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Arrêté - 2026 145T Batucada
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 145T Batucada)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
lt
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU Lg eee
ET
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ N° 2026-145T
Portant restrictions de circulation et
stationnement.
Le Maire de la commune de Pont-château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code de la Route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'Arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière,
Considérant qu'il appartient au Maire, d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le
stationnement lors du défilé du 7 mars 2026 de la troupe ALMA DA BATUCADA,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Vu la demande effectuée par monsieur CORBE Sébastien représentant les producteurs des
trois rives, afin de faire déambuler la troupe ALMA DA BATUCADA le samedi 7 mars 2026 de
10h30 à 11h dans les rues de Pontchâteau.
ARTICLE Le samedi 7 mars 2026 de 10h30 à 11 heures, la troupe ALMA DA BATUCADA pourra circuler
de la manière suivante :
Le départ de la troupe partira de la place Dominique DAVID, encadré par les huit signaleurs
vêtus de gilet retro réfléchissant. Ils traverseront la rue du BOUFFAY, remonteront la rue
Maurice SAMBRON.
- Ils passeront de la rue Maurice SAMBRON en direction du jardin de Nassau en déambulant
sur la voie de circulation côté droit.
Les signaleurs devront se positionner dans la rue pour gérer la circulation.
ARTICLE 3 La signalisation est mise en place par les services techniques de la Mairie.
ARTICLE 4 Les infractions au présent arrêté seront verbalisées conformément à la législation en
vigueur,
ARTICLE 5 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification,
ARTICLE 6 Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la Communauté de
brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le vendredi 13 février 2026,
Le Maire
Danielle CORNET.
Prénom-Nom de l'auteur : Danielle CORNET.
Qualité de l'auteur : Le Maire
Certifié exécutoire par Le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité
- De la publication ou notification le : 2 O FEV. 2026
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château