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Arrêté - 1755258
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieulouard.
Lien du pdf (Arrêté - 1755258)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE Lyile de CE Dieu OUar Liberté — Egalité — Fraternité ARRETE DU MAIRE N°2024-137 OBJET : Stationnement interdit et circulation alternée Avenue du Général de Gaulle et rue Serpenoise en raison de travaux de sécurisation des passages piétons réalisés par la société STPL. LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIEULOUARD VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213.1 ; VU les prescriptions du Code de la Route 2è"® partie, Règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'Etat, livre 1°", conditions de circulation ; VU le Code de la Route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R417-9; R417-10, R417-11 et R 417-12 ; VU le Code pénal ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le Code de la Voirie routière, article L.113.2 et suivants ; VU la demande présentée le 17/07/2024 par la société STPL ; CONSIDERANT : qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle du personnel de l’entreprise STPL et des riverains, ARRETE Article 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, sauf pour les véhicules de l’entreprise STPL, Avenue du Général de Gaulle, à hauteur des numéros suivants : 31-33-35 | ; 60-62-64 et 75, à compter du lundi 19 août 2024 à7h00 et jusqu’à la fin des travaux. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant à hauteur du 75 rue Serpenoise aux mêmes dates. De plus une partie de la chaussée sera interdite à la circulation afin de permettre à l’entreprise d'effectuer des travaux de sécurisation des passages piétons, la circulation sera alternée et la vitesse limitée à 30km/h. Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place et entretenue par la société STPL de jour comme de nuït. Ils seront seuls responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article 3 : la société STPL devra respecter les dispositions et modalités techniques d'implantation, de pose et de dépose de la signalisation temporaire et les conformités aux règles définies par la huitième partie du livre 1 de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Elle peut s'appuyer en complément, sur les principes énoncés dans les manuels de Chef de Chantier édités en 2003 par la SETRA. Article 4: Mise en fourrière : Tout véhicule ne respectant pas l'interdiction précitée à l’article 1 du présent arrêté sera mis en fourrière, et sans préavis, ceci en vertu de l’article R 417-10 du Code de la Route. Article 5 : Ampliation du présent arrêté pour exécution chacun en ce qui les concerne est transmise : A Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de DIEULOUARD, A Monsieur le Président du SDIS 54. A Monsieur le Président de la CCBPAM, A Monsieur le Directeur des Services Techniques, A Monsieur l’Agent de Police Municipale, A la société STPL, LKKKKS A DIEULOUARD, le 6 août 3024 Le Maire Henri POIRSON Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admini: é Nancy, dans un mois à Parc Hôtel de Ville - 8 rue Saint Laurent - BP 13 - 54380 DIEULOUARD paiurel Tél : 03.83.23.57.18 - Fax : 03.83.23.66.98 - contact@dieulouard.fr - www.dieulouard.fr de Lorraine Ville du Parc Naturel Régional de Lorraine