Compte-Rendu - CR CM du 22 avril 2021

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Compte-Rendu - CR CM du 22 avril 2021 Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Cerelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22 avril 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 AVRIL 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-deux avril

à 18 heures et30 minutes,

les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire

au lieu habituel de ses séances sur

Convocation de Monsieur POULLE Guy,

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Date de convocation : le 15 avril 2021

Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme de ST SALVY Marie-

Christine, Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme TALBERT Marie, M. HERBERT François-Xavier,

M. BRAULT Sébastien, Mme GROUX Gisèle, M. BAUDE Théo, M. GABORIT Frédéric, M. GILSON Marc, Mme JAMOT Hélène, M.GILLARD David, Mme MARCHAIS Sandrine

Absents représentés : NEANT

Absents non représentés : NEANT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

La séance est enregistrée.

Monsieur le Maire demande à ce que l'assemblée se prononce sur la formation du huis clos en raison des mesures gouvernementales relatives à la gestion de la crise sanitaire du COVID19. Après vote, le conseil municipal décide à l'unanimité que la séance se déroulera à huis clos.

Secrétaire de séance: Mme JAMOT Hélène se présente et est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2021

Approbation rapport CLECT du 17 mars 2021 et des montants des charges transférées 2021

Cimetière communal : engagement procédure des reprises de concessions

Cimetière communal : révision des tarifs et du règlement intérieur

ALSH 2021 : création de 5 postes d’animateurs

Prescription révision générale du PLU

Informations NSHESN

8.

En préambule:

Informations sur les Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code

Général des collectivités territoriales et de la délibération du 02 juin 2020

- En date du 15 avril 2021 : en section d'investissement, virement de 800€ du chapitre 020

« dépenses imprévues » à l'opération N°232 « cimetière », pour permettre le paiement de la 1ere

facture de l'entreprise GESCiME (insuffisance des crédits votés au budget primitif)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 avril 2021> Présentation i-délibre

Nouvelle plateforme destinée aux services administratifs de la mairie, I-DELIBRE offre une gestion dématérialisée et sécurisée des séances.

Il s’agit désormais du nouveau mode de transmission des convocations et pièces annexes aux conseils municipaux et commissions.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021 M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2021.

2. APPROBATION DU RAPPORT CLECT DU 17 MARS 2021 ET MONTANTS CHARGES TRANFEREES 2021

La commission locale d'évaluation des charges transférées s’est réunie le 17 mars 2021 pour procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité dans les domaines suivants :

- La compétence petite enfance, enfance, jeunesse

- La compétence voirie

- La compétence GEMAPI

- La compétence PEU en fonction des dossiers de révision ou modification souhaités par les

communes

Conformément au tableau présenté, les attributions d'investissement s'élèvent à 242 556.13€, les

attributions de fonctionnement s'élèvent à 1384 802.34€ pour l’ensemble des communes du territoire.

Concernant la commune de Cerelles les attributions concernent uniquement la section de fonctionnement pour un montant de 96 851.10€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le rapport présenté et annexé.

3._CIMETIERE COMMUNAL: __ENGAGEMENT _ PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS ABANDONNEES

La reprise des concessions en état d'abandon est autorisée par les articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, il convient qu’elle remplisse trois critères :

- avoir plus de trente ans d'existence ;

- la dernière inhumation a dû être effectuée il y a plus de 10 ans ;

- être à l’état d'abandon.

S'agissant de la notion d'état d'abandon, le code général des collectivités territoriales ne donne aucune précision. Toutefois, il ressort de la jurisprudence que cet état se caractérise par des signes extérieurs nuisant au bon ordre et à la décence du cimetière.

Dans le cimetière communal il apparait qu’une cinquantaine de concessions perpétuelles apparaissent en état d'abandon. Les étapes seront les suivantes :

- Contact avec les familles par courrier recommandé si elles sont connues, et par voie

d'affichage obligatoirement à la mairie et à l’entrée du cimetière (des panneaux seront également

posés devant chaque sépulture concernée) - minimum 1 mois avant le 1# constat

- 1# constat réalisé par le Maire ou son représentant qui donner lieu à la rédaction d’un

procès-verbal. Celui-ci sera communiqué aux familles avec mise en demeure de restaurer la

concession, par courrier si possible et par voie d'affichage à la mairie et au cimetière

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 avril 2021- À l'issue d’une période de 3 ans, un nouveau procès-verbal est établi constatant qu'aucun

entretien n’a été réalisé. S'il apparait un entretien quelconque au cours de la procédure, cela

interrompt le délai et met fin à la procédure de reprise

- Un mois après la notification du 2eme procès-verbal, le maire saisit le conseil municipal

afin de décider de la reprise ou non de la concession

- La reprise par la commune d’un terrain affecté à une concession en état d'abandon est prononcée par arrêté motivé du maire. Le maire ne peut le faire que dans la mesure où le conseil municipal s'est montré favorable à la mesure.

Au regard de ces éléments, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la mise en œuvre d’une procédure de reprise de concessions dans le cimetière communal selon les conditions définies par la loi.

4. CIMETIERE COMMUNAL : REVISION DES TARIFS ET DU REGLEMENT INTERIEUR Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer les divers tarifs applicables dans le cimetière communal, Monsieur le Maire présente les propositions de la commission en charge de ce domaine :

| Concession terrain [ 15 ans _ ] 250€

| 30 ans 400€ _

|

Case columbarium (2 urnes) | 15 ans | 400€

_130ans 500€

Cavurne enterrée (4 urnes) _ | 15ans ==} 500€ |

30 ans 600€ |

[ Dispersion cendres | Plaque et gravure 50€ (Dispersion gratuite dans le

D _ jardin du souvenir) __—_

Il est également proposé de remettre à jour le règlement intérieur du cimetière qui se doit d'organiser le bon fonctionnement du cimetière ainsi que le bon déroulement des opérations funéraires en garantissant la sécurité, la salubrité publique, la décence et la tranquillité publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité APPROUVE les tarifs indiqués ci-dessus et que le règlement annexé.

5. ALSH 2021 : CREATIONS POSTES ANIMATEURS

Le Conseil Municipal,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité dans le cadre de l'organisation de lALSH, Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE DE CREER

> 1 poste sur le grade d’adjoint territorial d'animation principal 2ème classe, relevant de la

catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour la période

du 7 juin au 31 juillet 2021 inclus. L'agent contractuel recruté assurera des fonctions de Directeur de FALSH

- À temps non complet du 7 juin au 4 juillet 2021 soit 8/35è

-_ À temps complet du 5 au 31 juillet 2021 soit 35/35ème

Il devra justifier du BAFD (ou formation en cours).

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 364 du grade de recrutement

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 avril 20213 3 postes sur le grade d’adjoint territorial d'animation, relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour la période du 21 juin au 4 juillet 2021 inclus.

Les agents contractuels recrutés assureront des fonctions d’animateur

- À temps non complet du 21 juin au 4 juillet 2021 soit 6/35è

À temps complet du 5 au 31 juillet 2021 soit 35/ 35ème

Ils devront justifier du BAFA ou diplôme professionnel.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 354 du grade de recrutement.

> Si nécessaire et selon les inscriptions, un 4ème poste d’animateur pourra être ouvert comme

suit

- Adjoint territorial d'animation, catégorie C

-_ Accroissement saisonnier d'activité

- À temps non complet du 21 juin au 4 juillet 2021 soit 6/35è

- À temps complet soit 35/35ème, pendant la période d'ouverture du service, selon les besoins et Le taux de remplissage de chaque semaine

Rémunération sur la base de l'indice brut 354

6. PRESCRIPTION REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le Plan Local d'urbanisme est le document qui exprime les ambitions de la municipalité sur l'aménagement et le cadre de vie du territoire communal, c’est un outil de programmation et de règlementation de l’évolution urbaine.

La commune de Cerelles dispose d’un PLU approuvé en 2017. Celui-ci fait l’objet actuellement d'une révision allégée et de 2 modifications.

Afin de retrouver une réserve foncière permettant le développement futur de la commune, Monsieur le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour engager une procédure de révision générale du PLU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l'unanimité d'engager la procédure de révision générale du PLU et sollicite par conséquent, la Communauté de Communes, compétente en la matière, pour prescrire la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).

INFORMATIONS

© Monsieur le Maire informe de l'opportunité d'acquisition foncière, espace boisé sur les parcelles ZB 18-19-20 pour une estimation de 8311€. Cet espace pourrait permettre notamment l'aménagement d’une réserve d’eau ainsi que d’une aire de loisirs (ex : parcours de santé). Monsieur le Maire informe que des travaux de busage sont prévus au niveau de l’Impasse de Beaumont afin de réguler l'évacuation des eaux pluviales

© Les élections départementales et régionales se dérouleront les 20 et 27 juin prochains. Monsieur Giïlson informe que le Syndicat de gendarmerie de Neuvy le roi a donné son accord pour fusionner avec Neuillé Pont Pierre

© Prochain conseil municipal : jeudi 3 juin 2021 à 18h30

La séance est levée à 20h20

Fait à Cerelles, le 23 avril 2021

Certifié conforme, /

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Le Maffe, Guy POULET EE NC