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Arrêté - AP 023 av de la Republique RUE de Colombes RUE Joseph Riviere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 023 av de la Republique RUE de Colombes RUE Joseph Riviere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2026 - VX A - OBJET : AVENUE DE LA REPUBLIQUE, RUE DE COLOMBES ET RUE JOSEPH RIVIERE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - CREATION BRANCHEMENT ELECTRIQUE -— SOCIETE COLAS POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE -— HS/FB — AP 023
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de la société COLAS en date du 16/10/2025,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité des usagers,
Considérant que la société COLAS, sise 45 chaussée Jules César-CS 43096 Pierrelaye 95224 Herblay Cedex, doit pour le compte d’ENEDIS, procéder à la création d’un branchement électrique aux 126 avenue de la République et 88 rue de Colombes,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘ : À compter du LUNDI 05 JANVIER 2026 et jusqu’au VENDREDI 30 JANVIER 2026 inclus, la société COLAS est autorisée à procéder à des travaux de génie
civil sur trottoir :
> RUE JOSEPH RIVIERE : du n°13 jusqu’à la rue de Colombes.
> RUE DE COLOMBES : de l’angle de la rue Joseph Rivière jusqu’au n°88 > AVENUE DE LA REPUBLIQUE: de l’angle de la rue de Colombes jusqu’au n°126.
- Sur la rue Joseph Rivière et l’avenue de la République, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants.
- Sur la rue de Colombes, la circulation doit être maintenue sur le trottoir faisant
l’objet des travaux.
- Les accès privés seront maintenus en toutes circonstances. ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre l’installation d’une base vie :
> RUE JOSEPH RIVIERE : au droit du n°02 sur 03 places de stationnement.
- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société COLAS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de
la route,
- Tout manquement à cette procédure rendra impossible Penlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 3 : Pendant l’opération,
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le chantier sera balisé convenablement,
- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des accidents pouvant
survenir du fait de ces travaux,
- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.
ARTICLE 4 : Les pétitionnaires devront :
- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,
- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN. ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société AD2R,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société MACARON,
à la Société SAGS-QPARK,
à la RATP,
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAAAAAI
JAN. 2026 Fait à Courbevoie, le +
Pour le
re délégué à la sécurité,
de la délinquance et la
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le * 2: JAN. 2026
Arrêté notifié le ?. JAN 2076
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)