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Arrêté - 1738895
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieulouard.
Lien du pdf (Arrêté - 1738895)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-0717-131
OBJET
Stationnement
interdit
60
Avenue
du
Général
de
Gaulle
en
raison
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Meilleur
Habitat
Français.
LE MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
DIEULOUARD
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2213.1
;
VU
les
prescriptions
du
Code
de
la
Route
2*"®
partie,
Règlements
d'administration
publique
et décrets
en
Conseil
d'Etat,
livre
1°,
conditions
de
circulation
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R 110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-25,
R 417-1,
R 417-9 ;
R
417-10,
R417-11
et
R 417-12 ;
VU
le Code
pénal;
VU
Ja loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
:
VU
le Code
de
la Voirie
routière,
article
L.113.2
et
suivants
;
VU
la
demande
présentée
le
17/07/2024
par
l’entreprise
Meilleur
Habitat
Français.
CONSIDERANT
:
qu’il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
du
personnel
de
l’entreprise
Meilleur
Habitat
Français.
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
est
interdit
et
considéré
comme
gênant,
sauf
pour
les
véhicules
de
la
société
Meilleur
Habitat
Français,
60
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
le
18/07/2024
et
le
22/07/2024
de
08h00
à
18h00,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
levage
à l’aide
d’un
camion
grue.
Article
2 :
La
société
Meilleur
Habitat
Français
devra
en
outre
respecter
les
conditions
particulières
suivantes
:
+
L'occupation
du
domaine
public
60
Avenue
du
Général
de
Gaulle.
L'entreprise
Meilleur
Habitat
Français
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public
avec
un
camion
grue
+
Permettre
la
libre
circulation
des
usagers
de
la
rue,
véhicules
et
piétons
pendant
toute
la durée
des
travaux.
e
Effectuer
la
pose
de
signalisation
réglementaire
avant
le début
des
travaux.
Article
3
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la société
Meilleur
Habitat
Français
de
jour
comme
de
nuit.
Elle
sera
seule
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
4 :
La société
Meilleur
Habitat
Français
devra
respecter
les
dispositions
et
modalités
techniques
d'implantation,
de
pose
et
de
dépose
de
la
signalisation
temporaire
et
les
conformités
aux
règles
définies
par
la
huitième
partie
du
livre
1
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Elle
peut
s'appuyer
en
complément,
sur
les
principes
énoncés
dans
les
manuels
de
Chef
de
Chantier
édités
en
2003
par
la SETRA.
Article5:
Mise
en
fourrière
:
Tout
véhicule
ne
respectant
pas
l'interdiction
précitée à
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
mis
en
fourrière,
et
sans
préavis,
ceci
en
vertu
de
l’article
R 417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
6
:
Les
services
de
la Gendarmerie
nationale,
la
Police
Municipale
et
les
agents
de
surveillance
de
la voie
publique
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
est
transmise :
YA
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
DIEULOUARD,
*
A
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Ÿ_
AMonsieur
le Président
de
la CCBPAM,
YA
Monsieur
le Président
du
SDIS
54.
Ÿ__
AMonsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
Ÿ_
AMonsieur
MORANO
Raphaël,
de
la société
Meilleur
Habitat
Français A DIEULOUARD,
le 17 juillet
2
Pour
le Maire
Par
délég
Le
1}
A
Franÿoi
Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le TribunalAdministratif
de Nancy-défs
un
le 2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Parc
Hôtel
de
Ville - 8 rue
Saint
Laurent
- BP
13 - 54380
DIEULOUARD
spacurel
Tél
: 03.83.23.57.18
-
Fax
: 03.83.23.66.98
- contact@dieulouard.fr
- www.dieulouard.fr
de
Lorraine
Ville
du
Parc
Naturel
Régional
de
Lorraine