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Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Cerelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 16 novembre 2021 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le seize novembre
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12
Date de convocation : le 8 novembre 2021
Présents : M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme de STSALVY Marie- Christine, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo, Mme GROUX Gisèle, Mr GILLARD David, Mr GILSON Marc
Absents représentés : M. GABORIT Frédéric donne pouvoir à M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria donne pouvoir à Mme GROSBOIS Chantal
Absents non représentés: M. BRAULT Sébastien, Mme JAMOT Hélène, Mme MARCHAIS Sandrine
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30
Le séance est enregistrée.
Secrétaire de séance : Mme ROLSHAUSEN Monique se présente et est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2021
SIEIL : renouvellement adhésion au groupement de commandes d’achat d'énergies
Approbation fusion des syndicats intercommunaux de Gendarmerie et des statuts
Cavités 37 : proposition de retrait
Remboursement frais engagés par deux conseillères municipales
PAVE : programmation des travaux
Déclassement partiel de la parcelle B962 - Rue du PetitVouvray
Autorisation de signature promesse de vente pour cession des 2 parcelles détachées de la parcelle B962
9. Informations diverses
En préambule ;
Informations sur les Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales et de la délibération du 02 juin 2020
DHNRHTBESR
EE
- En date du 15 octobre 2021 :
en section d'investissement, virement de 2000€ du chapitre 020 « dépenses imprévues » à l'opération N°232 « cimetière », pour permettre le paiement de la facture de l'entreprise POMPES FUNEBRES GUICHARD (travaux de relevage des tombes échues)
- En date du 19 octobre 2021 :
Attribution d’une cavurne dans ke cimetière communal, pour une durée de 30 ans moyennant la somme de 600€
- En date du 22 octobre 2021 :
en section de fonctionnement, virement de 20 000€ du chapitre 022 « dépenses imprévues » au chapitre 011/compte 611 pour permettre le paiement des factures de prestation de services (CVS Propreté) RS
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2021
1 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021 M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le Procès-Verbal du
Conseil Municipal en date du 14 octobre 2021.
2. SIEIL: RENOUVELLEMENT ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE
D'ACHAT D'ENERGIES
La commune de Cerelles est adhérente au groupement d'achat d'énergies, coordonné par le SIEIL, qui prend fin le 31 décembre 2022.
Les syndicats d'énergies de l'Indre et Loire, de l'Eure et Loire et de l'Indre, tous membres de
l'entente « Territoire d'énergie Centre Val de Loire » souhaitent mettre leurs compétences au profit des acheteurs publics de gaz naturel et/ou électricité, en les regroupant au sein d’une groupement d’achat d'énergie,
Ce groupement d'achat « Pôle Energie Centre » lance un nouvel appel d'offres pour la fourniture d'électricité pour les contrats de puissances inférieures et supérieures à 36 Kva et de gaz naturel pour 3 ans à partir du 1e janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE de l'adhésion de la
commune de CERELLES au groupement de commandes précité pour la fourniture et
l’acheminement de gaz naturel etou d'électricité et APPROUVE l'acte constitutif du
&roupement de commande.
3. APPROBATION FUSION DES SYNDICATS DE GENDARMERIE DE NEUILLE PONT PIERRE ET NEUVY LE ROI
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal de gendarmerie de Neuillé Pont Pierre en date du 18 mars 2016 sur la fusion avec le Syndicat Intercommunal de Gendarmerie de Neuvy-le-roi et la délibération du 5 octobre 2021 sur l'arrêté préfectoral portant définition du périmètre et les statuts du nouvel EPCI
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal de gendarmerie de Neuvy le roi en date du 6 avril 2016 sur la fusion avec le Syndicat Intercommunal de Gendarmerie de Neuillé Pont Pierre et du 14 octobre 2021 sur l'arrêté préfectoral portant définition du périmètre et les statuts du nouvel EPCI
Vu les éléments techniques fournis par le colonel ARS, commandant le groupement de
gendarmerie départemental d’indre et Loire, démontrant l'intérêt opérationnel du transfert des gendarmes de la caserne de Neuvy le roi vers la caserne de Neuillé Pont Pierre ;
Considérant que la fusion est conditionnée à un accord à la majorité qualifiée des organes
délibérants des membres des syndicats sur le projet de périmètre et sur les statuts du nouveau
syndicat,
La majorité qualifiée est la suivante: 2/3 au moins des conseils municipaux des communes
représentant plus de 50% de la population totale de celles-ci ou 50% au moins des conseils
municipaux des communes représentant les 2/3 de la population ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE la fusion des
syndicats intercommunaux de la caserne de gendarmerie de Neuillé Pont Pierre et de
gendarmerie de Neuvy le Roi sur l'arrêté préfectoral portant définition du périmètre et les statuts du nouvel EPCT dénommé « Syndicat Intercommunal de Gendarmerie Dême-Escotais- Choisille », à compter du 1er janvier 2022.
4. CAVITES 37 : PROPOSITION DE RETRAIT
Le syndicat Cavités 37 propose une assistance technique gratuite aux communes adhérentes (expertise caves sous voirie, gestion sinistres, étude générale des coteaux, relevés topographiques des zones sous-cavées, étude dans le cadre d'enfouissement de réseaux, de projets d'urbanisme ou d'aménagement de voirie).
Pour l’année 2021, l'adhésion pour la commune de Cerelles représente un coût de 961.74€ (soit 0.78€/habitant), pour 2022 l'adhésion sera portée à 0.79€/habitant.
Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal concernant la pertinence de poursuivre cette adhésion.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2021 Après avoir entendu l'exposé de Mr Baude, représentant communal au sein du syndicat, apportant des précisions sur le rôle et les missions de cette structure: appui aux collectivités et aux
particuliers pour toutes les problématiques en lien avec la stabilité et la gestion particulière des
cavités souterraines, et après de nombreux échanges, les conseillers municipaux souhaitent reporter ce sujet dans l'attente d’une rencontre avec la Directrice du syndicat.
5. REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR DEUX CONSEILLERES MUNICIPALES Dans le cadre de l'aménagement du local de sport (école primaire), une conseillère municipale (Mme Rolshausen) a procédé à l'achat de fournitures, sur ces deniers personnels. Ces fournitures d'un montant de 19.99€ doivent être prises en charge par le budget communal.
Dans le cadre des décorations de Noël, une conseillère municipale (Mme de St Salvy) a procédé à
l'achat de fournitures, sur ces deniers personnels, Ces fournitures d’un montant de 58.79€ doivent être prises en charge par le budget communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- AUTORISE, à l’unanimité, le remboursement de la somme de 58.79€ à Mme de Saint
Salvy Marie Christine
- AUTORISE, à l'unanimité, le remboursement de la somme de 19.99€ à Mme Rolshausen
Monique
6. PAVE : PROGRAMMATION DE TRAVAUX
Suite à la délibération d'approbation du PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics) par délibération du 9 septembre 2021, la Préfecture d’Indre et Loire indique qu’il nécessaire d’y inclure la programmation des travaux.
Un document complémentaire a donc été demandé à SOLIHA, organisme qui a accompagné la commune dans l'élaboration du PAVE. Il est décidé de retravailler le document de programmation fourni en commission « voirie/accessibilité ». Le sujet est donc reporté à une prochaine séance de conseil municipal.
7. DECLASSEMENT PARTIEL DE LA PARCELLE B962 - RUE DU PETIT VOUVRAY Dans le cadre de le vente partielle de la parcelle C 962, pour une surface de 627m2 (2 parcelles), il convient de procéder à son déclassement du domaine public après constatation de sa désaffectation (pose de rubalise en interdisant l’accès au public) votée lors de la dernière séance du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE le déclassement du domaine public de ceux 2 parcelles détachées de la parcelle B962.
8. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE POUR CESSION DES 2 PARCELLES DETACHEES DE LA PARCELLE B962
Monsieur NIEDER (SCI Lange) a confirmé son intérêt pour l'acquisition des 2 parcelles
représentant 627m2 au sein de l'OAP N°6 (rue du Petit Vouvray) au prix de 110€/m2. Les frais inhérents au bornage seront supportés par la commune. Ce projet concerne la construction de 2 maisons individuelles s’intégrant dans l’environnement existant.
Un projet de promesse de vente établi par l'office notariale de Rouziers de Touraine est en cours
de rédaction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, VALIDE la promesse de vente et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à cette cession dont la promesse de vente à intervenir, ainsi que l'acte authentique de vente.
INFORMATIONS
Prochain conseil municipal : Jeudi 16 décembre 2021 - 18h30
La séance est levée à 20h10
Fait à Cerelles, le 19 novembre 2021
Certifié conforme,
Le Maire, Guy POULLE
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2021