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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025E3165
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Animaux, Investissement et développement économique, Banque,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/E3/165
ASSEMBLEE DE CORSE
3 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2025
REUNION DES 26 ET 27 JUIN 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
APPROVU DI U CONTU FINANZIARIU UNICU DI U
BUGETTU ANNESSU DI U LABURATORIU D'ANALISI DI
CISMONTE (2B) PER L'ESERCIZIU 2024
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU
BUDGET ANNEXE DU LABORATOIRE D'ANALYSES
CISMONTE (2B) POUR L'EXERCICE 2024
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Rapport CFU BA Labo 2B en annexe
2 CFU 2024 LABORATOIRE D’ANALYSES CISMONTE
1
Compte financier unique 2024
Labor atoire d’ analyses Cismonte
Introduction
Les laboratoires d’analyses publics constituent des outils essentiels de la politique publique de sÈcuritÈ sanitaire et
font partie intÈgrante du dispositif de prÈvention des risques et de gestion des crises sanitaires.
A ce jour, la CollectivitÈ de Corse dispose de deux laboratoires, qui exercent des missions diffÈrentes et
complÈmentaires et sont activement engagÈs dans une dÈmarche de fusion, de rationalisation des moyens et de
dÈveloppement Èconomique et scientifique.
Pour accompagner cette dÈmarche de fusion complexe, tout en garantissant la continuitÈ du service, un marchÈ
d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’une durée totale de 14 mois, a été lancé en septembre 2024.
Le marchÈ correspondant a ÈtÈ notifiÈ le 4 mars 2025 au groupement Public Impact Management – Cabinet Valadou
Josselin et AssociÈs.
La prestation vise prÈcisÈment à accompagner les activités des laboratoires d’analyse et à répondre aux enjeux de
préfiguration d’un laboratoire territorial en impulsant une dynamique d’innovation en matière d’organisation et de
fonctionnement des services dans une perspective d’harmonisation et d’amélioration du service et pour une meilleure
rationalisation des moyens.
La première réunion de cadrage s’est tenue le 24 mars 2024 : la méthodologie a été instituée (cartographie des acteurs,
planning, gouvernance). Un objectif de restitution d’un état des lieux complet et éléments de diagnostics sera rendu
courant juillet 2025.
Concernant le laboratoire Cismonte plus spÈcifiquement, il rÈalise les contrÙles officiels dans le domaine de la santÈ
publique vétérinaire, hygiène alimentaire et chimie agroalimentaire, de la qualité de l’eau et de l’environnement pour
la Corse.
En santÈ vÈtÈrinaire : Il contrÙle la prÈsence de larve de trichinella sur tous les porcs passés à l’abattoir de Ponte Leccia.
Par son expertise technique adaptÈe aux problÈmatiques de terrain, il assure la prise en charge rapide des Èchantillons
et la rÈalisation d'analyses en lien avec son agrÈment. Il participe ‡ l'ÈpidÈmio surveillance des Èlevages et de la faune
sauvage (trichinellose, brucellose, zoonose…), ‡ la dÈtection prÈcoce de foyers et de situations sanitaires ‡ risques par
sa connaissance du contexte ÈpidÈmiologique local gr‚ce notamment aux moyens de diagnostic dont il dispose et ‡ sa
salle d'autopsie.
En hygiËne alimentaire, le laboratoire rÈalise les analyses micro-biologiques et physico-chimiques sur les denrÈes
alimentaires provenant des autocontrôles des particuliers, des entreprises de l’agro-alimentaire, du monde agricole
(Chambre de l’Agriculture …), des entreprises de salaison, les fromageries, la restauration collective, EHPAD,
hôpitaux…. CFU 2024 LABORATOIRE D’ANALYSES CISMONTE
2
De plus, le laboratoire assure l’autocontrôle alimentaire de la majorité des crèches, des cantines scolaires ainsi que
des collËges et lycÈes de la Haute-Corse et des abattoirs (SMAC…).
Il participe aux contrÙles officiels de la DDETSPP (‡ la suite des inspections ou aux toxi-infections alimentaires
collectives de la Haute-Corse).
En chimie agroalimentaire, il rÈalise les analyses physico-chimiques, analyses du vin et agronomiques (clÈmentines,
pomelos, kiwi, prunes, huile, farine…).
Il contrÙle en outre la teneur en eau des vÈgÈtaux pour la DRONF participant ainsi ‡ la lutte contre les incendies en
Haute-Corse.
En matière de qualité de l’eau, il a en charge la rÈalisation des prÈlËvements et des analyses (les eaux de
consommation, recherche LÈgionnelles).
Enfin, dans le domaine de l’environnement, le laboratoire assure les prélèvements air, prélèvements surfaces,
prÈlËvements AÈro-biocontamination.
Le laboratoire Cismonte est agrée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour les analyses en santé
animale.
La Direction DÈpartementale de la Protection des Populations (DDPP2B) est un partenaire institutionnel du laboratoire
Cismonte.
Le laboratoire assure enfin des astreintes le week-end ce qui permet de rendre des alertes les samedi, dimanche et
jours fÈriÈs et d’être apte à intervenir en cas de besoin à la demande de réquisition préfectorale (TIAC, zoonose…).
Le compte financier unique 2024 du laboratoire d’analyses Cismonte s’établit en dÈpenses et en recettes selon le
tableau ci-aprËs :
I. Investissement
1 – Les dÈpenses
En 2024, le montant des dépenses totales d’investissement, constituées uniquement de dépenses réelles, s’élève à
292 632,87 €, en hausse de 119,67 %, soit +165 242,32 € par rapport à 2023 (PM : 133 215,65 €). CFU 2024 LABORATOIRE D’ANALYSES CISMONTE
3
Ces dépenses réelles d’investissement par chapitre nature se ventilent ainsi :
- Mission de maitrise d’œuvre et travaux de réalisation d’une extension de la salle d’autopsies animale dans
les locaux du laboratoire (183 K€),
- Remplacement de la pompe ‡ chaleur du bâtiment (36 K€),
- Travaux de rÈfection sous vide sanitaire (10 K€),
- Achat de matÈriels divers (centrifugeuse, sondes, diluflow elite, armoires de sÈcuritÈ, laveur microplaque…) :
48 K€,
- Acquisition d’un véhicule C3 Blue HDi 100 BVM (13 K€).
2 – Les recettes
Les recettes d’investissement du laboratoire du Cismonte correspondent à l’affectation du résultat 2023 qui s’élève à
37 280,34€.
II. Fonctionnement
1 – Les dÈpenses
Au titre de l’exercice 2024, les dépenses totales de fonctionnement du laboratoire du Cismonte s’élèvent à
2 327 410,29 € et font uniquement apparaitre des dÈpenses rÈelles et mixtes (PM : 2 154 594,51 € de DRF en 2023).
Chapitre Fonc. VotÈ CP 2023 RÈalisÈ 2023 VotÈ CP 2024 RÈalisÈ 2024 % RÈalisÈ 2024 % Evol RÈalisÈ 2023/2024
900 0,00 0,00 25 000,00 16 367,41 65,47%
906 196 904,00 133 215,65 370 000,00 276 265,46 74,67% 107,38%
196 904,00 133 215,65 395 000,00 292 632,87 74,08% 119,67%
Chapitre
Fonc. Chapitre Nat.
Article
Nat. Article Nat. LibellÈ VotÈ CP 2023 RÈalisÈ 2023 VotÈ CP 2024 RÈalisÈ 2024 % RÈalisÈ
2024
% Evol
RÈalisÈ
2023/2024
900 20 - Immobilisations incorporelles 2031 Frais d'Ètudes 0,00 0,00 25 000,00 16 367,41 65,47%
906 20 - Immobilisations incorporelles 2031 Frais d'Ètudes 254,00 253,97 0,00 1 902,45 649,08%
906 20 - Immobilisations incorporelles 2051 C oncessions et droits similaires 30 000,00 0,00 0,00 0,00
906 21 - Immobilisations corporelles 21351 B‚timents publics 59 746,00 53 079,00 60 000,00 47 013,00 78,36% -11,43%
906 21 - Immobilisations corporelles 21578 Autre matÈriel technique 37 120,00 22 346,45 51 000,00 48 421,71 94,94% 116,69%
906 21 - Immobilisations corporelles 2181 Installations gÈnÈrales, agencements et amÈnagements divers 0,00 470,25 0,00 0,00 -100,00%
906 21 - Immobilisations corporelles 21828 Autres matÈriels de transport 54 904,00 54 903,33 20 000,00 13 685,98 68,43% -75,07%
906 21 - Immobilisations corporelles 21838 Autre matÈriel informatique 13 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00%
906 21 - Immobilisations corporelles 21848 Autres matÈriels de bureau et mobiliers 1 880,00 2 162,65 4 000,00 0,00 0,00% -100,00%
906 21 - Immobilisations corporelles 2188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
906 23 - Immobilisations en cours 2313 C onstructions 0,00 0,00 225 000,00 165 242,32 73,44%
196 904,00 133 215,65 395 000,00 292 632,87 74,08% 119,67%
Chapitre Fonc. Chapitre Nat. VotÈ CP 2023 RÈalisÈ 2023 VotÈ CP 2024 RÈalisÈ 2024 % RÈalisÈ 2024 % Evol RÈalisÈ 2023/2024
922 10 - Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 37 280,34 37 280,34 100,00%
- - 37 280,34 37 280,34 100,00% CFU 2024 LABORATOIRE D’ANALYSES CISMONTE
4
En progression de 8,02 %, soit +172 815,78 € par rapport ‡ 2023, les dÈpenses rÈelles de fonctionnement par chapitre
nature se ventilent ainsi :
Les ´ charges ‡ caractËre gÈnÈral ª constituent 19 % des dÈpenses rÈelles avec 442 K€, et sont en en hausse de 8,44 % (+34 365,72 €). Ces dÈpenses concernent principalement des contrats de prestations de service pour les dÈchets biologiques et chimiques, des marchés de maintenance des matériels de laboratoire, l’achats des produits pharmaceutiques et chimiques, des fournitures et des consommables nÈcessaires au fonctionnement du laboratoire. Les prestations relatives aux essais inter laboratoire, les abonnements aux normes obligation COFRAC, les redevances annuelles COFRAC (Corte + Bastia) font aussi partie des dÈpenses rÈalisÈes en 2024. Les frais de locations mobilières et immobilières, d’habillement et de formation des agents, les dépenses de flux (eau, électricité, chauffage…) sont également inclus dans les charges à caractère général.
Les dÈpenses relatives aux ´ charges de personnel ª qui reprÈsentent 1,883 M€ soit 81 % des dÈpenses rÈelles, ont progressÈ de 8,60 % par rapport ‡ 2023 (+149 123,86 €).
Les autres charges reprÈsentent moins de 1 % des dÈpenses rÈelles de fonctionnement : Les dÈpenses du chapitre ´ autres charges de gestion courantes ª portent sur des crÈances admises en non-valeur. L’admission en non-valeur a pour objet de constater l’irrécouvrabilité d’une créance. Il s’agit d’un apurement comptable qui n’éteint pas la dette du redevable. (920 €)
Le montant de 1 572,71 € a été inscrit en dépréciations de créances sur proposition du Payeur de Corse (chapitre nature 68). Les dÈprÈciations de crÈances ont pour objet de retracer comptablement le risque de non-recouvrement des créances concernées. Elles impactent le résultat et font l’objet de reprises quand le risque se réalise (irrécouvrabilité avÈrÈe) ou disparait (recouvrement).
Chapitre
Fonc. Chapitre Nature VotÈ CP 2023 RÈalisÈ 2023 VotÈ CP 2024 RÈalisÈ 2024 % RÈalisÈ
2024
% Evol RÈalisÈ
2023/2024
936 011 - C harges ‡ caractËre gÈnÈral 431 000,00 407 392,53 460 175,17 441 758,25 96,00% 8,44%
936 012 - C harges de personnel et frais assimilÈs 1 744 200,00 1 734 035,02 1 920 813,00 1 883 158,88 98,04% 8,60%
936 65 - Autres charges de gestion courante 100,00 561,27 563,83 0,79 0,14% -99,86%
936 67 - C harges spÈcifiques 0,00 273,44 0,00 0,00 -100,00%
943 65 - Autres charges de gestion courante 11 427,76 10 780,23 920,00 919,66 99,96% -91,47%
945 68 - Dotations aux provisions et dÈprÈciations 1 552,02 1 552,02 1 573,00 1 572,71 99,98% 1,33%
2 188 279,78 2 154 594,51 2 384 045,00 2 327 410,29 97,62% 8,02% CFU 2024 LABORATOIRE D’ANALYSES CISMONTE
5
2 – Les recettes
En 2024, les recettes rÈelles et mixtes de fonctionnement reprÈsentent un montant de 2 620 043,16 €, soit une
augmentation de 14,52 % (+332 233 €) par rapport à l’année précédente (PM : 2 287 810,16 €).
Les recettes par chapitre nature sont ventilÈes ainsi :
Les recettes rÈelles de fonctionnement par article nature sont dÈtaillÈes de la maniËre suivante :
Il conviendra de noter :
- Une augmentation de 12,30 % (+86 571,73 €) des recettes provenant des taxes d’analyses, soit 790 530 € par
rapport à l’exercice 2023 (PM : 703 958,27 €) ;
Chapitre
Fonc. Chapitre Nature VotÈ CP 2023 RÈalisÈ 2023 VotÈ CP 2024 RÈalisÈ 2024 % RÈalisÈ
2024
% Evol
RÈalisÈ
2023/2024
936
013 - AttÈnuations de charges
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante
2 381 365,14 2 283 991,52 2 777 492,00 2 618 491,14 94,28% 14,65%
945 78 - Reprises sur amortissements, dÈprÈciations et provisions 3 818,64 3 818,64 1 553,00 1 552,02 99,94% -59,36%
2 385 183,78 2 287 810,16 2 779 045,00 2 620 043,16 94,28% 14,52%
Chapitre
Fonc. Chapitre Nature VotÈ CP 2023 RÈalisÈ 2023 VotÈ CP 2024 RÈalisÈ 2024 % RÈalisÈ
2024
% Evol
RÈalisÈ
2023/2024
936 013 - AttÈnuations de charges 1 000,00 0,00 0,00 0,00
936 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 600 000,00 703 958,27 651 285,00 790 530,00 121,38% 12,30%
936 74 - Dotations et participations 130 000,00 121 782,82 130 000,00 136 602,33 105,08% 12,17%
936 75 - Autres produits de gestion courante 1 650 365,14 1 458 250,43 1 996 207,00 1 690 533,81 84,69% 15,93%
936 77 - Produits spÈcifiques 0,00 0,00 0,00 825,00
945 78 - Reprises sur amortissements, dÈprÈciations et provisions 3 818,64 3 818,64 1 553,00 1 552,02 99,94% -59,36%
2 385 183,78 2 287 810,16 2 779 045,00 2 620 043,16 94,28% 14,52%
Chapitre
Fonc. Article Nature VotÈ CP 2023 RÈalisÈ 2023 VotÈ CP 2024 RÈalisÈ 2024 % RÈalisÈ
2024
% Evol RÈalisÈ
2023/2024
936 6459 - Remboursement sur charges de sÈcuritÈ sociale et de prÈvoyance 1 000,00 0,00 0,00 0,00
936 70641 - Taxes d'analyse 600 000,00 703 958,27 651 285,00 790 530,00 121,38% 12,30%
936 747888 - Autres dotations et participations (Subvention ODARC ) 130 000,00 121 782,82 130 000,00 126 232,93 97,10% 3,65%
936 74718 - Autres dotations et participations (C onv Etat SIEG) 0,00 0,00 0,00 10 369,40
936
75822 - Prise en charge du dÈficit du budget annexe ‡
caractËre administratif par le budget principal
(subvention d'Èquilibre)
1 625 365,14 1 436 569,60 1 996 207,00 1 668 345,70 83,58% 16,13%
936 7584 - Recouvrement sur crÈances admises en non valeur 0,00 30,00 0,00 302,38 907,93%
936 75888 - Autres produits de gestion courante (Part. titres restaurant) 25 000,00 21 650,83 0,00 21 885,73 1,08%
936 773 - Mandats annulÈs (sur exercices antÈrieurs) ou atteints par la dÈchÈance quadriennale 0,00 0,00 0,00 825,00
945 7817 - Reprises sur dÈprÈciations des actifs circulants 3 818,64 3 818,64 1 553,00 1 552,02 99,94% -59,36%
2 385 183,78 2 287 810,16 2 779 045,00 2 620 043,16 94,28% 14,52% CFU 2024 LABORATOIRE D’ANALYSES CISMONTE
6
- La subvention de l’ODARC d’un montant de 126 232,93 € (+3,65 %) versée au titre de l’aide à l’élevage corse
aux frais d’analyses santé animale ;
- Le versement d’une compensation financiËre de 10 369,40 € au titre de la convention financière Etat/SIEG
pour l’année 2024 relative à l’exécution du mandat de service d’intérêt économique gÈnÈral portant sur les
analyses officielles au sens de l’article R.200-1 du code rural et la pÍche maritime et sur les missions de service
public dans les domaines de la santÈ animale et vÈgÈtale, de la sÈcuritÈ sanitaire des aliments et de
l’épidémiosurveillance ;
- Une majoration de 16,13 % de la subvention d’équilibre 2024 issue du budget principal de la CDC dont le
montant s’est établi à 1 668 345,70 € (1 436 569,60 € en 2023) ;
- La participation de la CollectivitÈ de Corse au financement des titres restaurant au bÈnÈfice des agents du
laboratoire d’un montant de 21 886 € sensiblement comparable à l’exercice 2023 (21 650,83 €). CFU 2024 LABORATOIRE D’ANALYSES CISMONTE
7
III. PrÈsentation des rÈsultats
Le résultat des comptes pour l’exercice 2024 est égal à 0 €.
2024 Mandats Èmis Titres Èmis Reprise rÈsultats 2023 RÈsultat cumulÈ 2024
Investissement 292 632,87 37 280,34 37 280,34 - 292 632,87 -
dont 1068 37 280,34 0,00 0,00
Fonctionnement 2 327 410,29 2 620 043,16 - 292 632,87
TOTAL BUDGET 2 620 043,16 2 657 323,50 37 280,34 - -