Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB CM du 4 avril 2023 1
Procès Verbal - PV CM du 12 septembre 2023
Procès Verbal - PV CM du 23 mars 2023
Procès Verbal - PV CM du 4 juillet 2024
Procès Verbal - 04 PV CM du 9 avril 2026
Procès Verbal - 04 PV CM du 22 avril 2025
Procès Verbal - PV CM du 16 avril 2024
Procès Verbal - 03 PV CM du 4 mars 2025
Compte-Rendu - CR CM du 16 novembre 2021 1
Procès Verbal - PV CM du 17 octobre 2023
Procès Verbal - PV CM du 4 avril 2023 1
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Cerelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 4 avril 2023 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatre avril
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 14
Date de convocation : le 30 mars 2023
Présents : M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, Mme de ST SALVY Marie Christine, Mme
ROLSHAUSEN Monique, Mme GROUX Gisèle, M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo,
Mme TALBERT Maria, Mme VIOT Martine
Absents représentés: Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique, Mr BRAULT Sébastien donne pouvoir à Mr GROUX Guy, Mr GILLARD David donne pouvoir à Mr HERBERT François-Xavier, Mr GILSON Marc donne pouvoir à Mme GROUX Gisèle
Absents non représentés : Mme JAMOT Hélène
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30
La séance est enregistrée.
Secrétaire de séance : Mme ROLSHAUSEN Monique se présente et est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023
Souscription d’un emprunt sur le Budget Principal
Budget Commune : décision modificative N°1-2023
Budget Assainissement : décision modificative N°1-2023
Rapport de la CLECT du 22 mars 2023
Subvention Associations 2023 (complément)
Avenant résiliation amiable baïl commercial Le Ptit Saint Pierre
Informations du Maire HNSUES
NE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2023
1 N° 2023-27. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 23 mars 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 23 mars 2023.
N° 2023-28. SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT SUR LE BUDGET COMMUNAL
M. Le Maire propose de souscrire un emprunt à taux fixe d’un montant de 150 000€ sur une durée de 15 ans pour permettre le financement de l'achat et les travaux de réhabilitation de la maison de Mme Couturaud, 37 rue du Coq Hardi.
Plusieurs organismes bancaires ont été sollicités.
Suite à l'analyse de ces propositions, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir l’offre de la Caisse d'Epargne selon les conditions suivantes : Montant: 150 000€
Durée : 15 ans (60 échéances)
Taux fixe : 3.41%
Périodicité des échéances : trimestrielle
Mode d'amortissement : progressif à échéances constantes
Frais de dossier : 150€
Date de versement des fonds souhaitée : 5 mai 2023
À cet effet, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégataire dûment habilité, à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt, et tous documents à intervenir pour la réalisation de cet emprunt.
Ilest précisé que cette parcelle fera l’objet d’une division et qu’une partie sera mise en vente comme terrain
à bâtir.
N° 2023-29. BUDGET COMMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°1-2023
Afin d'intégrer au budget l'emprunt souscrit ci-dessus, non prévu au budget primitif voté le 23 mars 2023, il est nécessaire de passer les écritures comptables suivantes :
Section Investissement
[ Article Montant |
Emprunt 1641 +150 000€ | Opération 269 - Maison rue du coq hardi | 2138 +150 000€
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à
des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative selon les modalités exposées ci-dessus.
N° 2023-30. BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1-2023
Suite à la réception du nouveau tableau d'amortissement annuel concernant le prêt souscrit auprès du Crédit
Agricole N°00055343560 (station d'épuration), il apparait une augmentation des échéances trimestrielles,
s'agissant d’un prêt à taux variable. Il apparait donc nécessaire de procéder aux écritures suivantes pour
modifier le remboursement des intérêts :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2023 Section Fonctionnement
L Î Article Montant
Remboursement des intérêts de l'emprunt __ | 66111 +3750€
Honoraires | 6226 | -3750€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE Ia décision modificative selon les modalités exposées ci-dessus.
N° 2023-31. RAPPORT DE LA CLECT DU 22 MARS 2023
La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie le 22 mars 2023 pour procéder à l'évaluation des charges liées à
La compétence petite enfance, enfance, jeunesse
La compétence voirie
La compétence GEMAPI
La compétence PLU en fonction des dossiers de révision ou modification souhaités par les communes
La CLECT est chargée de procéder à l'évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l'EPCI, du fait des compétences transférées par les communes membres.
Afin d'évaluer le coût d'une compétence transférée ou rétrocédée, la CLECT peut s'appuyer sur les dispositions du IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts. Celles-ci définissent une méthodologie de calcul des charges (fonctionnement et ‘investissement).
Conformément au tableau présenté, les attributions d'investissement s'élèvent à 265 183.36€, les attributions de fonctionnement s'élèvent à 1415130.03%€ pour l'ensemble des communes du territoire (total: 1 680 313.39€). Pour ma commune de Cerelles le montant représente 105 698.42€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le rapport présenté et les attributions de la commission.
N° 2023-32. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 (complément)
La commune apporte chaque année aux associations et aux écoles une aide financière sous forme de subvention pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.
Cependant, il n'existe aucun droit à l’obtention ou au renouvellement d’une subvention. Celle-ci est toujours facultative, précaire et conditionnelle.
Par conséquent, selon le CGCT (article L1611-4) toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Le même article précise que tous groupements, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention : - Une copie certifiée de leur budget et de leur compte de l'exercice écoulé - Tous documents faisant connaitre les résultats de leur activité
Vu le complément d'informations sollicité auprès de l’association Grandir à Cerelles et le fléchage sur un projet précis, conformément à la demande du Conseil Municipal réuni le 23 mars 2023, Considérant qu’il convient de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la municipalité à la vie associative locale,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe, à l'unanimité, l'attribution suivante
Demandeur | _Montant
Grandir à Cerelles 1 000€
Cette somme sera affectée au compte 65748.
—
Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2023 N° 2023-33. AVENANT RESILIATION AMIABLE DU BAIL COMMERCIAL LE P'TIT SAINT PIERRE
La commune de Cerelles est propriétaire du local commercial situé 5-7 rue de la Grand Maison mis à disposition de la société Le P'tit Saint Pierre aux termes d’un bail commercial en date du 25/02/2020, conclu pour une durée de 9 ans.
La commune souhaite reprendre la maitrise de ce local. Afin de procéder à la résiliation amiable, la commune de Cerelles s'engage à verser une somme de 4 500€ au profit de la SARL Le P'tit Saint Pierre à titre d'indemnisation du préjudice lié à la résiliation de son bail commercial et à la libération définitive du local, à compter du 5 avril 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
- DECIDE la résiliation du bail commercial du local situé 5/7 rue de la Grand Maison
- DECIDE le versement, au profit de la SARL Le P'tit Saint Pierre, d’une somme de 4 500€ au titre de la résiliation du baïl
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire
INFORMATIONS
> Prochaine séance du Conseil Municipal : 16 mai 2023 - 18h30
La séance est levée à 19h45
Fait à Cerelles, le 7 avril 2023
Certifié conforme,
Le Maire, Guy POULLE
La secrétaire de séance,
Monique ROLSHAUSEN
oo Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2023