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Arrêté - AP 081 AV. de la Republique Rues de Colombes et Joseph Riviere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 081 AV. de la Republique Rues de Colombes et Joseph Riviere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2026 - O£ 5 3 - OBJET : PROROGATION - AVENUE DE LA REPUBLIQUE, RUE DE COLOMBES ET RUE JOSEPH RIVIERE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT — CREATION BRANCHEMENT ELECTRIQUE -— SOCIETE COLAS POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/FB - AP 081
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de la société COLAS en date du 21/01/2026,
Vu l'arrêté 2026/0001 — AP 023 du 02/01/2026 portant sur la première demande
d’occupation du domaine public,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en
assurant la sécurité des usagers,
Considérant que la société COLAS, sise 45 chaussée Jules César-CS 43096 Pierrelaye 95224 Herblay Cedex, doit pour le compte d’ENEDIS, procéder à la création d’un branchement électrique aux 126 avenue de la République et 88 rue de Colombes,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1° : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2026/0001 — AP 023 du
02/01/2026 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 13 FEVRIER 2026 inclus. ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société AD2R,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société MACARON,
à la Société SAGS-QPARK,
à la RATP,
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, YVVYVNNVNNYNYVYNNNYNNNNYNY
Fait à Courbevoie, le 0 4 JAN. 2026
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 0 k JAN. 2026
Arrêté notifié le 04 JAN. 2026
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)