Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 6 octobre 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - comptes rendus des conseils?task=download.send&id=

Compte-Rendu - comptes rendus des conseils?task=download.send&id=

Compte-Rendu - comptes rendus des conseils?task=download.send&id=

Compte-Rendu - comptes rendus des conseils?task=download.send&id=

Compte-Rendu - comptes rendus des conseils?task=download.send&id=

Compte-Rendu - comptes rendus des conseils?task=download.send&id=

Compte-Rendu - comptes rendus des conseils?task=download.send&id=

Compte-Rendu - comptes rendus des conseils?task=download.send&id=

Compte-Rendu - comptes rendus des conseils?task=download.send&id=

Compte-Rendu - comptes rendus des conseils?task=download.send&id=

Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 6 octobre 2015 Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Trégrom. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 6 octobre 2015)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, Trégrom, séance du 6 octobre 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2015 à 20 HEURES 00

ORDRE DU JOUR :

1) Rapport sur le prix et la qualité de service public d’eau potable pour l’année 2014. 2) Conventions et tarifs des transports spéciaux entre Lannion Trégor Communauté et la Commune.

3) Don de l’Amicale Laïque à la commune suite au trail du 15 mars pour l’achat d’un défibrillateur. 4) Votes de subventions.

5) Subvention au RASED.

6) Versement d’une subvention de 11 000 € du Budget commune au Budget Chaufferie. 7) Loyer maison n°2 Chauvel.

8) Décisions Modificatives à apporter au BP 2015.

9) Recrutement d’un intervenant extérieur pour les TAP du 2 novembre au 18 décembre 2015. 10) Achat de mobilier pour l’école et DM.

11) Panneaux de signalisation.

12) Renouvellement d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi. (CAE)

13) Contrat groupe d’assurance statutaire.

14) Instauration d’une Taxe de séjour communale.

15) Accessibilité des bâtiments publics.

16) PLU.

17) Chapelle de Christ.

18) Questions diverses.

SEANCE DU 6 OCTOBRE 2015

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 11

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 9 + 1 procuration

Date de la convocation : 29 septembre 2015

L’an deux mille quinze le six octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François LE BRAS, Maire.

Présents : MM. LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas, ROBACHE Didier, LE BOULANGER Danielle, LE BARBIER Philippe, LE PENNEC Angélique, GARLANTÉZEC Hervé, MORVAN Jérôme et CONGARD Gwénaëlle formant la majorité des membres en exercice.

Absent ayant donné procuration : M. CADIOU Erwan.

Absent : M. LE HENAFF Jean-Christophe.

Secrétaire de séance : Mme LE PENNEC Angélique.Trégrom, séance du 6 octobre 2015

Le compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2015 n’appelle pas de remarques particulières de la part des élus.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour : achat d’un nettoyeur haute pression.

Les élus approuvent, à l’unanimité le rajout de ce point à l’ordre du jour.

Rapport sur le prix et la qualité de service public d’eau potable pour l’année 2014

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les rapports sur le prix et la qualité de service public d’eau potable pour l’année 2014 établis par les services du Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable et par l’Agence Régionale de Santé Bretagne et précise que ces rapports sont disponibles en mairie pour toutes personnes désirant les consulter.

Ces rapports ne faisant pas l’objet de remarques particulières, l’assemblée délibérante à l’unanimité approuve ces rapports sur le prix et la qualité de service public d’eau potable pour l’année 2014.

Conventions et tarifs des transports spéciaux entre Lannion Trégor Communauté et la Commune

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des conventions transports spéciaux entre Lannion- Trégor Communauté et la commune de Trégrom pour les années 2014, 2015, 2016, ainsi que la délibération de Lannion-Trégor Communauté en date du 5 janvier 2015 fixant les tarifs des transports.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité adopte ces conventions entre Lannion- Trégor Communauté et la Commune de Trégrom et approuve la signature de Monsieur le Maire.

Don de l’Amicale Laïque à la Commune

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que suite au trail du 15 mars 2015, l’Amicale Laïque qui organisait cette manifestation sportive a versé la somme de 2 124€38 à la Commune dans le but d’acquérir un défibrillateur.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de recevoir ce don de 2 124€38 de la part de l’Amicale Laïque pour financer l’achat d’un défibrillateur.Trégrom, séance du 6 octobre 2015

Vote de subventions

Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal à l’unanimité décide de voter les subventions suivantes au titre de l’année 2015 :

- Coopérative scolaire 500 € - Centre équestre Valiaponies à Tréglamus 35€ - Centre équestre « La ferme du Syet » à Minihy-Tréguier 70€

TOTAL : 605€

Subvention au RASED

Monsieur le Maire informe l’assemblée que chaque année une subvention à hauteur d’1€ par enfant scolarisé à l’école publique est versée à la commune de Plouaret pour le financement du RASED.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide de verser 23€ (1€ x 23 enfants) pour le financement du RASED au titre de l’année 2015.

Subvention chaufferie bois

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du BP 2015 une somme de 11 000€ avait été inscrite au compte 657364 « Subvention versée à la chaufferie ».

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité approuve cette dépense et autorise Monsieur le Maire à verser la somme de 11 000€ à titre de subvention au budget chaufferie bois pour éviter une hausse excessive des tarifs, selon l’article L 2224-2 du CGCT.

Loyer maison n°2 Chauvel

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal en date du 13 septembre 2013 fixant à 400€ le loyer mensuel de la maison n°2 Chauvel, et précise que cette maison est vide depuis.

Après délibération le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à fixer à 400 € le loyer mensuel de la maison n°2 Chauvel pour un bail qui prendra effet au 1er novembre 2015.Trégrom, séance du 6 octobre 2015

Décisions Modificatives à apporter au BP 2015

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal approuve les Décisions Modificatives suivantes :

. En recettes d’investissement :

- Compte 28041582 Chapitre 040 Amortissement des subventions d’équipement +1€ - Compte 165 Chapitre 16 Dépôts et cautionnements reçus - 1€

. En dépenses de fonctionnement :

- Compte 6811 Chapitre 042 Dotations aux amortissements + 1 € - Compte 6558 Chapitre 65 Participation au fonctionnement des collèges - 1 €

Recrutement d’un intervenant extérieur pour les Temps d’Activités Périscolaires

Sur proposition de Monsieur Nicolas RICHARD, Premier Adjoint chargé des affaires scolaires, le conseil municipal décide de recruter pour une durée de 8 heures un intervenant extérieur au tarif horaire de 30€ brut dans le but d’assurer un atelier théâtre avec les enfants de l’école dans le cadre des temps d’activité périscolaires (TAP) en novembre et décembre 2015.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à rédiger et à signer le contrat de travail correspondant et à verser le salaire qui sera soumis aux cotisations URSSAF et IRCANTEC.

Achat de mobilier pour l’école

Monsieur Nicolas RICHARD, Premier Adjoint en charge des affaires scolaires informe l’assemblée qu’il y aurait lieu d’acquérir du nouveau mobilier pour l’école : 7 tables réglables, 10 casiers pour tables scolaires, 7 chaises réglables … Soit un devis estimé à 1 449€28 chez Manutan Collectivités à NIORT (79).

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité approuve cette dépense et sur proposition de Monsieur le Maire décide de la Décision Modificative suivante pour financer ce projet :

. En dépenses d’investissement :

- Compte 2135-130 Rénovation cantine - 2000€ - Compte 2184-110 Mobilier école + 2000€Trégrom, séance du 6 octobre 2015

Panneaux de signalisation

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’au BP 2015 une somme de 19 000€ avait été inscrite au compte 2152-132 « Panneaux de signalisation ».

• Par délibération du 12 mai 2015 les devis pour un montant de 17 455,88€ auprès de la Société SPM de Lanvollon avaient été approuvés. A ce jour la somme de 17 418,21€ a été réglée à l’entreprise, mais un complément de panneaux de lieux-dits, de mats et de brides est nécessaire.

• Monsieur le Maire présente donc un devis s’élevant à la somme de 1 581,79€, établi par l’entreprise SPM.

• Après délibération le conseil municipal à l’unanimité approuve ce devis et accepte le paiement de la facture correspondante sachant que la somme déjà réglée :

17 418,21€ + le complément 1 581,79€ soit 19 000€ ne dépassent pas le budget prévu au BP 2015 au compte 2152-132.

Renouvellement d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) accordé à Monsieur Sylvain SALAUN du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015 se termine mais peut être renouvelé une fois soit une année du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité accepte de demander le renouvellement du CAE accordé à Monsieur Sylvain SALAUN et autorise Monsieur le Maire a signé le contrat de travail et les documents se rapportant à cette embauche

Contrat d’assurance des risques statutaires

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil en date du 12 juin2014, la collectivité a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d’Armor de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, conformément aux textes régissant le statut de ses agents en application de l’article 26 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose :

que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité, les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires.Trégrom, séance du 6 octobre 2015

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif au contrat d’assurances souscrits par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités Locales et Etablissements territoriaux ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22

Vu la convention d’adhésion aux missions supplémentaires à caractère facultatif du Centre de Gestion

Décide à l’unanimité :

Article 1

d’accepter la proposition de contrat d’assurance statutaire suivante :

Assureur : CNP Assurances/Courtier SOFCAP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019 Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 2 mois. Et d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion suivant les modalités suivantes :

Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL

Risques garantis Franchise Taux

Maladie ordinaire 15 jours

6,50 %

Accident de service/Maladie professionnelle 15 jours

Maternité Sans franchise

Longue maladie Sans franchise

Maladie de longue durée Sans franchise

Décès Sans franchise

Agents titulaires, stagiaires et non titulaires affiliés à l’IRCANTEC

Risques garantis Franchise Taux

Maladie ordinaire Sans franchise

1,40 % Accident de service/Maladie professionnelle Sans franchise Maternité Sans franchise

Grave maladie Sans franchise

Les contributions correspondantes sont versées au courtier chargé du portage du contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.

Article 2

En application de la convention d’adhésion aux missions supplémentaires à caractère facultatif susvisée, conclue avec le CDG 22, la contribution, pour le traitement administratif des sinistres, fera

l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution(1) est fixée à 0,30 %Trégrom, séance du 6 octobre 2015

(agents CNRACL) ou 0,07% (agents IRCANTEC) des masses salariales(2) couvertes pour les garanties souscrites.

Article 3

Le Conseil d’Administration autorise le Maire ou son représentant à procéder aux versements correspondants et à signer toutes conventions ou actes nécessaires à la mise en œuvre de cette adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion.

(1) Antérieurement comprise dans le taux d’assurance

(2) TIB, NBI, indemnités diverses et charges patronales (suivant option(s) choisie(s))

Instauration d’une Taxe de séjour communale

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier en date du 10 juin 2015 de Monsieur le Président de Lannion-Trégor Communauté concernant l’instauration d’une taxe de séjour communale sur les huit communes du territoire de Beg Ar C’hra.

Après délibération le conseil municipal décide d’attendre un prochain conseil pour décider de l’instauration de cette taxe, en effet il ne dispose pas pour l’instant d’informations suffisantes.

Accessibilité des bâtiments publics

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi du 11 février 2005 dispose que tout établissement recevant du public doit être rendu accessible : mairie, école, église, salle des fêtes… Ces établissements doivent transmettre à Monsieur le Préfet leur « Ad’Ap » agenda d’accessibilité programmé qui définit les travaux à réaliser et leur calendrier. L’organisme SOLIHA Côtes d’Armor de Plérin peut nous accompagner dans cette démarche et nous propose un devis d’assistance à l’élaboration de l’Ad’Ap s’élevant à 900€ HT soit 1 080€ TTC.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité approuve le devis présenté par SOLIHA pour nous assister à l’élaboration de l’Ad’Ap et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à régler la facture correspondante au devis.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le PLU débuté en 2008 a déjà coûté 21 797€10, pour le finaliser il nous en coûterait encore presque 11 000€, le conseil municipal décide de faire une pause et de solliciter le service urbanisme de LTC pour étudier d’autres solutions.Trégrom, séance du 6 octobre 2015

Chapelle de Christ

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Préfet de Région, Préfet d’Ille-et- Vilaine a pris en date du 27 juillet 2015 un arrêté inscrivant au titre des monuments historiques la chapelle de Christ et sa croix. Des travaux estimés à 300 000€ sont à prévoir, des architectes vont être sollicités ainsi que des subventions.

Achat d’un nettoyeur Haute Pression

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y aurait lieu d’acquérir pour les services techniques un nettoyeur haute pression, et fait part de plusieurs devis présentés par différents fournisseurs.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide de l’achat d’une machine haute pression eau froide référence BENZ 280/15 au magasin TREGOR PIECES AUTO à Lannion au prix de 2 083,33 € H.T. soit 2 500 € TTC.

Pour financer cette dépense le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire décide de la Décision Modificative suivante :

. En dépenses d’investissement :

- Compte 202-58 PLU frais réalisation documents d’urbanisme - 3 000€ - Compte 2188-59 Acquisition de matériel + 3 000€

Questions diverses

Une réunion pour le local jeunes est prévue lundi 19 octobre à 18 heures 30. Une réunion pour le trail est prévue le mardi 27 octobre à 18 heures 30.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.Trégrom, séance du 6 octobre 2015

Rappel des points à l’ordre du jour :

1) Rapport sur le prix et la qualité de service public d’eau potable pour l’année 2014. 2) Conventions et tarifs des transports spéciaux entre Lannion Trégor Communauté et la Commune.

3) Don de l’Amicale Laïque à la commune suite au trail du 15 mars pour l’achat d’un défibrillateur. 4) Votes de subventions.

5) Subvention au RASED.

6) Versement d’une subvention de 11 000 € du Budget commune au Budget Chaufferie. 7) Loyer maison n°2 Chauvel.

8) Décisions Modificatives à apporter au BP 2015.

9) Recrutement d’un intervenant extérieur pour les TAP du 2 novembre au 18 décembre 2015. 10) Achat de mobilier pour l’école et DM.

11) Panneaux de signalisation.

12) Renouvellement d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi. (CAE)

13) Contrat groupe d’assurance statutaire.

14) Instauration d’une Taxe de séjour communale.

15) Accessibilité des bâtiments publics.

16) PLU.

17) Chapelle de Christ.

18) Achat d’un nettoyeur haute pression.

19) Questions diverses.Trégrom, séance du 6 octobre 2015

Emargements

LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas,

ROBACHE Didier, LE PENNEC Angélique,

LE BARBIER Philippe, LE HENAFF Jean-Christophe,

Absent

MORVAN Jérôme, CONGARD Gwénaëlle,

LE BOULANGER Danielle, CADIOU Erwan,

Absent ayant donné procuration

GARLANTEZEC Hervé,