Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 9 juin 2020

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Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 9 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Trégrom. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 9 juin 2020)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2020

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 11

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 11

Date de la convocation : 04 Juin 2020

L’an deux mille vingt et le neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Jean-François LE BRAS, Maire.

Présents : MM. LE BRAS Jean-François, SIEBRECHT Marie-Ange, MONARD Jean-Yves, ROBACHE Martine,

GARLANTEZEC Hervé, LE BOULANGER Danielle, LEFRANC Pascal, MATTHIEU Marie-Hélène, CADIOU

Erwan, NATIVEL Flora, SAUBAUX Cédric formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Erwan CADIOU

1- Approbation du Compte de Gestion 2019 - Commune

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes

relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le Receveur en poste à Lannion et que le compte de gestion

établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de

gestion du Receveur,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité,

• Adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2019 et dont les écritures sont

conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2- Approbation du Compte Administratif 2019 - Commune

Le Conseil Municipal après que Monsieur le Maire se soit retiré, vote le compte administratif

2019 de la commune qui indique les chiffres suivants :

SECTION de FONCTIONNEMENT : Dépenses : 315 796,14 € Recettes : 450 567,49 €

Soit un excédent de fonctionnement de l’exercice 2019 de : 134 771,35€

SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 162 466,18 € Recettes : 145 927,65€

Soit un déficit d’investissement de l’exercice 2019 de : - 16 538,53€2

3- Affectation du résultat 2019 - Commune

Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2019 de la Commune,

Constate qu’il fait apparaître :

- un résultat de fonctionnement de l’an 2019 de + 147 771,35 €

• Résultat de l’exercice 2019 : + 134 771,35 €

• Résultat reporté 2018 : + 13 000,00 €

•

- un résultat d’investissement de l’an 2019 de + 7 546,20 €

Reporté au budget primitif 2020 à la ligne 001

• Résultat de l’exercice 2019 - 16 538,53 €

• Résultat reporté 2018 : + 24 084,73 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2019 au budget primitif 2020 comme suit :

- à l’excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 142 771,35€

- au résultat de fonctionnement reporté (ligne 002) : 5 000,00€

4- Vote des taux d’imposition 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire le taux des taxes pour l’année 2020 :

FONCIER BATI : 21,70%

FONCIER NON BATI : 72,50%

5- Approbation des Budgets 2019 - Commune

Le Conseil Municipal à l’unanimité vote le Budget Primitif 2020, qui s’équilibre en recettes et en

dépenses

en SECTION de FONCTIONNEMENT à la somme de : 454 516 €

en SECTION d’INVESTISSEMENT à la somme de : 224 759 €

6- Approbation du Compte de Gestion 2019 – Chaufferie bois

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes

relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le Receveur en poste à Lannion et que le compte de gestion

établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la chaufferie.3

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de

gestion du Receveur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

• Adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2019 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

7- Approbation du Compte Administratif 2019 – Chaufferie bois

Le Conseil Municipal après que Monsieur le Maire se soit retiré, vote le compte administratif

2019 de la chaufferie qui indique les chiffres suivants :

SECTION de FONCTIONNEMENT : Dépenses : 15 739,25€ Recettes : 17 365,98€

Soit un EXCEDENT de FONCTIONNEMENT de CLOTURE de + 1 626,73€

SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 9 917,00€ Recettes : 8 537,00€

Soit un DEFICIT d’INVESTISSEMENT de CLOTURE de - 1 380,00€

8- Affectation du résultat 2019 – Chaufferie bois

Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2019 de la Chaufferie,

Constate qu’il fait apparaître :

- un résultat de fonctionnement de l’an 2019 de + 3 901,86€

• résultat de l’exercice 2019 + 1 626,73€

• résultat reporté 2018 : + 2 275,13€

- un résultat d’investissement de l’an 2019 de + 30 323,00€

Reporté au budget primitif 2020 à la ligne 001

• résultat de l’exercice 2019 : - 1 380,00€

• résultat reporté 2018 : + 31 703,00€

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2019 au budget primitif 2020 comme suit :

- au résultat de fonctionnement reporté (ligne 002) : + 3 901,86€4

9- Approbation du Budget 2020 – Chaufferie bois

Le conseil Municipal à l’unanimité vote le Budget Primitif 2020 de la Chaufferie, qui s’équilibre

en recettes et en dépenses :

en SECTION de FONCTIONNEMENT à la somme de : 20 839 €

en SECTION d’INVESTISSEMENT à la somme de : 38 860 €

10- Délégation du Conseil Municipal au Maire

Le conseil municipal à l’unanimité fixe comme suit les attributions déléguées au Maire, pour

la durée de son mandat :

✓ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres qui peuvent être passés en procédure adaptée d’un montant inférieur à 25 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

✓ De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

✓ De passer les contrats de maintenance et d’entretien du matériel informatique, de chauffage, appareils à gaz, protection incendie.

✓ De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

✓ De passer les contrats avec Chenil service.

✓ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

✓ D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les domaines et quelle que soit la catégorie du contentieux.

✓ D’autoriser le Maire à signer les actes et pièces se rapportant aux délégations consenties.

✓ D’autoriser le Maire à juger du caractère de durabilité des achats d’une valeur inférieur à 500€ HT afin de les inscrire en section d’investissement.

✓ De consentir provisoirement la suppléance du Maire, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint dans l’ordre du tableau, en cas d’absence ou de tout empêchement et d’autoriser cet adjoint à signer.

11- Désignation de représentant titulaire et suppléant au SDE

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de

désigner les délégués au Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor.5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme à cet effet :

• Monsieur Jean-François LE BRAS, Pen ar Prat, TREGROM, Titulaire.

• Monsieur Hervé GARLANTEZEC, Pabu, TREGROM, Suppléant.

13- Désignation d’un représentant de la CLECT

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de

désigner le représentant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme à cet effet :

• Madame Danielle LE BOULANGER, 127 rue de l’Armorique, PLOUARET.

14 - Désignation des délégués du conseil municipal à la Caisse des Écoles

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de

désigner trois délégués du conseil municipal à la Caisse des Écoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme à cet effet :

• Madame Marie-Hélène MATTHIEU, Rue de l’école, TREGROM.

• Monsieur Erwan CADIOU, An dossen, TREGROM.

• Monsieur Pascal LEFRANC, Kermenou, TREGROM.

15- Désignation des délégués du conseil municipal au CCAS

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de

désigner cinq délégués du conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme à cet effet :

• Monsieur Jean-Yves MONARD, Rue du Gouer, TREGROM.

• Madame Martine ROBACHE, Bourreguic, TREGROM.

• Madame Marie-Ange SIEBRECHT, La Villeneuve, TREGROM.

• Madame Danielle LE BOULANGER, 127 rue de l’Armorique, PLOUARET.

• Monsieur Erwan CADIOU, An Dossen, TREGROM.

16 - Désignation des membres des commissions municipales

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de

désigner les membres des commissions municipales sachant que de droit il sera Président de chacune

de ces commissions.6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme à cet effet :

COMMISSION ECOLE, CANTINE, PERISCOLAIRE, ENFANCE, JEUNESSE : gestion de l’école, cantine,

garderie, accompagnement des jeunes de la commune dans leur projet.

• Danielle LE BOULANGER, Cédric SAUBAUX, Marie-Hélène MATTHIEU.

COMMISSION VOIRIE : la commission voirie a pour rôle de maintenir en bon état les voies communales

existantes, les fossés.

• Hervé GARLANTEZEC, Pascal LEFRANC, Jean-Yves MONARD.

COMMISSION PATRIMOINE : chargée de la rénovation des édifices religieux (église, chapelle, calvaires)

• Danielle LE BOULANGER, Marie-Ange SIEBRECHT, Martine ROBACHE, Stéphanie POMONTI.

COMISSION BATIMENTS et LOGEMENTS COMMUNAUX et SERVICES TECHNIQUES : chargée de la

rénovation des bâtiments communaux (salle polyvalente, école, mairie, logements…) et de la gestion des

services techniques.

• Hervé GARLANTEZEC, Pascal LEFRANC, Jean-Yves MONARD.

COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION, INFORMATION, SITE INTERNET : chargée de la

communication et de l’information en direction de la population (panneau d’affichage, site internet).

• Jean-Yves MONARD, Marie-Ange SIEBRECHT, Danielle LE BOULANGER, Csilla-Enikö CHIMPAN, Claude COVILLERS, Flora NATIVEL, Marie-Hélène MATTHIEU, Pascal LEFRANC.

COMMISSION FETES ET CEREMONIES : chargée de l’organisation des différentes manifestations de la

commune (Vœux du Maire, 8 mai…) gestion de la location de la salle polyvalente.

• Danielle LE BOULANGER, Martine ROBACHE, Cédric SAUBAUX, Solange QUELENN.

COMMISSION TOURISME : CHEMINS DE RANDONNEE & PLAGE DE TREGROM : chargée de la

signalétique des chemins de randonnée, aménagement de la plage de Trégrom.

• Marc VANDERESCH, Hervé GARLANTEZEC, Maxime LANGLAIS, Cédric SAUBAUX, Martine ROBACHE, Pascal LEFRANC, Nicolas RICHARD, Cédric BLONDEL, Ludovic LE PENNEC.

COMMISSION ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE :

• Flora NATIVEL, Marie-Ange SIEBRECHT, Stéphanie POMONTI, Danielle LE BOULANGER.7

17 – Permanence des élus et attributions des délégations du Maire et des Adjoints

Sur proposition de Monsieur le Maire les élus tiendront une permanence en mairie le samedi

matin de 11 heures à 12 heures.

• Madame LE BOULANGER Danielle, 1ère Adjointe sera déléguée dans les domaines suivants :

Affaires sociales, culture & fêtes et cérémonies.

• Monsieur GARLANTEZEC Hervé, 2ème Adjoint sera délégué dans les domaines suivants :

Logements, urbanisme & voirie, services techniques.

18 – Fixation du montant des indemnités du Maire et des Adjoints

Suite au renouvellement du Conseil Municipal et à la nomination de deux Adjoints, le Conseil

Municipal propose d’accorder au Maire et aux Adjoints les indemnités suivantes à compter du 1er juin

2020.

Indice de base : 1027

Population : 430 habitants

Taux maximal : Maire : 25,5 % Adjoints : 9,9%

Montant de l’indemnité du Maire, Jean-François LE BRAS : 15% de l’indice 1027, soit :

46 672.80 € x 15 %= 7 000,92 €/an ou 583,41 € brut mensuel.

Montant de l’indemnité du 1er et 2ème Adjoint : Mme LE BOULANGER Danielle et Mr GARLANTEZEC

Hervé : 5,80 % de l’indice 1027, soit :

46 672.80 € x 5,80%= 2 707,02€/an ou 225,59 € brut mensuel.

19 – Révision des loyers des logements locatifs

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les baux de location des logements locatifs

prévoient au 1er juillet de chaque année une révision des loyers sur la base des variations de l’indice du

coût de la construction publié par l’INSEE.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas appliquer d’

augmentation au 1er juillet 2020 sur le montant des loyers en raison de la crise sanitaire du covid-19 :

Logement Nom et Prénom Tarif au 1er juillet 2020

N°1 Rés.St Antoine PINEAU C. 209,58€

N°2 Rés.St Antoine LE MOIGNE J. 203,18€

N°3 Rés.St Antoine DAUPHIN J.-M. 260,63€

N°4 Rés.St Antoine TUPINIER S. 307,39€

N°6 Rés.St Antoine JEUNE E. 279,39€8

Logement B SALAUN S. 295.35€

Logement A1 PARJOL C&M. 315,55€

Logement A2 LARQUET S. 314.30€

Logement du commerce LAROUSSE M. 325.15€

Maison n°2 Chauvel OMNES A. 411,82€

Logement n°1 école DELERUE/LE NAMOURIC 391,22€

Logement n°2 école MATTHIEU M.H 391,22€

20– Lotissement – Convention SPLA

Mr Le Maire fait part à l’assemblée du projet de lotissement situé « Résidence Pen Ar Guer ».

Ayant la ferme volonté d’accueillir de nouveaux ménages et afin de conduire cette opération, et

après avoir analysé l’opportunité et la faisabilité technique et financière de l’opération, la commune

s’est rapprochée de la Société Publique Locale d’Aménagement Lannion Trégor Aménagement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

• DE REALISER une opération d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, caractérisée par l’ensemble des actions et travaux nécessaires à la mise en œuvre de la résidence Pen Ar Guer ;

• DE CONFIER la réalisation de l’opération d’aménagement à la SPLA Lannion Trégor

Aménagement ; sous la forme d’une concession d’aménagement ;

• D’APPROUVER les termes du contrat de concession et ses annexes, à conclure avec la SPLA Lannion Trégor Aménagement ; dont le bilan financier, équilibré en dépenses et en recettes, à hauteur de 500 € net, et de contribuer à cet équilibre sous la forme d’une participation financière à hauteur de 46 910 € net de TVA ; incluant la contribution communale au titre des travaux réalisés avec le Concours du SDE, pour le lotissement et déjà financés et le reste à charge de cette participation à hauteur de 30 653 € net ( étalé sur 6 ans ).

• D’ACCORDER la garantie de la collectivité jusqu’à hauteur de 80 % au service des intérêts et

tous frais y afférents, ainsi qu’au remboursement des emprunts contractés par l’aménageur

pour la réalisation de l’opération ;

• DE DESIGNER son maire en tant que titulaire et Monsieur Cédric SAUBAUX en tant que suppléant au sein du Comité Technique et au sein de la Commission d’attribution de la SPLA

• Lannion Trégor Aménagement propre à l’opération avec voix délibérative ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit traité et toutes les pièces y afférent.

21- Projet de travaux Moulin de Cleuziou - Convention

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet de convention entre la commune et Lannion

Trégor Communauté, pour la restauration de la continuité écologique au droit du MOULIN DU

CLEUZIOU.9

Le Maire précise qu’il s’agit de rénover la retenue d’eau sur le site de la plage. Ces travaux sont

plus que nécessaires pour en conserver l’attrait. Ils permettront aussi de créer à la fois une passe à

poissons (côté Le Vieux-Marché) ainsi qu’un passage pour les kayaks (côté Tregrom).

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention

entre la commune et Lannion Trégor Communauté.

22- Financement du RASED - Convention

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de Monsieur le Maire de Belle Isle en

Terre (22) en date du 20 mars 2020 concernant le financement du RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux

Elèves en Difficulté) basé au groupe scolaire de Belle Isle en Terre et sollicitant la signature d’une

convention entre nos deux communes et le versement d’une participation financière sur la base d’1€

par élève scolarisé pour l’année scolaire 2019-2020 soit 30 élèves.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la

convention relative à la facturation pour le fonctionnement du RASED et à verser à la commune de Belle

Isle en Terre (22) la somme de 30 € au titre de l’année scolaire 2019-2020. Cette dépense sera inscrite

au Budget Primitif 2020.

23– Révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suite à la révision du classement sonore des

infrastructures routières et ferroviaires, il convient au conseil municipal de donner son avis sur le projet

d’arrêté portant approbation du nouveau classement sonore de la SNCF sur la commune de TREGROM .

Après délibération le conseil municipal ne souhaite pas se prononcer concernant l’arrêté relatif

au classement sonore en raison du manque d’éléments permettant de juger du caractère de nuisance

sonore.

24– Recrutement de personnel temporaire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors des congés annuels du personnel communal, en

cas d’arrêt de maladie ou d’accroissement d’activité, la collectivité est contrainte de procéder au

recrutement de personnel temporaire, pour le bon fonctionnement des services. Le conseil municipal

est tenu d’autoriser cette démarche de recrutement.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire, pendant toute la durée de son mandat, à procéder au recrutement de personnel temporaire en cas d’absence du personnel communal, pour congés annuels, maladie ou en cas d’accroissement de l’activité.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférent.

Le conseil municipal est tenu d’autoriser cette démarche de recrutement.10

25– Rénovation de la maison « Chauvel » et demande de fond de concours

Mr Le Maire explique que suite au départ du locataire de la Maison chauvel n°2 situé « rue de

pont coz », il convient de procéder à la rénovation du logement qui devrait pourvoir débuter courant

juillet 2020.

M. Le Maire présente les différents devis qui concernent le changement des menuiseries,

l’isolation des combles, le remplacement des deux cabines de douche. D’autres devis sont encore en

attente pour l’installation d’un poêle à granulés et d’une VMC simple-flux dans la salle de bain du

premier étage.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :

- VALIDE le devis d’isolation de l’entreprise RESEAU PRO à Morlaix pour un montant de 1614,47 € TTC, ainsi que le devis de l’entreprise HILZINGER pour le remplacement des menuiseries pour un montant de 11 163,89 € TTC

- PRECISE que le financement de cet outil est prévu en investissement au Budget Primitif 2020 au compte 2135 opération : – Rénovation de logements pour un montant estimé à 22 000 €.

- AUTORISE M. le Maire à déposer la demande d’aide financière au titre du fond de concours « aide à la réhabilitation thermique des logements sociaux communaux » auprès de Lannion Trégor Communauté, et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

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Rappel des points à l’ordre du jour :

1) Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2019 – Commune

2) Compte Administratif 2019 – Commune

3) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 – Commune

4) Vote des taux d’imposition 2020

5) Budget Primitif 2020 – Commune

6) Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2019 – Chaufferie

7) Compte Administratif 2019 – Chaufferie.

8) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 – Chaufferie

9) Budget Primitif 2020 – Chaufferie

10) Délégation du Conseil Municipal au Maire

11) Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Syndicat Départemental d’Energie 12) Désignation des délégués au Comité de Bassin Versant du Léguer

13) Désignation d’un représentant de la CLECT

14) Désignation des délégués du conseil municipal à la Caisse des Ecoles

15) Désignation des délégués du conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale 16) Désignation des membres des commissions municipales

17) Permanence des élus et attributions des délégations aux Adjoints

18) Fixation du montant des indemnités du Maire et des Adjoints

19) Révision des loyers des logements locatifs

20) Lotissement- Convention SPLA

21) Projet de travaux Moulin du Cleuziou – Convention Bassin Versant du Léguer 22) Financement du RASED - Convention

23) Révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires 24) Questions diverses

Emargements

LE BRAS Jean-François, SIEBRECHT Marie-Ange

MONARD Jean-Yves, ROBACHE Martine,

GARLANTEZEC Herve, LE BOULANGER Danielle,12

LEFRANC Pascal, MATTHIEU Marie-Hélène,

CADIOU Erwan, NATIVEL Flora,

SAUBAUX Cédric,