Arrêté - 1739360

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Arrêté - 1739360 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dieulouard. Lien du pdf (Arrêté - 1739360)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DIR Est

Direction

interdépartementale

des routes de l’Est

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-120

portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de réparation du Viaduc d’Autreville situé au PR 267+587 de l’autoroute A31.

LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la voirie routière ;

VU le code de la route ;

VU le code de justice administrative ;

VU le code pénal ;

VU le code de procédure pénale ;

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ; VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;

VU l’arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers – Est portant organisation de la direction interdépartementale des routes Est ;

VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ; VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1er juillet 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ; VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;

VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ; VU la demande du Service d’Ingénierie Routière Lorrain en date du 17/07/2024 ; VU l'avis du conseil départemental en date du 17/07/2024 ;

VU l’information de la commune de Belleville ;

VU l’information de la commune de Marbache ;

VU l’information de la commune de Dieulourd ;

VU l’information de la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson ;

VU l’information de la commune de Maidières ;

VU l’information de la commune de Pont-à-Mousson ;

VU l'information du CISGT « Myrabel » ;

VU l'avis du district de Metz en date du 17/07/2024 ;

CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des entreprises chargées de l’exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;A R R E T E

Article 1 : Le présent arrêté particulier s’applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2.

Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.

Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées. Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :

VOIE Autoroute A31

POINTS REPÈRES (PR) PR 264+400

SENS Sens Nancy - Metz (sens 1)

SECTION Section courante à 2x2 voies

NATURE DES TRAVAUX Réparation du viaduc d’Autreville

PÉRIODE GLOBALE Du 22 au 24 juillet 2024

SYSTÈME D’EXPLOITATION • Coupure de section courante avec sortie obligatoire et mise en place d’une déviation ; • Fermeture d’une bretelle avec mise en place d’une déviation.

SIGNALISATION

TEMPORAIRE

A LA CHARGE DE :

DIR-Est - District de Metz

MISE EN PLACE PAR :

CEI de Champigneulles

Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :

Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D’EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION

Les nuits du

22 au 23,

23 au 24

juillet 2024,

de 20h00

à 6h00

A31 sens 1 :

AK5 PR 264+400

Neutralisation de la voie de gauche

Coupure de l’A31 avec sortie obligatoire au

diffuseur n° 25 de Belleville

Fermeture de la bretelle d’accès à l’A31 en

direction de Metz du diffuseur n° 25 de

Belleville

- Limitation de la vitesse à 90 km/h ;

- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.

Déviations :

Les usagers de l’A31 en provenance de Nancy et en

direction de Metz seront invités à emprunter la sortie

n° 25 et à suivre la RD40b (route de Millery), la

RD657 en direction de Metz, la RD958a (rue des

Longues Raies, avenue du Général Leclerc) la RD958

(rue Saint-Pierre), RD952 (avenue du Général de

Gaulle), la RD910b, la RD657 en direction de Nancy

(avenue de Metz) et la RD910 jusqu’au diffuseur n° 28

de Lesménils où ils pourront reprendre l’A31 en

direction de Metz.

Les usagers de la rue de Millery en provenance de

Belleville ou de la route de Millery en provenance de

Marbache souhaitant emprunter l’A31 en direction de

Metz au droit du diffuseur n° 25 de Belleville seront

invités à suivre la RD40b (route de Millery), la RD657

en direction de Metz, la RD958a (rue des Longues

Raies, avenue du Général Leclerc) la RD958 (rue

Saint-Pierre), RD952 (avenue du Général de Gaulle),

la RD910b, la RD657 en direction de Nancy (avenue

de Metz) et la RD910 jusqu’au diffuseur n° 28 de

Lesménils où ils pourront emprunter l’A31 en direction

de Metz.

Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.

Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation. Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :  publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes de Belleville, Marbache, Dieulouard, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Maidières et Pont-à-Mousson ;

 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux.

Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU).

La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté. Article 7 : Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles). Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur départemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle. Une copie sera adressée pour affichage à messieurs les Maires des communes de Belleville, Marbache, Dieulouard, Blénod-lès-Pont-à- Mousson, Maidières et Pont-à-Mousson ;

Une copie sera adressée pour information au :

- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,

- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle, - Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,

- Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle, - Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle, - Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,

- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

L’adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,