
ACTE DU 30/10/14 ACHAT
TERRAIN A MR ASPARO
DU 23/03/15 FRAIS DIVISE
EN 2 INV 26-15bis POUR
CESSI
152 421,00 0 0,00 152 421,00 129 725,00 -22 696,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 304 841,71 -39 694,71 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 265 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 265 147,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 304 841,71
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 742 500,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 742 500,00 0,00 0,00
2020 GARANTIE EMPRUNT CAISSE D
EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON
CAUTION FONCIER ZAE ILLE SUR TET
PYRENEES ORINTALES
AMENAGEMENT
5 A 270 000,00 0,00 0,00
2020 GARANTIE EMPRUNT CAISSE D
EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON
CAUTION TRAVAUX ZAE ILLE SUR TET
PYRENEES
ORIENTALES
AMENAGEMENT
5 A 472 500,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 742 500,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADELFA 900,00
ASSOC COORDINATION ACCUEIL GENS DU VOY 5 500,00
UNE VIE UN CHAT 18 000,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 24 400,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 133
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
20,00
1,00
21,00
21,00
0,00
21,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C
7,00
1,00
8,00
8,00
0,00
8,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2NDE CLASSE
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
ATTACHE
A
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
REDACTEUR
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2NDE CLASSE
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
9,00
18,00
27,00
26,00
1,00
27,00
ADJOINT TECHNIQUE
C
3,00
10,00
13,00
13,00
0,00
13,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2NDE CLASSE
C
1,00
8,00
9,00
8,00
1,00
9,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
16,00
5,00
21,00
20,00
1,00
21,00
AGENT SOCIAL
C
1,00
2,00
3,00
3,00
0,00
3,00
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2NDE CLASSE
C
4,00
2,00
6,00
6,00
0,00
6,00
AUXILIERE DE PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE
C
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
AUXILIERE DE PUERICULTURE CLASSE NORMALE
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS CLASSE EXCEPTIONNELLE
B
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
INFIRMIERE
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
INFIRMIERE HORS CLASSE
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
9,00
2,00
11,00
10,00
1,00
11,00
ADJOINT DU PATRIMOINE
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2NDE CLASSE
C
1,00
1,00
2,00
2,00
0,00
2,00
IV – ANNEXES
IV CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 134
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ASSISTANT DE CONSERVATION
B
2,00
0,00
2,00
1,00
1,00
2,00
ASSITANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i)
20,00
49,60
69,60
46,00
15,60
61,60
ADJOINT ANIMATION
C
5,00
39,60
44,60
22,00
14,60
36,60
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C
6,00
7,00
13,00
13,00
0,00
13,00
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE
C
4,00
3,00
7,00
7,00
0,00
7,00
ANIMATEUR
B
3,00
0,00
3,00
2,00
1,00
3,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
74,00
75,60
149,60
123,00
18,60
141,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 135
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
ADJOINT ANIMATION
C
ANIM
361
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2NDE CLASSE
C
TECH
365
0,00
A
CDI Contrat à durée indéterminée
ANIMATEUR
B
ANIM
368
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
ASSISTANT DE CONSERVATION
B
CULT
368
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
AUXILIERE DE PUERICULTURE CLASSE NORMALE
C
MS
368
0,00
A
CDI Contrat à durée indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7)
1 209,60
ATTACHE
A
ADM
450
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
B
MS
390
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
TECH
1 152,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES ADJOINT ANIMATION
ANIM
11,52
A
CDD Contrat à durée déterminée
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES ANIMATION
ANIM
11,52
A
CDD Contrat à durée déterminée
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES CRECHE
MS
11,52
A
CDD Contrat à durée déterminée
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES RESTAU
OTR
11,52
A
CDD Contrat à durée déterminée
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES TECHNIQUE
TECH
11,52
A
CDD Contrat à durée déterminée
REDACTEUR
B
ADM
368
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL
1 209,60
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
IV – ANNEXES
IV CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 136
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
27/12/2007 - CONCESSION SOCIETE SACPA SA 32 920,08
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/06/2019 - GARANTIE EMPRUNT CAISSE
D EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON
CAUTION FONCIER ZAE ILLE SUR TET
PYRENEES ORIENTALES
AMENAGEMENT
SPL SA 270 000,00
25/06/2019 - GARANTIE EMPRUNT CAISSE
D EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON
CAUTION TRAVAUX ZAE ILLE SUR TET
PYRENEES ORIENTALES
AMENAGEMENT
SPL SA 472 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
UDSIS 02/01/2009 PARTICIPATION 18 687,00
SCOT PLAINE DU ROUSSILLON 02/01/2012 PARTICIPATION 17 015,40
PARC NATUREL CORBIERE FENOUILLEDES 04/01/2016 PARTICIPATION 945,92
CCI 01/01/2022 PARTICIPATION 1 050,00
LES FRANCAS 23/08/2022 PARTICIPATION 1 350,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 516 041,72 848 989,64 590 673,56 76 378,52
RECETTES 1 516 041,72 999 985,27 4 444,94 511 611,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 075 574,76 10 795 583,35 0,00 279 991,41
RECETTES 12 953 631,39 13 417 703,31 0,00 -464 071,92
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : TOURISME BIL GEMAPI / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 355 599,17 331 721,71 4 608,00 19 269,46
RECETTES 369 304,72 111 786,97 0,00 257 517,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 937 449,95 388 893,55 0,00 548 556,40
RECETTES 937 449,95 949 896,49 0,00 -12 446,54
BUDGET : GESTION DES DECHETS MENAGERS / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 313 084,45 213 188,41 82 830,76 17 065,28
RECETTES 510 515,65 304 266,25 0,00 206 249,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 354 733,55 3 524 256,41 0,00 -169 522,86
RECETTES 3 462 264,62 3 699 809,59 0,00 -237 544,97
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 184 725,34 1 393 899,76 678 112,32 112 713,26
RECETTES 2 395 862,09 1 416 038,49 4 444,94 975 378,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 367 758,26 14 708 733,31 0,00 659 024,95
RECETTES 17 353 345,96 18 067 409,39 0,00 -714 063,43
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 17 552 483,60 16 102 633,07 678 112,32 771 738,21
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 19 749 208,05 19 483 447,88 4 444,94 261 315,23
(1) Y compris les rattachements. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 184 725,34 1 393 899,76 678 112,32 112 713,26
RECETTES 2 395 862,09 1 416 038,49 4 444,94 975 378,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 367 758,26 14 708 733,31 0,00 659 024,95
RECETTES 17 353 345,96 18 067 409,39 0,00 -714 063,43
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 17 552 483,60 16 102 633,07 678 112,32 771 738,21
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 19 749 208,05 19 483 447,88 4 444,94 261 315,23
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 19 083 818,00 7,91 3,54 0,00 675 567,15 7,91
TFPNB 963 138,00 6,94 11,49 0,00 110 664,55 6,94
CFE 2 785 833,00 4,49 40,32 0,00 1 123 247,86 4,49
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
3 015 311,00 18,42 13,09 0,00 394 704,21 18,42
TOTAL 25 530 549,00 0,00 2 304 183,77 0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 38
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/03/2024
Présenté par (1) Le Président.
A Corneilla de la Rivière, le 09/04/2024
Le Président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Corneilla de la Rivière, le 09/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ALESSANDRIA Annabelle
AYMERICH Claude
BAPTISTE Florence
BARNOLE Catherine
BIANCHINI Marc
BOHER Monique
BONACAZE Benoit
BONMARTEL Jonathan
BOTEBOL Claudine
BOURNIOLE Frédéric
BURGHOFFER William
COSTE Claude
DESSEAUX Françoise
DOMENECH Alain
DRAGUE Céline
ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie
FORASTE Guy
GARSAU Jacques
GATEU Philippe
GOMEZ Claude
HARIBOU Ali CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2
LAFFORGUE Guy
LAVILLE René
LECOINNET Jean-Philippe
MAILLOLES Jean-Michel
MARTINEZ Marie
METLAINE Naîma
NOGUES Dominique
OHEIX Yann
OLIVE Robert
PAGES Caroline
PARRILLA Jérôme
PETIT Vivien
POUDADE Danielle
PROFFIT France
SILVESTRE Joseph
SIRE Aléxis
SOLATGES Ketty
SOLER Gérard
SOLERE Jean-Claude
SURJUS Monique
TRAFI Pascal
VIDAL Sylvie
VILA Patrice
VINCENT Jean-Jacques
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Corneilla de la Rivière,le 09/04/2024
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.